Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail en france
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Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com
La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.
Voici 9 ans et 1 mois | Juridique et Fiscal
Question clôturée le 20/07/2009 21:36.
3 réponses
La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...
Date: 2008-10-15 11:28:13
Site :
fr.viadeo.com
Travailler au Luxembourg: avantages et inconvénients ...
Travailler au Luxembourg et vivre en France, c'est ce que font beaucoup de frontaliers. Pourquoi ?
Parce que les salaires moyens sont plus important,
Parce que dans certaines branches il y a des offres emploi qu'on peine à trouver en France
Parce que les perspectives d'évolution sont réelles : restauration, sécurité, informatique, santé, finance...
Les frontaliers, et même ceux qui sont à...
Site :
http://www.placersonargentauluxembourg.com
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail conges payes luxembourg / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail cumul d'emploi
Diverses mesures de simplification et d'amélioration de la ...
La quatrième loi de simplification de mars 2012
Introduction
Le député Warsmann est à l'origine de quatre propositions de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptées par le Parlement entre 2007 et 2012.
Les deux premières propositions de loi - qui sont respectivement devenues la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et...
Site :
http://www.net-iris.fr
Parajuriste (51639) - La Cité
Parajuriste
Devenez parajuriste, un professionnel dans le domaine du droit qui, sans être un avocat, peut représenter des clients en justice dans certains domaines.
Représentez des clients en justice! Le parajuriste est un professionnel dans le domaine du droit qui offre certains services juridiques directement au public moyennant des frais. Sans être un avocat, le parajuriste peut...
Site :
http://www.collegelacite.ca
Décision n° 93-325 DC du 13 août 1993
Décision n° 93-325 DC du 13 août 1993
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Lien stable vers la décision
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Loi relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France
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Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 15 juillet 1993, par MM Claude Estier, Robert Laucournet, William Chervy, Paul Raoult, Jean-Pierre Masseret, Jean-Louis Carrère, ...
Date: 2017-09-15 09:17:01
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travail est un d ordre public / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
1 - Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
La réforme du droit de la famille en Italie - Persée
La réforme du droit de la famille en Italie
[article]
RIS (ProCite, Endnote, ...)
LA RÉFORME DU DROIT DE LA FAMILLE EN ITALIE
Ces quelques lignes ont pour simple but d'attirer l'attention sur la très importante réforme du droit de la famille qui vient d'être réalisée en Italie par la loi du 19 mai 1975, n° 151, entrée en vigueur le 20 septembre 1975. Cette loi comporte 240 articles qui...
Site :
http://www.persee.fr
Thèmes liés : reforme du droit du travail en italie / code civil droit du travail / cours complet droit penal du travail / cours de droit penal du travail / droit penal du travail
Equipes - Harlay Avocats – Cabinet d'avocats à Paris
sbinder@harlaylaw.com
Sophie Binder
Sophie Binder a rejoint le Cabinet en 2009, après avoir exercé la profession d'avocat au sein de cabinets d'avocats internationaux français et anglo-saxons de premier plan (Direction internationale de Fidal, Clifford Chance).
Associée depuis 2013, Sophie Binder anime le Département Droit Social du Cabinet et apporte avec son équipe conseil et...
Site :
http://www.harlaylaw.com
Être aidé par La Cimade
La loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile permet pour la première fois au demandeur d'asile (dont la demande a été enregistrée par les préfectures après le 20 juillet 2015) d'être accompagné soit d'un avocat, soit d'un représentant d'association, habilitée par le directeur général de l'Ofpra ( article L.723-6 du Ceseda ).
La Cimade est habilitée pour cette...
Site :
http://www.lacimade.org
Thèmes liés : formulaire de demande d aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle commission d'office / l'aide juridictionnelle en france / association avocat droit du travail gratuit / association avocat droit de la famille
Le cabinet GCKM Avocats Reims
Nous contacter
Le Cabinet GCKM Avocats Reims
Le Cabinet GCKM Avocats Reims est installé 2 rue Carnot (5ème étage), au centre de la ville de Reims (51-Marne) et se situe au plus près des principales juridictions : Palais de Justice, Tribunal de Commerce, Conseil de Prud'hommes, Cour d'Appel.
Le Cabinet GCKM Avocats Reims est constitué de professionnels du Droit qui vous garantissent la...
