Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique societe droit commercial
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Cabinet d'avocat Saint-Etienne, avocats droits des ...
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Présentation du règlement intérieur en entreprise
Le cabinet Avocats & Partenaires : cabinet d'avocats à Saint Etienne, vous présente l'intérêt de recourir à un règlement intérieur au sein de votre entreprise.
"Le monde de la justice et des lois est complexe, la défense de vos intérêts nécessite l'intervention d'un avocat"
"Rédaction de contrats, statuts : ce n'est pas...
Date: 2017-10-05 08:33:46
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http://www.avocatsetpartenaires.fr
Société d'avocats Clément SCP: droit du travail à Romans ...
Société d'Avocats Clément SCP,
à Romans-sur-Isère dans la Drôme
Le cabinet de votre avocat , Maître Hervé Clément, est situé à Romans-sur-Isère dans le département de la Drôme (26). Il intervient également au sein de deux autres cabinets situés respectivement à Saint-Jean-en-Royans et à Die.
Inscrit au Barreau de Valence, il vous reçoit sur...
Date: 2017-10-05 06:15:55
Site :
http://www.hclement-avocat-drome.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit immobilier
Le droit d’auteur | SSA - Société Suisse des Auteurs ...
Objet de la protection légale
Pour qu'une oeuvre puisse être protégée par le droit d'auteur, elle doit répondre aux exigences fixées à l'article 2 de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA), selon lesquelles elle doit :
Etre une création de l'esprit ;
Avoir un caractère individuel ;
Etre une oeuvre littéraire ou artistique.
La valeur ou la qualité d'une...
Site :
https://ssa.ch
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique droit d'auteur / usage d'entreprise droit du travail / droit d'expression droit du travail
Offre_d_emploi | Droit Inc.
OFFRES D'EMPLOI | Vendredi le 15 Décembre 2017
Jeudi le 9 Novembre 2017
Conseiller(ère) juridique - affaires corporatives et réglementaires
Réseau de transport métropolitain, Montréal
Description du poste
Régulier
Transporter les gens avec efficacité et convivialité est la mission que nous nous sommes donnée au Réseau de transport métropolitain (RTM).
Deuxième plus important réseau...
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http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi secretaire juridique / conseil juridique droit administratif
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site :
http://www.droitbelge.be
Laurent PONTEVILLE : Avocat - 1060 Bruxelles
Accueil
Avocat généraliste à Bruxelles - Laurent Ponteville
Vous êtes à la recherche d'un cabinet d'avocat à Bruxelles ? Maître Laurent Ponteville confère des conseils juridiques efficaces et agit en contentieux devant les juridictions compétentes pour faire valoir vos droits. Avocat généraliste, il traite les dossiers relevant du droit du bail, droit des contrats, droit de la...
Site :
http://www.avocat-ponteville.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat bruxelles droit commercial / conseil d etat ordre des avocats au barreau / cabinet avocat droit commercial / cabinet d avocat recherche
Droit d’auteur et droit du divertissement | Canada ...
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Droit d'auteur et droit du divertissement
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Notre équipe Droit d'auteur et droit du divertissement connaît tous les aspects du droit d'auteur, notamment la libération, l'acquisition et l'enregistrement ainsi que la vérification diligente et les questions liées aux contrats et aux transactions. Nous représentons des...
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Thèmes liés : avocat droit d'auteur / droit d'auteur statut juridique / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit auteur
AGENT COMMERCIAL : le contrat de mandat - TECHNIQUES DE ...
Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
Entre les soussignés
D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,
Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...
Date: 2017-10-03 21:40:01
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Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / service juridique et technique de l'information et de la communication
L.E.A – Avocats : Agent commercial, FAQ 1ère partie ...
Qu'est ce qu'un agent commercial ?
La définition est donnée par l'article L 134-1 du Code de commerce.
C'est un mandataire (il représente le mandant commerçant, industriel, producteur ou agent commercial lui-même), indépendant (sans lien de subordination avec le mandant dont il n'est pas salarié), chargé de manière permanente (et non ponctuelle),...
Site :
https://www.lea-avocats.com
Thèmes liés : le statut juridique de l'agent immobilier / forme juridique agent commercial immobilier / statut juridique agent commercial immobilier / cadre juridique de l'immobilier / statut juridique agent immobilier independant
Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2017-10-05 06:39:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / droit statut juridique d'une entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Emploi : Assistant juridique alternance Metz - 1047 offres ...
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Emploi...
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WILLEMANT AVOCATS – Avocats – Agents de Marques / Lawyers ...
Nous sommes un cabinet d'avocats français et canadien indépendant, avec une forte dimension internationale issue de nos alliances avec des cabinets partenaires dans l'Ouest Canadien et au Japon.
Nous assistons et défendons des clients de toutes tailles - créateurs individuels, petites et moyennes entreprises, groupes internationaux - ayant des besoins en droit des affaires et plus...
Site :
http://willemant.com
Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion ...
Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion des risques financiers pour les sociétés d'État
Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion des risques financiers pour les sociétés d'État
Août 2009
Introduction
Les sociétés d'État mènent une vaste gamme d'activités qui génèrent des risques financiers, y compris l'obtention de fonds, la gestion des...
Site :
fin.gc.ca
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / societe conseil droit fiscal / conseil juridique societe droit commercial / aide juridique creation d'entreprise
Playmendroit, le site des étudiants en droit
LA DEFINITION DU SERVICE PUBLIC
Pendant longtemps, considéré comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif, longtemps utilisé comme crit�?re de la compétence du juge administratif, la notion a connu dans les derni�?res années un certain renouveau à partir de circulaires en date du 23.02.1989 (Rocard) complétée par deux circulaires du 25.01.1990 qui...
Date: 2016-03-05 19:50:42
Site :
http://playmendroit.free.fr
Accueil - Afrilex
Accueil
Contr�?le de constitutionnalité et actes politiques de r�?glement des crises institutionnelles
Domestiquer par le droit les accords politiques de r�?glement des crises institutionnelles, voilà qui devrait être considéré comme un impératif catégorique de l'Etat de droit, pour autant que celui-ci soit bien compris. Lesdits accords constituent en effet plus qu'un défi à cette...
Date: 2017-10-05 04:14:16
Site :
http://afrilex.u-bordeaux4.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / application du droit communautaire par le conseil d etat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Cabinet Carlier Avocat International Lille | Droit du ...
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Site :
http://carlieravocat.com
Les avocats et juristes du Cabinet... - Cabinet d'avocats ...
Les avocats et juristes du Cabinet...
Pierre CHAMAILLARD
Né le 9 mai 1942.
A fait ses études de droit à l'Université Paris II (ASSAS) Panthéon et a acquis une forte expérience en entreprises de tailles diverses et en cabinet.
Il intervient notamment dans les domaines suivants :
Droit des sociétés (création, restructuration, transmission),
Contrats industriels et commerciaux,
Droit immobilier (construction, baux, copropriété, expropriation),
Droit de l'environnement (installations...
Date: 2017-12-15 09:01:39
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Juriste d’entreprise - STUDYRAMA Belgique
Métiers
Juriste d'entreprise
Exerçant une profession exigeante et pleine d'avenir, le juriste d'entreprise représente la " conscience " de l'entreprise. Conseiller de la société, il défend et protège les intérêts de son employeur. Son rôle consiste davantage à prévoir et prévenir qu'à réparer les erreurs. Il ne juge pas ni ne dit le droit, mais ce dernier est son instrument de...
Date: 2017-12-15 07:47:16
Site :
http://www.studyrama.be
Devenir Avocat d'affaires – Fiche métier Avocat d'affaires
Un avocat d'affaires est un avocat, qui a donc suivi des études de droit, et qui est spécialisé dans le droit commercial et le droit des sociétés. Il peut également ajouter à ses compétences le droit bancaire, le droit fiscal, le droit de la propriété industrielle, celui des fusions-acquisitions ou le droit boursier. Contrairement à l'avocat qui est souvent amené à plaider au sein...
Droit du service public en France — Wikipédia
Le service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon Gaston Jèze.
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .
On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française : la police administrative et l'activité de prestation de service.
La police administrative consiste...
Date: 2017-10-01 07:39:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat généraliste ou spécialisé - Droit : des personnes ...
Choisir votre Avocat
Choisir votre avocat
Le libre choix de l'avocat est un principe fondamental et il ne s'agit donc pas de vous conseiller un avocat plutôt qu'un autre mais de vous fournir les principaux éléments qui pourront vous aider à faire un choix éclairé.
En effet, l'avocat n'intervient pas seulement dans le cadre d'un contentieux mais aussi dans de multiples domaines du droit et...
Date: 2017-12-15 08:52:58
Site :
http://patrickbesseavocat.fr
Avocats conseil en droit des affaires, droit social et ...
PHD Conseil
Société d'avocats
Composé de quatre avocats associés, notre Cabinet a su développer l'ensemble des compétences nécessaires, dans le domaine juridique, fiscal et judiciaire, à ses missions d'accompagnement permanent de ses clients entrepreneurs, dans tous les secteurs de l'activité économique.
PHD CONSEIL regroupe et met aujourd'hui à disposition de sa clientèle une équipe composée de dix personnes, toutes animées par les mêmes principes et valeurs.
Notre mot d'ordre est la réactivité, qualité indispensable et...
Site :
https://www.phdconseil.com
Thèmes liés : avocat conseil droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit fiscal
Avocat droit commercial, droit sociétés — Bayonne ...
05 59 59 04 28 / 07 69 50 94 59
Cabinet d'avocats à Bayonne
Au coeur de la vie des sociétés , entreprises individuelles, commerçants ou artisans, Carine Hiquet assiste le dirigeant et l'entrepreneur dans les contentieux judiciaires qu'ils pourraient rencontrer mais également dans la mise en place et la rédaction des différents projets juridiques envisagés pour le développement de son...
Site :
http://www.avocat-hiquet.com
Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / association avocat conseil d'entreprise / avocat droit des societe
Avocat droit des associations Toulouse, avocat contentieux ...
Vous êtes ici : Accueil > Compétences > Droit des associations
Avocat droit des associations Toulouse
Le cabinet d'avocat MARIS intervient, à Toulouse et en France, pour le compte des différents acteurs du monde associatif, mandataires sociaux, institutions et adhérents.
Votre avocat conseille et assiste les organisations sans but lucratif confrontées au droit des associations défini par...
Site :
https://www.maris-avocat.com
Avocat Conseil en droit Divorce Travail Gap Hautes Alpes
Société d'avocats - Maîtres Aoudiani - Charmasson - Cotte - Moineau - Rouanet
Un cabinet d'avocats d'envergure régionale à votre service, dans les Hautes Alpes.
Doté de trois établissements à GAP et BRIANCON, rayonnant sur les Hautes Alpes, la région PACA et l'ISERE, notre cabinet intervient depuis 1972 pour de multiples acteurs privés ou publics, particuliers ou professionnels, dans tous les domaines, juridiques et contentieux.
Une équipe d'avocats et de collaborateurs à votre écoute
Notre...
Date: 2017-10-05 04:53:48
Site :
http://avocatetconseil.fr
Les infos juridiques en droit belge et européen | Lexalert
L'actu juridique chaque jour par e-mail
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Toujours à jour du droit belge et européen
Les infos juridiques sur mesure - vous choisissez vous-même les sujets
Plus de 12.000 juristes, professionnels du chiffre et responsables RH sont abonnés
Un e-mail par jour
Les infos juridiques en droit belge et européen
Lancez
Photo: Fosforix
Le 5 décembre 2017, le Conseil a adopté de nouvelles...
Date: 2017-12-15 07:45:42
Site :
http://www.lexalert.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / service juridique conseil de l'union europeenne / loi sur le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Copy of entreprise individuelle.pdf - scribd.com
">
Cours de Droit de l'entreprise individuelle. Licence 3 Droit privé. 2011-2012. Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
Animateur : Prof. D. NZOUABETH, Agrégé de Droit privé et des Sciences criminelles
.
INTRODUCTION
L'objet de ce cours porte sur cet agent économique qu'est l'entreprise. Quand on emploie le terme entreprise, on n'est...
Site :
https://www.scribd.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit science juridique / cours droit juridique / conseil juridique droit administratif
Forum des droits sur l'internet — Wikipédia
Le forum des droits sur l' internet (connu également sous le sigle FDI) a été un organisme de corégulation de l'internet créé sous la forme d'une association loi de 1901 .
Fondé avec le soutien des pouvoirs publics, le FDI avait pour mission de de réfléchir aux questions de droit et de société liées à l' internet . Il avait pour mission d'informer le public et d'organiser la...
Date: 2017-10-05 07:02:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conseils pour Entreprendre au Cameroun: Assistance juridique
Assistance juridique
Grâce à la disponibilité d'un Juriste d'entreprise
et d'un Avocat au Barreau du Cameroun, spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle, qui travaillent en partenariat avec des Huissiers et Notaires, E2C International Network procure, à juste prix, à ses clients, la sécurité juridique indispensable
à la réussite de leurs projets commerciaux,...
Date: 2017-10-01 21:54:57
Site :
http://e2cbusiness.blogspot.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / avocat conseil creation d'entreprise / assistance juridique droit du travail / avocat conseil d'entreprise
Actualité du Droit de la Preuve. Par Charles Dmytrus ...
Ecoutez
1 - Quelle est la règle ?
Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention." d'où la règle : pas de preuve, pas de droit. Cependant le Juge a des pouvoirs qui restent à son initiative, comme les mesures d'instruction légalement admissibles (art. 10 du CPC). Le Juge...
Site :
village-justice.com
Maitre Philippe Camps - Avocat Nice - Droit immobilier
Contact
Avocat expert en droit immobilier à NICE
Professionnels de l'immobilier, investisseurs, conseils, propriétaires ou locataires sont aujourd'hui confrontés à d'innombrables questions relatives au droit immobilier, de plus en plus technique mais également souvent pluridisciplinaire puisqu'intégrant des paramètres juridiques, financiers et fiscaux. Maître Philippe Camps est Avocat...
Avocat droit immobilier - avocatsjanssens.be
Droit administratif
Avocat en droit immobilier
Vous avez un bail à conclure ou à résilier ? Une transaction immobilière en projet ? Les avocats en droit immobilier du cabinet Janssens & associés vous accordent toute leur attention et vous assurent un suivi complet pour toutes les démarches juridiques.
Nos avocats qualifiés pratiquent le droit immobilier dans ses aspects civils, commerciaux et fiscaux. Forts d'une expérience de taille dans la matière de l'immobilier : achat, vente, structuration de projets, promotion immobilière, rédaction de contrat, ... ils mettront tout...
Site :
http://www.avocatsjanssens.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialise droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier
Avocat Guadeloupe PTP - Cabinet d'avocats du Barreau de l ...
Le barreau de Guadeloupe , des professionnels renommés
De nombreuses affaires doivent se régler au tribunal afin de pouvoir trouver la meilleure entente entre les deux parties. Ces affaires peuvent concerner la vie de famille ou bien d'autre cas aussi spécifique les uns que les autres. En Guadeloupe, des avocats généralistes proposent la défense de toute personne pour que l'affaire soit à...
Site :
https://avocat-guadeloupe.org
Yves Nidegger - avocat en droit suisse ... - juge du travail
DROIT DU
TRAVAIL
Juge des conflits du travail entre 1993 et 2005, Yves NIDEGGER a été président suppléant au Tribunal des Prud'hommes (groupe 5). Il a eu à connaître d'un grand nombre de litiges touchant à des domaines aussi différents que la banque, les assurances, les professions libérales, artistiques, médicales, voire l'économie...
Date: 2016-02-24 10:21:30
Site :
http://www.nideggerlaw.ch
Formes de sociétés - Entreprises & Indépendants - Home
La société en commandite par actions
La société privée à responsabilité limitée
La société privée à responsabilité limitée (SPRL) est généralement considérée comme la forme juridique de société la mieux appropriée pour une petite ou moyenne entreprise :
pour la constituer, deux personnes suffisent, sauf dans le cas particulier de la société privée à responsabilité...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : droit des societes forme juridique / droit forme juridique de l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique societe droit commercial
Christophe Ptak | Avocat à Avignon
04 28 31 64 88
2 Avenue du Blanchissage 84000 Avignon
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Avocat au Barreau d'Avignon
Maître Christophe Ptak, avocat au Barreau d'Avignon, vous accueille pour des consultations juridiques au sein de son cabinet situé au 2 avenue du Blanchissage à Avignon (84). Vous pouvez prendre rendez-vous dans votre cabinet d'avocat à Avignon du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h.
Maître Christophe...
Site :
http://www.avocat-ptak.fr
Cabinet Myriam BEN SALEM - Avocate au bureau de Valence
Maître Myriam BEN SALEM - Avocate au barreau de Valence
PLUS DE 30 ANS AU SERVICE DE L'ADMINISTRATION FISCALE
Ancienne Inspectrice des Finances publiques (ex. Inspectrice des Impôts)
Déclarations fiscales, impôt sur le revenu ou sur les sociétés, contrôles fiscaux, vérifications de comptabilité, détermination de la base d'ISF, calcul des plus-values, transmissions successorales ou...
Site :
http://www.avocat-bensalem.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit international prive / conseil juridique droit des affaires
Un régime très protecteur pour l’agent commercial en cas ...
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Un régime très protecteur pour l'agent commercial en cas de rupture des relations par le mandant
En France, le contrat d'agence commerciale est fortement encadré, notamment par la loi 91-593 du 25 juin 1991 qui résulte de la transposition de la Directive européenne d'harmonisation n°86/653/CEE du 18 décembre 1986, très favorable à l'agent.
Ainsi, comme c'est généralement le...
Site :
http://www.agent-co-immo-services.fr
Thèmes liés : statut juridique agent commercial immobilier / forme juridique agent commercial immobilier / le statut juridique de l'agent immobilier / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise
AGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com
La MISSION d'un agent Immobilier :
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime une équipe de négociateurs.
Les ACTIVITES d'un Agent Immobilier : VENDRE OU LOUER DES BIENS IMMOBILIERS...
Appartements, maisons individuelles, immeubles, fonds de commerce... L'agent immobilier est sur tous les...
Date: 2017-12-15 09:05:52
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Cabinet Barbey Avocat – Avocat Droit Pharmaceutique ...
Vous êtes ici : Accueil / Avocat Droit Pharmaceutique - Laboratoire Pharmaceutique
Cabinet Barbey Avocat - Avocat Droit Pharmaceutique
Les industriels de santé, dont les laboratoires pharmaceutiques évoluent dans un environnement juridique particulièrement réglementé, et peuvent avoir recours à un Avocat en droit pharmaceutique. Les acteurs de la filière pharmaceutique doivent intégrer...
Site :
http://www.cabinetbarbey.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet avocat droit societe / cabinet avocat droit environnement / cabinet avocat droit commercial
Foire aux question en droit - Avocat Lyon, avocat droit ...
Il existe des consultations gratuites d'accès au droit dans les Mairies et les Maisons de Justice et du Droit.
De leurs cotés, de nombreux barreaux organisent des services de consultations gratuites données par des d'avocats expérimentés, dans la plupart des domaines du droit.
Ces consultations, d'une durée d'environ quinze minutes, ne sont pas des consultations approfondies. Elles...
Assistance Juridique, Fiscale et Sociale - e-Conseil ...
ASSISTANCE JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE
«Prolifération des textes» «l'instabilité des règles» et «la dégradation de la norme».Quelques formules sévères sont restées célèbres: «logorrhée législative et réglementaire», « raffinements byzantins», «droit mou», «droit flou», «droit à l'état gazeux »...
Alors, pour vous y retrouver faites nous confiance...
Site :
https://www.e-conseil-assist-office-management.co
Thèmes liés : conseil et assistance juridique / conseil juridique droit social / conseil juridique et fiscal / recrutement assistante juridique / conseil juridique societe droit commercial
AXA | Juridique
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AXA offre aux avocats et aux juristes l'un des environnements les plus globaux et dynamiques pour construire leur carrière. A travers l'étendue du réseau AXA, nos juristes sont impliqués dans une grande variété de sujets. Ils travaillent en étroite collaboration avec la direction et main dans la main avec les autres équipes opérationnelles, souvent dans...
Site :
https://www.axa.com
Thèmes liés : conseil juridique droit social / conseil juridique societe droit commercial / service juridique conseil general / service conseil juridique / conseil juridique avocat en ligne
Diverses mesures de simplification et d'amélioration de la ...
La quatrième loi de simplification de mars 2012
Introduction
Le député Warsmann est à l'origine de quatre propositions de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptées par le Parlement entre 2007 et 2012.
Les deux premières propositions de loi - qui sont respectivement devenues la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et...
Site :
http://www.net-iris.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS
Tout savoir sur le statut SAS
La SAS : à quoi correspond ce statut ?
La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.
Dans le cas...
Site :
http://creer-une-sas.net
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit des societes forme juridique / avocat droit de l'entreprise
Le statut juridique du service public - Cours de Droit ...
Ce statut juridique commun est constitué de trois principes qui ont été formalisés dans les années 1930 par un grand auteur, Louis Rolland. Ce dernier formalise les principes constitutifs du statut juridique du service public, et c'est la raison pour laquelle on parle fréquemment de « loi de Rolland » pour évoquer les principes du service public.
Ces trois principes sont : le principe...
Date: 2017-10-21 23:44:58
Site :
http://droit-administratif-francais.blogspot.com
Thèmes liés : statut juridique service public / question juridique service public / conseil juridique service public / aide juridique service public / juridique service public
Vosdroitsendirect.com : information juridique en accès libre
Vous êtes indivisaire et vous souhaitez sortir de l'indivision ? Cette lettre type est un modèle de courrier à adresser à votre notaire, afin d'obtenir les conseils et renseignements nécessaires sur la procédure à suivre.
Particuliers, Droit des successions, Indivision
Modèle de demande de transfert du siège social d'une Association
La modification du lieu du siège social d'une...
Site :
vosdroitsendirect.com
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial
Axten - Avocats associés
AXTEN est un cabinet d'avocats d'affaires français indépendant qui offre une expertise pointue dans tous les domaines d'activité du droit des affaires sur le plan national et international.
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Basés à Paris, Lyon, Aix-en-Provence et Shanghai, les avocats d'AXTEN vous...
Site :
http://www.axten.fr
Juristfac: Droit administratif cours 2 (LICENCE - ADM)
Droit administratif cours 2 (LICENCE - ADM)
Définition du domaine public
Si des définitions législatives du domaine public existent bien (§1), c'est la définition jurisprudentielle qui constitue le droit positif applicable ( §2 ).
Et cette applicabilité peut s'étendre assez largement grâce à la théorie de l'accessoire ( §3 ).
§ 1. Les définitions législatives
Elles relèvent du...
Date: 2017-10-13 08:47:17
Site :
http://juristfac.blogspot.com