Articles sélectionnés pour le thème : probleme juridique droit
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Le droit fait parti intégrante de notre vie quotidienne. N'hésitez pas à vous référer à un avocat conseil, il agira pour vous et défendra vos intérêts quel que soit le sujet du litige visé. Connaissances, compétences et ressources de nos avocats conseils seront mises à votre disposition avec faculté et efficacité dont ils savent faire preuve dans toutes les situations...
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Garantir le droit international | Nations Unies
La Charte des Nations Unies , dans son Préambule , établit comme objectif de « créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international ». Depuis, la mise en oeuvre et la garantie du respect du droit international ont été au coeur du travail de l'Organisation. Ce travail est effectué par les...
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Avocat conseil gratuit: aide et assistance juridique en ligne
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Vos soucis financiers (chômage, décès du conjoint, divorce,...) vous paralysent de financer le frais de vos impôts dans les délais souhaités? Si c'est le cas, vous pouvez demander des délais de paiement complémentaires. Notant bien que l'acquisition d'une prolongation de paiement de toute sorte d'impôt ne représente plus un droit acquis...
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Pierre Chone, avocat à Washington
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Pierre Chone est avocat à Washington et s'est spécialisé sur les problèmes juridiques rencontrés par les expatriés francophones à savoir principalement l'immigration...
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Fiche d'arrêt — Wikipédia
Juridiction[ modifier | modifier le code ]
Annoncer la juridiction qui a statué et rendu la décision de justice (il s'agit au minimum d'une cour d'appel ). S'il s'agit de la Cour de cassation , il est nécessaire de préciser la chambre concernée (trois civiles, une criminelle, une sociale, une commerciale, et l'Assemblée plénière).
Faits[ modifier | modifier le code ]
Il s'agit de relater...
Date: 2017-09-21 08:04:22
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Thèmes liés : question de droit fiche d'arret / question de droit commentaire d'arret / probleme juridique commentaire d'arret / probleme juridique droit / poser une question de droit
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Consultation juridique
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Conseiller juridique – Obtenez de l'aide d'un conseiller ...
Aide Juridique Immédiate
Conseiller juridique
Lorsque vous avez des soucis d'ordre judiciaire, vous pouvez recourir aux services des conseillers juridiques. Ces professionnels en droit ont la capacité de trouver des réponses à vos problèmes. Ils offrent leur service en répondant aux nombreuses questions des particuliers qui font appel à eux.
Le rôle des conseillers juridiques
Les conseillers juridiques sont des personnes dont la tâche consiste à donner des conseils...
Site :
https://conseil24.fr
Thèmes liés : service aide juridique / aide juridique entreprise / droit aide juridique / question aide juridique / role du conseiller juridique dans une entreprise
Droit de la famille | Aide juridique Ontario
Obtenir de l'aide juridique
Droit de la famille
Le droit de la famille régit les relations au sein de la famille et les droits relatifs à la famille. Cela inclut le divorce et la séparation, la garde des enfants et le droit de visite ainsi que les pensions alimentaires.
Si vous avez affaire pour la première fois au système judiciaire en droit de la famille, le Programme d'information sur le...
Site :
http://www.legalaid.on.ca
DALLOZ Etudiant - Fiches: Fiche de méthodologie : LE CAS ...
Fiches de révision > Fiche de méthodologie
Fiche de méthodologie
LE CAS PRATIQUE
LE CAS PRATIQUE
Capacité à raisonner juridiquement. Le cas pratique permet de vérifier l'aptitude de l'étudiant au raisonnement juridique. Cet exercice se présente sous la forme d'une petite histoire qui met aux prises plusieurs protagonistes et qui débouche sur un litige qu'il faut résoudre.
Le cas...
Site :
http://fiches.dalloz-etudiant.fr
Thèmes liés : cas pratique droit du travail methodologie / question de droit cas pratique / cas pratique droit du travail / probleme juridique definition droit / probleme juridique droit
Droit naturel — Wikipédia
Thomas Hobbes est le premier à avoir formulé une théorie du contrat social dans le Léviathan , dans laquelle il distinguait entre le « droit naturel », qui décrit simplement comment les individus agiraient à l' état de nature (si celui-ci existait réellement), et les lois naturelles , sur lesquelles les individus se mettent d'accord, à l'aide de la raison , afin de vivre en société...
Date: 2017-10-02 20:42:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'usage droit du travail / droit du travail dans l'education nationale / l'origine du droit du travail / l'express droit du travail / droit d'expression code du travail
Droit criminel | Aide juridique Ontario
Faitsdedroit.ca
Types de causes juridiques dont s'occupe Aide juridique Ontario
Aide juridique Ontario offre une assistance juridique dans plusieurs domaines du droit criminel, mais il existe des domaines dans lesquels Aide juridique Ontario ne s'implique pas. L'aide juridique est le plus souvent offerte dans des affaires portant sur des accusations criminelles graves , par exemple, lorsqu'il y a...
Site :
http://www.legalaid.on.ca
Thèmes liés : droit aide juridique / service aide juridique / demande aide juridique / aide juridique en ligne / question aide juridique
LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AUX PROBLEMES DE L’EMPLOI ...
SOMMAIRE LE DROIT DU TRAVAIL Définition L'origine du droit du travail
LES PROBLEMES DE L'EMPLOI Le chômage La mondialisation LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AUX PROBLEMES DE L EMPLOI Les différents contrats a. contrats d'apprentissage b. contrats de qualification c. contrats d'adaptation Les politiques de l'emploi IV. CONCLUSION
3 I. LE DROIT DU TRAVAIL 1. Définition
Le droit du travail est...
Site :
http://slideplayer.fr
Méthodologie de la fiche d'arrêt de droit
Epreuves
Les sept étapes pour réussir sa fiche d'arrêt
Faire une fiche d'arrêt, c'est dégager l'essentiel d'une décision de justice. La méthodologie d'une fiche d'arrêt est surtout utile en tant que telle pour la première année de Licence. En effet, en première année de licence, l'exercice phare est celui de la fiche d'arrêt. À partir de la deuxième année, la fiche d'arrêt...
Site :
http://lesjuristes.com
Thèmes liés : question de droit fiche d'arret exemple / question de droit fiche d'arret / question de droit commentaire d'arret / probleme juridique commentaire d'arret / probleme juridique droit
Avocat à Québec: Liste Avocats au Québec
Liste de sites indexés au Québec:
Adams Gareau - Avocats -
Site de cette firme d'avocats spécialisée en recours collectifs et en droit de la consommation, civil, bancaire et des assurances.
http://www.adamsgareau.com
Alepin Gauthier - Avocats -
Cabinet d'avocats fondé en 1978 oeuvrant principalement dans la région de Montréal, pour le droit des affaires, matrimonial et civil, l'immigration...
Date: 2016-06-06 16:14:19
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http://avocat-a-quebec.blogspot.com
Conseil d'avocat en droit commercial : les spécialistes en ...
Avocat en droit des affaires
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Vous rencontrez des problèmes juridiques avec vos partenaires commerciaux, avec d'autres entreprises, avec vos clients ou encore au sein de votre réseau ? La poursuite en justice et les différentes démarches à effectuer vous effraient, vous ne savez pas comment agir, nos avocats sont disponibles pour vous aider...
Date: 2017-12-15 07:29:10
Site :
http://www.wengo.fr
Thèmes liés : avocat droit commercial / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil gratuit d un avocat / avocat pour le conseil d'etat
Cour de droit civil. - Cours - maissoui - LaDissertation.com
Cour de droit civil.
Cours : Cour de droit civil.. Recherche parmi 183 000+ dissertations
Par maissoui o 20 Octobre 2016 o Cours o 33 010 Mots (133 Pages) o 199 Vues
Page 1 sur 133
Droit civil
§1 - Les classifications
Le droit et plus particulièrement le droit civil utilise une grande division (somma divisio). Le droit français a une sorte de double vision, il...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : droit personne et famille personnalite juridique / code civil droit du travail / cours droit juridique / l'origine du droit du travail / droit du travail cours simple
Cabinet Schaeffer Avocats: Information juridique ...
La procédure
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Site :
http://lawperationnel.com
Aide juridique au Canada | Bureaux et assistance
les informations
Aide juridique au Canada
Il est possible d'obtenir une aide juridique au Canada pour nous accompagner dans nos démarches avec la justice. La condition est surtout le manque de moyen pour nous accompagner devant les Tribunaux.
Qu'est-ce que le programme d'aide juridictionnelle au Canada ?
Il s'agit d'un programme qui permet de proposer des services d'aide juridique aux personnes...
Site :
https://aidejuridic.fr
Thèmes liés : avocat d'immigration aide juridique / bureau d'aide juridique immigration / bureau d'aide juridique / bureau d'aide juridique droit de l'immigration / bureau d aide juridique
Avocat en ligne droit du travail | Consultation Avocat ...
Consultation juridique en ligne
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Droit de la reponsabilité
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Installé à Chambéry près des villes de La Ravoire, Cognin ou encore La Motte-Servolex, le cabinet d'avocats Denarié-Buttin-Bern & Associés dispose de nombreuses compétences en droit. Leur activité est judiciaire et contentieuse. A seulement 20 minutes d'Aix-les-Bains et 35 minutes d'Albertville, le cabinet...
Site :
http://www.avocats-dbba.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit commercial / cabinet avocat droit du travail
Conseil juridique - La fiche métier sur Kelformation
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Conseil juridique
Description
Le conseil juridique soumet ses connaissances du droit au service de particuliers, d'entreprises ou d'organismes publics. Il prévient des dangers juridiques auxquels peuvent s'exposer ces institutions, règle les litiges en veillant à l'intérêt de ses clients ou de son employeur. Le conseil juridique est consulté, à titre d'expert, sur ce qui a trait au droit. Il peut être spécialisé dans un...
Site :
https://www.kelformation.com
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Assistance juridique gratuite : conseiller juridique à ...
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Avocat droit de la famille - Conseil juridique gratuit
Conseil Juridique Gratuit vous fournit des réponses richement documentées afin que
l'information juridique qui vous est fournie soit complète. En effet, le droit de la famille est un droit qui n'est absolument pas figé, ainsi les conseillers juridiques de notre cabinet en ligne assurent une veille juridique quant aux nouvelles lois et nouveaux règlements adoptés et mis en vigueur.
L'expertise de nos avocats en droit de la famille
Pourvus des compétences et de l'expérience requises, nos avocats conseils en ligne...
La consultation juridique : une analyse juridique motivée ...
La consultation juridique : une analyse juridique motivée en droit qui conclut à une opinion.
La consultation juridique est mystérieuse pour le grand public. Si on dépasse l'avis oral qui peut être appelé consultation, cette dernière prend un aspect plus sérieux. La consultation est une analyse juridique référencée et objective... qui dit le droit et répond précisément à la...
Site :
http://www.hervecausse.info
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Méthode du commentaire d’arrêt en droit public
21 août 2015
Le commentaire d'arrêt en Droit Public
Le commentaire d'arrêt en droit public, tout comme en droit privé est un exercice consistant à analyser, expliquer et porter un jugement critique sur une décision de justice. Vous devez donc comprendre l'arrêt, montrer que vous l'avez compris en l'expliquant et prendre du recul vis-à-vis de cet arrêt pour en évaluer sa valeur (sa...
Site :
http://reussir-son-droit.fr
Thèmes liés : question de droit commentaire d'arret / commentaire d'arret droit du travail / probleme juridique commentaire d'arret / question de droit fiche d'arret exemple / question de droit fiche d'arret
EUR-Lex - 32001L0029 - EN - EUR-Lex
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32001L0029
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
Journal officiel n° L 167 du 22/06/2001 p. 0010 - 0019
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil
du 22 mai 2001
sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
Conseil juridique gratuit : information juridique gratuite ...
Devenir avocat - Formation secrétaire juridique - Trouver un notaire
Bienvenue sur ce site d'information juridique gratuite
Vous avez souvent cherché sur internet des sites expliquant où et comment on peut consulter gratuitement un avocat. Vous vous êtes aussi demandé combien coûtent les services d'un avocat (honoraires, dépens, frais, taxes...), et si vous pouvez bénéficier de l'aide...
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Ayant pour mission de vous assister, vous accompagner et vous apporter l'aide juridique que vous attendez de notre part, nous avons mis en place une procédure de conseil juridique personnalisée et sur mesure. Nous sommes à votre service tout au long de la semaine et à n'importe quelle heure pour vous...
Droit juridique.com - Droit juridique : Droit de la ...
Justice
Quels sont les risques à travailler au noir ? Devenir particulier employeur est contraignant et génère des charges vécues comme supplémentaires par rapport à un paiement de prestation de main à main. ...
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Vie quotidienne
On l'oublie souvent mais à l'instar d'un parent qui est responsable de plein droit des faits et gestes de son enfant, le propriétaire d'un chien est...
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Thèmes liés : avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / avocat droit de l'entreprise / avocat droit informatique / probleme juridique droit
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Présentation de la formation
Objectifs
La Licence en droit constitue la formation de base des juristes. C'est la première étape dans les études juridiques conduisant à tous les métiers du droit. Elle a vocation à être suivie d'un Master de droit et éventuellement d'un Doctorat en droit.
La formation vise à donner aux étudiants des...
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http://facdedroit.univ-lyon3.fr
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Maison de la justice et du droit | Mulhouse Alsace ...
/ Vie quotidienne / Citoyenneté, prévention et sécurité / Maison de la justice et du droit
Maison de la justice et du droit
Créé en 1999, La Maison de justice et du droit accueille les personnes ayant un problème juridique - souci de voisinage, litige avec l'employeur ou problème administratif.
Une consultation juridique gratuite
Le demandeur est entendu et orienté...
Site :
http://mulhouse-alsace.fr
Thèmes liés : probleme juridique droit / avocat specialiste en droit des personne / probleme juridique
Conseil en droit immobilier : avocat en droit des biens
Besoin d'un conseil juridique
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Avocat droit immobilier
Pour répondre à vos demandes d'information et d'aide juridique en matière de droit immobilier, conseil juridique gratuit met à votre service des avocats conseils spécialisés et...
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Expert juridique - La fiche métier sur Kelformation
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Expert juridique
Description
L'expert juridique exerce un rôle de conseiller en droit auprès des institutions publiques, des personnes physiques ou morales. Il a pour mission de prévenir des risques auxquelles un particulier ou une institution s'expose. Il est consulté, en tant qu'expert, en cas de litige en appliquant le droit dans l'intérêt de ses clients ou de son employeur....
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Thèmes liés : conseil juridique droit des affaires / formation juridique droit des affaires / cabinet conseil droit des affaires / role du conseiller juridique dans une entreprise / cabinet de conseil juridique
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Un conseiller juridique est également capable de s'occuper et de prendre en charge les recouvrements des créances.
Faire appel à un sos avocat est capable de ruiner notre portefeuille, c'est pour cette raison qu'il existe de nombreuses façons de détourner ça et éviter de payer cher pour se renseigner.
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Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-10-02 13:50:23
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https://fr.wikipedia.org
Droit du travail– Consultation et conseil juridique
Accueil Assistance Conseil & Concept Solution Gratuite Articles Juridiques Contact
Droit des affaires - Consultation sur toutes les questions afférentes aux entreprises
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Mise à jour le 10/06/2016
Le CDAD de la Corrèze a pour mission d'offrir à tous, sans discrimination, des informations juridiques générales, un accompagnement personnalisé à la réalisation de démarches juridiques et administratives, et une orientation vers les organismes ou les professionnels du droit compétent pour résoudre le problème posé.
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Date: 2017-12-15 07:42:12
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Le Cabinet Avocat Link est inscrit au Barreau de Strasbourg dans le Bas-Rhin (Alsace), près le TGI de Strasbourg (67000).
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Date: 2017-09-06 10:22:32
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