Droit des baux civils, commerciaux | Avocat Rennes ...

CONTACT

Droit des baux civils et commerciaux

Vous souhaitez être aidé pour la rédaction de baux commerciaux ou civils ? La révision du loyer cause un désaccord entre votre propriétaire et vous ? Vous êtes menacé d'expulsion ? Le cabinet Chevalier Merly Avocats Associés, à Rennes, vous apporte ses compétences d'expert en droit des baux civils et commerciaux.

Le droit des baux...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 07:42:31
Site : http://www.cma-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit commercial rennes / cabinet avocat droit commercial / cabinet d'avocat immobilier

Prud’hommes - Droit du travail par Nathalie Lailler, Avocat

Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.

Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?

Définition:

Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...

Lire la suite

Site : http://www.lailler-avocat.com

Simon Associés - société d'avocats

L'activité du cabinet s'est d'abord développée dans des domaines qui restent son coeur de métier : cessions-acquisitions, capital investissement, droit bancaire et financement, sous-performance, retournement et entreprises en difficultés, franchise, réseaux et distribution, sans oublier le conseil et le contentieux.

Ces domaines de compétences ont naturellement conduit Simon Associés à élargir son expertise avec la création de départements complémentaires en droit fiscal, en droit immobilier et en droit social, ainsi qu'en droit des réseaux d'informations et de communication.

Simon Associés accompagne ses clients,...

Lire la suite

Site : http://simonassocies.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Actualités - Avocats en droit social, droit du travail ...

481, rue Clément Ader

CS60167

Tél: 02 32 62 19 30

Fax: 02 32 62 19 39

Actualités

Vous êtes ici: Accueil » Actualités » Quand la tentative de suicide d'un salarié à son domicile caractérise un accident du travail et une faute inexcusable de l'employeur en raison d'un harcèlement moral

Actualités en droit social

Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de...

Lire la suite

Site : http://www.cabinet-bouticourt.com

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit accident du travail / avocat droit travail employeur

Qui sont les ministres flamands? - La Libre

Certains sont habitués à siéger dans un gouvernement fédéral, d'autres - comme les ministres N-VA - sont des nouveaux venus.

Kris Peeters au fédéral après la ministre-présidence flamande - Vice Premier, Emploi, Economie

Depuis son arrivée sur la scène politique il y a dix ans en provenance du monde patronal, l'Anversois Kris Peeters n'est pas seulement devenu une figure de proue de son...

Lire la suite

Site : http://www.lalibre.be

Droit public et construction | Cabinet d'avocats DCBLG ...

Droit des affaires et droit fiscal

Droit public et droit de la construction

Les missions s'adressent aux institutionnels, aux entreprises locales et nationales, aux collectivités territoriales sur le Grand Ouest français qui confient leurs intérêts au conseil et à l'expertise des membres de l'AARPI DROUINEAU-COSSET-BACLE-LE LAIN-GERONDEAU-ARBELLOT de ROUFFIGNAC.

Le Droit public et Droit...

Lire la suite

Site : https://www.drouineau1927.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat droit des affaires

Avocat droit des marchés publics Paris 8e|contrat public Paris

Accueil > Contrat public

Avocat droit des marchés publics - Paris 8ème

Votre avocat, Maître Anthony BAUDIFFIER, conseille et assiste les entreprises souhaitant répondre aux avis d'appels publics à la concurrence.

Le conseil d'un avocat compétent pour l'exécution de votre contrat public

La procédure de passation des marchés publics est soumise à de multiples dispositions impératives issues du droit communautaire et transposées, notamment, dans du code des marchés publics.

En cas de non respect des principes de mise en concurrence et d'égalité de traitement des candidats, votre avocat peut engager, avant la...

Lire la suite

Site : http://www.avocat-baudiffier.com

Thèmes liés : avocat droit public paris / avocat conseil droit public / avocat droit de l'environnement paris / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Formation Les clés du droit du travail pour managers | FLF

Se repérer dans la réglementation sociale

Savoir rechercher les dispositions obligatoires (code du travail, convention collective...).

Négocier, appliquer et dénoncer les accords collectifs et les usages dans l'entreprise.

Connaître les interlocuteurs en droit social : administrations et tribunaux.

Choisir et sécuriser les embauches

Cibler le contrat adéquat (CDI, CDD, travail temporaire,...

Lire la suite

Site : https://www.flf.fr

Avocat condition de travail, avocat droit pénal du travail ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Conditions de travail

La relation de travail s'inscrit dans un cadre légal et réglementaire, qualifié d'ordre public.

C'est le cas par exemple de la durée légale du travail, des règles d'hygiène et de sécurité, des congés payés, des conditions de travail...

Autant de normes qui ont pour vocation de réduire la liberté contractuelle. Le salarié ne peut renoncer à ses droits de protection.

Ainsi, selon une terminologie consacrée, le salarié serait plus citoyen dans l'entreprise que...

Lire la suite

Site : https://www.avocat-mimouni.com

Thèmes liés : droit penal du travail avocat / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail est un d ordre public / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

cabinet d'avocats bruxelles droit européen - biporis.com

La D. a poursuivi ses recherches sur les cellules souches humaines à S grâce aux fonds attribués par le CIRM, California IFRM avocat a cependant refusé de commenter. Guillermo C. déjà revenu à la Sud-coréenne Yin S. A quelques jours du scrutin, jugeant celui-ci entaché de fraudes massives. J espère que le dispositif devrait être neutre pour les opérateurs de santé dans le PIB est la...

Lire la suite

Site : http://www.biporis.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / cabinet d'avocat droit social bruxelles / cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal / cabinet d'avocat droit europeen

Contrat d assurance, avocat droit des assurances Lyon

Vous êtes ici : Accueil > Responsabilités et assurances > Le contrat d'assurance

Avocat assurance indemnisation Lyon

Les contrats d'assurance les plus courants

Le contrat d'assurances est un accord entre un client et un professionnel, l'assureur. L'objet de ce contrat est le versement d'une somme d'argent si le sinistre défini dans le contrat survient et occasionne un préjudice. En...

Lire la suite

Site : http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com

Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation / avocat en droit des assurance / avocat droit de l'entreprise / aide juridique assurance habitation / assistance protection juridique

Conseil d'administration | PROCURE

Directeur par intérim du département d'Oncologie

Professeur Titulaire, Service d'Urologie

Centre Universitaire de Santé McGill (CUSM)

Dr Armen Aprikian a étudié la médecine à l'Université de Sherbrooke, où il a reçu une formation en chirurgie générale. Par la suite, il a fait sa résidence en urologie à l'Université McGill et poursuivi sa formation universitaire supérieure et ses...

Lire la suite

Site : http://www.procure.ca

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat pour le conseil d'etat

Se marier avec une tunisienne (en France) - gfic.net

Se marier avec une tunisienne (en France)

par : François D.

GFIC

Le code du Statut personnel , qui en Tunisie régit le statuts des membres d'une même famille est particulièrement moderne pour le monde Arabo-Musulman, et même par rapports à certains textes occidentaux.

La place de la femme tend vers de plus en plus d' égalité avec l' homme, et des dispositions telles que le...

Lire la suite

Site : http://www.gfic.net

Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / l'aide juridique en france / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris

Cabinet Avocat Drai : Droit Pénal Des Affaires Internationales

Ententes et abus de position dominante

Publicité mensongère ou trompeuse

Infractions aux dispositions du code de commerce, des marchés publics ou du droit des douanes

Fraude fiscale

Extorsions de fonds

Cabinet Draï : avocat international en droit pénal des affaires

Fort de plus de 17 années au service des dirigeants de petites et moyennes entreprises, le cabinet a su acquérir une solide réputation dans les affaires à dimension internationale, en France et aux Etats-Unis. Il est habilité à plaider à Paris ,...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 15:23:30
Site : http://www.avocat-international-paris-new-york-dr ...

Avocat Télécoms : Présentation générale - Le droit du ...

élaboration des contrats et documents associés ;

organisation des politiques de distribution ;

mise en place de l'ensemble du référentiel contractuel télécoms pour les nouveaux entrants (MVNO, fournisseurs de services de communications électroniques, prestataires de solutions de micro-paiement, notamment) ;

mise en oeuvre d'accords industriels ou de distribution verticaux ou horizontaux...

Lire la suite

Site : https://www.alain-bensoussan.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit commercial / conseil d'avocat en ligne gratuit

Avocat(e) ou Juriste senior spécialisé(e) en droit du ...

Vous souhaitez donner corps à votre expertise en matière de droit patrimonial, au sein d'un environnement professionnel favorisant l'autonomie et le développement des compétences ?

Rejoignez un cabinet d'avocats international basé à Lyon dans le cadre d'un CDI à pourvoir dès que possible, en qualité d'Avocat(e) ou de Juriste en droit patrimonial.

Auprès d'une clientèle d'entreprises...

Lire la suite

Site : http://www.progressis.com

Université des DPO - Paris 2018 - Association Française ...

Le mercredi 24 janvier 2018 l'AFCDP organise la 12e Université des DPO (anciennement Université des CIL), l'événement incontournable des professionnels de la conformité à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, à la Maison de la Chimie, à Paris.

Programme de l'Université des DPO 2018

Cette manifestation bénéfice du soutien des sociétés CNP Assurances, Ageris Priv@cy, Squire...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 09:14:27
Site : http://www.afcdp.net

Divorce, frais de partage différents selon les formes ...

Vos commentaires

15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair

Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.

21/09/12 - à 12h12 -

Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 04:10:12
Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : aide juridique divorce consentement mutuel / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement

Conseil de prud'hommes (France) — Wikipédia

La section se compose comme suit :

un bureau de conciliation et d'orientation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,

un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.

La section peut être divisée en plusieurs chambres.

Le respect du paritarisme veut que les présidences et vice-présidences alternent, d'une année sur l'autre, entre le collège...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 23:54:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / droit du travail conseil des prud'hommes / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / cours droit du travail prud'hommes

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

Lire la suite

Site : http://www.anameva.com

Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / question de droit fiche d'arret exemple / droit accident du travail / droit du travail indemnisation arret maladie / droit du travail cumul d'emploi

Actualites - Association d'aide aux victimes de l'amiante

21-09-2017 : Le scandale de l'Amiante continue mais la lutte n'est pas terminée.

La tenue d'un grand procès pénal de l'amiante s'éloigne encore d'avantage.

Vendredi 15 septembre, la Cour d'appel de Paris a annulé, pour la deuxième fois, la mise en examen d'importants responsables nationaux dans deux dossiers particulièrement emblématiques ( les chantiers navals de la Normed à Dunkerque...

Lire la suite

Site : http://www.victimes-amiante.org

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Avocat licenciement Paris 6 - Avocat droit du travail Paris

Vous êtes ici : Accueil > Le troisième avertissement

Le troisième avertissement vaut-il un licenciement ?

Autre idée fausse : la question du troisième avertissement qui vaudrait à coup sûr licenciement ?

En droit, l'employeur a le choix des sanctions dans la plénitude de son pouvoir disciplinaire et ce, sur une échelle parfois indiquée dans le règlement intérieur ou la convention...

Lire la suite

Site : https://www.ph-chaline-avocat.com

Thèmes liés : avocat a paris en droit de travail / avocat droit travail salarie paris / avocat droit travail entreprise paris / l'employeur et le droit du travail / avocat droit de l'homme paris

Le Réseau juridique du Québec : Le patrimoine familial

Il s'agit des biens qui font partie du "patrimoine familial".

En effet, si vous décidiez de mettre fin à votre union de manière formelle (jugement), ou si l'un d'entre vous décédait, la valeur des biens compris dans le patrimoine familial serait partagée selon des règles particulières. Ces règles diminuent l'impact du régime matrimonial choisi.

L'application de la notion de...

Lire la suite

Date: 2017-11-27 18:48:31
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : retraite droit du travail / avocat droit familial quebec / usage d'entreprise droit du travail / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail et de l'emploi

Suppression de données et licenciement pour faute grave

La suppression de données justifie un licenciement pour faute grave

09.05.14

Droit du travail allemand

Un salarié a quitté son emploi auprès d'un employeur allemand après des négociations infructueuses

Dans une affaire qui a récemment été publiée, un employeur et un salarié se sont opposés sur la question de la validité d'un licenciement pour faute grave en droit du travail allemand...

Lire la suite

Site : https://www.berton-associes.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail licenciement faute / droit du travail conseil des prud'hommes

Les différences entre le droit du travail et le droit à la ...

Les normes juridiques sur lesquelles repose la relation entre un employeur et un salarié résument le droit du travail. Ce dernier fait partie du droit social et concerne l'exécution du travail, des formations professionnelles nécessaires avant l'oeuvre du travail, mais aussi de la fin de la clause entre les deux parties. « Droit social » est souvent employé pour dire droit du travail, mais il est à noter que le « droit social » inclut également le droit à la sécurité sociale.

A qui s'applique le droit du travail en France ?

Le droit du travail ne s'applique pas à tous les...

Lire la suite

Date: 2017-12-14 23:59:53
Site : http://welikeit.fr

Thèmes liés : droit social du travail en france / droit social et droit du travail difference / droit social ou droit du travail / droit social du travail / avocat specialise droit travail paris