Articles sélectionnés pour le thème : droit conseil d'administration
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FAQ | CCE
la référence de votre dossier auprès de la partie adverse ;
votre adresse de résidence ;
votre domicile élu en Belgique (pour plus de précisions concernant le domicile élu, voir question n° 2.6) ;
l'indication de la décision contre laquelle le recours est introduit ;
un exposé des faits et des moyens invoqués à l'appui du recours ;
le choix de la langue pour l'audition à l'audience...
Date: 2017-12-15 09:33:15
Site :
http://www.rvv-cce.be
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
La cour des petites créances: quoi savoir et comment se ...
Me connecter
Vous n'arrivez pas à vous entendre à l'amiable? Poursuivez. Voici, point par point, comment bien se préparer (rédiger une mise en demeure, déposer une demande, obtenir des conseils juridiques, se préparer à l'audience, etc.) Aussi dans cet article: 10 conseils pour mettre les chances de votre côté le jour de l'audience.
La cour des petites créances, c'est le tribunal...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil gratuit d un avocat / avocat conseil d'entreprise / avocat pour le conseil d'etat
GISTI - La réforme du droit d’asile des projets initiaux à ...
Accueil > Dossiers > Réformes législatives > 2014-2015 Asile > La réforme du droit d'asile des projets (...)
La réforme du droit d'asile des projets initiaux à la loi du 29 juillet 2015
I. Évolution du texte
Les textes ci-dessous sont les versions successives des avant-projets de loi sur l'asile.
Loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (NOR :...
Date: 2017-10-05 04:46:23
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil national des droit de l'homme / reforme du droit du travail 2015
Justice du XXIe siècle : les réformes à venir - APCARS
Christiane Taubira a présenté, la semaine dernière, les grandes lignes d'une réforme de la justice « plus proche, plus efficace, plus protectrice ».
C'est une « communication » et non un projet de loi qui a été soumis en conseil des ministres, mercredi dernier. La Chancellerie y dévoile 15 propositions, issues ou pas de la concertation engagée en 2013 et 2014 dans le cadre de la «...
Site :
http://www.apcars.fr
Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
Conseil municipal (France) — Wikipédia
101 conseillers municipaux
163 conseillers de Paris
Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans, renouvelable. Le scrutin a lieu en suivant les procédures électorales françaises .
Articles détaillés : Élection municipale française et Procédures électorales françaises .
Le système électoral diffère selon la taille de la commune [11] ....
Date: 2017-10-03 03:53:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : deliberation conseil municipal droit administratif / droit information conseiller municipal / conseil municipal droit administratif / droit conseil municipal / droit administratif en conseil d'etat
Obtention de copies de documents dans le cadre du droit à ...
Obtention de copies de documents dans le cadre du droit à l'information des conseillers municipaux
13e législature
Question écrite n° 16001 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG)
publiée dans le JO Sénat du 18/11/2010 - page 3000
M. Michel Billout attire l'attention de M....
Date: 2016-10-21 11:24:08
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit information conseiller municipal / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / deliberation conseil municipal droit administratif / conseil municipal droit administratif
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code du travail ;
Vu...
Date: 2017-12-15 07:12:13
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail contractuel fonction publique territoriale
Droits et devoirs inhérents aux familles d'accueil
Les droits et devoirs inhérents aux familles d'accueil et leur contrôle
Les familles d'accueil et les personnes accueillies connaissent un encadrement relativement rigoureux. Ils disposent de droits mais aussi d'obligations, de plus des contrôles sont effectués régulièrement.
Les droits et les devoirs.
Afin d'assurer une sécurité de vie pour les agents accueillants et les personnes...
Site :
http://famillesaccueil.e-monsite.com
Thèmes liés : code civil droit du travail / droit d'expression code du travail / droit conseil de l'europe / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
L’accès à l’exécution en matière civile - AHJUCAF.org
A propos
L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
L'accès à l'exécution en matière civile
Conseiller à la Cour de cassation française
La...
Date: 2017-10-05 08:27:39
Site :
http://www.ahjucaf.org
Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...
Bonjour,
Au des éléments communiquées cette situation n'est pas normale.
Pour creuser votre cas, je vous invite à nous donner plus de renseignements via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).
Cordialement,
L'équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Jimmy Neveu a écrit
Bonjour,
Pour un cas particulier complexe comme le votre, je n'ai pas assez...
Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...
TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007
Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.
Son bénéfice peut être...
Que dit le droit sur l’accueil des « gens du voyage ...
Que dit le droit sur l'accueil des « gens du voyage » ?
(note publiée le 21 août 2012) Récemment interrogé par un journaliste sur l'accueil des gens du voyage, je vous me permets de vous reproposer la lecture de cette note sur le droit applicable.
L'actualité de cet été 2012 a notamment été marquée par l'évacuation, par les forces de l'ordre, de plusieurs campements installés par...
Date: 2017-10-05 09:18:45
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit du val de marne / conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit de paris
Presentation - CFDA
Communiqué d'Amnesty International France, 25 novembre 2011, Droit d'asile en France : Incohérences et danger des propositions de réformes du ministre de l'Intérieur
Accueil des demandeurs d'asile : la CFDA réagit au projet de nouveau cahier des charges des plateformes d'accueil pour demandeurs d'asile
La CFDA a souhaité réagir au nouveau cahier des charges des plateformes d'accueil pour...
Date: 2017-06-01 10:50:37
Site :
http://cfda.rezo.net
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / conseil constitutionnel droit et liberte fondamental
Avocat en Droit Administratif Haute-Marne (52)
Avocat en Droit Administratif Haute-Marne (52)
LE SAVIEZ-VOUS?
Le département de la Haute-Marne est un département français appartient à la région Champagne-Ardenne.
Géographiquement la Haute-Marne se situe à cheval sur l'espace géographique de la Champagne, du Bassin Parisien, des Faucilles et du Plateau de Langres.
Le département de la Haute-Marne porte le numéro 52 et est...
Site :
https://www.cabinetsavocats.com
Thèmes liés : avocat specialise droit administratif / avocat conseil droit administratif / avocat en droit administratif / conseil juridique droit administratif / droit administratif en conseil d'etat
Création et déclaration d'une association 1901 ou 1905
- Les textes
En introduction
• Conformément à l'article 2 de la loi de 1901, une association peut ne pas être déclarée : il s'agit alors d'une " association de fait ".
Remarque : Ce type d'association peut avoir un objet cultuel mais elle n'est pas une " association cultuelle de la loi 1905 " pour autant. En effet l'article 18 de la loi...
Date: 2017-06-25 15:43:23
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : conseil juridique association loi 1901 / droit association conseil administration / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur
ORDONNANCE-LOI 79-028 du 28 sept - LEGANET.CD
CHAPITRE 1er DISPOSITIONS G�?N�?RALES Table
Art. 1er. -- Les avocats sont des auxiliaires de justice chargés d'assister ou représenter les parties, postuler, conclure et plaider devant les juridictions.
Ils peuvent consulter, conseiller, concilier, rédiger des actes sous seing privé, assister ou représenter les parties en dehors des juridictions.
Art. 2. -- La profession ...
Date: 2017-03-29 20:02:49
Site :
http://www.leganet.cd
Master Droit des affaires - Droit du multimédia et des ...
Insertion professionnelle
Présentation et objectifs
Cette spécialité permet d'acquérir la maîtrise juridique et technique de toutes les matières nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle dans le domaine du droit de l'internet. Il s'agit d'une formation pluridisciplinaire, puisqu'elle envisage des matières de droit privé, mais aussi de droit public, et comporte en outre une initiation approfondie à l'informatique et à l'anglais du multimédia.
Les enseignements appréhendent des matières phare : propriété intellectuelle appliquée à l'internet (droits d'auteur, des marques et noms de domaine, des...
Site :
unistra.fr
Devenir avocat : une reconversion professionnelle ouverte ...
Luc Lauzet, responsable du service de l'exercice professionnel de l'ordre des avocats de Paris, regrette que si peu d'universitaires ne demandent à prêter serment pour devenir avocat. À peine une demande par an en moyenne. Les maîtres de conférences, les maîtres assistants et les chargés de cours sont pourtant dispensés de la formation à la profession d'avocat (mais pas de la maîtrise...
Site :
http://www.letudiant.fr
Compétences de l’avocat, cabinet d’avocat au Barreau des ...
1. Le Droit de la Famille, le divorce et les procédures:
Ces nouvelle procédures ont leur application notamment dans les domaines du Droit de la famille, droit de visite et d'hébergement, pensions alimentaires, prestations compensatoires, gardes alternées, et d'une manière générale dans toutes les implications des conséquences du divorce.
Les nouvelles procédures de divorce ont été...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social
Revues juridiques en accès gratuit : une sélection - Un ...
(RBDI), une revue de l'éditeur Larcier, propose en accès libre ses numéros de 1965 au 1er semestre 2000 [ 8 ]
Utrecht Law Review , de l'Université néerlandaise du même nom. Une plateforme scientifique pour la recherche juridique trans-frontières, comme le dit la présentation de la revue , qui est d'abord l'oeuvre d'universitaires néerlandais.
Du droit international et comparé, avec...
Date: 2017-12-15 05:34:19
Site :
http://www.precisement.org
Le 995 Muir - Code Civil du Québec
§ 1. Du contenu de la déclaration
1052. La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.
1053. L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.
Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...
Date: 2017-03-05 03:18:40
Site :
http://www.le995muir.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Etangs et réserves d'eau - Avoxa - cabinet d'Avocats
par jean-bouesseldubourg
Novembre 2005
Le département d'Ille et Vilaine est couvert d'environ 10 000 plans d'eau. Ce nombre est jugé excessif au regard des besoins en eau de la population, c'est la raison pour laquelle la politique en vigueur est restrictive et qu'il est très difficile d'obtenir l'autorisation de créer une nouvelle pièce d'eau aujourd'hui.
Les étangs et réserves d'eau sont...
Site :
avoxa.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / l'usage droit du travail
Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986 - Page d'accueil
Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986
|
Loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, d'une part, le 3 juin 1986, par MM Pierre Joxe, Dominique Strauss-Kahn, Guy Malandain, Jacques Fleury, Joseph Gourmelon, André Labarrère, Jean-Claude Portheault, Michel Rocard, Mme Georgina Dufoix, MM...
Date: 2016-11-02 11:03:17
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Sources du droit du travail en France — Wikipédia
Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Sommaire
Les sources internationales Modifier
Les sources internationales du droit du...
Date: 2017-12-09 14:36:38
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
EUR-Lex - 32001L0029 - EN - EUR-Lex
|
32001L0029
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
Journal officiel n° L 167 du 22/06/2001 p. 0010 - 0019
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil
du 22 mai 2001
sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
Saisie et vente de droits incorporels - Huissier Dubois
Saisie et vente forcée de droits incorporels
Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2017-03-23T15:40:06+00:00
« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »
C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...
Site :
http://www.dubois-huissier-93.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / etude d avocat en droit penal / question de droit commentaire d'arret
PMR Avocats Paris 17 - Cabinet d'avocat droit social
Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet PMR Avocats
PMR Avocats : cabinet d'avocats en droit social à Paris 17ème
Le droit social
Les avocats de PMR Avocats ont la vocation des ressources humaines.
Situé dans le 17ème arrondissement de Paris, PMR AVOCATS exerce principalement son activité en droit social (droit du travail, droit de la protection sociale, droit de la sécurité sociale). Le...
Site :
https://www.pmr-avocats.fr
Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées
Formation Juridique à Toulouse / Midi-Pyrénées
Quelques éléments de contenu
3e jour : - La politique sécurité : 5/ Améliorer l'efficacité du CHSCT Structure de l'installation électrique Cas concrets de...
Site :
http://www.leguidedelaformation.com
Léglisation - Association pour le Droit de Mourir dans la ...
LE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie
le texte de la loi relative à l'euthanasie,
le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie
le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...
Date: 2015-09-30 17:07:31
Site :
http://www.admd.be
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / l'usage droit du travail
Copy of entreprise individuelle.pdf - scribd.com
">
Cours de Droit de l'entreprise individuelle. Licence 3 Droit privé. 2011-2012. Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
Animateur : Prof. D. NZOUABETH, Agrégé de Droit privé et des Sciences criminelles
.
INTRODUCTION
L'objet de ce cours porte sur cet agent économique qu'est l'entreprise. Quand on emploie le terme entreprise, on n'est...
Site :
https://www.scribd.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit science juridique / cours droit juridique / conseil juridique droit administratif
Master 2 Droit social (finalité recherche) | Université ...
Accueil - Formations - Offre de formation - Masters - Master 2 Droit social (finalité recherche)
Master 2 Droit social (finalité recherche)
Formation
Master 2 Droit social (finalité recherche)
Masters
Durée des études : 1 an
Diplôme délivré : Master
Modalités d'enseignement : Formation initiale
Présentation
Donner à des jeunes chercheurs une méthode et un savoir approfondi, leur...
Site :
u-paris2.fr
L’Equipe – Confrontations Europe
L'Equipe
Anne Macey, déléguée générale
Anne Macey est Déléguée générale de Confrontations Europe depuis juin 2014. Elle contribue également aux travaux d'analyse notamment des politiques macroéconomiques et des questions sociales, financières et de compétitivité de long terme.
Avant de rejoindre Confrontations Europe en 2011 en qualité d'économiste, Anne a assumé des...
Site :
http://confrontations.org
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / droit conseil de l'europe / service juridique conseil de l'ue / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Expertise Assistance & Conseil pour CE - Groupe LEGRAND
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Des experts au service des comités d'entreprise
Se faire assister par un expert comptable est
un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR
vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique
Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...
Date: 2017-10-05 04:50:24
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Thèmes liés : assistance juridique comite d'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise
AMIANTE ET RESPONSABILITES - jurisques.com
I - Peuvent obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices :
1° Les personnes qui ont obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante au titre de la législation française de sécurité sociale ou d'un régime assimilé ou de la législation applicable aux pensions civiles et militaires d'invalidité ;
2° Les personnes qui ont subi un préjudice...
Date: 2008-01-23 08:41:20
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / conseil en droit social applique a l'entreprise
David Levy – Avocat en contentieux constitutionnel, droit ...
Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisations
A propos
David Lévy est rigoureux et exigeant. Les questions complexes ne lui font pas peur et il aime leur apporter des solutions durables et créatives. Par ses conseils, il apporte à ses clients les éléments utiles à la définition de leur stratégie juridique et pour anticiper les problèmes et les risques auxquels ils pourraient...
Site :
http://davidlevy.fr
Détective — Wikipédia
Les détectives à travers le monde[ modifier | modifier le code ]
L'Europe sur une carte internationale.
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la...
Date: 2017-10-01 12:56:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Demander une assistance judiciaire - Citoyens // Luxembourg
Demander une assistance judiciaire
Dernière mise à jour de cette page le 20-10-2016
Pour assurer l'accès à la justice des personnes qui ne disposent pas de revenus suffisants, l'Etat luxembourgeois met à leur disposition une assistance judiciaire gratuite et totale pour la défense de leurs intérêts au Grand-Duché de Luxembourg.
Cette aide est assurée par le Conseil de l' ordre des...
Date: 2017-10-03 08:14:22
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : salaire d une assistante juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / service juridique conseil de l'union europeenne / service juridique conseil de l'ue
Présentation du cabinet | Woll avocat
Présentation du cabinet
Le cabinet Woll Avocat a été fondé en 2013 par Maître William Woll, Avocat au Barreau de Paris.
Ses locaux sont faciles d'accès et situés à deux pas des principaux axes de RER et de métro (stations : « Châtelet - Les Halles », « Louvre-Rivoli » et « Palais royal ») ainsi qu'à côté du Palais de justice de Paris, du Conseil d'État et du Conseil...
Site :
http://woll-avocat.fr
ClicFacture, facturier en ligne
8°. Accès au site et atteinte à l'intégrité du site
9°. Infractions
11°. Conformité à la loi
12°. Relations entre les parties
13°. Clause d'attribution juridique et droit applicable
1. Droit d'utilisation du site www.ClicFacture.fr :
L'accès au site Internet www.ClicFacture.fr est libre et gratuit, sans garantie ni recours possible d'aucune sorte. L'inscription sur notre site...
Site :
https://www.clicfacture.fr
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise
Collectivités : aisance de voirie et libre accès à la ...
/dans Droit de propriété , Droit des collectivités , Droit public général /par Jérôme MAUDET
Les propriétés riveraines des voies publiques bénéficient de certains droits sur le domaine public routier.
Cette proximité entraîne notamment des servitudes qui ont pour but de protéger le domaine public routier et d'assurer la sécurité de la circulation routière.
Les riverains des voies...
Date: 2017-10-05 05:31:41
Site :
http://jerome.maudet-avocat.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil droit public
EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE MEDICALE
Voir Chr. D.Artus : "Hépatite C post-transfusionnelle : des voies et des réponses contentieuses désormais clarifiées"; Dalloz 2001, p.1745.
III - LE RISQUE PENAL DES PROFESSIONNELS DE SANTE
Par ailleurs la quasi-totalité des fautes médicales, peuvent constituer des infractions pénales de blessures ou d'homicide par imprudence, au sens des articles 222-19 et 221-6 du Code Pénal.
1 - LE...
Date: 2011-11-14 18:16:25
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur / droit d'auteur statut juridique / conseil consultatif des droit de l homme
Avocat fiscaliste, spécialiste en droit fiscal à Liège ...
Faites appel à un avocat fiscaliste spécialisé en droit fiscal!
Vous cherchez...
... comment négocier une cession d'activités? Vous voulez un spécialiste en termes d'impôt des sociétés ou des personnes physiques? Vous avez besoin d'aide pour l'optimisation fiscale de la constitution, la restructuration ou la liquidation d'une entreprise? Vous désirez vous assurer que vous respectez la législation de la TVA ? Vous n'êtes pas au courant de toutes les astuces du droit de la fiscalité?
Le cabinet Schroeder vous...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 18.02.09
I. Introduction
Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.
En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...
Site :
http://www.droitbelge.be
Cabinet avocat droit public des affaires international ...
Droit public des affaires
Droit public général
Le cabinet intervient aux côtés des particuliers, entreprises, personnes publiques et parapubliques (Etat, collectivités locales, établissements publics, SEM...) pour toutes leurs questions de droit public. Il aide les entreprises dans l'élaboration de leurs réponses aux consultations relatives aux marchés publics et délégations de service public. Nous assistons les personnes publiques et parapubliques dans...
Site :
http://www.steeringlegal.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public
Article: LE DROIT SOCIAL COMPARÉ, vol. 8.1 - ejcl.org
L'exemple du droit social en général et des droits du travail et de la sécurité sociale en particulier démontre que l'étendue du travail de comparaison dépend dans certaines matières de la conception retenue.
I.A.2.b.1 Le but assigné aux normes juridiques
R. David constate qu'il n'y a pas de différence entre les ordres juridiques, entre les règles de droit qui sont destinées à...
Date: 2016-09-12 06:21:46
Site :
https://www.ejcl.org
Avocat délégations de service public - Cabinet Palmier
Accueil | Pôles d'expertises | Avocat délégations de service public
Avocat délégations de service public
Le cabinet d'avocats Palmier - Brault - Associés est un cabinet d'avocats experts en droit des marchés publics.
Sous la direction de Me Sébastien Palmier puis de Valérie Brault, le cabinet a développé un savoir-faire reconnu en ingénierie de projet et dispose d'une parfaite...
Convention CEDAW - un.org
Prestations économiques et sociales (article 13)
Femmes rurales (article 14)
Egalité devant la loi (article 15)
Mariage et vie de famille (article 16)
CINQUIÈME PARTIE
Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)
Rapports nationaux (article 18)
Réunions du Comité (article 20)
Rapports du Comité (article 21)
Rôle des institutions spécialisées...
Date: 2007-07-18 18:50:50
Site :
un.org
France, droit administratif, domaine public et domaine ...
La sortie du domaine public naturel
731. Le principe (I.) supporte des exceptions (II.).
732. I. Par principe la sortie des biens du domaine public naturel résulte de la disparition des phénomènes naturels qui avaient entraîné l'incorporation.
733. II. Par exception certains biens, par détermination d'une loi, doivent être désaffectés par décision administrative :
- c'est le cas pour...
Date: 2011-01-15 14:53:17
Site :
http://www.denistouret.net
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail est un d ordre public / conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit des vosges
Comment devenir conseiller juridique ? (conseils)
Comment devenir conseiller juridique ? (conseils)
Csyndie
1 avr. 2011
Le métier de conseiller juridique consiste à trouver des solutions aux problèmes que peuvent rencontrer les personnes et leur indiquer les possibilités qui peuvent leur être ouvertes comme le choix d'une procédure amiable ou le choix de tel ou tel tribunal. Un conseiller juridique peut également être spécialisé dans...
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