Détresse juridique : un accès facile et rapide au droit ...

Détresse juridique : un accès facile et rapide au droit existe pour tous

Une aide juridique pour tous les citoyens et particulièrement les jeunes et personnes vulnérables.

Le 16/11/2011 à 06:00

Réagir Réagir ()

Dominique Rollin « rassurer n'est pas assister ». Photo Claude Mulot

« Le Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain ( CDAD ), est l'accès au droit. C'est aussi et surtout la possibilité de répondre à une situation de questionnement, voire de détresse juridique avec rapidité, efficacité en gardant à l'esprit la nécessité de rassurer l'interlocuteur ».

La...

Lire la suite


Site : http://www.leprogres.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit

Offre emploi Avocat Collaborateur en Contentieux de Droit ...

Avocat Collaborateur en Contentieux de Droit des Affaires H/F

04 octobre 2017 CDI Bordeaux - 33

Management : Non renseigné

Référence : TGSAB-543656

TGS France Avocats est un cabinet d'avocats pluridisciplinaire intervenant dans les principaux domaines du droit des affaires : droit des sociétés, droit du travail, droit des contrats,

fiscalité, concurrence et distribution, propriété intellectuelle et IT. Sa vocation : concevoir et déployer des stratégies juridiques adaptées à la croissance et la transformation des PME/PMO.

Avec ses 13 bureaux répartis dans le Grand Ouest de la France et à Paris, TGS France Avocats...

Lire la suite


Site : https://www.cadreo.com

William Julié Avocat en Droit pénal, Droits de l’homme.

- Gestion de carrières et de droits

PROCES & AFFAIRES D'ENVERGURE

L'expertise de William Julié va s'affiner au fil des années et du suivi de dossiers d'envergure.

Il sera notamment amené en 2002 à participer aux discussions menées par gouvernement JOSPIN dans le cadre de la loi interdisant les regroupements de type "Rave parties".

En 2004, Il participe au procès dit "d'Outreau"et en...

Lire la suite


Site : http://wjavocats.com

Avenant au contrat de travail ... - Le Blog du Dirigeant

Objet rupture du contrat de remplacement

Bonjour,

Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.

En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué  » le contrat prendra fin dès le retour...

Lire la suite


Site : https://www.leblogdudirigeant.com

ORIONPRIVATE – Orion Protection juridique

Protection juridique privée

Orion Private - protège vos droits en tant que locataire, acheteur ou employé et prend en charge les coûts de votre litige

ORIONPRIVATE

Confiez-nous vos ennuis, nous nous en occupons

Non seulement nous vous protégeons, mais nous offrons également une couverture à votre famille et à vos colocataires. Que vous soyez employé, locataire, piéton, propriétaire foncier, consommateur, patient ou voisin, nous revendiquons vos droits!

Sont également assurés sans prime supplémentaire

Protection juridique en matière de droit de...

Lire la suite


Site : https://www.orion.ch

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique droit locataires / droit juridique locataire / protection juridique travail / conseil juridique droit travail

Découverte du métier d'inspecteur du travail - Le métier d ...

Selon leur affectation, les inspecteurs du travail fonctionnaires de l'État (catégorie A) veillent à l'application de la législation du travail, par le contrôle en entreprise, mais aussi par le conseil aux acteurs du monde du travail.

Ils assurent un appui juridique et méthodologique aux agents de contrôle, mettent en oeuvre les politiques de l'emploi en direction des entreprises,...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 06:56:08
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Master droit du travail et de la protection sociale

 diplôme national - bac+5 - temps partiel

 

PUBLIC EN FORMATION CONTINUE

Cette formation s'adresse aux professionnels désireux de travailler en tant que juriste :

- en entreprise, dans un service RH, en cabinet d'avocats, d'expertise comptable au sein d'un service social, dans des cabinets de consultants ;

- dans des entreprises bancaires, des entreprises d'assurances, des organismes de protection sociale, dans des cabinets de courtage en assurances.

OBJECTIFS, COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES

La spécialité droit du travail...

Lire la suite

Date: 2017-09-18 09:56:02
Site : https://sfc.univ-rennes1.fr

Assurance protection juridique | Assurances.be

Qu'est-ce qu'une assurance protection juridique 

Assurance protection juridique

On nous pose régulièrement des questions concernant l'assurance protection juridique. Si tout le monde en a déjà entendu parler, rares sont ceux qui la connaissent bien. Cet article vous explique donc de quoi il s'agit, si elle est utile et si vous pouvez y avoir recours dans le cadre d'un divorce ou d'un...

Lire la suite


Site : assurances.be

Assurance protection juridique - Tout sur les assurances ...

Home » Assurances » Assurance protection juridique

Assurance protection juridique

On nous pose régulièrement des questions concernant l'assurance protection juridique. Si tout le monde en a déjà entendu parler, rares sont ceux qui la connaissent bien. Cet article vous explique donc de quoi il s'agit, si elle est utile et si vous pouvez y avoir recours dans le cadre d'un divorce ou d'un...

Lire la suite


Site : assurances.be

Consultation juridique | Caritas Suisse

La consultation juridique de Caritas Suisse conseille personnes et institutions et s'engage dans l'organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR).

 

Caritas s'engage en faveur de toute personne dans la détresse. Dans le domaine de la migration, Caritas Suisse applique les principes éthiques et humanitaires de l'indivisibilité de la dignité humaine et des droits de l'homme, de l'égalité...

Lire la suite


Site : https://www.caritas.ch

Thèmes liés : conseil consultatif des droit de l homme / consultation juridique droit du travail gratuite / consultation juridique droit du travail / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme

Quel statut aurez-vous dans le Service public ? - Vocation ...

EPST

La notion de « service public » ou de « sphère publique » est large, car, au-delà de l'administration publique, elle inclut des entreprises de droit privé qui assurent, par délégation, un service public ou d'intérêt général. L'État est alors actionnaire, au moins majoritaire, de ces entreprises. Pour travailler au service du public, il existe donc de nombreuses...

Lire la suite


Site : https://vocationservicepublic.fr

Avocat en ligne - 09 88 28 07 32

PRENEZ RENDEZ-VOUS AU : 09 88 28 07 32

POURQUOI FAIRE APPEL A UN AVOCAT ?

 

Toute personne au cours de sa vie peut avoir besoin de consulter un avocat. Qu'il s'agisse de vous aider à régler un litige ou tout simplement de vous prodiguer des conseils avisés, l'intervention d'un avocat peut s'avérer indispensable pour gagner du temps et même souvent de l'argent.

Dans quels cas ai-je besoin...

Lire la suite


Site : http://avocatenligne.org

Action Autonomie | Le collectif pour la défense des droits ...

Publié le 11 juillet 2017 par Webmestre

Vient de paraître: un guide sur les droits du travail en lien avec la santé mentale

Ce guide est publié par Action Autonomie, le collectif pour la défense des droits en santé mentale de Montréal.

Dans notre travail de soutien auprès des personnes qui cherchent à faire reconnaître leurs droits, nous rencontrons de plus en plus souvent des situations où les personnes, en raison de leur état mental présent ou passé, sont...

Lire la suite


Site : http://www.actionautonomie.qc.ca

Thèmes liés : guide du droit du travail / droit du travail arret maladie et conges / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail

Etes-vous fait pour les études de droit

01 43 21 86 15

Etes-vous fait pour les études de droit ?

Selon le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en 2010 plus de 30 000 nouveaux bacheliers se sont orientés dans la filière Droit - Science politique. Un nombre considérable et pourtant, comme dans beaucoup de filières universitaires, le taux de réussite en première année est faible. Si vous êtes...

Lire la suite


Site : https://www.orientation-carriere.com

DuprazSulc - Henri-Pierre Dupraz, Timo Sulc

Nous vous accompagnons dans vos succès et vos défis avec nos conseils personnalisés en mettant en place le cadre juridique adapté à vos projets.

DuprazSulc est une étude d'avocat suisse indépendante, spécialisée en droit des affaires et de l'immobilier.

Nous offrons des solutions stratégiques, pragmatiques et créatives aux clients locaux et internationaux opérant en Suisse dans le...

Lire la suite

Date: 2015-04-18 15:03:01
Site : http://duprazsulc.ch

Obtenir de l’aide d’Aide juridique Ontario | Aide ...

Appli mobile d'Aide juridique Ontario

Obtenir de l'aide d'Aide juridique Ontario

Si vous êtes une personne à  faible revenu, Aide juridique Ontario (AJO) peut être en mesure de vous fournir une aide juridique. Le fait de disposer de faibles revenus signifie généralement qu'il vous reste peu ou pas d'argent après les dépenses essentielles comme la nourriture et le logement.

Obtenir de...

Lire la suite


Site : http://www.legalaid.on.ca

Séance d'information sur le droit du travail et les ...

Séance d'information sur le droit du travail et les assurances sociales

Date : mardi 13 mars 2018

 

Horaire : de 15h00 à 18h00, incluant une pause en milieu de la séance

 

Lieu : Chambre de Commerce et d'Industrie du Jura, Rue de l'Avenir 23, 2800 Delémont

 

Intervenante : Roxane Zappella, collaboratrice au sein du Service d'Assistance Juridique et Conseils (SAJEC) de la FER Genève

 

Programme :

- Distinctions entre le contrat de travail et les autres contrats de...

Lire la suite


Site : http://www.fer-arcju.ch

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / information sur le droit du travail / droit du travail obligation employeur

Avocat Gatineau | Services Juridiques Gatineau

La qualité de notre travail au cours de nos nombreuses années d'expérience nous a amenés à assurer une réputation solide et enviable au sein de la communauté

Leblanc Donaldson - Avocats Gatineau

Groupement d'avocats dynamique...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 09:38:56
Site : http://www.leblancdonaldson.com

Thèmes liés : avocat droit du travail gatineau / service juridique droit du travail / avocat droit familial gatineau / avocat service juridique / droit accident du travail

> Paul Amselek - Juriste et philosophe

Bonjour et bienvenue sur ce site.

Vous y trouverez des éléments de ma biographie, ainsi qu'une bibliographie complète de mes publications dans les deux domaines sur lesquels se sont exercées mes activités d'enseignement et de recherche : droit public (droit administratif et surtout finances publiques : droit budgétaire, droit de la comptabilité publique, droit de l'impôt) et philosophie du droit (ontologie du droit, herméneutique et pragmatique...

Lire la suite


Site : http://paul-amselek.com

Thèmes liés : droit science juridique / juridique droit du travail / droit juridique / rechercher droit du travail

Charles Rominger Avocat, rue Le Goff 1, Paris - findglocal.com

droit du travail licenciement, Cph, Formations

accidents circulation, travail, médical

droit pénal auteurs victimes gav

Droit des personnes, famille

Avocat rattaché au Barreau de Paris, Maître Charles Rominger vous propose un accompagnement et une aide juridique tout au long de la procédure.

Ses domaines d'intervention sont le droit pénal, le droit du travail, la responsabilité et...

Lire la suite

Date: 2017-09-29 18:23:37
Site : http://www.findglocal.com

Droit du travail | Quizity.com

Quelle notion du droit du travail dispose d'une définition légale ?

Les attributions sociales et culturelles

L'exercice du droit de grève

La représentativité du syndicat

Qui ne bénéficie pas d'une protection statutaire contre le licenciement

Les membres du Comité d'entreprise et les délégués du personnel

Les délégués syndicaux

Les candidats malheureux aux élections de représentants du personnnel

Aucune des réponses ci-dessus

Quelle solution pour résoudre les conflits n'est pas appliquée en France ?

La mise en place d'organes consultatifs...

Lire la suite


Site : https://fr.quizity.com

Thèmes liés : notion d entreprise en droit du travail / droit du travail comite d entreprise / l'employeur et le droit du travail / definition employeur droit du travail / droit du travail dans l'entreprise

Cabinet Lexplana, avocats d'affaires internationales

Contact

Lexplana Avocats est un cabinet d'avocats international implanté à Paris et Bogota. Il ressemble une équipe pluridisciplinaire d'avocats au profil international et pluriculturel. Le cabinet possède une vaste expérience en droit international et en droit français et colombien.

Le cabinet propose une complète gamme de services dans les domaines du droit commercial et...

Lire la suite


Site : http://lexplana.com

Accueil - GLVA

le Droit Social,commercial, des sociétés, des affaires, des personnes, de la santé,

immobilier et vente aux enchères...

Droit social et commercial,

Droit de la santé et de la responsabilité professionnelle 

Professionnels et particuliers, le département vous accompagne en matière de droit du travail, droit des professionnels de santé, responsabilité civile professionnelle et dans le cadre de vos contentieux commerciaux notamment.

Jacques GRANGE , avocat associé fondateur, et son équipe  Didier MILLET , Yvonne PHAN , avocats, et  Véronique NORET , juriste.

Droit immobilier

Spécialisé en matière de...

Lire la suite


Site : http://www.glva.eu

Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / avocat et droit sante / avocat droit des personne / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

Le droit de retrait du salarié | Ce Services

La logique du droit de retrait est binaire, une médaille avec son avers et son revers. Si le droit de retrait est exercé dans une situation non reconnue comme légitime, retenue de salaire, sanction, voire licenciement, sont les risques auxquels s'expose le salarié. Au contraire, exercé de manière légitime, le salarié bénéficie de la protection la plus étendue.

I.    Qu'est-ce que le...

Lire la suite


Site : http://ceservices.fr

Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be

I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).

II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).

III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).

IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.

A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).

B. Questions concernant le déroulement de la...

Lire la suite


Site : http://www.advocass.be

Emploi d'une assistante maternelle et insécurité juridique ...

Faut-il rémunérer les jours fériés tombant durant les périodes non travaillées d'un accueil en année incomplète ?

Les nouveautés de L'assmat

L'Agenda de L'assmat 2018, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !

n° 162 octobre 2017

> Accueillir une fratrie : paie et contrat ;

> De nouvelles missions pour les RAM

n° 161 septembre 2017

> Bien calculer le salaire...

Lire la suite


Site : casamape.fr

Point d'accès au droit | Ville de Courbevoie

Besoin d'aide ?

Une aide précieuse aux démarches juridiques...

Le Point d'Accès au Droit est un lieu d'accueil gratuit qui permet à toute personne de bénéficier :

d'informations générales sur ses droits et ses devoirs.

d'une aide dans l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ou de l'exécution d'une obligation (aide à la rédaction de dossiers d'aide...

Lire la suite


Site : http://www.ville-courbevoie.fr

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l ...

Filter by Custom Post Type

exemple : Contrat de travail, cotisations sociales, URSSAF etc.

23/09/2014

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives

Le contrat de travail intermittent a pour objet de prendre en considération l'existence, pour...

Lire la suite


Site : https://www.ellipse-avocats.com

Thèmes liés : droit du travail contrat / droit du travail fin de contrat / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail periode d essai

Je cherche un conseiller juridique gratuit

Conseiller juridique gratuit :

Un conseiller juridique est un professionnel du droit. Il peut exercer son activité soit en cabinet soit depuis quelque temps par téléphone ou internet...

Lire la suite


Site : http://www.1conseil-juridique.fr

Thèmes liés : conseil juridique droit du travail gratuit par telephone / conseil juridique droit famille gratuit / conseil juridique droit du travail gratuit / conseil juridique droit immobilier gratuit / droit conseil juridique gratuit

CDI intérimaire - Droit du travail, code du travail ...

  

Déduction des périodes de missions ¶

La durée des missions réalisées pour le compte de l'ETT dans les 4 mois précédant la date de l'embauche en CDI est déduite de la durée de la période d'essai du CDI.

Calcul de la période d'essai ¶

La durée des missions réalisées pour le compte de l'ETT dans les 4 mois précédant la date de l'embauche en CDI est déduite de la durée de la...

Lire la suite


Site : legisocial.fr

Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes refuses / droit du travail conge paye / code du travail conge paye

Avocat droit des étrangers sans papier | Avocat ...

Avocat en droit des étrangers

Notre cabinet d'avocats spécialisé en droit des étrangers dispose d'une expérience de 20 ans dans ce domaine. Notre cabinet d'avocats assiste et représente les étrangers dans toutes leurs démarches en préfecture : régularisation des étrangers sans papier, changement de statut, naturalisation, nationalité.

Avocat recours oqtf, recours naturalisation

Notre...

Lire la suite


Site : https://avocat-cujas.fr

Forum-Actualite.com • Sujet - COMMENT DEVENIR AVOCAT

de le chimple le 12 Mai 2017 10:40

UBUROI a écrit:

Puisque des collègues s'excitent les méninges sur ce sujet, mais dans "premiers sondages sur les législatives..."

j'ouvre ce sujet et je colle des infos.

Sujet néanmoins intéressant car on saisira l'intérêt "vif" qu'ont nos ELUS en manque de mandat électif, ou de ministère (Guéant récemment) à embrasser cette noble profession

Pour...

Lire la suite


Site : http://www.forum-actualite.com

Comment aménager le temps de travail en hôtellerie ...

Accueil > Blog - Actualités Juridiques > Droit HCR > Comment aménager le temps de travail en hôtellerie-restauration (HCR) ?

Retour

Comment aménager le temps de travail en hôtellerie-restauration (HCR) ?

L'accord du 29 septembre 2014 permet d'aménager du temps de travail sur une période supérieure à une semaine et au plus égale à l'année.

Cet avenant permet aux entreprise relevant...

Lire la suite


Site : http://www.ascher-avocat.com

Thèmes liés : droit du travail dans l'hotellerie restauration / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'employeur et le droit du travail / droit du travail hotellerie restauration

Protéger les droits de l'homme | Nations Unies

Protéger les droits de l'homme

Protéger les droits de l'homme

Le terme « droit de l'homme » est mentionné à sept reprises dans la Charte fondatrice des Nations Unies, faisant de la promotion et de la protection des droits de l'homme un objectif primordial et un principe directeur de l'Organisation. En 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme a placé les droits humains à la...

Lire la suite


Site : un.org

Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme onu / conseil des droit de l'homme / conseil droit homme nation unies

Kettani Associés - équipe

contact

Fondateur

Maître Ali KETTANI, fondateur du cabinet et associé gérant, est avocat au barreau de Casablanca depuis 1975. Il est agréé près la Cour de Cassation.

Il se consacre principalement à la gestion du contentieux commercial et du contentieux bancaire, au conseil et au contentieux relatif au droit immobilier et de la construction, au conseil en matière de conflits individuels...

Lire la suite


Site : http://kettaniassocies.com

Droit de retrait du salarié : que dit le code du travail

Le droit de retrait du salarié trouve son origine dans la loi (Loi n°82-1097 du 23 décembre 1982) . Cette dernière a inséré dans le code du travail l'article L231-8 instaurant ce droit pour le salarié. Suite à une ordonnance de 2008, le droit de retrait du salarié est désormais prévu par les dispositions de l'article L4131-1 du code du travail. Au titre de ce même article, l'employeur...

Lire la suite

Date: 2017-12-12 03:11:26
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Ma création d'entreprise - Chambre des Métiers

Contenu actualisé le 01.08.2017

Ma création d'entreprise

La création d'entreprise est un défi majeur qui nécessite une préparation minutieuse. Pour réaliser son projet d'entreprise, le futur dirigeant est amené à prendre des décisions et à faire ses choix en fonction de considérations juridiques, fiscales et sociales, sans oublier ses propres ambitions et aspirations.

CONTACT ENTREPRISE vous accompagne par un conseil et une assistance...

Lire la suite


Site : http://www.cdm.lu

Thèmes liés : conseil juridique creation entreprise / assistance juridique creation entreprise / conseil juridique droit social / droit social ou droit du travail / droit social du travail

DU Droit du travail appliqué (FOAD) - Formation Bourgogne ...

 Salariés du secteur privé exerçant :

o des métiers polyvalents de gestion et d'administration ;

o des métiers d'encadrement de premier niveau.

 Conseillers prud'homaux

 Conseillers du salarié et défenseurs syndicaux ;

 Candidats ou élus aux institutions représentatives du personnel ;

 Délégués syndicaux et représentants de section syndicale ;

 Individuels intéressés par...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 05:34:32
Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat specialise en droit social / juriste conseil droit social / formation conseiller juridique droit social

DroitActif - Cabinet juridique - actif en droit du travail

Maladie durant le délai de congé: qu'en est-il?

Paru le 5 mai 2013 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon

Il se peut qu'un employé tombe malade durant son délai de congé.

Comment traiter le cas lorsque celui-ci est malade sur une très courte période, par exemple un ou deux jours?

Protection contre un licenciement en temps inopportun

L'employeur n'a pas le droit de résilier le contrat...

Lire la suite


Site : https://www.droitactif.ch

Thèmes liés : droit du travail delai de conge / droit du travail arret maladie et conges / droit du travail conge maladie / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail dimanche et jours feries

Les apports du droit européen et international au droit du ...

Adresse mail

M'abonner

Les négociations européennes sur le temps de travail viennent de se terminer sans qu'un accord ait pu être conclu. Les points de vue des organisations d'employeurs (Business Europe, Ceep, Ueapme) étaient trop éloignés des positions syndicales (Ces). C'est donc le droit actuel de l'Union européenne qui va continuer à s'appliquer, c'est-à-dire la directive du 4...

Lire la suite


Site : http://www.ugict.cgt.fr

Conseil juridique en droit des affaires Béziers - Les ...

Maître Jacques RAYMOND

Catégories : Associé

Après une expérience en qualité de juriste d'entreprise à PARIS. Maître Jacques RAYMOND a rejoint en 1985 Monsieur Jean-Michel CARLIER, qui avait fondé le cabinet de conseil juridique et fiscal depuis...

En savoir plus

Les prêts bancaires peuvent comporter des erreurs telles que calcul du TEG, utilisation de l'année lombarde (c'est à dire 360 jours au lieu de 365), l'omission du taux de période, etc.   Il convient...

Lire la suite


Site : http://www.avocatsdutheleme.com

Comparateur Protection juridique en Suisse par Billiga – L ...

·         Droit pénal et droit pénal administratif

·         Aide aux victimes d'infractions

Dans quels cas la protection juridique privée intervient-elle ?

Voici quelques exemples :

·         Un tiers dépose plainte contre vous.

·         Vous souhaitez réclamer des dommages-intérêts après avoir glissé sur une flaque d'eau dans un magasin et foulé...

Lire la suite


Site : http://www.billiga.ch

Thèmes liés : protection juridique privee et circulation / protection juridique privee comparis / protection juridique privee suisse / protection juridique vie privee / protection juridique privee

Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...

Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique

Loi sur l'aide juridique

LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES

CHAPITRE I

CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...

Lire la suite


Site : http://www.aidejuridiquedemontreal.ca

Site personnel de l'avocat Pierre Nilles

Pierre Nilles est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale. Fort d'une expérience acquise au barreau pendant dix ans, notamment dans des associations d'avocats d'affaires nationales et internationales renommées, Pierre Niles a rejoint l'association Buyle Legal, ou il assiste régulièrement des entreprises belges et étrangères, ainsi que des particuliers, au regard de questions touchant aux relations individuelles et collectives de travail.

Pierre Nilles traite ainsi des questions liées aux modalités d'exécution et de rupture du contrats de travail. Il conseille également ses...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 05:43:25
Site : http://www.nilles-law.be

Emploi Assistant Juridique à Toulouse, Recrutement, Travail

Assistant Juridique et Administration des Ventes H/F

Toulouse Assistant Juridique

Nous recherchons pour un promoteur immobilier, un Assistant Juridique et Administration des Ventes H/F. En charge des actes de vente, vous réaliserez le suivi administratif et juridique...

Il y a 6 jours

inzejob.com

Cbf Associes Toulouse Assistante Juridique

De formation juridique (minimum licence en...

Lire la suite


Site : https://www.jobbydoo.fr

Thèmes liés : assistance juridique droit du travail / formation assistant juridique immobilier / assistance juridique travail / recrutement assistante juridique / emploi assistante juridique

BHS JURISCONSEIL - Conseils juridiques - droit du divorce ...

BHS Jurisconseils a été créée pour venir en aide aux personnes démunies face à la complexité, à la lourdeur et aux contraintes juridiques et administratives de notre société.

Nous mettons à votre service notre expérience et notre réseau de contacts pour répondre efficacement à toutes vos questions et vous trouver une solution adéquate dans les meilleurs délais.

Domaines...

Lire la suite

Date: 2016-10-02 19:31:22
Site : http://www.bhsjurisconseils.ch

Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique droit administratif / conseil juridique droit travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Actualité du Droit de la Preuve. Par Charles Dmytrus ...

Ecoutez

1 - Quelle est la règle ?

Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention." d'où la règle : pas de preuve, pas de droit. Cependant le Juge a des pouvoirs qui restent à son initiative, comme les mesures d'instruction légalement admissibles (art. 10 du CPC). Le Juge...

Lire la suite


Site : village-justice.com

Droit du travail en Allemagne - anwalt.de

Droit du travail en Allemagne

Rechtstipp vom 07.11.2008

aus dem Rechtsgebiet Arbeitsrecht | Französisches Recht

Résiliation de contrat de travail pour raison économique

I.          Introduction

La validité d´une résiliation de contrat de travail par l´employeur est dépendante de l´application de la loi relative à la résiliation de contrat de travail (Kündigungs-schutzgesetz,...

Lire la suite


Site : https://www.anwalt.de

Licence Science Politique - Droit - Université Jean Moulin ...

Licence Science politique - Droit est organisée autour de deux axes, le droit et la science politique, et vise l'acquisition par l'étudiant d'une double compétence. C'est la première étape dans les études aussi bien juridiques que politistes, et elle a vocation à être suivie d'un Master de droit ou de science politique, et éventuellement d'un Doctorat en droit ou de science...

Lire la suite


Site : http://www.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : commentaire d'arret droit du travail / droit science juridique / question de droit commentaire d'arret / droit d'expression droit du travail / droit administratif en conseil d'etat

Avocat en Droit du Travail et Licenciement - Barreau de Nantes

 

Le Cabinet GB AVOCAT et le DROIT DES AFFAIRES 

Maître Guillaume BRISSET met au service des entreprises et des particuliers son expérience afin de vous conseiller et de vous assister au quotidien au travers de sa structure, le Cabinet GB AVOCAT.

Maître Guillaume BRISSET a su allier son cursus universitaire rigoureux et ses expériences professionnelles reconnues, notamment en Cabinet...

Lire la suite


Site : http://www.gb-avocat-nantes.fr