Articles sélectionnés pour le thème : salarie droit du travail
→ 1382 articles
Voir également 21 Vidéos pour ce thème
Le droit du travail dans l'entreprise - X. Berjot ...
A destination des entrepreneurs, ce guide permet de comprendre les notions incontournables du droit du travail, et donne les clefs pour l'appliquer correctement au quotidien au sein des entreprises.
Livre Papier
Livraison à partir de 0.01 EUR en France métropolitaine (1)
Paiement en ligne SÉCURISÉ
LIVRAISON dans le monde entier
Retour sous 15 jours
» Donnez votre avis à propos de ce livre
Résumé
Tout employeur doit connaître le droit du travail ou, tout du moins, avoir conscience de l'ensemble des règles qui régissent ses relations avec ses salariés.
Ce livre, synthétique et accessible, est destiné à...
Date: 2015-02-05 14:37:34
Site :
eyrolles.com
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail relation collective
Droit du travail 2016 - Livre Droit du Travail - Cultura
Savoir comment fonctionne une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour des dérapages sur Facebook un samedi soir ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail. Accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière...
Site :
http://www.cultura.com
Thèmes liés : livre droit du travail 2016 / cas pratique droit du travail relations collectives / droit du travail licenciement economique collectif / droit du travail licenciement economique individuel / droit du travail licenciement economique
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Cours de LEA :
droit du travail
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial
Chapitre 5 : L'éclatement du contentieux
Une particularité du contentieux en droit du travail tient à l'éclatement des juridictions. Ici, le conseil de prud'hommes peut être considéré comme la juridiction naturelle du...
Date: 2016-03-16 20:58:18
Site :
http://www.cours-univ.fr
Master Droit, Economie, Gestion<br>Mention : Droit des ...
Vous êtes un(e) adulte en reprise d'études (formation continue) :
L'équipe du SFC est à votre disposition pour vous aider à :
1/ identifier les différents dispositifs de validation qui vous permettent d'entrer dans cette formation ou d'obtenir ce diplôme (VAE/VES) (cf. supra, rubrique Admission).
2/ connaître les multiples dispositifs de financement pour concrétiser votre...
Site :
parisnanterre.fr
Thèmes liés : td droit de travail / droit du travail europeen et international / formation professionnelle continue droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Présentation des avocats Philippe Lefevre, Nathalie Leroy ...
Avocat
Philippe Lefevre est avocat depuis 1980.
Après avoir créé la première société d'avocats inter barreaux au Nord de Paris, il a fondé en 1990 le cabinet LEFEVRE, devenu le cabinet 25RueGounod.
Philippe Lefevre s'est forgé une renommée en droit des affaires, en droit des contrats, droit des assurances ou de la concurrence, comme en droit pénal des affaires, ou en droit du...
Site :
http://www.25ruegounod.fr
Formation Actualité sociale 2017 | FLF
Les réformes annoncées et en cours d'Emmanuel Macron :
Elargissement des thèmes ouverts à la négociation collective dérogatoire
Plafonnement indemnités prud'homales
Exonérations de cotisations sociales pour les heures supplémentaires
L'instance unique de représentation dans toutes les entreprises
L'assurance chômage universelle
La formation professionnelle
Etc...
La réforme du Code du...
Site :
https://www.flf.fr
Interim – Manpower – Offres d’emploi intérimaire et ...
Intérim, Mission d'intérim, Fin de mission d'intérim
Spécificités de l'intérim en droit du travail
L'intérim ou travail temporaire consiste à mettre à la disposition d'une entreprise dite entreprise utilisatrice, le temps d'une mission, des salariés embauchés par une entreprise de travail temporaire. L'opération d'intérim se traduit alors par la conclusion de 2 contrats :
un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice,
un contrat de travail dit contrat de mission entre le salarié et l'entreprise de travail temporaire.
Pendant sa mission d'intérim , le salarié...
