Articles sélectionnés pour le thème : avocat conseil d'entreprise
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DU Droit du travail appliqué (FOAD) - Formation Bourgogne ...
Salariés du secteur privé exerçant :
o des métiers polyvalents de gestion et d'administration ;
o des métiers d'encadrement de premier niveau.
Conseillers prud'homaux
Conseillers du salarié et défenseurs syndicaux ;
Candidats ou élus aux institutions représentatives du personnel ;
Délégués syndicaux et représentants de section syndicale ;
Individuels intéressés par...
Date: 2017-10-05 05:34:32
Site :
http://www.u-bourgogne-formation.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat specialise en droit social / juriste conseil droit social / formation conseiller juridique droit social
Avocat Bordeaux, avocat droit public, urbanisme Bordeaux
Droit de l'environnement
Maître Cédric RAUX - Avocat en droit public à Bordeaux
Maître Cédric RAUX , avocat à Bordeaux, intervient dans toutes les branches du droit public (marchés publics, urbanisme , environnement, fonction publique .) tant à la demande des personnes morales ( collectivités territoriales , établissements publics, organismes publics) que des particuliers, associations et entreprises.
POURQUOI CONSULTER UN AVOCAT EN DROIT PUBLIC ?
Le droit public est de plus en plus complexe et technique. Les litiges auxquels il donne...
Site :
http://www.avocat-raux.com
Thèmes liés : avocat droit public bordeaux / avocat conseil droit public / avocat droit public / avocat droit de l'environnement bordeaux / avocat droit entreprise bordeaux
FIDAL à Lille renforce son activité propriété ...
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux
01/10/15
par Direction de la communication
FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et en Europe continentale, annonce l'arrivée de Frédéric Bourguet, au sein de sa Direction Régionale Nord-Picardie. Associé en charge de l'activité Propriété intellectuelle, il intègre le département Concurrence et distribution, PI/TI.
Titulaire d'un...
Site :
http://www.fidal-avocats-leblog.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit d'auteur paris / cabinet avocat d'affaires paris
Avocats en droit des affaires, propriété intellectuelle à ...
Au service de l'innovation
Pour protéger vos droits, vous défendre, atteindre vos objectifs et obtenir des conseils stratégiques adaptés à vos besoins.
Brouillette Légal est un cabinet d'avocats, d'agents de brevets et de marques de commerce qui vise les bâtisseurs d'entreprises et les innovateurs. La plupart de nos clients sont des entrepreneurs et un très grand nombre de ceux-ci opèrent des entreprises utilisant ou développant des technologies.
Nous sommes dédiés à la protection de vos droits, au succès de votre entreprise et à la réussite de vos projets d'affaires. Nous vous offrons des services juridiques à...
Date: 2017-10-05 07:16:09
Site :
http://www.brouillette.ca
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Conseil de l’Ordre – Barreau de Bordeaux
Projet de convention de répartition des charges
Mediateur en consommation - rapport de m. Hontas
Projet de reforme sur le droit du travail dit « loi El Khomri » - article 28
Convention nationale 2017 - rapport d'étape de M. Le Bâtonnier Horrenberger
Projet de convention avec l'espace nomade - la poste
Convention tripartite TGI de bordeaux, ordre des avocats et association Bordeaux...
Site :
https://barreau-bordeaux.avocat.fr
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / barreau des avocats de bordeaux
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires
(4)
Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.
Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...
Cabinet avocat droit fiscal Paris, avocat barreau de Paris
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Cabinet d'avocat en droit fiscal à Paris 16
A l'issue de ses études de droit et d'un troisième cycle en droit fiscal à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne (DEA Fiscalité et Finances Publiques), Marie-Anne TCHOUDJEM a intégré l'Ecole de Formation du Barreau de Paris.
Elle est avocate au Barreau de Paris depuis 2007 et exerce au sein de cabinets d'avocats parisiens spécialisés en fiscalité et droit des affaires dans lesquels elle acquiert une solide expertise en...
Site :
http://www.avocat-tchoudjem.com
Droit pénal du travail Infractions, responsabilités ...
Le mot de l'éditeur Droit pénal du travail
Droit pénal du travail
Accidents du travail, discriminations, harcèlement, mais aussi entrave à la représentation du personnel, travail illégal : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer.
Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de...
Site :
livre.fnac.com
Conseiller juridique pour conseils et assistance juridique ...
Protégervos interets
conseiller juridique
En constante évolution, le droit est un domaine très complexe. A l'heure où de nouvelles lois sont votées, où les réformes se font de plus en plus fréquentes, et où les textes de lois et règlements sont modifiés, complexifiés ou abrogés, il est primordial de pouvoir s'adresser à un professionnel du droit qui orientera les particuliers et les entreprises dans ce maquis législatif et réglementaire, et ceci d'autant plus que de nos jours, aucun domaine n'échappe à la loi.
Outre ses nombreuses qualités tactiques esprit de synthèse, rigueur, pédagogie, le conseiller juridique...
Date: 2015-07-10 08:56:26
Site :
http://www.conseiller-juridique.com
Thèmes liés : conseil et assistance juridique / conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique droit travail / role du conseiller juridique dans une entreprise / role conseiller juridique
Louise AUBRET-LEBAS - cabinetpa-avocat-vannes.fr
. Accidents médicaux
. Accidents de la vie privée
Nous vous assistons dans le cadre de vos démarches amiables ou devant toutes les juridictions qu'elles soient civiles (tribunal d'instance, tribunal de grande instance, Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions), pénales (Juge d'instruction, Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'Assises) et administratives, et tout au long de votre parcours, de l'origine de votre dommage à votre indemnisation intégrale et ce jusqu'au meilleur rétablissement possible de votre vie familiale,...
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http://www.cabinetpa-avocat-vannes.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit immobilier / avocat specialise droit sante / avocat specialise en droit medical
Tout savoir sur le travail d'un juriste en droit public
Tout savoir sur le travail d'un juriste en droit public
nouha
18 août 2011
Dans cet article, vous aurez toutes les informations nécessaires sur le juriste d'un droit public : sa mission, sa formation, ainsi que les sites que proposent des offres d'emploi d'un juriste.
Qu'est-ce qu'un juriste en droit public ?
Le métier de juriste conquiert de plus en plus d'adeptes. Etre un professionnel de...
Site :
https://www.over-blog.com
Avocat au barreau Marseille - Maître Anne-Laure Sempe Filippi
04 28 31 03 94
1 Rue Albert Cohen 13016 Marseille
Accueil
Avocat spécialisé en droit du travail et social - Marseille
Vous êtes à la recherche d'un avocat à Marseille pour régler vos problématiques liées au droit du travail et au droit social ? Maître Anne-Laure Sempe Filippi vous reçoit dans son cabinet d'avocat sis au 1 rue Albert Cohen à Marseille, du lundi au vendredi, de 9h30 à...
Site :
http://www.avocat-sempe-filippi.fr
Cabinet Voltaire avocats - Droit social Lille - Paris - Le ...
Accueil / Le cabinet
Le cabinet
Créé en 2005, VOLTAIRE AVOCATS conseille et défend les entreprises dans l'ensemble des domaines qui relèvent du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.
Basés à Paris, Lille et Lyon, nous accompagnons nos clients tant pour leurs besoins quotidiens...
Site :
http://www.voltaire-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social lille / cabinet avocat droit social lille / avocat droit social paris / avocat droit social lille
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Concorde Avocats - Droit Immobilier, Urbanisme et Droit ...
Concorde Avocats, cabinet d'avocats spécialiste en Droit Immobilier,...
Site :
http://www.concordeavocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
DROIT DU TRAVAIL ET CONSEIL DE PRUD’HOMMES
Je conseille les entreprises dans la rédaction des contrats de travail, afin que ceux-ci contiennent des clauses à l'avantage de l'employeur qui soient efficientes en cas de contentieux.
Je conseille également les entrepreneurs quant à leurs autres obligations dans le cadre de la vie de l'entreprise (représentation du personnel, obligation de sécurité... ), mais également lors de la...
Site :
https://www.villard-avocat.com
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / prud'hommes droit du travail / avocat droit du travail prud'homme
PATRICK MICHAUD,AVOCAT FISCALISTE, ANCIEN INSPECTEUR DES ...
PATRICK MICHAUD,AVOCAT FISCALISTE, ANCIEN INSPECTEUR DES IMPÔTS
mardi 03 octobre 2017
qui doit prouver l'existence ???
Dans le cadre des garanties actuellement accordées aux citoyens de notre pays, le conseil d état analyse avec protection de celles-ci les situations qui lui sont proposées
Les relevés bancaires que le contribuable n'a pas spontanément produits doivent lui être...
Date: 2017-10-05 03:44:37
Site :
http://www.avocatfiscaliste-paris.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / avocat conseil d'entreprise
PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...
Date: 2017-07-06 09:27:32
Site :
http://www.fbls.net
Droit pénal du travail - broché - Coueret, Fortis, Livre ...
2 Offres Spéciales Droit pénal du travail
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2
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LE MOT DE L'ÉDITEUR Droit pénal du...
Site :
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LIGL – Société d'avocats | LIGL – Société d'avocats à Paris
Jura vigilantibus non dormientibus prosunt
DOMAINES DE COMPéTENCES DU CABINET
Ventes immobilières, baux et copropriété
LIGL regroupe une équipe de spécialistes régulièrement sollicités par les investisseurs pour leurs acquisitions immobilières : audit, négociation des actes de vente, négociation et rédaction des conventions locatives.
LIGL intervient également dans tous les...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public
Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS
Tout savoir sur le statut SAS
La SAS : à quoi correspond ce statut ?
La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.
Dans le cas...
Site :
http://creer-une-sas.net
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit des societes forme juridique / avocat droit de l'entreprise
Article Economie - Code du travail : priorité aux TPE-PME ...
Code du travail : priorité aux TPE-PME (1/4)
Après une concertation avec les partenaires sociaux qui s'est traduite par une centaine de réunions et l'adoption au Parlement d'une loi d'habilitation, le gouvernement a présenté, le 31 août 2017, le texte des ordonnances qui réforment le code du travail ainsi que 36 mesures concrètes et opérationnelles pour l'emploi, les entreprises et les...
Site :
http://www.haoui.com
Thèmes liés : droit du travail entreprise moins de 10 salaries / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Avocat licenciement Marseille - avocat contrat de travail
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Contrat de travail et licenciement
Avocat contrat de travail et licenciement Marseille
Votre avocat en droit du travail à Marseille (à proximité d'Aix-en-Provence). Maître Le Mercier accompagne l'employeur pour la rédaction de contrat de travail et intervient au Conseil de prud'hommes pour vous défendre.
Contrat de travail - Avocat à Marseille...
Site :
http://www.avocat-lemercier.com
Thèmes liés : avocat droit du travail prud'homme marseille / droit du travail rupture de contrat cdd / avocat droit du travail marseille / droit de la rupture du contrat de travail / avocat droit du travail licenciement economique
Aspects juridiques de l'entreprise - CCI de Toulouse
Accueil > Se développer > Conseils juridiques > Aspects juridiques de l'entreprise
Aspects juridiques de l'entreprise
#message
L'entreprise est soumise à un cadre juridique de plus en plus complexe, qui impacte toutes ses fonctions.
Sans se substituer aux professions juridiques, les conseillers de la CCI de Toulouse accompagnent les entreprises dans toutes les problématiques et démarches liées à leur environnement juridique (excepté en droit social).
A ce titre, ils apportent un éclairage concret et fiable avec, le cas échéant, l'assistance d'un professionnel, dans le cadre d'une convention...
Site :
http://www.toulouse.cci.fr
Thèmes liés : service juridique entreprise toulouse / conseil juridique entreprise / service juridique entreprise / avocat conseil d'entreprise toulouse / assistance juridique entreprise
Formation Certifiante Juriste immobilier | Francis ...
Des ressources en ligne pour compléter vos sessions présentielles
Des ressources en ligne de type annales, fiches mémo...
Le Mentorat
Echangez avec un pair sur votre métier et développez votre efficacité professionnelle
* Réservé aux candidats ayant choisi l'option examen
L' accès Internet à Navis
L'inscription au Certificat Juriste immobilier inclut l'accès au fonds documentaire Navis...
Site :
https://www.flf.fr
François Pinault — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Pinault .
François Pinault
François Pinault en juillet 2015.
Données clés
Collectionneur d'art moderne et contemporain
Autres activités
, aux Champs-Géraux , dans les Côtes-du-Nord , est un homme d'affaires français , fondateur du holding Artémis et du groupe Kering (anciennement Pinault-Printemps-Redoute). Il est, également, un influent collectionneur...
Date: 2017-10-05 06:46:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / devenir avocat d'affaires apres une ecole de commerce / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat d'affaires lyon
Cabinet avocat Tours spécialisé en droit des affaires ...
Tours
Tours
Doté d'une forte expertise en matière de fiscalité et de droit des sociétés, le bureau Steering de Tours assiste et conseille les entreprises françaises et étrangères, implantées en région Centre-Val de Loire, dans le cadre de toutes leurs opérations stratégiques (créations de sociétés, levées de capitaux, réorganisations,...
Site :
http://www.steeringlegal.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Formation Les clés du droit du travail pour managers | FLF
Se repérer dans la réglementation sociale
Savoir rechercher les dispositions obligatoires (code du travail, convention collective...).
Négocier, appliquer et dénoncer les accords collectifs et les usages dans l'entreprise.
Connaître les interlocuteurs en droit social : administrations et tribunaux.
Choisir et sécuriser les embauches
Cibler le contrat adéquat (CDI, CDD, travail temporaire,...
Site :
https://www.flf.fr
Avocat droit Internet, nom de domaine et droit de l ...
les NOMS DE DOMAINE ET le DROIT DE L'INFORMATIQUE
Quand une entreprise désire se faire connaître sur internet ou proposer ses services et ses produits en ligne, elle doit impérativement enregistrer un nom de domaine.
Le nom de domaine est donc un signe distinctif pour l'entreprise qui revêt une valeur patrimoniale importante et ce, d'autant plus qu'aujourd'hui internet est le moyen le plus...
Site :
http://www.cabinetbouchara.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit de l'informatique / avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / cabinet d'avocat droit social
Équipe - Professionnels en prévention et résolution des ...
Me Israël Gélinas, notaire
J'ai obtenu mon diplôme de baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 2013 et mon diplôme d'études supérieures en droit notarial de la même université en 2014. À la suite de quoi, j'ai effectué mon stage au sein d'une étude notariale en pratique privée située au coeur du Vieux-Longueuil. J'ai ainsi agi comme notaire junior et...
Site :
http://www.chabotavocats.com
Apte avec Aménagement de poste ou avec Restrictions : Ce ...
la requête médicale pour un siège adapté à l'état de santé du salarié : est-ce une obligation ? et qui finance ?
Commentaires sur Apte avec Aménagement de poste ou avec Restrictions : Ce qui se trame souvent derrière le dos des Médecins du Travail !
apte à la reprise du travail avec restrictions envisager un retour a mon ancien poste mon employeur n'en tient pas compte
Posté par...
Site :
http://medecinetravail.canalblog.com
Besoin d'un expert? - Entreprises & Indépendants - Home
L'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention
La propriété intellectuelle est une matière relativement spécialisée. Le succès de la protection de votre création peut dépendre de nombreuses questions pratiques et juridiques. En outre, pour certains droits de propriété intellectuelle, l'obtention d'une protection requiert l'accomplissement de formalités en Belgique ou à l'étranger. Et pour se défendre contre une accusation de contrefaçon lancée par un tiers, ce n'est pas si facile.
Dans de nombreux cas, il est donc conseillé de faire appel à un...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : avocat specialise en droit d'auteur / avocat specialiste droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / avocat specialise droit des marques / avocat droit d'auteur
Avocats Droit de la Propriété Intellectuelle - CPI ...
Accueil
Équipe
Depuis 1898, LAVOIX accompagne les chercheurs, entreprises et institutions publiques dans la protection et la défense de leurs droits de Propriété Intellectuelle en France, en Europe et dans le reste du monde.
Nos équipes présentes en France à Paris, Lyon, Toulouse, Rennes, Lille, Grenoble, Nantes et Nice, ainsi qu'en Allemagne à Munich et en Italie à Milan, sont prêtes à répondre à toutes vos demandes concernant vos actifs...
Site :
http://www.lavoix.eu
Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle paris / avocat droit propriete intellectuelle lyon / avocat droit propriete intellectuelle lille / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete industrielle
Avocats Droit de la Propriété Intellectuelle - CPI ...
