Articles sélectionnés pour le thème : avocat conseil d'entreprise
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Dentons - Droit du travail au Canada
Vous consultez actuellement les compétences régionales de Dentons en Droit du travail au Canada. Pour vous renseigner sur les compétences mondiales, veuillez choisir parmi les options suivantes :
Droit du travail au Canada
Retour au sommet
Qu'elle soit nombreuse ou non, syndiquée ou non, la main d'oeuvre est l'un des éléments vitaux d'une entreprise. Pour en gérer tous les aspects, vous...
Site :
https://www.dentons.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail canada / droit du travail conventions collectives
DROIT PUBLIC CONSULTANTS Société d'avocats Lyon
17 mars 2016 - Séminaire technique de l'AFEPTB - Intervention sur les conventions, délégation et transfert de compétences dans le cadre de l'atelier « Construire le projet ... Lire la suite ->
DROIT PUBLIC CONSULTANTS
Fondée en 1988, la société d'avocats DROIT PUBLIC CONSULTANTS traite tant en conseil qu'en contentieux...
Site :
http://www.droitpublicconsultants.fr
Thèmes liés : avocat droit public lyon / avocat conseil droit public / droit societe lyon avocat / avocat droit public / avocat droit des societe
Soutien Juridique - Association des Assurés April
Hospitalisation
« Quand j'ai appris que j'allais être hospitalisée, j'avais besoin d'y voir clair sur les démarches de prises en charge vis-à-vis de l'Assurance Maladie et de ma mutuelle. Et également de comprendre comment me seraient remboursés les frais de transport ambulancier à engager en vue de l'intervention. J'ai appelé mon conseiller juridique et il m'a rassuré sur tous ces...
Site :
https://www.associationdesassuresapril.fr
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / etude d avocat en droit penal / droit du travail visite medicale d'embauche
Consultations gratuites | Ordre des Avocats du Barreau de ...
Consultations gratuites
Consultations gratuites à la Maison des Avocats :
Destinées aux particuliers le lundi matin de 9h à 12h, uniquement sur rendez vous et sous conditions de ressources (1000 EUR / mensuel), au 36, rue de la Résistance
42000 Saint-Etienne.
Tél. 04 77 33 16 22
Consultations gratuites à la Maison de Justice et du Droit :
Destinées aux particuliers un lundi après-midi sur...
Site :
http://www.avocat-saint-etienne.com
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / maison d'avocat saint etienne / maison de l'avocat saint etienne / consultation avocat gratuit par telephone / consultation gratuite avocat
Droit social: Un cas pratique de licenciement
Forum
Aux commandes du web juridique
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lundi 22 mars 2010
Un cas pratique de licenciement
Par Jurispilote. Une salariée a...
Date: 2017-10-24 13:54:02
Site :
http://www.social.jurispilote.fr
Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / code du travail lettre d'avertissement / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail periode d essai / droit d'expression code du travail
Cabinet avocat droit immobilier Bruxelles, droit civil ...
Le cabinet de votre avocat à Bruxelles
Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet
Le cabinet est situé à proximité de rond-point Montgomery, un des axes principaux de la ville de Bruxelles, capitale européenne, au carrefour du quartier européen, des communes d'Etterbeek, Schaerbeek et Woluwé-Saint-Pierre et à proximité des grands axes de l'avenue de Tervuren, du boulevard Général Jacques et du boulevard Reyers, le cabinet privilégie le contact avec le client afin de lui apporter un conseil éclairé, réaliste tout en suggérant des solutions cohérentes.
Les litiges sont abordés avec pragmatisme...
Site :
http://www.avocat-monteiro-barreto.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit europeen bruxelles / cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal / cabinet d'avocat droit social bruxelles / cabinet d'avocat droit commercial
Association d'avocats Berenboom
Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
Elle publie et intervient régulièrement...
Site :
http://www.berenboom.be
Accens Avocat - Pierre NAITALI - Avocats - Conseils
SPECIALISTE ASSOCIATIONS & FONDATIONS
Le Cabinet Pierre NAITALI est reconnu avocat spécialiste en droit des associations et fondations..
Cette mention de spécialité a été délivrée par le Conseil national des barreaux. Elle est la reconnaissance des compétences et de la pratiques professionnelles du Cabinet, depuis près...
Site :
http://www.accens-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social / cabinet conseil juridique droit social / avocat specialiste droit social
Que faut-il penser du droit à l'erreur en matière fiscale
III. Le vrai problème n'est-il pas ailleurs ?
I. La relation entre l'Administration et le contribuable
La relation se voudrait apaisée avec la création du droit à l'erreur, élément susceptible de mettre en avant une relation de confiance entre les parties.
La théorie du droit à l'erreur n'est en fait que la résurgence d'un concept ancien qui a déjà pris plusieurs noms dans l'histoire...
Date: 2017-10-05 04:39:21
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise
Master 2 Droits de l'Homme et droit humanitaire (finalité ...
Offrir un approfondissement théorique et pratique des grandes branches du droit international des droits de l'homme, qu'il s'agisse des différentes composantes du système des Nations Unies, du droit humanitaire et du droit international pénal, ou des systèmes régionaux, notamment la Convention européenne des droit de l'homme et le droit de l'Union européenne, dans leur nouvelle...
Site :
u-paris2.fr
Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr
313 K
Description de la formation
Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.
Master 2 comprend trois parcours:...
Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr
313 K
Description de la formation
Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.
Master 2 comprend trois parcours:...
Votre avocat à Paris - monavocat-direct.com
Votre avocat à Paris
C'est quoi un avocat?
Un avocat est une personne qui est chargée de vous défendre lors d'un procès et ceci devant diverses juridictions. Il a pour mission de travailler pour le compte de son client, l'aider dans tous les démarches administratives, rédiger les contrats que ce soit en matière de divorce par exemple ou lors de la fusion d'une société. Ainsi, il doit...
Site :
http://www.monavocat-direct.com
Thèmes liés : comment trouver un avocat specialise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / annuaire cabinet d'avocat / trouver avocat aide juridique
Droit du travail avril 2013 - chouraki-avocats.com
˜LIBERTÉ D'EXPRESSION
La Cour de cassation a récemment eu l'occasion de réaffirmer la teneur de la liberté d'expression du salarié.
La liberté d'expression a, depuis 1992, intégré le corpus des droits et libertés fondamentaux dont le respect est garanti au salarié en temps et lieux de travail.
Comme toutes les libertés, la liberté d'expression connaît une restriction :...
Site :
http://www.chouraki-avocats.com
Meilleure assurance protection juridique pas cher ...
Citer
» 2 Octobre 2017, 11:33
Dans un comparatif de tarif assurance protection juridique, je trouve que les clauses sont encore plus biscornues que dans n'importe quel autre contrat d'assurance. Certains litiges sont pris ou pas en charge : ceux qui concernent le divorce, la copropriété, les successions, c'est à dire des domaines dans lesquels il y a souvent matière à litige ! Autant vous...
Propriété intellectuelle « Cabinet d'Avocat ... - Bordeaux
Droit de la vigne et du vin
Mon domaine de prédilection est le droit de la propriété intellectuelle.
Je traite essentiellement de problématiques liées au droit d'auteur et au droit des signes distinctifs (marques, dénomination sociale, enseigne, nom de domaine...).
Mes clients sont essentiellement des créateurs (artistes, designers...) ou des chefs d'entreprise désireux de protéger leur...
Site :
http://www.avocat-chamfeuil.fr
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social
Accueil - Maître Laurent Curt - Rambouillet (78)
Divorce, droit des successions, régimes matrimoniaux, avocat à Rambouillet
Cabinets d'avocats, à Rambouillet
A votre écoute depuis 37 ans
SUMMUM JUS, SUMMA INJURIA
Nos deux cabinets, implantés depuis 1979 au sud des Yvelines à Rambouillet et Montfort-l'Amaury, sont aujourd'hui composés de 2 avocats exerçant chacun avec des pôles spécifiques de compétences.
Notre structure a pour vocation de conseiller et de défendre les particuliers. Nous intervenons...
Date: 2017-12-15 10:38:35
Site :
http://www.cabinet-curt.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit prud homme / avocat droit civil paris / avocat droit civil
Diffamation sur Internet : attention c'est du penal ...
Diffamation sur Internet : attention c'est du penal !
Par Alexandre RODRIGUES | Mis à jour le 06/08/2014
Formidable outil de communication, l'Internet peut s'avérer être un instrument à double tranchant où les expressions légitimes côtoient les déclarations abusives. Mais il existe des moyens pour se défendre.
Alors qu'auparavant seuls les journalistes avaient un accès au public...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : droit de reponse juridique / reponse juridique en ligne / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'internet / conseil juridique droit d'auteur
Droit de l’immigration | Avocat Immigration San Francisco ...
Les avocats du Cabinet Luscutoff, Lendormy & Associés, dont l'une est certifiée spécialiste en droit de l'immigration, pratiquent le droit de l'immigration aux États-Unis et le droit de la nationalité depuis notre Cabinet situé à San Francisco.
Ces avocats qualifiés sont au coeur d'une équipe de professionnels de l'immigration en charge des procédures visant à obtenir des visas pour...
Site :
https://www.llalegal.com
Avocat en droit du travail à Toulouse - VR Conseil - Avocat
Avocat en droit du travail à Toulouse
Avocat en droit du travail, c'est ainsi que je me présente lorsque l'on me demande quel est mon métier. Mais si je dois entrer dans le détail, je précise que je suis essentiellement Conseil en droit social, car je me positionne surtout comme un avocat qui assiste et oriente, plutôt que comme un avocat litigieux.
MA VISION DU DROIT DU TRAVAIL
Bien...
Site :
http://vrconseil-avocat.com
Sibiaud Michel-Antoine avocat au barreau de Clermont ...
Michel-Antoine Sibiaud avocat à Clermont-Ferrand
4 place Gilbert Gaillard, 63000 Clermont-Ferrand
Tél: 04 73 19 07 07, Fax: 04 73 19 13 00
Originaire de CLERMONT-FERRAND Michel Antoine SIBIAUD est issu du monde du Travail.
Son premier engagement professionnel remonte à 1963 à l'âge de 15 ans.
Il a réalisé les études nécessaires à l'accès à la profession d'Avocat en travaillant à temps plein depuis cette date et avec succès. Ce parcours original et volontaire lui confère une grande autonomie intellectuelle et une approche humaine réelle des problèmes juridiques qu'il traite.
Diplômé de 3 ème degré (Diplôme d'Etudes Approfondies...
Site :
http://sibiaud-avocat.com
Thèmes liés : conseil avocat droit travail clermont ferrand / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise / etude d avocat en droit penal
Cabinet Jean-Charles Marquenet, Avocat à Paris (75)
Spécialiste en droit du travail et
de la Sécurité sociale à Paris
Maître Jean-Charles Marquenet, avocat depuis 1995 à Paris 11ème, en Ile-de-France. Spécialiste en droit du travail et de la Sécurité sociale depuis 2001.
Appartenant au barreau de Paris, il vous défend dans les domaines du droit du travail pour des litiges individuels ou collectifs (licenciement, accident...
Date: 2017-12-15 08:31:27
Site :
http://www.avocat-marquenet.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet avocat droit travail paris / avocat specialiste droit social paris / avocat specialiste droit securite sociale
Harcèlement au travail : mes conseils d'avocat pour vous ...
Vos réactions (21)
Fortun Drouin a posté le 30 décembre 2016 à 22h25
000 euros à un ex-haut cadre de l'entreprise pour harcèlement moral post l'avoir laissé durant deux ans et demi sans affectation ni travail précis. toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit...
Je réponds J'alerte
Paul Cartron a posté le 7...
Date: 2017-10-05 07:06:37
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / harcelement moral droit du travail preuve / droit du travail harcelement moral / avocat droit du travail lille / avocat conseil droit du travail
Avocats nouvelles technologies, droit des affaires Paris ...
Avocats spécialisé en droit des affaires & Nouvelles technologies à Paris
- PCS AVOCAT
Fondé par Pierre-Xavier Chomiac de Sas , le cabinet PCS Avocat à Paris assiste ses clients en droit des affaires et droit des contrats dans les domaines touchant les nouvelles technologies et de la communication , Internet et des médias , le big data et les données personnelles , le droit des logiciels...
Site :
https://www.pcs-avocat.com
Que faire contre la nuisance olfactive ... - Dossier Familial
» Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin
Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin
Le 25/02/2015 à 11h00
Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin - © Vladimir Arndt
Les odeurs du voisinage peuvent déranger. Lorsque cette nuisance olfactive excède les inconvénients de la vie courante, elle peut être considérée comme un trouble anormal...
Date: 2017-10-05 08:22:13
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / avocat d'affaire paris 16
Portail Juridique - Glossaire - Vocabulaire droit ...
Abandon de famille
D'après l'article 227-3 du Code pénal, délit commis notamment lorsque :
- le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs.
- une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas en totalité ou en partie pendant plus de 2 mois. Ce délit est puni d'une peine de deux...
Site :
https://www.portail-juridique.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / droit forme juridique de l'entreprise / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique societe droit commercial
Bulletin d’information n° 871 du 15 ... - Cour de cassation
INTÉRÊTS
Intérêts conventionnels. - Taux. - Taux effectif global. - Mention erronée. - Sanction. - Conditions. - Détermination.
Lorsque l'erreur qui affecte le taux effectif global mentionné dans le contrat de prêt est inférieure à la décimale prescrite par l'article R. 313-1 du code de la consommation, la clause d'intérêts conventionnels du contrat de prêt n'est pas nulle.
Com. -...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes d'ete / commentaire d'arret droit du travail
Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est définitivement maudite.
Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Protection juridique firmaLex® - allianz.ch
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Des solutions flexibles
Vos avantages
Des solutions flexibles
Lorsque l'analyse approfondie des risques fait apparaître des besoins limités en matière de protection juridique, deux variantes sont...
Date: 2017-12-15 10:48:41
Site :
https://www.allianz.ch
Thèmes liés : protection juridique entreprise suisse / protection juridique entreprise / assistance protection juridique / contrat de protection juridique / assistance juridique entreprise
Jean-luc Médina - Avocat Associé - CDMF Avocats Grenoble
CONTACT
Jean-Luc Médina
Associé depuis 1995 du cabinet CDMF Avocats dont il anime aujourd'hui avec Denis Dreyfus le pôle Entreprises et Particuliers, Jean-Luc Médina a su se rendre incontournable auprès d'une clientèle exigeante qu'il conseille et assiste dans différents domaines de droit des affaires.
C'est un DEA de Droit de l'entreprise et un DESS de Gestion des entreprises en poche que...
Site :
http://www.cdmf-avocats.fr
Droit du travail et autres contrats – Permanence juridique SA
La Permanence Juridique vous conseille et ses avocats vous assistent en matière de droit du travail.
Le droit du travail réglemente les rapports qui lient un travailleur et un employeur.
Se présente fréquemment la question d'une éventuelle résiliation abusive ou injustifiée du contrat, mais également les questions relatives aux clauses de confidentialité contenues dans le contrat, des...
Site :
https://www.permanence-juridique.com
Thèmes liés : conseil juridique droit travail / avocat conseil droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / avocat droit travail employeur
vente de gré à gré : Liquidation judiciaire, Vente d ...
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : liquidation judiciaire droit debiteurs avocat / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Maintenance : sous-traiter ou pas ? - Investissements ...
La maintenance est encore souvent une fonction considérée comme annexe. En interne, les équipes qui se chargent de cette tâche ont du mal à se débarrasser de leur image de personnel d'entretien. Pourtant, tous les industriels s'accordent à penser qu'une révolution est nécessaire. Et ce, malgré les difficultés économiques. Pour les industriels désireux de faire appel à la...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail dans l'entreprise
Le Cabinet Bouchara Avocats à Bordeaux - Cabinet Bouchara ...
Le Cabinet Bouchara Avocats à Bordeaux admin 2016-08-01T06:05:47+00:00
Le Cabinet Bouchara & Avocats
Le Cabinet d'avocats Bouchara est expert en droit de la propriété intellectuelle.
Un accompagnement sur-mesure
Avec son équipe d'avocats dédiée à ses clients et offrant un accompagnement sur-mesure et adapté à vos besoins, le Cabinet Bouchara & Avocats à Bordeaux est votre partenaire dans tous les domaines de la propriété intellectuelle, ainsi que dans le domaine...
Site :
https://www.cabinetbouchara-bordeaux.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle bordeaux / avocat specialiste droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet avocat droit international
Présentation | CJE | Conseil juridique d'entreprise
Située à Bevaix, CJE Sàrl est une société spécialisée
dans le conseil
aux employeurs
en droit du travail
CJE Sàrl est dirigée depuis sa création en 1997 par son fondateur, Me Pierre...
Date: 2017-10-05 04:51:33
Site :
http://www.cje.ch
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / conseil juridique creation entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Assistante Juridique Assistante Pro
A discuter
Description de poste
Le cabinet d'avocats Maître Ghaouti, est spécialisé depuis 22 ans en droit des affaires en conseil et en contentieux.
Notre cabinet est reconnu parmi les meilleurs spécialistes du droit des affaires au service des entreprises, des gouvernements, et des institutions publiques et privées.
Grâce à notre expertise et notre professionnalisme, nous opérons dans le contentieux sur 38 villes du Maroc.
Pour...
Site :
http://www.assistantepro.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocat droit des affaires / meilleur cabinet d'avocat droit du travail
Avocat Elise Laurent - Avocats Rouen et Le Havre
Master 2 / MBA Droit des affaires et Management-Gestion
Biographie
Elise LAURENT est avocat et membre du barreau de Rouen depuis novembre 2012.
Elle a rejoint le département Droit social de la SCP EMO-HEBERT & ASSOCIES d'abord comme juriste puis comme collaboratrice.
Après une maîtrise en Droit...
Site :
http://emo-hebert.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit des affaires
Droit du travail et de la sécurité sociale | Taj
Notre ligne de services Droit social accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans tous les domaines du droit du travail. Nous les représentons également devant les administrations compétentes et les tribunaux dans le cadre de procédures individuelles ou collectives.
Conseil en matière de relations individuelles de travail
Notre ligne de services Droit Social vous assiste dans le cadre...
Site :
taj.fr
Thèmes liés : modification du contrat de travail et droit disciplinaire / modification du contrat de travail droit / contentieux social en droit du travail / droit social duree du travail / avocat droit du travail cadre dirigeant
Avocat entreprise Lyon : fiscalité société et contentieux Lyon
Traitement fiscal des opérations exceptionnelles : acquisitions, fusions, transferts d'activité, partenariats avec des tiers,
Évaluation de la charge fiscale liée à une opération,
Optimisation,
Assistance en matière de due diligence d'acquisition ou due diligence vendeur,
Assistance en matière de structures d'acquisition, afin d'optimiser la fiscalité de la sortie de l'investissement et la remontée des flux financiers (intérêts, redevances, dividendes),
Assistance aux contrôles fiscaux,
Assistance à déclaration (successions, ISF).
TVA...
Site :
http://www.saone-rhone.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / avocat droit des entreprises lyon / droit societe lyon avocat / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / avocat conseil d'entreprise
Offres d'emploi | Droit et Services juridiques
Sélectionner plusieurs
Droit et Services juridiques
Défendre les intérêts des individus et des entreprises, appliquer et faire respecter le droit, administrer les services juridiques, le domaine de la justice offre toute une gamme de possibilités de carrière touchant différents secteurs.
Le droit joue un rôle de premier plan dans les affaires aujourd'hui. L'arrivée de nouvelles lois et règlements dans tous les secteurs, l'augmentation du nombre de problèmes et de litiges relatifs à tous types...
Site :
https://www.jobillico.com
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi secretaire juridique / offre emploi service juridique
Droit du travail - tandco-avocats.ch
T&CO est spécialisée dans le domaine du droit commercial.
Conseils dans le domaine du droit du travail
Le droit du travail est complexe. Il englobe des règles de droit privé (relations contractuelles entre le travailleur et l'employeur ainsi que les nombreuses règles impératives découlant du Code des obligations, des conventions collectives de travail et des contrats-types), des règles de droit public (notamment la loi sur le travail)...
Site :
tandco-avocats.ch
Thèmes liés : regles du droit du travail / avocat conseil droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise
Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org
Présentation du droit du travail de l'Italie ...
Présentation du droit du travail de l'Italie
par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3
Cadre juridique général
La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
Le sort des salariés en cas de cession
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique
Le sort des salariés en cas de cession
Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI
Publié le mardi 8 juin 2010
Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles...
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http://www.cession-entreprise.com
Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies ...
Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 6 mai 2015
Snef / M. X.
articles - droit du travail - employeur - entreprise - liberté d'expression - licenciement pour faute grave - salarié - site internet
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 novembre 2013), que M. X... a été engagé, en qualité d'électricien, le 3 novembre 2008, par la société SNEF, qu'il a été licencié pour...
Site :
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LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD | izf.net
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Fiscalité des entreprises
FICHE FISCALITES D'ENTREPRISES/2017
Article 1er : / Sous réserve des dispositions de la présente Loi, la perception des impôts, contributions, taxes directes et indirectes, produits et revenus continuera à être opérée en l'an 2017 au profit de...
Date: 2017-12-15 10:50:19
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http://www.izf.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
Protection juridique DAS - Privé - Assurance-Info
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Protection juridique privée
Pour chaque couverture, vous avez le choix entre les variantes Basic - Classic - Top (Ne s'applique pas pour la couverture collective)
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1. En plus de la défense par ses propres services juridiques, la DAS prend en charge les frais suivants selon la variante choisie (liste exhaustive):
Somme d'assurance...
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Thèmes liés : assurance protection juridique immobilier locatif / droit forme juridique de l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / protection juridique privee suisse
Sté Juridique et Fiscale de Champagne - Avocat à Reims
Cabinet d'avocats à Reims & Châlons
spécialiste en droit des affaires
La Société Juridique et Fiscale de Champagne, ou SJFC, est une société d'avocats inscrite aux barreaux de Reims et de...
Date: 2017-12-15 08:02:56
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / societe conseil droit fiscal / conseil juridique societe droit commercial / cabinet d'avocat droit commercial
Conseil juridique et fiscal - Cabinet Sofinor
Accueil > Nos services > Conseil juridique et fiscal
Conseil juridique et fiscal
Notre approche pluridisciplinaire nous permet également de collaborer avec les autres conseils de l'entreprise (Notaires, Avocats, Gestionnaires de patrimoine...).
GROUPE SOFINOR est régulièrement sollicité pour apporter une assistance d'options fiscales ou de montages juridiques ou financiers.
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Avocat Lyon - Cabinet Ennedam
PAS DE SANCTION SANS REGLEMENT INTERIEUR DANS LES ENTREPRISES D'AU MOINS 20 SALARIES! Le 04/04/2017
Par un arrêt du 23 mars 2017, la Chambre Sociale de la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel :« une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle est...
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