Articles sélectionnés pour le thème : bureau d'aide juridique
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Ministère de la justice - Nous joindre
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Aide juridique
La Commission des services juridiques est l'organisme chargé de l'application de la Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques au Québec. Elle s'assure que l'aide juridique est accessible à toute personne éligible qui en fait la demande.
Consulter le site de l'aide juridique
Service de refonte des lois et des règlements
Pour...
Site :
justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : service aide juridique quebec / aide juridique service public / service aide juridique / bureau aide juridique quebec / aide juridique quebec
Propriétaires et locataires : Vous avez des questions ...
Propriétaires et locataires : Vous avez des questions relevant du droit du logement?
Le projet pilote du Service téléphonique du logement du Barreau du Québec peut vous aider
Montréal, le 8 février 2012 - Le Barreau du Québec a le plaisir d'inaugurer, en collaboration avec la Régie du logement du Québec, le Service téléphonique du logement, un nouveau service gratuit d'information et...
Date: 2017-10-05 10:27:05
Site :
barreau.qc.ca
Avocat droit du travail Paris - Catherine Kiman
Contact
Maître KIMAN
Maître Catherine KIMAN se consacre plus spécifiquement au droit du Travail. Elle dispose d'une compétence élargie dans la gestion des relations salariales, allant de la conclusion du contrat de travail à la rupture des relations contractuelles...
Contactez Maître KIMAN Tel : 06.60.02.67.14
Le droit du Travail
L'Avocat en Droit du travail a pour missions : d'analyser et...
Date: 2017-08-22 13:00:21
Site :
http://avocat-kiman.fr
Agir devant les tribunaux : la procédure prud'homale ...
Section
Monsieur le Président,
N'ayant à ce jour reçu aucune pièce de mon adversaire, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance, en vertu des articles 15 et 16 du nouveau code de procédure civile, qu'il ne soit pas tenu compte des éléments fournis par la partie adverse.
Fait le (date du jour de l'audience)
Signature
Cette lettre est à conserver dans votre dossier, vous la...
Avocat Droit Locateurs Locataires - Réseau Légal
Locateurs - Locataires
La Régie du logement
La Régie du logement est un organisme provincial dont le mandat est de régir le marché locatif résidentiel. Le marché locatif est réglementé, entre autres, par la Loi sur la Régie du logement et le Code civil du Québec.
Sa mission consiste à décider des litiges qui lui sont soumis, à informer les citoyens sur les droits et obligations...
Site :
http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : avis d'avocat gratuit / question droit du locataire / conseil juridique droit locataires / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Bulletin d’information n° 613 du 15 ... - Cour de cassation
Infirme le jugement, mais seulement en ce qu'il a...
Et statuant à nouveau sur le(s) chef(s) infirmé(s ) :
..................................
Confirme le jugement pour le surplus.
la formule inverse peut aussi être utilisée :
Confirme le jugement entrepris, sauf en sa disposition ayant... (ou : sauf en celles de ses dispositions ayant...)
Et statuant à nouveau sur ce(s)...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle cour de cassation / droit forme juridique de l'entreprise / loi 10 juillet 1991 aide juridique / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle
Installation des avocats - Aides, conseils à l ...
BUREAUX Quels bureaux pour vous lancer ?
Un site pour les Avocats qui démarrent redémarrent envisagent un nouveau cabinet.
Quelle que soit votre expérience, ce site s'adresse uniquement aux avocats qui démarrent ou redémarrent un cabinet, seul ou en groupe. Gagnez du...
Date: 2017-10-05 10:53:31
Site :
http://www.installation-des-avocats.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit de l'informatique / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat
qui prendre pour construire une véranda? - Forum - Test-Achats
qui prendre pour construire une véranda?
willems, 4 saisons, verabel,...
Posté le: 9/01/2010 13:52:00 par: jeff3000
Bonjour,
C'est un de mes clients qui m'a signalé votre question sur ce site, merci à lui.
En tant que bureau d'étude en véranda et pour avoir fait, avec mes clients,
des réalisations avec les 3 sociétés que vous citez, ils ont tous les 3 leurs
points forts et leurs points...
