Assurance de protection juridique privée | Protekta ...

Assurance de protection juridique privée

La protection contre les frais juridiques ou d'avocat élevés en cas de litige

Vous devez vous habiller chaudement alors que l'hiver a été plutôt doux, parce que votre propriétaire a soudain demandé beaucoup plus d'argent pour les charges que les années précédentes. Et tandis que vous étiez au fond de votre lit pour cause de maladie, incapable...

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Site : https://www.protekta.ch

Antoine Lyon-Caen - Avocats au Conseil d'Etat et à la ...

Frédéric Thiriez

Antoine Lyon-Caen

Né en 1948, Antoine Lyon-Caen est le cousin d'Arnaud Lyon-Caen. Docteur en droit, agrégé des facultés de droit, licencié en sciences économiques, il a été avocat au barreau de Paris, professeur à l'université de Caen jusqu'en 1979 puis à l'université de Paris Ouest-Nanterre La Défense jusqu'en 2013. Il est directeur d'études à l'Ecole des Hautes...

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Date: 2017-10-05 10:41:30
Site : http://www.lyoncaen-associes.com

Livre noir des procédure - SECURITE SOCIALE

         GUIDE FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE - 6e EDITION - LIVRE NOIR DES PROCEDURES

         DROIT SOCIAL DROIT DE LA SECURITE SOCIALE > SECURITE SOCIALE

SECURITE SOCIALE

Textes : - Code de la sécurité Sociale (article L. et R. 142-1 et suivants)

- Loi n°46-2339 du 24 Octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité...

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Date: 2013-12-17 14:51:20
Site : http://jpparis.avocatparis.org

Cabinet d'avocats Luxembourg | Rosa Avocats

Jean-Michel Rosa

Inscrit au Barreau de Luxembourg en tant qu'Avocat à la Cour.

Avant de fonder le cabinet, il a travaillé durant près de cinq années au sein d'un des dix meilleurs cabinets d'affaire luxembourgeois où il conseillait et représentait une clientèle internationale principalement en droit social et en droit commercial.

Jean-Michel Rosa est membre de l'Union Internationale des Avocats.

Salaire social minimum au 1er janvier 2017 (indice 794,54)

La Loi du 15 décembre 2016, modifiant l'article L. 222-9 du Code du travail et augmentant à partir du 1er janvier 2017 le salaire social minimum, a été publiée au Mémorial A -...

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Site : http://www.rosa-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocats droit du travail luxembourg / cabinet d'avocat droit international prive / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet avocat d'affaires international

4. Les congés | Au bas de l'échelle

= embauche

= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)

= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Avocat en droit commercial Bordeaux - SELARL HONTAS & MOREAU

Le cabinet Hontas & Moreau est membre du réseau Juxta.

Droit commercial

RELATIONS COMMERCIALES ET CONCURRENCE

Me HONTAS est avocat spécialisé en droit commercial.

L'activité de votre entreprise se développe avec des clients, des fournisseurs, mais aussi dans un contexte de plus en plus concurrentiel où la loyauté peut être absente.

Aussi il est nécessaire de prévenir autant que faire se...

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Site : http://www.hontas-moreau-avocats.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit commercial bordeaux / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial / avocat droit commercial bordeaux / avocat droit de l'entreprise

Les bases de l'Anglais juridique - Cours Gratuits avec ...

Les bases de l'Anglais juridique

Ce mini-cours va vous permettre d'acquérir les bases de l'anglais juridique tout en clarifiant quelques différences entre les systèmes judiciaires britannique et américain.Il s'adresse à des personnes qui ont au moins un niveau intermédiaire en anglais et qui désirent acquérir des notions d'anglais spécialisé, notamment pour des raisons...

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Site : http://cours-gratuits.toutapprendre.com

Thèmes liés : avocat conseil juridique gratuit en ligne / avocat conseiller juridique gratuit / avocat conseil juridique / conseil juridique avocat en ligne / avocat conseil d'entreprise

Paul Duvaux

La navigation à voile, cela ne s'improvise pas.

Pour éviter les récifs,

Mieux vaut être un marin expérimenté.

La fiscalité aussi, c'est compliqué et dangereux.

Pour gérer vos problèmes fiscaux, pour faire face aux contrôles,

et pour réduire le coût fiscal sur vos opérations ou sur vos revenus,

je peux vous aider.

Sur ce site, je vous propose une présentation de mon cabinet (SELARL...

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Date: 2017-12-15 05:40:47
Site : http://paulduvaux.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil d'entreprise

Cabinet fiscalité directe locale - cabinet-nicorosi.avocat.fr

Deux arrêts récents de la Cour Administrative d'Appel de Versailles relatifs au calcul de la valeur ajoutée pour le plafonnement des cotisations de taxe professionnelle ont permis de mettre en lumière le particularisme des dépenses de formation ( arrêt du 4 décembre 2012 n° 10VE03920 Select TT et arrêt du 15 juin 2015 n° 13VE00683 Valeo Systèmes Thermiques ).

Le schéma de raisonnement...

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Site : http://www.cabinet-nicorosi.avocat.fr

Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Avocat droit du travail à Cannes, maître David Masson

Le cabinet David MASSON à Cannes

accompagne et protège les entreprises et leurs salariés

dans tous les aspects du droit du travail.

Me contacter

Droit du travail

La défense de l'employeur et du salarié en droit du travail : explications et conseils sur les sujets du licenciement, de la rupture conventionnelle, du harcèlement moral...

En savoir plus

Maître David Masson

Maître MASSON est...

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Date: 2017-10-05 05:23:02
Site : http://www.dmasson-avocat.fr

Etude Michel Vallet | avocat à Dudelange – Luxembourg

Fax : +352 28 48 01 49

Etude Michel Vallet

Droit commercial et droit des sociétés

Droit du travail

Droit de la propriété intellectuelle

Droit des nouvelles technologies et de l'informatique

Recouvrement

Michel Vallet

Avant de devenir avocat, Michel Vallet a travaillé pendant 20 ans pour des sociétés informatiques. Il bénéficie ainsi d'une parfaite connaissance du monde de l'entreprise et cette expérience lui permet...

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Site : http://www.avocatvallet.lu

Thèmes liés : droit du travail commercial / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Salariés : Saisir l'inspection du travail ? - Le blog de l ...

Salariés : Saisir l'inspection du travail ?

Victime de ce que vous estimez être une injustice de la part de votre employeur (licenciement abusif, non paiement d'heures sup, etc.) ou d'un recruteur (discrimination à l'embauche), vous souhaitez que l'inspection du travail intervienne en votre faveur et/ou à l'encontre de l'entreprise.

Cette fiche va vous indiquer qu'il faut suivre, dans...

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Site : http://inspection-du-travail.over-blog.fr

Compétences et domaines d'intervention - Avocat à Blois ...

Droit de la propriété intellectuelle

Droit pénal

Compétences et domaines d'intervention

Possédant à la fois une culture généraliste du droit et des compétences spécifiques, le Cabinet de Benjamin Girard couvre toutes les branches du Droit, et plus particulièrement les domaines suivants :

UNE ACTIVITE DE CONSEIL ET REDACTION D'ACTES:

Droit des Sociétés : constitution de...

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Site : http://www.girard-avocat-blois.fr

Thèmes liés : recours contentieux droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / procedure contentieuse en droit du travail / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Cabinet Caldara - avocat Grenoble - Conseil et contentieux ...

Cabinet Caldara - avocat Grenoble - Conseil et contentieux, droit des affaires

Entreprises, sociétés : conseil et assistance dans vos relations contractuelles, votre développement, la rédaction de vos actes juridiques, vos difficultés financi�?res, vos recouvrements de créances, vos litiges avec vos clients, fournisseurs, partenaires divers, associés, concurrents.

Particuliers :...

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Site : http://www.caldara-avocat-grenoble.fr

Avocat permis de conduire Lyon : avocats pénal et droit ...

Honoraires

D'une façon générale, l'automobile a modifié nos rapports tant à l'espace qu'au temps et s'est imposée comme le symbole de la vie moderne. Son essor considérable a rendu nécessaire la mise en place par les autorités publiques de politiques de sécurité routière.

Avec l'instauration du permis à points, la multiplication des moyens de contrôle et la complexification des procédures, il est devenu indispensable de se faire conseiller et assister par un avocat rompu à ce contentieux...

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Site : http://www.akrich-savary-avocats.com

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit penal routier / avocat droit routier lyon / avocat droit penal / association avocat conseil d'entreprise

Le fonctionnement du conseil des prud'hommes en Martinique ...

La section se compose comme suit :

-  un bureau de conciliation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,

-  un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.

La section est ainsi divisée en plusieurs compositions et les présidences sont systématiquement alternées d'un bureau à l'autre

Le conseil de prud'hommes est une formation paritaire...

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Site : http://www.cgt-martinique.fr

Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / cours droit du travail prud'hommes / prud'hommes droit du travail / avocat droit du travail prud'homme

Grataloup avocat Lyon - avocat droit famille, droit ...

Avocat à LYON 6

Maître GRATALOUP

Fort d'une expérience de 15 ans en qualité d'avocat à LYON 6, Maître GRATALOUP a fait le choix de centrer son activité sur le droit des personnes, de la famille et du patrimoine ainsi que sur le droit immobilier tout en intervenant dans les domaines du droit civil en général, comme le droit des contrats et le droit des biens.

S'il est en mesure d'assurer...

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Site : http://www.avocat-grataloup.com

Avocat Avignon, Cabinet Gautier² Associés

Contact

Notre Cabinet constitué de deux avocats inscrits au Barreau d'Avignon, l'un orienté en droit public, l'autre en droit privé, vous accompagne dans la réalisation de vos projets. Nous vous assistons et vous représentons également devant toutes les juridictions dans le cadre de vos contentieux. Suivez nos actualités avec nos articles : Clause de rendement & performance , Efficacité,...

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Site : http://www.gautier2-avocats.com

Entreprises en difficulté - ACR Avocats

Accueil > EXPERTISES > Entreprises en difficulté

Entreprises en difficulté

Tournée principalement vers une clientèle de groupes et d'entreprises au niveau régional et local, ACR intervient à vos côtés dans le cadre des mesures de prévention des difficultés des entreprises (gestion des impayés, négociation des moratoires, procédures d'alerte, mandat ad hoc, conciliation) et des...

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Site : https://www.acr-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit des entreprises en difficulte / avocat droit de l'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat conseil entreprise

Société fiduciaire — Wikipédia

Typologies[ modifier | modifier le code ]

On distingue des fiducies de placement immobilier, énergétique, de revenus divers, de fonds communs de placement, d'investissement à participation unitaire...

Un objectif particulier peut lui être fixé, par exemple couvrir des risques d' assurance ou de réassurance [3] , ou fournir les prestations de retraite actuelles et futures aux employés d'une...

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Date: 2017-09-19 14:45:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / conseil juridique droit d'auteur / avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Ordre des Avocats de Chambéry - L'accès au droit ...

Consultations gratuites / PAD (Point d'accès au droit)

Pour vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir, pour vous informer sur vos premières démarches ou vous orienter vers le Conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre situation, l'Ordre des Avocats vous propose des consultations gratuites.

Ces consultations abordent toutes les disciplines du droit (travail,...

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Site : http://www.barreau-chambery.fr

Avocat Paris 8 - 16ème - 17 - Droit commercial - Versailles

Baux d'habitation

Vincent CRISTINI, Avocat au Barreau de Paris

Situé en plein coeur du 8ème arrondissement de Paris, à proximité du Parc Monceau, le Cabinet de Maître Vincent CRISTINI, Avocat à Paris, vous assiste et vous conseille afin de défendre au mieux vos intérêts.

Maître Vincent CRISTINI, Avocat au Barreau de Paris, intervient principalement pour traiter toute problématique relative au droit...

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Site : http://www.avocat-cristini.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / avocat paris droit assurance / avocat en droit commercial a versailles / avocat droit civil paris

Avocat à Nice 06000 – Maître Jean-Luc Marchio

Votre avocat à la cour : conseils juridiques et contentieux

Maître Jean-Luc Marchio est inscrit auprès de l'Ordre des avocats et exerce au Barreau de Nice depuis plus de vingt-deux ans. Il exerce à son compte, en qualité d'avocat en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille et droit pénal. L'avocat met ainsi ses compétences au service des...

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Site : http://www.avocat-marchio.fr

Maitre Eric Slupowski avocat spécialiste en droit du travail

Maitre Eric Slupowski avocat spécialiste en droit du travail

Vous défendre, vous informer, vous conseiller, vous accompagner

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Maître Eric SLUPOWSKI est avocat inscrit au Barreau de Paris et intervient principalement en conseil et en contentieux en droit du travail.

Riche d'une expérience de terrain pendant près de 12 ans dans une organisation syndicale...

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Site : http://www.slupowski-avocat.fr

Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail / avocat specialise droit travail paris / avocat conseil droit du travail / avocat droit travail entreprise paris / avocat droit travail salarie paris

Avocat français à Berlin - Jacobi Legal

Accueil   /   Cabinet   /   Avocat français à Berlin

Avocat français à Berlin

Pourquoi des avocats français à Berlin ?

La profession d'avocat ne destine pas, en premier lieu, à partir à l'étranger. En effet, quelle matière plus que le droit destine à exercer dans son pays d'origine ? L'Union Européenne, bâtie sur le principe de subsidiarité, voit encore la loi comme une chasse...

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Site : http://www.jacobi-legal.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / avocat droit des etranger en france / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat immobilier / avocat droit de l'immobilier