Articles sélectionnés pour le thème : avocat conseil d'entreprise
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M2 Droit de la propriété intellectuelle et TIC - Ametys
UFR Droit et Science Politique de Montpellier
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Equipe de Recherches sur les Créations Immatérielles
14 rue Cardinal de Cabrières
34000 Montpellier
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Présentation
Ici point de chapelle, point de « guerre de religion » : brevet contre droit d'auteur ou droit d'auteur contre copyright... C'est la création qui importe, créations classiques ou d'un nouveau...
Date: 2017-12-15 00:11:38
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http://formations.umontpellier.fr
Thèmes liés : avocat droit de la propriete intellectuelle montpellier / avocat droit propriete intellectuelle / avocat specialise en droit d'auteur / avocat droit d'auteur montpellier / avocat droit d'auteur
Services juridiques Lausanne Valentin | FERZ SA
Planification fiscale et successorale internationale
Trust création et administration
Gestion et régulation des risques
Systèmes de compliance
Représentation devant les autorités administratives (à l'exclusion des juridictions pénales et civiles)
Ouverture de compte dans une banque suisse
Liudmyla Huguenin
Comptable
En tant que responsable du bureau juridique Ferz SA, Liudmyla coordonne et...
Site :
http://ferz.ch
Honoraires avocat Toulouse - Maitre Jacques Arres
Les honoraires avocat
Les honoraires avocat
Dès le premier rendez-vous avec Maître Jacques Arres, Avocat en droit du travail à Toulouse, vous connaitrez le coût de son intervention.
Les honoraires avocat de Maître Jacques Arres, dont le cabinet est situé à Toulouse, sont établis en fonction notamment de la difficulté du dossier, de l'urgence éventuelle et du temps prévisible qui devra être consacré au dossier.
Si la proposition vous agrée, une convention d'honoraires vous sera proposée.
Quels sont les honoraires avocat en matière contentieuse ?
En cas de procédure judiciaire, les honoraires avocat correspondent à des...
Site :
https://www.avocat-arres.com
Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail toulouse / honoraires avocat droit du travail / honoraires avocat pour conseil / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / avocat conseil droit du travail toulouse
Avocat Télécoms : Présentation générale - Le droit du ...
élaboration des contrats et documents associés ;
organisation des politiques de distribution ;
mise en place de l'ensemble du référentiel contractuel télécoms pour les nouveaux entrants (MVNO, fournisseurs de services de communications électroniques, prestataires de solutions de micro-paiement, notamment) ;
mise en oeuvre d'accords industriels ou de distribution verticaux ou horizontaux...
Site :
https://www.alain-bensoussan.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit commercial / conseil d'avocat en ligne gratuit
Avocat Droit du Travail à Nantes | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
Protection juridique professionnelle - Assurance activité ...
Protection juridique professionnelle
Protection juridique professionnelle
Les litiges professionnels sont fréquents : 1 Pro sur 3 y a déjà été confronté. Protégez vous contre les risques juridiques !
Demander un devis
À quoi sert une Protection juridique professionnelle ?
Une Protection Juridique vous couvre efficacement contre les risques juridiques auxquels vous pouvez être...
Date: 2017-09-19 23:40:25
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Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Orientation : à quoi mènent les études de droit ? | Il y a ...
12 mars 2012 , par Olivier Rollot
Orientation : à quoi mènent les études de droit ?
Jusqu'au bac 2013, et les premières promotions de bacheliers L qui l'auront découvert en terminale, le droit restera l'une des rares matières qu'on découvre totalement quand on entre dans l'enseignement supérieur. Et ceux qui croient la connaître s'en faisaient généralement une fausse idée. D'où...
Avocat Fiscaliste Paris : Site Officiel de Jonathan Semon ...
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste : Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Spécialisé en fiscalité, Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste Au barreau de Paris
Maître Jonathan Semon Avocat Fiscaliste Au barreau de Paris
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Domaines > Droit patrimonial
Droit patrimonial
La gestion et la transmission d'un patrimoine représentent de nos jours un enjeu important au même titre que la gestion d'une entreprise. Les personnes physiques détenant un patrimoine important sont obligées...
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Avocat délégation de service public | Laurent FRÖLICH ...
- définition des obligations de service public...
2 - Avis de la Commission consultative des services publics locaux
La Commission Consultative des services publics locaux doit systématiquement être consultée pour avis par l'assemblée délibérante (article L. 1413-1 du C.G.C.T.) avant la délibération de principe de l'assemblée délibérante sur le choix de la délégation. La saisine ne...
Site :
http://www.clfavocats.fr
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Avocat Spécialisé Droit Public Paris | Maître Anaïs Fauglas
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Accueil
Avocat en Droit public à Paris - Maître Anaïs Fauglas
Avocat en droit public à Paris, Maître Anaïs Fauglas intervient dans le cadre de l'application des lois et des règlements régissant les activités et les relations avec l'Etat et ses...
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http://www.avocat-fauglas.fr
Droit du travail - Introduction - Histoire du droit du ...
Droit du travail - Introduction - Histoire du droit du travail
Introduction
Ne concerne pas l'ensemble du travail humain.
Cela concerne seulement le travail qui est fourni par les salariés.
Un salarié est la personne qui met sa force de travail au service d'une autre personne.
Il s'agit d'un travail que l'on peut qualifier de dépendant ou de subordonné, on dit que le salarié est placé sous...
L'audience de conciliation devant le conseil de (...)
8. Textes du code du travail applicables
I - UN PREALABLE OBLIGATOIRE DANS PRESQUE TOUS LES CAS
La procédure prud'homale sur le fond débute presque toujours par une audience de conciliation (prévue par les articles R.1454-7 à R.1454-18 du Code du travail (reproduits ci-dessous)) au cours de laquelle les conseillers prud'homaux (qui sont au nombre de deux) tentent d'aboutir à un règlement...
Date: 2017-10-05 06:29:02
Site :
http://www.astae.com
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Cabinet d'Avocats spécialiste en fonction publique ...
Le Cabinet GUILMAIN, spécialiste en droit public, se compose de deux Avocats : Maître Daniel GUILMAIN et Maître Pierre-Olivier GUILMAIN.
Créé en 2004, l'expertise dont il fait preuve s'explique, pour l'essentiel, par la très bonne connaissance des collectivités publiques des avocats du Cabinet.
- Daniel GUILMAIN, pour avoir été, dans le passé, Secrétaire Général...
Date: 2017-10-05 08:34:29
Site :
http://www.daniel-guilmain-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit public
Trouver le bon stage dans le domaine juridique ...
La technique juridique ne suffit pas, surtout à niveau de compétences égal. En cumulant les stages de nature différente, vous démontrerez que vous avez une juste perception des réalités de l'entreprise, de ses contraintes, de sa compétitivité ou de ses résultats. En outre, retenez que le stage de fin d'études s'apparente à un début de collaboration : les entreprises puisent dans le...
Site :
http://www.studyrama-emploi.com
Thèmes liés : recherche stage cabinet d'avocat / recherche stage en cabinet d avocat / cabinet d'avocat recherche stagiaire / cabinet d avocat recherche / avocat conseil d'entreprise
Novo Avocats
AVOCATE ASSOCIÉE
BARREAU DE PARIS
Après une maîtrise de droit à l'Université PARIS X, Constance DEWAVRIN a obtenu un DEA de Droit pénal et politiques criminelles en Europe à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne. Elle a ensuite été reçue à l'Ecole de Formation du Barreau de PARIS et a prêté serment en janvier 2006.
Elle a exercé en tant que collaboratrice au Barreau de Paris...
Site :
http://novo-avocats.com
Avocat Paris 17 - avocat droit des sociétés, La Défense ...
Me Emeline Bachy vous assiste en droit des affaires à Paris 17
Avocat en droit des affaires à Paris
Me Emeline Bachy est avocat en droit des affaires à Paris. Son cabinet d'avocat est situé 7 rue de Prony dans le 17ème arrondissement de Paris.
Me Emeline Bachy assiste et conseille les dirigeants de société et les actionnaires dans le cadre de leurs problématiques juridiques, en droit des...
Site :
https://www.bachy-avocat.com
avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.
mardi 6 janvier 2015
RSI : pas de personnalité morale sans texte !
Le Tribunal de Grande Instance de...
Date: 2017-09-08 23:38:17
Site :
http://www.avocat-rsi.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / association avocat conseil d'entreprise
Avocat Le Roeulx : Aurélie Di Trapani
NOUS VOUS RECONTACTONS DANS LES PLUS BREFS DELAIS
Vous appréciez, partagez !
33 rue de la capsulerie
93170 Bagnolet
Accueil
Cabinet d'avocat au Barreau de Mons -- Le Roeulx
Maître Aurélie Di Trapani apporte son conseil et son assistance juridique. Elle intervient pour les professionnels et les particuliers afin de défendre leurs droits et intérêts devant les juridictions de première...
Site :
http://www.avocat-di-trapani.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit de l'entreprise
Accueil - jp belville : Avocat
Dignité conscience indépendance probité et humanité
06 86 36 78 79
Me Belville, un bourguignon oeuvrant sur tout le territoire français.
1er rendez-vous
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L'avocat
Quel est le rôle de l'avocat ?
Aide et assistance
Aide juridictionnelle et assistance juridique
06 86 36 78 79
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Accueil
Dignité conscience...
Date: 2017-10-05 04:57:52
Site :
http://www.jpbelville.fr
Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / etude d avocat en droit penal / association avocat conseil d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / avocat droit de l'entreprise
Juriste ou avocat en droit social - juristudiant.com
A mon avis le travail de juriste en droit social consiste, au sein de l'entreprise, à répondre au questions juridiques soulevées par les différents services, à mettre en place et veiller au respect des différentes procédures en la matière, à veiller au respect des normes sociales, à effectuer les veilles juridiques, et, avec un certain niveau de responsabilité, à définir les...
Site :
http://juristudiant.com
Avocat | Montréal | Droit des affaires
Vous voulez réussir. Nous voulons vous aider.
Malek Laflamme s.e.n.c.r.l. | Cabinet d'avocats
LES OBSTACLES JURIDIQUES NE DEVRAIENT PAS VOUS RALENTIR, LES SOLUTIONS SONT SOUVENT PLUS SIMPLES QUE VOUS NE L'IMAGINEZ.
Constitution d'une entreprise
N'importe qui peut remplir un formulaire d'incorporation, mais les erreurs commises au cours de ce processus peuvent coûter cher plus tard. Les...
Site :
http://www.malekavocat.com
Jennifer Smadja - Avocat spécialisée Famille Paris
Un cabinet d'avocats en droit de la famille compétent sur toute la France et en particulier à Paris, Nanterre, Versailles, Bobigny, Meaux, Melun et toute l'Ile de France.
En droit de la famille qui s'engage auprès de vous et avec vous.
A l'écoute de chaque famille et accompagnant ses clients dans les procédures de divorce, de garde d'enfants, de séparation dans une recherche de solutions qui leurs conviennent
Le cabinet KBS est spécialisé dans le droit de la famille
Maitre Jennifer Smadja
Formée en droit collaboratif,...
Site :
http://www.jsmadja-avocat.com
Cabinet d'Avocats Associés pluridisciplinaires HSKA ...
les relations collectives de travail :
- négociation collective et accords d'entreprise,
- gestion des conflits collectifs,
- réorganisation et restructuration des entreprises (plan de sauvegarde de l'emploi et mesures d'accompagnement),
- politique de rémunération dans l'entreprise (plan d'intéressement, participation aux bénéfices),
- représentants du personnel et délégués syndicaux,
- risques psycho-sociaux, sécurité, hygiène et santé au travail,
- droit de la sécurité sociale et de la protection sociale,
Le droit de...
Site :
http://www.hskavocats.com
Thèmes liés : contentieux social en droit du travail / plan social droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / cabinet d'avocat droit social
Barreau de REIMS - Ordre des avocats
Que vous soyez un particulier,
un chef d'entreprise,
un représentant d'une collectivité publique ou d'une association,
vous pouvez compter sur le concours de vrais...
Site :
http://www.avocats-reims.com
Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat droit de l'entreprise
conseil juridique Archives - avocat droit du travail paris
Si vous pensez que votre employeur vous a traité injustement, qu'il vous a licencié abusivement ou qu'il vous a discriminé, alors vous pouvez songez à l'utilisation d'un avocat en droit du travail parisien pour défendre votre cause. Si c'est la première fois que vous vous retrouver dans cette situation et que vous envisagez sérieusement d'engager un avocat en droit du travail parisien,...
tarifs, prestations, service, conseil, avocats, avocat ...
Liens
Prestations / Tarifs
La mission générale de l'avocat consiste à conseiller les clients, à les assister et à les défendre en justice.
L'Étude Bénédict, Bernel, Gutowski et Thüler s'attache à fournir de tels services dans la plupart des domaines du droit tant devant les autorités judiciaires qu'administratives. Sont ainsi fréquemment pratiqués au sein de l'Étude :
le droit des...
Maryse PECHEVIS avocat Montpellier - Cabinet PECHEVIS ...
Maître Maryse PECHEVIS
Avocate depuis décembre 1996, elle est titulaire de la Spécialité en Droit Pénal depuis 2001. Outre cette spécialité, elle a également compétence en Droit de la Famille, Droit Civil, Droit de la Route, et certains contentieux Administratifs.
Lauréate de l'Ordre (Prix Vincent BADIE -droits de l'homme) et Ancien Membre du Conseil de l'Ordre, elle est toujours...
Site :
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Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / conseil d'avocat en ligne / conseil d etat ordre des avocats au barreau / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris
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Un employé vous attaque au prud'homme pour non respect de close de contrat de travail? En effet, il estime que ses droits n'ont pas été respectés, alors que vous pensez au contraire avoir parfaitement respecté les termes du contrat de travail? En souscrivant à une assurance juridique, vous bénéficierez de conseils et d'aide gratuite de...
Justice / Métiers et concours / Administrateur judiciaire ...
Administrateur judiciaire et mandataire judiciaire
Une profession importante en cas de crise dans l'entreprise
Lorsqu'une entreprise a des difficultés qui ne l'empêchent pas encore de payer ses créanciers, elle peut demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. En cas d'impossibilité de payer ses dettes, elle doit demander l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de...
Site :
http://www.metiers.justice.gouv.fr
Thèmes liés : conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / conseil national des administrateur judiciaire / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conseil national mandataire judiciaire
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Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat / service d'information juridique
Avocat Versailles - Maître Mélodie Chenailler
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10 Rue des Bourdonnais
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Avocat généraliste à Versailles - Conseiller et défendre
Vous avez besoin de conseils juridiques ou d'être représenté en justice dans les domaines suivants : droit de l'immobilier, droit commercial, droit des contrats, droit des personnes, droit de la famille et droit pénal ? Particulier ou entreprise, Maître Mélodie Chenailler met son...
Site :
http://www.avocat-chenailler.fr
Personne en dessous de 20 francs! - Arcinfo.ch
Personne en dessous de 20 francs!
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Le 27 novembre 2011, il y a près de six ans, le peuple neuchâtelois ancrait dans la constitution cantonale le principe d'un salaire minimum. KEYSTONE
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05.08.2017, 00:01
Par...
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http://www.arcinfo.ch
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement salaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / salaire d'une secretaire juridique en france / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Droit des societes- Avocat- Guadeloupe-Charbitsebag
Le cabinet intervient à toutes les étapes de la vie de l'entreprise.
Création de société:
Les raisons peuvent être multiples:
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Créer sa société est ce simple?
Vous pouvez trouver une multitude de model de statuts sur Internet, cependant Internet ne...
Site :
avocat-charbitsebag.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal
Avocat en Droit des entreprises en difficultes Paris 75
Avocat en Droit Des Entreprises En Difficultes Paris (75)
LE SAVIEZ-VOUS?
Le département de Paris est un département français appartient à la région d'Île-de-France.
Le département de Paris porte le numéro 75 et est composé de 1 arrondissement, 20 cantons et une commune.
La position de Paris, à un carrefour entre les itinéraires commerciaux terrestres et fluviaux et au coeur d'une...
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https://www.cabinetsavocats.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit des entreprises en difficulte / avocat droit des entreprises en difficulte / avocat droit des entreprises paris / avocat droit de l'entreprise / avocat de droit des entreprise
Conseils pour Entreprendre au Cameroun: Assistance juridique
Assistance juridique
Grâce à la disponibilité d'un Juriste d'entreprise
et d'un Avocat au Barreau du Cameroun, spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle, qui travaillent en partenariat avec des Huissiers et Notaires, E2C International Network procure, à juste prix, à ses clients, la sécurité juridique indispensable
à la réussite de leurs projets commerciaux,...
Date: 2017-10-01 21:54:57
Site :
http://e2cbusiness.blogspot.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / avocat conseil creation d'entreprise / assistance juridique droit du travail / avocat conseil d'entreprise
Pour Florian Bachelier, nouveau député REM en Ille et ...
Florian Bachelier de La République en marche a été élu dimanche député dans la huitième circonscription d'Ille-et-Vilaine avec 61 % des voix. Il a battu Enora Le Pape de la France Insoumise au second tour des élections législatives 2017.
Florian Bachelier © Radio France
Petit-fils de marin-pêcheur, Florian Bachelier est avocat de formation, âgé de 38 ans....
Site :
https://www.francebleu.fr
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat / avocat conseil entreprise
Avocat Droit du Travail à Nantes | Jechoisismonavocat.com
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Il se doit aussi de leur offrir un...
Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...
La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée par le Préfet. La convention peut être signée par...
Date: 2017-10-03 14:38:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail aux problemes de l emploi / l'employeur et le droit du travail
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Date: 2017-10-03 14:38:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail aux problemes de l emploi / l'employeur et le droit du travail
Avocat droit du travail : Les Contrats Saisonniers ...
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Avocat droit du travail : Les contrats de travail saisonniers dans les Cafés Hôtels Restaurants Discothèques
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201707.04
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cabinet-petroussenko.com
Annonces - « L’avocat demain » de Mes Hofströssler et ...
Avocat demain = chauffeur de taxi à mi-temps !
2017-11-10 11:52
Mes Chères Consoeurs, Mes Chers Confrères, Madame, Monsieur,
Vous avez signé la pétition « L'avocat demain » de Mes Hofströssler et Henry ! Not in my name...
Nous vous en remercions. Nous sommes aujourd'hui plus de 530 à l'avoir signé.
Depuis le lancement de la pétition, les choses ont légèrement...
Site :
https://www.petitions24.net
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Avocat Paris 8e, avocat droit des contrats Paris 8, Paris 7
Droit des affaires
Maître Fatou TALL Avocat à Paris 8ème arrondissement
Maître Fatou TALL, avocat au Barreau de Paris, vous accueille au 91, rue du Faubourg Saint-Honoré dans le 8ème arrondissement de Paris (75008). Maître TALL intervient principalement, mais pas exclusivement, sur Paris ainsi qu'en Ile-de-France, tant en conseil qu'en contentieux .
Pour...
Site :
https://www.tall-avocat.fr
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris / avocat droit des entreprises paris / droit avocat paris / ordre des avocats au barreau de paris
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Le licenciement pour motif économique recouvre plusieurs hypothèses. Constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérent à la personne du salarié résultant d'une...
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Un avocat en ligne vous propose des conseils et des consultations juridiques en ligne. C'est un professionnel du droit, ayant les mêmes diplômes que tout autre avocat. Il en a également les mêmes obligations et contraintes, notamment le secret professionnel.
Assistance Juridique
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Date: 2017-09-06 10:22:32
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Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com
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Cabinet Lombard Baratelli & associés
Lombard Baratelli & associés a naturellement développé une expérience particulièrement riche dans le domaine du droit pénal, par un acquis de plus de 50 années d'exercice professionnel. Lombard Baratelli & associés assure la défense des chefs d'entreprises les plus réputés et assiste les entreprises françaises ou étrangères les plus célèbres. Lombard Baratelli &...
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