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Droit du travail : L’embauche d’étrangers provenant d’un ...
DROIT DU TRAVAIL: L'EMBAUCHE D'ETRANGERS PROVENANT D'UN PAYS HORS EU
A la fin de septembre, nous vous avions présenté les dernières modifications en droit du travail, relatives à la réduction des contributions sociales payées par l'employeur. La fin de l'année apporte de nouvelles modifications en matière de droit du travail, comme suite à l'entrée en vigueur le 28 novembre de...
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Ce site a été conçu pour que vous puissiez facilement obtenir les informations que vous recherchez, que vous soyez un particulier (droit de la famille, droit du travail, droit pénal, etc...) ou une entreprise (sociétés commerciales, commerçants individuels,...
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Assistance judiciaire - Permanences juridiques
Assistance judiciaire - Permanences juridiques
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>> Consultation juridique en droit de la famille: vos droits avec l'aide de notre avocat
Grâce aux informations et au soutien d'experts, elle traversera plus facilement ces événements.
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Thèmes liés : demande d'assistance juridique lausanne / comment trouver un avocat commis d'office / avocat droit de l'homme salaire / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Assistance judiciaire - Permanences juridiques - Vaud Famille
Assistance judiciaire - Permanences juridiques
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Conseiller juridique: consultation et conseil juridique en ...
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Le déséquilibre significatif en droit français : une ...
Le déséquilibre significatif en droit français : une notion, deux textes, deux régimes juridiques
Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN
Associé, Fondateur, Gérant - Avocat à la Cour
Auteur
Guillaume MALLEN
Avocat à la Cour | Docteur en droit
Depuis 2008, le déséquilibre significatif de l'article L.442-6, I, 2° du Code de commerce a connu un succès grandissant. Mais cette notion...
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Le monde des affaires est parfois compliqué et impitoyable. Aussi, il est indispensable de se protéger au maximum. La protection juridique entreprise fait valoir vos droits et ceux de vos collaborateurs dans les litiges.
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Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / conseil juridique droit immobilier / avocat conseil droit immobilier / poser une question a un avocat par telephone
Ile-de-France - INDEXA sur l'annuaire des entreprises ...
Avocats
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Prestations en assistance juridique pour la consultation personnelle et la représentation physique devant un tribunal de justice.
Notre annuaire avocat regroupe des professionnels inscrits à l'ordre des avocats et membres du barreau ces professionnels du secteur libéral proposent leurs compétences en matière de négociation, de défense et d'arbitrage juridique en matière pénal.
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Licence (L1- L2 - L3) mention Droit parcours type Droit
UE 2 : Droit Administratif des Biens
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Travaux dirigés obligatoires : choix de deux matières
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Avocat Fiscaliste Paris : Site Officiel de Jonathan Semon ...
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste : Paris
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Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste à Paris
Domaines > Droit patrimonial
Droit patrimonial
La gestion et la transmission d'un patrimoine représentent de nos jours un enjeu important au même titre que la gestion d'une entreprise. Les personnes physiques détenant un patrimoine important sont obligées...
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Thèmes liés : avocat droit fiscal / barreau des avocats paris / avocat droit international prive / barreau des avocats / avocat specialise en droit de la personne
Cabinet d'avocat Lille Droit du travail - social FARINA
Approche Sociale Globale (A.S.G.) : proposer un concept innovant permettant une réponse globale intégrant les aspects juridiques, judiciaires et opérationnels RH.
A.S.G. s'adresse à la fois aux cadres et aux employeurs...
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Vous êtes employeur,
notre mission est de vous accompagner dans vos problématiques judiciaires, en défense comme en demande, mais...
Date: 2017-10-05 12:02:28
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Avocats 95 - Ordre des avocats du Val d'Oise - Avocats 95
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Consultations gratuites
Dans le cadre de l'accès au droit, et par tradition, le Barreau du Val d'Oise propose des des permanences de consultations gratuites d'une trentaine de minutes.
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Aide juridictionnelle
L'aide...
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Formation Actualité sociale 2017 | FLF
Les réformes annoncées et en cours d'Emmanuel Macron :
Elargissement des thèmes ouverts à la négociation collective dérogatoire
Plafonnement indemnités prud'homales
Exonérations de cotisations sociales pour les heures supplémentaires
L'instance unique de représentation dans toutes les entreprises
L'assurance chômage universelle
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La réforme du Code du...
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https://www.flf.fr
Avocat en droit du Travail Marseille 13001| Ophélie Kirsch
Droit du travail
Avocat en droit du travail à Marseille - Maître Ophélie Kirsch
Que vous soyez employeur ou employé, vous pouvez solliciter les services du cabinet d'avocat à Marseille de Maître Ophélie Kirsch pour vous conseiller dans vos contrats de travail et vous défendre devant le Conseil de Prud'hommes.
Salarié-employeur et le contrat de travail
Vous pouvez faire appel à votre...
Site :
http://www.kirsch-avocat.fr
Cabinet LAMY-FERRAS Avocat droit du travail à Annecy
Cabinet LAMY-FERRAS Avocat
Spécialiste droit du travail à Annecy
Le cabinet de Maître LAMY FERRAS, spécialiste en droit du travail, exerce son activité de conseil et de contentieux au service des entreprises, des entrepreneurs et des dirigeants. Formée au sein d'un cabinet américain (Landwell/PriceWaterhouseCoopers Paris) Maître LAMY FERRAS a acquis une pratique opérationnelle du droit du travail depuis 1996. La préoccupation du Cabinet est de répondre aux entreprises de manière concrète, rapide et la mieux adaptée à...
Site :
http://www.lamyferras-avocat.com
DROIT DU TRAVAIL : La clause de non ... - feltenlawyers.com
I. La clause de non-concurrence prévue par l'article L.125-8 du Code du travail
Dans le cadre de ses relations de travail, un salarié est tenu, sur base d'une obligation générale de loyauté, de s'abstenir de concurrencer l'employeur. Ce devoir de loyauté lui impose une obligation de fidélité qui lui interdit d'agir pour le compte d'une entreprise concurrente ou d'exercer une activité...
Site :
http://www.feltenlawyers.com
Thèmes liés : clause de non concurrence droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de l'employe / l'employeur et le droit du travail
Gabon : Droit du travail | Droit des affaires africain
Loi no 3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail
Organisation administrative
Le Ministère du Travail a pour mission d'assurer l'exécution des lois et règlements et d'appliquer la politique générale du gouvernement en matière de travail, d'emploi et de sécurité sociale. Il est également chargé de toutes les questions intéressant l'Organisation internationale du Travail et les...
Site :
http://www.droit-africain.com
Avocat-Prudhommes | Un salarié peut saisir les prud'hommes ...
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Un salarié peut saisir les prud'hommes pour contester la modification du règlement intérieur
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Vous bénéficiez d'une prime d'habillage en contrepartie de votre obligation de porter une tenue de travail, tel que défini par...
Site :
http://www.avocat-prudhommes.com
Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / a qui s'applique un reglement interieur en droit du travail / l'employeur et le droit du travail
Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies ...
Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre 1ère section, jugement du 5 mars 2015
Interflora France - Fleurop / Réseau Fleuri "Florajet"
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DEBATS
A l'audience du 27 Janvier 2015
tenue publiquement
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
La Société...
Site :
https://www.legalis.net
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Dans le quotidien d'un avocat en droit social - Mode(s) d ...
Et il y a certes une méconnaissance du droit du travail en France, mais elle est moins excusable de la part d'une grande entreprise que d'une petite qui ne bénéficie pas d'un service RH. Les grandes entreprises comme les petites doivent se plier aux mêmes règles.
Si je pense subir un abus de la part de mon employeur, que dois-je faire?
