Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique droit social
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Avocats Normandie, Normandie Juris 76, Conseil juridique Rouen
1- DOMAINES D'ACTIVITES
NORMANDIE JURIS est un cabinet d'avocats ayant une véritable expertise du Droit Rural en Normandie.
Nos avocats expérimentés en conseil et en contentieux vous accompagnent dans la mise en oeuvre de stratégies, l'identification des enjeux d'une action judiciaire tout en garantissant la protection de vos intérêts.
2- CONTENTIEUX
Les avocats de NORMANDIE JURIS vous conseillent, vous assistent et vous représentent en cas de contentieux.
Nous plaidons régulièrement devant l'ensemble des juridictions civiles, prud'homales, pénales, commerciales et...
Site :
http://normandie-juris-rouen-avocats-droit-rural- ...
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat / cabinet d'avocat droit commercial
Cabinet Aubert Escande - Avocat droit du travail Lyon ...
Maître Séverine Aubert & Maître Marilyn Escande,
Cabinet spécialisé en droit social
Né du rapprochement de nos expériences, le cabinet AUBERT ESCANDE développe son expertise dans les activités de conseil et contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale, autour de ses deux associées, Maître Séverine AUBERT et...
Date: 2016-12-29 18:56:53
Site :
http://www.aubert-escande-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit du travail lyon / cabinet avocat specialise droit travail / cabinet avocat droit du travail / cabinet avocat droit social lyon / avocat conseil droit du travail lyon
Accueil - Cabinet RECCI
A PROPOS
RECCI est le Réseau des Experts Comptables et Commissaires aux comptes Indépendants.
Notre objectif majeur est de proposer un accompagnement global du chef d'entreprise et d'allier proximité, conseil, qualité et coût.
en savoir +
Compétence
Des équipes expérimentées avec un niveau de qualification important : des experts comptables, des directeurs de mission, chefs de mission et...
Site :
http://recci.fr
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002
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Loi de modernisation sociale
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Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi de modernisation sociale, le 20 décembre 2001, par MM. Josselin de ROHAN, Nicolas ABOUT, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Jean...
Date: 2017-09-15 09:18:19
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Juridique - CFE-CGC AGRO
Juridique
I - CONSEILS
Le service juridique de la Fédération informe, aide et conseille les Syndicats Nationaux qui la composent ainsi que leurs adhérents. Il les accompagne et leur apporte soutien et expertise juridiques notamment dans les domaines suivants :
a) Relations collectives du travail
- Elections Professionnelles :
Négociation du protocole d'accord préélectoral.
Dépôt des...
Site :
http://www.cfecgcagro.org
Thèmes liés : service de protection juridique / service d'information juridique / service juridique droit du travail / service information juridique / service aide juridique
Avocat Droit du Travail Cambrai et Valenciennes - Maître ...
Avocat en droit du travail, de la famille, pénal et en réparation du préjudice corporel - Cambrai et Valenciennes
Maître Stéphane Dominguez, avocat exerçant dans le ressort de Cambrai, de Valenciennes et de leurs environs est en mesure de vous assister dans les affaires relatives à ses domaines de compétence comprenant le droit du travail, le droit de la famille, le droit pénal et...
Site :
http://www.avocat-dominguez.fr
Stratégie d'entreprise, conseil juridique et fiscale - YZICO
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AU SERVICE DE LA STRATEGIE DE VOTRE ENTREPRISE
Qu'il s'agisse du suivi juridique courant ou d'opérations complexes telles que participer au développement par fusion ou par croissance externe, restructurer le groupe, acquérir l'immobilier d'entreprise, définir une stratégie de fin de carrière accompagnée d'une cession ou d'une transmission familiale , chacune de ces situations...
Site :
http://www.yzico.fr
N° 992 - Rapport de M. Jean-Frédéric Poisson sur le projet ...
La loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social a inséré dans le code du travail un article L. 1 aux termes duquel :
« Tout projet de réforme envisagé par le gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet d'une...
Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
Site :
http://www.advocass.be
Droit d'asile en France — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...
Date: 2017-10-01 13:38:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formes juridiques | Le coin des entrepreneurs
Le choix du statut juridique de l'entreprise est une étape majeure pour le créateur d'entreprise, le raisonnement et la décision ayant des conséquences sur de multiples paramètres liés au projet, notamment au niveau juridique, patrimonial, fiscal, social et financier.
Vous retrouverez dans cette thématique importante des dizaines de publication vous permettant d'obtenir une information...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : information statut juridique entreprise / conseil juridique statut entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / aide juridique creation d'entreprise
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
315 Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Liste des activités visées par la licence :
Assister le responsable d'une unité ou d'un établissement dans le cadre des relations avec les instances représentatives du personnel.
