Articles sélectionnés pour le thème : droit information et conseil
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conseil juridique Archives - avocat droit du travail paris
Si vous pensez que votre employeur vous a traité injustement, qu'il vous a licencié abusivement ou qu'il vous a discriminé, alors vous pouvez songez à l'utilisation d'un avocat en droit du travail parisien pour défendre votre cause. Si c'est la première fois que vous vous retrouver dans cette situation et que vous envisagez sérieusement d'engager un avocat en droit du travail parisien,...
Site :
avocatdroitdutravailparis.net
Juriste en droit immobilier - La fiche métier sur Kelformation
Le juriste en droit immobilier a pour rôle de conseiller et d'appliquer le droit immobilier auprès de professionnels et particuliers. C'est un spécialiste du droit immobilier qui aide des personnes morales ou physiques au montage de dossiers administratifs et financiers pour la vente ou l'acquisition de biens immobiliers. Le juriste en droit immobilier apporte des solutions en cas de litige et s'assure que l'intérêt des clients soit respecté dans l'application stricte du droit. En tant que mandataire de la loi, il rédige ou délègue la rédaction d'actes...
Site :
https://www.kelformation.com
Thèmes liés : conseil juridique droit immobilier / conseil droit immobilier / formation juridique droit immobilier / droit du travail immobilier / conseil juriste droit du travail
conseil juridique gratuit toulouse ...
CONSEIL JURIDIQUE GRATUIT TOULOUSE
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Site :
http://wilsonrealestateinvestment.com
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
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GEORGES CHATILLON
Revue Droit de l'informatique et des Télécoms 1998
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
Mots-clés :
- Abus de position dominante - Accès des tiers aux documents juridiques publics
- Adaptation du service public - Base de...
Site :
univ-paris1.fr
Avocat sur Charleroi, Châtelet et Namur
Plan d'accès
Jean-François DIZIERAvocat au Barreau de Charleroi
Votre avocat spécialiste du droit de la famille , du droit immobilier , du droit fiscal et du droit commercial plaide essentiellement à Charleroi, Mons, et Namur, mais également devant les autres juridictions francophones du pays.
Votre avocat met à votre service son expertise en droit de la famille. Il vous conseille, vous informe et vous défend en cas de...
Site :
http://www.avocat-dizier.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat specialiste en droit immobilier
Conseil Départemental de l'Accès au Droit d'Indre et Loire
la page
La politique d'accès au droit vise à mettre à la disposition des citoyens, dans chaque département, des lieux où ils pourront trouver une information générale sur leurs droits et obligations, une assistance et un accompagnement personnalisé dans leurs démarches administratives.
Qu'est-ce qu'un C.D.A.D. ?
La loi prévoit l'institution, dans chaque département, d'un conseil...
Date: 2017-10-05 07:48:45
Site :
http://cdad37.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental acces droit
BUREAU D'AIDE JURIDIQUE DU BARREAU DE LIEGE | ALISS
BUREAU D'AIDE JURIDIQUE DU BARREAU DE LIEGE
Numéro de dossier :
Aide juridique de première ligne et deuxième ligne.
Activités :
L'aide juridique est organisée par une loi du 23 novembre 1998.
Le premier conseil : L'aide juridique de première ligne :
La Commission d'aide juridique (CAJ) du Barreau de Liège organise des permanences au cours desquelles des avocats sont à la disposition du...
Date: 2017-10-05 10:34:59
Site :
http://www.aliss.be
Conseil juridique en droit social - pole-formation.net
CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT SOCIAL
Le Pôle Formation des Industries Technologiques accompagne les entreprises dans la gestion de leurs démarches et problématiques de droit social et notamment dans :
la mise en oeuvre des élections professionnelles
l'aménagement de la durée du temps de...
Site :
http://www.pole-formation.net
Thèmes liés : formation conseiller juridique droit social / formation conseiller juridique droit du travail / conseil juridique droit social / formation juridique droit social / formation conseiller juridique entreprise
Le conseiller du salarié - Licenciement - Ministère du Travail
Emploi Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié
Dans les entreprises dépourvues d'institution représentative du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié. Celui-ci exerce sa mission à...
Date: 2017-12-15 02:28:37
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur
Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Loiret - Home ...
Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Loiret - Accueil | Facebook
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Licenciement, avocat droit du travail Toulon
Accueil > Droit du travail
Avocat droit travail Toulon
Titulaire d'un DESS Droit des relations du travail, Maître Cécilia MERCURIO ALESSANDRINI, Avocat au Barreau de TOULON, assiste les salariés et les employeurs tant dans le domaine du conseil que du contentieux en droit du travail, encore appelé droit social.
De nos jours, la complexité et le formalisme du droit du travail conduisent...
Site :
http://www.avocat-mercurio-alessandrini.com
Avocat international - Les fonctionnaires de justice
Est-il possible de rejoindre le droit international lorsque l'on a fait une école de commerce étant donné que les études en écoles de commerce sont peu différentes de celles faites en droit international? Est-il judicieux de faire une ou deux années de prépa économique puis de reprendre la fac de droit ? est-ce du temps perdu? Je sais qu'il n'y a aucune équivalence entre une fac de...
Site :
https://www.orientation.com
Droit de courte citation — Wikipédia
Le Canada utilise un principe de proportionnalité tel que défini par la Cour suprême du Canada [2] , [3] .
La Cour suprême du Canada (CSC) a rendu un jugement le 12 juillet 2012 mettant en cause le ministère de l'Éducation de l' Alberta et Access Copyright [4] .
La CSC, par la voix du juge Rosalie Abella , affirme qu'il est impossible de distinguer les copies faites par les instructeurs...
Date: 2017-12-09 10:03:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / conseil juridique droit d'auteur / statut juridique droit public / conseil juridique droit auteur / droit information et conseil
Les effets du partage de succession - cours-de-droit.net
Accueil >> Successions et Libéralités >> Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie
Les effets du partage de succession : effet déclaratif et garantie
Par coursdedroit dans Successions et Libéralités le 7 Novembre 2016 à 12:42
LES CONSÉQUENCES DU PARTAGE DE SUCCESSION
Le partage est l'opération par laquelle les biens successoraux sont repartis entre les héritiers...
Conseils et informations juridiques | Le Droit Pour Moi
Qu'est-ce que Le Droit Pour Moi ?
Des clients satisfaits
Nous mettons tout en oeuvre pour trouver des solutions adaptées à vos besoins
L. Losego
"Juste quelques mots pour exprimer le soulagement d'avoir une écoute efficace avec des
conseils judicieux pragmatiques pour la conduite à tenir dans des affaires pourtant très compliquées."
L. Ilona
"Pour dire que votre aide est un second souffle quand on se sent...
Site :
https://ledroitpourmoi.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit des affaires / droit information et conseil
Avocat Annecy, droit de la famille, avocat conseil Annecy
AVOCAT A ANNECY, Maître Sandrine ECHARD
Les occasions d'être confronté à la Justice sont de plus en plus fréquentes, dans la mesure où le droit est présent dans notre quotidien et dans nombreux de nos actes.
Lorsque cela arrive, le recours à un avocat, obligatoire ou facultatif selon le type de procédure envisagée, doit devenir un réflexe, car sa présence à vos côtés sera bénéfique.
Mais il est faux de croire qu'un Avocat n'intervient que lorsqu'une procédure est engagée ; consulté avant même le début d'un procès, l'Avocat peut non seulement vous informer de vos droits mais...
Site :
http://www.sandrine-echard-avocat.com
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat conseil droit / devenir avocat droit de la famille / avocat droit de la famille / avocat pour le conseil d'etat
Présentation de notre association - infoloi.com
Contact
Nul n'est censé ignorer la loi.
Voilà tout d'abord l'adage. Il y a ensuite un enchevêtrement, une multiplication, comme un déluge de textes juridiques ...
Il y a aussi la pratique : la justice et ses lenteurs, le procès et ses terreurs, la puissante procédure et son orchestre de savants ... Il y a enfin des hommes et leur cortège d'inquiétudes juridiques.
Une idée simple est née...
Site :
http://www.infoloi.com
Un conseil des Droits et Devoirs de la famille ...
La ville de Baie-Mahault a procédé le vendredi 15 avril 2011 à la première séance du conseil des droits et devoirs de la famille.
Ce conseil a été créé en vertu de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et ses missions consistent, conformément au Code de l'action sociale et des familles, à entendre une famille, l'informer de ses droits et devoirs envers...
Site :
http://politiques-publiques.com
Thèmes liés : conseil droit et devoir des familles / conseil droit famille / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil droit social
Accueil - cdad-pyreneesatlantiques.justice.fr
Bienvenue sur le site du CDAD 64
"Bon droit a besoin d'aide..." (Molière)
Le CDAD 64 est heureux de vous accueillir sur son site. Le Conseil Départemental d'Accès au Droit, créé le 30 juin 2000 et reconduit en juin 2006, a la charge pour l'ensemble des Pyrénées-Atlantiques, de définir, piloter et coordonner la politique publique d'accès au droit et de développer les modes...
Site :
http://www.cdad-pyreneesatlantiques.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit des pyrenees atlantiques / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit du var / conseil departemental de l'acces au droit
Avocat Montpellier | Droit du travail – Droit des étrangers
Le Cabinet d'Avocat de Marjolaine Renversez, Avocat au barreau de Montpellier, a été crée en 2000.
Situé au coeur de la ville, il est aussi à proximité immédiate des tribunaux.
Experte en Droit social (Droit du travail), Maître Marjolaine Renversez vous informe, vous conseille et vous défend devant les Conseils de Prud'hommes de Montpellier et alentours : Sète, Béziers, Nîmes, ainsi...
Association d'avocats Berenboom
Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
Elle publie et intervient régulièrement...
Site :
http://www.berenboom.be
Forum juridique gratuit sur les droits de l'immobilier ...
Plusieurs forums permettent d'obtenir gratuitement des conseils juridiques sur le droit de l'immobilier. Chaque forum est spécialisé selon les cas : forum bailleurs, forum copropriétaire, forum fiscalité & immobilier, forum locataires & locations, forum professionnels de l'immobilier, forum urbanisme & construction]. Les bénévoles (étudiants en droit, avocats, juristes) qui répondent aux questions apportent...
CDAD 66
Le mot du Président
Madame, Monsieur,
Le Conseil Départemental d'Accès au Droit des Pyrénées-Orientales vous accueille sur son site destiné à vous informer sur ses services et activités en vue de répondre le plus précisément possible à vos attentes dans le domaine de l'Accès au Droit.
En effet, les citoyens d'une société organisée et régie par des lois et règlements de plus en...
Site :
http://www.cdad-pyreneesorientales.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental acces droit
XXVème Université d'été des droits de l'homme - CUHD
Informations pratiques
L'effectivité est le principal défi dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Pour contribuer à l'implémentation des droits, nous avons conçu une formation en quatre volets :
1. Le premier volet est celui de l'information sur l'actualité des DESC. Il comporte des connaissances sur le travail des Rapporteurs Spéciaux, sur les résolutions...
Site :
http://cuhd.org
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme geneve / conseil des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l homme
Avocats nouvelles technologies, droit des affaires Paris ...
Avocats spécialisé en droit des affaires & Nouvelles technologies à Paris
- PCS AVOCAT
Fondé par Pierre-Xavier Chomiac de Sas , le cabinet PCS Avocat à Paris assiste ses clients en droit des affaires et droit des contrats dans les domaines touchant les nouvelles technologies et de la communication , Internet et des médias , le big data et les données personnelles , le droit des logiciels...
Site :
https://www.pcs-avocat.com
L'équipe - Cabinet d'Avocat Amiens / Paris : droit des ...
Virginie BOULNOIS
Olivier REYNAERT
Olivier REYNAERT, Associé fondateur, est diplômé de l'Université de Paris II. Il prête serment en 1994. Il exerce son activité dans le domaine du droit des affaires en général, et répond notamment aux problématiques de transmission d'entreprises et d'ingénierie patrimoniale et fiscale. Son expérience lui a permis de développer ses compétences dans...
Site :
http://www.rdbassocies.com
FAQ | CCE
la référence de votre dossier auprès de la partie adverse ;
votre adresse de résidence ;
votre domicile élu en Belgique (pour plus de précisions concernant le domicile élu, voir question n° 2.6) ;
l'indication de la décision contre laquelle le recours est introduit ;
un exposé des faits et des moyens invoqués à l'appui du recours ;
le choix de la langue pour l'audition à l'audience...
Date: 2017-12-15 09:33:15
Site :
http://www.rvv-cce.be
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
/ Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD ...
Mise à jour le 01/03/2017
PRESENTATION
« Je crois en effet que le droit au droit est un principe essentiel du pacte démocratique. Il est en particulier pour les plus modestes, une des premières conditions de l'égalité réelle devant la loi. Pour les exclus, leur permettre, comme le relève Madame Geneviève DE GAULLE-ANTHONIOZ, de faire valoir leurs droits, de se défendre, c'est...
Date: 2017-12-15 07:43:42
Site :
http://www.haute-saone.gouv.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Rôle et droits du délégué du personnel - Droit du travail
Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
Votre titre ...
Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
Les trois rôles principaux
Porter les réclamations individuelles et collectives
Une réclamation est différente d'une revendication. Une réclamation a pour objet de faire appliquer un...
Site :
droit-travail-france.fr
Rôle et droits du délégué du personnel - Droit du travail
Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
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Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
Les trois rôles principaux
Porter les réclamations individuelles et collectives
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Site :
droit-travail-france.fr
Le rôle du conseil syndical d’une copropriété
Le conseil syndical est un organe intermédiaire important, permettant aux copropriétaires d'être informés et de participer à la vie de la copropriété. Bien que ne disposant pas de pouvoirs propres pour engager le syndicat des copropriétaires, il peut jouer un rôle décisif dans le bon fonctionnement de la copropriété et l'établissement de rapports normaux entre les copropriétaires et...
Site :
https://www.maison.com
Thèmes liés : droit conseil syndical copropriete / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / service juridique conseil general / role du conseiller juridique dans une entreprise
Conseil droit du travail - Association Emploi Accompagnement
L'A.E.A est dans le P.A.D de Mantes la Ville
Axe 1 : l'entrée dans l'emploi.
L'Association Emploi Accompagnement se propose d'aider les demandeurs d'emploi dans la rédaction de leurs curriculums vitae, leurs lettres de motivation et la préparation aux entretiens d'embauche.
Axe 2 : durant l'emploi (l'information, le conseil et la formation...
Droit en Belgique – Le site du Droit belge pour Avocats ...
Le droit en Belgique avec LexGO, le guide indispensable du droit belge, de l'information juridique et des carrières juridiques
LexGO est un guichet unique pour les avocats, les juristes d'entreprise, les notaires, les paralégaux, et tous les autres professionnels juridiques et fiscaux ...
Que vous soyez un avocat, un juriste d'entreprise, un conseiller juridique, un fiscaliste, un paralegal, un compliance officer, un notaire, un huissier ou un autre...
Site :
https://www.lexgo.be
Thèmes liés : offre d emploi avocat droit / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
La Maison de justice et du droit - Ville de Blois
La maison de Justice et du Droit (MJD) est chargée de répondre à vos questions sur les droits et les procédures. Elle vous répond lors d'un rendez-vous, directement ou par l'intermédiaire de professionnel·le·s du droit, d'institutions et d'associations.
Permanences
Personnes et institutions à votre service
Missions
Jours et heures d'accueil
Avocat·e
Un·e avocat·e répond aux questions...
Site :
http://www.blois.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit famille blois / droit information et conseil
Comment consulter un avocat gratuitement en région ...
Voici les maisons des avocats et tribunaux qui proposent ce service toute l'année en Ile-de-France... A noter : plusieurs barreaux d'avocats ne dispensent ces consultations qu'aux bénéficiaires de l'aide juridictionnelle. En profitent les citoyens et résidents réguliers ayant moins de 1.393EUR de ressources mensuelles (plafond relevé selon le nombre de personnes à charge).
PARIS....
Site :
https://www.evous.fr
Avocats en droit du travail à Bruxelles
Plus de renseignements ? Visitez leur site !
ARTHEMIS - Bruxelles
Ce cabinet d'avocats de Bruxelles est spécialisé en droit commercial et fiscal, en droit du travail et en droit civil. Il protègera au mieux vos intérêts et vous conseillera dans vos démarches.
Tel : 02 / 346 86 02
Avocats Bruxelles droit du travail
Avocats à Bruxelles spécialisés en droit du travail
Ce cabinet d'avocats...
Cabinet d'Avocats sur les Alpes-Maritimes | Maitre Filipetti
Isabelle FILIPETTI est avocat au Barreau de Grasse (06). Titulaire d'une maîtrise en droit privé et d'un DESS de droit de Propriété Intellectuelle et du multimédia de l'université Panthéon-Assas (Paris II), elle a prêté serment à Paris en 2004 et a été une collaboratrice engagée au sein de cabinets parisiens et niçois renommés.
En 2010, Isabelle FILIPETTI crée son cabinet en...
Présentation du cabinet et de nos engagements | Maître ...
SGV
Présentation du cabinet et de nos engagements
Après l'obtention d'un Master 2 et d'un DU en Droit des Assurances de l'Université Jean Moulin - LYON III, Maître Guillaume VANNESPENNE a exercé pendant plusieurs années en qualité d'avocat collaborateur au sein d'un cabinet d'avocats Lyonnais.
Fort de cette expérience, Maître Guillaume VANNESPENNE a choisi de créer son propre...
Site :
http://www.vannespenne-avocat-villefranche.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocats d'affaires lyon / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail
Annuaire des avocats en France - webrankinfo.com
Choisir son avocat : annuaire spécialisé et détaillé des avocats
Il est destiné à tous les publics a été créé : - pour permettre à toute personne qu'il soit particulier ou professionnel d'identifier précisément et efficacement un avocat. - pour vous orienter dans le choix d'un avocat adapté à votre besoin ou situation. - afin de faciliter[...]
Site...
Site :
http://www.webrankinfo.com
Les membres (ou sociétaires) : adhésion et radiation
Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées à… / au… [secrétariat de l'association].
En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification...
Date: 2017-06-25 15:43:27
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit association conseil administration / conseil juridique droit administratif / conseil droit administratif
Avocate Marseille, cabinet d'avocat à Marseille, avocat ...
Droit de la responsabilité
Avocat à Marseille
Vous ou l'un de vos proches êtes confronté à une problématique familiale, de travail, impliqué dans une affaire en matière pénale, sur Marseille et sa région (Allauch, Plan-de-Cuques, Les Pennes-Mirabeau), Maître Catherine CLAVIN avocat basé à Marseille vous accompagne et vous conseille dans toutes vos démarches devant les juridictions compétentes.
Votre Avocat, professionnel du Droit, vous informe, vous conseille à tout moment, négocie, rédige vos actes, vous...
Site :
https://www.clavin-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires marseille / cabinet avocat droit social marseille / meilleur avocat droit du travail marseille / avocat droit du travail marseille / meilleur avocat droit social marseille
Missions du CDAD
plaquette du CDAD 64
Les conseils départementaux d'accès au droit des Pyrénées-Atlantiques ont été créés dans le cadre de la loi du 10 juillet 1991 afin de « permettre à toute personne de connaître ses droits et obligations, en dehors de toute procédure contentieuse, mais également pour bénéficier des moyens de les faire valoir ou de les exécuter grâce à l'intervention de professionnels ou d'associations ».
Le CDAD doit en premier lieu, promouvoir et développer l'accès au droit c'est à...
Site :
http://www.cdad-pyreneesatlantiques.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit des pyrenees atlantiques / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit
Droit de la communication - RMS Avocats - avocat-sport.fr
RMS Avocats a developpé une expertise certaine en matière de droit de la communication (propriété intellectuelle, droit d'auteur, informatique, internet, marque, brevet, multimédia, jeux vidéo etc...).
Propriété intellectuelle - Protection des marques
Les sportifs, les sponsors, les clubs sportifs... peuvent être confrontés à la propriété intellectuelle qui désigne d'une part la...
Site :
http://avocat-sport.fr
Thèmes liés : avocat propriete intellectuelle droit des medias / avocat droit d'auteur paris / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit commercial paris / avocat specialiste droit propriete intellectuelle
Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: son ...
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Le centre public d'action sociale
Le centre public d'action sociale: son fonctionnement
Mis en ligne en Mars 2008 (dernière mise a jour: Novembre 2014)
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1. La désignation des membres du conseil
Pour devenir mandataire du...
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Avocat conseil gratuit: aide et assistance juridique en ligne
Avocat conseil: aide et assistance juridique
Vos soucis financiers (chômage, décès du conjoint, divorce,...) vous paralysent de financer le frais de vos impôts dans les délais souhaités? Si c'est le cas, vous pouvez demander des délais de paiement complémentaires. Notant bien que l'acquisition d'une prolongation de paiement de toute sorte d'impôt ne représente plus un droit acquis...
RIB obliger en cas de pension alimentaire???
Question anonyme le 28/06/2011 à 19h37
Dernière réponse le 08/10/2016 à 22h20
[ ! ]
Bonsoir, depuis 3 semaines j'ai reçue en jugement (JAF) que mon ex doit me verser une pension alimentaire pour ma fille agé de un an de 30 euros. depuis il insiste pour avoir un RIB de mon compte, mais une association de défense pour les mamans m'as déconseiller ce moyen étant donner qu'il aime piraté,...
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / droit administratif en conseil d'etat
Cabinet Carlier Avocat International Lille | Droit du ...
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Site :
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10 conseils pour réussir ses études de droit - Jurisblog
10 conseils pour réussir ses études de droit
13 avril 2007
10 conseils pour réussir ses études de droit
A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer...
Site :
http://juris.canalblog.com
Avocat Droit du travail Paris | Licenciement Abusif ...
Licenciement - Avocat Prud'hommes : Cabinet d'Avocat Ngawa
Avocat Droit du travail
Le cabinet Ngawa, avocat droit du travail à Paris, défend les salariés quel que soit le type de litige avec l'employeur. Concernant la rupture du contrat de travail , maître Ngawa, avocat Prud'hommes, va saisir le conseil de Prud'hommes Paris 77 78 91 92 93 94 95 pour optimiser les dommages et intérêts du...