Articles sélectionnés pour le thème : droit penal du travail
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Ecoute, réflexion, protection : nos maîtres mots | Avocat ...
Originaire de Wellin - Avocat généraliste
Diplômé en 2015 de l'UCL
Droit familial
Droit civil et des contrats
Droit du travail
Polyvalence et compétence juridiques
Notre cabinet, qui se veut généraliste, possède des compétences précises dans chacun des domaines liés au droit belge. Lorsqu'un client a recours à nos services, nous l'accueillons lui et son histoire que nous nous...
Site :
http://www.legalux.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Cours et exercices de droit pénal, préparation examen ...
Code de procédure pénale
Ce site n'est pas un site officiel . Il n'est donc aucunement en rapport direct avec la Gendarmerie. Toutes les informations et données se trouvant sur ce site sont à caractère purement informatif et non contractuel. Elles n'engagent en rien, ni la Gendarmerie Nationale, ni le webmaster. Aucune de ces deux parties ne saurait être tenue pour responsable quant au...
Date: 2016-11-24 06:07:12
Site :
http://www.opgie.com
Thèmes liés : site internet droit du travail / cours de droit penal du travail / principes generaux du droit du travail / droit du travail site gratuit / droit penal du travail dalloz
Apelbaum : cabinet d'avocats Paris : avocat divorce Paris
Au regard des enjeux qu'il implique, le contentieux pénal exige l'assistance d'un avocat combatif et persévérant. Que soyez accusé ou victime d'une infraction - et quelle qu'en soit la gravité - vous pourrez compter sur l'appui du Cabinet APELBAUM et Associés.
Vos avocats s'engagent à vous accompagner tout au long de la procédure et à vous assister lors des auditions, des confrontations...
Site :
https://www.apelbaum.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial
Inspection du travail — Wikipédia
2 novembre 1892
un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.
La fonction a...
Date: 2017-10-04 17:28:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat généraliste Rochefort - Avocat droit du travail La ...
Avocat généraliste spécialisé en droit pénal
Rochefort - La Rochelle
Une défense efficace de vos intérêts passe par un diagnostic objectif de la situation juridique dans laquelle vous vous trouvez.
Erik SAINDERICHIN, Avocat spécialiste en droit pénal depuis 1989 au barreau de Rochefort et...
Date: 2015-08-31 12:21:50
Site :
http://www.sainderichin-erik.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialiste droit du travail
Droit, justice Avocats, cabinet d'avocats sur annuaire des ...
Notre annuaire avocat regroupe des professionnels inscrits à l'ordre des avocats et membres du barreau ces professionnels du secteur libéral proposent leurs compétences en matière de négociation, de défense et d'arbitrage juridique en matière pénal.
Les professionnels présents sur notre annuaire avocat interviennent dans le règlement de contentieux et de litiges dans toutes les...
Site :
https://www.indexa.fr
Avocat en ligne : conseil avocat en ligne et par téléphone
09 70 73 84 46
Explications Claires
L'emploi d'un français clair et pratique permet à nos clients de saisir facilement les conseils prodigués par notre équipe
Disponibilité immédiate
Posez votre question
Avocat Conseil en ligne par téléphone Disponible 24h /24
Avocat Conseil en Ligne met à votre disposition une assistance téléphonique 24h /24. La vocation de notre site est d'apporter...
Indemnité contractuelle de licenciement - Avocat droit du ...
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Les mécanismes protecteurs permettant de faire bénéficier un cadre salarié d'une indemnité avantageuse en cas rupture de son contrat de travail peuvent prendre des formes diverses et variées.
Il s'agit habituellement de clauses spécifiques ajoutées au contrat de travail prévoyant que l'intéressé se verra octroyer une certaine somme,...
Master 2 Droit des établissements sanitaires, sociaux et ...
Master 2 - Droit des établissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Master 2 Droit des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Vous êtes professionnel ou/et cadre de santé ; vous intervenez dans le secteur sanitaire, social ou médico-social ; vous voulez réaliser une formation en VAE ou VAP ; vous êtes titulaire d'un Master 1 de Droit ou d'AES : Cette formation...
Site :
http://www.droitetsante.fr
Thèmes liés : formation juridique droit social / avocat specialise en droit social / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / master 2 droit du travail
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Le journal du droit social
La plupart ne connaissent pas les conditions de leur convention collective. Or en France, le droit du travail n'est qu'une base que la convention collective adapte, complète ou modifie. Plus de 80 % des questions que l'on nous pose trouveraient facilement leur réponse à la lecture de la convention collective concernée. Nous ne pouvons donc que conseiller dans un...
Date: 2017-06-02 10:36:57
Site :
http://www.journaldudroitsocial.com
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit social du travail en france / droit du travail convention / droit du travail le salaire / cabinet de conseil droit social
Femme enceinte au travail - Alexia.fr
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Quels sont les droits de la femme enceinte lors de l'embauche ?
Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination.
Pendant l'entretien d'embauche, le futur employeur ne peut poser aucune question sur une éventuelle grossesse. De même, une candicate enceinte n'est pas...
Site :
https://www.alexia.fr
Avocat Compiègne, Angotti avocats (Oise, 60)– Droit de la ...
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Droit des contrats Il n'est pas rare aujourd'hui de rencontrer des difficultés lors de l'exécution d'un contrat civil ou commercial dont la rédaction a pu laisser place à des imprécisions ou dont le formalisme n'aurait pas été respecté... En savoir plus sur le droit des contrats
Droit du travail Quelle que soit leur taille,...
Site :
http://www.angotti-avocats.com
Thèmes liés : droit de la rupture du contrat de travail / droit penal du travail avocat / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit penal
L’USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL
Accueil
L'USAGE D'INTERNET AU TRAVAIL
Le recours à Internet au travail est devenu indispensable en quelques années dans nombre d'entreprises. Il s'agit aujourd'hui d'un outil puissant mis à la disposition de l'employé par l'employeur. Il impose pour l'employeur d'adapter son règlement intérieur, par le biais de la charte informatique notamment. Pour les employés, certaines règles d'ordre...
Site :
murielle-cahen.com
Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...
7.5.2 Rémunération
1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE
Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public / conseil juridique droit d'auteur
Cabinet d'avocat droit pénal des affaires Montpellier ...
Me Virginie ARCELLA-LUST, avocat associé du cabinet les Avocats du Thélème est un avocat qui bénéficie d'une compétence spécifique en matière de litiges liés aux...
En savoir plus
L'intervention d'un avocat pour gérer une procédure de liquidation judiciaire est très importante pour vous conseiller en amont pour le dépôt de bilan et lors de l'audience devant le tribunal de commerce puis dans...
En savoir plus
Vous êtes un professionnel du bâtiment et vous faites l'objet d'une assignation pour voir ordonner une expertise judiciaire et la nomination d'un expert par le Tribunal. Cette phase...
Site :
http://www.avocatsdutheleme.com
Thèmes liés : cabinet d'avocats droit du travail montpellier / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise droit du travail
Protection Juridique – EUROMAF Belgique
Pourquoi souscrire un contrat de Protection Juridique Professionnelle EUROMAF ?
Le contrat de Protection Juridique Professionnelle EUROMAF Belgique vous permet de bénéficier de l'expérience et de l'expertise de juristes et d'avocats spécialisés dans la défense de votre profession.
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EUROMAF est une compagnie d'assurance spécialisée en matière de responsabilité professionnelle des...
Site :
https://euromaf.be
Thèmes liés : contrat de protection juridique / avocat specialise en droit d'auteur / assistance protection juridique belgique / avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d'auteur
Circulaire DRT n° 6 du 18/04/02 pris pour l'application du ...
- Mesdames et Messieurs les préfets de région
- Madame et Messieurs les directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Mesdames et Messieurs les préfets de département
- Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Mesdames et Messieurs les inspecteurs et contrôleurs du...
Date: 2017-10-05 06:22:05
Site :
http://www.ineris.fr
Ile-de-France - INDEXA sur l'annuaire des entreprises ...
Avocats
189 sites - Dernière mise à jour le
Prestations en assistance juridique pour la consultation personnelle et la représentation physique devant un tribunal de justice.
Notre annuaire avocat regroupe des professionnels inscrits à l'ordre des avocats et membres du barreau ces professionnels du secteur libéral proposent leurs compétences en matière de négociation, de défense et d'arbitrage juridique en matière pénal.
Les...
Site :
https://www.indexa.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit des affaires / annuaire cabinet d'avocat
Judicia Conseils | Société d'avocats en Alsace
(+33) 3 89 33 37 37
(+33) 3 89 33 99 84
Le cabinet
Fondé en 1989, JUDICIA CONSEILS est un cabinet d'avocats d'affaires indépendant de tout premier plan en Alsace.
Issus d'horizons aussi divers que l'université, l'administration fiscale ou l'entreprise, les hommes et femmes qui composent le Cabinet sont sensibilisés aux projets et problématiques des entreprises et de leurs dirigeants. La...
Site :
http://www.judicia.fr
Conciliation — Wikipédia
En France: Le conciliateur en lien avec le juge d'instance [ modifier | modifier le code ]
Les conditions générales de mise en oeuvre de l'activité des conciliateurs de justice sont fixées par les circulaires du ministre de la justice des 16 mars 1993, 27 juillet 2006 et 24 janvier 2014 (BOMMJL n° 1011-2 du 28 février 2011).
Modalités de désignation[ modifier | modifier le code ]
Les...
Date: 2017-10-03 03:51:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / code civil droit du travail
Social Expert : service d'information juridique dédié aux ...
Dictionnaires
1100 mots-clés pour maîtriser le droit du travail et de la protection sociale.
Plus de 8 000 arrêts analysés et classés par thèmes couvrant l'ensemble du droit du travail.
VOIR NOS DICTIONNAIRES
Modèles
Plus de 400 modèles classés par thèmes pour rédiger en toute sécurité la correspondance destinée aux salariés, aux représentants du personnel ou aux organismes...
Site :
http://www.social-expert.com
Conseil juridique Lyon - avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit social > Conseil
Conseil en droit social Lyon
Le Cabinet BAÏCHE intervient en qualité d'Avocat Conseil dans tous domaines du droit du travail.
Il conseille et il assiste ses clients pour :
¤ La rédaction de tout type contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel)
¤ L'analyse et la ...
Site :
http://www.avocat-baiche.com
Comment avoir un avocat commis d office | LegalUP
Tix Deals (CA)
Sport : Le sport est une activité inévitablement liée à différentes opérations économiques. Le droit du sport établit des règlements relatifs à la situation des sportifs professionnels. Dans ce cadre, les contrats, les différentes conventions, ainsi que les parrainages sont régis par cette branche du droit civil. La création d'une structure liée au sport peut être...
Site :
https://www.legalup.net
Thèmes liés : comment trouver un avocat commis d'office / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et de l'emploi
Cabinet Avocat Marseille - Maître Pierre Zeghmar
Droit de la consommation,
Droit de la responsabilité civile.
Maître Pierre Zeghmar intervient à Marseille, devant les juridictions administratives, commerciales, civiles et pénales, mais aussi devant le Conseil des Prud'hommes.
Situé au 44 rue Montgrand à Marseille, le cabinet est joignable du lundi au vendredi (de 10h à 20h) et le samedi (de 10h à 18h). Il s'est établi dans le quartier...
Site :
http://www.zeghmar-avocat.fr
Cabinet de Maîtres RIMONDI & ARMINJON | Avocats à la cour
Le Cabinet Maîtres RIMONDI & ARMINJON est implanté à THONON-LES-BAINS en Haute-Savoie,
sur les rives du lac Léman. Notre cabinet répond aux besoins des particuliers et des entreprises.
Me RIMONDI est également inscrit au barreau de Genève
où il exerce 8, rue du Mont-de-Sion 1206 GENEVE
Notre équipe compte 5...
Site :
http://www.avocat-rimondi.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet de conseil droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial
Incapacité totale de travail - Avocat Pénaliste à Paris
Nos publications -
L'incapacité totale de travail (l'ITT)
L'incapacité totale de travail ou "ITT" est l'unité de mesure utilisée en droit pénal pour quantifier les blessures subies par une victime.
C'est une notion essentielle qui permet de qualifier le niveau de gravité de l'infraction.
Tout médecin est habilité à...
Site :
http://www.sba-avocats.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit penal du travail avocat / arret droit du travail / avocat a paris en droit de travail / droit du travail paris 1
Avocats Ribeton & Airoldi - Avocats Ribeton Airoldi
Matthieu Airoldi
Avocat
Titulaire d'une spécialisation universitaire en droit du travail, Matthieu AIROLDI exerce aux côtés de Jean-Paul RIBETON depuis janvier 2004 comme avocat au Barreau de Strasbourg.
Animé par la passion de la défense des intérêts de ses clients, spécialement par la voie de la plaidoirie, il a comme principaux domaines d'activité l'assistance des salariés et des entreprises dans le cadre des procès qui peuvent être intentés devant le Conseil de Prud'hommes ou le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. Il a d'ailleurs l'occasion à ce titre de...
Site :
http://ribeton-airoldi-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
AURAN-VISTE & ASSOCIES Avocats Béziers Montpellier Droit ...
Spécialiste en droit de la famille
et en droit de la sécurité sociale
Maître AURAN-VISTE est spécialiste depuis 1994 :
EN DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE.
EN DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA SECURITE SOCIALE.
Le cabinet d'avocats AURAN-VISTE & ASSOCIES vous accueille sur rendez-vous
à BEZIERS au 13 Rue Viennet (Parking Madeleine)
à MONTPELLIER au 6 Rue Foch (Parking Foch)
à BEDARIEUX au 52 Rue Ferdinand Fabre.
Le secrétariat est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et...
Date: 2017-10-05 04:54:51
Site :
http://www.avocat-auranviste-beziers.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / avocat specialiste droit social montpellier / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocats droit du travail montpellier
Avocat généraliste ou spécialisé - Droit : des personnes ...
Choisir votre Avocat
Choisir votre avocat
Le libre choix de l'avocat est un principe fondamental et il ne s'agit donc pas de vous conseiller un avocat plutôt qu'un autre mais de vous fournir les principaux éléments qui pourront vous aider à faire un choix éclairé.
En effet, l'avocat n'intervient pas seulement dans le cadre d'un contentieux mais aussi dans de multiples domaines du droit et...
Date: 2017-12-15 08:52:58
Site :
http://patrickbesseavocat.fr
Accueil | Cabinet d'avocats Mrini - Maroc
Conseil et Suivi Juridique VOIR PLUS
Plus de 30 ans d'expérience VOIR PLUS
Le Cabinet d'avocat Mrini Othmane, situé à Kénitra, a été créé en 1982.
Il exerce son activité dans les principales branches du droit : civil, commercial, travail, pénal et administratif.
Il propose aux particuliers et aux professionnels un service de conseil et de suivi juridique, ainsi qu'une assistance au contentieux devant l'ensemble des...
Site :
http://www.cabinetmrini.com
Thèmes liés : cabinet conseil juridique maroc / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet de conseil juridique
Définition des fautes en droit du travail - Fain Avocats
Elle constitue le premier degré de faute en droit du travail et peut justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse. La faute simple se détermine par opposition à la faute grave. Si ce type de faute permet à l'employeur de licencier son salarié, ce dernier ne peut toutefois pas être privé de son indemnité compensatrice de congés payés, de son indemnité de licenciement et de...