Accueil
Équipe
Depuis 1898, LAVOIX accompagne les chercheurs, entreprises et institutions publiques dans la protection et la défense de leurs droits de Propriété Intellectuelle en France, en Europe et dans le reste du monde.
Nos équipes présentes en France à Paris, Lyon, Toulouse, Rennes, Lille, Grenoble, Nantes et Nice, ainsi qu'en Allemagne à Munich et en Italie à Milan, sont prêtes à répondre à toutes vos demandes concernant vos actifs...
Site :
http://www.lavoix.eu
Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle paris / avocat droit propriete intellectuelle lyon / avocat droit propriete intellectuelle lille / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete industrielle
Blakes | Bernard Boucher, avocat à Montréal
Profil LinkedIn
À titre de chef du groupe Restructuration et insolvabilité de Montréal, Bernard Boucher a participé à diverses opérations considérables de restructuration et d'insolvabilité. Au fil des ans, il a agi pour le compte de plusieurs institutions financières et syndics de faillite, plaidant de nombreuses affaires en leur nom devant la Cour supérieure, la Cour d'appel du...
Date: 2017-10-05 09:09:51
Site :
http://www.blakes.com
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
Etude d'avocats à Lausanne - Droit du bail, foncier ...
Italien (double national suisse et italien)
FORMATION ET PRATIQUE PROFESSIONNELLES
Etudes complètes de droit à l'Université de Lausanne : licence en 1989, doctorat en 1993. Stage d'avocat à Pully et obtention du brevet d'avocat vaudois en 1995. Pratique du Barreau depuis lors à Lausanne.
Ainsi qu'en attestent ses nombreuses publications et conférences (voir liste ci-dessous), dont certaines...
Site :
http://www.rsbplegal.ch
Conseil de Prud'hommes : quelques statistiques - WebAvocat
Conseil de Prud'hommes.
En effet, le Conseil de Prud'hommes a cela de particulier par rapport notamment au Tribunal d'Instance et au Tribunal de Grande Instance que ce sont toujours les mêmes catégories de personnes qui sont demandeurs (le salarié) et défendeurs (l'employeur).
En résumé, le député s'étonne, alors même que le Conseil de Prud'hommes donne statistiquement plus souvent...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / droit du travail conseil des prud'hommes / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Fiche métier : Responsable juridique d'entreprise ...
Conseil, soutien et assistance juridique
Conseiller la direction et les salariés en matière juridique
Prévenir des dangers juridiques auxquels peut être exposée l'entreprise
Elaborer des notes de synthèse décrivant les modifications du cadre légal et ses conséquences
Veille juridique
Etudier et analyser de façon permanente la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit
Assurer une veille dans...
Date: 2017-12-15 10:05:47
Site :
orientation-pour-tous.fr
Thèmes liés : fiche metier d'assistant juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / fiche metier assistante juridique / avocat conseil d'entreprise
Assurance de protection juridique - Association Suisse d ...
Depuis plus de 70 ans, des compagnies d'assurances proposent des assurances de protection juridique en Suisse. Quelles que soient leurs capacités financières, les assurés disposent ainsi de chances égales pour accéder à la justice.
Les litiges - s'ils sont portés devant les tribunaux - entraînent la plupart du temps de grands frais. Les avocats, tribunaux et expertises qu'il faut mettre...
Date: 2017-10-05 11:28:28
Site :
http://www.svv.ch
Thèmes liés : protection juridique entreprise suisse / protection juridique privee suisse / protection juridique privee et circulation / protection juridique automobile generali / protection juridique privee
Fiche métier : Responsable juridique d'entreprise ...
Conseil, soutien et assistance juridique
Conseiller la direction et les salariés en matière juridique
Prévenir des dangers juridiques auxquels peut être exposée l'entreprise
Elaborer des notes de synthèse décrivant les modifications du cadre légal et ses conséquences
Veille juridique
Etudier et analyser de façon permanente la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit
Assurer une veille dans...
Date: 2017-10-05 11:21:34
Site :
orientation-pour-tous.fr
Thèmes liés : fiche metier d'assistant juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / fiche metier assistante juridique / avocat conseil d'entreprise
Traduction juridique - 3IC International
Définition
accord de confidentialité
L'accord de confidentialité est un contrat en vertu duquel les parties conviennent de ne pas divulguer certaines informations confidentielles définies dans le contrat.
acte de naissance
L'acte de naissance est un acte authentique dressé par l'officier d'état civil, pour constater la naissance d'un enfant et dont la production est nécessaire lors de...
Site :
http://www.3ictraduction.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Institut du Droit de l'Espace et des Télécommunications ...
La formation - Master 2 Droit des Activités Spatiales et des Télécommunications
La Faculté Jean Monnet à Sceaux de l'Université Paris Sud est la première faculté non scientifique européenne à placer, au titre de ses priorités, l'enseignement et la recherche en droit de l'espace et télécommunications. La création du Master 2 Droit des Activités Spatiales et des...
Date: 2017-12-15 06:36:00
Site :
http://www.idest-paris.org
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise / master 2 droit du travail
Guide Pratique Du Droit Du Travail | Download eBook PDF/EPUB
guide pratique du droit du travail
Download guide pratique du droit du travail or read online here in PDF or EPUB. Please click button to get guide pratique du droit du travail book now. All books are in clear copy here, and all files are secure so don't worry about it. This site is like a library, you could find million book here by using search box in the widget.
Author by : France. Ministère...
Aide juridique - Aide juridique en ligne
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Questions juridiques par avocat en ligne : www.avocat-gratuit-en-ligne.com/ les avocats en ligne sont une réalité quotidienne, et malheureusement, la quasi-totalité d'entre...
Site :
http://aidejuridiqueenligne12.weebly.com
Offre emploi Responsable Juridique Social H/F Areas ...
11 décembre 2017 CDI Courbevoie - 92
Management : 1 à 4 personnes
Référence : 2017-17503-22936571
Areas, marque d'Elior Group, est numéro 1 en France et numéro 3 mondial de la restauration dans l'univers du voyage (aéroports, gares et autoroutes) et des loisirs et événements (center parcs et parcs des expositions). Ses 22 000 collaborateurs accueillent et servent chaque jour 900 000...
Site :
https://www.cadreo.com
Fius
'' La confiance est un élément majeur : sans elle aucun projet n'aboutit '' E.Tabarly
à propos
Fius se veut votre partenaire juridique au quotidien
Un cabinet à taille humaine où sont mises en avant l'excellence et la confiance à présider dans la relation client-avocat.Avec vous, nous envisageons la meilleure stratégie juridique à mettre en oeuvre pour répondre à la situation à...
Site :
http://fius.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / commission aide juridique bruxelles / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / avocat aide juridique bruxelles
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
cabinet d'avocats BENSEGHIR & PARTNERS - Casablanca, Maroc.
Avocat d'affaire au Barreau de Casablanca depuis
1985, Maître Mohammed AZZEDDINE BENSEGHIR est né
à Fes le 20 avril 1955 .
Maître Mohammed AZZEDDINE BENSEGHIR est marié, et père de quatre enfants.
Email : maitrebenseghir@benseghirpartners.com
Licencié en sciences juridiques en 1977 à la Faculté de Droit de Casablanca, titulaire d'un Certificat d'études supérieures en Droit Civil...
Date: 2016-10-28 10:54:44
Site :
http://benseghirpartners.com
Cabinet d'avocats droit des affaires
CABINET D'AVOCATS - DROIT DES AFFAIRES BILINGUE ANGLAIS
Fondé en 2000 pour répondre aux besoins juridiques des TPE-PME-PMI françaises, américaines et asiatiques, le Cabinet CARBUCCIA propose à ses clients un accompagnement juridique réactif et sur mesure, et des solutions créatives.
Outre les sociétés, le cabinet a développé une clientèle de CE, fondations, clubs et associations sportifs.
Me CARBUCCIA contribue chaque année...
Site :
http://www.ciavocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
Avocats Rennes | Cabinet d'avocats ABC Rennes
cabinet abc
Implantée sur Rennes et intervenant sur le territoire national, l'Association BERTHAULT-COSNARD poursuit son évolution et, après avoir été certifiée ISO 9001-2008 puis ISO 9001-2015, devient, avec l'intégration de Maîtres Emmanuel...
Site :
https://www.cabinet-abc.fr
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat