Articles sélectionnés pour le thème : droit penal du travail
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La SCP Les Avocats du Thélème, créée en 1978, regroupe 13...
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Le contrat de travail temporaire - Droit du travail, Code ...
Le travail temporaire est donc une relation triangulaire, entre :
l'entreprise de travail temporaire, qui est l'employeur
le salarié
l'entreprise utilisatrice, dans laquelle l'intérimaire est envoyé en mission.
On parle de « prêt de main d'oeuvre », ou encore de « mise à disposition de personnel ». L'entreprise de travail temporaire ne doit facturer que cette mise à disposition...
Site :
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Cabinet Ciliento : Avocats à Bordeaux
Structure à taille humaine,
le cabinet CILIENTO
entretient un échange nourri et constructif avec chacun de ses clients pour mettre en place des solutions personnalisées.
Maître François CILIENTO est titulaire d'une maîtrise en Droit Public (aménagement et urbanisme) ainsi que d'un DEA en Droit Maritime et a pour domaine d'intervention, le Droit de la construction, le Droit Immobilier, le...
Date: 2015-11-02 19:15:22
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Naissance de la CGT-FO - Union Départementale FO 17 ...
... au travers de l'histoire du mouvement ouvrier.
XI et XIIème siècle : naissance des corporations
Le mouvement ouvrier avant 1884, date officielle de la légalisation des syndicats, n'est pas structuré. Les prémices d'une prise de conscience des ouvriers apparaissent durant le XI et XIIème siècle avec la naissance des corporations. Les corporations regroupent dans une même structure les...
Date: 2017-10-05 07:24:58
Site :
http://17.force-ouvriere.org
Les articles du Décret | CPA Québec
Champs d'application industrielle et professionnelle
Le décret s'applique aux travaux suivants:
réparation, modification ou vérification d'un véhicule, de ses pièces ou accessoires;
réfection, remise à neuf, remise en état, réusinage ou tout autre travail du même genre effectué sur des pièces, des accessoires ou des pneus de véhicule ainsi que leur installation sur ce...
Site :
https://www.cpaquebec.com
Droit de la femme: Législation du travail de la femme enceinte
Home / Actualités / Droit de la femme: Législation du travail de la femme enceinte
Droit de la femme: Législation du travail de la femme enceinte
Le travail de la femme enceinte est protégé par un certain nombre de mesures relevant du code du travail (Livre I, titre II, chapitre II, section V, article L.122-25 de la loi n°75-625 du 11 juillet 1975).
Cliquez sur l'un des titres ci-dessous...
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http://www.salaire-emploi.com
hag-avocat.fr - HAG Julien
Inscrit au barreau de Meaux depuis 2013, Maître Julien HAG exerce son activité d'Avocat et vous accueille à LA FERTE GAUCHER depuis 2015.
De formation généraliste, il assure la défense de ses clients devant tous types de Juridictions, civiles et pénales : Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Conseil de Prud'Hommes, ...
Attaché naturellement aux Juridictions Meldoises, il plaide également devant d'autres juridictions de la Seine et Marne : Tribunaux d'Instance et de Grande Instance de Melun et de Fontainebleau, Tribunal d'Instance de Lagny sur Marne et...
Site :
http://www.hag-avocat.fr
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / civil droit du travail / master 2 droit du travail / licenciement en droit du travail / procedure contentieuse en droit du travail
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail
Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
A SAVOIR
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») et des décrets n° 2016-1552 et n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 pris pour son application, en vigueur à compter du...
Date: 2017-10-05 04:34:22
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Accueil - jp belville : Avocat
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Quel est le rôle de l'avocat ?
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Date: 2017-10-05 04:57:52
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Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / etude d avocat en droit penal / association avocat conseil d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / avocat droit de l'entreprise
Avocats - Poly Juris : Les compétences du droit à ...
Le cabinet d'avocats Lelong & Pollard vous accueille à Montélimar et à Pierrelatte. Cabinet fondé en 1979 : une équipe de 4 avocats, deux juristes et 3 assistantes juridiques sont à votre service.
Le cabinet de Maître Lelong et de Maître Pollard vous propose toute une série de prestations juridiques de haut niveau : depuis la simple consultation, la...
Date: 2017-12-15 06:11:28
Site :
http://www.cabinet-lelong-pollard.avocat.fr
Avocat Droit Equin | P. de Chessé | Cheval et Droit
Bienvenue sur "Cheval et droit", le premier site
entièrement dédié au droit dans le monde du cheval.
L'utilisation du cheval est en pleine expansion, il a donc paru intéressant de mettre à la disposition de chacun, un outil pédagogique permettant de trouver des modèles de contrats, des décisions de justice récentes, les textes de loi au jour le jour, une bibliothèque, ainsi que la possibilité d'un dialogue rapide.
Vous trouverez les...
Site :
http://www.chevaletdroit.com
Thèmes liés : droit penal du travail avocat / avocat en droit du travail / avocat gratuit droit du travail / avocat droit construction / droit penal du travail
Master Droit privé - Université Angers
Master Droit privé - Université Angers
Master Droit privé
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Master LMD
Présentation
La master mention Droit privé a pour objectif de délivrer une formation de privatiste de haut niveau.
La mention se décline en un master 1 de droit privé, qui peut déboucher sur un master 2 Droit et pratique des contrats...
Date: 2016-05-02 06:45:16
Site :
http://www.univ-angers.fr
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention ...
Cette formation repose sur l'expérience du Centre d'Etudes et de Recherches sur la Police (CERP), fondé en 1976 et aujourd'hui rattaché à l'IDETCOM. Au-delà de son activité de recherche (encadrement d'étudiants de master et de doctorants, réalisation de recherches en réponse à des appels d'offre), qui a donné lieu à la publication de nombreux ouvrages, études et articles, ce pôle de...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : centre d'etude juridique et judiciaire / centre d'etude juridique / centre d etude juridique / master 2 droit du travail toulouse / master droit du travail et de l'emploi toulouse
Cabinet accident victimes - Maître Denis BENAYOUN
Victimes d'agressions et d'actes de terrorisme
Biographie
Après avoir étudié à la Faculté de Droit de Toulouse, Denis BENAYOUN est devenu Avocat au Barreau de Toulouse en décembre 1995.
Diplômé de Droit Médical et titulaire d'un Master II en Droit Pénal et en Sciences Criminelles depuis 1994, il s'est immédiatement intéressé dans l'exercice de sa profession aux préjudices subis par...
Site :
http://www.cabinetbenayoun-avocats.fr
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Étude DJAZIRI & NUZZO - Avocats au barreau de Genève
Tél : 022 321 06 86
Fax : 022 321 06 85
E-mail :
info@dnavocats.ch
Etude
Située en plein coeur de la ville de Genève , l'Etude d'avocats DJAZIRI & NUZZO a le plaisir de vous accueillir afin de vous conseiller et de vous guider dans vos démarches juridiques sur le canton de Genève et en Suisse-Romande.
L'activité de nos avocats porte principalement sur le droit de la famille (divorce,...
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Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...
Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...
Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/9071-aide-juridique-gratuite-les-points-et-relais-d-acces-au-droit
3 Aide Juridictionnelle Nantes : Infos Pratiques -...
Site :
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Juge — Wikipédia
Article détaillé : Organisation juridictionnelle (France) .
Analysant les faits et leur appliquant la règle de droit pertinente, le juge dit le droit (jurisdictio) en relevant (auctoritas) la solution applicable parmi celles discutées au contradictoire des parties (ou plaideurs). Sa décision, souvent appelée jugement devant les tribunaux [réf. nécessaire] et arrêt devant les cours...
Date: 2017-09-20 09:10:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Le Maroc...
Date: 2017-06-21 11:38:56
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Bizerte : Maître Mounira Ayari ( Avocats, Notaires )
Avocat en droit des affaires, Avocat en droit communautaire, Avocat en droit pénal..
Adresse:
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Téléphone:
Cabinet d'avocat fondé depuis 1997 par maître Mounira Ayari après 6 ans d'études de droit à Tunis (maitrise avec mention + diplôme des études...
Site :
http://www.annugeo.com
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