Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique droit social
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Cabinet Octave Avocats à Marseille et au Luxembourg
jb@octave-avocats.eu
Titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires obtenue à l'Université Aix-Marseille, d'un DEA en droit des obligations civiles et commerciales obtenu à l'Université Paris V et d'un DESS en droit, économie et gestion du sport obtenu auprès du Centre de droit et d'économie du sport de l'Université de Limoges.
Julien BERENGER est inscrit au Barreau de Marseille. Il...
Site :
http://octave-avocats.eu
Licence Droit - Université Jean Moulin Lyon 3
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Présentation de la formation
Objectifs
La Licence en droit constitue la formation de base des juristes. C'est la première étape dans les études juridiques conduisant à tous les métiers du droit. Elle a vocation à être suivie d'un Master de droit et éventuellement d'un Doctorat en droit.
La formation vise à donner aux étudiants des...
Site :
http://facdedroit.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : question de droit commentaire d'arret / probleme juridique commentaire d'arret / formation conseiller juridique droit social / formation juridique droit social / formation droit juridique
Les Sources du droit du travail - Le site de Xeb
Les sources du droit du travail
« Savoir, c'est pouvoir »
Pour bien défendre les droits des salariés, il nous faut déjà les connaître.
Cette formation doit vous offrir les clefs qui vous permettront de mieux les appréhender. Elle n'a pas pour vocation de vous apprendre toutes les arcanes et subtilités du droit du travail. Il nous faudrait beaucoup trop de temps sans assurance d'y...
Date: 2017-12-14 14:15:44
Site :
http://xebiaut.free.fr
Avocat Montpellier - Maître Romuald Caijeo
04 82 29 16 84
5 Rue Henri Guinier34000 Montpellier
Accueil
Cabinet d'avocat au Barreau de Montpellier - Romuald Caijeo
Avocat au Barreau de Montpellier, je vous accueille au sein de mon cabinet pour vous apporter des conseils ou une assistance juridique. J'exerce dans les domaines du droit de l'urbanisme, droit public général et droit de la fonction publique ainsi qu'en droit de la...
Site :
http://www.avocat-caijeo.fr
Calcul indemnité de licenciement :Prime de licenciement
Indemnité de licenciement: Avocat droit du travail, modalité de calcul, procédure de licenciement.
Indemnité de licenciement
Lors du licenciement d'un salarié, une indemnité légale de licenciement doit lui être versée. Comment procéder au calcul de cette indemnité ?
Cette indemnité de licenciement est calculée en tenant compte de la formule légale et bénéficie d'exonérations...
La société d'avocats Carcreff muscle ses équipes d'experts ...
Le cabinet de conseil rennais Carcreff attire les talents de toute la France, au service des entrepreneurs. Un référent en plein essor, face à la complexité juridique des affaires.
Le Journal des Entreprises, l'économie en régions -- Photo : Le Journal des Entreprises
Carcreff vit « un tournant ». Fondé en 1971, le cabinet d'avocats d'affaires rennais se renforce face à la complexité...
Site :
lejournaldesentreprises.com
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires rennes / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social international / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d'avocat droit social
Benjamin Ingelaere : avocat en Droit Public à Arras, Lille ...
Contact
DROIT PUBLIC Un Avocat Conseil pour vous aider
à Arras et dans Les Hauts de France Me B. Ingelaere vous accompagne et vous défend lors de litiges en Droit Administratif, Droit des Marchés Publics, Droit de l'urbanisme ou de la Fonction Publique... Plus d'info...
DROIT PUBLIC Un Avocat Conseil pour vous aider
à Arras et dans Les Hauts de France Me B. Ingelaere vous accompagne et vous...
Site :
https://ing-avocats.eu
Enfant sans vie en droit français — Wikipédia
Enfant sans vie en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
modifier
En droit français , un enfant sans vie est un enfant déclaré à l' état civil mais pour lequel il n'a pas été possible d'obtenir un certificat de naissance .
Si l'absence de certificat de naissance est due à un décès avant la déclaration de naissance : il s'agit d'un enfant sans vie. Si...
Date: 2017-10-05 07:14:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit juridique des enfant / conseil juridique droit social / protection juridique vie privee
Logement social - assistance-juridique.ch
offre gratuite et sans engagement
Logement social
Vous avez des difficultés à payer votre loyer et vous désirez pouvoir profiter d'un logement social? Vous ne savez pas comment vous y prendre, ou votre demande a été refusée? Nous pouvons vous aider. En effet en souscrivant une assurance protection juridique vous avez la possibilité de bénéficier gratuitement des conseils d'un...
Site :
https://www.assistance-juridique.ch
Thèmes liés : conseil gratuit d un avocat / aide juridique assurance gratuit / assistance juridique gratuite logement / avocat conseiller juridique gratuit / avocat pour le conseil d'etat
AAPDS - Association des Avocats Praticiens en Droit Social ...
Mentions légales
L'Association des Avocats Praticiens en Droit Social des Alpes-Maritimes regroupe des spécialistes qui pratiquent quotidiennement le droit du travail, par le conseil et l'activité plaidante.
C'est une association d' AVOCATS car cette profession est sans doute celle qui peut, sait, et doit allier technicité, efficacité et humanité, qualités qui précisément rejoignent, en bien des points, les caractères spécifiques du droit...
Site :
http://www.aapds.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / association avocat droit du travail / avocat specialiste droit social / avocat droit de l'entreprise
Un cabinet d'avocat, une association commerciale
Avocat divorce
Divorce à l'amiable
La particularité du divorce à l'amiable est que les époux sont d'accord sur les conditions de la rupture.
À compter de 2017, les couples peuvent divorcer à l'amiable sans passer par un juge. En effet, le divorce par consentement mutuel est une démarche plus rapide.
Aide juridique
Une assistance juridique permet de prendre en charge tout ou une partie des...
Date: 2017-12-15 06:51:50
Site :
http://www.cabinet-d-avocat.org
FUN - Le droit, est-ce pour moi
Orientation
À propos du cours
Le Droit vous passionne depuis toujours. C'est cette voie que vous voulez choisir. Mais êtes-vous sûr de ne pas vous tromper ? Comment savoir si les études de vos rêves ne vont pas virer au cauchemar ? Plongez tout de suite au coeur de cet univers fascinant pour les uns, hermétique pour les autres.
Venez découvrir le secret des cours, de la vie étudiante et...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Emploi : Assistant juridique alternance Metz - 1047 offres ...
Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?
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Vous pouvez les désactiver à tout moment
C'est gratuit!
Emploi...
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https://fr.jooble.org
Le fonctionnement du compte bancaire - Cours de droit
Le fonctionnement du compte bancaire
Le fonctionnement du compte bancaire
Par coursdedroit dans Cours de droit bancaire le 28 Novembre 2016 à 18:09
Le fonctionnement du compte
Une fois un compte bancaire ouvert, la banque assure la tenue du compte.
I - La tenue du compte bancaire
Le compte doit bien être tenu. La tenue correcte exigée du compte par le banquier. Le banquier le fait en...
Stephanie Nicola - Avocat au Barreau de Paris
Avocat au bareau de Paris
Diplômée d'une double maitrise de carrières judiciaires et droit des affaires, complétée par une spécialisation en protection sociale, j'ai évolué pendant une dizaine d'années à la tête de plusieurs services de Ressources Humaines et juridiques notamment au sein de sociétés de prêt à porter et de luxe.
Avocat depuis 2011, j'accompagne mes clients au...
Site :
http://sbn-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
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Juriste d'entreprise
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.
Certains pays prévoient que l'avocat...
Date: 2017-10-03 08:42:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Marc Coatanea : entre divorce par consentement mutuel et ...
Qui est Marc Coatanea ?
Né à Bohars, petite commune au nord de Brest, Marc Coatanéa est depuis 2008 le premier secrétaire fédéral dans le Finistère et il est aussi depuis pratiquement 10 ans, adjoint au maire délégué aux anciens combattants. Il maintient tout de même son poste en tant qu'agent d'accueil au sein de Kéolis en dépit de son statut de vice-président délégué aux...
Site :
http://www.marc-coatanea.fr
Thèmes liés : aide juridique divorce consentement mutuel / droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit de l'homme strasbourg / avocat conseil d'entreprise
Conseil juridique et fiscal - Deloitte Recrute
En France, nos prestations de service dans le domaine juridique et fiscal sont assurées par Taj , l'un des premiers Cabinets d'avocats français spécialisé en stratégies fiscales et juridiques.
Taj conseille de grands groupes nationaux et internationaux et des entreprises leaders sur leur secteur d'activité.
Ses expertises les plus réputées couvrent la fiscalité internationale et les prix de transfert, le crédit impôt recherche,...
Site :
https://www.deloitterecrute.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet conseil juridique et fiscal / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal
Avocat immobilier - juridika.fr
Liste des Barreaux
Quand avoir recours à un avocat en droit immobilier ?
Un avocat en droit immobilier vous sera utile si vous avez des litiges ou des documents juridiques à établir dans tous les domaines des 'immeubles'.
C'est à dire qu'il peut s'agir de construction, d'urbanisme local, départemental, régional ou national.
Ce domaine recouvre également les droits d'hypothèques, les...
Date: 2017-10-05 10:19:20
Site :
juridika.fr
Guide de l'accès au droit - CDAD Tarn & garonne
Vous êtes victime d'un accident de la circulation .
Le mot du Président du Tribunal de grande instance de Montauban, Bernard BRUNET:
" L'Accès au Droit désigne le droit pour les citoyens de connaître leurs droits et leurs devoirs et de bénéficier des moyens permettant de les faire valoir ou de les exécuter. Parce que la Loi consacre des droits, non pas purement théoriques et...
Date: 2003-02-10 12:11:45
Site :
http://www.cdad.montauban.free.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du cher / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
Quand avoir recours à un avocat en droit immobilier
Quand avoir recours à un avocat en droit immobilier ?
Un avocat en droit immobilier vous sera utile si vous avez des litiges ou des documents juridiques à établir dans tous les domaines des 'immeubles'.
C'est à dire qu'il peut s'agir de construction, d'urbanisme local, départemental, régional ou national.
Ce domaine recouvre également les droits d'hypothèques, les litiges au niveau d'une...
Site :
juridika.fr
Organisation des Nations unies — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : New York
Organisation des Nations unies
Organización de las Naciones Unidas
Géolocalisation sur la carte : États-Unis
Organisation des Nations unies
modifier
L'Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant, à quelques exceptions près , tous les États de la Terre . Distincte des États qui la composent, l'organisation...
Date: 2017-10-03 12:21:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme onu / conseil droit homme nation unies / conseil des droit de l'homme geneve / conseil consultatif des droit de l homme
Carrières-Juridiques.com - Juriste d'entreprise
Recommander à un ami
L'activité du juriste d'entreprise consiste principalement à défendre les intérêts de la société dans laquelle il travaille ainsi qu'à délivrer les actes juridiques, tels que les contrats, avenants ou déclarations découlant d'obligations légales, afin de s'assurer de leur conformité aux textes de lois et à l'interprétation qui en est faite par la...
Avocat Droit du Travail à Nantes | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
Avocat Droit du Travail à Nantes | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
Cabinet avocat Paris 17, avocat droit du travail, de la ...
Indemnisation des victimes des dommages corporels
Avocat en droit du travail et droit de la famille
Maître Céline Tulle , avocat à Paris dans le 17ème arrondissement, vous reçoit dans son Cabinet situé au coeur des Batignolles, lieu d'implantation du futur Palais de justice de Paris.
Son Cabinet à Paris 17ème a une vocation généraliste et intervient plus particulièrement en droit...
Site :
http://www.avocat-tulle.com
Antenne juridique et de médiation - Animation Marseille
Antenne juridique et de médiation
Un problème familial ...
Un litige avec votre employeur, votre logeur, un organisme de crédit, une administration, votre voisinage ...
vous avez été victime d'un vol, d'une agression ...
Vous rencontrez une difficulté
Un service à votre disposition près de chez vous gratuit et confidentiel.
Une équipe vous accueille
Vous serez reçu par un...
Date: 2017-10-05 04:11:22
Site :
http://www.animation-marseille.ifac.asso.fr
Thèmes liés : service juridique conseil general / service conseil juridique gratuit / service aide juridique gratuit / service juridique avocat gratuit / service juridique gratuit pour association
dlj-associés - Le Cabinet
Responsabilité civile, assurances, successions, consommation, droit de la famille, voies d'exécution....
Droit du travail
Contrat de travail, licenciement, harcèlement, négociation, conclusion d'accords transactionnels...
Droit immobilier
Baux, copropriété, agences immobilières, droit de la construction, promotion et ventes immobilières...
Droit commercial
Droit des entreprises en...
Date: 2017-10-05 09:03:29
Site :
http://dljassocies.com
Avocat Montpellier | Cabinet Auby-Massol Avocats Montpellier
Le cabinet Auby-Massol Avocats
Le Cabinet AUBY-MASSOL met à disposition de ses clients depuis de nombreuses années, des compétences de pointe dans des domaines juridiques variés, le traitement de chaque affaire étant basé sur l'interactivité et surtout la réactivité.
Les avocats du cabinet interviennent en synergie sur l'ensemble des dossiers, formant une équipe complémentaire capable de fournir à ses clients des conseils...
Site :
https://www.auby-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet avocat droit social montpellier / avocat specialise droit des etrangers montpellier / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire
Arnaud Lyon-Caen | Lyon-caen associes – Avocats au Conseil ...
Arnaud Lyon-Caen
Diplômé d'études supérieures de droit public et de droit privé et lauréat de la faculté de droit de Paris, Arnaud Lyon-Caen est devenu avocat à la Cour de Paris en 1951. En 1956, il fut le premier secrétaire de la conférence de stage et devint avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation en 1957.
Son cabinet d'avocats aux Conseils est devenu une société...
Date: 2017-10-05 08:54:37
Site :
http://www.lyoncaen-associes.com
Site personnel de l'avocat Pierre Nilles
Pierre Nilles est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale. Fort d'une expérience acquise au barreau pendant dix ans, notamment dans des associations d'avocats d'affaires nationales et internationales renommées, Pierre Niles a rejoint l'association Buyle Legal, ou il assiste régulièrement des entreprises belges et étrangères, ainsi que des particuliers, au regard de questions touchant aux relations individuelles et collectives de travail.
Pierre Nilles traite ainsi des questions liées aux modalités d'exécution et de rupture du contrats de travail. Il conseille également ses...
Date: 2017-10-05 05:43:25
Site :
http://www.nilles-law.be
Avocat Lyon 3 - avocat licenciement, droit social Lyon
Contactez-moi au 04 72 84 81 70
Avocat à Lyon : Maître Agnès DERDERIAN
La profession d'avocat est souvent méconnue et l'on a tendance à faire appel à un avocat uniquement lorsqu'une procédure est déjà engagée.
Or l'avocat peut vous aider à trouver une solution à un problème en amont d'une procédure, il a un devoir de conseil et en cas de procès vous défendra au mieux de vos...
Assistance juridique | SDI – Syndicat des indépendants et ...
Assistance juridique
En tant que membre du SDI, vous bénéficiez d'une assistance juridique complète : informations, conseils, interventions, envoi de législations, documentations, contrats-types,...
Vous bénéficiez de cette assistance gratuitement et sans limite, quels que soient l'ancienneté du dossier, le nombre d'interventions demandées ou les matières traitées.
L'assistance de nos affiliés est assurée principalement par notre service juridique, composé de 5 licenciés en droit et d'un spécialiste en communication/marketing.
En pratique, tout indépendant ou chef d'entreprise qui se...
Date: 2017-10-05 10:28:51
Site :
http://www.sdi.be
Thèmes liés : service d'information juridique / service assistance juridique / service information juridique gratuit / service information juridique / service juridique par telephone gratuit
WILLEMANT AVOCATS – Avocats – Agents de Marques / Lawyers ...
Nous sommes un cabinet d'avocats français et canadien indépendant, avec une forte dimension internationale issue de nos alliances avec des cabinets partenaires dans l'Ouest Canadien et au Japon.
Nous assistons et défendons des clients de toutes tailles - créateurs individuels, petites et moyennes entreprises, groupes internationaux - ayant des besoins en droit des affaires et plus...
Site :
http://willemant.com
SDJ Service droit des jeunes - Comprendre la loi, exercer ...
Comprendre la loi, exercer tes droits.
Contacte le service proche de chez toi !
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Rue du Marche aux Poulets 30
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T 071 30 50 41
F 071 30 56 75
T 04 222 91 20
F 04 223 37 21
Rue Lambert le Be gue 23
4000 Lie ge
T 065 35 50 33
0473/228.364
lu-je de 9h30 a 12h30
me-ve de 14h a 17h
(ou sur r.d.v)
T 081 22 89 11
F 081 22 82 64
Les Services droit des jeunes s'adressent
A toi, si tu es
en conflit familial (fugue, placement, séparation de tes parents, ...)
exclu de l'école, en désaccord...
Date: 2017-10-05 03:57:06
Site :
http://www.sdj.be
Thèmes liés : droit aide juridique belgique / conseil juridique droit social / service aide juridique gratuit / divorce aide juridique pension alimentaire / service aide juridique
COnsultez le nouveau site de Passerelle Eco
Mr X demeurant [adr1] De nationalité Française, né le [date1], à [lieu], [situation familiale].
Mr Y demeurant [adr2] De nationalité Française, né le [dat2] , à [lieu], [situation familiale].
Ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la société civile immobilière devant exister entre eux.
Article 1: Forme
Il est formé entre les propriétaires des parts...
Date: 2005-12-12 22:44:10
Site :
http://passerelles.eco.free.fr
Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / conseil juridique droit d'auteur / formation juridique droit d'auteur / conseil droit social nantes / droit administratif en conseil d'etat
Nos avocats et nos juristes - Cabinet d'avocats Coubris ...
Issu d'une formation en Droit privé, Jean-Christophe COUBRIS prête serment en 1999.
Il est titulaire d'une spécialisation en droit du dommage corporel.
Très rapidement sensibilisé au monde du handicap, il se consacre aujourd'hui exclusivement à la défense des droits des victimes de dommages corporels ( victimes d'erreurs médicales , victimes d'accident de la route , victimes d'accident du...
Site :
http://www.avocats-coubris-courtois-et-associes.f
Maitre Philippe Camps - Avocat Nice - Droit immobilier
Contact
Avocat expert en droit immobilier à NICE
Professionnels de l'immobilier, investisseurs, conseils, propriétaires ou locataires sont aujourd'hui confrontés à d'innombrables questions relatives au droit immobilier, de plus en plus technique mais également souvent pluridisciplinaire puisqu'intégrant des paramètres juridiques, financiers et fiscaux. Maître Philippe Camps est Avocat...
Rajf.org | Collectivités et services juridiques : Comment ...
Collectivités et services juridiques : Comment recruter ses avocats, notaires et autres juristes externes ?
Par Ariane VENNIN
Avocat au Barreau de Paris,
Secrétaire général du réseau ELOCA (Elus Locaux avocats)
GIE Collectivités Territoriales Conseils
Par un arrêt d'Assemblée du 9 avril 1999, le Conseil d'Etat annule l'article I-8°b) de l'article 104 du Code des Marchés Publics...
Date: 2017-10-05 11:00:35
Site :
http://www.rajf.org
Accueil - « cabinet Act You
Recrutement
Armelle Cottebrune
Titulaire du diplôme de Juriste conseil d'Entreprise - DESS Droit des Affaires, j'exerce depuis l'année 2000 la profession d'avocat dans le domaine du droit des affaires - conseil aux entreprises.
Après avoir collaboré au sein de différents cabinets d'avocats d'affaires, j'ai voulu créer mon cabinet pour continuer de mettre mes compétences et mon expérience...
Site :
http://act-you.fr
Etes-vous fait pour les études de droit
01 43 21 86 15
Etes-vous fait pour les études de droit ?
Selon le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en 2010 plus de 30 000 nouveaux bacheliers se sont orientés dans la filière Droit - Science politique. Un nombre considérable et pourtant, comme dans beaucoup de filières universitaires, le taux de réussite en première année est faible. Si vous êtes...
Site :
https://www.orientation-carriere.com
La délégation de pouvoirs: un mode de représentation ...
Quelle est la nature juridique précise de la délégation de pouvoirs ?
=== Une délégation de pouvoirs et un contrat de travail sont-ils toujours compatibles ?
Ce sujet revêt beaucoup d'intérêt. Tout d'abord, des explications sur la nature juridique de la délégation ne paraissent pas superflues car ces questions sont rarement traitées par la doctrine civiliste. Ensuite, l'origine...
Site :
https://www.legavox.fr
Fiche infos N°1 Les sources du droit du travail
Fiche infos N°1 Les sources du droit du travail
Qu'est ce que le droit du droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés.
L'étude du droit du travail porte sur la politique de l'emploi, les institutions, les sources et les techniques que le droit du...
Site :
http://www.asso-apej.org
/ Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD ...
Mise à jour le 01/03/2017
PRESENTATION
« Je crois en effet que le droit au droit est un principe essentiel du pacte démocratique. Il est en particulier pour les plus modestes, une des premières conditions de l'égalité réelle devant la loi. Pour les exclus, leur permettre, comme le relève Madame Geneviève DE GAULLE-ANTHONIOZ, de faire valoir leurs droits, de se défendre, c'est...
Date: 2017-12-15 07:43:42
Site :
http://www.haute-saone.gouv.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle
Avocat Droit du Travail à Lehavre | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
Avenant au contrat de travail ... - Le Blog du Dirigeant
Objet rupture du contrat de remplacement
Bonjour,
Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.
En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué » le contrat prendra fin dès le retour...
Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau - Droit médical ...
Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau
Droit médical et éthique médicale : regards contemporains
bon de commande
Présentation
Éminent spécialiste du droit médical et de la bioéthique, le professeur Gérard Mémeteau a poursuivi l'oeuvre de ses pairs, en donnant du
relief à sa liberté universitaire, pour permettre à cette discipline de gagner ses lettres de noblesse.
Gérard...
Site :
https://www.leh.fr
Avocat prudhomme Marseille, droit du travail prud hommes ...
Avocat conseil de Prud'hommes Marseille
Saisir le conseil de Prud'hommes
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Les procès soumis aux conseils de prud'hommes concernent les litiges nés à l'occasion d'un contrat de travail dans un conflit de caractère individuel, les conflits collectifs relèvent d'autres instances.
Dans leur domaine d'attribution, les conseils de...
Le cabinet | GUEGUEN Avocats
Le cabinet
Historique / Présentation
C'est en 1978 que Jean-Charles GUEGUEN fonde le cabinet de conseil juridique et fiscal éponyme à Nantes. Il est très rapidement rejoint par Michel FREOUR et Jacques ROYER puis par Pierre LETHU et le cabinet devient un cabinet de référence sur la place de Nantes et plus largement dans l'Ouest.
Dans les années 90, à la suite de la fusion entre les...
Un statut juridique pour les sportifs de haut niveau et ...
Un statut juridique pour les sportifs de haut niveau et professionnels
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
L'accompagnement des sportifs de haut niveau pendant leur carrière et leur reconversion, toute comme la situation des professionnels du sport a fait l'objet, en avril 2015, d'une proposition de loi soutenue par...
Date: 2017-12-14 14:53:36
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation / droit statut juridique d'une entreprise / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi secretaire juridique