Prendre en charge les affaires juridiques...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / dossier personnel droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / droit du travail relations collectives cours
Le site des prépas ENS D1
Témoignage de Barbara, étudiante à l'université Paris-Dauphine en sciences sociales
Je conseillerais cette classe préparatoire à tous les bons élèves qui, même s'ils demeurent indécis, souhaitent faire du droit et de l'économie. Cette formation offre un bon compromis et son exigence est reconnue.
Témoignage de Renaud, actuellement étudiant au MDAE, Paris
Cela restera ma...
Site :
http://prepa-d1.fr
Accueil - cdad-pyreneesatlantiques.justice.fr
Bienvenue sur le site du CDAD 64
"Bon droit a besoin d'aide..." (Molière)
Le CDAD 64 est heureux de vous accueillir sur son site. Le Conseil Départemental d'Accès au Droit, créé le 30 juin 2000 et reconduit en juin 2006, a la charge pour l'ensemble des Pyrénées-Atlantiques, de définir, piloter et coordonner la politique publique d'accès au droit et de développer les modes...
Site :
http://www.cdad-pyreneesatlantiques.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit des pyrenees atlantiques / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit du var / conseil departemental de l'acces au droit
TUTELLE-CURATELLE : Livres
Mieux comprendre la tutelle et la curatelle
Par Jacqueline Jean, Agnès Jean, et Isabelle Delaquys
Vieillissement de la population, précarité économique, exclusion, alcoolisme, drogue, accident grave... autant de causes qui peuvent altérer, irrémédiablement ou momentanément, les facultés mentales de...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / avocat droit de l'homme paris / conseil juridique droit d'auteur / formation juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris
Justice du XXIe siècle : les réformes à venir - APCARS
Christiane Taubira a présenté, la semaine dernière, les grandes lignes d'une réforme de la justice « plus proche, plus efficace, plus protectrice ».
C'est une « communication » et non un projet de loi qui a été soumis en conseil des ministres, mercredi dernier. La Chancellerie y dévoile 15 propositions, issues ou pas de la concertation engagée en 2013 et 2014 dans le cadre de la «...
Site :
http://www.apcars.fr
Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
Association d'avocats Berenboom
L'équipe
Spécialiste des droits intellectuels (droit d'auteur, des nouvelles technologies, des marques) ainsi que du droit des médias, de la communication et de la presse, reconnu sur le plan international, Alain Berenboom est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1969.
Il a créé le cabinet d'avocat installé en l'hôtel Otlet 13 rue de Florence à Bruxelles en 1976.
Il est également...
Site :
http://www.berenboom.be
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?
7 mars 2017
Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du
respect des règles d'urbanisme, s'assurer :
- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,
- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / bulletin juridique du droit de l'urbanisme / droit forme juridique de l'entreprise / cadre juridique de l'immobilier
Droit constitutionnel et droit communautaire - Cairn.info
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En 2004, le Conseil constitutionnel jugeait en effet « qu'ainsi, la transposition en droit interne d'une directive communautaire résulte d'une exigence constitutionnelle à laquelle il ne pourrait être fait obstacle qu'en raison d'une disposition expresse contraire de la Constitution; qu'en l'absence d'une telle disposition, il n'appartient qu'au juge communautaire, saisi le cas...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil constitutionnel et le droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire / conseil constitutionnel et droit europeen
Avocat droit de la famille Grenoble, divorce Grenoble
Responsabilité civile
Droit du travail
L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.
L'avocat...
Site :
https://www.avocat-bourgier.com
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Avocats, Belgique, Aide, Juridique - Belgique
Les avocats sont une nouvelle fois inquiets quant aux menaces pesant sur l'organisation de l'aide juridique à la suite de l'annonce de l'absence d'un budget complémentaire permettant d'indemniser les avocats qui participent à l'aide juridique. [...] A ce jour, aucune garantie n'est donnée par l'Etat sur le maintien de l'indemnisation de leurs prestations à hauteur de ce qu'elle était il...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
Formation aide soignante CFC Suisse romande - Formation ...
L'aide soignant ou l'aide soignante sont des professionnels de la santé qui collaborent, dans une équipe pluridisciplinaire, à la prise en charge des personnes nécessitant des soins. Leur travail consiste à assurer l'hygiène et le confort du malade sous la responsabilité du personnel diplômé. Ils aident à la toilette, au repas, à l'habillage et effectuent des tâches d'entretien...
Site :
http://www.educh.ch
Thèmes liés : formation conseiller juridique droit social / formation juridique droit social / centre de formation d assistante juridique / droit du travail stagiaire formation professionnelle / formation professionnelle continue droit du travail
DUT Carrières juridiques - Onisep
En savoir plus
Débouchés professionnels
Ce DUT pluridisciplinaire à dominante juridique forme des techniciens supérieurs dans différents domaines : secrétariat juridique auprès d'avocats ou au sein de collectivités territoriales ; service juridique, ressources humaines ou relations internes dans les entreprises ; gestion de dossiers contentieux, dossiers de prêts, conseil à la clientèle dans les banques et...
Site :
http://www.onisep.fr
Droit de l'emploi et du travail | Canada | Cabinet ...
Le groupe Droit de l'emploi et du travail de Norton Rose Fulbright au Canada représente des employeurs des secteurs privé et public qui exercent leurs activités dans différents secteurs, dont le secteur manufacturier, le secteur pharmaceutique ainsi que les secteurs des ressources naturelles, de la technologie, des transports, de l'énergie, de la vente au détail et des services...
Nomôdos: EHESS, Centre d'Étude des Normes juridiques-Y ...
Le 1er mars 2010, entre en vigueur une nouvelle procédure d'une portée juridique considérable: désormais, tout citoyen qui est partie à un procès de quelque nature que ce soit (civile, pénale, commerciale, prudhommale, administrative, etc.), pourra intenter un procès à la loi, qui disparaîtra de l'ordre juridique si le Conseil constitutionnel l'estime contraire à la Constitution. Tout...
Date: 2017-09-14 10:38:19
Site :
http://nomodos.blogspot.com
Thèmes liés : centre d'etude juridique / centre d etude juridique / centre etude juridique / conseil constitutionnel droit et liberte fondamental / conseil constitutionnel garantie droit
AVOCAT AU BARREAU DE MARSEILLE - DROIT DU TRAVAIL ET ...
Titulaire d'un Master I en droit des affaires, d'un Master II en droit du travail et d'un diplôme de juriste conseil en entreprise, Maître DRAHI a également effectué une formation au sein d'une école de commerce renommée. Cette double formation, particulièrement bien adaptée au monde des affaires, lui permet de comprendre rapidement l'environnement de l'entreprise, de mieux...
Site :
http://www.drahi-avocat.com
Droit du travail : les bases - SNPEFP-CGT - Le syndicat ...
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3/ Liste des conseillers du salarié (à destination des salariés des entreprises de moins de 11 salariés)
Vous êtes convoqué à un entretien préalable au licenciement ou vous souhaitez négocier une rupture conventionnelle et vous êtes salarié d'une entreprise de moins de 11 salariés ou n'ayant pas de délégués du personnel, vous pouvez vous faire assister d'un...
Site :
http://www.efp-cgt.org
BKP & Associés Avocats - Versailles / Paris
DROIT DES ASSURANCES
LE CABINET
Cabinet d'avocats multi-spécialiste implanté à Versailles et à Paris, la SCP Inter-Barreaux Boulan Koerfer Perrault & Associés propose des approches ciblées, adaptées aux besoins d'une clientèle d'institutionnels, d'entreprises, d'associations et de particuliers. Le cabinet structure son action autour de quatre spécialisations : Droit Immobilier, Droit de la Famille et du Patrimoine, Droit Commercial, Droit du Travail / Droit de la...
Site :
http://www.bkpavocat.com
Juriste en Droit Social H/F - In Extenso - Lille - Wizbii
Site internet: http://www.inextenso.fr
In Extenso, membre du Groupe Deloitte, est l'un des leaders de l'expertise comptable en France et parmi les premiers prestataires de paie du marché. Avec un réseau de plus de 4 700 collaborateurs et 220 agences réparties sur tout le territoire, In Extenso propose aux chefs d'entreprises, artisans, commerçants, professions libérales et responsables d'associations un service professionnel complet, privilégiant la proximité, l'écoute et la proactivité.
Chez In Extenso, nous avons choisi de placer la passion au coeur de notre nouvelle stratégie RH car nous sommes convaincus que la passion,...
Site :
https://www.wizbii.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lille / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Avocat en Droit des entreprises en difficultes Paris 75
Avocat en Droit Des Entreprises En Difficultes Paris (75)
LE SAVIEZ-VOUS?
Le département de Paris est un département français appartient à la région d'Île-de-France.
Le département de Paris porte le numéro 75 et est composé de 1 arrondissement, 20 cantons et une commune.
