Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'entreprise
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Avocat droit de la famille, droit du travail Toulouse, Balma
Droit des affaires
Maître Judith COURQUET, Avocat à Toulouse
Le cabinet d'Avocat de Me Judith COURQUET à Toulouse vous propose son assistance personnelle dans les domaines du droit de la famille, du droit du travail , du droit de la construction et des affaires.
L'objectif de ce cabinet d'avocat Toulousain est de vous garantir dans les meilleurs délais une analyse complète de votre situation dans les domaines concernés par son activité, que se soit à TOULOUSE, comme sur...
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https://www.avocat-courquet.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit des affaires
Droit de la Presse | VIA Avocats
Le cabinet VIA AVOCATS assiste et représente des journalistes et des entreprises de presse devant les juridictions civiles et pénales.
Plus généralement, le cabinet VIA AVOCATS conseille ses clients dans toutes les matières relevant du droit...
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http://via-avocats.com
Thèmes liés : avocat le droit de la presse / avocat droit de l'entreprise / avocat conseil droit / avocat de droit des entreprise / avocat droit penal
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
https://www.statutsdesci.com
Thèmes liés : devenir avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise
Saisie et vente de droits incorporels - Huissier Dubois
Saisie et vente forcée de droits incorporels
Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2017-03-23T15:40:06+00:00
« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »
C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...
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http://www.dubois-huissier-93.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / etude d avocat en droit penal / question de droit commentaire d'arret
Avocat droit du travail : Les risques de la rupture ...
Avocat droit du travail : Les risques de la rupture conventionnelle du contrat de travail
Home Non classé Avocat droit du travail : Les risques de la rupture conventionnelle du contrat de travail
201704.11
Avocat droit du travail : Les risques de la rupture conventionnelle du contrat de travail
Suivez-nous
La rupture conventionnelle est une rupture amiable du contrat de travail.
Elle concerne...
Site :
cabinet-petroussenko.com
Jeantet - présentation du cabinet : Jeantet
Nous sommes un des principaux cabinets d'avocats d'affaires français indépendants.
indépendance
Nous sommes un cabinet français profondément attaché à son indépendance, dont les conseils et décisions ne sont pas influencés par l'appartenance à une organisation hiérarchisée et formatée. Nous sommes intransigeants dans la prévention des conflits d'intérêts.
imagination
La...
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http://www.jeantet.fr
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Avocats spécialistes droit public Besançon Dijon Paris
Un soutien juridique durable
Un soutien juridique durable
Fondée en 1993, DSC Avocats est une société inter-barreaux qui intervient sur l'ensemble du territoire national à partir de cinq bureaux et dont l'objectif est d'offrir des prestations de grande qualité à travers une relation durable et de proximité avec sa clientèle (personnes publiques, entreprises, associations,...
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http://www.dsc-avocats.com
Richer & Associés Droit Public - Avocats à la cour
Domaine public
Domaine public
Richer & Associés Droit Public traite pluriquotidiennement des problématiques liées au droit de la propriété publique dans le cadre de montages contractuels complexes, au sein des projets d'aménagements urbains ou autres questions de droit de l'urbanisme ou encore de façon autonome.
Urbanisme
Urbanisme
Richer & Associés Droit Public intervient dans tous les...
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http://www.droitpublic.eu
Thèmes liés : avocat droit du travail service public / avocat droit public / droit travail service public / question de droit public / avocat droit de l'entreprise
Cabinet Voltaire avocats - Droit social Lille - Paris - Le ...
Accueil / Le cabinet
Le cabinet
Créé en 2005, VOLTAIRE AVOCATS conseille et défend les entreprises dans l'ensemble des domaines qui relèvent du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.
Basés à Paris, Lille et Lyon, nous accompagnons nos clients tant pour leurs besoins quotidiens...
Site :
http://www.voltaire-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social lille / cabinet avocat droit social lille / avocat droit social paris / avocat droit social lille
Avocats en droit du travail à Lyon | Cabinet Revel ...
Le cabinet REVEL MAHUSSIER est composé de 13 avocats dotés d'une grande expertise juridique reconnue dans les contentieux liés au droit du travail. Le cabinet est situé à Lyon et est apte à plaider partout en France, devant des juridictions de première instance et d'appel.
Défendre et conseiller les salariés et les instances représentatives du personnel
Le cabinet REVEL MAHUSSIER a...
Date: 2017-10-05 03:53:12
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit social / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / offre d'emploi avocat droit du travail
Avocat droit du travail Marseille, Aix-en-Provence ...
