Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'entreprise
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Pause pipi : l'employeur peut-il la réglementer
L'occasion de s'interroger sur nos droits en matière de pause, technique ou pas.
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29/03/2016 | 11:12
(illustration prétexte © Fotolia)
Petit retour sur cette brûlante affaire , qui a connu des rebondissements. Mercredi dernier, la direction de Téléperformance, le leader mondial des centres d'appel, installe dans son établissement de Blagnac un nouveau logiciel. Un logiciel censé mieux géré le flux des appels pour l'un de ses clients, SFR. A première vue, rien de très nouveau. Dans tous les centres d'appels, on trouve ce type de logiciel qui gère les appels entrants en...
Date: 2017-10-05 05:33:58
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http://www.francetvinfo.fr
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M2M Group est un fournisseur mondial de solutions de gestion de la transaction électronique sécurisée. En consolidant son expertise reconnue mondialement dans les technologies de pointe (la sécurité, multi-application, paiement multi-canal, les techniques d'identification, les systèmes...
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Formation Les bases du droit du travail | FLF
Les sources du droit social : comment se repérer ?
L'articulation des différentes sources.
Le principe de faveur et ses exceptions.
Le recrutement : une étape-clé
La vérification de la « disponibilité » des postes ouverts à l'embauche : priorité d'emploi, reclassements en cours.
La mise en place d'un processus de recrutement : entretiens internes ? Cabinet externe ?
Les formalités...
Site :
https://www.flf.fr
Droit du travail et de la sécurité sociale | Taj
Notre ligne de services Droit social accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans tous les domaines du droit du travail. Nous les représentons également devant les administrations compétentes et les tribunaux dans le cadre de procédures individuelles ou collectives.
Conseil en matière de relations individuelles de travail
Notre ligne de services Droit Social vous assiste dans le cadre...
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Thèmes liés : modification du contrat de travail et droit disciplinaire / modification du contrat de travail droit / contentieux social en droit du travail / droit social duree du travail / avocat droit du travail cadre dirigeant
Consultation Avocat En Ligne - Conseil juridique - Aide ...
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Un conseiller client prend contact avec vous pour valider et confirmer votre demande afin de vous fixer un rendez-vous avec l'un de nos avocats ou juristes spécialistes en la matière. Le choix de ce dernier dépendra du domaine de droit auquel appartient votre dossier. Il sera chargé de répondre à toutes vos questions, de vous guider et vous aider à bien élaborer vos courriers, contestations et mises en demeures etc, en les motivant par les textes de lois qui sont...
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Le régime juridique du service public - Cours - lyli_m
Le régime juridique du service public
Cours : Le régime juridique du service public. Recherche parmi 191 000+ dissertations
Par lyli_m o 14 Mars 2016 o Cours o 3 139 Mots (13 Pages) o 159 Vues
Page 1 sur 13
Fiche révision droit administratif
Section II : Le régime juridique du service public :
Régime juridique = ensemble des règles applicables au service public...
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https://www.ladissertation.com
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Top 30 enfants des politiques français - Magazine féminin ...
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Jean Sarkozy
Conseiller général des Hauts-de-Seine pour le canton de Neuillys-sur-Seune-Sud entre 2008 et 2015, le fils de Nicolas Sarkozy est devenu professeur à l'université Paris XII et juriste au sein du cabinet d'avocats Claude et Sarkozy... où son célèbre papa est associé.
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Philippe de Gaulle
Après une brillante carrière dans la Marine nationale, le fils du...
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Avocats à Rennes - Laval : droit des sociétés ...
Présentation du cabinet EVOLIS Avocats
Nos avocats d'affaires vous accompagnent dans la stratégie juridique et fiscale de votre société.
Créé en 1990, il se compose de 4 associés et d'une équipe de collaborateurs qui mettent à votre service leur expertise juridique et fiscale.
Nos clients sont des PME et PMI mais aussi des groupes de sociétés d'envergure régionale et nationale, qui...
Date: 2017-10-05 10:27:56
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http://www.evolis-avocats.fr
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Dentons - Droit du travail au Canada
Vous consultez actuellement les compétences régionales de Dentons en Droit du travail au Canada. Pour vous renseigner sur les compétences mondiales, veuillez choisir parmi les options suivantes :
Droit du travail au Canada
Retour au sommet
Qu'elle soit nombreuse ou non, syndiquée ou non, la main d'oeuvre est l'un des éléments vitaux d'une entreprise. Pour en gérer tous les aspects, vous...
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Acadie — Wikipédia
Article détaillé : Déportation des Acadiens .
Lecture de l'ordre de déportation à Grand-Pré .
En 1755 , le gouverneur de la Nouvelle-Écosse, Charles Lawrence , fait prendre le fort Beauséjour aux mains des Français et commence la Déportation des Acadiens [43] . Jusqu'en 1763 , les territoires limitrophes de la Nouvelle-Écosse sont annexés et les Acadiens déportés vers la...
Date: 2017-10-05 06:37:31
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Maître Julie Drechsler, avocat au barreau de Strasbourg ...
au barreau de Strasbourg
Votre Avocat
Maître Julie DRECHSLER EDEL est avocat à Schiltigheim, inscrite au barreau de Strasbourg depuis plus de dix ans. Elle a acquis une expérience solide qu'elle mettra à votre service avec professionnalisme, rigueur, écoute et efficacité. De plus, Maître Julie DRECHSLER EDEL est diplômée en droit des...
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FIDAL à Lille renforce son activité propriété ...
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01/10/15
par Direction de la communication
FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et en Europe continentale, annonce l'arrivée de Frédéric Bourguet, au sein de sa Direction Régionale Nord-Picardie. Associé en charge de l'activité Propriété intellectuelle, il intègre le département Concurrence et distribution, PI/TI.
Titulaire d'un...
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http://www.fidal-avocats-leblog.com
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Cabinet d'avocats à Bruxelles | DALDEWOLF
Actualités
UB3
Le bâtonnier Georges-Albert Dal et Mes Alain Vergauwen et Xavier Grognard ont animé la séance inaugurale du nouveau cycle d'UB3, organisé par l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, l'Université libre de Bruxelles et l'Université Saint-Louis. Cette séance a eu lieu ce 25 septembre dans la salle des audiences solennelles de la cour d'appel de Bruxelles. Le...
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Thèmes liés : cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat
William Bourdon - Avocat
Contact
William Bourdon
Activité exercée essentiellement dans le domaine du droit pénal et notamment du droit pénal des affaires, droit pénal économique, mais aussi dans le domaine du droit de la communication et plus particulièrement du droit de la presse et de l'édition. Il intervient également dans les contentieux civils et commerciaux importants, souvent à dimension internationale,...
Site :
http://www.william-bourdon.fr
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires / avocat droit penal / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil des droit de l'homme
Avocat licenciement économique Paris – Avocat travail Paris
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Avocat pour licenciement économique à Paris 1er
Maître Laetitia GIBERGUES Avocat en licenciement vous accueille à Paris dans le 1er arrondissement.
Inscrite au barreau de Paris depuis 15 ans, Maître laetitia GIBERGUES vous conseille et vous assiste dans tous vos dossiers de droit du travail à Paris et en Ile de France.
Qu'est ce qu'un licenciement économique?
La jurisprudence la plus récente ( cass soc14 décembre 2016) confirme que:
"constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur...
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Cabinet Jean-Charles Marquenet, Avocat à Paris (75)
Spécialiste en droit du travail et
de la Sécurité sociale à Paris
Maître Jean-Charles Marquenet, avocat depuis 1995 à Paris 11ème, en Ile-de-France. Spécialiste en droit du travail et de la Sécurité sociale depuis 2001.
Appartenant au barreau de Paris, il vous défend dans les domaines du droit du travail pour des litiges individuels ou collectifs (licenciement, accident...
Date: 2017-12-15 08:31:27
Site :
http://www.avocat-marquenet.fr
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Nouveau : Mise en place d'une bibliothèque juridique en ...
Soyez les bienvenues sur Ivoire-Juriste ! Votre Blog entièrement consacré à l'actualité juridique et à l'enseignement du Droit Ivoirien !
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Nouveau : Mise en place d'une bibliothèque juridique en ligne ouverte au grand public
11/01/2017
Le Centre...
Date: 2017-12-15 01:15:00
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http://www.ivoire-juriste.com
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Droit des affaires : La fiducie entre dans le Code civil ...
Droit des affaires : La fiducie entre dans le Code civil français
Droit des affaires : La fiducie entre dans le Code civil français
Droit des entreprises
jeudi 01 mars 2007
La fiducie a été introduite dans le Code civil par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007. En installant ce mécanisme de gestion et de garantie dans les articles 2011 et suivants du Code civil, le législateur français...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise
Cabinet d'Avocats DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST
Intranet
Cabinet d'avocats à Reims, Châlons-en-Champagne et Nancy
Notre Cabinet d'avocats, à la convergence de la tradition et de la modernité, met ses compétences au service de la clientèle, à la fois les particuliers, les entreprises, et l'ensemble des acteurs publics.
Tradition tout d'abord d'un cabinet créé par le Bâtonnier Emile DEVARENNE en 1937 et qui reste attaché à une qualité de relation avec la clientèle et un traitement des dossiers dans le respect de la déontologie.
Modernité d'un cabinet qui s'est développé dans le Grand-Est, avec ses quatre sites à Châlons-en-Champagne, Reims, Nancy et Strasbourg,...
Date: 2017-10-05 08:49:26
Site :
http://www.devarenne-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit public strasbourg / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit social
Quel est le tarif pour un conseiller juridique ? Mondevis
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Guide des tarifs du conseil juridique
Problème immobilier, question sur un contrat de mariage, gestion d'un litige, les occasions de solliciter un conseil juridique sont nombreuses. Mais qu'entend-on exactement par conseil juridique, qui peut être conseiller juridique, et à quels tarifs ?
Obtenez des devis gratuits pour un conseiller juridique
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Qu'est-ce que le conseil juridique ?
En...
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Emploi: Avocat Lausanne VD - Offres d’emploi actuelles ...
Avocat / Juriste ou Notaire confirmé (H/F)
LOSINGER MARAZZI SA/AG - Lausanne VD
...juridique. Votre profil Vous êtes titulaire d'un Master en droit d'une université suisse et vous disposez idéalement d'un brevet d'avocat ou de notaire ou de 3-4 ans d'expérience dans un service juridique d'entreprise en Suisse. Des connaissances du domaine de l'...
Il y a un mois
Avocat/e...
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Thèmes liés : offre d emploi avocat droit / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi secretaire juridique
Objectif Avocat: Recherche de stage aux USA
Et oui, recherche de stage (pour la période PPI, de juillet 2009 à fin décembre 2009) aux USA!
Ce choix s'explique par différents facteurs, outre les raisons personnelles.
Le PPI ne peux pas s'effectuer dans un cabinet d'avocat en France, c'est une période qui a pour but de nous faire découvrir une activité connexe à la profession d'avocat, pour nous permettre d'avoir un autre angle de...
Date: 2016-09-08 04:34:05
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http://objectif-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : recherche stage cabinet d'avocat / recherche stage en cabinet d avocat / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat recherche stagiaire
La justice sans avocat, c'est pas facile! | Protégez-Vous.ca
La justice sans avocat, c'est pas facile!
Par Priscilla Franken Mise en ligne : 13 avril 2012
Illustration: Luc Melanson
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«Faire la job d'un avocat, c'est sûrement pas si compliqué que ça. Sans parler des centaines de dollars que je vais économiser...» C'est ce que vous pensez? Lisez vite le dossier qui s'en suit.
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Travail des mineurs : tout ce qu'il faut savoir - LegaLife
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Le travail légal des mineurs
En principe, le droit civil prévoit que seule une personne majeure peut conclure un contrat, puisqu'elle doit être juridiquement capable. Cette règle générale est toutefois aménagée dans de nombreux cas.
Il faut donc normalement avoir 18 ans pour pouvoir conclure un contrat de travail. Le droit du travail...
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Cabinet Guisiano, Avocats Toulon, Six-Fours et Le ...
Avocats au barreau de Toulon
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Cabinet Guisiano, cabinet d'avocats au barreau de Toulon
Le Cabinet Guisiano, société d'avocats au barreau de Toulon a l'ambition et la volonté de vous satisfaire, de répondre à vos demandes, de vous conseiller, de vous assister et de vous défendre.
L'expérience et la compétence des Avocats associés, des collaborateurs et des Consultants, leur formation continue permanente, les moyens juridiques et informatiques utilisés sont au service d'une clientèle de Particuliers, d'Institutionnels, de Collectivités et Etablissements publics, de Chefs d'Entreprises et de Décideurs...
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Bordeaux école de management — Wikipédia
BEM est membre associé de la « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine » qui regroupe Sciences Po Bordeaux, l' École nationale de la magistrature (ENM), l' Institut polytechnique de Bordeaux et la plupart des universités de Bordeaux.
Le « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine » a été sélectionnée pour devenir un campus lauréat des...
Date: 2017-10-05 08:01:40
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Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat droit de l'entreprise
Forum: droit du travail maladie - JURINEO: conseils ...
Diablottine (VD)
Bonjour Maître,
j'aimerai vous soumettre ma demande: je travaille a un taux de 100% dans une grande assurance se trouvant sur la Côte.
voici le texte de mon contrat de travail :
8.2 Absences brèves de nature privée
Les absences dues à des visites chez le médecin ou le dentiste ainsi qu'aux traitements pendant le temps de travail ne sont en principe pas créditées.
A savoir...
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Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail visite medicale / usage d'entreprise droit du travail
Le Devoir — Wikipédia
10 avril 1947
, marque un tournant dans l'histoire du journal. Âgé de seulement 38 ans et impliqué dans les luttes tant sociales que nationalistes -- il était le secrétaire général de l'union des cultivateurs catholiques et directeur de l'hebdomadaire La Terre de chez nous --, Filion représente l'arrivée d'une nouvelle génération au quotidien de la rue Notre-Dame [27] . « Je n'ai pas...
Date: 2017-10-05 06:40:07
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Transaction à la suite d’un licenciement pour faute grave ...
Transaction à la suite d'un licenciement pour faute grave : attention à l'URSSAF !
29 janvier 2015
Depuis quelques années, les URSSAF redressent très régulièrement les indemnités transactionnelles versées à la suite de licenciements pour faute grave. Point sur cette pratique contestable et sur les précautions à prendre pour se prémunir d'éventuels redressements.
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Thèmes liés : droit du travail faute grave / l'employeur et le droit du travail / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail licenciement faute / droit du travail et de l'emploi
Reconstitution des capitaux propres et ... - Avocat Paris 16
Publications > Droit des entreprises en difficulté > Reconstitution des capitaux propres et procédure collective
Reconstitution des capitaux propres et procédure collective
En cas de procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire : faut-il reconstituer ses capitaux propres ?
La « perte de la moitié du capital » fait l'objet d'une réglementation particulière qui prévoit que :
- la consultation des associés ou actionnaires à l'effet de statuer sur la dissolution éventuelle de la société ;
- diverses mesures de publicité ;
- si la dissolution est écartée, l'obligation de reconstituer les capitaux propres de la société dans un...
Site :
latscha-avocats.com
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Droit social: Un cas pratique de licenciement
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lundi 22 mars 2010
Un cas pratique de licenciement
Par Jurispilote. Une salariée a...
Date: 2017-10-24 13:54:02
Site :
http://www.social.jurispilote.fr
Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / code du travail lettre d'avertissement / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail periode d essai / droit d'expression code du travail
Cabinet avocat Tours spécialisé en droit des affaires ...
Tours
Tours
Doté d'une forte expertise en matière de fiscalité et de droit des sociétés, le bureau Steering de Tours assiste et conseille les entreprises françaises et étrangères, implantées en région Centre-Val de Loire, dans le cadre de toutes leurs opérations stratégiques (créations de sociétés, levées de capitaux, réorganisations,...
Site :
http://www.steeringlegal.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 258 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
LA CHARGE DE LA PREUVE - Portail du Droit Social
MPPP Ch.5 Sect.2 - LA CHARGE DE LA PREUVE
LA CHARGE DE LA PREUVE
La charge de la preuve incombe au demandeur au procès en vertu de la règle Actori incumbit probatio. (la charge de la preuve incombe à celui qui agit en justice).
L'article 6 du code de procédure civile dispose à cet effet : « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres...
Site :
http://www.portail-droit-social.fr
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES | prestations juridiques ...
Donneur d'ordre : DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Appel d'Offre
Objet du marché : prestations juridiques en matière de contentieux
Date limite de réception de l'offre : 11 mai 2016
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes. Correspondant : M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes,...
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Le droit après un BAC pro - forums.studyrama.com
Le droit après un BAC pro ?
Débuté par ffjess , oct. 08 2005 14:31
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13 réponses à ce sujet
Posté 08 octobre 2005 - 14:31
Bonjour,
je m'appelle Jessica ;)
je suis actuellement en Bac professionnel de secrétariat
et je souhaite faire une carrière dans le droit pour être juriste d'entreprise ! le problème c'est que je suis perdue : a chaque fois que...
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http://forums.studyrama.com
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Fiche métier : Défense et conseil juridique - Orientation ...
Juriste internet
Accès à l'emploi métier
Cet emploi/métier est accessible avec un diplôme de niveau Bac+4 (M1, IUP, ...) à Master (Master professionnel, Master recherche, ...) en droit complété par une spécialisation (avocat, assurance, finance, fiscalité, ...).
La pratique...
Date: 2017-12-15 06:04:27
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Autoédition. Quelles formalités pour publier son livre ...
Barbara sur 14 janvier 2016 à 20 h 59 min
Bonjour,
Merci pour cet article ! Une mine d'or.
Je suis illustratrice à la MDA depuis peu, et j'ai pour projet de faire un album jeunesse, et de l'auto-éditer via le financement participatif (style Ulule, kisskissbankbank etc...)
Suis-je dans l'obligation de créer en + une auto-entreprise ?
Patrick du Boisbaudry sur 18 janvier 2016 à 14 h 06...
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Le plan d'accès - Cabinet d'Avocat en droit des affaires ...
Ligne 13 - arrêt Place de Clichy
Où nous trouver ?
Droit des sociétés Droit commercial Droit fiscal Levée de fonds Start-ups
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Proches de nos clients et sensibles à vos préoccupations économiques, nous vous proposons une offre globale de services juridiques, fiscaux et...
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Cabinet Lombard Baratelli & associés
Lombard Baratelli & associés a naturellement développé une expérience particulièrement riche dans le domaine du droit pénal, par un acquis de plus de 50 années d'exercice professionnel. Lombard Baratelli & associés assure la défense des chefs d'entreprises les plus réputés et assiste les entreprises françaises ou étrangères les plus célèbres. Lombard Baratelli &...
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Bricka – Conseiller Juridique
Notre cabinet se distingue par sa forte implication dans le monde des affaires depuis 15 ans.
Il compte plusieurs personnes issues du monde entrepreneurial:
Me Stanislas Bricka, avocat, qui a exploité plusieurs entreprises avant de devenir membre du Barreau en 2002.
Patricia Portella, titulaire d'une maîtrise en administration des affaires (MBA) et administratrice agréée (Adm.A), qui a été entrepreneur et gestionnaire dans des entreprises d'envergure pendant plus de 20 ans.
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