Articles sélectionnés pour le thème : conseil departemental d'acces au droit
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Décret n° 69-897 du 18 septembre 1969 relatif aux ...
Conditions générales d'exécution des travaux dans l'emprise ou en bordure des chemins ruraux
Art 1 - Présentation des demandes
Tout propriétaire ayant l'intention d'établir des constructions le long des chemins ruraux, de modifier les façades de celles qui existent ou, d'une façon plus générale, d'exécuter des travaux quelconques dans l'emprise ou en bordure de ces chemins...
Date: 2003-05-09 14:35:13
Site :
http://paysagesdefrance.free.fr
Thèmes liés : deliberation conseil municipal droit administratif / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil national des droit de l'homme / droit du travail obligation de l'employe
Comment contester un permis de construire ? Par Daniel ...
Comment contester un permis de construire ? Voilà une question que beaucoup de personnes se posent et qui est intéressante d'examiner. Le droit de propriété est un droit sacré et inviolable. Il n'a cependant jamais été illimité. Dès sa promulgation en 1804, le Code civil posait ainsi comme principe que « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la...
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil consultatif des droit de l homme / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site :
http://www.aramis-law.com
09 Archives de l'Ariège - Archives départementales en ligne
164 - mercredi 11 juin 2014 @ 22:22 baudy a dit :
Bjr,
Comment consulter en ligne des actes NMD dans les Archives Départementales ?
Possible sur place en salle de lecture ? Et bien c'est évident...Le Calvados c'est à côté de l'Ariège...MDR....
Quand donc sera-t-il possible de faire comme la plupart des AD en France ?
merci pour une info...Cdt
165 - mercredi 18 juin 2014 @ 00:00 brigas...
Site :
http://www.archives-departementales.com
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du cher / conseil departemental d'acces au droit des pyrenees atlantiques / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental de l'acces au droit
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...
Date: 2017-10-05 07:24:36
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : droit du travail entretien annuel d'evaluation / code du travail entretien annuel d'evaluation / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / droit du travail dans l'education nationale
Investir en immobilier - Conseil en Gestion de Patrimoine ...
Accueil >> Investir en Immobilier >>
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Entre l'investissement immobilier locatif nu, meublé, en nue-propriété, via un fonds immobilier (SCPI, SCI ou SICAV), en immobilier neuf ou ancien, en France ou l'étranger, il peut être compliqué de faire son choix parmi toutes les solutions existantes pour investir en immobilier en 2015 ; surtout en cette période de forte pression...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / conseil departemental de l'acces au droit du cher / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / droit conseil de l'europe
Je veux mon GCO
Publication du décret de concession du COS au Journal Officiel.
29 janvier
Signature du contrat de concession par l'État.
20 octobre
Vinci Concessions est désigné Concessionnaire pressenti par l'État.
22 février
Nouvel appel d'offres publié au Journal Officiel de l'Union Européenne.
21 novembre
Remise du rapport Panhaleux-Renvoisé du CGEDD préconisant la construction du...
Site :
https://jeveuxmongco.alsace
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La prestation de compensation du handicap facilite votre ...
S'informer sur les aides Enfance et jeunesse Logement et cadre de vie Petite enfance Solidarité et insertion
Toutes les rubriques
Magazine Vies de famille Futur parent Elever ses enfants Jeune ou étudiant Se loger Vivre avec un handicap Accident de vie - précarité Changement de situation
Toutes les rubriques
Accueil > Vies de famille > Vivre avec un handicap > Vos droits > La prestation de...
Date: 2017-10-05 07:38:04
Site :
http://www.caf.fr
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La prestation de compensation du handicap facilite votre ...
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Les services de la mairie - Le Creusot
Accueil » Ma mairie » Les services de la mairie
À votre service !
Un service public de qualité est un service proche et à l'écoute de ses citoyens. Les services de la mairie du Creusot sont là pour répondre à vos questions : organigramme de la Ville du Creusot.
Affaires générales - Etat Civil
Hôtel de Ville, rez-de-chaussée. Affaires générales, Tél. 03 85 77 59 29 - Fax 03 85 77...
Site :
http://www.le-creusot.fr
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service juridique et technique information et communication / service juridique association des maires de france / service d'information juridique / bureau d'aide juridique
Je ne peux plus travailler : quelle(s) aide(s) puis-je ...
» Je ne peux plus travailler : quelle(s) aide(s) puis-je obtenir pour vivre correctement ?
Je ne peux plus travailler : quelle(s) aide(s) puis-je obtenir pour vivre correctement ?
Le 24/02/2010 à 15h12
Je suis né le 8 octobre 1951. Après avoir été salarié d'une SARL (aujourd'hui passée en liquidation et qui n'existe plus) du 1er octobre 1999 au 25 avril 2003, j'ai été au chômage...
Date: 2017-12-15 10:01:47
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : droit du travail emploi d'avenir / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'origine du droit du travail / conseil departemental de l'acces au droit 63
FDSE Campus de Brive - Faculté de Droit ... - fdse.unilim.fr
Cette formation proposera un enseignement de spécialité en droit animalier en partenariat avec la Fondation 30 Millions d'amis et la ville de Brive-la-Gaillarde.
Inscriptions
Les inscriptions ont lieu début de début juillet à fin septembre sur le campus de Brive.
Examens
Les examens sont identiques à ceux de Limoges et ont lieu sur le campus de Brive .
Ressources pédagogiques
La bibliothèque universitaire du campus permet d'effectuer toutes les recherches qui sont demandées aux...
Date: 2017-12-15 09:40:13
Site :
http://www.fdse.unilim.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
Rupture conventionnelle du contrat de travail : procédure ...
Droit du travail La rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une rupture du contrat à l'amiable entre le salarié et l'employeur, issue de l'article 12 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 codifié dans la loi 2008-596 du 25 juin 2008.
C'est...
Date: 2017-10-03 16:22:23
Site :
http://www.dicotravail.com
Justice / Portail / Le ministère de la Justice
Le 8 mars célèbre les droits des femmes à travers le monde. Cette journée dédiée est l'occasion de revenir sur les mesures mises en place, dans le domaine de la Justice, pour les femmes et par les femmes.
08 février 2016
Les usagers très satisfaits des maisons de justice et du droit
Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité et concourent...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit
SONES: SOCIETE NATIONAL DES EAUX
La SONES et la SNDE (Mauritanie) ont signé ce vendredi, à Nouakchott, un Protocole d'Accord
Societe Nationale des Eaux du Sénégal
VISITES A BENI NADJI ET PK 17.
VENDREDI 02 OCTOBRE 2015 14 SEPTEMBRE 2015 :
Ce vendredi 02 octobre 2015, la Société nationale des Eaux du Sénégal (SONES) et la Société nationale de l'Eau de la Mauritanie ont signé un Protocole d'Accord à Nouakchott...
Site :
http://www.sones.sn
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du nord / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil departemental d'acces au droit
Droit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes
1/11/11
Droit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes
Nous avons publié un article sur le droit du massage bien-être dont l'exercice est libre et non réglementé.
Cependant nous apprenons que l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes par l'intermédiaire de certaines de leurs instances régionales continue à harceler des praticiens en les menaçant de dénonciation à la...
Site :
http://www.ziegelau.com
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / l'usage droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit
Territoires et politiques de l’autonomie : le Conseil de ...
Les territoires, ressources pour une société inclusive
Les politiques de l'autonomie, largement décentralisées et déconcentrées, sont profondément ancrées sur les territoires. Les récentes évolutions législatives, qu'il s'agisse des lois de réforme territoriale, de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement ou de la loi de modernisation de notre système de...
Site :
http://www.cnsa.fr
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Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...
Dans la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive peut se trouver au sein du centre de gestion départemental[17]. Dans la fonction publique hospitalière, préalablement à son recrutement, l'agent hospitalier doit obligatoirement passer devant le médecin du travail du personnel hospitalier puis devant le médecin agréé.
À l'État, le seul interlocuteur médical de...
Défaut de prévention - Espace Droit de la Prévention
Organisation de la prévention
La défaillance dans l'organisation générale de la prévention et l'absence de mesures particulières adaptées, si elles sont considérées comme causes d'un accident du travail, engagent alors la responsabilité de l'employeur.
Le manquement de l'employeur ou du chef d'établissement à l'obligation d'organisation qui relève de ses attributions, est jugé...
Date: 2017-12-15 07:42:02
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / usage d'entreprise droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Arrêté du 05/08/02 relatif à la prévention des sinistres ...
Arrêté du 05/08/02 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 (Abrogé)
(JO n° 1 du 1er janvier 2003)
Texte abrogé par l' Arrêté du 17 août 2016, article 28-III (JO n° 214 du 14 septembre 2016)
NOR : DEVP0210307A
Arrêté du 16 décembre 2008 (JO n° 300 du 26 décembre 2008)
Vus
La ministre de l'Écologie et du...
Date: 2017-12-15 00:33:16
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit
Délivrance et édition de reçus fiscaux : prudence
Les donateurs doivent-ils garder les reçus fiscaux ?
Dans la limite de 20% de leur revenu imposable, les particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt au titre des versements et dons consentis à certaines associations. Or, certains dirigeants imaginent que toute association peut délivrer des...
Date: 2017-06-25 15:43:09
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise / service d'information juridique
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des ...
Source : Association des paralysés de France (APF)
B. LE DISPOSITIF INITIAL : UN ACCÈS GRATUIT ET SANS LIMITATION DE DURÉE AUX PLACES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES
Prenant exemple sur ces initiatives communales en faveur d'une meilleure accessibilité des personnes en situation de handicap, la présente proposition de loi vise à généraliser l'accès gratuit et sans limitation de durée...
Date: 2013-12-05 18:03:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / definition juridique service public administratif / droit travail service public / conseil departemental de l'acces au droit du var
Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant
Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.
La loi définit un certain nombre de règles...
Site :
https://jobetudiant.net
Assemblée nationale - Justice : justice du XXIe siècle
Rapport n° 4106 déposé le 11 octobre 2016 (mis en ligne le 11 octobre 2016 à 21 heures 30) par MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec
Discussion en séance publique
Projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2016 , TA n° 824
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil constitutionnel droit et liberte fondamental / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil constitutionnel garantie droit / conseil constitutionnel droit administratif
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-10-02 04:09:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travailleur handicape dans l'entreprise / droit du travailleur handicape dans la fonction publique hospitaliere / droit du travailleur handicape dans la fonction publique / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Tarifs et Montants PCH 2017 | Info-Handicap
3. Tableau 3 : Montant du 1er élément pour les personnes hébergées à temps complet dans un établissement
Dispositions
4,75 fois le SMIC horaire brut applicable pendant le mois de droit
Maximum
9,5 fois le SMIC horaire brut applicable pendant le mois de droit
Montant
0,16 fois le SMIC horaire brut applicable pendant le mois de droit
Maximum
4. Tableau 4 : Montant des forfaits
Dispositions
50...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du var / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
Blog - bedous.org
Présents : MMES MEDARD, BERGES, CLOT, MM ROCHET, DARSONVILLE, BOULANGER, BELLEGARDE, BURS, ISSON, LOPEZ, VANDAELE, MARQUEZE, BAYENS, CHOURROUT-POURTALET, GASTOU, MAUNAS,
Absents avec Procurations : MM CAMSUZOU, BOY, CACHELOU
Absent : M QUINTANA
La Présidente fait part du report de deux questions :
Validation des actions mobilité et Démarche de prévention "Evaluation des risques...
Site :
https://www.bedous.org
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du nord / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit de paris / conseil departemental de l acces au droit
Direction Départementale de la ... - val-doise.gouv.fr
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Mise à jour le 08/06/2017
La Direction départementale de cohésion sociale (DDCS) met en oeuvre les politiques publiques relatives à l'accès au logement et à l'hébergement, au développement de la vie associative, des pratiques sportives (dont les pratiques éducatives), à la protection de la famille et des mineurs, à la jeunesse et à...
Date: 2017-10-05 07:19:34
Site :
http://www.val-doise.gouv.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
Université de Namur — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Province de Namur
Université de Namur
Géolocalisation sur la carte : Belgique
Université de Namur
modifier
L'Université de Namur (UNamur, anciennement Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix ou FUNDP) est une université belge . Elle comprend six facultés. Elle fut fondée en 1831 par les jésuites comme collège secondaire, dans les bâtiments...
Date: 2017-10-05 06:35:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / forum droit de l homme / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Syndicat de la librairie française – Le prix du livre - SLF
Le prix du livre - présentation
Les régimes de fixation du prix du livre ont varié à plusieurs reprises ces trente dernières années. Au prix conseillé succède en 1979 le prix net.
En 1981, la France opta pour le prix unique du livre. Le régime fut étendu en 2003 aux ventes aux collectivités. Près de trente ans après, les bienfaits du prix unique du livre viennent d'être confirmés...
Site :
http://www.syndicat-librairie.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / conseil juridique droit d'auteur / formation juridique droit d'auteur / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / forme juridique d'un centre de formation
Inégalités homme-femme — Wikipédia
Dans le monde[ modifier | modifier le code ]
Ces inégalités sont prises en compte au niveau international que tardivement. L'ONU organise la première conférence intergouvernementale sur les femmes au Mexique en 1975. Elle a pour but d'améliorer la condition féminine . La seconde a lieu à Copenhague en 1980, la troisième à Nairobi en 1985 et la quatrième conférence mondiale sur les...
Date: 2017-10-05 09:57:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil des droit de l'homme onu / droit forme juridique de l'entreprise
AGAS - Bric à Brac
article DL novembre 2014
Une randonneuse secourue grâce à son soutien-gorge, Une Suissesse bloquée dans la neige en raquettes, une petite chienne tuée par des chiens loups au Petit Salève.
Allemagne: une randonneuse américaine coincée pendant près de trois jours dans les Alpes bavaroises a été secourue après avoir réussi à signaler sa présence grâce à son soutien-gorge, a...
Date: 2017-09-30 07:24:53
Site :
http://www.rando-saleve.net
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil national des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme / conseil des droit de l'homme geneve / conseil des droit de l'homme
N° 3864 - Rapport d'information de MM. Olivier Audibert ...
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CROSS : centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage ; CTM : centre de transmissions de la marine ; NEDEX : neutralisation, enlèvement, destruction des explosifs.
Source : formation opérationnelle de surveillance et d'information territoriale de Toulon.
Le dispositif mis en place pour assurer la posture permanente de sauvegarde maritime comprend un réseau...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / centre d information juridique / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / statut juridique d'un centre de formation
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
https://www.mutuelle.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / conseil en droit social applique a l'entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2017-10-01 13:40:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi / droit du travail periode d essai
Loi Amiante : Norme NF X 46-020 - AFNOR 2002-69 du 20 ...
mise en place d'une rubrique 'Questions/Réponses' sur Intranet.
FICHE N° 2
INSTRUIRE LES DEMANDES DE PROROGATION DE DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX
Problématique :
La réglementation impose dans certains cas aux propriétaires d'immeubles bâtis de procéder à des travaux de confinement ou de retrait des flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l'amiante. Ces travaux doivent...
Site :
http://www.amiante.com
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Voirie — Wikipédia
Par gestionnaire[ modifier | modifier le code ]
La charge financière de construire et entretenir les voiries est partagée entre de multiples acteurs : l' État ( routes nationales et autoroutes non concédées), les régions de Belgique , les provinces du Canada , les conseils généraux français ( routes départementales et routes nationales d'intérêt local ), les communautés de communes...
Date: 2017-12-15 03:10:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
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L'hébergement des personnes âgées | Conseil départemental ...
Aide Sociale à l'Hébergement
L'aide sociale à l'hébergement (ASH)
Le Département peut prendre en charge, au titre de l'aide sociale à l'hébergement, une partie des frais d'hébergement des personnes âgées en établissement.
L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement
L'aide sociale est subsidiaire, c'est à dire qu'elle n'a pas vocation à se substituer à la famille.
Consultez le guide comptable de l'aide sociale à...
Site :
http://www.hauts-de-seine.fr
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