Articles sélectionnés pour le thème : salarie droit du travail
→ 1382 articles
Voir également 21 Vidéos pour ce thème
Code du travail (Québec) — Wikipédia
D'autres aspects du droit du travail provincial des personnes non syndiquées sont abordés par le Code civil du...
Date: 2017-10-03 05:56:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code civil du quebec droit du travail / code civil droit du travail / droit du travail quebec / droit du travail et code du travail / droit du code du travail
Le contrat de travail allemand - emploi-allemagne
Le contrat de travail allemand
L'Arbeitsvertag est un contrat qui crée un lien de subordination entre l'employeur et le salarié. Le salarié est assujetti au pouvoir de direction de l'employeur.
A. Conclusion du contrat de travail
· Faut-il conclure le contrat de travail par écrit ?
La conclusion par écrit du contrat de travail n'est pas une condition de validité de celui-ci. Le salarié...
Date: 2017-10-04 20:20:00
Site :
http://emploi-allemagne.de
Convention collective et droit du travail
Sur votre bulletin de paie, vous trouverez le numéro IDCC de votre convention collective.
Elle vous protège, le saviez-vous ?
Faitelle partie du droit du travail ?
Comment la lire...
Date: 2017-10-05 07:00:24
Site :
http://www.convention-collective-legifacile.fr
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail convention / particulier employeur droit du travail / droit du travail site gratuit / information sur le droit du travail
Avocat droit du travail Bordeaux - Cabinet May and Co
CABINET MAY & CO A BORDEAUX
Présentation du cabinet d'avocat Cabinet May & Co
Maître Maïa Montluçon vous accueille au 45 Rue des Ayres à Bordeaux, dans son cabinet d'avocat expert en droit social. Étant également Solicitor en Angleterre et donc parfaitement bilingue, les conseils peuvent être également délivrés en anglais.
Le Cabinet May & Co vous conseille en Français comme en...
Site :
https://www.cabinet-may-and-co.fr
Avocat en droit du travail à Bordeaux - Prud'hommes ...
licenciement et indemnités de rupture...
Diplômée d'un master 2 de droit social, je gère essentiellement des litiges relatifs au droit du travail.
N'hésitez pas à me contacter pour une étude de votre cas.
Votre avocat en droit du travail plaide devant le Conseil de prud'hommes
Les litiges entre employeurs et salariés sont du ressort du Conseil de prud'hommes.
Je plaide devant le...
Grève — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Le droit de grève a commencé à être reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864 (avec des restrictions).
La première grève nationale de revendication a lieu en 1906 pour obtenir la journée de 8 heures (c'est-à-dire la réduction du temps de travail). Le
8 mars 1907
, la grève des électriciens parisiens plonge la capitale dans le noir.
En 1946 ,...
Date: 2017-10-05 06:40:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit travail service public / droit du travail dans l'education nationale
Jurisprudence Droit du Travail – Conditions de l ...
You are here : Home > Actualités > Droit du Travail > CLAUSE DE MOBILITÉ - CONDITIONS DE VALIDITÉ DE DEPLACEMENT TEMPORAIRE d'un salarié en dehors de sa mobilité géographique prévue par le contrat
Actualités Droit du Travail
CLAUSE DE MOBILITÉ - CONDITIONS DE VALIDITÉ DE la clause et DEPLACEMENT TEMPORAIRE d'un salarié en dehors de sa mobilité géographique
(Soc., 9 juillet 2014...
Site :
http://www.clarelegal.com
Modifications du contrat de travail et des conditions de ...
Modifications du contrat de travail et des conditions de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
Que le salarié soit...
Date: 2017-10-01 08:17:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : modification du contrat de travail droit / modification du contrat de travail et droit disciplinaire / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Droit de Travail : Licenciement, Délai et Indémnité de ...
Droit de Travail : Licenciement, Délai et Indémnité de préavis
Délai de préavis
Selon le code de Travail marocain, la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée doit respecter un délai de préavis, sauf en cas de faute grave de l'autre partie (article 43 du code de travail).
L'article 48 du code de travail précise qu'en vue de la recherche d'un autre emploi, le...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail delai de preavis / l'employeur et le droit du travail / droit du travail et code du travail / droit du code du travail
Heures supplémentaires — Wikipédia
Introduit dans le code du travail en 1976 [11] , ce droit à repos était initialement égal à 20 % du temps de travail accompli en heures supplémentaires au-delà de quarante-quatre heures [12] dans les entreprises de plus de dix salariés.
Il en existait, jusqu'à une date récente, deux types différents : Le repos compensateur obligatoire et repos compensateur de remplacement. Le premier...
Date: 2017-10-05 07:29:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit travail heures supplementaires / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Harmoniser la notion de jours en droit du travail ...
Harmoniser la notion de jours en droit du travail
Harmoniser la notion de jours en droit du travail
Le 22 juillet 2014, l'Assemblée nationale adoptait le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises. 4 mois plus tard, le 5 novembre, le Sénat fait passer les mesures sociales qui proposent une réforme partielle visant à faciliter la gestion sociale. Dans le plan d'action...
Droit du travail: les motifs de licenciement ne se ...
Droit du travail: les motifs de licenciement ne se négocieront pas dans l'entreprise - Sud Ouest.fr
Publié le : 15/06/2017
Source : www.sudouest.fr
La réforme du Code du travail ne permettra pas aux entreprises de négocier leurs propres motifs de licenciement, selon le ministère du Travail Le ministère du...
Site :
https://www.avocat-anwalt.eu
Thèmes liés : droit du travail motifs de licenciement / licenciement en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / entreprise droit du travail
Avocat licenciement économique Paris 16, Droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Licenciement économique
Avocat pour licenciement économique à Paris 16
Parce que tout type de licenciement s'inscrit dans un cadre légal précis, Maître Parquet, avocat pour licenciement économique à Paris 16, conseille les employeurs quant à la mise en oeuvre de la procédure.
Elle défend également les salariés qui estiment faire...
Site :
http://www.avocat-murielparquet.com
Thèmes liés : avocat droit du travail licenciement economique / droit du travail licenciement economique collectif / droit du travail licenciement economique individuel / droit du travail licenciement economique / avocat droit du travail paris 16
Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...
Actualités Droit social
Cumul mandat social et contrat de travail
Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.
Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...
Date: 2017-12-14 22:16:44
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Contre les ordonnances Macron, Un autre agenda pour l ...
Contre les ordonnances Macron, Un autre agenda pour l'emploi et le code du travail
Contre les ordonnances Macron,
Un autre agenda pour l'emploi et le code du travail
Militants syndicaux, associatifs, politiques, ou intellectuels d'horizons divers nous voulons ouvrir un débat social et citoyen pour un projet alternatif allant vers une véritable sécurisation de l'emploi et de la formation. En...
Site :
https://framaforms.org
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / usage d'entreprise droit du travail
Nadra CH: L’ARSENAL JURIDIQUE MAROCAIN DU TRAVAIL
Les sources du droit du travail sont nombreuses et dont les principes et les normes doivent être pris en considération pour mieux appréhender les liens professionnels avec les travailleurs. On retrouve les normes internationales et les normes étatiques :
Les Normes internationales regroupent l'ensemble des traités ratifiés par le Maroc et publiés au Bulletin Officiel. Ces conventions sont...
Date: 2017-07-29 09:46:24
Site :
http://nadrarh.blogspot.com
L’employeur peut-il obliger un employé à porter une tenue ...
L'employeur peut-il obliger un employé à porter une tenue vestimentaire particulière?
Par Me Pierre Latulippe, avocat
Rivest, Fradette, Tellier (Commission des normes du travail)
--
« Mais le juge dit : "Patricia, ou devrais-je dire, Délicia, l'issue de ce dossier saute aux yeux. Accusations rejetées! Cette fille portait ses vêtements de travail!" »
(Extrait de Patricia the stripper,...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Le report du congé annuel - itm.lu
Selon le Code du travail, la maladie n'est pas reconnue comme un motif de report du congé de l'année en cours à l'année suivante.
Un arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) du 20 janvier 2009 a cependant décidé qu'une législation nationale qui prévoit que le droit au congé annuel s'éteint à la fin de la période de référence ou d'une période de report sans...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : droit du travail conges payes premiere annee / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges annuel / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conge parental
Congés annuel payé : Organisation et calcul des droits au ...
Le code du Travail marocain dans ses articles 247 et 248 précise les conditions de fermeture des entreprises pendant le congé annuel. Les points importants à retenir sont les suivants :
En cas de fermeture totale ou partielle, l'entreprise doit informer l'inspecteur du travail
Tous les salariés doivent recevoir une indemnité du congé pour toute la durée de la fermeture et ce quelle que...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : droit du travail marocain conge annuel / droit du travail conges annuel / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail jours feries payes
DROIT DU TRAVAIL L3 SEMESTRE 2 - Cours - anouchk
DROIT DU TRAVAIL L3 SEMESTRE 2
Cours : DROIT DU TRAVAIL L3 SEMESTRE 2. Recherche parmi 183 000+ dissertations
Par anouchk o 1 Mars 2017 o Cours o 21 218 Mots (85 Pages) o 53 Vues
Page 1 sur 85
Droit du Travail
Les relations collectives sont celles établies entre un employeur et des groupements de salariés, qui d'ordinaire, prennent la forme de...
Formation Les bases du droit du travail | FLF
Les sources du droit social : comment se repérer ?
L'articulation des différentes sources.
Le principe de faveur et ses exceptions.
Le recrutement : une étape-clé
La vérification de la « disponibilité » des postes ouverts à l'embauche : priorité d'emploi, reclassements en cours.
La mise en place d'un processus de recrutement : entretiens internes ? Cabinet externe ?
Les formalités...
Site :
https://www.flf.fr
Faute lourde, indemnité compensatrice de congés payés : la ...
0
Les salariés licenciés pour faute lourde ne bénéficiaient pas en principe de l'indemnité compensatrice de congés payés.
Sans doute le législateur voulait sanctionner le salarié ayant commis une faute d'une importante gravité avec une intention de nuire.
Toutefois, le Conseil Constitutionnel s'est vu saisir d'une question prioritaire de constitutionnalité le 2 mars 2016 (décision...
Site :
http://www.eureka-avocats.com
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes non pris / code du travail conge paye / droit du travail conge paye
Temps de travail - Pharmacie d'officine - La convention ...
Article 4
Gardes et urgences - Réduction du temps de travail
...effectuées dans l officine un jour ouvrable pendant un service de garde ou d urgence à volets ouverts tel que défini à l article L - du code de la santé publique constituent une période de travail effectif rémunérée sur la base de du temps passé Les heures de permanence effectuées pendant un service de garde ou d urgence...
Réforme du droit du travail: ce qu'il faut retenir des ...
Plafonnement des indemnités prud'homales, réduction des délais de recours, possibilité de négocier sans syndicat: les ordonnances réformant le droit du travail, dévoilées jeudi par le gouvernement, font la part belle aux PME, avec l'ambition de leur donner "un droit du travail adapté".
"Pour la première fois, une réforme du code du travail donne la priorité aux TPE et PME", a annoncé...
Site :
https://news.sfr.fr
Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail licenciement economique indemnite / reforme du droit du travail explication
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-03-02T17:37:45.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / conseil en droit social applique a l'entreprise / commentaire d'arret droit du travail
La procédure en cas de licenciement collectif pour motif ...
Lorsqu'un employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique sur une même période de 30 jours, il doit respecter des règles de procédure particulière. Elle dépend de la taille de l'entreprise (moins de 50 salariés ou 50 salariés et plus) ainsi que du nombre de salariés dont le licenciement est prévu (moins de 10 salariés ou au moins 10 salariés). La procédure fait...
Date: 2017-10-04 23:30:35
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail licenciement economique collectif
La CGT Martinique, le syndicat de lutte aux côtés des ...
Lire lecourrier du directeur national du RSI...
Le 22 septembre 2017 s'est déroulé le 70ème anniversaire de la fonction publique organisé par la CGTM.
Des vidéos de militants expliquant leurs conditions de travail à la Poste, dans l'éducation, dans la Santé, à la CTM et dans les municipalités ont tourné en boucle en attendant l'ouverture de la séance...
En France, plus de 40 000...
Site :
http://www.cgt-martinique.fr
Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail explication / reforme du droit du travail en france / reforme du droit du travail / principes du droit du travail
Peut-on réclamer des dommages-intérêts ... - Blogue SOQUIJ
Peut-on réclamer des dommages-intérêts pour harcèlement psychologique à la cour des petites créances?
Catégories :
Par Sylvie Théoret
25/04/2017
Dans un jugement récent ( B.S. c. Laverdière ), le tribunal a rappelé que la Cour du Québec, Division des petites créances, n'a pas compétence pour entendre une demande en réclamation de dommages-intérêts pour harcèlement psychologique...
Site :
http://blogue.soquij.qc.ca
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail harcelement / loi sur le droit du travail / salarie droit du travail / l'express droit du travail
du contrat de travail - conseillerdusalarie.free.fr
Selon L5421-1 , les salariés
involontairement privés d'emploi
peuvent prétendre aux allocations versées par Pôle emploi (ASSEDIC). Le règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 (art. 2) ne considère pas le salarié ayant pris acte de la rupture comme entrant dans cette catégorie.
La démission lorsqu'elle est considérée comme légitime ( voir accord d'application...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : droit du travail rupture de contrat cdd / droit de la rupture du contrat de travail / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes d'ete
Réforme du Code du travail 2017 (réforme Macron)
Démission et chômage
Emmanuel Macron a fait de la réforme du travail l'un des grands axes de son projet. Le nouveau président de la République souhaite aller plus loin que la loi El Khomri de 2016, en réformant le contenu du Code du travail via une « loi travail 2 ».
Principale idée de cette réforme : privilégier la négociation collective dans l'entreprise par rapport au contenu...
Date: 2017-09-29 07:34:41
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Conventions collectives de travail - itm.lu
La convention collective de travail est un contrat relatif aux relations et aux conditions de travail des salariés liés à un employeur par un contrat de travail de droit privé, conclu entre, du côté salarial, par un ou plusieurs syndicats de salariés et du côté patronal, par :
une entreprise particulière ;
une ou plusieurs organisations professionnelles d'employeurs ; ou
un groupe...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail relation collective / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Maître MARTIN LAVIOLETTE, Avocat : me contacter
Le profil de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Avocat - 13 années d'expérience
Avocate, Juriste depuis plus de 25 ans, j'interviens dans toute la France, en droit du travail et en protection sociale ainsi qu'en droit de la famille. Je suis également chargée de cours au sein du CNAM Paris
Expériences
Je conseille les entreprises, les particuliers et les experts comptables en législation...
Date: 2017-10-05 11:48:37
Site :
http://www.wengo.fr
Thèmes liés : conseil droit travail paris / avocat droit de famille paris / avocat droit travail salarie paris / avocat droit social paris / droit social du travail en france
Salaire, rémunération - Avocat Droit du Travail
Salaire, rémunération
Qu'est-ce que le salaire de base ?
La rémunération est constituée, pour sa plus grande, du salaire de base. Il est fixé dans le contrat de travail.
S'agissant du salaire de base, le salarié perçoit le même montant à chaque paie. Pour autant, il peut être révisé en cours de contrat de travail. Cette révision peut être notamment liée à une augmentation de...
Site :
http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com
Thèmes liés : droit du travail le salaire / droit du travail conventions collectives / droit du travail heures supplementaires cadres / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Alliance Sociale : Droit du travail , Informatique ...
Alliance Sociale : Droit du travail , Informatique, Numérique,TV, MEDIA...
SSII, ESN, Éditeurs de logiciels, Bureaux d'études, Instituts de sondage, centres d'appel, société de production et de diffusion audiovisuelle, ..etc
L'union des Syndicats Alliance Sociale couvre tous les périmètres professionnels, assure une veille juridique permanente, informe ses membres...
Site :
http://cg-as.com
Avocat droit du travail Rennes, Saint-Grégoire, Chantepie
Géraldine MARION - Avocat en droit du travail à Rennes
LA DÉFENSE DU SALARIÉ
Le Cabinet est exclusivement dédié à la défense du salarié (cadre dirigeant, cadre, agent de maîtrise, employé ou ouvrier).
Notre position est un choix qui nous permet une parfaite indépendance et vous assure un engagement...
Site :
https://www.avocat-marion.com
Thèmes liés : avocat droit travail rennes / avocat droit du travail cadre dirigeant / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail
Droit du travail - prudhommesisere.free.fr
QUE FAIRE POUR LES TPE ET PME ?
L'ARRET BULL n° 05-21239
Dans cet arrêt , la Cour de cassation estimait que les salariés n'étaient pas des créanciers des sociétés liquidées comme les autres et qu'ils pouvait subir un préjudice distinct de celui des fournisseurs et clients dans la mesure où la faillite avait été organisée par l'externalisation non viable de leurs emplois....
Date: 2010-07-06 04:23:32
Site :
http://prudhommesisere.free.fr
Cause réelle et sérieuse du licenciement en droit du ...
Le licenciement pour cause réelle et sérieuse est un mode de licenciement en droit du travail français , qui nécessite une cause existante, exacte, objective et d'une certaine gravité, rendant nécessaire le licenciement.
Auparavant, lorsqu'un employeur décidait de se séparer de son salarié, seul le recours pour abus de droit était possible pour ce dernier.
Pour parer aux abus qui...
Date: 2017-09-23 13:42:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail motifs de licenciement / definition licenciement abusif droit du travail
Maître Isabelle LESCURE, Avocat, Brive-la-Gaillarde - mon ...
Prestation de serment en 1987
Formation à la Médiation
Master en Droit judiciaire privé
Bâtonnier de l'Ordre depuis 2017
Maître Isabelle LESCURE
Par E-mail Par Téléphone
Maître Isabelle LESCURE est avocate à Brive-La-Gaillarde en droit de la famille et des personnes(notamment en divorce), en droit du travail, en droit commercial et de la concurrence et droit locatif.
Elle intervient...
Site :
https://www.mon-avocat.fr
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail commercial / avocat droit du travail prud'homme
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...
