Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique societe droit commercial
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Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau - Droit médical ...
Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau
Droit médical et éthique médicale : regards contemporains
bon de commande
Présentation
Éminent spécialiste du droit médical et de la bioéthique, le professeur Gérard Mémeteau a poursuivi l'oeuvre de ses pairs, en donnant du
relief à sa liberté universitaire, pour permettre à cette discipline de gagner ses lettres de noblesse.
Gérard...
Site :
https://www.leh.fr
Jurifis Consult
Actualités du Cabinet
Jusqu'où regrouper le droit et le chiffre ?
Nouvelles règles |Experts-comptables, avocats, notaires, huissiers de justice, conseils en propriété industrielle, administrateurs et mandataires judiciaires peuvent dorénavant se regrouper au sein d'une même ...lire la suite
Jusqu'où regrouper le droit et le chiffre ?
Burkina Faso : Rejet de la demande d'agrément de...
Site :
http://www.jurifis.com
Thèmes liés : conseil consultatif des droit de l homme / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / cabinet d'avocat droit public
MERIDIAN Avocats - Cabinet d’avocats d’affaires indépendant
Meridian est un cabinet d'avocats d'affaires indépendant, accompagnant une clientèle française et internationale, en conseil comme en contentieux.
Tous issus de structures françaises et anglo-saxonnes de premier rang, les avocats de Meridian interviennent dans des domaines d'activité complémentaires, et privilégient une approche de ''Business Partner'' favorisant souplesse et...
Site :
https://www.meridian-avocats.com
LA CHARGE DE LA PREUVE - Portail du Droit Social
MPPP Ch.5 Sect.2 - LA CHARGE DE LA PREUVE
LA CHARGE DE LA PREUVE
La charge de la preuve incombe au demandeur au procès en vertu de la règle Actori incumbit probatio. (la charge de la preuve incombe à celui qui agit en justice).
L'article 6 du code de procédure civile dispose à cet effet : « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres...
Site :
http://www.portail-droit-social.fr
CREATION SCI créer une société civile immobilière avec nos ...
Annonce légale SCI
Présentation de Création SCI, site de conseils pour créer sa SCI et rédiger ses statuts
Le site Création SCI étudie ce statut juridique pour vous permettre de créer votre Société Civile Immobilière.
Nous décrivons tout d'abord les démarches constitution d'une SCI et son fonctionnement avant d'analyser la fiscalité des sociétés civiles.
Ensuite, par l'étude de quelques cas, nous soulignons les avantages de la SCI mais également ses inconvénients.
Au final,
l'exemple des statuts d'une SCI vous permettra éventuellement de contituer vous-même votre société,
l'exemple d'un bail...
Date: 2017-10-05 05:03:23
Site :
http://creationsci.free.fr
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial
Mentions légales | Humanis
Droit d'auteur et responsabilités
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site sont la propriété du propriétaire du site ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation par ce dernier. De ce fait, toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'accord préalable exprès et écrit de son...
Date: 2017-12-14 19:23:57
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / formation juridique droit d'auteur / service d'information juridique / conseil droit social lyon / conseil juridique societe droit commercial
Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...
Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat
| Article archivé
Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit de l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A tous les fonctionnaires des services de taxation, secteur TVA.
I. INTRODUCTION
1. L'article 39 de la loi-programme du 27 décembre 2006 (Moniteur belge du 28.12.2006, 3ème édition) a apporté des modifications importantes à l'article 6 du Code de la TVA (ci-après CTVA).
2. Ci-dessous, un tableau comparatif entre le texte ancien et le nouveau texte.
Article 6, ancien
L'Etat,...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail fonction publique d'etat / droit travail service public
Isabelle GUENEZAN Avocat au Barreau de Paris | Maître ...
Droit des sociétés (création, cessions)
Cession des fonds de commerce
Baux commerciaux et civils
Droit de la famille : divorce, séparation, enfants.
Bienvenue sur le site du cabinet
REACTIVITE, RIGUEUR et PROFESSIONNALISME sont les pierres essentielles de notre engagement...
Site :
http://www.guenezan-avocat-paris.fr
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / service conseil juridique / barreau des avocats paris / avocat droit de famille paris / droit avocat paris
M2 Droit de la propriété intellectuelle et TIC - Ametys
UFR Droit et Science Politique de Montpellier
Contacts
Equipe de Recherches sur les Créations Immatérielles
14 rue Cardinal de Cabrières
34000 Montpellier
Obligatoire (entre 3 et 5 mois)
Présentation
Ici point de chapelle, point de « guerre de religion » : brevet contre droit d'auteur ou droit d'auteur contre copyright... C'est la création qui importe, créations classiques ou d'un nouveau...
Date: 2017-12-15 00:11:38
Site :
http://formations.umontpellier.fr
Thèmes liés : avocat droit de la propriete intellectuelle montpellier / avocat droit propriete intellectuelle / avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit d'auteur montpellier / avocat droit d'auteur
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Avocat à Montréal droit familial et de la construction
514-499-2010 ext.25
Droit de la construction :
Lorsque vous traitez avec un architecte ou un entrepreneur, certains problèmes peuvent survenir tels que des erreurs de livraison, d'estimation de coûts ou encore la piètre qualité de travail. Dans ce type de conflit vous voulez le meilleur avocat en droit de la construction possible, celui qui va vous rassurer et faire en sorte que vos droits...
Site :
http://www.azranassocies.com
Judicia Conseils | Société d'avocats en Alsace
(+33) 3 89 33 37 37
(+33) 3 89 33 99 84
Le cabinet
Fondé en 1989, JUDICIA CONSEILS est un cabinet d'avocats d'affaires indépendant de tout premier plan en Alsace.
Issus d'horizons aussi divers que l'université, l'administration fiscale ou l'entreprise, les hommes et femmes qui composent le Cabinet sont sensibilisés aux projets et problématiques des entreprises et de leurs dirigeants. La...
Site :
http://www.judicia.fr
Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: son ...
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Le centre public d'action sociale
Le centre public d'action sociale: son fonctionnement
Mis en ligne en Mars 2008 (dernière mise a jour: Novembre 2014)
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1. La désignation des membres du conseil
Pour devenir mandataire du...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : formation conseiller juridique droit social / conseil droit social en ligne / conseil droit social / conseil juridique droit social / droit administratif en conseil d'etat
L’IMPORTANCE DU SERVICE JURIDIQUE DANS LE SECTEUR DES ...
Nous avons, dans la première partie, montré les risques que courrait une entreprise qui ne dispose pas de service juridique. Dans celle-ci nous exposerons la mission de ce service au sein de l'administration, ce qu'il apporte à la compétitivité et la sécurité des transactions possibles de la vie économique.
Le cabinet d'avocat et le service juridique
On pense que le service juridique peut...
Date: 2017-12-12 10:22:37
Site :
http://haitidroitinvestissement.blogspot.com
Je suis dans le conseil, quel statut juridique et social ...
09/09/2014 #juridique , #statut juridique , #social
Prenons l'hypothèse d'un créateur d'entreprise dont l'activité serait de réaliser des missions de conseil. Il perçoit des indemnités de retour à l'emploi versées par le Pôle Emploi. Dans ce type de situation, assez courant, existe-t-il un statut idéal permettant d'optimiser et de sécuriser la situation de ce créateur ?
Dans une...
Site :
http://www.lamaisondelentrepreneur.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique statut entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / cours droit statut juridique entreprise / conseil juridique droit social
Honoraires droit automobile - BENEZRA AVOCATS
Honoraires Michel BENEZRA 2017-08-30T09:44:47+00:00
DROIT AUTOMOBILE -
BENEZRA AVOCATS
HONORAIRES FORFAITAIRES
Vous trouverez ci-après une grille tarifaire en fonction de la matière concernée. A défaut de devis réalisé, c'est le tarif horaire du cabinet de 350 euros HT / heure qui devra s'appliquer (soit 420e TTC). Par ailleurs pour votre sécurité et pour que vous n'ayez aucun doute, la...
Site :
http://www.benezra.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / avocat droit penal routier / avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit commercial
Avocat en droit des nouvelles technologies de l ...
Avocat dans le Département Propriété Intellectuelle & Technologies de l'Information (Intellectual Property / Information Technologies)
Activités judiciaires : rédaction d'actes (assignations, conclusions, sommations...), gestion de procédures
Activités juridiques : rédaction et négociation de contrats, participation et rédaction d'audits
Domaines d'exercice : principalement en droit des...
Site :
http://www.doctrine-juridique.com
Honoraires et gestion d'un cabinet d'avocats - WebAvocat
D.Gaudillot
4. Le vendredi 2 novembre 2007, 19:44 par Stéphane Boudin
Votre question est trop vague. Pour la création de la société, il faut déjà savoir si vous avez une idée du type de société à créer ou non, les coûts étant différents suivant les cas et suivant le type de société. Pour l'administration juridique annuel, le même problème se pose. Tout va dépendre de ce...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Ouverture d’une procédure collective: le principe d ...
Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
Site :
https://aurelienbamde.com
Etude d'avocats à Lausanne - Droit du bail, foncier ...
Italien (double national suisse et italien)
FORMATION ET PRATIQUE PROFESSIONNELLES
Etudes complètes de droit à l'Université de Lausanne : licence en 1989, doctorat en 1993. Stage d'avocat à Pully et obtention du brevet d'avocat vaudois en 1995. Pratique du Barreau depuis lors à Lausanne.
Ainsi qu'en attestent ses nombreuses publications et conférences (voir liste ci-dessous), dont certaines...
Site :
http://www.rsbplegal.ch
Le BLOG d'Agnès Bricard, Présidente du cabinet d'expertise ...
Interprofessionnalité : en marche !
Après de nombreux atermoiements législatifs et règlementaires, les conditions sont désormais réunies pour que les professionnels du chiffre et du droit réunissent leurs compétences au sein de structures (capitalistiques et/ou d'exercice) leur permettant de faire face à la concurrence au sein et au-delà des frontières de l'union...
Site :
http://www.agnes-bricard.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d avocat droit des affaires
Associé : quel droit de regard sur la gestion de l ...
bonsoir j ai 15 % des part dans une sarl
quelle et mon droit de regard sur le bilan et les comptes
merci
Dufour Laurent a écrit
Bonjour,
Il est difficile de vous répondre sur ce qu'il es possible de faire sans avoir connaissance es statuts de l'entreprise. D'une manière générale vous avez un droit de communication ce qui signifie que vous pouvez demander à vous faire communiquer certains...
Christelle Ouillon, avocat au barreau de Toulon (Var)
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Contactez mon cabinet
Vous êtes à la recherche d'un cabinet d'avocats expérimenté dans le Var (ou départements limitrophes) ayant des compétences en droit des assurances, droit des affaires, droit de la famille ou droit immobilier, contactez dès maintenant mon cabinet au 04 22 44 71 56.
Maître Christelle OUILLON
Avocat au Barreau de Toulon
Bienvenue sur mon site...
Site :
http://www.avocat-ouillon-toulon.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Chapitre 6 : L’assemblée générale ordinaire annuelle dans ...
Article 201. A la clôture de chaque exercice, le conseil d'administration établit, sous sa responsabilité, les états financiers de la société conformément à la loi relative au système comptable des entreprises.
Le conseil d'administration doit annexer au bilan un état des cautionnements, avals et garanties données par la société,...
Date: 2003-08-28 10:00:46
Site :
http://www.prosocietes.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / delai minimum legal entre assemblee generale et conseil administration / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique droit d'auteur
avocat-specialiste-nice.com - avocat spécialiste nice
Avocat Spécialiste Nice
L'avocat un professionel du conseil qui peut apporter son expertise à tous (particuliers, entreprises, associations et collectivités publiques),dans tous les domaines.L'avocat ne fait pas que plaider : il est votre conseiller naturel pour tout ce qui relève du domaine juridique, en dehors même de tout contentieux.
L'avocat est le seul partenaire juridique de haut niveau qui vous assiste et vous défend dans tous les domaines de la vie courante qu'il s'agisse de la vie des...
Site :
http://avocat-specialiste-nice.com
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / avocat conseil juridique / droit forme juridique de l'entreprise / avocat conseil droit des affaires / honoraires avocat pour conseil
Conseil d'État (France) : définition de Conseil d'État ...
Façade du Conseil d'État ( Palais-Royal ).
Origine
Voir aussi : Conseil du roi de France .
On peut faire remonter l'origine du Conseil d'État à des formations qui, à partir du XIIIe siècle et sous des noms divers, dont parfois Conseil d'État, ont réuni des juristes (on disait alors des légistes) autour du roi. Des termes tels que conseiller d'État ou maître des requêtes ,...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d etat et droit communautaire / conseil consultatif des droit de l homme / service juridique conseil de l'union europeenne
Avocat droit informatique : présentation générale
Avocat droit informatique
Présentation vidéo
Depuis sa création, les avocats spécialistes du droit informatique interviennent dans tous les secteurs du droit de l'informatique et assistent leurs clients dans la rédaction, l'audit et la négociation de contrats informatiques, le contentieux informatique, la formation et le conseil en matière de conduite de grands projets...
Site :
https://www.alain-bensoussan.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit de l'informatique / avocat specialise en droit de l'informatique / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / cabinet d'avocat droit commercial
Données personnelles - FIDAL
Jean-Christophe GALLOUX, docteur en droit, LL.M. (EUI Florence), professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Panthéon Assas (Paris II), conseille FIDAL depuis 2014 sur les questions de propriété intellectuelle et de technologie de l'information, en qualité d'Off Counsel.
Jean-Christophe GALLOUX bénéficie par ailleurs d'une expérience de plus de trente ans au barreau, qu'il...
Site :
http://www.fidal-donnees-personnelles.com
Devenir agent commercial indépendant (auto-entrepreneur ou ...
Comment devenir agent commercial indépendant ? Se déclarer en tant qu'agent commercial indépendant : quel statut, comment s'inscrire, quel coût ?
L'agent commercial, officiellement appelé « agent commercial mandataire » ou « mandataire » est un professionnel indépendant relevant de la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux), qui négocie et conclut des contrats de vente ou...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conseil juridique societe droit commercial
Avocats au Luxembourg Cabinet d'avocats à Luxembourg
Avocats au Luxembourg Cabinet d'avocats à Luxembourg
Avocats au Luxembourg
Updated on Friday 29th January 2016
Laywers-Luxembourg.com fournit une assistance juridique aux investisseurs étrangers au Luxembourg. Nous nous occupons de toutes les procédures liées à l'enregistrement des sociétés au Luxembourg, ainsi que des services connexes tels que les services de comptabilité et de conseil...
Site :
https://www.lawyers-luxembourg.com
Thèmes liés : cabinet avocat luxembourg droit europeen / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
CBWM > les avocats
AVOCAT ASSOCIÉ
DOCTEUR EN DROIT, SPÉCIALISTE FSA DROIT DE LA FAMILLE
Florian Chaudet a rejoint l'Etude CBWM & Associés en 2002. Il exerce le barreau dans deux domaines principaux : d'une part, le Family office dans le cadre de difficultés d'ordre privé, notamment familial ou successoral, y compris sur le plan international; d'autre part, le droit commercial et le conseil à l'entreprise.
Ayant fonctionné comme greffier ad hoc et...
Site :
http://www.cbwm.ch
Thèmes liés : avocat specialiste en droit de la famille / avocat specialiste droit bancaire / avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement
Le régime social du dirigeant d'entreprise - Avocat Lyon
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / aide juridique creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
La société d'avocats Carcreff muscle ses équipes d'experts ...
Le cabinet de conseil rennais Carcreff attire les talents de toute la France, au service des entrepreneurs. Un référent en plein essor, face à la complexité juridique des affaires.
Le Journal des Entreprises, l'économie en régions -- Photo : Le Journal des Entreprises
Carcreff vit « un tournant ». Fondé en 1971, le cabinet d'avocats d'affaires rennais se renforce face à la complexité...
Site :
lejournaldesentreprises.com
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires rennes / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social international / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d'avocat droit social
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
LOI n° 2009-25 du 8 juillet 2009
LOI n° 2009-25 du 8 juillet 2009 portant modification de la loi n° 84-09 du 4 janvier 1984 complétée par la loi n° 87-30 du 28 décembre 1987 relative à l'Ordre des Avocats.
[|EXPOSE DES MOTIFS|]
Le réforme du système judiciaire en cours dans notre pays
dans la perspective de sa modernisation et son adaptation aux dispositions des traités de...
Date: 2017-10-05 11:09:53
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Dépôt des comptes sociaux - Greffe du Tribunal de Commerce ...
Dépôt des comptes sociaux
Quelles sont les sociétés concernées par ce dépôt obligatoire
les sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL)
les sociétés de personnes (SNC, SCS), sous certaines conditions : Les sociétés en nom collectif ayant uniquement pour associés des sociétés par actions ou des sociétés à responsabilité limitée ou encore des sociétés en nom...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial
Avocat droit du travail Paris - droit commercial ...
en droit du travail ( contrat de travail , licenciement , rupture conventionnelle/accord transactionnel, prud'hommes )
Le Cabinet ALBA Avocats accompagne et conseille les chefs d'entreprise, les dirigeants, les commerçants et les directeurs des ressources humaines tout au long de la vie juridique de l'entreprise et assure la continuité de cette mission en les représentant devant les tribunaux (Tribunal de Commerce, Tribunal de Grande Instance, Tribunal Correctionnel, Conseil des Prud'hommes et...
Conseil national du numérique — Wikipédia
Mission et fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
Le Conseil national du numérique comprend trente membres bénévoles choisis en raison de leurs compétences dans le domaine du numérique. Dix personnalités sont issues du secteur économique ; dix personnalités le sont du secteur académique dix sont impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou...
Date: 2017-12-10 08:29:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail liberte d'expression / service juridique conseil de l'union europeenne / conseil constitutionnel droit et liberte fondamental
www.justice.gouv.fr
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Cantine
Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
L’obligation d’information et le devoir de conseil du ...
L'obligation d'information et le devoir de conseil du vendeur professionnel
Chaque mois, retrouvez le commentaire d'une décision de justice issue de l'actualité jurisprudentielle.
Ce mois-ci, Dalloz Actu Étudiant vous propose de commenter l'arrêt Civ. 1re, 11 déc. 2013, pourvoi, n°12-23.372, relatif à l'obligation d'information et au devoir de conseil qui pèsent sur le vendeur...
Site :
http://actu.dalloz-etudiant.fr
Thèmes liés : question de droit commentaire d'arret / commentaire d'arret droit du travail / conseil droit et obligation vendeur / l'usage droit du travail / cour de cassation droit du travail
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Accens Avocat - Pierre NAITALI - Avocats - Conseils
SPECIALISTE ASSOCIATIONS & FONDATIONS
Le Cabinet Pierre NAITALI est reconnu avocat spécialiste en droit des associations et fondations..
Cette mention de spécialité a été délivrée par le Conseil national des barreaux. Elle est la reconnaissance des compétences et de la pratiques professionnelles du Cabinet, depuis près...
Site :
http://www.accens-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social / cabinet conseil juridique droit social / avocat specialiste droit social
Droit Immobilier - Deniau Avocats Grenoble & Marseille
Assurances
DROIT IMMOBILIER
Le marché immobilier s'est significativement complexifié au cours de ces dernières décennies. Dans ce contexte, notre cabinet a développé une approche proactive du droit immobilier, garantissant à nos clients un niveau de technicité juridique de premier plan.
Deniau Avocats réunit la chaîne complète des compétences requises pour traiter l'ensemble des...
Site :
https://www.deniau-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit immobilier lyon
Brassard Goulet Yargeau :: Cabinet :: Équipe
Les associés
Éric Brassard, CPA, CA, Pl. Fin., Conseiller en placement
À l'oeuvre dans le domaine des finances personnelles depuis 1982, il fournit des conseils en planification financière intégrée et en placements à une clientèle variée .
Il donne des cours de formation à de nombreux professionnels ainsi que des conférences destinées au grand public et aux entreprises. Il a enseigné...
Site :
http://www.ericbrassard.com
Le statut de la SARL est le plus utilisé en France
SARL (2 associés et +), EURL (1 associé)
Les statuts les plus utilisés !
La société A responsabilité limitée est la forme la plus adoptée en France lorsqu'elle réuni au moins deux personnes ou plus. Elle peut se constituer avec une seule personne. Elle prend ALORS le nom de EURL : ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A Responsabilité Limitée.
Elle peut Etre à capital fixe ou à capital...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / code civil droit du travail / droit des societes forme juridique / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Avocats France Maroc, cabinet juridique maroc france
Avocats France Maroc fédére des cabinets d'avocats français et marocains impliqués dans le développement des relations économiques, financières et juridiques entre les deux pays.
A ce titre, ce réseau composé de cabinets d'avocats dès à présent implantés à Paris, à Marrakech, à Marseille et à Casablanca s'attache à promouvoir le partage des connaissances et des pratiques entre...
Date: 2017-08-09 11:41:51
Site :
http://www.avocats-france-maroc.com
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires maroc / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat droit des affaires
Nos honoraires | Cabinet d'Avocats Bonnecarrère, Gil ...
Nos honoraires 2017
Rappel de la loi du 10 juillet 1991 :
La tarification de la postulation des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile.
Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous-seing privé ou sous signature d'avocat et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client. A défaut de convention entre...
Site :
http://www.bgsd.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...
La qualification « contrat de travail » | Les carnets de ...
Lieu : Hamburg
Organisateurs : Marie-Cécile Escande-Varniol, G.E.F.A.C.T.
Titre du programme : Le champ d'application du droit du travail dans la jurisprudence comparée allemande et française
Nous avons entamé à Hambourg la première rencontre relative au nouveau thème que nous avions choisis, soutenus par le Ciera sans qui ces journées de travail ne pourraient pas avoir lieu. L'étude est...
Site :
https://ciera.hypotheses.org
France, droit administratif, domaine public et domaine ...
La sortie du domaine public naturel
731. Le principe (I.) supporte des exceptions (II.).
732. I. Par principe la sortie des biens du domaine public naturel résulte de la disparition des phénomènes naturels qui avaient entraîné l'incorporation.
733. II. Par exception certains biens, par détermination d'une loi, doivent être désaffectés par décision administrative :
- c'est le cas pour...
Date: 2011-01-15 14:53:17
Site :
http://www.denistouret.net
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail est un d ordre public / conseil departemental d'acces au droit de paris / conseil departemental d'acces au droit des vosges