Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'entreprise
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Recrutement
Armelle Cottebrune
Titulaire du diplôme de Juriste conseil d'Entreprise - DESS Droit des Affaires, j'exerce depuis l'année 2000 la profession d'avocat dans le domaine du droit des affaires - conseil aux entreprises.
Après avoir collaboré au sein de différents cabinets d'avocats d'affaires, j'ai voulu créer mon cabinet pour continuer de mettre mes compétences et mon expérience...
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Avocat droit pénal Paris 17, avocat droit pénal des ...
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Avocat en droit pénal à Paris, Me Natacha SCHEURER
Le Cabinet d'avocat de Maître Natacha SCHEURER intervient devant toutes les juridictions pénales et à tous les stades de la procédure, de la mesure de garde à vue jusqu'au jugement pénal.
Structure à taille humaine, le Cabinet d'avocat de Maître Natacha...
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Thèmes liés : avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / avocat droit penal des affaires / droit penal du travail avocat / avocat droit penal routier
Creadev – S'associer autrement
Creadev est une entreprise française d'investissement en fonds propres contrôlée par la Famille Mulliez, avec des bureaux à Paris, Shanghai et New York. Lancée en 2002, Creadev est destinée à s'associer avec des entrepreneurs dans des filières innovantes à fort potentiel de croissance.
Nous exerçons notre activité de manière autonome conformément à la philosophie de notre...
Site :
http://www.creadev.fr
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise
Avocat droit des sociétés Poissy - Entreprises en difficulté
Vous êtes ici : Accueil > Entreprises en difficulté
Assistance aux entreprises en difficulté
Avocats en droit des sociétés, Poissy
Le Cabinet FIDU JURIS, intervient aux côtés des dirigeants d'entreprises confrontés à des difficultés financières et économiques.
Le Cabinet FIDU JURIS intervient également aux côtés des repreneurs.
Prévention des entreprises en difficulté
Le cabinet FIDU JURIS,...
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L’avis des délégués du personnel sur le reclassement du ...
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L'avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié
Dans un arrêt récent du 28 octobre 2009, la cour de cassation a rappelé que l'avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié prévu par l'article L. 1226 10 du code du travail doit être recueilli après que l'inaptitude de l'intéressé ait été constatée dans les conditions prévues par l'article R....
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / article l'122 12 droit du travail / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise
Le 16 Avocats | L'alternative en contentieux des affaires
Le 16 Avocats est un cabinet spécialisé dans la prévention et la gestion des contentieux complexes en droit des affaires
Fondé par trois avocats issus d'un cabinet international de premier plan, Le 16 Avocats :
garantit une expertise contentieuse portée par des avocats alliant haute technicité juridique et forte expérience judiciaire
développe une offre de prévention des litiges, notamment à travers une pratique d'audit des risques contentieux de l'entreprise
propose un service innovant à ses clients, avec accès au dossier en ligne et...
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https://le16law.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire / cabinet avocat d'affaires
Legisplaisance - Revue du Droit de la Plaisance et du ...
Les rédacteurs de ce numéro
- Matthieu TRABUCATTI, doctorant en droit privé
- Jérôme HEILIKMAN, juriste maritime et droit social des marins - Enim
- François MANDIN, Enseignant-chercheur - Faculté de Droit
- Pascal VERTANESSIAN entrepreneur
- Zoé PAJOT, avocate au Barreau du Havre
- Kolia BARRIAL, avocate au Barreau de Paris
Numero #2 - Octobre / Décembre 2015
Au sommaire
- Le transport...
Site :
http://www.legisplaisance.fr
Conseil d'administration - À propos du CAIJ - CAIJ
Conseil d'administration 2017-2018
De gauche à droite : L'honorable François Rolland, Me Pierre Pilote, Me Frédérick Carle, Me Lauréanne Vaillant, Me Pierre Mazurette, c.r., Ad. E., Mme Charmian Harvey, Me Linda Goupil, Ad. E.
Me Linda Goupil, Ad. E., présidente
Me Linda Goupil est avocate et médiatrice. Elle pratique à titre d'associée au sein de l'étude Lagacé & Goupil.
Avocate de...
Site :
https://www.caij.qc.ca
FIDAL renforce son pôle Droit boursier avec l’arrivée à ...
FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et en Europe continentale, annonce l'arrivée de Stéphanie de Robert Hautequère, Sophie Ferracci et Bruno Nogueiro, en qualité d'associés au sein du pôle droit boursier. Ces recrutements confirment le dynamisme de cette équipe, dont l'activité est en plein essor.