Site :
test-achats.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Diagnostic immobilier Paris | LM Conseil
Vos diagnostics immobiliers à Paris
Un bien immobilier à vendre ou à louer, une copropriété ou un parc immobilier à gérer ?
Face à vos obligations légales en tant que vendeur, bailleur, mandataire ou syndic, LM CONSEIL est le bureau d'études et d'expertise réalisant l'intégralité de vos états et diagnostics immobiliers en 24 heures à Paris et en île de France.
Professionnels, qui...
Site :
http://www.diagnostics-immobiliers-paris.com
Thèmes liés : conseil juridique immobilier paris / aide juridique immobilier paris / conseil juridique immobilier gratuit par telephone / conseil juridique immobilier gratuit / conseil immobilier gratuit
Un cabinet d'avocat, une association commerciale
Avocat divorce
Divorce à l'amiable
La particularité du divorce à l'amiable est que les époux sont d'accord sur les conditions de la rupture.
À compter de 2017, les couples peuvent divorcer à l'amiable sans passer par un juge. En effet, le divorce par consentement mutuel est une démarche plus rapide.
Aide juridique
Une assistance juridique permet de prendre en charge tout ou une partie des...
Date: 2017-12-15 06:51:50
Site :
http://www.cabinet-d-avocat.org
Avocat en droit privé à Wattignies, Lille (59)
Cabinet d'avocat Vandermeeren à Wattignies
Maître VANDERMEEREN :
Un avocat à votre écoute
Bienvenue sur le site du cabinet de Maître VANDERMEEREN, avocat, qui exerce depuis 1996 et a prêté serment à la cour d'appel de Douai.
Le cabinet, facile d'accès, se situe à Wattignies au sud de Lille dans le département du Nord.
Diplômé d'études approfondies de Droit privé, Maître VANDERMEEREN est un avocat de proximité, à vos côtés pour vous accompagner tout au long de la procédure.
Grâce à un contact direct, Maître VANDERMEEREN établit une relation de confiance avec vous, afin...
Date: 2017-12-15 08:54:44
Site :
http://www.avocat-vandermeeren-wattignies.fr
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires lille / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit prive lille / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Notre équipe | Monette et Collette Avocats
PATRICE MONETTE, B.Sc., LL.B., avocat
En pratique privée depuis près de vingt ans, Me Monette a d'abord obtenu un baccalauréat en sciences à l'Université de Montréal pour ensuite poursuivre ses études de droit avec l'obtention de sa licence en 1994 à l'École du Barreau. Il a fondé son premier cabinet dans la région de Montréal dès son assermentation et oeuvré à titre de...
Site :
http://www.monettecolletteavocats.com
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / droit du travail comite d entreprise / droit administratif en conseil d'etat
La maîtrise d’oeuvre – ETI Construction
Vous êtes ici : Accueil > Boite à outils > Dossiers pratiques > La maîtrise d'oeuvre
6 décembre 2010
Dossiers pratiques Dossiers pratiques Dossier pratique
La maîtrise d'oeuvre
Qu'est-ce qu'un maîtrise d'oeuvre ? Il n'en n'existe pas une définition unique mais, on trouve notamment des définitions du maître d'oeuvre dans différentes normes comme la norme AFNOR. Le point dans ce dossier...
Site :
http://www.eti-construction.fr
Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / notion d entreprise en droit du travail / article l'122 12 droit du travail / code du travail droit d'expression des salaries / conseil en droit social applique a l'entreprise
Lexique | Cours de Droit du travail - jfpaulin.com
Généralités
Droit du travail
Le droit du travail est une branche du droit privé. C'est l'ensemble des règles juridiques positives (en vigueur) applicables au travail subordonné, c'est-à-dire aux relations de travail entre employeurs de droit privé et leurs salariés ; il a pour particularité d'instituer et d'organiser entre l'employeur et les salariés un rapport de pouvoir. Le droit du...
Site :
http://www.jfpaulin.com
Les nouveaux arrivants dans les limbes pour des mois ...
> Les nouveaux arrivants dans les limbes pour des mois
Les nouveaux arrivants dans les limbes pour des mois
Les nouveaux arrivants devront attendre 14 à 18 mois avant d'avoir une décision de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour savoir s'ils sont acceptés comme réfugiés au Canada.
Archives La Presse, Martin Tremblay
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Les migrants arrivés ces...
Site :
http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique droit de l'immigration / avocat droit de l'immigration montreal / avocat droit de l'immigration / avocat de l'aide juridique montreal / avocat droit d'immigration
avocat consultation gratuite Lille - Cabinet d'avocats
Accueil avocat consultation gratuite Lille
Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.
Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes...
Site :
http://www.avocatpro.fr
Centre communautaire juridique de l'Outaouais - Accueil
Publications
Bienvenue
L'aide juridique de l'Outaouais vous souhaite la bienvenue sur son site internet. Nous avons neuf bureaux pour vous servir répartis dans les villes de Gatineau, Maniwaki, Campbell's Bay et Saint-André Avellin.
Afin de bien vous guider dans votre recherche, nous vous invitons à choisir un point d'intérêt dans la liste au-dessus de la photo, ou cliquez directement sur la boîte de l'un de nos quatre domaines de droit qui vous intéresse :
Droit criminel
Si vous...
Date: 2017-10-05 10:23:58
Site :
http://www.aidejuridiqueoutaouais.ca
Thèmes liés : droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / divorce aide juridique pension alimentaire / aide juridique regie du logement
Tribunaux de commerce - assemblee-nationale.fr
87
398
Dans les petites juridictions, les audiences sont peu fréquentes, de l'ordre d'une par mois, et le problème de la viabilité économique de la charge de greffier se pose. D'ores et déjà plusieurs greffes se sont réunis, faute d'activité suffisante, pour cumuler les charges de deux ou trois tribunaux. Or, comme le souligne le rapport du CNPF : « Il est indispensable qu'un tribunal...
Cabinet d'avocats d'immigration Américaine situé à Miami ...
Cabinet d'avocats spécialisés en droit d'immigration américaine
Comment s'expatrier aux Etats-Unis ?
Quelles démarches pour s'installer rapidement aux Etats-Unis ?
Comment obtenir un visa ou une green card ? Vous rêvez d'immigrer de façon permanente ?
Quelles démarches pour créer une société aux Etats-Unis ?
Et surtout, comment choisir le meilleur avocat spécialisé en immigration...
Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .
Agence nationale pour l'emploi
13 juillet 1967
sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...
Date: 2017-10-05 06:41:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi secretaire juridique / droit du travail et de l'emploi
Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .
Agence nationale pour l'emploi
13 juillet 1967
sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...
Date: 2017-10-05 06:41:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi secretaire juridique / droit du travail et de l'emploi
Obtenir l'aide juridictionnelle en cas de Divorce
Depuis le 1 janvier 2017, chaque époux doit être représenté par un avocat
Comment obtenir l'aide juridictionnelle pour divorcer ?
1 Conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle :
L'aide juridictionnelle a pour objectif de permettre aux personnes dotées de peu de ressources financières de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle des frais juridiques par l'Etat.Elle...
Site :
http://www.devis-avocat-divorce.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce a l'amiable / aide juridictionnelle divorce amiable / aide juridictionnelle divorce formulaire / aide juridictionnelle divorce pour faute / comment calcule beneficier aide juridictionnelle
Avocats en Batna - Annuaire - Liste - Guide des avocats ...
Avocats en batna Algérie
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Inscrivez-vous en Lawyertys si vous êtes un avocat et que vous voulez apparaître dans ce répertoire lorsque les clients potental chercher un avocat dans votre localité. Ici, vous pouvez indiquer la spécialité que vous appartenez et ajouter toutes vos données de contact ou de votre bureau ou de l'entreprise. Internet est le lieu où ceux qui ont besoin des services d'un Avocats en Batna va à.
Nous sommes ravis de pouvoir offrir Avocats en Batna. Vous pouvez appeler sans engagement pour obtenir un devis...
