Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'entreprise
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Gestion et régulation des risques
Systèmes de compliance
Représentation devant les autorités administratives (à l'exclusion des juridictions pénales et civiles)
Ouverture de compte dans une banque suisse
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En tant que responsable du bureau juridique Ferz SA, Liudmyla coordonne et...
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Vous êtes ici : Accueil > Entreprise en difficulté > Vous êtes débiteur
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Parthema avocats
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PARTHEMA, Sociétés d'Avocats, est un cabinet d'avocats indépendant qui intègre, directement ou en partenariat, toutes les expertises du droit des affaires et des personnes.
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L’aide juridique à Bruxelles
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L'aide juridique à Bruxelles
Le conseil juridique et la défense sont au coeur de l'activité de l'Avocat. Dans ce sens, ce professionnel est indispensable lorsqu'il s'agit de défendre nos droits. C'est pour les rendre plus accessibles qu'ont été mis des dispositifs d'aide juridique, comme c'est le cas à Bruxelles.
Le principe d'aide juridique à Bruxelles
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Veber Avocats | Cabinet de droit des affaires à Lyon et Paris
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Le 23 septembre 2017, Willem GEUBBELS est entré pour la 1ère fois en Ligue 1 sous les...
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Avocat Santé - Le droit du numérique et des technologies ...
Traitement et hébergement de données de santé
Expertise avocat santé
Les activités du cabinet couvrent l'ensemble du droit de la santé numérique et du droit pharmaceutique. A ce titre, le cabinet apporte son expertise tant en conseil qu'en contentieux, en particulier dans les domaines suivants :
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etude-avocat.com - BURYSEK & DISERENS, Avocats
Chacun est égal devant la loi.
Un bon avocat fait la différence.
Me Jana Burysek
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Me Jana Burysek est membre de l'Ordre des avocats vaudois et de la Fédération suisse des avocats.
Me Xavier Diserens
Avocat
Me Xavier Diserens est membre de l'Ordre des avocats vaudois, du Jeune barreau vaudois et de...
Date: 2017-10-05 09:09:33
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QUIZ loi travail : faute contractuelle deux poids deux ...
II LA MINORATION DES DOMMAGES ET INTERETS DUS AU SALARIE ABUSIVEMENT LICENCIE
La nouvelle procédure exclue les plus pauvres qui, sans avoir droit à l'aide juridictionnelle, n'ont pas les moyens de s'offrir un avocat et d'attendre plusieurs mois la résolution de leur affaire, d'autant que le fait d'avoir mis son ancien employeur aux prud'hommes ne facilite pas la réembauche ce que j'ai...
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Le contrat de professionnalisation - Contact-avocat.com
Le contrat de professionnalisation permet ainsi d'être opérationnel rapidement.
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Contrat de professionnalisation : définition
Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance qui permet l'acquisition d'un savoir théorique, dispensé dans des centres de formation spécifiques et un savoir-faire pratique appris au sein d'une...
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Avocat en immobilier à Lyon saura vous défendre, que vous soyez un particulier, une entreprise ou un syndicat des copropriétaires, devant les Tribunaux et Cours d'appel ou vous conseiller dans vos projets. Le droit de l'immobilier est une matière très technique et requiert une parfaite connaissance et expérience de l'avocat.
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Date: 2017-03-20 20:35:42
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Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
LA COURTE PRESCRIPTION DE L'ACTION EN PAIEMENT DU PRIX D'UN VEHICULE
Les transactions portant sur les véhicules automobiles vendus par des professionnels à des particuliers, malgré le formalisme qu'implique l'immatriculation, n'échappent pas à la rigueur de la prescription biennale. C'est l'apport d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 25 février 2010.
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Des permanences pour les start-uppers
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Avocat en Droit Du Travail (Salarie) Yvelines (78)
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LE SAVIEZ-VOUS?
Le département des Yvelines est un département français fait partie de la région Île-de-France. Situé au centre du bassin parisien, à l'ouest et au sud-ouest de Paris, d'une distance allant d'une vingtaine de kilomètres de la capitale à une cinquantaine de kilomètres de celle-ci.
Le département des Yvelines porte le...
Entreprises en difficulté - ACR Avocats
Accueil > EXPERTISES > Entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté
Tournée principalement vers une clientèle de groupes et d'entreprises au niveau régional et local, ACR intervient à vos côtés dans le cadre des mesures de prévention des difficultés des entreprises (gestion des impayés, négociation des moratoires, procédures d'alerte, mandat ad hoc, conciliation) et des...
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Expérience - Avocat droit du travail Lille Nord > Isabelle ...
Parking Champ de Mars (Esplanade - Citadelle)
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Métro Ligne 1 - Station République
Isabelle SAFFRE - Avocat en droit social
Isabelle SAFFRE est inscrite au Barreau de Lille depuis le 20 décembre 2005.
Elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit social (droit du travail - droit de la sécurité sociale)
Types...
Master (M2) mention International parcours type Droit ...
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature .
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Avocat Adrien Bonnet Bordeaux Arcachon cabinet de droit ...
Cabinet d'avocats à Bordeaux, Arcachon et Saint Loubès en Gironde
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site Adrien Bonnet.com, société d'avocats à la disposition des entreprises et des particuliers pour apporter expérience et compétence dans les divers domaines du droit grâce à nos trois cabinets situés à Bordeaux, à Arcachon et à Saint-Loubès.
Nos compétences d'interventions s'étendent dans tous les secteurs juridiques commerciaux ou familiaux, comme le droit des entreprises, le droit commercial, le droit du travail, le droit de la famille, le droit de la construction, le droit immobilier, le droit...
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Honoraires et tarifs d'un avocat au Prud'hommes? | Yahoo ...
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Honoraires et tarifs d'un avocat au Prud'hommes?
Suite à ma question d'hier je souhaiterais avoir des renseignements sur les Prud'homme et sur les tarifs des avocats au Prud'homme.
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Cabinet Chatard : Avocat spécialisé en droit du travail et ...
Les jardins de Gambetta - tour 4
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Le cabinet intervient exclusivement en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire (ces 3 domaines étant regroupés sous le terme générique « droit social »).
Le cabinet conseille les entreprises dans la gestion de leur personnel, l'application du droit du travail en...
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Les petits secrets de la famille "Galeries Lafayette ...
07/09/2015 à 12h46
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Les propriétaires des célèbres grands magasins règnent sans partage. Et ils viennent de se renforcer au capital de Carrefour.
Ginette Moulin : Petite-fille du fondateur des Galeries, 88 ans. Présidente du conseil de surveillance du groupe Galeries Lafayette.
Philippe Houzé (au centre) : Gendre de Ginette, 67 ans. Président du directoire du...
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Dignité conscience...
Date: 2017-10-05 04:57:52
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Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / etude d avocat en droit penal / association avocat conseil d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / avocat droit de l'entreprise
Servitude et droit de passage - Information Juridique
Droit : Servitude et droit de passage
Un avocat répond à vos questions
La servitude est définie par l'article 637 du Code civil comme une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire.
Quelques observations d'ensemble de la notion même de servitude s'imposent avant toute étude plus précise.
Ainsi, à première vue, la...
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Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l'entreprise / droit avocat garde a vue
Avocat licenciement économique Paris - avocat droit du ...
Avocat licenciement économique - cabinet d'avocat Aubry Paris 5
Avocat licenciement économique Paris
La notion de motif économique
Le licenciement pour motif économique recouvre plusieurs hypothèses. Constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérent à la personne du salarié résultant d'une...
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Thèmes liés : avocat droit du travail licenciement economique / droit du travail licenciement pour motif economique / cabinet d'avocat droit du travail paris / droit du travail licenciement economique collectif / droit du travail licenciement economique individuel
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07/09/2015 à 12h46
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UGGC Avocats : cabinet d’avocats d’affaires en France et à ...
Tony Janvier a écrit un article sur les "Régles et enjeux du projet de décompte final"
Contrats-Publics - ACCP Avril 2015
Publication par Franck Lepron d'un article sur Le contentieux des contrats publics d'affaire
Revue Actualité juridique Contrats d'affaires - Avril 2015.
Les 3 et 4 avril 2015, Jean-Jacques Uettwiller & Ali Bougrine ont participé au séminaire organisé conjointement par...
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Damages — Wikipédia
Parsons contre Hewes (You Want to End This Once and for All?)
Paranoïa (Have You Met the Eel Yet?)
Déposition décisive (Failure Is Failure)
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Avis de tempête (The Storm's Moving In)
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Date: 2017-10-05 07:31:56
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Formation des notaires en France — Wikipédia
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Suivant application du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire [1] , et plus particulièrement son article 9, il existe deux voies pour devenir notaire en France : la voie « professionnelle » et la voie...
Date: 2017-10-03 07:03:26
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Protection juridique DAS - Privé - Assurance-Info
Protection juridique DAS - Privé
Protection juridique privée
Pour chaque couverture, vous avez le choix entre les variantes Basic - Classic - Top (Ne s'applique pas pour la couverture collective)
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Thèmes liés : assurance protection juridique immobilier locatif / droit forme juridique de l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / protection juridique privee suisse
cabinet-sj.com - AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL À NICE
Présentation Marc 2017-11-07T14:33:44+00:00
AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL À NICE
Le Cabinet d'avocats en droit du travail, a été créé en 2002, par Maître Stéphanie JOURQUIN, titulaire d'une maîtrise en droit privé, ainsi que d'un DESS de contentieux de droit public et privé de l'université Paris XIII.
Maître Stéphanie JOURQUIN a fait du droit du travail son activité dominante, après avoir prêté serment en 2002 et exercé au Barreau de Paris au sein du Cabinet WOOG & ASSOCIES, puis au Barreau de Versailles au sein du Cabinet LMC PARTENAIRES.
Le Cabinet a une activité de conseil...
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Litige Propriétaire Locataire à Marseille - Droit Locatif ...
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2 Rue Grignan 13001 Marseille
Droit locatif
Cabinet de votre Avocat en Droit Locatif Maître Robert Angiari à Marseille
Maître Robert Angiari, votre Avocat à Marseille dont le cabinet se trouve au 2, rue Grignan intervient pour toutes vos affaires juridiques relatives au Droit Locatif. Contactez-le du lundi au vendredi, de 8h à 18h 30 ; il se charge de rendre vos dossiers...
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http://www.avocat-angiari.fr
Thèmes liés : avocat droit locatif / maison de l'avocat marseille rue grignan / maison des avocats rue grignan marseille / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier
Licenciement, avocat droit du travail Toulon
Accueil > Droit du travail
Avocat droit travail Toulon
Titulaire d'un DESS Droit des relations du travail, Maître Cécilia MERCURIO ALESSANDRINI, Avocat au Barreau de TOULON, assiste les salariés et les employeurs tant dans le domaine du conseil que du contentieux en droit du travail, encore appelé droit social.
De nos jours, la complexité et le formalisme du droit du travail conduisent...
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Accueil - Ordre des avocats de Nîmes
Nîmes Métropole et le FITS (Forum International des Technologies et de la Sécurité) organisent à Nîmes du 11 au 13 octobre un grand colloque sur le thème de la criminalité environnementale et de la protection de l'eau dans l'espace méditerranéen.
Nombre d'invités prestigieux doivent y intervenir, responsables ou experts nationaux et internationaux de la protection de...
Date: 2017-10-05 09:03:43
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Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l'environnement bruxelles / avocat droit de l environnement
Morin Daoud, Avocats et médiateurs
Vous cherchez de l'intérêt et de la considération? Vous désirez un service personnalisé?
POUR LES ENTREPRISES
L'étude offre toute la gamme de services que peut nécessiter une entreprise dans le cadre de ses activités.