La position de Paris, à un carrefour entre les itinéraires commerciaux terrestres et fluviaux et au coeur d'une...
Site :
https://www.cabinetsavocats.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit des entreprises en difficulte / avocat droit des entreprises en difficulte / avocat droit des entreprises paris / avocat droit de l'entreprise / avocat de droit des entreprise
Licence professionnelle Droit, Economie, Gestion<br ...
Cette Licence professionnelle est accessible en formation initiale / formation continue.
Le partenariat avec les professionnels se concrétise par :
-La présence dans l'équipe pédagogique de la licence professionnelle de tuteurs de stage et de nombreux professionnels spécialisés dans la gestion des rémunérations
-La présence de professionnels dans le Conseil de perfectionnement de la...
Site :
parisnanterre.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / formation professionnelle droit du travail / formation conseiller juridique droit social / formation juridique droit social / formation continue conseil juridique
Avocat Langon, Bazas, avocat spécialiste droit du travail ...
Avocat Langon, Bazas (33)
Mathieu ETIVANT , en sa qualité d'avocat, est le professionnel du droit qui vous assiste et vous défend dans les multiples domaines de la vie courante que vous soyez un particulier ou une entreprise .
Le droit est en perpétuelle évolution et est devenu très complexe.
Il ne faut pas hésiter à consulter un avocat avant tout litige.
Votre avocat vous informe, en...
Avocat Lyon 2, droit des affaires et propriété intellectuelle
LORANG Avocats
QUI SOMMES-NOUS ?
Le Cabinet Lorang Avocats conseille et défend particuliers et professionnels, tant dans le domaine du droit des affaires que des nouvelles technologies.
Le Cabinet Lorang Avocats est un cabinet d'avocats basé à Lyon en droit de la propriété intellectuelle , droit de l'internet , droit des affaires et droit des sociétés .
Le Cabinet Lorang Avocats accompagne...
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
2006-11-28/35, art. 4, 033; En vigueur : 30-11-2006>
doivent contenir les indications suivantes :
1° la dénomination de la société;
2° la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que, selon le cas, les mots " société civile à forme commerciale " reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société; dans le cas d'une société coopérative, si...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit forme juridique de l'entreprise
Avortement - Interruption de grossesse - aspects éthiques
Liberal abortion rights in some Muslim-majority countries
Le reproche d' homicide
Les termes de "meurtre", d' "homicide" et les comparaisons à d'autres délits ne tiennent pas lorsqu'il s'agit d'interruption de grossesse. La problématique de l'IVG n'est comparable à aucune autre. Il ne s'agit pas d'un acte agressif dirigé contre une tierce personne. L'embryon n'est pas un ...
Site :
http://www.svss-uspda.ch
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit conseil de l'europe / l'employeur et le droit du travail / droit du travail femme enceinte
Conseil juridique et fiscal - AKTYS, cabinet d'avocats ...
Aktys est un cabinet d'avocats spécialisé dans le conseil juridique et fiscal des entreprises et des sociétés, le droit des affaires et le droit commercial.
Transmission des entreprises et opérations sur leur capital
Baux commerciaux et professionnels
Opérations de prise de participation
Audits juridiques et fiscaux d'acquisition et Vendor due diligences
Pacte d'associés
Opérations de...
Site :
http://aktys-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
GOLDWIN SOCIÉTÉ D'AVOCATS – Maître Jonathan BELLAICHE
Il intervient pour le compte de TPE/PME et pour de grands comptes tant en conseil qu'en contentieux.
La maîtrise du cabinet en droit social côté employeur, lui permet d'accompagner des cadres et des dirigeants d'entreprise dans la négociation de leur départ par la voie amiable ou par la voie contentieuse.
Le cabinet a acquis un haut niveau d'expertise et dispose d'une solide expérience en...
Site :
https://www.goldwin-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Cabinet d'avocat Lille Droit du travail - social FARINA
Approche Sociale Globale (A.S.G.) : proposer un concept innovant permettant une réponse globale intégrant les aspects juridiques, judiciaires et opérationnels RH.
A.S.G. s'adresse à la fois aux cadres et aux employeurs...
lire la suite de l'article
Vous êtes employeur,
notre mission est de vous accompagner dans vos problématiques judiciaires, en défense comme en demande, mais...
Date: 2017-10-05 12:02:28
Site :
http://www.farina-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lille / cabinet avocat droit social lille / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail
Comment trouver un "bon avocat" - laquay.be
Voilà la question que se pose toute personne qui rencontre un problème juridique. Il lui faut un avocat et il lui faut rentrer dans un monde que seuls les professionnels et quelques initiés comprennent.
Voici quelques règles simples à suivre pour éviter les mauvaises surprises.
Le premier réflexe de celui qui est à la recherche d'un avocat est d'interroger ses proches. Connaissent-ils un...
Date: 2017-12-11 03:08:45
Site :
http://www.laquay.be
DUT Carrières juridiques - Université de Bordeaux
Carte d'identité de la formation
Domaine : Droit, Economie, Gestion
Discipline : Droit civil, Droit administratif, Gestion des organisations
Public concerné : Contrat de...
Site :
u-bordeaux.fr
CDAD69 - Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône
Accueil / Articles / Présentation /
Qu'est ce que l'accès au droit ?
L'accès au droit défini par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, modifiée par la loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits prévoit l'institution, dans chaque département, d'un Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD).
Le CDAD est une structure partenariale créée sous la forme juridique d'un groupement d'intérêt public qui est placé sous la présidence du Président du Tribunal de Grande Instance du chef-lieu du département.
Cette...
Site :
http://www.cdad-rhone.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du rhone / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
Coût d'un avocat spécialiste droit du travail
10 août 2011 à 16h51
Avez-vous une idée du coût d'un avocat spécialisé dans le droit du travail ?
Mon employeur ne veut pas me licencier. Il attend ma démission mais à plus de 50 ans c'est hors de question.
J'ai contacté une représentante syndicale des Prud'hommes qui ne peut rien faire pour moi tant qu'il n'y a pas de procédure de licenciement.
Seule solution, l'avocat mais mes...
Date: 2013-11-15 18:38:59
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Comment Résilier une Protection juridique Crédit Agricole
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résilier protection juridique Crédit Agricole
Pour faire face à des situations de votre quotidien, qui peuvent se révéler conflictuelles, la protection juridique est une assurance de choix.
En effet, qu'il s'agisse de logement, de travail, de santé, de voisinage ou de succession, la protection juridique vous accompagne et vous couvre en cas de...
Site :
http://resiliation.net
Thèmes liés : assurance aide juridique credit agricole / contrat de protection juridique / protection juridique travail / protection juridique logement / protection juridique entreprise
Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...
Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.
* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,
le règlement...
Date: 2017-10-05 06:33:41
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
30 offres d'emploi juriste midi pyrenees
37 offres d'emploi correspondent à votre recherche
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JURISTE (F/H)
CDI | expectra | Localisation : MIDI-PYRENEES, 31 - Toulouse
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Site :
les-offres-emplois.fr
Thèmes liés : offres d'emploi services juridiques et contentieux midi pyrenees / offre d'emploi assistant juridique toulouse / offre d emploi assistante juridique a toulouse / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique
Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...
Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.
* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,
le règlement...
Date: 2017-12-15 07:38:02
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Congé sabbatique : 10 questions à un avocat - Le Coin du ...
Congé sabbatique : 10 questions à un avocat
Le congé sabbatique permet à un salarié de s'absenter de son lieu de travail pendant une durée bien déterminée pour se concentrer à des projets personnels ou professionnels. Comme la plupart des congés, il est soumis aux réglementations du code du travail. Nous avons interrogé Me Claire Danis de Almeida, avocat et fondatrice du cabinet K...
Date: 2017-10-04 15:30:57
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Protection juridique privée de Dextra Protection juridique
A titre de passager
Risques assurés :
Droit du travail, aussi pour les collaborateurs à fonction dirigeante, sans limitation de la valeur litigieuse
Droit de bail, y compris sous-location du logement habité
Protection juridique maître de l'ouvrage/contrats d'entreprise pour projets jusqu'à CHF 150'000
Tous les autres contrats conclus à titre non-professionnel.
Droit d'auteur
Droit pénal/mesures...
Date: 2017-10-04 16:02:17
Site :
https://www.dextra.ch
Thèmes liés : protection juridique vie privee / protection juridique privee / avocat en droit des assurance / protection juridique travail / avocat droit du travail aide juridique
Prélèvements CSG/CRDS sur les revenus immobiliers des non ...
01/05/2014 à 09:30
@ Gay
En droit communautaire, il ne saurait être retenue la thèse selon laquelle la primauté est donnée aux conventions fiscales aux motifs de non-double imposition et de prélèvement attribué au pays dans lequel le bien immobilier est situé.
Cette thèse est inopérante en droit communautaire.
La France ne saurait se soustraire au droit de l'Union européenne au motif...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / service juridique conseil de l'union europeenne / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire / l'aide juridique en france
www.justice.gouv.fr
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Cantine
Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...
Site :
http://www.justice.gouv.fr