Avocat à Marseille
Droit des affaires - Droit du travail - Droit civil
Dédiée à la résolution de votre dossier, l'activité de Maître Jean-Pascal SERVE s'étend au droit des affaires , au droit du travail ainsi qu'au droit civil . Quelle que soit la question qui vous taraude, vous pouvez donc vous fier au savoir-faire de votre avocat, à Marseille , pour trouver une solution efficace et...
Site :
http://www.serve-avocat.com
Aide juridique en ligne
Droit Pénal
Nos offres
Parmi nos offres, une équipe de conseillers juridiques et des avocats experts sont mis à votre disposition pour répondre immédiatement à vos questions d'où une assistance juridique en ligne. Il vous suffit de choisir un avocat selon ses domaines d'expertises, sa localisation ou son délai de réponse, et ses honoraires.
Une multitude de conseillers juridiques,...
Site :
http://aidejuridiquegratuit.com
L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR VICTIME D’UN ACCIDENT ...
Accueil du site > > L'INDEMNISATION (...)
L'INDEMNISATION DE L'ENTREPRENEUR VICTIME D'UN ACCIDENT
L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel...
Date: 2017-10-05 08:55:05
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Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise
Flichy Grangé Avocats | Spécialiste droit social et droit ...
Articulation des consultations CE/CHSCT : la consultation du CHSCT est encadrée par le délai de consultation du CE
Il résulte de la combinaison des articles R. 2323-1 et R. 2323-1-1 du Code du travail, applicables à l'époque des faits, que pour l'ensemble des consultations mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2323-3 du même Code pour lesquelles la loi n'a pas fixé de délai...
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Thèmes liés : code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise
Avocat Énergie - Environnement : présentation générale
Revue de Presse
Avocat Énergie - Environnement
Le monde de l'énergie de demain qui se dessine, aujourd'hui cloisonné, connaît des bouleversements sans précédent (changement climatique, économie « décarbonée », transition énergétique) et des ruptures dans les domaines technologiques (Smart Grid, Smart Cities, technologie de stockage de l'énergie), qui modifient profondément et...
Site :
https://www.alain-bensoussan.com
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit energie / avocat specialise en droit des nouvelles technologies / avocat en droit des nouvelle technologie
Avocat en droit du travail Paris 8 – Licenciement ...
Avocat en droit du travail à Paris 12ème
Que vous soyez salarié ou employeur, votre avocat à Paris vous conseille et vous défend dans toute vos problématiques du droit du travail.
Le choix du droit du travail répond d'abord à la volonté d'exercer la profession d'avocat dans une discipline vivante et sans cesse mouvante.
Le droit du travail nous concerne tous, mais n'est pas connu de tous...
Cabinet Avocats Montpellier | Cabinet Moulin & Associés
Le Cabinet Moulin & Associés est au service des intérêts de sa clientèle depuis 1971.
Le Cabinet Moulin &Associés est aujourd'hui organisé autour d'une société civile professionnelle, à la dénomination éponyme, fondée en 2011 par Maîtres Pierre Moulin et Bruno Apollis.
Le Cabinet Moulin & Associés a ultérieurement accueilli un nouvel associé, en la personne de Maître...
Site :
http://www.avocats-moulin-associes.fr
Votre conseil juridique en ligne
Droit Pénal
Nos offres
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Une multitude de conseillers juridiques,...
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https://www.aidejuridiquegratuit.com
Quelle est la différence entre un juriste et un avocat ...
Quelle est la différence entre un juriste et un avocat ?
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Entre un avocat d'affaires, spécialisé dans toutes les questions de droit concernant les échanges commerciaux ou financiers entre les sociétés, et un juriste d'entreprise, à qui devez-vous faire appel ? Pour commencer, quelle est la différence entre les deux ?
Une différence de statut
Source : http://www.compteo.fr/
La première différence entre un avocat d'affaires et un juriste (tous deux titulaires d'un diplôme en droit) concerne leur statut au sein...
Site :
http://philmaster.fr
Thèmes liés : avocat d'affaires / avocat d affaires / avocat specialise en droit des affaires / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Avocat Internet - Lexing Alain Bensoussan Avocats
Web 2.0
Le droit de l'internet concerne tous les organismes, entreprises, personnes physiques, quel que soit leur secteur d'activité, dès lors qu'ils souhaitent être visibles, intervenir sur le web ou que leurs membres utilisent le web. Les nouveaux usages de l'internet, l'essor du commerce électronique, les réseaux sociaux, ont redistribué les cartes de la stratégie digitale des acteurs...
BAUMANN Avocats - Droit informatique
Notre approche
Votre tranquillité est notre souci.
Nos avocats privilégient une approche pragmatique et opérationnelle des problèmes qui leur sont soumis.
Les problèmes de droit ne vous préoccupent que dans la mesure où ils ont des conséquences directes sur l'activité de votre entreprise :
Nous l'avons compris.
Nous connaissons votre métier.
Nous sommes ainsi en...
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http://www.baumann-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit de l'entreprise / avocat droit informatique / probleme juridique droit
"Pour être un bon avocat en contentieux, il faut avant ...
Tous les mois nous vous proposons de mettre à l'honneur l'un de nos avocats à travers huit questions. Ce mois- ci, Isabelle Vaugon, Avocat associé, en charge du département Arbitrage, ADR et Contentieux International à Paris se dévoile. Portrait.
Pourquoi avoir choisi le métier d'avocat d'affaires ?
A l'origine, j'étais intéressée par des études de langues. Ayant vécu à...
FCP Avocats, votre cabinet d'avocats spécialisé en ...
Avocat au Barreau de Lyon
Site hébergé par
www.oxito.com
FCP Avocats ne recueille aucune information personnelle concernant ses visiteurs.
FCP Avocats ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages causés par la navigation Internet, sur le matériel des utilisateurs.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle est un avocat qui offre des...
Site :
http://fcp-avocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
07 DROIT DE PROPRIETE - www.alain-corre.fr - Alain Corre
Cyberdroit
Résolution et restitution pour manquements d'une société informatique portant sur une obligation essentielle (ven., 29 sept. 2017)
Dans un arrêt du 17 août 2017, la Cour d'appel de Rouen a prononcé la résolution d'un contrat de fourniture de logiciel et de prestations et confirmé la condamnation du prestataire à restituer à ses clientes les sommes qui lui avaient été...
Site :
https://manecoges.jimdo.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau
DEUST Assistant juridique - AJ - Université de Valenciennes
Domaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Assistant juridique
Ce DEUST a pour but de former les étudiants aux fonctions d'assistant juridique. Il apporte un socle de connaissances juridiques générales en droit privé (droit commercial, droit notarial, droit social) et en droit public (droit constitutionnel et droit administratif).
Les étudiants y sont également formés aux pratiques de...
Site :
http://formations.univ-valenciennes.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / formation juridique droit social / vocabulaire juridique droit constitutionnel / formation juridique droit des affaires / vocabulaire juridique droit administratif
Droit de l'emploi et du travail | Canada | Cabinet ...
Le groupe Droit de l'emploi et du travail de Norton Rose Fulbright au Canada représente des employeurs des secteurs privé et public qui exercent leurs activités dans différents secteurs, dont le secteur manufacturier, le secteur pharmaceutique ainsi que les secteurs des ressources naturelles, de la technologie, des transports, de l'énergie, de la vente au détail et des services...
"mise au placard" du salarié: risques et sanction | Avocat ...
Avocat Paris | droit des affaires, droit commercial, baux commerciaux, fonds de commerce, droit du travail | Paris, Ile de France, Antilles
« mise au placard » du salarié: risques et sanction
8 juillet 2016
par Nadia TIGZIM AVOCAT
La « mise au placard » peut se révéler particulièrement anxiogène au sein de l'entreprise. Cette pratique consiste à retirer progressivement au salarié...
Site :
http://avocat-tigzim.fr
Association d’avocats spécialistes en droit du travail et ...
Accès cadres/employes
Association d'avocats spécialistes en droit du travail et droit social à Bruxelles et Charleroi
LITIS S - avec S comme Social - est une association d'Avocats qui a fait le choix de se spécialiser uniquement en droit du travail et de la sécurité sociale.
LITIS S porte le projet d'assurer aux entreprises et aux particuliers le meilleur conseil, la meilleure...
Site :
https://litis-s.be
Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail / association avocat droit du travail / avocat specialiste droit securite sociale / avocat conseil droit du travail / avocat specialiste droit social
Licence Droit | UCO NANTES
DATE DE RENTRÉE 2016/2017
L1 : mardi 13 septembre à 10h
Cette licence étant en cours de déploiement à UCO Nantes, seule la L1 y sera proposée en 2016-2017
Description générale
Cette licence généraliste permet de :
acquérir progressivement un socle de connaissances fondamentales en droit (droit public, droit privé)
maîtriser les méthodes propres au raisonnement et à l'analyse...
Site :
http://www.uco.fr
Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...
La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée par le Préfet. La convention peut être signée par...
Date: 2017-10-03 14:38:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail aux problemes de l emploi / l'employeur et le droit du travail
Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...
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Date: 2017-10-03 14:38:50
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https://fr.wikipedia.org
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Avocats en droit du travail: normes du travail, litiges ...
Vous avez un litige relié au droit du travail? Notre cabinet d'avocats vous assurera une représentation à toute étape de votre dossier, que ce soit devant la Commission des normes du travail, la Commission de la santé et sécurité au travail, les tribunaux d'arbitrage ou les tribunaux judiciaires. Le cabinet d'avocats Alepin Gauthier sera en mesure de vous donner des conseils juridiques et...
Site :
http://www.alepin.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / cabinet avocat droit du travail
Avocat Caen, avocat droit commercial, redressement ...
Coutances
MAÎTRE STÉPHANE PIEUCHOT : AVOCAT À CAEN
Le Cabinet PIEUCHOT assiste et conseille ses clients en droit commercial . Il accompagne principalement le redressement des entreprises en difficulté .
Référencé depuis plus de vingt-cinq ans parmi les acteurs incontournables des procédures collectives, notre cabinet offre une expertise reconnue en droit des affaires, en droit bancaire , en droit immobilier et en droit civil.
Doté d'avocats...
Site :
http://www.pieuchot-avocat.fr
Avocats Léman - Lausanne - Jean Claude Mathey
Aline Burnand, avocate-stagiaire
Associé fondateur de l'Etude Avocats Léman en 1994, Me Jean-Claude Mathey exerce depuis plus de vingt ans dans plusieurs domaines de prédilection, dont le droit des contrats, en particulier d'entreprise et de travail. Excellent connaisseur de toutes les questions relevant du secteur agricole, il s'est en outre spécialisé dans le droit foncier rural.
Il est membre du réseau « avocats de la route »
( www.avocats-route.ch ) depuis sa constitution.
Licence en droit à l'université de Lausanne...
Site :
http://www.avocatsleman.ch
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit rural / avocat specialise droit du travail vaud
Avocat droit de la construction Versailles, Viroflay ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la construction
Avocat droit de la construction Versailles
Le Cabinet intervient régulièrement pour assister des particuliers ou des entreprises à l'occasion de litiges relatifs à la construction de bâtiments collectifs ou de maisons individuelles.
Installé à Versailles, votre avocat est à même d'intervenir dans les Yvelines : Rambouillet, Mantes-La-Jolie, Poissy, ainsi que sur l'ensemble du territoire français.
Votre avocat en droit de la...
Site :
http://www.avocat-lebrun.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit construction versailles / avocat droit immobilier versailles / avocat droit construction / cabinet d'avocat immobilier
Site de Didier REINS Avocat
L'inaptitude médicalement constatée et le licenciement du salarié.
L'inaptitude au travail est une incapacité physique ou mentale qui frappe le salarié et qui l'empêche d'accomplir son travail.
Cette inaptitude peut-être totale ou partielle, temporaire ou définitive.
1. Compétence exclusive du médecin du travail.
Seul le médecin du travail peut constater l'inaptitude au...
Date: 2016-11-02 10:26:21
Site :
http://www.avocat-didier-reins.com
Antoine Lyon-Caen - Avocats au Conseil d'Etat et à la ...
Frédéric Thiriez
Antoine Lyon-Caen
Né en 1948, Antoine Lyon-Caen est le cousin d'Arnaud Lyon-Caen. Docteur en droit, agrégé des facultés de droit, licencié en sciences économiques, il a été avocat au barreau de Paris, professeur à l'université de Caen jusqu'en 1979 puis à l'université de Paris Ouest-Nanterre La Défense jusqu'en 2013. Il est directeur d'études à l'Ecole des Hautes...
Date: 2017-10-05 10:41:30
Site :
http://www.lyoncaen-associes.com
Harcèlement sexuel | service-public.fr
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / l'employeur et le droit du travail / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit de l'homme
Cabinet AD Avocat à Carcassonne
Le cabinet AD Avocat à Carcassonne
Maître Denarnaud est avocat au barreau de Carcassonne et exerce son activité d'avocat dans l'Aude.