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Thèmes liés : avocat droit civil gratuit / avocat droit civil montreal / civil droit du travail / avocat droit civil quebec / avocat droit civil
Cabinet d'avocat à Québec et Montréal | Abkey Avocat
Associé, fondateur
Abdulkadir Abkey
Me Abkey est admis au Barreau du Québec en 2006. Sa pratique est concentrée principalement en fusions et acquisitions, droit minier et droit de l'environnement ainsi que litige commerciale.
Avant de fonder Abkey Avocat inc., Me Abkey a fait partie de l'équipe de Droit des affaires de deux importants cabinets internationaux. Auparavant, il a été le...
Site :
https://abkeyavocat.ca
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Avocat Bordeaux : Droit du travail - Cabinet Desrumaux
Avocat Droit Social - Droit des Affaires
AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Avocat Desrumaux desrumaux 2017-04-05T08:30:32+00:00
Avocat | Ingrid DESRUMAUX
Après avoir poursuivi ses études à l'Université de Lille 2 puis l'Université de Paris X, Ingrid Desrumaux a prêté serment au Barreau de Paris en janvier 2011. Elle a collaboré avec plusieurs cabinets parisiens et également un cabinet américain à San Francisco avant de créer son Cabinet en juin 2016 à Lille, puis à Bordeaux à partir d'octobre 2016 après un coup de coeur de la ville et la vie bordelaise.
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Conseil juridique Paris – Avocat droit du travail Paris 16
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Conseil Juridique - Avocat droit du travail Paris 16
Maître Mathieu Lajoinie, avocat en droit social à Paris , accompagne et tient régulièrement informés ses clients des dernières évolutions en matière de droit du travail , qu'elles soient législatives, conventionnelles ou jurisprudentielles.
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Amnesty International — Wikipédia
Financement[ modifier | modifier le code ]
Amnesty International déclare ne solliciter ni accepter aucune aide financière des gouvernements (sauf pour des exceptions limitées, telles que des projets d'éducation aux droits humains.) Les centaines de milliers de dons qui font vivre le mouvement proviennent de ses membres, du public et d'organisations diverses telles que des fondations ou des...
Date: 2017-10-05 06:37:07
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Avocat droit des affaires Lyon 2, contentieux des affaires ...
Recouvrement de créances
Avocats en droit des affaires à Lyon 2
Maître Ghislaine BETTON est titulaire d'un DJCE, Diplôme de Juriste Conseil. Elle a prêté serment en 1996 et est inscrite au Barreau de LYON.
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La visite à Montréal de deux ministres haïtiens inquiète ...
La visite de deux ministres haïtiens à Montréal, devenue le refuge de près de 2580 demandeurs d'asile de ce pays, crée de vives inquiétudes chez des avocats spécialisés en droit de l'immigration. L'accueil réservé à cette délégation contrevient selon eux à la protection des réfugiés, puisqu'ils seront en contact avec des représentants du pays qu'ils tentent de fuir.
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Contestation de l’utilisation des ... - Barthélémy avocats
Contestation de l'utilisation des heures de délégation : obligation préalable de paiement pour l'employeur
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Il résulte des dispositions de l'article L. 2143-17 du code du travail, que les heures de délégation sont considérées de plein droit comme temps de travail, qu'elles soient prises pendant ou hors les heures habituelles de travail. Par conséquent, elles doivent être payées par l'entreprise, à l'échéance...
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Formation assistante juridique : présentation
Découvrons le métier préparé par la formation assistante juridique. Le rôle de l'assistante juridique est d'assister un responsable juridique (avocat, notaire, huissier, conseiller juridique, responsable juridique d'une entreprise...). Elle effectue non seulement les tâches traditionnellement dévolues à l'assistante : accueil,...
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Les contrats de mise à disposition de service « intra-intercommunalités » ont été considérés par le législateur français comme « étrangers à la commande publique » ; s'agit-il vraiment d' une catégorie particulière de contrats ?La compétence des collectivités territoriales est, comme leur nom...
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Contre les ordonnances Macron,
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Militants syndicaux, associatifs, politiques, ou intellectuels d'horizons divers nous voulons ouvrir un débat social et citoyen pour un projet alternatif allant vers une véritable sécurisation de l'emploi et de la formation. En...
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