Articles sélectionnés pour le thème : aide juridique creation d'entreprise
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CIDFF Essonne - Centre d'Information sur les Droits des ...
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles), association loi 1901, agréée par l'Etat, est implanté en Essonne depuis 1982.
Agréé par l'Etat, membre du réseau national des CIDFF, il a la mission d'intérêt général d'informer le public -plus particulièrement les femme-, et de développer des actions sur la lutte contre les discriminations, la citoyenneté et...
Site :
http://www.cidffessonne.org
Thèmes liés : centre d information juridique / information juridique gratuite droit du travail / plan social droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail
Faute grave de l'agent commercial : jurisprudence récente ...
Faute grave de l'agent commercial : jurisprudence récente
Publié le
par cabinet-rostaing
Dans une affaire récente, le mandat engagé dans une relation d'environ deux ans avec son agent déplorait un manque d'information sur les choix des modèles, les prévisions de vente et les volumes. Après avoir relancé son agent à plusieurs reprises, le mandant lui a clairement indiqué qu'à défaut...
Site :
http://www.agent-co-immo-services.fr
Thèmes liés : forme juridique agent commercial immobilier / aide juridique creation d'entreprise / droit du travail faute grave / information juridique gratuite droit du travail / cadre juridique de l'immobilier
Avocat en France — Wikipédia
Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-10-01 14:29:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .
Agence nationale pour l'emploi
13 juillet 1967
sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...
Date: 2017-10-05 06:41:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi secretaire juridique / droit du travail et de l'emploi
Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .
Agence nationale pour l'emploi
13 juillet 1967
sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...
Date: 2017-10-05 06:41:15
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Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi secretaire juridique / droit du travail et de l'emploi
Aatiko
- Assistance opérationnelle.
Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).
Actualités
07-2017
Habitat Sud Atlantic sollicite notre cabinet pour cadrer la méthode de rédaction de sa Convention d'Utilité Sociale (CUS) 2018-2023 à l'aide d'outils spécifiques dédiés.
07-2017
Aatiko Conseils réalise...
Date: 2017-10-05 10:11:48
Site :
http://www.aatiko.fr
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / assistance juridique comite d'entreprise / centre de formation d assistante juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique
Emploi, statut cadre, code du travail, économie ...
M'abonner
Alors que 6,5 millions de Français pointent au chômage, la mise en place d'une politique
créatrice d'emplois s'impose plus que jamais. La proposition de loi présentée par Myriam El Khomri n'offre qu'une fuite en avant dans le low cost et la compétitivité coût, l'utilisation de la révolution numérique comme outil de dumping, de détricotage des droits liés au salariat et de la...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Créez votre entreprise à casablanca - amde.ma
Vous avez un projet et vous souhaitez le concrétiser par la création d'une société au Maroc ?
Votre entreprise clé en main
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Location de bureaux
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Site :
http://www.amde.ma
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / assistance juridique creation entreprise / meilleure protection juridique conditions / conseil juridique et fiscal maroc / meilleure protection juridique assurance
Aide Juridique de Montréal - 600-425 boul de Maisonneuve O ...
Vous aimez ce marchand? Ajouter une photo C'est votre entreprise? Gérez votre profil.
Aide Juridique de Montréal
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Consultez vos amis
Quelle note donneriez-vous à cette entreprise?
600-425 boul de Maisonneuve O, Montréal QC H3A 3K5
Aide Juridique de Montréal peut vous conseiller pour vos démarches légales. Cet avocat sait vous représenter en...
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https://www.pagesjaunes.ca
Thèmes liés : avocat d'aide juridique a montreal / avocat d'immigration aide juridique / avocat de l'aide juridique montreal / avocat aide juridique immigration montreal / avocat aide juridique montreal
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Le statut d´entreprise, c´est quoi et ça sert à quoi
Marylin Guignard
Posté le lun. 28 avril 2014 à 14h10
Bonjour, je cherche quel serait le meilleur statut pour mon entreprise, en effet je veux créer un cabinet de massage assis à mon domicile, j'offre aussi mes services aux entreprises qui prennent soin de leur employés.
Pouvez-vous m'aider s'il vous plaît entre EURL et auto-entrepreneur quel serait le mieux....
Merci d'avance pour vos...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise
Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2017-10-05 06:39:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / droit statut juridique d'une entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Cabinet d'avocat Lille : Droit de l'internet et NTIC
Contact
Droit Internet, Télécommunications, Technologies
Nos interventions et publications dans le domaine des technologies remontent à 1997. Nous sommes un des tous premiers cabinets français à avoir acquis, dès cette date, une pratique courante d'Internet. Notre connaissance du domaine nous permet de mieux interagir avec nos clients.
La compréhension de ces technologies nous aide à...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Justice du XXIe siècle : les réformes à venir - APCARS
Christiane Taubira a présenté, la semaine dernière, les grandes lignes d'une réforme de la justice « plus proche, plus efficace, plus protectrice ».
C'est une « communication » et non un projet de loi qui a été soumis en conseil des ministres, mercredi dernier. La Chancellerie y dévoile 15 propositions, issues ou pas de la concertation engagée en 2013 et 2014 dans le cadre de la «...
Site :
http://www.apcars.fr
Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
AGENT COMMERCIAL : le contrat de mandat - TECHNIQUES DE ...
Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
Entre les soussignés
D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,
Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...
Date: 2017-10-03 21:40:01
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / service juridique et technique de l'information et de la communication
Cabinet d'avocats Pyramides Paris - Public - Droit du travail
Elise Groulx
Of Counsel
Elise Groulx Diggs est avocate et exerce en droit international (droits humains et droit pénal international). Elle est basée à Washington DC. Experte en gestion de risques dans le cadre de la stratégie de developpement opérationnel d'entreprises et de leurs chaines d'approvisionnement dans des États fragiles ou zones de conflits, Elise conseille de nombreuses...
Site :
alkyne-avocats.com
Cabinet d'avocats Pyramides Paris - Corporate - Public ...
Elise Groulx
Of Counsel
Elise Groulx Diggs est avocate et exerce en droit international (droits humains et droit pénal international). Elle est basée à Washington DC. Experte en gestion de risques dans le cadre de la stratégie de developpement opérationnel d'entreprises et de leurs chaines d'approvisionnement dans des États fragiles ou zones de conflits, Elise conseille de nombreuses...
Site :
alkyne-avocats.com
Avocat Guadeloupe PTP - Cabinet d'avocats du Barreau de l ...
Le barreau de Guadeloupe , des professionnels renommés
De nombreuses affaires doivent se régler au tribunal afin de pouvoir trouver la meilleure entente entre les deux parties. Ces affaires peuvent concerner la vie de famille ou bien d'autre cas aussi spécifique les uns que les autres. En Guadeloupe, des avocats généralistes proposent la défense de toute personne pour que l'affaire soit à...
Site :
https://avocat-guadeloupe.org
Consultez un avocat par téléphone - avocat-enligne.net
De nombreux avocats en ligne sont accessibles pour les particuliers ou les entrepreneurs (TPE) en ligne ou par téléphone. Les conseils sont de la même qualité qu'en se rendant à leur cabinet. C'est la qualité d'avocat qui compte.
Quand consulter un avocat par telephone ?
Lorsque vous êtes confronté à un problème juridique et vous ne savez pas comment vous en sortir, vous avez besoin de l'aide d'un...
Date: 2016-01-22 12:04:30
Site :
http://www.avocat-enligne.net
Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / conseil d'avocat en ligne / avocat conseil creation d'entreprise / conseil juridique en ligne droit du travail / avocat en ligne telephone
Un régime très protecteur pour l’agent commercial en cas ...
Recherche
Un régime très protecteur pour l'agent commercial en cas de rupture des relations par le mandant
En France, le contrat d'agence commerciale est fortement encadré, notamment par la loi 91-593 du 25 juin 1991 qui résulte de la transposition de la Directive européenne d'harmonisation n°86/653/CEE du 18 décembre 1986, très favorable à l'agent.
Ainsi, comme c'est généralement le...
Site :
http://www.agent-co-immo-services.fr
Thèmes liés : statut juridique agent commercial immobilier / forme juridique agent commercial immobilier / le statut juridique de l'agent immobilier / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise
Données personnelles - FIDAL
Jean-Christophe GALLOUX, docteur en droit, LL.M. (EUI Florence), professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Panthéon Assas (Paris II), conseille FIDAL depuis 2014 sur les questions de propriété intellectuelle et de technologie de l'information, en qualité d'Off Counsel.
Jean-Christophe GALLOUX bénéficie par ailleurs d'une expérience de plus de trente ans au barreau, qu'il...
Site :
http://www.fidal-donnees-personnelles.com
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail.
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Ergonomie au poste de travail
La prévention du stress au travail.
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la...
Date: 2017-12-15 06:55:59
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...
Date: 2017-10-05 04:29:13
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Avocat Langon, Bazas, avocat spécialiste droit du travail ...
Avocat Langon, Bazas (33)
Mathieu ETIVANT , en sa qualité d'avocat, est le professionnel du droit qui vous assiste et vous défend dans les multiples domaines de la vie courante que vous soyez un particulier ou une entreprise .
Le droit est en perpétuelle évolution et est devenu très complexe.
Il ne faut pas hésiter à consulter un avocat avant tout litige.
Votre avocat vous informe, en...
Logements | Ville d'Ottawa
Les logements abordables sont en bon état et bien gérés.
130 nouveaux logements approuvés en 2013-2015 par l'intermédiaire du Programme de logement abordable.
Programme de logement abordable 2015-2019 à déterminer.
Avec le programme Rénovations Ontario, Réparations/ modifications aux 200 logements pour les résidents à faible revenu d'ici le 4e trim. de 2015.
Réaliser les...
Date: 2017-10-05 04:24:42
Site :
http://ottawa.ca
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique
EUR-Lex - 32001L0029 - EN - EUR-Lex
|
32001L0029
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
Journal officiel n° L 167 du 22/06/2001 p. 0010 - 0019
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil
du 22 mai 2001
sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
Barème kilométrique - Simulateurs - Calculateurs - GROUPE Y
Trouver la sérénité dans le suivi de votre comptabilité, garantir la conformité de vos bilans et aider à anticiper les décisions sont les objectifs de nos 240 collaborateurs et 27 experts- comptables.
Close
Groupe Y, en recherche continue de l'excellence, se positionne en 2016 parmi les 20 premiers acteurs du marché en audit, sur les 600 cabinets contrôlant les EIP en France.
Close
La...
Site :
http://www.groupey.fr
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / conseil juridique societe droit commercial / aide juridique creation d'entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise en droit des affaires
Avocat Propriété intellectuelle - Le droit du numérique ...
Textile intelligent
La propriété intellectuelle est au coeur des préoccupations des entreprises comme des créateurs. Savoir protéger et valoriser son patrimoine intellectuel et l'actif essentiel qu'il représente, savoir le défendre contre des concurrents peu scrupuleux, savoir anticiper et prévenir les risques d'atteinte aux droits des tiers, est une nécessité. Le cabinet d'avocat...
Assistance judiciaire - Permanences juridiques
Analyse de prévoyance, conseil en assurances, suivis, optimisation fiscale, coaching acquisitions et création d'entreprise, conseil en retraite, accompagnement dans l'acquisition d'un bien immobilier - cliquez sur le logo pour en savoir plus
Assistance judiciaire - Permanences juridiques
Conseils juridiques - Assistance judiciaire - Permanences juridiques - Avocats
Notre expert
Bien des...
Site :
http://www.valaisfamily.ch
1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
Les photographes spécialisés dans les différents secteurs que sont la publicité, la mode, la décoration d'intérieur et le mode de vie incluent fréquemment dans leurs photographies des tableaux, des sculptures, des objets artisanaux, des oeuvres architecturales, des bijoux, des vêtements, des jouets ou d'autres oeuvres...
Date: 2017-12-15 07:54:52
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / usage d'entreprise droit du travail / cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail fonction publique d'etat / droit d'expression droit du travail
Services juridiques Lausanne Valentin | FERZ SA
Planification fiscale et successorale internationale
Trust création et administration
Gestion et régulation des risques
Systèmes de compliance
Représentation devant les autorités administratives (à l'exclusion des juridictions pénales et civiles)
Ouverture de compte dans une banque suisse
Liudmyla Huguenin
Comptable
En tant que responsable du bureau juridique Ferz SA, Liudmyla coordonne et...
Site :
http://ferz.ch
Loi no 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des ...
Loi n° 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des hydrocarbures
Exposé des motifs
La République Démocratique du Congo dispose d'un potentiel en ressources d'hydrocarbures notamment dans trois bassins principaux : le bassin côtier, la cuvette centrale et la branche Ouest du rift Est Africain.
Depuis l'indépendance du pays en 1960, les secteurs des mines et des ...
Date: 2016-03-06 20:41:00
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : formation juridique droit d'auteur / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / conseil d etat et droit communautaire
Les services de la mairie - Le Creusot
Accueil » Ma mairie » Les services de la mairie
À votre service !
Un service public de qualité est un service proche et à l'écoute de ses citoyens. Les services de la mairie du Creusot sont là pour répondre à vos questions : organigramme de la Ville du Creusot.
Affaires générales - Etat Civil
Hôtel de Ville, rez-de-chaussée. Affaires générales, Tél. 03 85 77 59 29 - Fax 03 85 77...
Site :
http://www.le-creusot.fr
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service juridique et technique information et communication / service juridique association des maires de france / service d'information juridique / bureau d'aide juridique
Formation professionnelle et code du travail. Formation ...
Partie du code du travail gérant la formation professionnelle professionnelle tout au long de la vie (plan)
Formation professionnelle continue dans le code du travail (plan))
SIXI�?ME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
LIVRE Ier : PRINCIPES G�?N�?RAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE Ier : PRINCIPES...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / droit du travail stagiaire formation professionnelle / formation professionnelle droit du travail / formation juridique droit d'auteur / article sur le droit du travail
Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...
Modèle de lettre : Attestation Télécharger
Modèle de lettre : à un ami Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...
Date: 2013-03-18 18:51:02
Site :
http://www.modeleslettresgratuites.com
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / consultation juridique modele / assistance juridique assurance habitation / service d'information juridique / aide juridique assurance habitation
Juridiction de proximité en France — Wikipédia
Juridiction de proximité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Périmètre du tribunal d'instance avec compétences civiles et pénales
Type
Loi du 9 septembre 2002 (création), octobre 2003 (entrée en fonction) [1]
Dissolution
Juridiction à juge unique nommé « juge de proximité »
Nommé par
le Conseil supérieur de la magistrature pour une durée non renouvelable...
Date: 2017-10-05 07:05:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / l'aide juridique en france / aide juridique creation d'entreprise / formation juridique droit d'auteur / service d'information juridique
Détective — Wikipédia
Les détectives à travers le monde[ modifier | modifier le code ]
L'Europe sur une carte internationale.
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la...
Date: 2017-10-01 12:56:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Sujet et corrigé Economie-Droit – Bac STMG - STUDYRAMA
Sujet et corrigé Economie-Droit - Bac STMG
Publié le 22/06/2017
Vous voulez savoir si vous avez réussi votre épreuve d'Économie-Droit du Bac STMG 2018 ? Dès votre sortie de la salle d'examen, téléchargez gratuitement et d'un simple clic, le corrigé qu'un enseignant aura réalisé en même temps que vous !
En juin 2018 a lieu l'épreuve d'Économie-Droit pour tous les candidats de la...
Date: 2017-10-05 10:01:45
Site :
http://www.studyrama.com
Thèmes liés : droit du travail accroissement temporaire d'activite / droit du travail entretien d embauche / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail aux problemes de l emploi
Les Centres membres - Fédération des Centres d'Arbitrage
Les Centres membres Jérôme 2016-08-31T20:26:24+00:00
ASSOCIATION FRANCAISE D'ARBITRAGE - AFA
L'Association Française d'Arbitrage, créée en 1975 à l'initiative du Président Jean Robert et du Bâtonnier Francis Mollet-Vieville, a pour objet la promotion de l'arbitrage et de procurer, par voie d'arbitrage et conformément à son règlement, la solution des différends dont elle est...
Site :
http://www.fca-arbitrage.com
Institut supérieur du commerce de Paris — Wikipédia
Institut supérieur du commerce de Paris
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir ISC .
ISC Paris Business School
La grande école d'un monde qui bouge
Informations
27 000 000 EUR ( 2009 ) [1]
Localisation
Géolocalisation sur la carte : Paris
ISC Paris Business School
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Créé en 1963, l'Institut Supérieur...
Date: 2017-10-05 06:59:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation continue conseil juridique / aide juridique creation d'entreprise / service d'information juridique / centre d information juridique / conseil juridique association loi 1901
Un statut juridique pour les sportifs de haut niveau et ...
Un statut juridique pour les sportifs de haut niveau et professionnels
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
L'accompagnement des sportifs de haut niveau pendant leur carrière et leur reconversion, toute comme la situation des professionnels du sport a fait l'objet, en avril 2015, d'une proposition de loi soutenue par...
Date: 2017-12-14 14:53:36
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation / droit statut juridique d'une entreprise / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi secretaire juridique
TUTELLE-CURATELLE : Formation du curateur / tuteur
Quelle forme juridique pour le MJPM privé
Seul le statut d'entreprise individuelle peut être retenu puisque le MJPM se voit confié personnellement (à son nom), par le Juge des Tutelles, la gestion et la responsabilité de mesures de protection de personnes majeures.
Dans ce cadre, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / conseil national mandataire judiciaire / statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation / centre de formation d assistante juridique
Accueil - Formation CE formation économique
Retrouvez les dates 2017 et 2018 ainsi que notre bulletin d'inscription dans calendrier
FORMATION CE DP ET CHSCT & EXPERT :
Arcadès est le spécialiste des élus CE - DP - CHSCT
Formation sur site à partir de 4 participants
Visitez notre nouveau site arcades-chsct.fr
Arcadès est un organisme de formation indépendant spécialiste de la formation des représentants du personnel, agréé et...
Date: 2017-12-15 09:46:43
Site :
http://arcades-ce.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / formation juridique droit du travail / formation juridique droit social / organisme formation juridique / formation juridique droit des societes
Droit du service public en France — Wikipédia
Le service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon Gaston Jèze.
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .
On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française : la police administrative et l'activité de prestation de service.
La police administrative consiste...
Date: 2017-10-01 07:39:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Justice et règlement des conflits du travail en Algérie
Dossier de recherche : Justice, politique et société en Afrique du Nord
I - Justice, milieu judiciaire et société politique
Justice et règlement des conflits du travail en Algérie
Mohammed Nasr-Eddine Koriche
PDF Signaler ce document
1 Cette réforme est engagée en février 1990 par la promulgation de cinq lois. La nouvelle réglementi (...)
1En Algérie, à la fin des années 1980,...
Site :
https://anneemaghreb.revues.org
Avocat droit immobilier Nice, droit de la construction Nice
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier des particuliers
Avocat droit immobilier Nice
Le droit immobilier nous concerne tous, que nous soyons propriétaires, copropriétaires ou locataires, investisseurs...
Un litige immobilier impacte donc directement notre quotidien et notre patrimoine.
LES CONSEILS D'UN AVOCAT SPECIALISE EN DROIT IMMOBILIER :
Il est donc opportun de faire appel à votre...
Site :
http://www.avocat-denis-peraldi.com
A Fra Luca - Un cabinet d'expertise comptable proche de ...
Vous avez besoin d'un meilleur accompagnement dans la gestion de votre comptabilité ? Vous souhaitez être bien conseillé au quotidien pour avoir la certitude de faire les meilleurs choix et d'avoir une gestion irréprochable ?
Notre structure à taille humaine nous permet de bien connaître chacun de nos clients. Notre taille vous permet d'avoir la garantie de garder les mêmes...
Site :
https://www.afraluca.com
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / cabinet conseil juridique et fiscal / conseil juridique et fiscal
Délégation de service public — Wikipédia
Le contrat[ modifier | modifier le code ]
Il ne saurait y avoir de délégation de service public sans contrat de délégation conclu entre l'autorité délégante et le délégataire. Par extension, la dévolution au délégataire peut également se faire par l'intermédiaire d'un acte administratif unilatéral (ou investiture unilatérale).
En tout état de cause, l'acte contractuel est un acte...
Date: 2017-10-05 06:36:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil juridique service public / regime juridique du service public / definition juridique service public administratif / question juridique service public / definition juridique service public
Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion ...
Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion des risques financiers pour les sociétés d'État
Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion des risques financiers pour les sociétés d'État
Août 2009
Introduction
Les sociétés d'État mènent une vaste gamme d'activités qui génèrent des risques financiers, y compris l'obtention de fonds, la gestion des...
Site :
fin.gc.ca
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / societe conseil droit fiscal / conseil juridique societe droit commercial / aide juridique creation d'entreprise
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...