Avocat en Droit du Travail à Paris (Prud'hommes ...

Embauche ,  Période d'essai ,  Préavis

AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL

Avocat en droit du travail , Maître Sandrine ROLLIN vous conseille, vous assiste et vous représente devant les juridictions : 

Avocat en droit du travail depuis 13 ans, Maître Sandrine ROLLIN propose un service de conseil, d'assistance juridique et également de représentation devant le Conseil de prud'hommes et la Cour...

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Site : http://www.avocat-rollin.fr

Avocat Francois Oillic – Avocats Oillic Audrain Associés

AVOCATS ASSOCIES

François  OILLIC

Après avoir obtenu une maîtrise de droit public option « collectivités locales » en 1983 à la faculté de droit de Rennes, François OILLIC a cherché à s'ouvrir sur le monde de l'entreprise en préparant et en obtenant un DESS-Certificat d'Aptitude à l'Administration des Entreprises (CAAE) à l'IGR-IAE de RENNES.

Il a commencé sa vie professionnelle...

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Site : http://www.avocats-oillic.fr

Bienvenue sur le site du Conseil départemental de l'Accès ...

un CDAD pour tous !

Un CDAD 33 pour tous!

« Les sociétés modernes dans lesquelles nous vivons sont devenues complexes avec une interaction de droits et de devoirs que nos concitoyens ont parfois du mal à comprendre ou à connaître.

Le ministère de la Justice mène depuis longtemps une politique volontariste afin de permettre au plus grand nombre de pouvoir obtenir rapidement et dans un...

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Site : http://www.cdad-gironde.justice.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit

Permanence Juridique Rive Droite - PJRD Genève

La PERMANENCE JURIDIQUE « RIVE DROITE » propose des consultations dans les principaux domaines du droit.

Elle permet ainsi de

o Répondre immédiatement à vos questions et problèmes juridiques

o Vous informer de vos...

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Site : http://www.pjrd.ch

Thèmes liés : probleme juridique droit / droit juridique / permanence juridique / consultation juridique avocat / droit information et conseil

Salaire, rémunération - Avocat Droit du Travail

Salaire, rémunération

Qu'est-ce que le salaire de base ?

La rémunération est constituée, pour sa plus grande, du salaire de base. Il est fixé dans le contrat de travail.

S'agissant du salaire de base, le salarié perçoit le même montant à chaque paie. Pour autant, il peut être révisé en cours de contrat de travail. Cette révision peut être notamment liée à une augmentation de...

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Site : http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com

Thèmes liés : droit du travail le salaire / droit du travail conventions collectives / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur

EOL

Informations générales

Directeur de la publication : Antoine DENOIX

Editeur : GIE AXA France RCS C 382 717 791, 313 Terrasses de L'Arche 92727 Nanterre cedex.

Hébergement 

Le présent site est hébergé par G.I.E AXA Technology Services France - 21 rue Matignon 75008 Paris RCS 351 151 196 Paris

Numéro de téléphone : 01 49 49 40 00

Crédits

Les photos utilisées sont fournies par...

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Date: 2017-10-05 11:36:35
Site : https://eol.axa.fr

Thèmes liés : assurance aide juridique axa / service juridique assurance credit mutuel / service information juridique axa / assurance aide juridique credit mutuel / service d'information juridique

Beaumarchais, cabinet d'avocats | Droit des affaires ...

Situé dans le Marais, le Cabinet Beaumarchais intervient notamment en droit des affaires, droit immobilier, droit social, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit pénal.

Jean Lafitte

Avocat à la cour

Jean Lafitte a prêté serment en 1994. Titulaire d'un DESS et d'un Magistère de droit des affaires (DJCE), il a été collaborateur dans deux cabinets d'avocats...

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Site : http://beaumarchais.net

Services Immigration Montreal - Avocats et Consultants

 

Services Immigration Montreal - Avocats et Consultants

La procédure d'immigration vous semble simple? Détrompez-vous, car immigrer dans un nouveau pays est beaucoup plus complexe que vous pourriez le croire. En effet, si vous ne remplissez pas correctement les formulaires et ne fournissez pas tous les documents requis par Citoyenneté et Immigration Canada, vous encourrez...

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Date: 2016-01-28 02:48:44
Site : http://montrealimmigrationservices.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immigration montreal / avocat droit immigration montreal / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / avocat droit de l'immigration

Droit constitutionnel et droit communautaire - Cairn.info

20

En 2004, le Conseil constitutionnel jugeait en effet « qu'ainsi, la transposition en droit interne d'une directive communautaire résulte d'une exigence constitutionnelle à laquelle il ne pourrait être fait obstacle qu'en raison d'une disposition expresse contraire de la Constitution; qu'en l'absence d'une telle disposition, il n'appartient qu'au juge communautaire, saisi le cas...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil constitutionnel et le droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire / conseil constitutionnel et droit europeen

Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion ...

Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion des risques financiers pour les sociétés d'État

Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion des risques financiers pour les sociétés d'État

Août 2009

Introduction

Les sociétés d'État mènent une vaste gamme d'activités qui génèrent des risques financiers, y compris l'obtention de fonds, la gestion des...

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Site : fin.gc.ca

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / societe conseil droit fiscal / conseil juridique societe droit commercial / aide juridique creation d'entreprise

Le devoir de conseil : une obligation dont l’étendue ne ...

Le devoir de conseil : une obligation dont l'étendue ne cesse d'augmenter

Publié le

par Gérard Picovschi

Le devoir de conseil est au coeur des relations entre le professionnel et le client. Cette obligation pèse sur le professionnel quel qu'il soit. Il peut s'agir du vendeur vis-à-vis du consommateur, du constructeur ou de l'entrepreneur vis-à-vis du maître de l'ouvrage.

Cette obligation...

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Site : http://www.blogdegerardpicovschi.com

Thèmes liés : service d'information juridique / conseil droit et obligation vendeur / avocat pour le conseil d'etat / droit d'expression code du travail / droit information et conseil

Le site ressource du travail frontalier - Frontaliers Lorraine

Le site ressource du travail frontalier

Rechercher

Travailleurs

Frontaliers

Vous êtes un travailleur frontalier ou vous envisagez de le devenir, trouvez facilement des informations sur le droit du travail, la fiscalité et la protection sociale afin de faciliter vos démarches...

Revue de presse

B.A.BA pour les FRONTALIERS 2017

Le B.A.BA pour les frontaliers constitue un aperçu général de la législation en vigueur applicable aux travailleurs frontaliers en Allemagne, Belgique et Luxembourg.

Frontaliers Lorraine partenaire du magazine All4business

Frontaliers Lorraine a participé...

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Site : http://www.frontalierslorraine.eu

Thèmes liés : droit du travail frontalier allemagne / droit social du travail en france / droit social ou droit du travail / droit social du travail / information sur le droit du travail

Protection juridique professionnelle - Assurance activité ...

Protection juridique professionnelle

Protection juridique professionnelle

Les litiges professionnels sont fréquents : 1 Pro sur 3 y a déjà été confronté. Protégez vous contre les risques juridiques !

Demander un devis

À quoi sert une Protection juridique professionnelle ?

 

Une Protection Juridique vous couvre efficacement contre les risques juridiques auxquels vous pouvez être...

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Date: 2017-09-19 23:40:25
Site : https://pro.axa.fr

Thèmes liés : protection juridique entreprise axa / protection juridique entreprise / aide juridique creation d'entreprise / contrat de protection juridique / droit statut juridique d'une entreprise

De nouveaux droits de la défense pendant les enquêtes ...

Le conseil des ministres a adopté sans tambours ni trompettes, mercredi 22 janvier, un projet de loi qui modifie profondément la conduite des enquêtes judiciaires et accorde des droits substantiels à la défense. Un statut de « suspect libre » est créé, et les conditions d'interrogatoire par la police lors d'une « audition libre » se rapprochent désormais des garanties imposées en...

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Site : http://libertes.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'homme lyon / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / droit avocat audition libre / droit avocat garde a vue

Avocat droit du travail Toulouse - Maitre Jacques Arres

Jacques ARRES - Avocat en droit du travail à Toulouse

Expérience

Avocat à Toulouse, Maître Jacques Arres met à votre service son expérience pour négocier et assurer le traitement juridique de vos dossiers et la défense de vos intérêts en droit du travail que vous soyez une entreprise, un particulier, un comité d'entreprise ou une association.

Avocat en droit du travail , Maître Jacques Arres vous conseille, vous assiste et vous représente à Toulouse et partout en France devant toutes les juridictions compétentes en droit du travail.

Disponibilité et Réactivité

Que vous soyez employeur ou salarié, Maître Jacques Arres...

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Site : https://www.avocat-arres.com

Sébastien Avallone | Avocat Montpellier 34

04 82 29 03 05

1 Plan Duché 34000 Montpellier

Accueil

Cabinet d'avocat de Maître Sébastien Avallone à Montpellier

Vous êtes à la recherche d'un avocat à Montpellier ? Maître Sébastien Avallone vous propose son expérience en qualité d'avocat en conseil et en contentieux. Il vous informe et vous assiste dans les domaines du :

Droit de l'urbanisme,

Droit immobilier,

Droit public.

Maître...

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Site : http://www.avocat-avallone.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public montpellier / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public montpellier

Conseil Départemental d'Accès au Droit du Gard

Contact

Un égal accès au droit pour tous.

Toute personne peut, en dehors de tout procès, accéder gratuitement à des consultations auprès d'Avocats, Huissiers, Avoués et Notaires, aux lieux, jours et horaires définis dans notre site.

Pour toute autre question, nous vous donnons rendez-vous à la page Contact .

Qui sommes-nous ?

Avant-propos du président du CDAD

Madame,...

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Date: 2017-12-15 05:33:21
Site : http://cdad-gard.justice.fr

Droit automobile et droit de la circulation routière ...

Contact

Droit automobile et droit de la circulation routière (roulage)

Le « droit automobile » est un domaine juridique hybride qui s'est récemment développé chez nos voisins français et recoupe plusieurs branches du droit (droit civil, droit commercial et droit pénal), spécifiquement en rapport avec les véhicules automoteurs (essentiellement les voitures et motos).

Martin...

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Site : http://www.lexel.be

Thèmes liés : avocat droit automobile / droit juridique automobile / avocat droit civil gratuit / avocat droit civil bruxelles / avocat droit civil

www.justice.gouv.fr

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Cantine

Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Benjamin Ingelaere : avocat en Droit Public à Arras, Lille ...

Contact

DROIT PUBLIC Un Avocat Conseil pour vous aider

à Arras et dans Les Hauts de France Me B. Ingelaere vous accompagne et vous défend lors de litiges en Droit Administratif, Droit des Marchés Publics, Droit de l'urbanisme ou de la Fonction Publique... Plus d'info...

DROIT PUBLIC Un Avocat Conseil pour vous aider

à Arras et dans Les Hauts de France Me B. Ingelaere vous accompagne et vous...

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Site : https://ing-avocats.eu

Conseiller juridique et spécialiste du droit préventif ...

Accueil

Une équipe de bon conseil

Précieux conseiller juridique et spécialiste du droit préventif, le notaire veille au respect de vos intérêts, de vos volontés et de vos droits. C'est votre meilleur allié pour planifier la saine gestion de votre entreprise ou de votre cellule familiale,...

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Site : http://www.notairesconseils.com

Thèmes liés : formation droit juridique / conseil droit / droit information et conseil / droit juridique / formation continue conseil juridique

Inspection du travail - S'informer sur vos droits ...

Inspection du travail

Accueil Inspection du travail

En France, l'Inspection du travail est un corps chargé de contrôler et de suivre si les dispositions des Conventions Collectives ou celles du Code du travail sont correctement appliquées dans les entreprises. Les inspecteurs du travail ont pour missions d'informer et de conseiller les employeurs, les employés ainsi que les représentants du...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / inspection du travail droit / droit du travail obligation de l'employeur

Pôle juridique - UIMM Yonne

DROIT SOCIAL : conseil et suivi personnalisé pour votre entreprise

En tant qu'adhérent à l'UIMM, vous pouvez bénéficier au quotidien des services de notre équipe de juristes en droit social.

Nos juristes vous proposent un conseil et suivi personnalisé en droit du travail, un accompagnement dans vos démarches dans l'intérêt des industriels et vous aident à prévenir et anticiper des...

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Site : http://uimm89.fr

Droit étranger, Avocat Titre De Séjour Rouen - Vigoos

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Droit étranger, Avocat Titre De Séjour Rouen

Avocat en droit des étrangers à Rouen, Maitre Augustin Paraiso vous oriente afin de valoir et défendre vos droits sur le territoire français. Pour toute demande du droit d'asile, titre de séjour temporaire, regroupement familiale, etc, Maitre Paraiso vous défend. Le cabinet vous conseille également...

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Site : http://www.vigoos.com

Thèmes liés : avocat droit des etranger en france / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit des etranger / cabinet avocat droit du travail

Le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD ...

Le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD)

Mise à jour le 10/06/2016

 

Le CDAD de la Corrèze a pour mission d'offrir à tous, sans discrimination, des informations juridiques générales, un accompagnement personnalisé à la réalisation de démarches juridiques et administratives, et une orientation vers les organismes ou les professionnels du droit compétent pour résoudre le problème posé.

Le...

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Date: 2017-12-15 07:42:12
Site : http://www.correze.gouv.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit

Avocat droit de la famille - Conseil juridique gratuit

Conseil Juridique Gratuit vous fournit des réponses richement documentées afin que

l'information juridique qui vous est fournie soit complète. En effet, le droit de la famille est un droit qui n'est absolument pas figé, ainsi les conseillers juridiques de notre cabinet en ligne assurent une veille juridique quant aux nouvelles lois et nouveaux règlements adoptés et mis en vigueur.

L'expertise de nos avocats en droit de la famille

Pourvus des compétences et de l'expérience requises, nos avocats conseils en ligne...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.com

Avocat Annecy - droit du travail - Cabinet Maybon

Perte du permis de conduire : permis de licencier ?

13 décembre 2013 - publié dans l'ECO PAYS DE SAVOIE

En 2012, en France, 90 000 permis ont été invalidés et 155 000 ont été suspendus.

La perte du permis de conduire pose de nombreux problèmes à l'employeur et au salarié.

Une infraction grave au code de la route peut entraîner une annulation ou une suspension du permis de conduire...

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Site : http://maybon.net

Sources du droit du travail en France — Wikipédia

Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.

Sommaire

Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]

Les sources...

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Date: 2017-09-23 13:42:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Guide de l'accès au droit - CDAD Tarn & garonne

Vous êtes victime d'un accident de la circulation .

Le mot du Président du Tribunal de grande instance de Montauban, Bernard BRUNET:

" L'Accès au Droit désigne le droit pour les citoyens de connaître leurs droits et leurs devoirs et de bénéficier des moyens permettant de les faire valoir ou de les exécuter. Parce que la Loi consacre des droits, non pas purement théoriques et...

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Date: 2003-02-10 12:11:45
Site : http://www.cdad.montauban.free.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du cher / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit

Extrait gratuit de «Droit du travail SYNTEC - CICF ...

Retrouvez votre convention collective dite «Syntec» mise à jour en permanence dans le cadre de l abonnement (cf. page 1 0). prorata temporis DROIT DU TRAVAIL SYNTEC-CICF EDITIONS TISSOT 5

6 Calcul du DIF prorata temporis prorata temporis prorata temporis Utilisation du DIF Alinéa étendu sous réserve de l application des dispositions du premier alinéa de l article du code du travail. Une...

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Site : http://docplayer.fr

Droit du Numérique: Masters Droit

1.1 M

Description de la formation

La spécialisation en "droit du numérique" va de la maîtrise des technologies de l'information et de la communication à la capacité, sur le plan juridique, de prendre en charge les problématiques de faisabilité juridique des montages innovants. Elle trouve des applications dans toutes les branches du droit (qu'il s'agisse de dématérialisation des...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Droit du Numérique: Masters Droit - Accueil

1.1 M

Description de la formation

La spécialisation en "droit du numérique" va de la maîtrise des technologies de l'information et de la communication à la capacité, sur le plan juridique, de prendre en charge les problématiques de faisabilité juridique des montages innovants. Elle trouve des applications dans toutes les branches du droit (qu'il s'agisse de dématérialisation des...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE

Concernant le nombre minimum de personnes nécessaires pour qu'une réunion du CE puisse se tenir, et donc délibérer valablement, vous dites que même le règlement intérieur du CE ne peut prévoir de quorum. Existe-t-il une jurisprudence en ce sens, car notre règlement intérieur définit un quorum, à l'image de bon nombre de règlements intérieurs que j'ai pu consulter ?

En outre, quelle...

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Site : http://www.mot-tech.com

Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail comite d entreprise / assistance juridique comite d'entreprise

Hotline / Service Juridique des Ostéopathes - Syndicat ...

Déontologie ;

Conseils administratifs ;

Renseignements et informations juridiques à caractère documentaire sur l'état du droit français et de sa jurisprudence ;

Conseils en gestion de cabinet.

Conditions d'utilisation de la Hotline Juridique :

La Hotline juridique du SFDO est réservée aux membres du SFDO.

Son utilisation...

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Site : http://www.osteopathe-syndicat.fr

Thèmes liés : hotline conseil juridique / conseil juridique droit administratif / hotline juridique / service d'information juridique / service conseil juridique

Sources du droit du travail en France : définition de ...

5 Notes et références

  Les sources internationales

Les sources internationales du droit du travail français sont les conventions internationales issues de l'Organisation internationale du travail, les conventions du Conseil de l'Europe, et le droit communautaire. Les normes issues de ces sources ont pour la plupart un effet direct en droit français, et prévalent sur les normes nationales...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

CE-MULTIAVANTAGES .:. Assistance Juridique "Vie Privée" Matmut

Assistance Juridique "Vie Priv?e" Matmut

Pourquoi une garantie d'Assistance Juridique "Vie Privée" ?

Les occasions de conflits dans la vie quotidienne ne manquent pas et SEUL, il n'est jamais simple de faire valoir ou de défendre ses droits.

 

C'est pourquoi Matmut Protection Juridique a conçu un contrat d'Assistance Juridique "Vie Privée" qui permet d'obtenir :

- Des avis et conseils dans tous les domaines du droit,

- Des informations sur les mesures à prendre afin de préserver vos droits, et de trouver la meilleure solution à vos problèmes.

Assistance Juridique "Vie Priv?e"

- Une...

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Site : http://www.ce-multiavantages.com

Thèmes liés : protection juridique vie privee matmut / protection juridique vie privee / assistance juridique travail matmut / assistance protection juridique / assistance juridique droit du travail

Les sanctions disciplinaires et les recours des agents ...

23 août 2014 Pas de commentaire

Si un agent titulaire, stagiaire ou contractuel de la fonction publique commet une faute professionnelle  ou ne respecte pas les obligations législatives ou réglementaires prévues par son statut, il peut faire l'objet de la mise en application d'une procédure disciplinaire et de sanctions.

Le pouvoir disciplinaire est exercé par l'autorité investie du...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat pour le conseil d'etat / avocat conseil droit administratif / conseil droit administratif

Avocat droit commercial Bruxelles - Avocats spécialisés ...

Avocat en droit commercial et droit des contrats

 

L'avocat spécialisé en droit commercial et en droit des contrats est en mesure de guider sa clientèle tout en sachant bien que de nos jours les obligations auxquelles sont soumises les entreprises sont nombreuses et variées - particulièrement en matière de concurrence*, pratiques déloyales, gestion des données, protection des...

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Site : sos-avocats.com

Formation Certifiante Droit social | Francis Lefebvre ...

Des ressources en ligne pour compléter vos sessions présentielles

Les ressources dédiées à ce certificat : annales de l'examen, fiches mémo, quiz

Le Mentorat*

Echangez avec un pair sur votre métier et développez votre efficacité professionnelle

* Réservé aux candidats ayant choisi l'option examen

L' accès Internet à Navis

L'inscription au Certificat Droit social inclut l'accès au...

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Site : https://www.flf.fr

Litige avec un expert comptable - Le-droit-des-affaires.com

Litige avec un expert comptable

15 Mai 2014

L'expert-comptable est un partenaire indispensable de chaque entreprise. Au-delà de sa mission traditionnelle de tenue de la comptabilité de l'entreprise et d'établissement des déclarations sociales et fiscales et des comptes annuels, l'expert-comptable est notamment amené à conseiller l'entreprise lors de sa gestion quotidienne et à l'occasion...

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Site : le-droit-des-affaires.com

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'express droit du travail / droit d'expression code du travail / droit information et conseil

Sources du droit du travail en France — Wikipédia

Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.

Sommaire

Les sources internationales Modifier

Les sources internationales du droit du...

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Date: 2017-12-09 14:36:38
Site : https://fr.m.wikipedia.org

CDAD69 - Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône

Accueil / Articles / Présentation /

Qu'est ce que l'accès au droit ?

L'accès au droit défini par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, modifiée par la loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits prévoit l'institution, dans chaque département, d'un Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD).

Le CDAD est une structure partenariale créée sous la forme juridique d'un groupement d'intérêt public qui est placé sous la présidence du Président du Tribunal de Grande Instance du chef-lieu du département.

Cette...

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Site : http://www.cdad-rhone.justice.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du rhone / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit

Motifs du licenciement personnel | service-public.fr

Le licenciement pour motif personnel est possible :

pour motif disciplinaire (en cas de faute du salarié),

ou non disciplinaire (en cas d'insuffisance professionnelle, d'inaptitude physique, de refus d'une modification du contrat de travail...).

L'employeur doit respecter la procédure de licenciement , sous peine de sanctions, qui varient en fonction du motif et selon que le salarié est...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail motifs de licenciement / l'employeur et le droit du travail / code du travail droit d'expression des salaries

Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût ...

Il permet notamment de trouver un avocat par domaine de droit et par région. Le site possède une liste d'organismes offrant des services gratuits ou à faibles coûts .

Éducaloi offre des renseignements juridiques destinés au grand public sous forme de capsules, notamment à propos du fonctionnement de la cour, du système judiciaire, des droits de la personne, des conjoints de fait, des...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Avocat Droit Public Montpellier - Maître Julie Marc

04 82 29 09 60

22 Rue Durand 34000 Montpellier

Accueil

Avocat en Droit Public au Barreau de Montpellier - Maître Julie Marc

Maître Julie Marc intervient dans vos affaires relevant de la fonction publique, l'urbanisme et des contrats publics. De la défense des agents de la fonction publique à l'exécution des contrats publics, en passant par la contestation des permis de construire, elle vous...

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Site : http://www.avocat-marc.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public montpellier / cabinet avocat droit public montpellier / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public lyon / avocat droit public montpellier

Avocat droit du travail Paris - Catherine Kiman

Contact

Maître KIMAN

Maître Catherine KIMAN se consacre plus spécifiquement au droit du Travail. Elle dispose d'une compétence élargie dans la gestion des relations salariales, allant de la conclusion du contrat de travail à la rupture des relations contractuelles...

Contactez Maître KIMAN Tel : 06.60.02.67.14

Le droit du Travail

L'Avocat en Droit du travail a pour missions : d'analyser et...

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Date: 2017-08-22 13:00:21
Site : http://avocat-kiman.fr

Question juridique en ligne: obtenez une réponse gratuite

               Accueil  > Question juridique en ligne

Question juridique en ligne : assistance juridique sur le

09 70 44 60 12

Vous avez des questions à poser à un spécialise en droit ? Vous avez besoin d'une information juridique ? N'hésitez pas à poser votre Question juridique en ligne, vous obtiendrez une réponse gratuite de spécialistes du domaine tel qu'avocats, notaires et...

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Site : http://www.monconseillerjuridiqueenligne.com

Changement dans les cabinets d'avocats - Affiches Parisiennes

Changement dans les cabinets d'avocats

o Charles Cardon devient associé du cabinet Dechert et rejoint l'équipe Corporate/M&A

Charles Cardon rejoint le cabinet Dechert à Paris en tant qu'associé. Il est chargé de conseiller des entreprises dans l'ensemble de leurs opérations stratégiques de marché de capitaux et de croissance externe, (fusions-acquisitions et partenariats, OPA/OPE...

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Site : http://www.affiches-parisiennes.com

Cabinet d‘Avocats BONFILS - Avocat Dijon Chalon Besançon

Le Cabinet BONFILS est inscrit à l'Ordre des Avocats du Barreau de DIJON (21000) en BOURGOGNE ; il est situé au centre historique de DIJON, face à la Cour d'Appel.

Jean-Christophe BONFILS, fondateur du cabinet, est membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de DIJON.

Les activités exercées sont le Droit pénal, Permis de conduire, Indemnisation des victimes, Conseil et contentieux des entreprises,...

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Date: 2017-10-05 08:59:56
Site : http://www.avocatsbonfilsdijon.com

Victime d'accident de la route, moto, voiture

L'histoire de F H Maladie professionnelle

L'histoire de Sean R. Accident de moto

En 2000 j'ai été victime d'un grave accident de moto, chaussée de Waterloo à Bruxelles alors que je remontais une file à l'arrêt, heureusement à vitesse modérée.

Une automobiliste a effectué un demi-tour en quittant une station service et je l'ai percutée de plein fouet.

J'avais 22 ans, je ne travaillais...

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Date: 2016-04-04 07:40:55
Site : http://www.avac-asbl.be

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur