Articles sélectionnés pour le thème : definition juridique droit
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Droits de l'homme — Wikipédia
le droit à la paix [réf. nécessaire] ;
le droit au partage du patrimoine commun de l'humanité ;
le droit à la différence [11] ;
le droit des peuples autochtones
Droits de quatrième génération[ modifier | modifier le code ]
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(janvier 2017)
La quatrième génération semble...
Date: 2017-10-05 06:38:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'usage droit du travail / l'express droit du travail / droit du travail liberte d'expression / droit d'expression code du travail / droit d'expression droit du travail
Avocat conseil en ligne : consultation juridique avec un ...
Avocat conseil
Le droit fait parti intégrante de notre vie quotidienne. N'hésitez pas à vous référer à un avocat conseil, il agira pour vous et défendra vos intérêts quel que soit le sujet du litige visé. Connaissances, compétences et ressources de nos avocats conseils seront mises à votre disposition avec faculté et efficacité dont ils savent faire preuve dans toutes les situations...
Site :
http://www.avocat-conseil-en-ligne.com
Méthologie juridique pour les étudiants - girollet.com
Anne Ulrich-Girollet, Maître de Conférences en histoire du droit, Université de Bourgogne
Remarques générales
Le pivot de tout travail est la problématique.
Elle est le fruit de votre réflexion : elle n'est pas le sujet (même si le sujet est sous la forme interrogative). Votre travail répond à la problématique que vous avez dégagée. Plusieurs problématiques sont possibles pour un...
Site :
http://girollet.com
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / droit statut juridique / droit du travail definition juridique / definition juridique droit / vocabulaire juridique droit penal
Télécharger Vocabulaire juridique PDF eBook Gérard Cornu
Le Titre Du Livre : Vocabulaire juridique
Moyenne des commentaires client : 3.1 étoiles sur 5 448 commentaires client
Nom de fichier : vocabulaire-juridique.pdf
La taille du fichier : 27.34 MB
Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé une oeuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs......
Site :
http://betweenthelines-book.com
Thèmes liés : vocabulaire juridique en ligne / vocabulaire juridique droit du travail / vocabulaire juridique droit / droit du travail definition juridique / definition juridique droit
Source du droit — Wikipédia
Cet article ou cette section est centrée sur le droit français et nécessite une internationalisation .
(décembre 2015)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
Le terme « source du droit » désigne habituellement dans les ouvrages de droit tout ce qui...
Date: 2017-12-15 03:13:27
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Thèmes liés : service d'information juridique / definition juridique droit / avocat specialise en droit des personnes definition / avocat droit civil
Revues juridiques en accès gratuit : une sélection - Un ...
(RBDI), une revue de l'éditeur Larcier, propose en accès libre ses numéros de 1965 au 1er semestre 2000 [ 8 ]
Utrecht Law Review , de l'Université néerlandaise du même nom. Une plateforme scientifique pour la recherche juridique trans-frontières, comme le dit la présentation de la revue , qui est d'abord l'oeuvre d'universitaires néerlandais.
Du droit international et comparé, avec...
Date: 2017-12-15 05:34:19
Site :
http://www.precisement.org
Droit du travail en France
En France, le but du droit du travail est de rétablir l'équilibre entre le salarié et l'employeur. En effet, le salarié ayant besoin de revenus pour vivre, la relation contractuelle entre le salarié et l'employeur est largement favorable à l'employeur. Le droit du travail est donc un droit partisan. Par définition, Le droit du travail en France est une branche du droit social qui...
Site :
http://www.droitdutravail.info
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit social du travail en france / droit du travail est un d ordre public / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Statut juridique : les animaux reconnus définitivement ...
Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi modernisant enfin le statut juridique de l'animal en reconnaissant sa nature d'être vivant et sensible. Cette modification historique du Code civil est l'aboutissement de 10 ans de réflexions et de dix mois de débats parlementaires, portés par la Fondation 30 Millions d'Amis. Pour les animaux, plus rien ne sera comme avant.
Ce mercredi...
Site :
http://www.30millionsdamis.fr
Thèmes liés : code civil suisse droit du travail / code civil droit du travail / droit code du travail francais / civil droit du travail / droit du travail definition juridique
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Ce mercredi...
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Copy of entreprise individuelle.pdf - scribd.com
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Cours de Droit de l'entreprise individuelle. Licence 3 Droit privé. 2011-2012. Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
Animateur : Prof. D. NZOUABETH, Agrégé de Droit privé et des Sciences criminelles
.
INTRODUCTION
L'objet de ce cours porte sur cet agent économique qu'est l'entreprise. Quand on emploie le terme entreprise, on n'est...
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https://www.scribd.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit science juridique / cours droit juridique / conseil juridique droit administratif
Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...
Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique
Loi sur l'aide juridique
LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES
CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...
Licence Science Politique - Droit - Université Jean Moulin ...
Licence Science politique - Droit est organisée autour de deux axes, le droit et la science politique, et vise l'acquisition par l'étudiant d'une double compétence. C'est la première étape dans les études aussi bien juridiques que politistes, et elle a vocation à être suivie d'un Master de droit ou de science politique, et éventuellement d'un Doctorat en droit ou de science...
Site :
http://www.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : commentaire d'arret droit du travail / droit science juridique / question de droit commentaire d'arret / droit d'expression droit du travail / droit administratif en conseil d'etat
L'accès à la justice au Cameroun : étude de sociologie ...
Includes bibliographical references (p. 263-281).
Contents
La problematique de l'etude -- Contexte de l'etude et position du probleme -- Section i : le droit d'acces a la justice : une exigence fondamentale -- Paragraphe 1 : Le respect du droit d'accès à la justice : une exigence du droit international -- Les fondements du droit d'accès à la justice dans les textes internationaux : -- ...
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https://searchworks.stanford.edu
Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / conseil juridique droit d'auteur
Dissertations gratuites sur La Notion De Constitution
LA NOTION DE CONSTITUTION CHEZ ARISTOTE Jean-Charles Jobart P.U.F. | Revue française de droit constitutionnel 2006/1 - n° 65 pages 97 à 143 ISSN 1151-2385 Article disponible en ligne à l'adresse: ...
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http://www.etudier.com
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / dissertation juridique droit constitutionnel exemple / statut juridique droit public / plan dissertation juridique droit constitutionnel / dissertation juridique droit constitutionnel introduction
Consultation juridique Syndicale Avocat droit du travail ...
Consultation juridique syndicale et avocat
A- EN AMONT DU CONTENTIEUX
1- L'activité de conseil
La première étape du travail consiste à recevoir les adhérents au cours de consultations juridiques afin de répondre à leurs interrogations. Ce travail primordial au sein du syndicat, va permettre de m'intéresser à l'activité de conseil juridiquement protégée par le délit d'exercice...
Commentaire d'arret - L3 Droit des biens - Perpignan
2 / la puissance juridique dans le droit français de la propriété :
Définition de la propriété par le Code civil : art. 544 (visé à l'arrêt) « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements ».
La propriété est un droit. Dualité de la doctrine : pour certains...
Site :
http://www.juristudiant.com
Thèmes liés : arret juridique sur droit propriete / probleme juridique commentaire d'arret / probleme juridique definition droit / definition juridique droit
DE CERTEAU & ASSOCIES - Avocats conseils d'entreprise ...
Le cabinet
Spécificités
Le cabinet DE CERTEAU & ASSOCIES, créé en 2006, est un cabinet spécialisé en droit des affaires, partenaire des entreprises pour les problématiques juridiques en rapport direct avec leur activité.
Ses spécificités sont les suivantes :
Un savoir-faire centré sur le coeur d'activité des entreprises :
Le cabinet propose une expertise centrée sur les...
Date: 2017-12-15 10:21:01
Site :
http://www.decerteau-avocats.eu
Correction TD Droit du Travail - Blog de Pre-Capa
Correction cas pratique n°1: droit du travail
Méthodologie
L'épreuve se présente sous la forme d'un cas pratique. C'est Coursier qui donne le sujet et il donne tjr un cas pratique.
Un cas pratique en 3h, avec le code du travail et le code de la sécurité sociale. On a droit aux deux parce que bcp de définitions sont communes et sont mieux définies dans le code de la sécurité sociale...
Date: 2017-12-15 07:18:08
Site :
http://pre-capa2010.skyrock.com
Protéger les droits de l'homme | Nations Unies
Protéger les droits de l'homme
Protéger les droits de l'homme
Le terme « droit de l'homme » est mentionné à sept reprises dans la Charte fondatrice des Nations Unies, faisant de la promotion et de la protection des droits de l'homme un objectif primordial et un principe directeur de l'Organisation. En 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme a placé les droits humains à la...
Site :
un.org
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme onu / conseil des droit de l'homme / conseil droit homme nation unies
Méthode dissertation juridique - Réussir en droit
Comment réussir sa dissertation juridique?
L'ouvrage indispensable
Préalablement à la rédaction de la dissertation, je vous conseille de lire le sujet plusieurs fois et de travailler au brouillon en notant les éléments qui vous viennent instinctivement à l'esprit.
Première étape : L'introduction
L'introduction ne doit pas être négligée, il ne faut pas oublier que c'est la première...
Site :
http://lesjuristes.com
Thèmes liés : dissertation juridique droit / probleme juridique definition droit / probleme juridique droit / definition juridique droit
Formation Secrétaire Juridique : Programme complet des cours
Les fonctions logiques sur Excel
Les fonctions de recherche sur Excel
Les fonctions d'information sur Excel
Série 5 : La gestion du courrier électronique
Le courrier électronique et sa gestion
Guide d'utilisation Microsoft Outlook
La création d'un groupe de contact dans Microsoft Outlook
Exercices d'application
Série 6 : La gestion comptable des clients
La facturation
Le suivi de la facturation client / fournisseur
Série 7 : Constitution et classement d'un dossier
La gestion des dossiers papiers
Série 8 : Gestion des...
Site :
efcformation.com
Thèmes liés : formation juridique droit social / definition juridique droit
Conseil Juridique en ligne : assistance juridique avec un ...
0970446012
Conseil Juridique en ligne: un conseiller expert à votre écoute sur le 0970446012
Conseil Juridique en ligne vous propose un contact direct avec un avocat en ligne spécialisé dans un domaine bien précis et selon votre demande pour une consultation juridique en ligne . Vous rencontrez un problème d'ordre juridique ? Vous avez besoin d'être éclairés sur vos recours, vos...
Site :
https://conseiller-juridique-enligne.com
Le nouveau régime juridique de la ... - Droit(s) des archives
Une définition pour commencer...
La réutilisation des informations publiques est une utilisation par un tiers à d'autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus. Ainsi, par exemple, l'exploitation par des sociétés privées des résultats d'examens d'une académie ou des prix des carburants collectés par le ministère des...
Site :
http://siafdroit.hypotheses.org
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / regime juridique du service public
Saisie et vente de droits incorporels - Huissier Dubois
Saisie et vente forcée de droits incorporels
Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2017-03-23T15:40:06+00:00
« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »
C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...
Site :
http://www.dubois-huissier-93.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / etude d avocat en droit penal / question de droit commentaire d'arret
Justice et règlement des conflits du travail en Algérie
Dossier de recherche : Justice, politique et société en Afrique du Nord
I - Justice, milieu judiciaire et société politique
Justice et règlement des conflits du travail en Algérie
Mohammed Nasr-Eddine Koriche
PDF Signaler ce document
1 Cette réforme est engagée en février 1990 par la promulgation de cinq lois. La nouvelle réglementi (...)
1En Algérie, à la fin des années 1980,...
Site :
https://anneemaghreb.revues.org
Définition : Droit international
La Toupie > Dictionnaire > Droit international
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Droit international
"L'invasion de l'Irak était un acte de banditisme, un acte de terrorisme d'Etat flagrant, la preuve d'un mépris absolu pour le droit international."
Harold Pinter - écrivain et dramaturge anglais - 1930-2008
Définition de droit international
Le droit international...
Date: 2017-02-24 13:15:01
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : dictionnaire juridique droit international public / dictionnaire juridique droit public / dictionnaire juridique droit penal / dictionnaire juridique de droit / definition juridique droit
La délégation de pouvoirs: un mode de représentation ...
Quelle est la nature juridique précise de la délégation de pouvoirs ?
=== Une délégation de pouvoirs et un contrat de travail sont-ils toujours compatibles ?
Ce sujet revêt beaucoup d'intérêt. Tout d'abord, des explications sur la nature juridique de la délégation ne paraissent pas superflues car ces questions sont rarement traitées par la doctrine civiliste. Ensuite, l'origine...
Site :
https://www.legavox.fr
Droit et travail social - alliance21.org
Aborder la question de la place du droit dans la pratique des travailleurs sociaux renvoie aux fondements du droit et du travail social. Après un rappel des définitions ("droit": ensemble de règles qui imposent un certain ordre pour la vie en société; "travail social": plutôt du côté de ce qui résiste à toute forme d'ordre), l'auteur explique que droit et travail social participent tous...
Date: 2017-12-14 14:44:59
Site :
http://www.alliance21.org
Thèmes liés : droit social du travail en france / droit social ou droit du travail / droit social du travail / formation juridique droit social / l'usage droit du travail
Le droit d’auteur | SSA - Société Suisse des Auteurs ...
Objet de la protection légale
Pour qu'une oeuvre puisse être protégée par le droit d'auteur, elle doit répondre aux exigences fixées à l'article 2 de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA), selon lesquelles elle doit :
Etre une création de l'esprit ;
Avoir un caractère individuel ;
Etre une oeuvre littéraire ou artistique.
La valeur ou la qualité d'une...
Site :
https://ssa.ch
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique droit d'auteur / usage d'entreprise droit du travail / droit d'expression droit du travail
JURINEO: conseils juridiques par des avocats indépendants
Le rendez-vous de la communauté juridique de Suisse. Participez aux discussions et répondez aux questions qui n'ont pas trouvé de réponses auprès de nos avocats.
Derrière chaque événement se cache un problème juridique. Les articles juridiques de JURINEO approfondissent les sujets les plus intéressants et vous informent sur vos droits.
Les...
Site :
jurineo.ch
Thèmes liés : trouver avocat aide juridique / conseil juridique suisse romande / conseil juridique droit suisse / trouver un conseiller juridique / avocat conseil juridique
La notion d’autonomie personnelle en droit européen des ...
La notion d'autonomie personnelle en droit européen des droits de l'homme
approche de philosophie du droit [1] .
Centre de philosophie du droit de l'Université Montesquieu Bordeaux IV
1. Comment concilier la structure des ordres juridiques contemporains avec le fait que toute personne humaine, en tant qu'agent rationnel, conforme son action à la loi qu'elle se donne ?...
Date: 2016-06-02 16:27:01
Site :
http://www.philosophiedudroit.org
Thèmes liés : analyse juridique et valeur droit / valeur juridique droit / service juridique et technique de l'information et de la communication / centre d'etude juridique europeenne / service d'information juridique
LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AUX PROBLEMES DE L’EMPLOI ...
SOMMAIRE LE DROIT DU TRAVAIL Définition L'origine du droit du travail
LES PROBLEMES DE L'EMPLOI Le chômage La mondialisation LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AUX PROBLEMES DE L EMPLOI Les différents contrats a. contrats d'apprentissage b. contrats de qualification c. contrats d'adaptation Les politiques de l'emploi IV. CONCLUSION
3 I. LE DROIT DU TRAVAIL 1. Définition
Le droit du travail est...
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http://slideplayer.fr
Méthodologie de dissertation juridique - Jean-Marie ...
Découvrir les titres
Il apparaît assez nettement que les contraintes de l'exercice sont variables :
- Les universités de droit sondent le plus souvent la profondeur des connaissances des étudiants sur un sujet assez réduit et technique.
- Les sujets de concours semblent quant à eux tester davantage la capacité des candidats à organiser de manière originale des connaissances éparses...
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youscribe.com
Thèmes liés : regles du droit du travail / conseil juridique droit d'auteur / droit du travail fonction publique d'etat / dissertation juridique droit et justice / dissertation juridique droit et morale