Site :
http://www.fain-avocats.fr
Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / droit du travail faute grave / definition de faute lourde en droit du travail / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / faute lourde en droit du travail
Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
Mathilde Favreau est avocat associée, installée dans nos bureaux de Saint-Benoit (Poitiers). Elle intervient principalement en conseil, dans le domaine du droit commercial et du droit des sociétés, tant pour les entreprises commerciales, artisanales et industrielles que pour les professionnels libéraux et les particuliers. Elle accompagne les entreprises et leurs dirigeants sur le plan...
Site :
http://www.jurica.fr
Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...
SECTION 1
CONGES ET REPOS LEGAUX
Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.
Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.
Art...
Site :
http://www.ilo.org
AnglaisFacultedeDroitUnice - Anglais à la faculté de droit ...
Ce site décrit l'apprentissage de l'anglais à la faculté de droit de l'université de Nice. Ci-dessous est décrit le programme d'étude. Visitez les autres pages à gauche pour en découvrir plus.
<-
L'anglais est la seule langue étrangère enseignée de manière interactive sur le campus. D'autres langues peuvent être étudiées en autonomie en utilisant le Centre de Ressources en Langues...
Site :
https://anglaisfacultededroitunice.wikispaces.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / vocabulaire juridique droit des affaires anglais / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'express droit du travail
Conseil juridique
Conseil juridique, portail web sur l'aide juridique & les avocats en ligne
Sur ce site internet, vous allez sans doute pouvoir trouver la réponse que vous recherchez dans le domaine juridique. Retrouvez tous les éléments pour vous permettre de régler votre souci juridique. De nombreux avocats sont à votre entière disposition, tout comme nos dossiers relatifs aux différents droits existants (travail, administratif, fiscal, pénal, famille, etc...).
Régulièrement, des actualités sont commentées par...
Site :
http://www.conseiljuridique.pro
Thèmes liés : trouver avocat aide juridique / avocat conseil juridique / avocat droit du travail aide juridique / avocat et aide juridique france / trouver un conseiller juridique
Capacité en Droit : Un avenir pour tous... - Le blog des ...
Capacité en Droit : Un avenir pour tous...
Capacité en Droit
OBJECTIFS
· Une qualification juridique diplômante : diplôme universitaire national ouvert sur le monde du travail et les concours administratifs
· Un tremplin pour la réussite à l'Université : avec ou sans le Bac, meilleur accès à la licence Droit (possible en 2ème année sous condition - voir rubrique : poursuites...
Site :
http://capacitaires.lille2.over-blog.com
Thèmes liés : droit du travail heure / regime juridique droit administratif / formation juridique droit social / droit statut juridique d'une entreprise / personne juridique titulaire droit
Avocat en droit de la famille : quand et comment le choisir
Accueil / Société / Vos droits / Choisir un avocat en droit de la famille
© Lifetime Television
Choisir un avocat en droit de la famille
par L'Equipe Aufeminin le 26 octobre 2015
Procédure de divorce, demande de pension alimentaire, établissement d'un contrat de mariage, action en recherche de paternité, violences conjugales, conflit lors d'une succession... Toutes ces questions relèvent...
Site :
http://www.aufeminin.com
Bien Choisir son Assurance protection juridique - Graphseo ...
Ce qui vous permettra de choisir la meilleure formule.
Lisez toujours les conditions générales avant de souscrire un contrat. C'est là que vous pourrez savoir exactement ce qui est pris en charge dans votre contrat. Ne croyez jamais uniquement les plaquettes. Toujours fouiller dans les conditions générales.
Voici une liste de contrats juridiques qui pourront vous intéresser :
Pacifica avec le crédit Agricole propose Plein droit à 66EUR qui prend en charge vos...
Site :
https://graphseobourse.fr
Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / contrat de protection juridique / protection juridique automobile axa / meilleure protection juridique conditions / protection juridique automobile credit agricole
Parajuriste (51639) - La Cité
Parajuriste
Devenez parajuriste, un professionnel dans le domaine du droit qui, sans être un avocat, peut représenter des clients en justice dans certains domaines.
Représentez des clients en justice! Le parajuriste est un professionnel dans le domaine du droit qui offre certains services juridiques directement au public moyennant des frais. Sans être un avocat, le parajuriste peut...
Site :
http://www.collegelacite.ca
Université Univ. Rennes 1 - Faculté de droit et de science ...
Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1
Code UAI : 0351573V
Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1 9 rue Jean Macé
CS 54203
Tél. : 02 23 23 76 76
Fax : 02 23 23 76 51
Tutelle : ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Statut de l'établissement : public
Journées portes ouvertes : le 10/02/2018, de 9h à 17h
Voir...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail dans l'education nationale
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
La régulation des relations de travail >
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 2.10.2014
1791 - 1941 : déni du droit d'association
1791
Les décrets d'Allarde des 2 et 17 mars posent le principe de la liberté du travail selon lequel "chaque homme est libre de travailler là où il le désire,...
Date: 2017-10-05 04:22:37
Site :
http://www.vie-publique.fr
Justice / Textes et réformes / Déclaration universelle des ...
Article 10.
Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
Article 11.
Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail liberte d'expression / droit d'expression droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / l'express droit du travail / article sur le droit du travail
Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI
Voies d'exécution
Droit du travail
Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.
Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...
Site :
http://avocats-guedj.com
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-10-01 13:35:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’assurance de protection juridique – Cabinet d'Affaires ...
Partager :
Qu'est-ce que l'assurance de protection juridique ?
La loi n° 2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique a été publiée au Journal Officiel le 21 février 2007. Elle réaffirme les principes du libre choix de l'avocat et de la liberté de l'honoraire.
Elle a pour but de vous aider à supporter tout ou partie des frais de votre avocat, ainsi...
Site :
https://cuifavocats.com
Prévention et traitement extra-judiciaire, procédures ...
Prévention et traitement extra-judiciaire, procédures judiciaires de sauvetage et liquidation judiciaire
By Masri a.
Nombre de pages : 128 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mercredi 11 septembre 2013
Consulté : 4 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Matière de droit commercial. Bouscule toutes les autres matières (droit du travail, des contrats, des sûretés,...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail est un d ordre public / code civil droit du travail / droit social et droit du travail difference
Avocat Toulouse|Harcèlement au travail
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail salariés > Harcèlement
Il existe des moyens légaux de faire stopper ce type d'agissements et/ ou de les faire sanctionner.
Le salarié victime de harcèlement ou de discrimination ne doit pas rester seul.
Mon cabinet, situé à proximité de la Place Esquirol et de la Place des Carmes à Toulouse peut vous conseiller et vous aider à sortir de cette situation.
Le harcèlement
Le harcèlement peut revêtir différentes formes il peut être moral, sexuel, discriminatoire
Le harcèlement moral
Le harcèlement moral est une notion assez récente du...
Site :
https://www.villard-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / droit penal du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Le détachement temporaire en ... - Ministère du Travail
Quelles sont les situations visées
Le détachement transnational de travailleurs, au sens du code du travail (articles L.1261-1 à L.1263-2 et R.1261-1 à R. 1264-3 du code du travail), vise les hypothèses où un employeur, régulièrement établi hors de France, confie une mission précise à ses salariés devant être exécutée en France, étant entendu qu'une fois leur mission effectuée,...
Date: 2017-10-04 23:46:35
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Protection juridique - RIFVEL Belgique
De quelle protection juridique générale bénéficie la personne âgée ?
Remarques préliminaires :
La maltraitance en famille concerne également les couples.
Il n'y a pas de législation spécifique, tant en droit pénal qu'en droit civil, relative à la personne âgée. Celle-ci ne constitue pas une catégorie particulière de justiciable. Il n'y a pas de système de...
Date: 2009-05-29 10:18:48
Site :
http://www.rifvel.be
Thèmes liés : code civil droit du travail / assistance protection juridique belgique / article du code du travail droit de retrait / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration