Articles sélectionnés pour le thème : droit information et conseil
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Le Conseil des Droits et Devoirs des Familles, une réalité ...
Le lundi 23 janvier 2017, s'est tenue à l'hôtel de Ville du Gosier, une séance plénière pour l'installation du Conseil des Droits et Devoirs des Familles (CDDF). Il s'agissait de définir avec tous les partenaires présents, les objectifs, les enjeux et les moyens à mettre en oeuvre pour une nouvelle politique publique familiale. Cette installation a été pilotée par la Direction de la...
Date: 2017-12-15 07:38:48
Site :
http://www.villedugosier.fr
Thèmes liés : conseil droit et devoir des familles / conseil droit famille / association conseil droit / conseil droit / conseil droit public
Ouverture d’un point d’accès au droit au ... - CA Bastia
07 juin 2017
Ouverture d'un point d'accès au droit au TGI de Bastia
Le 18 mai 2017 les chefs de juridiction signent avec le Bâtonnier, la convention permettant la création d'un Point d'Accès au Droit (PAD) au sein du palais de justice de Bastia.
Le Conseil départemental de l'accès au droit placé sous la présidence de M. Jean-Bastien RISSON Président du TGI de Bastia, a récemment...
Date: 2017-10-05 07:47:05
Site :
http://www.ca-bastia.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental acces droit
Contrôle de constitutionnalité et primauté du droit ...
You are here: Home / Table des matières / Droit français / Droit public / Droit administratif général / Sources / Droit communautaire / Contrôle de constitutionnalité et primauté du droit communautaire
Contrôle de constitutionnalité et primauté du droit communautaire
Commentaire sous l'arrêt CCn°496 DC, 10 juin 2004, Loi pour la confiance dans l'économie numérique : rec. p....
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : le conseil constitutionnel et la primaute du droit communautaire / conseil constitutionnel et le droit communautaire / conseil d etat et droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et l application du droit communautaire
Avocat Grenoble → Avocat droit immobilier à Grenoble 38
Posted on 05/04/2013 by TopAvocats
Grenoble un avocat spécialisé en droit immobilier département 38
Avocat spécialisé pour le droit immobilier à Grenoble 38
Ci-contre se trouve la liste des cabinets d'avocats en droit immobilier, vous pourrez l'appeler pour débattre de votre dossier par RDV, au fil de cette discussion, vous pourriez probablement lui demander le prix de ses honoraires (qui...
Site :
http://grenoble.topavocats.com
Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie ...
Site du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie
Madame, Monsieur,
Bienvenue sur le site Internet du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie.
Si vous rencontrez des difficultés juridiques dans votre vie quotidienne ou si vous recherchez des renseignements pratiques dans le département de la Savoie, ce site vous concerne et vous est destiné.
Il tente de vous...
Site :
http://www.cdad-savoie.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit (cdad) paris / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit
[ Élections sénatoriales]
Désignation des délégués des conseils municipaux
Livre II - Titre III
Article L. 283
Le décret convoquant les électeurs sénatoriaux fixe le jour auquel doivent être désignés les délégués des conseils municipaux et leurs suppléants. Un intervalle de six semaines au moins doit séparer...
Date: 2005-03-22 10:49:59
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit information conseiller municipal / conseil municipal droit administratif / droit conseil municipal / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Obtention de copies de documents dans le cadre du droit à ...
Obtention de copies de documents dans le cadre du droit à l'information des conseillers municipaux
13e législature
Question écrite n° 16001 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG)
publiée dans le JO Sénat du 18/11/2010 - page 3000
M. Michel Billout attire l'attention de M....
Date: 2016-10-21 11:24:08
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit information conseiller municipal / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / deliberation conseil municipal droit administratif / conseil municipal droit administratif
avocat ou notaire - metiers-quebec.org
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne au sein des grandes organisations syndicales
- 31,98 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes compagnies d'assurances
- 32,05 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes entreprises de ...
Date: 2017-08-26 22:29:22
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Se défendre en justice - Droits - Santé, logement, droits ...
Allo Service Public
A savoir
Allo service public vous répond du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15. Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi).
39 39 (0,15 EUR / minute + prix de l'appel).
Le service répond sur toute question de la vie courante : carte grise, permis de conduire, carte nationale d'identité, élections, droit du travail, embauche, licenciement, autorité parentale, divorce,...
Date: 2017-10-05 09:34:15
Site :
http://herault.informationjeunesselr.fr
Quand le droit européen s'impose au juge constitutionnel ...
Quand le droit européen s'impose au juge constitutionnel français (nouvel épisode)
A priori, c'est que l'on appelle un recours contre productif : dans leur zèle à faire sanctionner l'inconstitutionnalité de l'article 39 de la loi sur l'énergie (1) qui privatise GDF, d'impétueux parlementaires ont ouvert la boîte de Pandore.
Non seulement dans sa...
Date: 2012-10-22 14:41:06
Site :
http://www.eurogersinfo.com
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / le conseil constitutionnel et la primaute du droit communautaire / conseil constitutionnel et le droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil constitutionnel et droit europeen
Publication du nouvel Acte uniforme relatif au droit ...
First Text Yaoundé - Cameroun, 15 février 2017
Second Text J.O OHADA - Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF)
url http://www.ohada.org/index.php/fr/actualite/dernieres-nouvelles/1939-publication-du-nouvel-acte-uniforme-relatif-au-droit-comptable-et-a-l-information-financiere-audcif
Adopté par le Conseil des Ministres de l'OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF) a été publié au Journal Officiel...
Date: 2017-12-15 06:55:51
Site :
http://www.ohada.org
Thèmes liés : droit information et conseil
Conseil Avocat gratuit au téléphone, conseil juridique gratuit
Question Juridique
Vous avez une question légale
Nos conseillers juridiques au téléphone sont à votre disposition pour vous offrir rapidement le bon conseil en droit.
Vous êtes à la recherche d'un conseiller juridique en ligne
Nos Avocats en ligne vous écoutent pour vous répondre à vos questions et soucis.
Nous avons une solution judiciaire pour vous
Notre Service Juridique en ligne est...
Nos experts juridiques en droit commercial vous assistent ...
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Protection des données personnelles et respect de la vie privée
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,toute information relative à nos clients (vivante) identifiée ou identifiable, comme le nom, la date de naissance, une photo, une vidéo, une adresse e -mail ou un...
Site :
http://www.mon-aide-juridique.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit aide juridique / avocat droit commercial / droit forme juridique de l'entreprise / conseil juridique avocat en ligne
Question : quelle est l’étendue de l’obligation de conseil ...
Le droit de demander la nullité d'un contrat n'exclut pas l'exercice d'une action en responsabilité délictuelle par la victime d'un vice du consentement lors de la conclusion du contrat pour obtenir réparation du préjudice qu'elle a subi, elles peuvent donc se cumuler.
§2 L'obligation contractuelle d'information
A) Le principe
L'obligation contractuelle d'information impose au vendeur de...
Site :
http://www.chevalier-avocats.fr
Thèmes liés : conseil droit et obligation vendeur / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit information et conseil
Avocat Montpellier, droit du travail - Ava Magassa
Contact
Ava MAGASSA
Situé à Montpellier, le cabinet d'avocats Ava Magassa, vous conseille en droit de la famille, droit social, divorces et droit routier. Le cabinet assure la défense des victimes mais aussi des prévenus. Pour toute demande, mail ava.magassa@avocateconsult.fr ou par téléphone au 06 79 85 12 24
Contactez Ava Magassa
Le droit privé
Nos modes de vie ont changé, faisant...
Date: 2017-09-07 16:46:13
Site :
http://www.avamagassa-avocat.com
Le service d'aide juridique - ASBL BRAVVO
Le service d'aide juridique
Toutes les versions de cet article : [français] [ Nederlands ]
But : Offrir une information juridique accessible afin d'éviter que des conflits ou des situations de nature juridique ne dégénèrent
Qui : Les citoyens de la Ville de Bruxelles (uniquement les codes postaux 1000, 1020, 1120 et 1130)
Comment : Sur rendez-vous, une juriste vous informe et vous...
Date: 2017-10-05 10:53:25
Site :
http://bravvo.be
Thèmes liés : service d'information juridique / service aide juridique bruxelles / service aide juridique / asbl aide juridique bruxelles / l'aide juridique en france
Etude de Me Devocelle : droit du travail - droit de la ...
Pour vous conseiller et vous défendre
> Informations sur Me Devocelle
Après avoir effectué sa prestation de serment d'avocat au Luxembourg en Mai 1992, Me Devocelle a travaillé dans...
Site :
http://www.devocelle-avocat-luxembourg.lu
Thèmes liés : cabinet d'avocats droit du travail luxembourg / cabinet avocat droit du travail luxembourg / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / etude de droit du travail
PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LES ...
PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LES BESOINS DE L'ANRU
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Date de clôture estimée : 16/10/17
Etat : Première publication
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1)
NOM ET ADRESSES
ANRU, ANRU 69...
Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...
Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.
* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,
le règlement...
Date: 2017-12-15 07:38:02
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...
Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.
* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,
le règlement...
Date: 2017-10-05 06:33:41
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Le nouveau régime juridique de la ... - Droit(s) des archives
Une définition pour commencer...
La réutilisation des informations publiques est une utilisation par un tiers à d'autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus. Ainsi, par exemple, l'exploitation par des sociétés privées des résultats d'examens d'une académie ou des prix des carburants collectés par le ministère des...
Site :
http://siafdroit.hypotheses.org
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / regime juridique du service public
Conseil national des droits de l'Homme - Home | Facebook
Conseil national des droits de l'Homme - Accueil | Facebook
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Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l homme / conseil droits homme
Nouveau D.E.S.S. en droit des technologies de l ... - Forum
Nouveau D.E.S.S. en droit des technologies de l'information
La Faculté de droit met à profit son expertise dans le cyberespace.
"Le moment est venu pour la Faculté de droit de capitaliser sur le succès des travaux du Centre de recherche en droit public dans le champ du droit et des technologies", peut-on lire dans un document déposé à la Commission des études...
Date: 2000-06-05 16:56:18
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http://www.forum.umontreal.ca
Thèmes liés : avocat droit technologie information / forum droit international public / forum avocat droit commercial / recherche avocat droit public / nouveau forum faculte droit
conflit avec le constructeur de maison individuelle ...
conflit avec le constructeur de maison individuelle
Message par WEBER » 10 janv. 2017, 15:46
bonjour,
mon constructeur a fait le permis de construire avec les fenêtres,, nous avons changé le tout en anthracite, signature de l'avenant fait.
AVENANT: "Remplacement de la teinte des 7 fenêtres selon contrat par une teinte anthracite"
CONTRAT: "Fenêtre avec oscillo battant et porte fenêtre sans...
Site :
juridissimo.com
Prévis démission en arrêt maladie pour dépression ...
Inscription : 01 déc. 2017, 13:39
Préavis démission en arrêt maladie pour dépression
Message par Audreyg » 01 déc. 2017, 13:54
Bonjour,
Suite à une annonce de suivi de conjoint, mon entreprise n'a pas apprécié et me la fait savoir: travail en plus, remplacement indélicat .... et je me suis en arrêt maladie pour dépression depuis 1mois et demi avec l'accord de la médecine du...
Site :
juridissimo.com
Aide juridique pour les affaires familiales - où s'adresser?
les violences conjugales,
etc.
Lorsqu'on est confronté à des difficultés liées à ces divers domaines du droit de la famille, il convient de commencer par obtenir des informations et des conseils juridiques, afin de connaître ses droits, ses risques, et les conséquences des décisions prises. Cette étape est essentielle en vue de résoudre plus facilement les litiges liés à la...
Site :
https://aidejuridic.fr
Comment devenir un conseiller juridique
Aide Juridique Immédiate
Comment devenir un conseiller juridique ?
Il est très important de demander les avis des conseillers juridiques pour ceux qui ont besoin d'un soutien juridictionnel. Grâce à ces professionnels en droit, les particuliers qui ont besoin d'aide disposeront d'un appui efficace pour résoudre leur problème. Si vous vous intéressez à ce genre de profession, sachez que...
Site :
https://conseil24.fr
Avocat droit du travail, licenciement Nantes, Cabinet IPSO ...
Avocats au Barreau de NANTES, IPSO FACTO AVOCATS
Besoin d'un conseil juridique, d'une assistance pour une procédure ou une négociation? Vous avez besoin d'un Avocat !
VOTRE AVOCAT A NANTES
Depuis sa création en 1973, le cabinet d'Avocats IPSO FACTO AVOCATS apporte conseils et assistance juridiques à une clientèle composée de particuliers et de professionnels.
Implantée à NANTES, notre équipe d'Avocats intervient sur l'ensemble du territoire, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d'Appel de Rennes (dont relèvent notamment Saint-Nazaire et Vannes) mais également dans...
Avocat Droit du travail | Conseil Avocat Gratuit
Le droit du travail englobe notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Par ailleurs, Il garantit le respect des libertés syndicales et veille à l'application des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables.
C'est la loi N 65-99 du code de travail qui détermine le champ d'application de la réglementation des conditions du...
Conseiller juridique en ligne - conseiller juridique en ligne
Un conseiller juridique vous informe sur l'état des réglementations applicables à votre question et vous aide à mettre en oeuvre vos projets, en leur donnant la forme juridique appropriée tout en respectant cette réglementation.
Ainsi, il vous aidera dans la rédaction des correspondances dont vous aurez besoin. Exemple : lettre de mise en demeure, lettre de contestation, lettre de remise gracieuse...etc.
Pourquoi faire appel à un conseiller juridique ?
Un conseiller juridique est très utile quand vous avez besoin d'une réponse juridique ! Par téléphone, vous pouvez obtenir les informations...
Site :
https://www.conseiller-juridique-en-ligne.fr
Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / conseiller juridique en ligne / conseiller juridique telephone / avocat conseil juridique / conseils juridiques
Avocat droit immobilier à Marseille 13 → Avocat Marseille
Posted on 05/04/2013 by TopAvocats
Bouches-du-Rhône, un avocat spécialisé en droit immobilier aux alentours de Marseille 13
Un avocat spécialisé pour le droit immobilier sur Marseille 13
Veillez à ne rien laisser au hazard dans votre dossier, cela augmentera vos chances de gagner.Voici la liste des avocats en droit immobilier, vous pourrez l'appeler pour lui faire part de vos motivations...
Site :
http://marseille.topavocats.com
Qu'est-ce qu'une audition libre ? | service-public.fr
L'audition libre permet aux enquêteurs d'entendre une personne soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction, sans la mettre en garde à vue. Si vous êtes entendu dans le cadre d'une audition libre, vous avez le droit de quitter les lieux à tout moment. On parle aussi d'audition comme suspect libre.
Tout replier
Tout déplier
Cas concernés
Vous pouvez être entendu dans...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit avocat audition libre / droit avocat garde a vue / conseil d'avocat en ligne / avocat pour le conseil d'etat / droit information et conseil
Avocats - alain-bensoussan.com
Revue de Presse
Avocats
Alain Bensoussan Avocats Lexing s'appuie sur une équipe composée d'avocats et d'économistes technologues dont l'activité est dédiée au conseil et au contentieux du droit des technologies avancées.
Avocat à la Cour d'appel de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication, ainsi qu'en droit international et de...
Vous avez une question juridique? · Infojuridique
Une équipe de juristes, experts en droit pour:
vous informer en droit belge sur vos droits et obligations
vous aider pour vos démarches juridiques, après vous avoir informé
vous conseiller à titre préventif afin d'éviter des...
Site :
https://www.infojuridique.be
Thèmes liés : service juridique en ligne / poser des questions juridiques en ligne / question juridique en ligne / droit aide juridique / conseil juridique entreprise en ligne
Point d’accès au droit | Site officiel de la ville de Fréjus
Permanences libres avec un juriste
SANS RENDEZ-VOUS : orientations et informations juridiques dans tout domaine. Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h30 à 17h30, sauf le mercredi après-midi.
Avocats : conseil juridique dans tout domaine.
Les 2e, 3e et 4e mercredis de chaque mois de 9h à 12h.
Droit du travail : litiges entre employeurs et salariés du secteur privé - le 1er jeudi de chaque mois de 14h à 17h.
Huissiers de Justice : exécution d'une décision de justice, recherche de...
Site :
http://www.ville-frejus.fr
Thèmes liés : centre d information juridique / conseil juridique droit famille / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / conseil departemental d'acces au droit
Avocat en ligne - Conseil juridique gratuit - Droit en France
Trouver un bon Avocat
Il est du devoir de chaque citoyen de se conformer aux lois du gouvernement et les respecter dans leurs totalitées. Pour faire valoir et défendre nos droits, nous avons recours aux tribunaux, dans lesquels nos cas sont représentés par les officiers de la cour, avocat, conseiller juridique, ou autre. Dans certains cas, nous faisons des règlements hors cour, mais aussi à...
Site :
avocatconseiljuridique.fr
Avocat en ligne - Conseil juridique gratuit - Droit en France
Trouver un bon Avocat
Il est du devoir de chaque citoyen de se conformer aux lois du gouvernement et les respecter dans leurs totalitées. Pour faire valoir et défendre nos droits, nous avons recours aux tribunaux, dans lesquels nos cas sont représentés par les officiers de la cour, avocat, conseiller juridique, ou autre. Dans certains cas, nous faisons des règlements hors cour, mais aussi à...
Site :
avocatconseiljuridique.fr
Droit agricole, avocat contentieux, conseil droit ...
Avocat en droit agricole et foncier à Paris
Vous êtes ici : Accueil > Droit agricole et foncier
Le Cabinet T&T s'engage depuis de très nombreuses années dans les nombreux domaines de la filière agricole.
Le Cabinet T&T rédige les actes encadrant l'activité agricole, et plus particulièrement :
Les statuts de société : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole.
Les contrats d'exploitation...
Site :
http://www.cabinet-tonin.com
Séance d'information sur le droit du travail et les ...
Séance d'information sur le droit du travail et les assurances sociales
Date : mardi 13 mars 2018
Horaire : de 15h00 à 18h00, incluant une pause en milieu de la séance
Lieu : Chambre de Commerce et d'Industrie du Jura, Rue de l'Avenir 23, 2800 Delémont
Intervenante : Roxane Zappella, collaboratrice au sein du Service d'Assistance Juridique et Conseils (SAJEC) de la FER Genève
Programme :
- Distinctions entre le contrat de travail et les autres contrats de...
Site :
http://www.fer-arcju.ch
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / information sur le droit du travail / droit du travail obligation employeur
Prime de précarité cdd successifs - Juridissimo
Inscription : 02 janv. 2014, 19:17
Prime de précarité cdd successifs
Message par Alyss » 02 janv. 2014, 19:28
Bonsoir,
Ayant été en cdd successifs pendant 14 mois (cdd renouvelable chaque mois voir semaine) pour remplacer une personne en maladie, j'ai été prise en cdi le lendemain de la fin de mon dernier cdd, ma question est la suivante, ai-je droit aux primes de précarité des mois en...
Site :
juridissimo.com
L'institution | CNCDH
Accueil > Présentation > L'institution
L'institution
La Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution Nationale des Droits de l'Homme française créée en 1947.
Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de...
Date: 2017-12-15 08:05:34
Site :
http://www.cncdh.fr
Constructeur de maison indiv' liquidation judiciaire ...
Je viens d'apprendre que mon constructeur de maison individuelle est en liquidation judiciaire.
J'ai eu mon conseiller habituel (du constructeur) au téléphone qui m'a certifié que cela ne changerai rien a la construction de ma maison qui sera livrée en temps et en heure comme le prévoit mon contrat.
Je suis tout de même inquiète car la charpente est montée et nous arrivons en période de...
Site :
juridissimo.com
Ministère de la Justice - CA Versailles : Les maisons de ...
La maison de justice et du droit constitue un lieu d'accès au droit (accueil, aide, information, consultation...) pour le public et notamment les victimes.
Elle assure également une permanence judiciaire de proximité, constitue un outil de prévention de la délinquance et permet de répondre utilement à la petite délinquance quotidienne et aux petits litiges d'ordre civil.
Placées sous...
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit val d'oise / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit
Conseil Départemental d'Accès au Droit du Tarn - Home ...
Conseil Départemental d'Accès au Droit du Tarn - Accueil | Facebook
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Site :
facebook.com
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit / conseil droit / droit information et conseil
Accueil
Bienvenue sur le site du Conseil Départemental d'Accès au Droit des Hautes-Pyrénées
QU'EST CE QUE L'ACCES AU DROIT ?
Si vous rencontrez des difficultés, un problème familial, un litige avec votre propriétaire ou votre locataire, avec un organisme de crédit, avec votre employeur, avec...
Site :
http://www.cdad-hautespyrenees.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit
Bienvenue sur le site officiel de la ville de Lognes ...
Les aides légales du C.C.A.S.
Pour toutes les aides légales, le C.C.A.S vous conseille et est chargé de faire instruction des dossiers.
Pour plus d'informations :
9-11 rue du Suffrage Universel
Tél : 01 60 06 88 55
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
L'ambition de l'APA est de renforcer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie, en leur permettant de bénéficier des...
Date: 2017-10-05 10:13:57
Site :
http://mairie-lognes.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / conseil departemental de l'acces au droit
Licence de droit : cinq conseils pour réussir sa rentrée ...
Qui de mieux qu'un ancien étudiant en droit pour donner des conseils aux petits nouveaux de licence ? Rémi Raher, auteur d'un ouvrage sur le sujet et chargé d'enseignement à l'université de Nantes, vous livre ses astuces pour réussir votre entrée à la fac.
"C'est dans l'échange avec les autres qu'on trouve la meilleure option pour soi-même." C'est en partant de cette conviction que...
Site :
http://www.letudiant.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit auteur / droit information et conseil
Les Conseils d'Entreprises - Brest, Quimper
Les Conseils d'Entreprises » offre aux entreprises et à leurs dirigeants un service d'information, de conseil et d'assistance juridique et fiscal.
Un suivi de proximité
Aujourd'hui le cabinet est...
Date: 2015-05-13 09:48:56
Site :
http://www.lce-avocats.com
Thèmes liés : societe conseil droit fiscal / conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique entreprise brest / service d'information juridique / cabinet conseil juridique droit social
Informations sur le droit du travail - Direccte La Réunion
Accueil > Travail et relations sociales > Informations sur le droit du travail
Informations sur le droit du travail
Les conseillers du salarié
Les conseillers du salarié sont des personnes...
Date: 2017-10-05 06:03:22
Site :
http://reunion.dieccte.gouv.fr
Thèmes liés : information sur le droit du travail / droit social duree du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / droit du travail dans l'entreprise
Le fonctionnement du compte bancaire - Cours de droit
Le fonctionnement du compte bancaire
Le fonctionnement du compte bancaire
Par coursdedroit dans Cours de droit bancaire le 28 Novembre 2016 à 18:09
Le fonctionnement du compte
Une fois un compte bancaire ouvert, la banque assure la tenue du compte.
I - La tenue du compte bancaire
Le compte doit bien être tenu. La tenue correcte exigée du compte par le banquier. Le banquier le fait en...