Site :
manpower.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / offre d'emploi service juridique entreprise / droit du travail contrat de travail temporaire / droit du travail entreprise moins de 10 salaries
Les différentes fautes en droit du travail
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Les différentes fautes en droit du travail
Les différentes fautes en droit du travail
Le 21 mai 2015
La faute reprochée au salarié, si elle est réelle, entraine des conséquences importantes en terme d'indemnité car selon le degré de faute, le salarié perd son droit aux indemnités de préavis, de licenciement, voir à ses congés payés.
Le...
Site :
http://www.micheldieu-avocat.com
Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / definition de faute lourde en droit du travail / droit du travail faute grave / faute lourde en droit du travail / droit du travail licenciement faute
Temps de déplacement professionnel : petit tour d’horizon ...
Veuillez laisser ce champ vide :
L'alinéa 1er de l'article L 3121-4 du code du travail précise que
le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif
. En parlant du temps de déplacement professionnel, l'article L 3121-4 vise le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d'exécution du contrat de...
Site :
force-ouvriere.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / l'express droit du travail / l'usage droit du travail
Avocat droit du travail Paris - Avocat licenciement ...
Vous êtes ici : Accueil > Licenciement > Licenciement économique
Licenciement économique
A quoi est lié un licenciement économique ?
Le licenciement pour motif économique résulte d'une suppression, modification d'emploi ou d'une modification du contrat de travail refusée par le salarié, consécutive à une mutation technologique, des difficultés économiques, une réorganisation afin de sauvegarder la compétitivité de la structure ou de la cessation d'activité de l'entreprise.
Les difficultés économiques ou les mutations technologiques doivent être réelles.
Des...
Site :
http://www.avocat-caporiccio.com
Thèmes liés : avocat droit du travail licenciement economique / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail licenciement economique collectif / cours droit du travail licenciement economique / avocat droit travail salarie paris
Charte informatique et règlement Intérieur – Respect des ...
5
Elsa GALAUP
Un projet de charte informatique et de règlement intérieur est soumis pour avis au comité d'entreprise. Certaines dispositions de ces projets (identification des fichiers et mails personnels, contrôle d'alcoolémie, etc.) pourraient constituer une atteinte aux droits et libertés fondamentales des salariés. Ces dispositions sont-elles licites ? A quelles conditions ?
I/...
Site :
http://www.jdsavocats.com
Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / code du travail droit d'expression des salaries
Licenciement avocat Versailles, avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Licenciement
Le licenciement peut être une décision particulièrement difficile pour le salarié.
Cette décision, qui met un terme au contrat de travail , est très encadrée, que ce soit au niveau procédural, ou bien que ce soit au niveau des motifs du licenciement.
Le Conseil des prud'hommes exerce un contrôle strict, et il est très important de connaître l'étendue des obligations de l'employeur en la matière, ainsi que...
Site :
http://www.avocat-mir.com
Thèmes liés : avocat droit du travail licenciement economique / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail motifs de licenciement
Droit du travail: promulgation de la loi d'habilitation à ...
Par AFP le
16 septembre 2017
La loi d'habilitation autorisant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail a été promulguée samedi au Journal officiel.
Elle autorise le gouvernement, dans un délai de six mois à compter de sa promulgation, "à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi" afin de réformer le Code du travail.
Ces ordonnances, dont le contenu a été révélé le 31 août par le gouvernement, doivent être présentées au conseil des ministres le 22 septembre et pourront entrer en vigueur après leur signature par le chef de l'Etat.
Le Conseil constitutionnel avait validé le 7 septembre...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail contenu / reforme du droit du travail petition / reforme du droit du travail en france / reforme du droit du travail
Contentieux du droit du travail et du droit de la sécurité ...
Tourisme et hôtellerie
Contentieux du droit du travail et du droit de la sécurité sociale
Cornet Vincent Ségurel assiste ses clients devant toutes les juridictions concernées par les relations employeur/salarié et devant les juridictions d'appel.
Nous assurons également la liaison avec les avocats auprès de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat.
Devant le Conseil des Prud'hommes...
Site :
cvs-avocats.com
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / droit du travail licenciement pour motif economique / contentieux social en droit du travail / contentieux droit du travail / avocat droit du travail harcelement moral
L’entretien annuel d’évaluation - Focus Emploi
Le Code du travail ne contient aucune disposition obligeant l'employeur à instaurer des entretiens d'évaluation dans son entreprise. L'employeur peut toutefois être dans l'obligation d'organiser de tels entretiens en application d'une convention ou d'un accord collectif. Certains accords peuvent en effet définir des règles relatives à l'organisation ou au formalisme de l'entretien annuel...
Date: 2017-10-02 14:53:20
Site :
https://www.focus-emploi.com
Thèmes liés : code du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Bulletin d’information n° 871 du 15 ... - Cour de cassation
INTÉRÊTS
Intérêts conventionnels. - Taux. - Taux effectif global. - Mention erronée. - Sanction. - Conditions. - Détermination.
Lorsque l'erreur qui affecte le taux effectif global mentionné dans le contrat de prêt est inférieure à la décimale prescrite par l'article R. 313-1 du code de la consommation, la clause d'intérêts conventionnels du contrat de prêt n'est pas nulle.
Com. -...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes d'ete / commentaire d'arret droit du travail
La période d'essai - Contrats de travail - Ministère du ...
La période d'essai
publié le03.07.14 mise à jour26.11.15
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
La période d'essai constitue ainsi une première phase du contrat de travail qui :
n'est pas obligatoire,
doit, pour exister,...
Date: 2017-10-05 04:43:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / code du travail droit d'expression des salaries / droit d'expression code du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat
Inspection du travail: Droit du Travail gratuit
L'inspection du travail a une mission de conseil et de conciliation.
Rôle de l'inspection du travail : Prévenir les conflits individuels du travail ou contribuer à leur conciliation amiable.
L'inspecteur du travail peut répondre à l'employeur ou au salarié qui lui demande un avis au sujet d'un problème lié à un contrat de travail.
L'inspecteur...
Site :
https://inspection-du-travail-droit.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / inspection du travail droit / conseil avocat droit du travail gratuit / droit du travail conventions collectives / avis gratuit avocat droit du travail
Formation Les contrats de travail | GERESO
Les contrats de travail
Choisir, rédiger et gérer facilement les CDI, CDD, CTT, Temps partiel...
Au coeur de la relation employeur-salarié, le contrat de travail, qu'il soit à durée indéterminée, à durée déterminée, à temps partiel, d'apprentissage, de professionnalisation... exige de votre part une attention et une expertise de tous les instants ! Quel type de contrat choisir ?...
Site :
https://www.gereso.com
Arrêt maladie - Pharmacie d'officine - La convention ...
Article 4
Exposé - Prévoyance
...IV « Arrêts de travail (prestations en espèces) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d officine mentionné à l annexe IV de la convention collective susvisée est rédigé comme suit :« A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières...
Algérie. Nouveau code du Travail : Tout ce que vous devez ...
tweet
Longtemps laissé au secret, le nouveau Code du travail est finalement dévoilé. Il comporte beaucoup de nouvelles dispositions, à l'image du maintien de la définition du SNMG, du harcèlement sexuel au travail et de la limitation du droit de grève.
Selon le nouveau projet, dont nous détenons une copie, les travailleurs sont désormais soumis « à l'obligation de se soumettre à la...
Date: 2017-12-13 00:25:20
Site :
http://www.algerie-focus.com
Thèmes liés : droit du travail harcelement / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail et code du travail / droit du code du travail / loi sur le droit du travail
Cabinet d'avocat en droit social - tnavocats.com
Les domaines d'intervention du Cabinet
Le Cabinet TN AVOCATS a une activité spécialisée en Droit social.
Nous vous conseillons et vous défendons en matière de Droit du travail, Droit de la sécurité sociale et Droit pénal du travail.
Nous accompagnons nos clients au quotidien en leur apportant les conseils juridiques et l'assistance leur permettant d'appréhender avec plus de sérénité les négociations ou...
Site :
http://www.tnavocats.com
Avocat droit du travail, licenciement Evry, Yerres, Essonne
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail
Avocat en droit du travail à Evry
Salarié ? Employeur ? Vous avez des questions pour résoudre une situation conflictuelle ? Vous souhaitez agir en justice pour faire valoir vos droits ?
Le droit du licenciement
Licenciement pour faute, motif personnel, motif économique, rupture conventionnelle, Maître Aurélien Bonanni pourra vous apporter les conseils juridiques adaptés en la matière.
Titulaire d'un Master II de Recherche en droit social, votre Avocat mettra toute son expertise à votre service.
Vous venez de faire...
Site :
http://www.avocat-bonanni.com
Article 82 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Commission des normes du travail c. Asphalte Desjardins inc., 2014 CSC 51
L'objectif de l'article 82 LNT est de prévenir le salarié que le lien d'emploi sera bientôt rompu et de lui consentir un délai
raisonnable pour lui permettre de se trouver un nouvel emploi. La LNT n'impose pas de tels délais minimums quant à la durée d'un préavis donné par le salarié, qui est tout de même tenu de...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail est un d ordre public / droit du travail obligation de l'employe
Le contrat de travail en Allemagne - connexion-emploi.com
Les articles de cette rubrique décrivent sommairement le contenu et les règles fondamentales du droit du travail allemand. Il sert à donner un premier aperçu des points à respecter lors de la rédaction d'un contrat de travail.
Les délais de préavis
Lorsque l'une des parties souhaite résilier le contrat, et sous réserve de conventions collectives divergentes, les délais de préavis...
Informations sur le droit du travail - Direccte La Réunion
Accueil > Travail et relations sociales > Informations sur le droit du travail
Informations sur le droit du travail
Les conseillers du salarié
Les conseillers du salarié sont des personnes...
Date: 2017-10-05 06:03:22
Site :
http://reunion.dieccte.gouv.fr
Thèmes liés : information sur le droit du travail / droit social duree du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / droit du travail dans l'entreprise
Prime de précarité cdd successifs - Juridissimo
Inscription : 02 janv. 2014, 19:17
Prime de précarité cdd successifs
Message par Alyss » 02 janv. 2014, 19:28
Bonsoir,
Ayant été en cdd successifs pendant 14 mois (cdd renouvelable chaque mois voir semaine) pour remplacer une personne en maladie, j'ai été prise en cdi le lendemain de la fin de mon dernier cdd, ma question est la suivante, ai-je droit aux primes de précarité des mois en...
Site :
juridissimo.com
Droit du travail - Licenciement sans faute - Le Droit Pour Moi
Travail
Droit du travail : Mon employeur peut-il me licencier même si je n'ai pas commis de faute ?
Tout licenciement lié à la personne du salarié doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. A défaut, la mesure est jugée injustifiée ou abusive.
Droit du travail : Une cause réelle et sérieuse
Lorsque l'employeur fonde le licenciement sur un motif personnel (et non sur un motif économique), la mesure doit être justifiée par une cause réelle et sérieuse. En pratique, cela signifie que le motif invoqué doit reposer sur des faits concrets et être suffisamment sérieux pour empêcher la poursuite du contrat de travail.
La faute du...
Site :
https://ledroitpourmoi.fr
Thèmes liés : droit du travail licenciement faute / droit du travail licenciement pour motif economique / faute grave et faute lourde en droit du travail / droit du travail motifs de licenciement / l'employeur et le droit du travail
Naissance du CSE, conseil social et économique | AtouSante
congés payés,
aménagements d'horaires,
mesures prises en vue de faciliter l'emploi des accidentés du travail, des invalides de guerre et assimilés, des invalides civils et des travailleurs handicapés,;
les informations sur l'affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction ainsi que sur les conditions de logement des travailleurs étrangers que...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / reponses du droit du travail au probleme de l emploi
Avocat Droit Civil Pénal Prud'Hommes Paris - OBP
Notre cabinet est constitué d'avocats expérimentés et disponibles qui vous proposent une prestation juridique adaptée en droit du travail tant en matière de conseil que devant les juridictions prud'homales. Salarié ou entreprise, le cabinet vous assiste dans tous les domaines du droit du travail sur le plan individuel concernant l'embauche, les sanctions, les licenciements ou les transactions et également sur le plan collectif.
Nous vous...
Date: 2017-12-15 04:40:38
Site :
http://www.obp-avocats.com
"Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social"
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/06/17
La ministre du travail a présenté un projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Conformément à la volonté du Président de la République, le Gouvernement a souhaité engager une rénovation profonde du modèle social, en concertation avec les organisations...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit du travail relation collective / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / salarie droit du travail / droit du travail licenciement economique collectif
Rupture négociée et transaction en droit du travail : Acte ...
1- La loi dispose t-elle d'hypothèse prévoyant la possibilité d'un accord entre les parties comme mode de rupture du contrat de travail ? Si oui lesquels ?
- Contrat d'apprentissage : article L.117-17 du code de travail.
- Contrat à durée déterminée : article L.122-3-8 du code de travail
- Contrat à durée indéterminée en cas d'adhésion du salarié à une...
Site :
http://avocats.over-blog.fr
Temps de travail du salarié : horaires individualisés ...
L'employeur est autorisé à déroger à la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualisés pour répondre aux demandes de certains salariés. Leur mise en place doit se faire dans le respect de certaines conditions.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Un dispositif d'horaires individualisés permet à tout salarié qui en bénéficie de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail comite d entreprise
Prise et rémunération des congés payés - infotravail.com
Prise et rémunération des congés payés
Quand et comment prendre ses congés payés ?
Calcul en jours ouvrables
La durée des congés se calcule en jours « ouvrables », c'est-à-dire tous les jours de la semaine à l'exception du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise.
Même s'il n'est pas accordé le dimanche compte tenu de la...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : droit du travail conges payes non pris / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / l'employeur et le droit du travail / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail conges payes d'ete
Avocats Paris | Droit du travail | Propriété intellectuelle
Accompagnement sur mesure dans chaque étape des relations Employeur / Salarié :
Avant (promesse d'embauche, rédaction du contrat de travail...)
Pendant (entretien d'évaluation...)
Au...
Site :
http://www.dear-avocats-paris.com
Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle paris / avocat droit propriete intellectuelle / droit du travail entretien d embauche / droit du travail promesse d'embauche / avocat droit d'auteur paris
Toulouse - Cabinet d'Avocats Daniel MINGAUD
Vous cherchez un avocat Spécialiste en Droit du Travail ?
Le Cabinet Daniel Mingaud vous apporte son expertise dans toutes les problématiques liées au Droit Social.
Il met sa disponibilté, son écoute et sa réactivité, aussi bien auprès des employeurs que des salariés...
Site :
http://www.mingaud-avocat-toulouse.fr
Code du Travail Marocain 2017 - A Consulter ou Télécharger ...
Interprétation du code du Travail Marocain
La forme
Le nouveau code du travail est incomplet, en effet certaines catégories de travailleurs restent en dehors de toute protection juridique : c'est notemment le cas des bonnes travaillant aux domiciles des particuliers et des salariés de l'artisanat traditionnel. D'autres catégories de travailleurs continuent d'être régis par une législation...
Site :
http://www.dreamjob.ma
Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...
Date: 2017-10-05 05:22:24
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Les Chèques-Vacances pour les petites entreprises de moins ...
Pour les employeurs de moins de 50 salariés
Le Chèque-Vacances, un outil de management efficace
Motivez vos salariés en augmentant leur pouvoir d'achat sans charge supplémentaire.
Il est mis en place par l'employeur qui l'achète à l'ANCV et le cède à ses salariés en prenant à sa charge une partie du montant.
Il s'adapte à vos contraintes financières et de gestion des ressources...
Date: 2017-10-05 02:28:20
Site :
http://www.ancv.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Licenciement pour inaptitude physique - Inspection du travail
À quoi correspond l'inaptitude ?
L'inaptitude médicale dans le domaine du licenciement représente l'incapacité physique ou mentale d'un salarié à reprendre son emploi dans les mêmes conditions qui ont précédé sa maladie ou son accident. Elle ne peut être prononcée que par le médecin du travail à l'issue d'une procédure de constatation bien précise et lorsque des arrêts du...
Site :
https://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise
Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail arret maladie salaire / droit du travail indemnisation arret maladie
Avocats à Paris, droit social et droit du travail ...
Forfait-jours dans les CHR: impact de la loi ...
03-07-2017
Article paru dans le journal l'hôtellerie-restauration du 15 juin 2017. Maître Aurélien ASCHER revient sur les règles de droit du travail applicables au forfait-jours pour les hôtels, cafés et restaurants [...]
Lire...
Site :
http://www.ascher-avocat.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'hotellerie restauration / cabinet avocat droit travail paris / avocat droit du travail paris 15 / avocat droit travail salarie paris / avocat a paris en droit de travail
Chp 17 - cours-de-bts-muc.over-blog.com
Le blog de cours-de-bts-muc.over-blog.com
Bonjour à tous, Je vous propose mes cours et mes prise de notes de BTS MUC et mon expérience. J'ai passé mon diplome en alternance dans une agence d'intérim, si besoin d'information complémentaire sur les cours ou sur tout autre choses, n'ésitez pas a me concter! je vous souhaite une bonne navigation sur le blog ...
Chp 17 : Définition et...
Site :
http://cours-de-bts-muc.over-blog.com
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail fin de contrat / l'employeur et le droit du travail
Avocat spécialisé en droit du travail et licenciement ...
Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures d'execution...
Site :
http://www.cabinetnaudin.com
Emploi d'une assistante maternelle et insécurité juridique ...
Faut-il rémunérer les jours fériés tombant durant les périodes non travaillées d'un accueil en année incomplète ?
Les nouveautés de L'assmat
L'Agenda de L'assmat 2018, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
n° 162 octobre 2017
> Accueillir une fratrie : paie et contrat ;
> De nouvelles missions pour les RAM
n° 161 septembre 2017
> Bien calculer le salaire...
Site :
casamape.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
Dispositions générales
Article 1 :
Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
Liberté d’expression : le salarié a-t-il tous les droits
Rechercher
Fermer
Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Relations avec les représentants du personnel
Liberté d'expression : le salarié a-t-il tous les droits ?
Publié le 02/06/2008 par la rédaction des Éditions Tissot
Chaque salarié jouit de la liberté d'expression sur son lieu de travail, quelles que soient sa qualification et...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : droit du travail liberte d'expression / droit d'expression droit du travail / l'express droit du travail / droit du travail comite d entreprise / droit du travail fonction publique d'etat
DROIT DU TRAVAIL - DECEMBRE 2010 JURISPRUDENCE - COUR DE ...
DURÉE DU TRAVAIL ET RÉMUNÉRATIONS
1- Durée du travail, repos et congés
* Convention de forfait jours
Sommaire
Selon l'ancien article L. 212-15-3 III du code du travail, lorsque le nombre de jours travaillés dépasse le plafond annuel fixé par la convention ou l'accord, le salarié doit bénéficier, au cours des trois premiers mois de l'année suivante, d'un nombre de jours de repos égal...
Site :
http://snpefp-formation-privee.over-blog.org
Convention CEDAW - un.org
Prestations économiques et sociales (article 13)
Femmes rurales (article 14)
Egalité devant la loi (article 15)
Mariage et vie de famille (article 16)
CINQUIÈME PARTIE
Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)
Rapports nationaux (article 18)
Réunions du Comité (article 20)
Rapports du Comité (article 21)
Rôle des institutions spécialisées...
Date: 2007-07-18 18:50:50
Site :
un.org