Comparateur Protection juridique en Suisse par Billiga – L ...

·         Droit pénal et droit pénal administratif

·         Aide aux victimes d'infractions

Dans quels cas la protection juridique privée intervient-elle ?

Voici quelques exemples :

·         Un tiers dépose plainte contre vous.

·         Vous souhaitez réclamer des dommages-intérêts après avoir glissé sur une flaque d'eau dans un magasin et foulé...

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Site : http://www.billiga.ch

Thèmes liés : protection juridique privee et circulation / protection juridique privee comparis / protection juridique privee suisse / protection juridique vie privee / protection juridique privee

Annulation vente le jour des encheres : Vente aux enchères ...

par GUITARD » 16 Avr 2010, 15:04

Bonjour,

Je vais essayer de livrer mon expérience sur ce dossier.

Je ne fais pas partie de la catégorie des acheteurs aux enchères mais de la catégorie des "saisis".

J'ai déjà écrit dans ces rubriques mon "aventure".

Comment se passe une saisie et à quel moment perd t-on définitivement son bien.

Un jour vous recevez un "commandement de payer". Ce...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Le Réseau juridique du Québec : Le patrimoine familial

Il s'agit des biens qui font partie du "patrimoine familial".

En effet, si vous décidiez de mettre fin à votre union de manière formelle (jugement), ou si l'un d'entre vous décédait, la valeur des biens compris dans le patrimoine familial serait partagée selon des règles particulières. Ces règles diminuent l'impact du régime matrimonial choisi.

L'application de la notion de...

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Date: 2017-11-27 18:48:31
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : retraite droit du travail / avocat droit familial quebec / usage d'entreprise droit du travail / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail et de l'emploi

Lettre de Convocation à un Entretien d'Embauche

Cette lettre permet de convoquer un candidat à un entretien d'embauche.

L'entretien d'embauche permet à l'employeur de prendre contact avec un candidat dont le profil correspond à un poste à pourvoir. Au cours de cette phase de recrutement, l'employeur fait connaissance avec le candidat, et en apprend plus sur ses motivations. Il peut également présenter à cette occasion le mode de fonctionnement de l'entreprise, et les spécificités du poste à pourvoir.

Comment utiliser ce document ?

La lettre de convocation à l'entretien d'embauche doit au minimum contenir :

La date de l'entretien ;

L'heure de l'entretien ;

Les modalités de...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / aide avocat gratuit telephone / avocat aide / aide avocat gratuit

Cabinet LAMY-FERRAS Avocat droit du travail à Annecy

Cabinet LAMY-FERRAS Avocat

Spécialiste droit du travail à Annecy

Le cabinet de Maître LAMY FERRAS, spécialiste en droit du travail, exerce son activité de conseil et de contentieux au service des entreprises, des entrepreneurs et des dirigeants. Formée au sein d'un cabinet américain (Landwell/PriceWaterhouseCoopers Paris) Maître LAMY FERRAS a acquis une pratique opérationnelle du droit du travail depuis 1996. La préoccupation du Cabinet est de répondre aux entreprises de manière concrète, rapide et la mieux adaptée à...

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Site : http://www.lamyferras-avocat.com

Procédure collective - assistant-juridique.fr

Tout créancier qui espère obtenir le règlement de sommes dues par une entreprise en procédure collective doit procéder à la déclaration de sa créance. La déclaration n'est possible que dans un certain délai et nécessite de suivre une forme précise.

Quelles sont les créances concernées par la déclaration de créances ?

Les créances nées avant le jugement d'ouverture doivent être...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires cnajmj / conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / conseil national mandataire judiciaire / liquidation judiciaire droit debiteurs avocat / association avocat conseil d'entreprise

Accueil - GLVA

le Droit Social,commercial, des sociétés, des affaires, des personnes, de la santé,

immobilier et vente aux enchères...

Droit social et commercial,

Droit de la santé et de la responsabilité professionnelle 

Professionnels et particuliers, le département vous accompagne en matière de droit du travail, droit des professionnels de santé, responsabilité civile professionnelle et dans le cadre de vos contentieux commerciaux notamment.

Jacques GRANGE , avocat associé fondateur, et son équipe  Didier MILLET , Yvonne PHAN , avocats, et  Véronique NORET , juriste.

Droit immobilier

Spécialisé en matière de...

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Site : http://www.glva.eu

Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / avocat et droit sante / avocat droit des personne / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

PIC Inter : Le numéro 1 pour vendre ou acheter un commerce

Le spécialiste de la vente de commerces et d'entreprisessans commission à la vente

Vous souhaitez vendre ou acheter un commerce en France ou à l'étranger ?

Spécialiste de la vente de commerces depuis 1973, PIC Inter propose plus de 5000 annonces de fonds de commerce à acheter.

PIC Inter est le partenaire idéal pour vous accompagner au mieux dans la réalisation de votre projet. Lire la suite

Pour acheter un commerce, la première étape consiste à faire des recherches et à se renseigner sur les cédants potentiels.

Cette étape vous permet d'identifier les...

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Site : pic-inter.com

Thèmes liés : avocat d'affaires / avocat d affaires / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat

Le Devoir — Wikipédia

10 avril 1947

, marque un tournant dans l'histoire du journal. Âgé de seulement 38 ans et impliqué dans les luttes tant sociales que nationalistes -- il était le secrétaire général de l'union des cultivateurs catholiques et directeur de l'hebdomadaire La Terre de chez nous --, Filion représente l'arrivée d'une nouvelle génération au quotidien de la rue Notre-Dame [27] . « Je n'ai pas...

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Date: 2017-10-05 06:40:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / conseil d'avocat en ligne / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil d'entreprise

PIC Inter : Le numéro 1 pour vendre ou acheter un commerce

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Thèmes liés : avocat d'affaires / avocat d affaires / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat

Le droit du travail du Québec, 7e édition

 

Le droit du travail du Québec, 7e édition

COMMANDER

Pouvons-nous vous aider ?

Pour une assistance immédiate, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1 800 363-3047, option 1. Il nous fera plaisir de vous aider.

Description

Sous la direction de Yann Bernard, André Sasseville, Bernard Cliche et Jean-Guy Villeneuve.

Me Robert P. Gagnon nous a quittés en avril 2006, laissant...

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Site : http://www.editionsyvonblais.com

Conflit au travail : où trouver une aide juridique - Keljob

Conflit au travail : où trouver une aide juridique ?

Céline Chaudeau | 26 février 2015

Tweeter

   

Les salariés se retrouvent souvent démunis lorsqu'ils doivent faire face à un conflit avec leur employeur. Keljob a réuni pour vous toutes les options qui permettent d'obtenir une aide juridique la plus adaptée selon la situation.

1 Quand les ennuis commencent : contacter un...

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Site : https://www.keljob.com

Droit du patrimoine | ACTY - Cabinet d’avocats d’affaires ...

Droit du patrimoine

Droit du patrimoine

La constitution, la gestion et la transmission du patrimoine privé ou professionnel rendent nécessaire la prise de décisions majeures. Nos équipes d'Avocats, animées par des spécialistes expérimentés, sont en mesure de vous assister à chaque étape de du processus. 

ACTY est en mesure de vous fournir des conseils pluridisciplinaires et prospectifs intégrant les enjeux de la maîtrise des risques de l'entreprise, de la préservation du pouvoir de décision et de la transmission générationnelle du patrimoine. Nos interventions peuvent comprendre les opérations suivantes...

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Site : http://www.acty-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat affaires familiales

La maison de justice et du droit (MJD) de Saint-Lô - CA Caen

La maison de justice et du droit

32 rue Croix Canuet

Téléphone : 02 33 72 87 20

www.saint-lo-agglo.fr

Lundi         9h30 - 17h30

Mardi         9h30 -12h30 / 14h-19h

Mercredi     FERMETURE

Jeudi        9h30 - 17h30

Vendredi   9h30 - 13h30

Accueil deux jours/semaine par le Conseil Départemental d'accès au Droit.

 

Agent d'accueil : un volontaire en service civique (...

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Date: 2017-10-05 10:46:12
Site : http://www.ca-caen.justice.fr

Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / association d'aide juridique gratuite

Avocat en ligne par téléphone: aide juridique et conseil ...

Contact

Avocat en ligne gratuit

Avocat Au Téléphone est un service en ligne gratuit mis en place pour vous fournir de l'information et de l'aide juridique par un avocat en ligne.

Notre équipe en ligne s'engage à vous fournir une réponse confidentielle, rapide et adaptée adéquatement à vos attentes.

Notre équipe s'engage à vous aider en cas de litige dans n'importe quel domaine de droit à savoir : Le divorce,...

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Site : http://www.avocat-au-telephone.com

>> Assistance fiscale en ligne - joptimiz.com

à remplir uniquement si entreprise partenaire ( ? )

Code de sécurité :

(merci de recopier le code)

 

j'affirme avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation

 

La réponse vous sera fournie au format PDF et contiendra les éléments suivants :

Reformulation de votre question

Notre réponse

Les références des articles du Code Général des Impôts utilisées

Nos conseils...

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Date: 2017-04-19 19:47:10
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Qui sont les ministres flamands? - La Libre

Certains sont habitués à siéger dans un gouvernement fédéral, d'autres - comme les ministres N-VA - sont des nouveaux venus.

Kris Peeters au fédéral après la ministre-présidence flamande - Vice Premier, Emploi, Economie

Depuis son arrivée sur la scène politique il y a dix ans en provenance du monde patronal, l'Anversois Kris Peeters n'est pas seulement devenu une figure de proue de son...

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Site : http://www.lalibre.be

Cabinet d'Avocat Arnaud MULLER - Strasbourg, Alsace

 

 

Fort d'une expérience de plusieurs années au Barreau de Strasbourg, Maître Arnaud MULLER vous conseillera avec compétence, efficacité et dynamisme.

Le Cabinet Arnaud MULLER assiste et défend les intérêts des entreprises...

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Site : http://www.muller-avocat.com

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Maladie après licenciement : Les rapports de travail sont ...

29/03/2017

Maladie après licenciement: Les rapports de travail sont-ils prolongés?

Lorsqu'un collaborateur se voit notifier son congé, celui-ci peut être tenté de se mettre volontairement en incapacité de travail. Dans un tel cas, les rapports de travail sont-ils prolongés automatiquement ?

Fermer

Marianne Favre Moreillon

A la suite d'une formation en droit et plusieurs années...

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Site : https://www.weka.ch

Avocat droit immobilier Paris 16 - avocat copropriété ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier

Avocat en droit immobilier à Paris 16

Avocat au barreau de Paris, Maître Emilie VERGNE est compétent pour vous conseiller ou vous représenter en matière de droit immobilier. Avocat en immobilier à Paris 16, elle vous accueille sur rendez-vous dans son cabinet au 1 rue de sfax, proche de Paris 17 et de Neuilly-sur-Seine, du lundi au vendredi,...

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Site : https://www.vergne-avocat.fr

Obligation de loyauté et contrat de travail | Avocat droit ...

L'obligation de loyauté dans l'exécution du contrat de travail a fait l'objet de plusieurs arrêts récents qui sont venus apporter des précisions sur cette notion dont le rappel peut parfois mais pas toujours avoir été inséré dans le contrat signé entre l'employeur et le salarié

En effet selon l'article L1222-1 du Code du travail « le contrat de travail est exécuté de bonne...

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Site : http://avocat-tigzim.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de loyaute / droit du travail dans l'entreprise

> PLUMES DE L'ECONOMIE & DU DROIT 2015 - Business & Legal ...

> PLUMES DE L'ECONOMIE & DU DROIT 2015

 

Les plumes de l'économie et du droit mettent en avant des femmes et des hommes, auteurs d'articles remarquables, prenant  en compte les enjeux économiques et juridiques afin d'améliorer la performance et l'éthique de l'économie.

 

 

 

Retrouvez tous les articles 2015 primés dans le Livret officiel des Plumes de l'économie et du droit...

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Site : http://www.businessandlegalforum.eu

Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'entreprise / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme

Collaborateur juridique / avocat junior droit bancaire et ...

Collaborateur juridique / avocat junior droit bancaire et financier - neuilly-sur-seine - h/f

Profil de l'entreprise

Emploi avocat

Comment trouvez un emploi d'avocat ou dans le domaine juridique?

En visitant Emploi avocat de façon régulière, vous augmentez grandement la chance de trouver le travail qui correspond à vos aspirations professionnels. Naviguez dans le site et utiliser notre moteur de recherche pour trouver votre prochaine opportunité.

Détails de l'offre

Collaborateur juridique / avocat junior droit bancaire et financier -...

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Site : https://www.emploi-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit travail haut seine / avocat droit bancaire / avocat droit financier / conseil juridique societe droit commercial / avocat droit des societe

Protection propriétaire et assistance juridique - pcouture.ca

La Protection-propriétaire est un programme gratuit qui indemnise les propriétaires-vendeurs pour les pertes et déboursés encourus suite au retard ou désistement des promettant-acquéreurs et qui donne accès à un service de consultation juridique.

Bénéficiaire admissible

Est un bénéficiaire admissible, le propriétaire-vendeur d'un immeuble admissible, y compris les successions et...

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Site : http://pcouture.ca

Thèmes liés : assistance juridique gratuite proprietaire / service assistance juridique / assistance protection juridique recours / assistance protection juridique / assistance juridique gratuite par telephone

La "Maison de l'Avocat". - Avocats à la Cour de BORDEAUX

La "Maison de l'Avocat".

 

"Les activités des hommes ont besoin de lieux à leur mesure. Ce qui manque, dans les années 80, au barreau pour abriter ses services et réaliser ses activités, c'est une maison. Il faut un toit pour les avocats jusque là hébergés dans une partie du Palais de Justice ou depuis 1978, locataires d'un immeuble excentré. Il faut un lieu proche non seulement du...

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Site : http://www.favreaucivilise.com

Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / maison des avocats bordeaux / maison des avocats / barreau des avocats de bordeaux / avocat conseil creation d'entreprise

Maître Porin Avocat Droit Des Salariés | Marseille et ...

Avocat en Droit Social à Marseille & Martigues

Situé 135 Rue Paradis Marseille (13) et 1 Avenue du président Salvador Allende à Martigues, votre Avocat Maître Cédric PORIN vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 sur rendez-vous. Votre avocat vous conseille en droit social, vous accompagne et forme les représentants du personnel.

 

Avocat en droit social

Vous êtes salarié et souhaitez négocier votre départ, proposer une rupture conventionnelle à votre employeur, contester un licenciement ? Vous êtes victime de salaires impayés...

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Site : http://www.avocat-cedric-porin.fr

Thèmes liés : avocat droit social marseille / avocat droit du travail marseille / avocat droit santa marseille / emploi avocat droit social / avocat droit du travail harcelement moral

Avocat Caen, avocat droit commercial, redressement ...

Coutances

MAÎTRE STÉPHANE PIEUCHOT : AVOCAT À CAEN

Le Cabinet PIEUCHOT assiste et conseille ses clients en droit commercial . Il accompagne principalement le redressement des entreprises en difficulté .

Référencé depuis plus de vingt-cinq ans parmi les acteurs incontournables des procédures collectives, notre cabinet offre une expertise reconnue en droit des affaires, en droit bancaire , en droit immobilier et en droit civil.

Doté d'avocats...

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Site : http://www.pieuchot-avocat.fr

Avocat propriété intellectuelle à Montréal | Brouillette Légal

Désirez-vous protéger une invention? Une marque de commerce?

Avez-vous développé un nouveau produit?

Est-ce que quelqu'un vous copie?

 

Chez Brouillette Légal, nous pouvons vous assister dans tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle ainsi que dans l'intégration de la propriété intellectuelle dans vos stratégies d'affaires.

Notre mission consiste à aider les petites et...

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Date: 2017-10-05 08:17:19
Site : http://www.brouillette.ca

Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur montreal / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur

Avocat international - Cabinet Maître Draï

Maître Draï sur i-télé

Avocat international

Le cabinet DRAÏ est spécialisé en droit des affaires et en droit international. Il possède une solide expérience dans la résolution d'affaires complexes en France et à l'international.

Diplômé d'Harvard - Diplomé de l'E.S.C.P. D.E.A. en Droit des Affaires - Diplômé de Sciences Politiques

Paris

21 avenue Niel, 75017 Paris, FRANCE - Toque...

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Date: 2017-01-31 08:51:48
Site : http://www.drai-avocat-international.com

Charles Rominger Avocat, rue Le Goff 1, Paris - findglocal.com

droit du travail licenciement, Cph, Formations

accidents circulation, travail, médical

droit pénal auteurs victimes gav

Droit des personnes, famille

Avocat rattaché au Barreau de Paris, Maître Charles Rominger vous propose un accompagnement et une aide juridique tout au long de la procédure.

Ses domaines d'intervention sont le droit pénal, le droit du travail, la responsabilité et...

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Date: 2017-09-29 18:23:37
Site : http://www.findglocal.com

Avocat licenciement Lille - Droit du Travail | Florine Michel

03 74 11 57 31

36 Rue de Jemmapes 59800 Lille

Droit du Travail - Employé / Employeur

Avocate en droit du travail à Lille (59)

Rédaction de contrat de travail ou de clauses spécifiques, licenciement... les relations entre employeurs et salariés  peuvent requérir l'assistance d'un avocat en droit du travail. Maître Florine MICHEL propose ses compétences aux employeurs et aux salariés afin...

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Site : http://www.avocat-florine-michel.fr

Accueil - Ordre des avocats de Nîmes

Nîmes Métropole et le FITS (Forum International des Technologies et de la Sécurité) organisent à Nîmes du 11 au 13 octobre un grand colloque sur le thème de la criminalité environnementale et de la protection de l'eau dans l'espace méditerranéen.

Nombre d'invités prestigieux doivent y intervenir, responsables ou experts nationaux et internationaux de la protection de...

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Date: 2017-10-05 09:03:43
Site : http://www.avocats-nimes.org

Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l'environnement bruxelles / avocat droit de l environnement

Avocat-Travail | Droit du travail

contact

Employé ou employeur, les conflits du travail sont nombreux ...

Licenciement ? Avertissement ? Mobbing ? Restructuration ? Concurrence déloyale ? Salaire impayé ? Certificat de travail ? Convention collective ? Demande de permis de travail ? Accident ? Assurance-chômage ?...

Régler ces problèmes avec un avocat ? Vous n'y pensez pas !

Et pourtant...

...des solutions simples...

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Site : http://www.avocat-travail.ch

Avocat en Droit du Logement | Jean-Louis Landry Avocat

Avocat en droit locatif, corporatif, familial et devant la Régie du logement, me Jean-Louis Landry offre des services juridiques bilingues au public et à des gens d'affaires, propriétaires, locataires, entrepreneurs. Me Landry propose des solutions concrètes et efficaces afin de régler un litige actuel ou potentiel.

Me Landry est diplômé de l'Université de...

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Site : https://www.landryavocat.com

Avocat Rouen, avocat droit des affaires (76) | Me Lemiegre

plan,site,avocat

Droit des affaires

Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l´activité des...

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Site : http://www.avocat-lemiegre.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / avocat conseil droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / avocat en droit des affaires / cabinet conseil droit des affaires

JANIN AVOCATS Droit des affaires, Propriété intellectuelle ...

JANIN AVOCATS est un cabinet d'avocats présent sur l'ensemble du territoire de la région Rhône Alpes intervenant principalement en droit des affaires, en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit de l'informatique et des...

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Site : http://www.janin-avocats.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit propriete intellectuelle lyon / cabinet avocat droit des affaires lyon

Omission d’envoi de l’arrêt de travail | Abandon de poste

1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !

Omission d'envoi de l'arrêt de travail

Question de Rosaria en dépression qui a omis d'envoyer l'arrêt de travail et pense que son employeur a appliqué la procédure ? Quel droit au chômage ?

Rosaria

11 juin 2017 à 23 h 29 min

Bonjour,

A 8 mois d'intervalle j'ai subi de plein front le décès de mon père, et de mon...

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Site : http://abandondeposte.fr

Thèmes liés : droit du travail arret maladie et licenciement / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail

Master 2 Administration et liquidation des entreprises en ...

Master 2 Administration et liquidation des entreprises en difficulté (ALED)

Le Master 2 (M2) - de Droit des entreprises en difficulté est une formation diplômante organisée conjointement par l'IEJ de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, en partenariat avec le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ) et la Caisse des Dépôts et...

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Site : https://iej.univ-paris1.fr

Thèmes liés : conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires cnajmj / conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / avocat specialise en droit des entreprises en difficulte / avocat droit des entreprises en difficulte / master 2 droit du travail

Cabinet Barbey Avocat – Avocat Droit Pharmaceutique ...

Vous êtes ici : Accueil / Avocat Droit Pharmaceutique - Laboratoire Pharmaceutique

Cabinet Barbey Avocat - Avocat Droit Pharmaceutique

Les industriels de santé, dont les laboratoires pharmaceutiques évoluent dans un environnement juridique particulièrement réglementé, et peuvent avoir recours à un Avocat en droit pharmaceutique. Les acteurs de la filière pharmaceutique doivent intégrer...

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Site : http://www.cabinetbarbey.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet avocat droit societe / cabinet avocat droit environnement / cabinet avocat droit commercial

ProductLawFirm - AARPI ABG PARTNERS | AVOCATS - Paris

Product Law Firm assiste les entreprises qui fabriquent et vendent des produits dans quatre grands secteurs d'activité : alimentation, produits de grande consommation, santé-beauté, produits chimiques.

Notre métier est de vous apporter un support juridique et réglementaire spécifique, tout au long de la vie de vos produits, en France et à l'étranger.

Notre objectif ? Contribuer à votre...

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Site : https://www.product-lawfirm.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit europeen / meilleur cabinet avocat d'affaire paris / cabinet d'avocat droit commercial paris

bichet-avocat.com - Cabinet Bichet & Duhoux-Cardot (SCP ...

 

Un cabinet centré sur la recherche de solutions adaptées aux objectifs de ses clients

Fortes de plus de quinze ans d'expérience, Me Frédérique BICHET et Me Sophie DUHOUX-CARDOT ont su faire reconnaître leur professionnalisme et leurs compétences auprès de leur clientèle constituée tant de particuliers que d'entreprises.

 

 

Avec un cabinet principal situé à BESANCON, et deux cabinets secondaires situés à PONTARLIER et JOUGNE, Me...

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Site : http://www.bichet-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d avocat recherche / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

DGCCRF - Malfaçon | Le portail des ministères économiques ...

Enfin, lorsque le dommage ne relève pas des garanties ci-dessus, la responsabilité contractuelle de droit commun du constructeur peut être engagée.

En cas de malfaçon : la mise en oeuvre des garanties

Dans l'hypothèse où vous constatez une malfaçon, vous disposez d'un système à double détente : dans un premier temps, la réparation des dommages subis grâce à l'assurance...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Avocat droit du travail à Paris & Annecy - Avocat droit social

Avocat

Droit du travail et des affaires

Solide expérience pour les litiges en cas de licenciement, harcèlement, discrimination, plan social, accident du travail, heures supplémentaires, délits au travail. 24 années de pratique judiciaire en droit social.

Annecy : 04 50 77 73 84

Paris : 01 53 04 97 77

Pratique réputée en droit social et droit du travail

Avocat en droit du travail et droit social,...

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Site : https://www.christophenoel.com

Crédit Agricole Languedoc - Protection juridique Pleins ...

Nos Conseillers Protection Juridique sont à votre écoute !

Pour vous aider dans toutes vos démarches et trouver des solutions en cas de litige, bénéficiez des conseils de notre équipe de Conseillers Protection Juridique. En cas de litige, l'assurance Protection Juridique Pleins Droits organise et prend en charge votre défense, jusqu'à 20 000 EUR par litige (pour toute action supérieure...

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Site : https://www.ca-languedoc.fr

Thèmes liés : meilleure protection juridique assurance / assurance aide juridique credit agricole / contrat de protection juridique / protection juridique vie privee / meilleure protection juridique conditions

Droit administratif – ASA Avocats

Le cabinet ASA Avocats Associés AARPI conseille et représente devant les tribunaux de l'ordre administratif des...

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Site : asa-avocats.com

Thèmes liés : avocat conseil droit administratif / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'environnement

Avocat droit social à Lyon : cabinet conseiller juridique ...

Les dernières actus

Déclaration des prix de transfert : les PME désormais concernées !, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business

Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à 50 MEUR doivent, le cas...

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Site : http://www.saone-rhone.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet avocat droit social lyon / cabinet conseil juridique droit social / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat droit social

La maison de la Justice et du Droit - portesessonne.fr

> Vous êtes ici : Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne > Vivre et entreprendre > Droits et justice > La maison de la Justice et du Droit

La maison de la Justice et du Droit

Vous recherchez un conseil juridique ? Vous avez été victime d'une...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 09:43:00
Site : http://www.portesessonne.fr

Cabinet d’avocats français à Málaga

HP ABOGADOS est un cabinet multidisciplinaire à Malaga spécialisé en droit international proposant des conseils aux...

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Site : http://avocatfrancaismalaga.es

Thèmes liés : cabinet conseil juridique droit international / cabinet avocat droit international / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial / avocat droit international

Avocat spécialisé en droit du travail|Maître Grégoire BRAVAIS

Notre cabinet d'avocats intervient exclusivement

en droit du travail

depuis plus de 10 ans

Procédure de licenciement

Rupture conventionnelle

Procédure de licenciement

La procédure de licenciement pour motif personnel est fixée par les articles L. 1232-2 et suivants du Code du travail. L'employeur doit tout d'abord remettre au salarié, soit en mains propres, soit par lettre recommandée AR,...

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Site : http://www.bravais-avocat-droit-du-travail.org

Lettre de motivation Master Droit social

Modèle de lettre de motivation master 2 Pro Juriste de droit social

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Le Master Pro 2 Droit social et relations sociales dans l'entreprise a pour objectif de former des juristes réactifs et opérationnels capables de répondre aux exigences des entreprises en matière de droit du travail et de la protection sociale...

Lire la suite


Site : http://www.lettres-gratuites.com