Site :
https://fre.lawyertys.com
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / avocat droit de l'entreprise / avocat liste / avocat d'affaires / avocat d affaires
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Robin des lois - BUREAUX DE VOTE : MATCH « NUL
Mai 212017
Comme on s'en souvient, Jean-Jacques URVOAS nous avait reçus le lundi 13 mars dernier pour évoquer la création de bureaux de vote dans nos prisons.
Cette rencontre avait même donné lieu à un Communiqué Officiel du Ministère de la Justice
http://robindeslois.org/wp-content/uploads/2017/05/CommuniqueUrnesPrisons13mars2017.pdf
Le Ministre de la Justice se montrait très...
Site :
http://robindeslois.org
Thèmes liés : avocat specialiste droit penal / avocat droit penal rennes / avocat droit de l'environnement rennes / avocat droit penal / avocat droit de l'environnement
Juridictionnaire - TERMIUM Plus® - Bureau de la traduction
Le Juridictionnaire est réalisé par Jacques Picotte, jurilinguiste-conseil, pour le compte du Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ) de la Faculté de droit de l'Université de Moncton.
Pour...
Site :
http://www.btb.termiumplus.gc.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
AGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com
La MISSION d'un agent Immobilier :
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime une équipe de négociateurs.
Les ACTIVITES d'un Agent Immobilier : VENDRE OU LOUER DES BIENS IMMOBILIERS...
Appartements, maisons individuelles, immeubles, fonds de commerce... L'agent immobilier est sur tous les...
Date: 2017-12-15 09:05:52
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Organisation non gouvernementale — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les organisations internationales non gouvernementales ont une histoire qui remonte au moins à 1839 [3] .
L' Institut de droit international est créé en 1873, à Gand et reçoit le prix Nobel de la paix en 1904 ; l' Union interparlementaire est créée en 1889 ; le Bureau international de la paix ( prix Nobel de la paix en 1910) est créé à Berne en...
Date: 2017-12-15 03:08:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme onu / conseil consultatif des droit de l homme / conseil droit homme nation unies / conseil des droit de l'homme
Recherche de assistant juridique - Onisep
Entrer à l'université : les mises à niveau possibles
Vous souhaitez vous lancer dans une licence à l'université mais vous n'avez pas le bac ou pas le "bon" profil ? Plusieurs dispositifs sont mis en place par les facs pour décrocher votre ticket d'entrée et augmenter vos chances de réussite. Des opportunités à saisir selon votre parcours.
Les différents services de l'université
Où...
Date: 2017-10-05 11:12:36
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service juridique conseil de l'union europeenne / l'aide juridique en france / recherche emploi assistant juridique / metier d'assistant juridique
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Thèmes liés : meilleure assurance protection juridique belgique / meilleure protection juridique assurance / aide juridique assurance habitation allianz / assistance juridique assurance habitation axa / assistance juridique assurance habitation
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(novembre 2014)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
En droit...
Date: 2017-10-01 07:38:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Soutien Juridique - Association des Assurés April
Hospitalisation
« Quand j'ai appris que j'allais être hospitalisée, j'avais besoin d'y voir clair sur les démarches de prises en charge vis-à-vis de l'Assurance Maladie et de ma mutuelle. Et également de comprendre comment me seraient remboursés les frais de transport ambulancier à engager en vue de l'intervention. J'ai appelé mon conseiller juridique et il m'a rassuré sur tous ces...
Site :
https://www.associationdesassuresapril.fr
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / etude d avocat en droit penal / droit du travail visite medicale d'embauche
Aide et soutien aux femmes - Vaud Famille
Aide et soutien aux femmes
Notre expert
Danièle Laot Rapp - Expert Coach
Formatrice d'adultes (FSEA1- 2), j'anime des séminaires de gestion de carrière pour les personnes en recherche d'emploi et des ateliers de coaching, tels que les Ateliers de développement de la Confiance en soi et les Ateliers Vie Professionnelle.
Danièle Laot répond gratuitement aux questions que vous vous posez...
Site :
http://www.vaudfamille.ch
Thèmes liés : information juridique gratuite droit du travail / association aide juridique droit du travail / poser une question relative au droit du travail / aide juridique droit travail / aide juridique gratuite droit du travail
Mettre en place la comptabilité d'une association loi 1901 ...
Mettre en place la comptabilité d'une association loi 1901
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION
démission
Avoir une comptabilité claire permet entre autres, de demander une subvention ou un prêt, de signer un bail, de se justifier auprès des services fiscaux. Un journal de caisse est nécessaire pour enregistrer les entrées et les sorties d'argent des activités mises en place par...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / service d'information juridique / service juridique gratuit pour association
Contester une OQTF - Espoir d'asile
Contester une OQTF
L'Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est la mesure d'éloignement d'un étranger en situation irrégulière. Elle est presque systématique pour les demandeurs d'asile déboutés.
Cette mesure peut être prise par le préfet du département de résidence de l'intéressé en cas de...
Site :
http://www.espoirdasile.org
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / l'aide juridique en france / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / centre de formation d assistante juridique
OMS | Tabagisme
Principaux faits
Le tabac tue la moitié de ceux qui en consomment.
L'épidémie de tabagisme tue plus de 7 millions de personnes chaque année. Plus de 6 millions d'entre elles sont des consommateurs ou d'anciens consommateurs, et environ 890 000, des non-fumeurs involontairement exposés à la fumée.
Près de 80% du milliard de fumeurs dans le monde vivent dans des pays à revenu faible ou...
Date: 2017-10-05 09:57:35
Site :
http://www.who.int
Thèmes liés : service d'information juridique / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Préparez votre convention de divorce via DivorcerOnline
Adaptation convention parentale
Qui assure la gestion de DivorcerOnline?
DivorcerOnline est une initiative de la SCRL Pareto Group. Notre équipe se compose de spécialistes dans le domaine du divorce/séparation : des médiateurs familiaux, juristes, notaires, un fiscaliste (spécialisé en matière d'impôt sur les personnes physiques)...
DivorcerOnline et les Conseillers en Divorce sont deux...
Site :
http://www.divorceronline.be
Thèmes liés : aide juridique divorce consentement mutuel / combien coute un avocat commis d'office / combien coute un avocat pour divorcer / protection juridique vie privee / assurance aide juridique divorce
Étude Mikaël Ferreiro, agent d'affaires breveté à Lausanne ...
Consultations et conseils relatifs à tout problème juridique.
Assistance, représentation & défense devant tous les tribunaux civils.
Champs d'action dans les cantons de Vaud, Genève, Valais & Neuchâtel.
Compétences clés
Réactivité, efficacité et précision sont les mots d'ordre pour chaque affaire traitée avec la plus grande attention.
Connaissances juridiques approfondies grâce à...
Site :
http://etudeferreiro.ch
Thèmes liés : conseil juridique droit des affaires / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil droit des affaire / consultation juridique lausanne
Conseil du roi de France — Wikipédia
Conseil du roi de France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la bibliographie, sources ou liens externes
(décembre 2014)
Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes .
Conseil du roi de...
Date: 2017-10-01 09:36:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bureaux d’information et de vente - vueling.com
Parking
Bureaux d'information et de vente
Grâce à son vaste réseau de bureaux d'information, Vueling reste au plus près de vous pour vous offrir tous ses services :
Vente de billets.
Informations sur les itinéraires, produits, tarifs, offres et promotions.
Assistance en cas de retards, modifications ou annulations de vols.
Changement de vols.
Aide aux passagers ayant des besoins...
Site :
http://www.vueling.com
Thèmes liés : service d'information juridique / service information juridique / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Statut du Résident Fiscal non habituel au Portugal - EDGE
Le nouveau statut de résident non habituel portugais donne la possibilité à ceux qui souhaitent devenir résidents au Portugal de bénéficier d'une taxation des revenus de source étrangère favorable, avec exonération de la taxation au Portugal et une double exonération possible, à la fois au Portugal et dans le pays où le revenu est payé, s'il y a une Convention de Double Taxation.
Ce...
Site :
http://nonhabitualresidents.com
Thèmes liés : devenir avocat d'affaire international / avocat d'affaires international salaires / avocat d'affaires internationales / avocat pour le conseil d'etat / devenir avocat d'affaires
Droit de l'immigration à Montréal Québec | Services ...
Droit de l'immigration
Un avocat peut répondre à vos questions reliées au droit de l'immigration.
OEuvrer en droit de l'immigration nécessite la maîtrise des lois et des règlements canadiens, qui sont en constante évolution. L'avis d'un professionnel est nécessaire dans ces dossiers. Présenter ou traiter une demande d'immigration par soi-même, sans l'aide d'un professionnel d'expérience, représente donc un réel risque qui ne vaut pas d'être encouru.
Chez monavocat, nous comprenons l'importance d'un tel projet pour chacun de nos clients et nous nous chargeons de vous référer à des avocats experts dans le domaine....
Site :
https://mylawyer.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique droit de l'immigration / avocat droit de l'immigration montreal / avocat droit de l'immigration / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration
Soucy Roy Gauvreau, notaires s.e.n.c.r.l. | Notaires ...
Trois adresses pour vous servir
Sainte-Foy
3075, chemin des Quatre-Bourgeois, bureau 200, Québec, QC, G1W 5C4
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1433, 4ième Avenue, Québec, QC, G1J 3B9
Saint-Georges
15400, boulevard Lacroix, Saint-Georges, QC, G5Y 1R7
Soucy Roy Gauvreau, notaires s.e.n.c.r.l. : cabinet de notaires à Québec et Saint-Georges
Faites le bon choix - choisissez un notaire
Les décisions d'ordre juridique se présentent pendant toute notre vie et nous avons parfois besoin de l'aide d'un professionnel. Que ce soit pour l'achat d'un condo, la vente d'une...
Date: 2016-10-19 04:33:39
Site :
http://www.soucyroygauvreau.com
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / notaire de l'aide juridique / droit juridique immobilier / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
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https://www.statutsdesci.com
Thèmes liés : devenir avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise
Avocats en Bizerte (Province) - Annuaire - Liste - Guide ...
Avocats en bizerte (province) Bizerte > Tunisie
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Avocats en Bizerte (Province) Recommandé:
rue de la regence, bizerte, tunisia tunisia Bizerte ,Bizerte ,Bizerte ,Tunisie .
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Vous avez une entreprise ou fait partie d'un bureau Avocats en Bizerte (Province)? Dans ce répertoire il y a des milliers de cabinets d'avocats dans toutes les régions du monde, dans chaque état ou province de chaque pays, dans chaque ville et chaque ville. Si vous voulez que vos données apparaissent lorsque les clients potentiels recherchent un avocat avec vos...
Site :
https://fre.lawyertys.com
Thèmes liés : annuaire cabinet d'avocat / liste cabinet d'avocat / liste cabinet d avocat / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
ADMD-L | Association pour le droit de mourir dans la ...
Association pour le droit de mourir dans la dignité - Lëtzebuerg a.s.b.l.
Mitglied von Right-to-Die Europe & World Federation of Right-to-Die Societies
par Admin
OBJET ET BUT DE L'ADMD-L
L 'ADMD-L a une vocation humanitaire. Elle est indépendante de toute étiquette politique ou confessionnelle et s'engage résolument dans la lutte pour une fin de vie en dignité. Fondée en 1988 par le Dr...
Site :
http://admdl.lu
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Société fiduciaire — Wikipédia
Typologies[ modifier | modifier le code ]
On distingue des fiducies de placement immobilier, énergétique, de revenus divers, de fonds communs de placement, d'investissement à participation unitaire...
Un objectif particulier peut lui être fixé, par exemple couvrir des risques d' assurance ou de réassurance [3] , ou fournir les prestations de retraite actuelles et futures aux employés d'une...
Date: 2017-09-19 14:45:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / conseil juridique droit d'auteur / avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise