Articles sélectionnés pour le thème : l'origine du droit du travail
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Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / assurance aide juridique credit agricole / contrat de protection juridique / protection juridique vie privee / meilleure protection juridique conditions
Aide juridictionnelle — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
De nombreuses civilisations ou formes de droits coutumiers ont accordé la possibilité à un accusé de se défendre et d'être aidé dans sa défense, dont en France où l'ordre judiciaire intègre depuis longtemps une dimension de bienfaisance judiciaire, considérant qu'il est nécessaire de « donner aux pauvres des défenseurs gratuits » comme l'a...
Date: 2017-10-01 09:31:10
Site :
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L'application de la notion d'obligation de sécurité aux ...
Philippe Martini, maître de conférences en droit privé, université du Littoral-Côte-d'Opale (Dunkerque), membre du Laboratoire de recherche juridique.
DR
Dans le cadre des contrats d'entreprise conclus par les professionnels de l'automobile, la nature des prestations proposées aux clients influe directement sur l'existence et la nature de l'obligation de sécurité que l'on retrouve, au...
Site :
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Thèmes liés : droit du travail obligation de securite de resultat / droit du travail obligation de securite / notion d entreprise en droit du travail / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail obligation de resultat
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2017-12-09 10:58:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / offre d'emploi secretaire juridique
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lle s'appelle Sira Sylla, elle est d'origine sénégalaise. À 37 ans, elle fait...
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Lettre TIC'Édu thématique N°03 — Enseigner avec le numérique
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Avril 2014 : LA MOOC MANIA
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Le Livre vert — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Livre vert .
Le Livre vert
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Le Livre Vert est un livre publié pour la première fois en 1975 , dans lequel le colonel Mouammar Kadhafi , « Guide de la Révolution libyenne », détaille sa vision de la démocratie et de la politique . Il est divisé en trois parties respectivement parues en 1975 , 1977 et 1979 [1] . Mouammar Kadhafi y expose les...
Date: 2017-10-03 07:02:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : livre vert droit du travail / l'express droit du travail / l'origine du droit du travail
Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif
Comment utiliser le droit collaboratif Choisir un avocat formé à cette méthode de travail et vouloir être l'acteur de la résolution de son conflit.
Différentes étapes Issues de différents travaux sur l'analyse des...
Date: 2017-10-05 04:52:10
Site :
http://www.droit-collaboratif.org
Thèmes liés : association francaise de droit du travail / association avocat droit du travail / association avocat droit familial / association avocat droit / avocat en droit du travail
Démission et préavis - Le Coin du Salarié: vos droits ...
Accueil
Démission et préavis : vos droits
Généralement, un salarié qui souhaite démissionner d'un CDI est tenu de respecter un préavis, dont la durée est variable. Il s'agit de la période entre le moment où un salarié annonce sa démission à son employeur, et le moment où il quitte l'entreprise. Pendant cette période, le salarié continue de travailler et d'être rémunéré....
Date: 2017-10-04 15:15:50
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail arret maladie pendant preavis / faute grave et faute lourde en droit du travail / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail conges payes d'ete
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.
Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...
Date: 2017-10-04 14:52:08
Site :
http://www.gouvernement.fr
Reiki : comment pratiquer en France ? - L'Energie libre et ...
Un minimum de deux personnes est requis pour créer une association.
Les gains ne peuvent être retirés que sur note de frais justifiée en correspondance
de l'activité déclarée.
Vous êtes salarié d'un organisme qui encaisse vos revenus de...
Site :
http://www.reiki-toulouse.net
Thèmes liés : droit du travail arret maladie et conges / l'origine du droit du travail
Astrophysique : définition et explications
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Les Pléiades sont un amas ouvert d'étoiles jeunes située dans la constellation du Taureau.
L'astrophysique est une branche interdisciplinaire de l'astronomie qui concerne principalement la physique (La physique (du grec , la nature) est étymologiquement la « science de la nature ». Dans un sens général et ancien, la physique désigne la connaissance de la nature ;...) et...
Site :
http://www.techno-science.net
Thèmes liés : l'origine du droit du travail
Wikipédia — Wikipédia
Logo de Nupedia .
En mars 2000, Jimmy Wales met Nupedia , une encyclopédie libre [1] , en ligne sur le Web . Il bénéficie pour cela du soutien de la société Bomis , dont il est l' actionnaire majoritaire [4] . Larry Sanger est engagé dans cette société au titre de rédacteur en chef . Nupedia fonctionnant avec un comité scientifique, la progression du nombre d'articles est très lente...
Date: 2017-10-03 20:32:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation juridique droit d'auteur / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public / l'origine du droit du travail / service juridique et technique de l'information et de la communication
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...
En cas de maladie attestée par un certificat médical, l'agent contractuel a droit à des congés de maladie. Les conditions d'attribution et de rémunération diffèrent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.
Tout replier
Tout déplier
Démarche
Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail arret maladie et conges / droit du travail conge maladie / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail arret maladie / droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere
Exemple de Dissertation Philosophique
8 Conclusion de de notre exemple sur la dissertation philosophique
Le cas d'une dissertation rédigée et corrigée
La dissertation en philosophie est un exercice difficile car elle suppose la maîtrise d'une méthode et d'une structure déterminée.
Nous vous donnons donc un exemple de dissertation rédigée et corrigée par un professeur, tant d'un point de vue méthodologique (forme)...
Site :
la-philosophie.com
Thèmes liés : l'origine du droit du travail
6. Droit du travail, Nouvelles technologies et Liberté d ...
La rupture conventionnelle a déjà concerné presque 1/2 million de salariés (230 096 ruptures conventionnelles en 2009, 240000 nouvelles en 2010 au rythme est de 20000 / mois : voir la source ).
Quels sont les avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle ?
Avantages pour le salarié :
- le salarié ne se sent pas vraiment licencié. D'un point de vue juridique, il s'agit d'une...
Site :
https://meilleures-entreprises.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / l'employeur et le droit du travail / droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail licenciement economique collectif / droit du travail licenciement pour motif economique
Exemple de Dissertation Philosophique
8 Conclusion de de notre exemple sur la dissertation philosophique
Le cas d'une dissertation rédigée et corrigée
La dissertation en philosophie est un exercice difficile car elle suppose la maîtrise d'une méthode et d'une structure déterminée.
Nous vous donnons donc un exemple de dissertation rédigée et corrigée par un professeur, tant d'un point de vue méthodologique (forme)...
Site :
la-philosophie.com
Thèmes liés : l'origine du droit du travail
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2017-10-01 13:40:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail periode d essai
L'indispensable en L1 de droit - juristudiant.com
Bien le bonjour Licielptv,
Sachez que vous avez fait le bon choix, le droit c'est la santé.
Les achats obligatoires en première année n'étaient pour moi que le Code civil (dernière édition of course), je préfère le dalloz, le litec j'suis pas fan et le "Vocabulaire juridique" selon Cornu (Exact !).
Pour "Introduction générale au droit" je préférais celui de Rémy Cabrillac mais chacun...
Site :
http://www.juristudiant.com
Thèmes liés : code civil droit du travail / vocabulaire juridique droit civil / l'usage droit du travail / dictionnaire juridique en ligne dalloz / lexique juridique en ligne dalloz
Maville Immobilier | Paris Gestion Syndic Transaction
PAROLES D'EXPERTS
En collaboration avec Georges LAMM, Architecte
En 1974, Georges LAMM, diplômé architecte, a créé son agence qui s'est vite spécialisée dans l'intervention sur le bâti existant à Paris et en région parisienne. Georges LAMM de par sa personnalité a dès ses débuts été attiré par un mode artisanal d'exercice de sa profession : goût du travail adapté à chaque cas...
Site :
http://www.maville-immobilier.fr
Thèmes liés : droit coproprietaire face conseil syndical / service juridique et technique de l'information et de la communication / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
La responsabilité professionnelle du réparateur automobile
Une présomption de responsabilité
Les principes généraux qui régissent les obligations du réparateur automobile, dont le fondement légal est posé aux articles 1779 et suivants du Code civil, ont été forgés par la jurisprudence des Tribunaux, caractérisée par une tendance à accentuer au fur et à mesure l'étendue de cette...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / avocat droit de l'entreprise / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris
Airbus : définition et explications - techno-science.net
Jean Pierson : 1985 - avril 1998
Noël Forgeard : avril 1998 - juillet 2001 (ensuite comme CEO)
Présidents-directeurs généraux
Noël Forgeard : juillet 2001 - juin 2005
Gustav Humbert : juin 2005 - juillet 2006
Christian Streiff : juillet 2006 - octobre 2006
Louis Gallois : depuis le 09 octobre 2006
Compétition avec Boeing
Compétition Airbus-Boeing: Commandes nettes 2002-2006
En 2003,...
Site :
http://www.techno-science.net
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi toulouse / droit du travail france allemagne / l'origine du droit du travail / droit du travail nouvelle caledonie
Partis politiques suisses — Wikipédia
Histoire des partis suisses[ modifier | modifier le code ]
À la naissance de l'État fédéral en 1848 , on distingue essentiellement trois forces politiques :
Les radicaux
Les conservateurs protestants
Les conservateurs catholiques
La notion de parti et de groupe n'est, à l'origine, pas aussi claire que de nos jours. Les élus portent des étiquettes changeantes qui varient selon les cantons...
Date: 2017-10-03 01:43:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'origine du droit du travail
Transmission universelle de patrimoine : conservation des ...
Transmission universelle de patrimoine : conservation des contrats mais pas des accords collectifs
lundi 21 décembre 2015
, par Chloé Goudenhooft
Lorsqu'une entreprise est absorbée par une autre, elle se vide de son activité pour la transférer à la société accueillante. Cette opération s'appelle la transmission universelle de patrimoine (Tup). Si les contrats des salariés sont...
Site :
http://courriercadres.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / usage d'entreprise droit du travail / avocat droit de l'entreprise / l'employeur et le droit du travail
Accueil - cinl.be
Le CINL est un service psycho-social spécialisé dans l'accompagnement des publics migrants. Il propose un suivi social, juridique et psychologique à toute personne quel que soit son origine ou son statut.
Les assistants sociaux aident les personnes dans les démarches relatives:
·À l'asile (réalisation de récits de vie, prises de contact et collaborations avec les avocats, aide à la...
Site :
http://www.cinl.be
Thèmes liés : plan social droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / civil droit du travail / formation juridique droit social
Prise en charge des jeunes sortis du système scolaire sans ...
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Prise en charge des jeunes sortis du système scolaire sans qualification
La mise en oeuvre du droit au retour en formation, accordé aux 16-25 ans ayant quitté le système éducatif sans diplôme, s'effectue par l'accueil et la prise en charge de ces jeunes dans les plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs (PSAD), les réseaux Formation Qualification Emploi de l'éducation...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit du travail stagiaire formation professionnelle / formation professionnelle droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Affaire des fiches (France) — Wikipédia
Dans la pratique, la direction du Conseil de l'Ordre du Grand Orient de France fait passer une circulaire aux vénérables maîtres (présidents) de chaque loge de cette obédience pour leur demander de rassembler à leur niveau le plus d'informations possible sur les officiers des garnisons de leurs villes ou départements. Si de nombreux vénérables, généralement ceux des loges bourgeoises...
Date: 2017-12-11 23:51:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / salaire d'une secretaire juridique en france / l'aide juridique en france
Le lobbying expliqué | Lobbyiste.org, l'actualite du lobbying
« La Commission propose, Le Conseil dispose »
2. Procédure de coopération
Renforcement du rôle du parlement
3. Procédure de codécision
La procédure la plus utilisée : égalité entre le Conseil et le parlement
4. Procédure de l'avis conforme
L'acte doit être approuvé par le parlement.
Qu'est-ce que le lobbying ?
Présentation du lobbying
Définition du lobbying
La définition du...
Site :
http://www.lobbyiste.org
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / avocat droit de l'environnement paris / cabinet d'avocat droit europeen / avocat droit d'auteur bruxelles
Portage salarial et statut du travailleur frontalier
Portage salarial et statut du travailleur frontalier
Madame Bougeard, Business Analyst et Project Manager
Madame Bougeard effectue 6 années de formation professionnalisante jusqu'à l'obtention d'un BTS impression, graphisme et production. Ces expériences ont été déterminantes dans la poursuite de ses études puisqu'elle s'oriente ainsi au mieux vers une licence commerciale de la...
Site :
ventoris.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / master droit du travail et de l'emploi toulouse / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Ventoris - Portage Salarial dès 2% de frais de gestion
Le portage salarial avec Ventoris,
ce sont les consultants qui en parlent le mieux
Madame Bougeard, Business Analyst et Project Manager
Madame Bougeard effectue 6 années de formation professionnalisante jusqu'à l'obtention d'un BTS impression, graphisme et production. Ces expériences ont été déterminantes dans la poursuite de ses études puisqu'elle s'oriente ainsi au mieux vers une...
Site :
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Règlement général de police | Charleroi
Section 1ère - Champ d'application et obligations.
Article 1
Le contenu du présent règlement concerne les matières relevant des missions de la Ville en vue de faire jouir ses habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Article 2
Toute personne se trouvant sur la voie...
Site :
http://www.charleroi.be
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / article l'122 12 droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public / droit du travail reglement interieur d'une entreprise
Salaire et coût d’un Alternant en Licence pro (Apprenti ou ...
Salaire et coût d'un Alternant en Licence pro (Apprenti ou Contrat de pro) ?
Remis à jour le 10 janvier 2013
Une question récurrente et légitime des candidats à la licence professionnelle est "Combien gagne un étudiant de Licence en apprentissage ou en contrat de professionnalisation ?".
La rémunération minimale imposée par la loi, est calculée en pourcentage du SMIC en fonction de...
Site :
http://packaging.over-blog.com
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail contrat de professionnalisation
Analyse de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à ...
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Après la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) [ 1 ], deux projets de loi auraient dû être examinés par le Parlement, portant sur les régions et les territoires ruraux. L'abandon de ces textes a finalement été acté...
Site :
force-ouvriere.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / application du droit communautaire par le conseil d etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Expatriation / détachement - statut en portage salarial
Expatriation, détachement et portage salarial
Madame Bougeard, Business Analyst et Project Manager
Madame Bougeard effectue 6 années de formation professionnalisante jusqu'à l'obtention d'un BTS impression, graphisme et production. Ces expériences ont été déterminantes dans la poursuite de ses études puisqu'elle s'oriente ainsi au mieux vers une licence commerciale de la...
Site :
ventoris.fr
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Conseil, Consultants, Experts - Portage salarial
Madame Bougeard, Business Analyst et Project Manager
Madame Bougeard effectue 6 années de formation professionnalisante jusqu'à l'obtention d'un BTS impression, graphisme et production. Ces expériences ont été déterminantes dans la poursuite de ses études puisqu'elle s'oriente ainsi au mieux vers une licence commerciale de la communication et du multimédia. L'imprimerie à Saint...
Site :
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Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Principes Fondamentaux Du Droit - Note de Recherches - Lisle
Note de Recherches : Principes Fondamentaux Du Droit. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Lisle o 13 Novembre 2011 o 2 312 Mots (10 Pages) o 437 Vues
Page 1 sur 10
TE DE LA REGLE DE DROIT
L'idée est de rassembler les règle dans une codification.
A/ Le regroupement des règles de droit
Code civil : on va y ranger les règles de droit civil. Cette...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : code civil droit du travail / principes fondamental du droit du travail / regles du droit du travail / droit code du travail francais / rechercher droit du travail
Partir en mission humanitaire rémunérée - AideHumanitaire.org
Volontaire humanitaire à l'étranger
Partir en mission humanitaire rémunérée
Pour les professionnels qui travaillent déjà en entreprise, il est parfois difficile d'abandonner sa rémunération pour s'engager dans une mission humanitaire. Présentation des options de missions qui s'offrent à vous.
Même si ses qualifications peuvent être utiles dans des zones en difficultés, l'aspect...
Site :
http://www.aidehumanitaire.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / conseil national des droit de l'homme maroc / conseil national des droit de l'homme / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Université de Montréal — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Québec
Université de Montréal
Géolocalisation sur la carte : Région métropolitaine de Montréal
Université de Montréal
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L'Université de Montréal (UdeM) est l'un des quatre établissements d'enseignement supérieur de Montréal au Québec. Elle est l'une des dix grandes universités du Canada (la deuxième en terme du nombre d'étudiants) et...
Date: 2017-10-05 06:37:33
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Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit du travail fonction publique d'etat
TELECHARGER Cours de Droit - L1 - CAVEJ - 2014 ...
Le Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ)
Le CAVEJ offre une formation à distance en droit et en ligne et prépare aux diplômes nationaux de Capacité, Licence et Maîtrise (Master 1). Réunissant six universités de la région parisienne, le Centre répond à un besoin : se former tout au long de la vie par des méthodes adaptées aux études à distance. Chaque année, plus de 4500...
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Convention de Schengen — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Schengen (homonymie) .
Convention de Schengen
Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes
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Date: 2017-12-15 03:11:08
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Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail union europeenne / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail en france des citoyens europeens / droit du travail citoyen europeen
FAQ - Visas - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et ...
Si vous ne trouvez pas l'information recherchée dans ces pages, vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat français auprès duquel vous compter effectuer votre demande de visa.
1. Qui a besoin d'un visa pour entrer en France ?
Tous les étrangers ont besoin d'un visa pour entrer en France, sauf dispense prévue par un texte juridique.
Je ne souhaite pas entrer en France, mais seulement y...
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / l'aide juridique en france / service juridique conseil de l'union europeenne / service d'information juridique luxembourg / service d'information juridique
Université des DPO - Paris 2018 - Association Française ...
Le mercredi 24 janvier 2018 l'AFCDP organise la 12e Université des DPO (anciennement Université des CIL), l'événement incontournable des professionnels de la conformité à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, à la Maison de la Chimie, à Paris.
Programme de l'Université des DPO 2018
Cette manifestation bénéfice du soutien des sociétés CNP Assurances, Ageris Priv@cy, Squire...
Date: 2017-12-15 09:14:27
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La déontologie - Don en Confiance
I.3.1 Toute communication est réalisée sous la responsabilité des instances statutaires. Le Conseil d'administration met en place les modalités d'information des donateurs et valide la communication sur la gouvernance. L'Essentiel est préparé par la direction générale de l'organisation et validé par le Conseil d'administration ou ses représentants dûment mandatés (cf. III).
I.3.2...
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http://www.donenconfiance.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / droit association conseil administration / droit et devoir conseil administration association
FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Non, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :
Son identification en tant qu'assuré social ;
L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;
La sauvegarde de ses droits.
Vous êtes par conséquent tenu de :
Déclarer vos salariés, quelle que soit la...
Site :
http://www.cnss.ma
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / formation professionnelle continue droit du travail / formation professionnelle droit du travail
Avocat droit du travail - Guillaume Pierre cabinet d ...
Michelle de Nancy a dit:
bonjour Maître,
j'ai acheté une voiture au garage qui me la cassé une semaine lors d'un essai....il ma fait recopier une lettre disant que je lui redonnerai l'argent que je toucherai c'est a dire son assurance se que j'ai fait mais sur la valeur total il y avait le retrait de la franchise qui veut que je rembourse à travers l'assurance du crédit et le tatouage j'ai...
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Mode d'emploi ACER ASPIRE - micro-ordinateur portable ...
Extrait du mode d'emploi : notice ACER ASPIRE
Les instructions détaillées pour l'utilisation figurent dans le Guide de l'utilisateur.
Revêtements anti-reflets Certains écrans possèdent des revêtements anti-reflets en mesure de réduire les reflets qui fatiguent la vue. Eclairage. Comme les yeux se fatiguent davantage si l'éclairage est trop fort ou trop faible, il faut trouver un bon...
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Droit des contrats en France — Wikipédia
Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats. Le droit des contrats est lui-même une branche du droit des obligations , tout comme le droit de la responsabilité . Le droit des contrats a été codifié dès 1804 selon la théorie des Lumières [1] sous l'emprise philosophique de l'autonomie de la volonté [2] . Dès lors, le droit des contrats en France...
Date: 2017-09-20 18:41:36
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