Stéphanie de Robert Hautequère, Avocat Associé *
Experte en droit...
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Uber doit payer ses chauffeurs au salaire minimum, tranche ...
Le tribunal du travail de Londres estime aussi que les chauffeurs doivent bénéficier de congés payés. Uber a fait appel.
Uber doit rémunérer ses chauffeurs au salaire minimum et leur offrir des congés payés. C'est ce qu'a estimé ce vendredi en appel le tribunal du travail de Londres, ville où la compagnie américaine est aussi menacée de perdre sa licence.
L'entreprise américaine,...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise / droit du travail conges payes d'ete / cabinet d'avocat droit du travail
Entretien annuel et droit du travail : Quels risques pour ...
Entretien annuel et droit du travail : Quels risques pour l'employeur ?
Publie le 10 Décembre 2014 19:41
L'entretien annuel n'est pas obligatoire. Néanmoins, en créant un processus d'entretien annuel dans son entreprise, l'employeur doit respecter certains aspects du droit du travail sous peine de prendre des risques juridiques. Me Stéphanie Jourquin est avocate depuis 2002 et titulaire...
Date: 2017-10-05 08:15:36
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Master Droit privé - Université Angers
Master Droit privé - Université Angers
Master Droit privé
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Master LMD
Présentation
La master mention Droit privé a pour objectif de délivrer une formation de privatiste de haut niveau.
La mention se décline en un master 1 de droit privé, qui peut déboucher sur un master 2 Droit et pratique des contrats...
Date: 2016-05-02 06:45:16
Site :
http://www.univ-angers.fr
Avocat pénal, droit des affaires et des sociétés Joël ...
Maître Joël GAUTIER,
Avocat au Barreau de Paris
Le Cabinet de Maître Joël GAUTIER situé 14 rue de Milan à Paris dans le 9ème arrondissement, est composé d'un secrétariat, d'assistants et d'avocats.
Le cabinet de Maître Joël GAUTIER , avocat au Barreau de Paris, intervient dans différents...
Site :
https://www.avocat-gautier.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit d'auteur paris
Avocat Fiscaliste Marseille 13015 - Xavier Valli
04 82 29 04 91
2 Rue Odette Jasse 13015
Marseille
Accueil
Cabinet d'avocat en Droit fiscal à Marseille
Maître Xavier Valli, Avocat au Barreau de Marseille, vous propose de vous conseiller, de vous assister et vous défendre en Droit fiscal, en matière patrimoniale et en droit des sociétés
Le Cabinet d'avocat est situé au 2 rue Odette Jasse à Marseille (13015). Le secrétariat est à votre...
Site :
http://www.xva-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit fiscal / avocat droit patrimonial marseille
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.
Cette journée de solidarité prend la forme :
- d'une...
Date: 2017-12-15 08:00:30
Site :
juritravail.com
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité
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Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.
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Date: 2017-10-05 08:10:46
Site :
juritravail.com
Avocat Langon, Bazas, avocat spécialiste droit du travail ...
Avocat Langon, Bazas (33)
Mathieu ETIVANT , en sa qualité d'avocat, est le professionnel du droit qui vous assiste et vous défend dans les multiples domaines de la vie courante que vous soyez un particulier ou une entreprise .
Le droit est en perpétuelle évolution et est devenu très complexe.
Il ne faut pas hésiter à consulter un avocat avant tout litige.
Votre avocat vous informe, en...
Accueil - GLVA
le Droit Social,commercial, des sociétés, des affaires, des personnes, de la santé,
immobilier et vente aux enchères...
Droit social et commercial,
Droit de la santé et de la responsabilité professionnelle
Professionnels et particuliers, le département vous accompagne en matière de droit du travail, droit des professionnels de santé, responsabilité civile professionnelle et dans le cadre de vos contentieux commerciaux notamment.
Jacques GRANGE , avocat associé fondateur, et son équipe Didier MILLET , Yvonne PHAN , avocats, et Véronique NORET , juriste.
Droit immobilier
Spécialisé en matière de...
Site :
http://www.glva.eu
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / avocat et droit sante / avocat droit des personne / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
renseignement juridique gratuit : avec un avocat en ligne
Il existe des portais en ligne dédiés au Conseil juridique gratuit pour vous offrir les services d'un avocat en ligne. Vous pouvez grâce à ces portails, être pris en charge d'une manière très professionnelle.
Une équipe d'avocats et de juristes spécialisés dans plusieurs branches de droit vous répondront en vous assurant une assistance efficace et rapide.
Ce service est valable pour...
Aspects juridiques de l'entreprise - CCI de Toulouse
Accueil > Se développer > Conseils juridiques > Aspects juridiques de l'entreprise
Aspects juridiques de l'entreprise
#message
L'entreprise est soumise à un cadre juridique de plus en plus complexe, qui impacte toutes ses fonctions.
Sans se substituer aux professions juridiques, les conseillers de la CCI de Toulouse accompagnent les entreprises dans toutes les problématiques et démarches liées à leur environnement juridique (excepté en droit social).
A ce titre, ils apportent un éclairage concret et fiable avec, le cas échéant, l'assistance d'un professionnel, dans le cadre d'une convention...
Site :
http://www.toulouse.cci.fr
Thèmes liés : service juridique entreprise toulouse / conseil juridique entreprise / service juridique entreprise / avocat conseil d'entreprise toulouse / assistance juridique entreprise
Intervenants - EPM
Auquier Baudouin
Partner - AGILEMAKER
Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)
Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...
Site :
http://www.epm.be
Concurrence - Droit européen | Bredin Prat
Bredin Prat conseille et accompagne des entreprises françaises et internationales sur l'ensemble des aspects du droit de la concurrence local et européen :
contrôle des concentrations
ententes et abus de position dominante
actions en réparation du préjudice concurrentiel
aides d'État
Le cabinet...
Site :
https://www.bredinprat.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / cabinet avocat droit concurrence / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public
Avocat en droit immobilier à Montréal, Construction. vice ...
L'HYPOTHÈQUE LÉGALE DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Afin de protéger les créances qui sont dues au Syndicat de copropriété par les copropriétaires en défaut de payer leurs charges communes ou leurs contributions au fonds de prévoyance, le législateur québécois a prévu au Code civil du Québec la possibilité d'inscrire une hypothèque légale.
L'hypothèque légale protège la...
Site :
http://www.azranassocies.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit de l'entreprise / cabinet d'avocat droit immobilier
Avocat Essonne 91 Evry, Avocat droit des sociétés Essonne 91
Avocat en droit des sociétés au Barreau de l'Essonne
Vous êtes DIRIGEANT DE SOCIETE, PROFESSIONNEL, BAILLEUR
L'exercice de votre activité, dans vos relations tant avec les tiers qu'avec vos associés, vous contraint à porter une attention constante au respect des règles légales juridiques et fiscales auxquelles est...
Site :
http://www.avocat-leroux-molina.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit societe paris / avocat droit des societe / cabinet avocat droit societe / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal
Charazac Avocat Nice - L'entretien d'évaluation vos droits ...
"L'entretien annuel qui se déroule sans témoins, est un terrain propice aux débordements."
"Les critères d'évaluation étant de plus en plus fondés sur les comportements, pour le manager, le danger est de glisser vers la vie intime du salarié", estime Monsieur Patrick LAMARQUE, qui accompagne des dirigeants dans la gestion des crises et la conduite du changement.
L'entretien...
Site :
http://www.charazacavocat.com
Thèmes liés : code du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail entretien annuel d'evaluation / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Avocat droit commercial Paris 8ème – Cabinet GR Avocat
Droit des sociétés Droit commercial Droit fiscal Levée de fonds Start-ups
Notre philosophie
Proches de nos clients et sensibles à vos préoccupations économiques, nous vous proposons une offre globale de services juridiques, fiscaux et financiers. Adeptes d'une approche à la fois...
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https://www.gr-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat droit societe paris / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial
Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...
sverbrugghe@vivaldi-avocats.com
Moyens scientifiques et documentation
Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.
Sa présence, notamment lors des...
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http://www.vivaldi-avocats-lille.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet avocat d'affaires lille / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit commercial
Droit international privé | Vidal Naquet Avocats
Philippe Piette
Cabinet d'avocats intervenant en droit international privé, la SCP A.VIDAL-NAQUET intervient à vos côtés pour vous conseiller sur les aspects internationaux relatifs à votre régime matrimonial, une succession ou encore à vos biens mobiliers ou immobiliers.
Nous intervenons aussi bien dans l'élaboration de vos actes juridiques ayant une dimension internationale que dans la...
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http://www.avn-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit social international / cabinet avocat droit international prive / avocat droit international prive / cabinet avocat droit commerce international
avocat conseil gratuit Amiens - Cabinet d'avocats
Accueil avocat conseil gratuit Amiens
Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.
Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes sortes....
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Avocats spécialistes en droit du travail à Marseille ...
Droit du travail -- Droit de la sécurité sociale -- Réparation du préjudice corporel
Responsabilité civile médicale
Le cabinet de Maître Émilie SALVADO, avocat spécialisé en conseil et contentieux en droit du travail et droit de la sécurité sociale, vous accueille dans ses locaux.
À Propos
Maître Émilie SALVADO est, au quotidien, votre partenaire juridique en conseils, comme...
Principes du droit des marques - THOMAS LONCLE AVOCAT
La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel : elle représente l'image de votre entreprise et est garantit, aux yeux du public, d'une certaine constance de qualité. Elément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale, la marque doit être protégée pour empêcher vos concurrents de s'en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.
Marques...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Calcul indemnité de licenciement :Prime de licenciement
Indemnité de licenciement: Avocat droit du travail, modalité de calcul, procédure de licenciement.
Indemnité de licenciement
Lors du licenciement d'un salarié, une indemnité légale de licenciement doit lui être versée. Comment procéder au calcul de cette indemnité ?
Cette indemnité de licenciement est calculée en tenant compte de la formule légale et bénéficie d'exonérations...
Contrôle fiscal : un avocat fiscaliste et un ancien ...
Contrôle fiscal : un avocat fiscaliste et un ancien inspecteur des impôts pour vous défendre
Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 22/11/2017
Notre longue expérience confirme si besoin est qu'un contrôle fiscal peut s'avérer financièrement et psychologiquement dévastateur quand on a omis d'en anticiper son éventualité et les stratégies de défense. Cette situation est...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur
Les Centres membres - Fédération des Centres d'Arbitrage
Les Centres membres Jérôme 2016-08-31T20:26:24+00:00
ASSOCIATION FRANCAISE D'ARBITRAGE - AFA
L'Association Française d'Arbitrage, créée en 1975 à l'initiative du Président Jean Robert et du Bâtonnier Francis Mollet-Vieville, a pour objet la promotion de l'arbitrage et de procurer, par voie d'arbitrage et conformément à son règlement, la solution des différends dont elle est...
Site :
http://www.fca-arbitrage.com
Contrat de travail - Cabinet d'avocats Gaston VOGEL
Contrat de travail - nouvel livre
Notre étude a publié dans ce domaine (contrat de travail) un fort volume relatant le dernier état de la jurisprudence. La maison Larcier en assurera sous peu la publication.
Ce droit a connu une réglementation toute nouvelle par une loi du 24.05.1989 qui est restée la loi de base de cette discipline juridique.
Nous donnons ici quelques lignes-force dans...
Site :
http://www.vogel.lu
Le droit du travail et la procédure prud’homale à Nevers ...
Le droit du travail et la procédure prud'homale à Nevers, Cosne-sur-Loire et dans la Nièvre
Le droit du travail et la procédure prud'homale
Qu'appelle-t-on droit du travail ?
Pour aller au plus simple, ce sont toutes les règles qui s'appliquent aux relations entre une (L'employeur) et les personnes qui lui sont subordonnées dans l'exécution d'un travail qu'il leur demande d'accomplir pour...
Site :
http://www.levoir-avocat-nevers.com
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Marie-Odile Goefft – Avocat | Avocat – Strasbourg – Colmar ...
Présentation
Présentation
Passionnée par le monde agricole et viticole et plus généralement les problématiques rurales, le secteur du bois et de la forêt, de l'agro-alimentaire,... j'interviens spécifiquement pour les acteurs de ces secteurs d'activités.
Par ailleurs, j'interviens plus généralement auprès des entreprises en droit des affaires. L'idée est de proposer ma compréhension de l'entreprise et de ses besoins pour être co-acteur de sa dynamique.
Pour plus de détail, je vous invite à consulter l'onglet « domaines d'activité ».
Ma formation initiale a...
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Thèmes liés : avocat strasbourg droit des affaire / avocat conseil droit des affaires / conseil droit des affaire / avocat droit de l'entreprise / avocat en droit des affaires
Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...
Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique
Loi sur l'aide juridique
LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES
CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Avocat droit bancaire Lille, avocat droit du crédit ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit bancaire
Avocat en droit bancaire - Lille
Le droit bancaire régit les relations entre établissements bancaires et financiers et leurs clients, particuliers ou entreprises. Il s'agit d'un droit technique, souvent d'ordre public et d'interprétation stricte.
Entreprises en difficulté, particuliers ayant un différent avec un établissement de crédit au sujet d'un crédit à la consommation, parfois contraints...
Site :
http://www.avocat-lietaert.com
Thèmes liés : avocat droit bancaire / avocat droit public lille / avocat lille droit / avocat droit des entreprises en difficulte / avocat droit de l'entreprise
Le Centre Sino-français de Formation et d'Echanges ...
NOTAIRES :Quelle structure d'exercice choisir?
Depuis que la loi de 1966 a donné la possibilité aux notaires de s'associer en créant la société civile professionnelle (S.C.P.), et malgré l'intervention du législateur en 1993 permettant à ces professionnels de se constituer en société d'exercice libéral (S.E.L.), et même après l'innovation considérable apportée en 2004 par le...
Site :
http://www.cnfr-notaire.org
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique societe droit commercial / avocat droit de l'entreprise / droit des societes forme juridique
Conseil juridique en ligne en droit public - Avocat au ...
Le concept du site
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Si vous êtes un particulier, un contribuable, un fonctionnaire, un agent contractuel public, un militaire, un syndicat de fonctionnaires ou un avocat non spécialisé en droit public, abonnez-vous à ce site Internet pour profiter totalement de l'intégralité des 5000 questions/réponses, articles thématiques ou de...
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http://www.jurisconsulte.net
Cabinet d'avocat droit du travail et droit numérique à ...
La qualité d'un réseau de proximité
Avocat au Barreau de Marseille en Droit Social, du Numérique et des Contrats : Maître Rondeau-Abouly
Maître Rondeau Abouly
HISTORIQUE DU CABINET:
Après une expérience de plusieurs années comme juriste d'entreprise et dans un cabinet d'expertise-comptable et de commissaire aux comptes, Maître Véronique Rondeau-Abouly, après l'obtention du Certificat...
Site :
http://www.cabinetrondeauabouly.fr
ProductLawFirm - AARPI ABG PARTNERS | AVOCATS - Paris
Product Law Firm assiste les entreprises qui fabriquent et vendent des produits dans quatre grands secteurs d'activité : alimentation, produits de grande consommation, santé-beauté, produits chimiques.
Notre métier est de vous apporter un support juridique et réglementaire spécifique, tout au long de la vie de vos produits, en France et à l'étranger.
Notre objectif ? Contribuer à votre...
Site :
https://www.product-lawfirm.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit europeen / meilleur cabinet avocat d'affaire paris / cabinet d'avocat droit commercial paris
La délégation de pouvoir - Avocat Lille : Droit internet ...
La délégation de pouvoir : conditions de validité
Par : Blandine Poidevin le
Catégories : Responsabilités - Précédents judiciaires
Il est tentant de proposer au personnel dirigeant une délégation de pouvoir. Il est vrai que le chef d'entreprise ne peut suivre toutes les décisions quotidiennes.Pour être valable, une délégation de pouvoir répond à des conditions strictes imposées...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / avocat droit internet lille
Conseil juridique par un conseiller juridique en ligne et ...
Prévenir les risques juridiques pour l'entreprise
Le risque juridique pour une entreprise : Les risques juridiques pour l'entreprise sont des évènements pouvant menacer le fonctionnement de l'entreprise et par conséquent l'exposeraient à un préjudice matériel ou immatériel du fait d'une situation de droit ou d'un fait ou d'un acte juridique. Ce risque peut être dû au non-respect...
Site :
http://mon-conseil-juridique.net
Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / conseil juridique entreprise en ligne / conseiller juridique en ligne / consultation juridique avocat en ligne / avocat conseil juridique
Mon conseil juridique vous invite à poser vos questions ...
Prévenir les risques juridiques pour l'entreprise
Le risque juridique pour une entreprise : Les risques juridiques pour l'entreprise sont des évènements pouvant menacer le fonctionnement de l'entreprise et par conséquent l'exposeraient à un préjudice matériel ou immatériel du fait d'une situation de droit ou d'un fait ou d'un acte juridique. Ce risque peut être dû au non-respect...
Site :
http://mon-conseil-juridique.net
Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / conseil juridique entreprise en ligne / conseiller juridique en ligne / consultation juridique avocat en ligne / avocat conseil juridique