AD AVOCAT est un cabinet d'avocat à Carcassonne qui accompagne les entreprises, leurs dirigeants ainsi que les particuliers dans tous les domaines du droit.
Maître Denarnaud conseille et représente les particuliers...
Date: 2017-10-05 08:57:58
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http://www.ad-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat affaires familiales
Revue Projet » Le droit du travail et l’emploi
Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.
Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le modèle de celle qu'a produit l'abaissement des syndicats aux États-Unis et en Grande-Bretagne dans...
Site :
http://www.revue-projet.com
UNIVERSITE LILLE 2, MASTER DROIT SOCIAL
MASTER DROIT SOCIAL
Informations pratiques
Compétences acquises
Compétences communes à la mention: - maîtriser l'ensemble des règles qui gouvernent la relation de travail. - rédiger des actes relevant du droit social - mener des négociations et conseiller les acteurs de la vie sociale.Compétence M2: Parcours Droit du Travail: - Conseiller l'entreprise en identifiant les risques juridiques pour définir une politique de prévention des risques. - Etudes...
Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...
Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat
| Article archivé
Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit de l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise
Patrick Gontard - Avocat du Barreau d’Avignon
Patrick GONTARD
o Diplômé de l'IEJ, D.E.A Sciences Criminelles, il prête serment en 1980.
o Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau d'Avignon de 2000 à 2001, Patrick GONTARD dispose d'une solide expérience professionnelle.
o Spécialiste en droit pénal, cette expertise vous garantit une efficacité accrue.
Fort de son expérience, il intervient dans des secteurs d'activités traditionnels auprès d'une clientèle de particuliers, d'entreprises, d'administrations et de...
Date: 2017-10-02 23:37:06
Site :
https://www.gontard-associes.com
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil d etat ordre des avocats au barreau / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris
Droit civil | Le Palier Juridique, Cabinet d'avocats ...
Autres
SUCCESSION
Le droit des successions est un domaine vaste qui, au-delà des règles particulières des successions, peut toucher à la plupart des aspects du droit civil (contrats, vente, louage, hypothèques, etc.).
Dans la majorité des cas, les conflits en matière de succession font suites à une mésentente entre le liquidateur de la succession et les successibles.
Dépendamment d'où...
Ordre des avocats du Barreau d'Epinal - Accueil
La nouvelle campagne « Jamais sans mon avocat » lancée le 17 février
Fort du succès de la première saison de sa web série ayant été vue plus de 6 millions de fois, le Conseil national des barreaux lance une nouvelle saison en TV sur TF1 et BFMTV à partir du 17 février pour continuer à changer le regard des particuliers, entreprises et collectivités locales sur les avocats.
Divorce par consentement mutuel sans juge, réputation sur internet, création-transmission d'entreprise, marchés publics, ... seront les nouveaux thèmes...
Site :
http://www.barreau-epinal.avocat.fr
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat conseil creation d'entreprise / avocat droit de l'entreprise / consultation juridique avocat en ligne / avocat droit de l'internet
FAQ | CCE
la référence de votre dossier auprès de la partie adverse ;
votre adresse de résidence ;
votre domicile élu en Belgique (pour plus de précisions concernant le domicile élu, voir question n° 2.6) ;
l'indication de la décision contre laquelle le recours est introduit ;
un exposé des faits et des moyens invoqués à l'appui du recours ;
le choix de la langue pour l'audition à l'audience...
Date: 2017-12-15 09:33:15
Site :
http://www.rvv-cce.be
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Cabinet d'Avocats Eureka - Angers
EUREKA AVOCATS est un cabinet d'avocats qui intervient en droit des affaires (droit commercial, droit des sociétés, droit du travail, droit de la sécurité sociale, propriété littéraire et artistique) et en droit des personnes (droit pénal, droit de la famille et droit civil).
MISSIONS DE CONSEIL:
Nos missions de conseil englobent les activités de constitution et restructuration de...
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Équipe - Bougartchev Moyne Associés AARPI
DESS Juriste d'affaires, Université Paris V-René Descartes
Diplôme de droit comparé, Université Paris II-Panthéon Assas
Langues :
Français / Anglais
Emmanuel Moyne
Emmanuel a obtenu le DESS Juriste d'affaires de l'Université Paris V-René Descartes, le diplôme de droit comparé de l'Université Paris II-Panthéon Assas et le DEA Etudes Africaines-Anthropologie du droit de l'Université...
Site :
http://www.bougartchev-moyne.com