Site :
http://www.gckm-avocats-reims.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Conflit au travail : où trouver une aide juridique - Keljob
Conflit au travail : où trouver une aide juridique ?
Céline Chaudeau | 26 février 2015
Tweeter
Les salariés se retrouvent souvent démunis lorsqu'ils doivent faire face à un conflit avec leur employeur. Keljob a réuni pour vous toutes les options qui permettent d'obtenir une aide juridique la plus adaptée selon la situation.
1 Quand les ennuis commencent : contacter un...
Site :
https://www.keljob.com
Avocat Toulouse|Harcèlement au travail
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail salariés > Harcèlement
Il existe des moyens légaux de faire stopper ce type d'agissements et/ ou de les faire sanctionner.
Le salarié victime de harcèlement ou de discrimination ne doit pas rester seul.
Mon cabinet, situé à proximité de la Place Esquirol et de la Place des Carmes à Toulouse peut vous conseiller et vous aider à sortir de cette situation.
Le harcèlement
Le harcèlement peut revêtir différentes formes il peut être moral, sexuel, discriminatoire
Le harcèlement moral
Le harcèlement moral est une notion assez récente du...
Site :
https://www.villard-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / droit penal du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Paris Law Firm | Winston & Strawn LLP
Français
Overview
Depuis près de deux décennies, le bureau parisien de Winston & Strawn est composé d'un groupe d'avocats multilingues et dynamiques qui répondent rapidement, efficacement et avec compétence aux besoins des clients relatifs au droit des affaires européen, français et international, ainsi qu'aux contentieux et à l'arbitrage. Nos avocats sont membres du barreau de Paris,...
Site :
http://www.winston.com
Avis Avocat Droit du travail Ngawa - Avis site
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Avocat licenciement abusif
Le cabinet d'avocat droit du travail de Me Ngawa intervient à Paris et île de France pour saisir les conseils de Prud'hommes afin de défendre les salariés victimes d'un licenciement abusif. Avocat licenciement abusif à Paris, maître Ngawa vous reçoit au 50 rue de Miromesnil dans le 8ème arrondissement pour analyser votre situation et...
Site :
https://www.avis-site.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / avocat droit du travail licenciement abusif / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social paris
Les contrats internationaux | Richard Sédillot, avocat
Les divorces internationaux
Les contrats internationaux
La négociation et la rédaction des contrats internationaux exigent une vigilance particulière, dans la mesure notamment où elles sont susceptibles d'être soumises à des règles juridiques étrangères, et donc distinctes de celles qui sont applicables en France.
Il est aujourd'hui très fréquent qu'une relation contractuelle présente...
Site :
http://www.sedillot.fr
Thèmes liés : contrat de travail soumis au droit commun / avocat droit international prive / contrat de travail droit commun / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Avocat Paris, BBP Avocats Associés, Avocats d'affaires, 01 ...
Cabinet d'Avocats d'affaires à Paris
Cabinet d'Avocats d'affaires à Paris Avocat Paris bbp 2017-05-04T12:23:01+00:00
Bienvenue le site internet du Cabinet BBP, Avocat Paris, votre allié et partenaire en droit.
C'est parce que vous êtes la priorité du Cabinet BBP, Avocat Paris, que nous mettons nos compétences spécifiques à votre disposition. Notre objectif est...
Marché du travail — Wikipédia
Travail et emploi[ modifier | modifier le code ]
Quand le travail est rémunéré, il est souvent régulé par le droit et fait l'objet d'un contrat marchand de fourniture de service dont les conditions dépendent du marché ou d'un contrat de travail assorti d'un salaire qui correspond à des négociations collectives ou individuelles. L' emploi est la stabilisation juridique du travail...
Date: 2017-10-03 03:32:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Cabinet avocat Paris 8, avocat Paris, droit social avocat
Plan d'accès
DDLCSociété d'avocats à Paris
Le cabinet DDLC assiste et conseille ses clients dans l'ensemble des domaines du droit du travail individuel et collectif, de l'épargne salariale et de la protection sociale.
Nos valeurs fondamentales : rigueur juridique et réactivité
Les avocats de DDLC ont pour objectif d'apporter à leurs clients une assistance juridique globale et optimale dans les domaines du droit de...
Site :
https://www.ddlc-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail
Avocat au barreau de Lyon : Tribunal de Grande Instance et ...
Vous êtes ici : Accueil > Le Barreau de Lyon
Le Barreau de Lyon
Le Barreau est l'Ordre Professionnel des avocats qui régule leur profession.
Il existe en France un Barreau auprès de chaque Tribunal de Grande Instance (actuellement 158) avec à sa tête un Bâtonnier élu tous les deux ans par ses Confrères.
Le Barreau de LYON compte 2.496 avocats inscrits, ce qui en fait le deuxième Barreau français en taille.
La ville de LYON jouit d'une situation géographique attrayante à 2 h de PARIS et 1 h 30 de MARSEILLE en TGV, à...
Avocat Nice - avocat immobilier Nice : Maitre Céline Alinot
Maître Céline ALINOT
Présentation du Cabinet d'Avocat Nice
Le Cabinet d'Avocat de Me Céline ALINOT est un cabinet généraliste à dominance civiliste et sociale, qui est rattaché au Barreau de Nice depuis le 31 janvier 1994.
Sa clientèle se compose pour l'essentiel de sociétés, associations, comité d'entreprise, syndicat et particuliers.
Où se situe le Cabinet d'Avocat ?
Me Céline...
Voie de recours et droit au procès équitable - AHJUCAF.org
Voie de recours et droit au procès équitable
Agrégée des facultés de droit
Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre - La défense
Membre du Centre de Droit Pénal et de Criminologie (EA 3982)
Stratégies judiciaires pour simplifier, renforcer et accélérer les procédures devant les hautes juridictions de cassation
1. - Un « besoin de plus en plus infini rencontr(ant) des...
Date: 2017-10-05 07:45:45
Site :
http://www.ahjucaf.org
Chassany Watrelot et associés - Avocats en droit social
Actualité du droit social,Jean Martinez
Port du foulard islamique au travail: le droit de l'UE mis au service d'une profonde mutation culturelle
11 décembre 2017
N°12 - Remboursement de la contribution patronale spécifique: actions gratuites, retraites chapeaux, même combat?
22 novembre 2017
N° 33 - Procédure de recueil des alertes : vos obligations
2 novembre 2017
N° 31 - Ordonnances Macron : quand mettre en place le nouveau Comité...
Site :
cwassocies.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit social international / cabinet avocat droit social lyon / cabinet avocat droit social marseille
Avocat Immigration Droit des étrangers France et USALaw ...
IMMIGRATION FRANCE
Des distinctions doivent être opérées, principalement selon que le visa demandé est de court ou long séjour.
Le cadre juridique des visas
La politique d'attribution des visas fait l'objet d'une compétence partagée entre le ministère de l'intérieur et le ministère des affaires étrangères.
Aux termes de l'article 1er du décret n° 2007-999 du 31 mai 2007, la «...
Site :
http://www.avocathourcade.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immigration / droit du travail en france des citoyens europeens / avocat droit des etranger en france / avocat d'affaires internationales / droit du travail europeen en france
AGG-Avocat - Droit du Travail & Droit de la Famille | Aude ...
Le Cabinet Aude GRUNINGER-GOUZE Avocat
Barreau de TOURS
Avocate depuis 1989, Maître Aude GRUNINGER-GOUZE a créé son cabinet le 2 janvier 2000.
Maître Aude GRUNINGER-GOUZE intervient dans toute la France, auprès des particuliers et des entreprises.
Professionnel du Droit, l'avocat en effet, intervient d'abord dans son...
Site :
http://www.agg-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat droit de l'entreprise / avocat conseil droit du travail
Chapitre II. Valeur juridique - OpenEdition Books
Les sources complémentaires du droit d'auteur français
|
Titre II. Le pouvoir normatif de l'administration
Rechercher dans le livre
Texte Notes
Texte intégral
1202. Constituée de circulaires, de réponses ministérielles et d'avis administratifs, la pratique administrative participe, à côté de la loi, à la réglementation du droit en posant des règles générales qui le plus souvent...
Site :
http://books.openedition.org
consultation juridique : avocat en ligne, avocats au ...
Les Avocats du Cabinet proposent une consultation juridique privée par téléphone.
La consultation téléphonique est très simple à mettre en oeuvre :
1-Vous appelez le Cabinet au
(+33)01 83 75 32 22 (coût d'un appel local en France)
2-Un conseiller juridique prend connaissance de votre question juridique et vous met en relation avec un avocat spécialisé par téléphone en général pour...
Date: 2016-01-22 10:50:18
Site :
http://www.consultations-juridiques.fr
Avocat droit des étrangers sans papier | Avocat ...
Avocat en droit des étrangers
Notre cabinet d'avocats spécialisé en droit des étrangers dispose d'une expérience de 20 ans dans ce domaine. Notre cabinet d'avocats assiste et représente les étrangers dans toutes leurs démarches en préfecture : régularisation des étrangers sans papier, changement de statut, naturalisation, nationalité.
Avocat recours oqtf, recours naturalisation
Notre...
Site :
https://avocat-cujas.fr
Sira Sylla, élue députée : De la galère au Palais Bourbon ...
ANNONCE
PUBLICITE
Accueil International Sira Sylla, élue députée : De la galère au Palais Bourbon : le parcours de combattante de la « Sénégalaise »
Sira Sylla, élue députée : De la galère au Palais Bourbon : le parcours de combattante de la « Sénégalaise »
20 juin 2017 Geezer International 0
ANNONCE
lle s'appelle Sira Sylla, elle est d'origine sénégalaise. À 37 ans, elle fait...
Site :
http://sanslimitesn.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / avocat specialiste droit du travail / avocat droit du travail lille / avocat specialiste droit de la famille lille / etude de droit avocat
Avocat droit pénal Paris 8, Paris 9 - Avocat pénaliste Paris 9
Vous êtes ici : Accueil > Droit Pénal
Avocat droit pénal Paris 9
Le choix d'un avocat pénaliste est un choix particulièrement déterminant compte tenu des enjeux encourus, que vous soyez mis en cause ou victimes.
Avocats pénalistes exerçant tant à Paris qu'en région parisienne et dans la France entière, le Cabinet ALBA Avocats assiste ses clients à partir du placement en garde à vue, durant l'instruction, puis devant toutes les juridictions répressives...
Heures supplémentaires — Wikipédia
Principes[ modifier | modifier le code ]
En France, les heures supplémentaires s'effectuent « à la demande de l'employeur ou avec son accord même implicite » [3] .
La réalisation d'heures supplémentaires ouvre droit à une contrepartie : elles donnent lieu soit à une majoration de salaire soit à l'octroi, sous condition, d'un repos compensateur équivalent. De plus, un nombre...
Date: 2017-10-01 13:51:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail france heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires cadres / droit travail heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit du travail obligation de l'employeur
Courrier électronique — Wikipédia
Contraintes techniques d'utilisation[ modifier | modifier le code ]
Pour recevoir et consulter des courriels, il faut tout d'abord disposer d'une adresse électronique , tout comme il faut une adresse pour recevoir du courrier en papier. Mais dans le cas du courrier électronique, il faut également un programme d'accès, sous la forme d'un logiciel appelé client de messagerie , ou sous la forme...
Date: 2017-10-01 09:50:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / code civil droit du travail / l'usage droit du travail
Avocats Decker & Braun - Accueil
Accueil A propos de nous Notre équipe Domaines d'activités Publications Liens Contact
Fondé en 1977, le cabinet DECKER & BRAUN est aujourd'hui une valeur sûre au Luxembourg assistant des clients tant nationaux qu'internationaux dans toutes les étapes du développement de leurs activités: conseil juridique, rédaction et négociation de contrats, résolution de litiges par la voie judiciaire ou extrajudiciaire.
Le cabinet à taille humaine...
Site :
http://www.decker-braun.lu
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / civil droit du travail / droit du travail commercial / cabinet d'avocat droit commercial
Définition droit du travail | Dictionnaire définition ...
accorder, reconnaître
droit-créance
nm (droit) rapport entre la créance et le droit qu'elle crée du créancier sur le débiteur
droit-fil
nm (couture) sens de la trame
droit-gauche
adj inv relatif aux parties droite et gauche d'un organe
gauche-droit
adj inv relatif aux parties droite et gauche d'un organe
non-droit
nm situation qui ne rentre pas dans un cadre légal
passe-droit
langage soutenu faveur accordée illégalement
pied-droit ,...
Site :
http://dictionnaire.reverso.net
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail definition / dictionnaire droit du travail / reponses du droit du travail / fonction publique droit du travail
Droit des sociétés en France — Wikipédia
Droit des sociétés en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés .
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort ( liquidation ), en passant par d'autres étapes telles que l' augmentation de capital...
Date: 2017-10-05 06:42:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique societe droit commercial / droit des societes forme juridique
École de formation professionnelle des barreaux de la cour ...
École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris (EFB)
Informations
Centre régional de formation professionnelle d'avocat
Localisation
plus de 1900 élèves-avocats à la rentrée 2016
Divers
Géolocalisation sur la carte : Paris
École de...
Date: 2017-10-03 06:02:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat Droit des Etrangers Lyon - Immigration | Maître Courtin
Droit des étrangers
Avocat en Droit des Etrangers à Lyon 7 - Maître Benoît Courtin
Le droit des étrangers réglemente l'entrée et le séjour régulier en France des ressortissants étrangers. Maître Benoît Courtin, avocat à Lyon, effectue les démarches et recours nécessaires pour régulariser la situation de l'étranger et de ses proches sur le territoire français. Maître Benoît...
Site :
http://www.avocat-courtin.fr
Thèmes liés : avocat droit des etrangers lyon / avocat droit de l'immigration lyon / avocat droit de l'immigration / cabinet d'avocat droit du travail lyon / avocat droit des etrangers
JURISTE DROIT SOCIAL / SOCIÉTÉS JUNIOR H/F
JURISTE DROIT SOCIAL / SOCIÉTÉS JUNIOR H/F
SCALIAN
Bac +4 (M1) , Bac +5 (M2) et plus
A déterminer
Droit des affaires , Droit social
Présentation de l'entreprise
Rejoindre SCALIAN, c'est :
S'associer au développement d'un groupe français en croissance (2500 collaborateurs, 170 MEUR...
Site :
https://www.carrieres-juridiques.com
Thèmes liés : juriste conseil droit social / formation conseiller juridique droit social / conseil juridique droit des affaires / droit social du travail en france / droit social ou droit du travail
Pauses au travail - Droit du travail par Nathalie Lailler ...
Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Définition:
Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...
CFDT - Info prud'hommes : site d'information sur le droit ...
Info prud'hommes : site d'information sur le droit du travail (privé)
Publié le 18/04/2014 à 11H50
Par URI RHONE ALPES
Droit du travail :
INFO PRUD'HOMMES est un site d'information sur le droit du travail dans le privé.
Un formulaire de contact permet aux personnes qui justifient de leur adhésion à la CFDT d'avoir réponse personnalisée à leurs questions.
Ce site créé à l'initiative d'une conseillère prud'homme...
Site :
https://auvergne-rhone-alpes.cfdt.fr
Thèmes liés : droit du travail prud'hommes cfdt / prud'hommes droit du travail / droit du travail prud hommes / information sur le droit du travail / info droit du travail
Avocat Paris 12 – Droit du travail, Cabinet DUSZ
En savoir plus
Sabrina DUSZ,Cabinet d'Avocat à Paris - activité dominante en Droit du Travail
Maître Sabrina DUSZ, avocat de proximité met un point d'honneur à créer une véritable relation de confiance avec ses clients dans le respect des principes de confidentialité et du secret professionnel.
Contactez-moi
Sabrina DUSZ, avocat au barreau de Paris
Elle s'engage à traiter votre dossier...
Site :
https://www.avocat-dusz.fr
Les clauses contractuelles particulières du contrat de travail
Les clauses contractuelles particulières du contrat de travail
By Elsa P.
Nombre de pages : 2 pages
Langue : français
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Outre les éléments constitutifs du contrat de travail tels que la fonction qu’occupera l’employé, sa rémunération ou encore la nature du contrat, qui sont obligatoires, il existe également des clauses non-impératives. Ces clauses...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / clauses contractuelles droit du travail / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Inspection du travail — Wikipédia
2 novembre 1892
un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.
La fonction a...
Date: 2017-10-04 17:28:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
TRAVAIL TEMPORAIRE (CCT au 01.07.98; état au 01.01.04)
Les employeurs accordent à la Société Suisse des Employés de Commerce le droit de contrôler la bonne application de la CCT. Les employeurs fourniront les renseignements utiles à cet effet. Ces contrôles ne doivent ni entraver la marche normale des affaires, ni occasionner des frais à l'employeur consulté.
La Société Suisse des Employés de Commerce, comme toute autre instance de...
Date: 2011-05-02 13:00:06
Site :
ge.ch
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employe / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
POUR UNE MEILLEURE COMPRÉHENSION DU DROIT HAITIEN... - LE ...
POUR UNE MEILLEURE COMPRÉHENSION DU DROIT HAITIEN...
Par : Jean-Marie Mondésir
Le droit est le reflet d'une société, il évolue en fonction des m�?urs, des traditions, des croyances culturelles et des coutumes locales. Serait-il le cas de la société haïtienne? En général, toute société qui veut se développer, établit toujours des normes, des principes et des r�?gles de droit pour...
Date: 2017-10-05 10:12:40
Site :
http://jurisconsulte.skyrock.com
Thèmes liés : code civil droit du travail / droit personne et famille personnalite juridique / civil droit du travail / droit forme juridique de l'entreprise / texte juridique sur droit famille
La CGT Martinique, le syndicat de lutte aux côtés des ...
Lire lecourrier du directeur national du RSI...
Le 22 septembre 2017 s'est déroulé le 70ème anniversaire de la fonction publique organisé par la CGTM.
Des vidéos de militants expliquant leurs conditions de travail à la Poste, dans l'éducation, dans la Santé, à la CTM et dans les municipalités ont tourné en boucle en attendant l'ouverture de la séance...
En France, plus de 40 000...
Site :
http://www.cgt-martinique.fr
Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / reforme du droit du travail explication / reforme du droit du travail en france / reforme du droit du travail / principes du droit du travail
Dans le quotidien d'un avocat en droit social - Mode(s) d ...
Et il y a certes une méconnaissance du droit du travail en France, mais elle est moins excusable de la part d'une grande entreprise que d'une petite qui ne bénéficie pas d'un service RH. Les grandes entreprises comme les petites doivent se plier aux mêmes règles.
Si je pense subir un abus de la part de mon employeur, que dois-je faire?
Le prix d'une première consultation auprès d'un avocat...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil d'entreprise
Courriels privés au travail : "Le secret des ...
Courriels privés au travail : "Le secret des correspondances s'applique" en France
franceinfo
Internet : recrutements, rencontres, parfois qui se ressemble s'assemble !
Plus
a sanctionné en appel, mardi 5 septembre, la surveillance des courriels privés par un employeur en Roumanie. En 2007, ce dernier avait utilisé la correspondance privée de l'un de ses employés, Bogdan Mihai Barbulescu,...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
Thèmes liés : droit conseil de l'europe / l'employeur et le droit du travail / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit du travail europeen en france
Recyclage en droit - Université Saint-Louis - Bruxelles
Liste des colloques antérieurs
Ces cycles sont organisés en collaboration avec la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain (en ce compris l'UCL - Mons) et la Faculté de l'Université de Namur avec lesquelles il a été décidé de former le "Centre des Facultés Universitaires Catholiques pour le recyclage en droit".
Ils se déroulent traditionnellement sous forme de...
Date: 2017-10-05 10:15:49
Site :
http://www.usaintlouis.be
Thèmes liés : cours complet droit penal du travail / cours de droit penal du travail / droit penal du travail avocat / droit penal du travail / avocat droit de l'homme bruxelles
La réforme du Code du travail : le contenu des ordonnances ...
Si les ordonnances ont le mérite de la rapidité, elles ont pour inconvénients d'ignorer les débats parlementaires.
Le contenu de la présente réforme du Code du travail a néanmoins fait l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux avec près d'une cinquantaine de réunions bilatérales.
La réforme devrait entrer en vigueur fin septembre 2017, après adoption du texte en...
Site :
http://audreypascal.blog.lemonde.fr
Réforme de la loi travail: les syndicats divisés - France ...
Publié le 31-08-2017
Modifié le 31-08-2017 à 15:48
Le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, à son arrivée à Matignon, ce 31 août 2017.
REUTERS/Charles Platiau
Après plusieurs semaines de tractations, le gouvernement a dévoilé ce jeudi le contenu des cinq ordonnances réformant le Code du travail. Les principaux syndicats français ont tous réagi et restent divisés sur ce...
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