Le prix d'une première consultation auprès d'un avocat...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil d'entreprise
Accueil - Cabinet RECCI
A PROPOS
RECCI est le Réseau des Experts Comptables et Commissaires aux comptes Indépendants.
Notre objectif majeur est de proposer un accompagnement global du chef d'entreprise et d'allier proximité, conseil, qualité et coût.
en savoir +
Compétence
Des équipes expérimentées avec un niveau de qualification important : des experts comptables, des directeurs de mission, chefs de mission et...
Site :
http://recci.fr
Baux commerciaux, bail, avocat droit commercial Rennes ...
Avocat en droit commercial - Rennes
Le Droit Commercial régit les rapports entre commerçants, personnes physiques ou sociétés commerciales (SARL, SA, SAS,EURL...).
Les litiges sont jugés par les Tribunaux de Commerce, à l'exception de ceux relatifs au bail commercial qui a un statut spécifique. Les Tribunaux de Commerce statuent également en matière de « procédure collective », quand une entreprise commerciale est en difficulté ; il peut être ordonné des mesures de sauvegarde, de redressement judiciaire, voire de liquidation judiciaire.
RELATIONS COMMERCIALES :
Notre cabinet d' Avocats à...
Site :
http://www.rdp-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit commercial rennes / cabinet avocat droit commercial / avocat droit commercial / conseil juridique societe droit commercial
Avocat spécialisé en droit du travail à Lyon
Droit du travail
Compétences de Maître ROYANNEZ en droit du travail
Maître Françoise ROYANNEZ possède un certificat de spécialisation en droit du travail. Ce certificat garantit aux clients de Maître ROYANNEZ que leur avocat dispose d'une compétence particulière en droit du travail, compétence qui a été reconnue par un jury professionnel sous l'autorité du Conseil de l'Ordre des...
Droit maritime et des Transports – Avocat entreprise ...
Prévention des difficultés & restructuration
Le droit maritime
Le cabinet de Maître Laamrani intervient fréquemment pour le compte d'entreprises maritimes ou gérant les infrastructures portuaires, ainsi que pour le compte d'armateurs et ce, soit en leur apportant avis et Conseil juridiques soit en leur élaborant les divers actes nécessaires à leur activité.
Laamrani Law Firm représente...
Site :
http://www.laamrani-law.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit des entreprises en difficulte / avocat droit maritime / avocat droit de l'entreprise / avocat de droit des entreprise
Licence Droit - Université Angers
Licence LMD
Objectifs
La licence de droit vise à former, en trois ans, les étudiants aux sciences juridiques. Les enseignements fondamentaux, à la fois théoriques et pratiques, sont nombreux et font l'objet, en Master, d'une spécialisation approfondie : droit civil de la famille, droit privé des contrats, droit pénal, droit du travail, droit fiscal, droit constitutionnel, droit...
Date: 2016-05-02 06:45:16
Site :
http://www.univ-angers.fr
Avocat délégations de service public - Cabinet Palmier
Accueil | Pôles d'expertises | Avocat délégations de service public
Avocat délégations de service public
Le cabinet d'avocats Palmier - Brault - Associés est un cabinet d'avocats experts en droit des marchés publics.
Sous la direction de Me Sébastien Palmier puis de Valérie Brault, le cabinet a développé un savoir-faire reconnu en ingénierie de projet et dispose d'une parfaite...
Accueil - Avocats spécialistes en Droit du Travail et en ...
Droit social & ressources humaines
Notre Cabinet
Situé à Rennes notre Cabinet est dédié uniquement au droit du travail, au droit de la sécurité sociale, et au droit de la protection sociale.
Notre ambition: être votre partenaire privilégié pour toutes vos problématiques de droit du travail, de droit de la sécurité sociale et de droit de la protection sociale
COMPETENCE
Nos avocats et juristes ont...
Site :
phenix-avocats.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / cabinet avocat droit social rennes / avocat specialiste droit social rennes / avocat specialiste droit du travail rennes / droit social ou droit du travail
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MBA Droit des Affaires Internationales - Management et ...
Audit juridique, fiscal et social
Conduite du projet
METHODE PEDAGOGIQUE DU MBA DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES :
La formation se base sur une participation très active des candidats à tout événement organisé par l'équipe pédagogique et par l'école. Cette participation active commence d'abord par les cours dispensés qui se basent sur une pédagogie inversée ou les candidats, ne...
Site :
eslsca.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
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Avocat Nantes - Cabinet d'avocats à Nantes
Bienvenue sur Avocat Nantes
Le site internet Avocat Nantes vous permet d'avoir en quelques instants un contact avec des avocats pour un conseil juridique par téléphone, une prise de rendez-vous avec notre cabinet d'avocats à Nantes ainsi que des informations dans le domaine du droit.
Vous avez besoin d'un conseil juridique ?
Le service de conseil juridique en ligne vous donne la possibilité d'être mis en relation par téléphone, par chat ou par écrit avec des avocats qualifiés disponibles 7 jours sur 7 pour répondre à vos questions juridiques.
Les avocats mis à votre disposition doivent respecter votre droit de...
Site :
http://www.avocat-nantes-cabinet.fr
Cabinet d‘Avocats BONFILS - Avocat Dijon Chalon Besançon
Le Cabinet BONFILS est inscrit à l'Ordre des Avocats du Barreau de DIJON (21000) en BOURGOGNE ; il est situé au centre historique de DIJON, face à la Cour d'Appel.
Jean-Christophe BONFILS, fondateur du cabinet, est membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de DIJON.
Les activités exercées sont le Droit pénal, Permis de conduire, Indemnisation des victimes, Conseil et contentieux des entreprises,...
Date: 2017-10-05 08:59:56
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Philippe Carruzzo spécialiste FSA droit du travail et ...
Philippe Carruzzo est titulaire d'un Master of Law de l'Université de Lausanne ainsi que d'un Certificate of Advanced Studies en droit du travail. Il a en outre suivi une formation de haut niveau en Management à l'INSEAD (PSD).
Admis au Barreau en 1991, Philippe Carruzzo a assumé, pendant de nombreuses années, des fonctions de conseil en droit du...
Date: 2017-08-25 07:19:20
Site :
http://law-ge.ch
Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique / avocat conseil droit du travail / association avocat droit du travail
Avocat Droit de l'Informatique Paris - Valérie Sédallian
Logiciels Libres
Linux, le système d'exploitation concurrent de Windows, a permis de populariser les logiciels libres.
Ils sont devenus un phénomène incontournable et éveillent un intérêt croissant des entreprises et des administrations.
Les logiciels libres suscitent toutefois de nombreuses interrogations juridiques.
En savoir plus sur les logiciels libres .
Prestations informatiques,...
Site :
http://www.internet-juridique.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit de l'informatique / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit de l'environnement paris / service d'information juridique
Cabinets d'avocats - Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité
Site internet : www.freshfields.com
Latham & Watkins
Latham & Watkins est l'un des cabinets d'avocats d'affaires les plus réputés au monde, avec plus de 2000 avocats répartis dans 32 bureaux en Europe, aux Etats-Unis, en Asie et au Moyen-Orient. A Paris, le cabinet dispose d'une expertise reconnue dans les domaines du corporate, de la finance, du contentieux et de la fiscalité.
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Réformer le marché du travail ? (22 septembre 2015)
Séminaire franco-allemand
Réformer le marché du travail ? (22 septembre 2015)
La crise survenue à partir de 2008 s'est traduite en France comme dans les autres pays touchés par une augmentation importante du chômage. Il dépasse 10 % des actifs depuis mi-2012 et concerne près d'un quart des actifs de 15 à 24 ans. Mais, contrairement à d'autres pays comme l'Allemagne, la Grande-Bretagne...
Date: 2017-10-05 06:26:13
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / reforme du droit du travail 2015 / reforme du droit du travail en france / droit du travail dans l'entreprise
Indemnité contractuelle de licenciement - Avocat droit du ...
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Les mécanismes protecteurs permettant de faire bénéficier un cadre salarié d'une indemnité avantageuse en cas rupture de son contrat de travail peuvent prendre des formes diverses et variées.
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Le droit du travail en Angleterre | Avocat droit des ...
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Le droit du travail en Angleterre
Il existe des différences mineures entre le droit du travail applicable en Angleterre et au Pays de Galles et celui applicable en Ecosse et en Irlande du Nord. Ce mémorandum vise à vous donner un bref aperçu du droit du travail qui s'applique en Angleterre et au Pays de Galles.
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Avocat SAAQ - CNESST (CSST) - RQ - Montréal - Desroches ...
Desroches Mongeon avocats a été nommée, par la Chambre de commerce de l'est de Montréal, l'une des trois meilleurs entreprises de services s'étant le plus illustrée en 2017 par sa passion, son intégrité, ses réalisations, son implication communautaire et sa croissance économique.
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Desroches Mongeon avocats, c'est d'abord une affaire de coeur. Un besoin de se sentir utile...
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Thèmes liés : avocat de l'aide juridique montreal / avocat d'aide juridique a montreal / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
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Accueil - Formations - Offre de formation - Masters - Master 2 Droit social (finalité recherche)
Master 2 Droit social (finalité recherche)
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11. Les plaintes à la Commission des normes du travail ...
Si votre employeur ne respecte pas les normes prévues dans la Loi sur les normes du travail (LNT) ou ses règlements, s'il exerce des représailles contre vous pour un motif interdit par la LNT ou si vous subissez un congédiement fait sans cause juste et suffisante, vous pouvez déposer une plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)....
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Avocat en ligne - Conseil juridique gratuit - Droit en France
Trouver un bon Avocat
Il est du devoir de chaque citoyen de se conformer aux lois du gouvernement et les respecter dans leurs totalitées. Pour faire valoir et défendre nos droits, nous avons recours aux tribunaux, dans lesquels nos cas sont représentés par les officiers de la cour, avocat, conseiller juridique, ou autre. Dans certains cas, nous faisons des règlements hors cour, mais aussi à...
Site :
avocatconseiljuridique.fr
Avocat droit des étrangers Paris – Immigration France ...
Droit des Affaires Comptez sur nos collaborateurs pour mener les formalités inhérentes à la création ou à l'évolution de votre entreprise française ou américaine. En savoir plus
Avocats en droit des étrangers et en immigration France/États-Unis à Puteaux, près de Paris
Vous désirez vous expatrier vers la France ou les États-Unis ? Faites confiance au cabinet HAYWOOD MARTIN WISE et...
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Avocat Elise Laurent - Avocats Rouen et Le Havre
Master 2 / MBA Droit des affaires et Management-Gestion
Biographie
Elise LAURENT est avocat et membre du barreau de Rouen depuis novembre 2012.
Elle a rejoint le département Droit social de la SCP EMO-HEBERT & ASSOCIES d'abord comme juriste puis comme collaboratrice.
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http://emo-hebert.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat(e) – Droit du travail | Novea Recrutement
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Notre client est un cabinet d'avocats de moyenne taille situé au centre-ville de Montréal. Avec les années, il s'est taillé une réputation de grand joueur dans les domaines du droit du travail, administratif, municipal et des assurances. Pour compléter son équipe déjà bien établie, il est à la recherche d'un(e) avocat(e) avec...
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Avocat droit fiscal, droit commercial Mons, Charleroi ...
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Cabinet d'avocats TRICARTà Mons
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Le droit et la justice recouvrent de nombreux métiers du juriste en entreprise au juge en passant par le gestionnaire de contrats d'assurance, le commissaire de police ou l'avocat. Le droit est un passage obligé pour exercer ces fonctions. Tour d'horizon des métiers dans la fonction publique ou le secteur privé.
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