Aspects juridiques de l'entreprise - CCI de Toulouse

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Aspects juridiques de l'entreprise

#message

L'entreprise est soumise à un cadre juridique de plus en plus complexe, qui impacte toutes ses fonctions.

Sans se substituer aux professions juridiques, les conseillers de la CCI de Toulouse accompagnent les entreprises dans toutes les problématiques et démarches liées à leur environnement juridique (excepté en droit social).

A ce titre, ils apportent un éclairage concret et fiable avec, le cas échéant, l'assistance d'un professionnel, dans le cadre d'une convention...

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Site : http://www.toulouse.cci.fr

Thèmes liés : service juridique entreprise toulouse / conseil juridique entreprise / service juridique entreprise / avocat conseil d'entreprise toulouse / assistance juridique entreprise

Bénéficier d'un conseil juridique | Chambre de commerce et ...

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Bénéficier d'un conseil juridique

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L'entreprise est soumise à un cadre juridique de plus en plus complexe, qui impacte toutes ses...

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Site : http://www.toulouse.cci.fr

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Le rôle d’un conseiller juridique - Contact-avocat.com

Le rôle d'un conseiller juridique

Le rôle d'un conseiller juridique

Posté le

Par Diane Laphung Dans Droit pénal , Procédures juridiques Pas de commentaire

Conseillère juridique aidant un couple dans les démarches juridique.

Le conseiller juridique se doit d'accompagner ses clients dans ses différentes démarches juridiques. Qu'il agisse au sein d'une entreprise, d'un organisme public ou...

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Site : https://www.contact-avocat.com

Comment devenir un conseiller juridique

Aide Juridique Immédiate

Comment devenir un conseiller juridique ?

Il est très important de demander les avis des conseillers juridiques pour ceux qui ont besoin d'un soutien juridictionnel. Grâce à ces professionnels en droit, les particuliers qui ont besoin d'aide disposeront d'un appui efficace pour résoudre leur problème. Si vous vous intéressez à ce genre de profession, sachez que...

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Site : https://conseil24.fr

Conseil juridique gratuit, information juridique gratuite ...

Top des visites

Cet annuaire de sites vous propose une liste de sites utiles sur les thèmes suivants : Coût d'un avocat (honoraires, rémunération, aide juridictionnelle, dépens...); Trouver un avocat (à Paris, en France...); Conseil juridique gratuit en ligne (information juridique sur internet, conseils gratuits donnés par des avocats ou des juristes sur des forums sur le web); Conseil juridique divorce (procédure du divorce, coût du divorce,...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.info

Conseil juridique par un conseiller juridique en ligne et ...

Prévenir les risques juridiques pour l'entreprise

Le risque juridique pour une entreprise : Les risques juridiques pour l'entreprise sont des évènements pouvant menacer le fonctionnement de l'entreprise et par conséquent l'exposeraient à un préjudice matériel ou immatériel  du fait d'une situation de droit ou d'un fait ou d'un acte juridique. Ce risque peut être dû au non-respect...

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Site : http://mon-conseil-juridique.net

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Martin Sills | Associé, avocat | BCF | Avocats d’affaires

« Rédaction et négociation de conventions entre créanciers », Cinquième conférence annuelle sur les sûretés, Insight, 2005.

Mandats représentatifs

Conseiller juridique pour le comité pancanadien des investisseurs dans le cadre de la mise en place au Québec du plan de restructuration de 32 milliards $ de papier commercial adossé à des actifs (PCAA).

Conseiller au Québec pour une...

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Site : http://www.bcf.ca

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Conseil Juridique : le métier de Conseiller Juridique

Un Conseiller Juridique a pour mission de guider et conseiller ses clients sur des notions de droit, en répondant à leurs questions et en apportant une solution concrète et des informations vérifiées selon le droit en vigueur.

Le conseiller juridique met ses connaissances en droit au service de ses clients, particuliers, entreprises ou organismes publics. Grâce à ses connaissances...

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Site : http://www.sefaireaider.com

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Conseil Juridique Au Maroc - Conseil Juridique En ligne Maroc

Conseil Juridique Maroc

Droit des affaires Conseil juridique au Maroc

Notre branche Conseil Juridique porte sur des domaines divers et variés qui vont de la création de la personne morale, sa gouvernance, sa relation avec les tiers et la confection des contrats jusqu'à la résolution des litiges, le tout en anticipation des risques juridiques. Nous apportons un éclairage certain dans le...

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Site : http://doctrina.ma

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Statut juridique entreprise : ce qu'il faut savoir

Statut juridique d'une entreprise individuelle

Toute personne qui souhaite créer une entreprise est confrontée à ces questions : qu'est-ce que le statut juridique ? A quoi sert-il ? Est-il obligatoire ?

Il faut savoir qu'il existe deux grandes catégories de statuts juridiques : l'entreprise individuelle et la société. Le choix entre ces deux statuts doit être pris sur la base de plusieurs...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : conseil juridique statut entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / conseil juridique creation entreprise

Mon conseil juridique vous invite à poser vos questions ...

Prévenir les risques juridiques pour l'entreprise

Le risque juridique pour une entreprise : Les risques juridiques pour l'entreprise sont des évènements pouvant menacer le fonctionnement de l'entreprise et par conséquent l'exposeraient à un préjudice matériel ou immatériel  du fait d'une situation de droit ou d'un fait ou d'un acte juridique. Ce risque peut être dû au non-respect...

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Formations en droit, formations juridique en entreprise ...

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Site : http://www.meriembenis.com

LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT ET DE CONSEIL JURIDIQUE ...

sous la direction de Karim Emile BITAR

 LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT

 ET DE CONSEIL JURIDIQUE :

UN BILAN APRES DIX ANS

Déjà en 1971, les professions d'avocat, d'avoué devant les tribunaux de grande instance, d'agréé devant les tribunaux de commerce avaient fusionné par absorption des deux dernières au sein d'une nouvelle profession à l'appellation ancienne, mais...

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Date: 2004-01-20 23:36:01
Site : http://www.karimbitar.org

ASSISTANCE JURIDIQUE ENTREPRISE et ... - ece-conseil.com

NOS MISSIONS JURIDIQUES ET FISCALES

Assistance juridique de l'entreprise, assistance en cas de contrôle fiscal...

Notre cabinet comptable compte un avocat spécialisé en droit des affaires parmi ses partenaires. Cette organisation nous permet de vous proposer tous types de prestations juridiques adaptées à la vie des affaires et au...

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Site : http://www.ece-conseil.com

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / assistance juridique entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire / conseil juridique entreprise

Offres d'Emploi Conseiller Juridique - Canada | Option ...

Offres d'Emploi Conseiller Juridique - Canada

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DANONE - Boucherville, QC

CAD - DANONE INC , filiale de Danone, cherche Conseiller Juridique Sénior - Danone North America (temporaire 1 an) en Canada (CA) à Boucherville Danone Amérique du Nord...

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Site : https://www.option-carriere.ca

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / emploi conseiller juridique montreal / emploi conseiller juridique quebec

Protection juridique entreprise | Allianz - Services ...

Services & conseils Conseils pratiques Protection juridique professionnelle

Comment défendre les intérêts de son entreprise en cas de procédure judiciaire ?

Tout au long de son activité, l'entreprise peut être confrontée à un litige ou à une procédure judiciaire.

Des situations qui peuvent occasionner du stress et des frais supplémentaires.

L'assurance protection juridique...

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Date: 2017-12-15 10:44:54
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : contrat de protection juridique / meilleure protection juridique assurance / service de protection juridique / protection juridique entreprise / meilleure protection juridique 2015

Assurance de protection juridique pour entreprises | Dextra

La protection juridique pour entreprise - incontournable.

Vous désirez une assurance de protection juridique pour votre entreprise avec couverture complète du droit contractuel et extension au monde entier  ? Vous souhaitez une défense en matière de droit des marques, du design, du droit d'auteur ou en cas de concurrence déloyale ? Avec, en plus, le conseil préventif  ? Sans franchise et...

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Date: 2017-12-04 12:10:20
Site : https://www.dextra.ch

Thèmes liés : protection juridique entreprise / protection juridique privee et circulation / protection juridique privee / contrat de protection juridique / service de protection juridique

Formes juridiques | Le coin des entrepreneurs

Le choix du statut juridique de l'entreprise est une étape majeure pour le créateur d'entreprise, le raisonnement et la décision ayant des conséquences sur de multiples paramètres liés au projet, notamment au niveau juridique, patrimonial, fiscal, social et financier.

Vous retrouverez dans cette thématique importante des dizaines de publication vous permettant d'obtenir une information...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : information statut juridique entreprise / conseil juridique statut entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / aide juridique creation d'entreprise

Conseil juridique - La fiche métier sur Kelformation

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Conseil juridique

Description

Le conseil juridique soumet ses connaissances du droit au service de particuliers, d'entreprises ou d'organismes publics. Il prévient des dangers juridiques auxquels peuvent s'exposer ces institutions, règle les litiges en veillant à l'intérêt de ses clients ou de son employeur. Le conseil juridique est consulté, à titre d'expert, sur ce qui a trait au droit. Il peut être spécialisé dans un...

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Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : formation conseiller juridique droit du travail / conseil juridique droit immobilier / cabinet conseil juridique droit international / conseil juridique droit du travail paris / formation conseiller juridique entreprise

Formation assistante juridique - Formaguide.com

Formation assistante juridique : présentation

Découvrons le métier préparé par la formation assistante juridique. Le rôle de l'assistante juridique est d'assister un responsable juridique (avocat, notaire, huissier, conseiller juridique, responsable juridique d'une entreprise...). Elle effectue non seulement les tâches traditionnellement dévolues à l'assistante : accueil,...

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Site : http://www.formaguide.com

Les Conseils d'Entreprises - Brest, Quimper

Les Conseils d'Entreprises » offre aux entreprises et à leurs dirigeants un service d'information, de conseil et d'assistance juridique et fiscal.

Un suivi de proximité

Aujourd'hui le cabinet est...

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Date: 2015-05-13 09:48:56
Site : http://www.lce-avocats.com

Thèmes liés : societe conseil droit fiscal / conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique entreprise brest / service d'information juridique / cabinet conseil juridique droit social

Conseil Juridique et Fiscal - AUDIT FINANCE & STRATÉGIE

Conseil Juridique et Fiscal

Conseil Juridique et Fiscal

Notre approche pluridisciplinaire nous permet également de collaborer avec les autres conseils de l'entreprise (Notaires, Avocats, Gestionnaires de patrimoine...).

AUDIT FINANCE & STRATÉGIE est régulièrement sollicité pour apporter une assistance d'options fiscales ou de montages juridiques ou financiers.

Constitution de sociétés

Création et structuration ou restructuration des...

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Site : http://www.afsconseils.com

Thèmes liés : conseil juridique et fiscal / conseil juridique avocat fusion / conseil juridique entreprise / avocat conseil juridique / conseil et assistance juridique

Constructeur de maison indiv' liquidation judiciaire ...

Je viens d'apprendre que mon constructeur de maison individuelle est en liquidation judiciaire.

J'ai eu mon conseiller habituel (du constructeur) au téléphone qui m'a certifié que cela ne changerai rien a la construction de ma maison qui sera livrée en temps et en heure comme le prévoit mon contrat.

Je suis tout de même inquiète car la charpente est montée et nous arrivons en période de...

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Site : juridissimo.com

Avocat en ligne - Conseil juridique gratuit - Droit en France

Trouver un bon Avocat

Il est du devoir de chaque citoyen de se conformer aux lois du gouvernement et les respecter dans leurs totalitées. Pour faire valoir et défendre nos droits, nous avons recours aux tribunaux, dans lesquels nos cas sont représentés par les officiers de la cour, avocat, conseiller juridique, ou autre. Dans certains cas, nous faisons des règlements hors cour, mais aussi à...

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Site : avocatconseiljuridique.fr

Conseil et Assistance Juridique - FIDEX CONSEIL

Conseil juridique (Droit du travail, Droit des sociétés commerciales) ;

Rédaction et analyse des documents juridiques : contrats, conventions, protocoles d'accord, etc. liant une société ou un particulier à un tiers (employés,...

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Site : http://www.fidexconseil.com

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