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MSA - Le choix du statut juridique de votre activité
Entreprise individuelle, EIRL, société agricole, co-exploitation : quel est le statut juridique le plus adapté à votre projet de création d'entreprise ? La MSA peut vous conseiller sur les statuts existants pour votre activité et vous indiquer les conséquences de votre choix en matière sociale.
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Aide juridique Belgique: Aide juridique en ligne en Suisse
Aide juridique Suisse est spécialisée dans l'aide et le conseil juridique en ligne dédiés aux particuliers et aux entreprises. Elle s'engage à vous fournir des réponses juridiques rapides et complètes aux questions que vous vous posez par mail et à vous accompagner dans vos démarches juridiques et...
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http://www.aide-juridique-en-ligne.com
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L'aide juridique : Articles : Arrondissement.com
L'aide juridique permet aux personnes n'ayant pas les moyens de se payer un avocat en pratique privée de bénéficier de services juridiques adéquats. Mais qui peut obtenir de l'aide juridique ? Comment procède-t-on ?
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Les personnes bénéficiant du programme d'aide financière de dernier recours sont automatiquement éligibles à l'aide juridique.
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Le rôle d’un conseiller juridique - Contact-avocat.com
Le rôle d'un conseiller juridique
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Posté le
Par Diane Laphung Dans Droit pénal , Procédures juridiques Pas de commentaire
Conseillère juridique aidant un couple dans les démarches juridique.
Le conseiller juridique se doit d'accompagner ses clients dans ses différentes démarches juridiques. Qu'il agisse au sein d'une entreprise, d'un organisme public ou...
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traduction "forme juridique de l'entreprise", français-grec Dictionnaire en ligne
forme juridique de l'entreprise
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Aide juridique - Vivre en Belgique
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Le droit à l'aide juridique est consacré par l'art. 23 de la Constitution belge.
L'aide juridique de première ligne, accessible à tous, permet d'obtenir une information juridique ou une consultation juridique.
L'aide juridique permet également d'obtenir l'assistance d'un avocat désigné par le Bureau d'aide juridique. C'est ce qu'on appelle l'aide juridique de deuxième ligne, à laquelle on peut avoir accès gratuitement si l'on remplit certaines conditions .
Les étrangers qui remplissent les conditions d'accès à l'aide juridique peuvent notamment y avoir...
Date: 2017-12-15 10:55:28
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Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...
Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...
Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/9071-aide-juridique-gratuite-les-points-et-relais-d-acces-au-droit
3 Aide Juridictionnelle Nantes : Infos Pratiques -...
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Date: 2017-09-21 07:48:56
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Conseiller juridique – Obtenez de l'aide d'un conseiller ...
Aide Juridique Immédiate
Conseiller juridique
Lorsque vous avez des soucis d'ordre judiciaire, vous pouvez recourir aux services des conseillers juridiques. Ces professionnels en droit ont la capacité de trouver des réponses à vos problèmes. Ils offrent leur service en répondant aux nombreuses questions des particuliers qui font appel à eux.
Le rôle des conseillers juridiques
Les conseillers juridiques sont des personnes dont la tâche consiste à donner des conseils...
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SOS Aide Juridique | W&B CREATION
SOS Aide Juridique est une boutique en ligne réalisée avec le CMS Magento. Cette boutique vous permet de poser vos questions juridiques en ligne. Après avoir effectué votre paiement vous recevez une réponse en 48h.
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Réforme de l’aide juridique : un pas de plus vers une ...
La multiplication et la complication des règles de droit obligent généralement le citoyen à se faire assister d'un avocat.
Malheureusement, le recours à un avocat et l'accès à la justice deviennent de plus en plus chers. Diverses mesures récentes ont déjà eu un impact négatif sur l'accès à la Justice : TVA de 21% sur les frais et honoraires d'avocats [1] , augmentation des droits de...
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Formes juridiques | Le coin des entrepreneurs
Le choix du statut juridique de l'entreprise est une étape majeure pour le créateur d'entreprise, le raisonnement et la décision ayant des conséquences sur de multiples paramètres liés au projet, notamment au niveau juridique, patrimonial, fiscal, social et financier.
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L'Aide juridique qu'est-ce que c'est ?
Notre service juridique spécialisé dans l'automobile conseille les adhérents et intervient pour résoudre les litiges nés de l'achat, la vente ou l'utilisation du véhicule (litiges garagistes, concessionnaires, particuliers, accidents, assurances, infractions ...)....
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Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
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L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
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Création d'entreprise en ligne - Création de société ...
Création d'une entreprise : questions fréquentes
Quelles sont les aides à la création d'entreprise?
Il existe de nombreuses aides pour créer une entreprise en France . Subventions, accompagnements, prêts à taux zéro (dispositif NACRE) exonérations sociales et fiscales ( ACCRE ), les pouvoirs publics ont prévu de nombreux dispositifs pour stimuler la création d'entreprise.
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Date: 2017-10-04 08:10:53
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La création d'entreprise | Le coin des entrepreneurs
Le coin des entrepreneurs vous explique comment sont calculées et payées les cotisations sociales lorsque l'on relève du régime micro-social simplifié. Rappels sur le [...]
Comment créer une SARL ? Les formalités d'immatriculation en 10 étapes
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L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...
Date: 2017-09-21 13:08:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / offre d'emploi service juridique entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit statut juridique d'une entreprise
Aide juridique en ligne
Droit Pénal
Nos offres
Parmi nos offres, une équipe de conseillers juridiques et des avocats experts sont mis à votre disposition pour répondre immédiatement à vos questions d'où une assistance juridique en ligne. Il vous suffit de choisir un avocat selon ses domaines d'expertises, sa localisation ou son délai de réponse, et ses honoraires.
Une multitude de conseillers juridiques,...
Site :
http://aidejuridiquegratuit.com
Création d'entreprise : pour quelle forme juridique se ...
Mentions
Création d'entreprise : pour quelle forme juridique se décider ? creation-entreprise-toulouse.com [TM]
Une fois la forme juridique adoptée, encore est-il nécessaire d'en rédiger les statuts. Voilà qui pas si simple ! Lesdits statuts doivent comporter de nombreuses informations et il est primordial d'être particulièrement vigilant. En train de rédiger des statuts sasu ? La...
Site :
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ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD
Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de l'administratif. L'immatriculation effective n'est que le début de la paperasserie ! Mais lorsque le nouveau dirigeant est indemnisé par Pôle Emploi, l'une des premières démarches consiste à se rapprocher de l'Institution, au risque de voir ses indemnités supprimées.
Pour éviter toute mauvaise surprise, ne...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
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Comparer et choisir sa structure juridique
La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :
Protection des biens personnels avec le principe de responsabilité limitée aux apports
Optimisation de charges sociales dans le cadre du RSI
Possibilité de s'associer...
Date: 2017-10-04 08:15:32
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Votre conseil juridique en ligne
Droit Pénal
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Aide Juridique Centre-Ville - Québec, QC - 500-420, boul ...
Site Web
Aide Juridique Centre-Ville - 500-420, boul Charest E, Québec QC
Installée au 500-420, boul Charest E dans la ville de Québec, Québec, Aide Juridique Centre-Ville est une entreprise dans la catégorie...
Site :
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Veille juridique — Wikipédia
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
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Date: 2017-10-01 13:12:46
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
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Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
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5 septembre 2017 : Edouard Philippe a annoncé les nouveaux plafonds auto-entrepreneur à partir du 01/01/2018 :
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Quand vous disposez des occupations d'ordre judiciaire ou vous êtes à la quête d'une aide , pensez à établir un coup de téléphone à nos avocats. Ces derniers sont aptes à vous réaliser des conseils efficaces pour traiter tous vos questions juridiques en ligne .
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Les créateurs d'entreprise inscrits à Pôle emploi et indemnisables peuvent choisir entre deux dispositifs: le maintien de leurs allocations chômage (ARE) ou le versement d'une aide financière (ARCE, aide à la reprise ou à la création d'entreprise).
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Vous êtes-vous déjà retrouvée dans une situation bloquante, dans laquelle vous ne saviez plus quoi faire, ni comment agir juridiquement ? Ou plus couramment, lorsque vous êtes conscient que vous devez effectuer des démarches juridiques, mais ne savez ni que faire exactement, ni comment, ni combien...
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Le salaire moyen en début de carrière était de :
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