Date: 2017-10-05 04:29:13
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Avocat en droit social Bruxelles - SOS-AVOCATS.COM
Avocat en droit social Bruxelles
Confronté(s) à une législation sociale qui ne cesse d'évoluer, recourir à un avocat spécialisé en droit social peut se révéler extrêmement efficace afin d'appréhender au mieux les phases de négociation et la rédaction des documents qui régissent les relations de travail, soient-elles individuelles ou collectives (voir aussi).
L'avocat...
Site :
sos-avocats.com
Le congé annuel de récréation - Vos droits - CSL
La Cour a en effet décidé qu'une législation nationale qui prévoit que le droit au congé annuel s'éteint à la fin de la période de référence ou d'une période de report sans que le salarié n'ait eu la possibilité d'exercer son droit au congé, est contraire à la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, directive que le Luxembourg a...
Site :
https://www.csl.lu
Thèmes liés : droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes premiere annee / droit du travail conge sans solde / droit du travail obligation de l'employeur
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail.
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Ergonomie au poste de travail
La prévention du stress au travail.
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la...
Date: 2017-12-15 06:55:59
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
Discrimination syndicale, discrimination raciale, discrimination religieuse, discrimination sexuelle
Harcèlement moral, harcèlement sexuel
Hygiène, sécurité, conditions de travail
Affaires récentes
Discrimination en raison de l'état de santé : condamnation d'une entreprise de chantier naval pour licenciement nul car motivé en réalité sur une discrimination en raison de l'état de...
Site :
https://www.avibitton.com
Tout savoir sur le contrat de travail - alexia.fr
Tout savoir sur le contrat de travail
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 15/04/2015 à 18h25
partages
Partager
Les formalités ou obligations du contrat de travail dépendent d'abord de la forme du contrat choisi : à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD), intérim ... Chacun est soumis à des obligations, dans l'objectif de d'abord protéger le salarié.
Besoin...
Site :
https://www.alexia.fr
Maître Schneider Philippe, Avocat, Strasbourg - mon-avocat.fr
Inscrit au barreau de Strasbourg depuis 1993
Spécialiste en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence
Qualification spécifique : Procédures collectives et Entreprises en difficulté
Maîtrise en droit privé des affaires
Maître Schneider Philippe
Par E-mail Par Téléphone
Maître Schneider est avocat à Strasbourg et intervient en droit des affaires.
Maître Schneider est spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence. Il intervient quotidiennement dans des dossiers afférents aux créations d'entreprises, transformations de sociétés en une autre forme juridique, baux commerciaux,...
Site :
https://www.mon-avocat.fr
Circulaire DRT n° 6 du 18/04/02 pris pour l'application du ...
- Mesdames et Messieurs les préfets de région
- Madame et Messieurs les directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Mesdames et Messieurs les préfets de département
- Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Mesdames et Messieurs les inspecteurs et contrôleurs du...
Date: 2017-10-05 06:22:05
Site :
http://www.ineris.fr
Article 3 - CNESST
La présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / code du travail droit d'expression des salaries / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Le contrat de professionnalisation - Droit du travail ...
Le contrat de professionnalisation
Introduction
Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 pour remplacer les contrats de qualification, d'orientation et d'adaptation.
Son objectif est de permettre au salarié l'acquisition d'une qualification professionnelle, de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle.
A noter :
Ce contrat permet à l'employeur de...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : droit du travail cdd contrat de professionnalisation / droit du travail rupture contrat de professionnalisation / droit du travail contrat de professionnalisation / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail dans l'entreprise
Formation droit social avec Tissot Formation
Réalisez une formation en Droit social sur mesure ou en intra, répondant au mieux à vos besoins.
Plus d'information 01 84 03 04 65
En savoir plus sur la Formation en Droit social
Y voir clair ! Avec cette première sélection de formations en droit social, TISSOT vous donne les moyens d'appliquer les règles de droit social entre employeurs et salariés et d'acquérir les bons réflexes...
Le contrat à durée indéterminée au Luxembourg (CDI)
Le contrat à durée indéterminée au Luxembourg (CDI)
Mis à jour le
par LPG
Modalités, mentions obligatoires et exemples de cas d'un contrat à durée indéterminée au Luxembourg (CDI)
La conclusion d'un contrat à durée indéterminée permet l'occupation d'un poste pour une durée constante et indispensable à l'entreprise. Le Luxembourg se positionne comme le pays du CDI puisque 92% des...
Date: 2017-12-15 06:52:00
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail rupture de contrat cdd / droit du travail contrat cdd / l'employeur et le droit du travail / droit de la rupture du contrat de travail