Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique droit social
→ 560 articles
Voir également 8 Vidéos pour ce thème
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Cabinet d'avocat droit du travail Paris 5 - Avocat ...
Avocat pour comité d'entreprise - CE
Cabinet d'avocat en droit du travail à Paris 5 Laure Caporiccio
Avocat en droit du travail à Paris 5, Laure Caporiccio vous accompagne dans toutes vos démarches en droit du travail, tant en conseil qu'en contentieux, que vous soyez salarié ou employeur .
Conseils et contentieux en droit du travail
Prendre conseil auprès de Maître Caporiccio, avocat en droit du travail à Paris 5 permet d'adopter la meilleure stratégie pour votre affaire et de bénéficier des dispositions les plus favorables de la loi et de la jurisprudence. En cas de...
Site :
http://www.avocat-caporiccio.com
LEXPLUS AVOCATS, LE DROIT ET PLUS
Renseignez votre Email pour recevoir régulièrement notre Newsletter
LEXPLUS AVOCATS, LE DROIT ET PLUS
Bienvenue sur le site Internet de LEXPLUS AVOCATS.
Notre cabinet d'avocats accompagne et conseille les entreprises et chefs d'entreprise dans les toutes les étapes majeures de leur développement.
La philosophie LEXPLUS AVOCATS c'est d'être PLUS qu'un simple conseil juridique externe :...
Site :
http://www.lexplus-avocats.com
Zieleskiewicz & Associés - Cabinet d'avocats en droit social
Le Cabinet ZIELESKIEWICZ & Associés développe une activité de conseil et de contentieux en droit du travail et en droit de la sécurité sociale au service des entreprises.
Fortement implanté dans le tissu économique français, tant auprès de grands comptes nationaux ou internationaux, que d'entreprises régionales, le Cabinet intervient dans quasiment tous les secteurs d'activité.
Le Cabinet apporte aide, conseils pratiques et solutions dans la gestion quotidienne des relations de travail comme dans l'élaboration d'une politique sociale ou d'une réflexion d'anticipation afin de permettre l'amélioration de leurs...
Site :
http://ez-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Assistance commerciale, sociale et juridique: Chambre de ...
La Chambre de Commerce peut vous apporter des informations et des conseils utiles pour tout ce qui touche au domaine commercial, social et juridique. L'entité Services aux PME dispose de larges compétences en droit d'établissement, droit du travail (contrats de travail, procédures de licenciement, durée du travail, congés, santé et sécurité au lieu de travail...),...
Site :
http://www.cc.lu
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / droit du travail commercial / droit du travail contrat / droit du travail obligation de securite / droit social duree du travail
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 18.02.09
I. Introduction
Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.
En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...
Site :
http://www.droitbelge.be
Avocat généraliste ou spécialisé - Droit : des personnes ...
Choisir votre Avocat
Choisir votre avocat
Le libre choix de l'avocat est un principe fondamental et il ne s'agit donc pas de vous conseiller un avocat plutôt qu'un autre mais de vous fournir les principaux éléments qui pourront vous aider à faire un choix éclairé.
En effet, l'avocat n'intervient pas seulement dans le cadre d'un contentieux mais aussi dans de multiples domaines du droit et...
Date: 2017-12-15 08:52:58
Site :
http://patrickbesseavocat.fr
L'Avocat - Ordre des avocats au barreau de l'Essonne (Evry)
L'avocat
L'Avocat vous défend
C'est la fonction de l'Avocat qui est la plus connue, que vous soyez victime ou prévenu, mis en examen ou assigné en procès, l'Avocat vous représente et plaide, tant en première instance, qu'en appel, devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire (Tribunaux d'Instance et de Grande Instance, Tribunaux de Commerce, Conseil de Prud'hommes, Cour d'Appel...),...
Date: 2017-10-05 09:31:03
Site :
http://www.avocats91.com
Avocat Droit du travail Bordeaux, prud'hommes, successions
Droit Pénal
Les valeurs de votre cabinet d'avocat
La connaissance, l'expérience, la détermination, le professionnalisme, sont dédiés à la résolution efficace et définitive de votre problématique.
Dans ce but je veux :
Vous offrir une attention personnelle.
Conseiller, instaurer la confiance au travers d'une communication claire concernant le choix juridique ou judiciaire mis en...
Site :
http://barraille-avocat-bordeaux.com
L’oral de culture générale et l’oral de motivation aux ...
Le "grand O" ou oral de motivation est la bête noire des étudiants et des candidats aux concours de la fonction publique (ou assimilé pour l'EN3S car ce n'est PAS la fonction publique, on ne le dira jamais assez !).
Comme promis, voici l'article consacré au sujet et les conseils de l'asso :
1 : Bien prendre en compte l'enjeu :
L'épreuve a un grand coefficient, 2 pour AAH, 4 pour D3S,...
Site :
http://anciens-sallechateaubriand.over-blog.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / concours fonction publique droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / conseil juridique droit social
Juridique - Recrutement - Cerfrance.fr - Cerfrance
Juridique
Missions
Au sein du Réseau Cerfrance, le conseil juridique et fiscal occupe une place de premier plan. Accompagnement à la création et à la gestion juridique de l'entreprise ou encore à la transmission, veille juridique... La fonction juridique joue un rôle clé à chaque étape de la vie de l'entreprise.
Au sein d'une équipe pluridisciplinaire, les juristes interviennent en véritable expert de leur...
Site :
https://www.cerfrance.fr
Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / conseil juridique droit des affaires / role du conseiller juridique dans une entreprise / conseil juridique creation entreprise / juriste conseil droit social
Présentation du CPAS – Administration communale d'Hensies
Sélectionner une page
Le CPAS
Le Centre Public d'Action Sociale est le service social public par excellence. L'article 1er de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 lui donne la mission d'assurer l'aide due par la collectivité. Il assure non seulement une aide palliative ou curative mais encore une aide préventive. L'aide peut être matérielle, sociale, médicale, médico-sociale ou...
Site :
http://www.hensies.be
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit social / conseil droit social / aide juridique service public
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-04-11T17:53:18.000+02:00
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Calcul de la plus-value de cession - Prise en compte des moins-values
I. Principe
1
Le 11 de l' article 150-0 D du code général des impôts (CGI) prévoit que les moins-values subies au cours d'une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / valeur juridique droit / conseil droit social gratuit / conseil droit social en ligne / conseil droit social
Méthodologie de dissertation juridique - Jean-Marie ...
Découvrir les titres
Il apparaît assez nettement que les contraintes de l'exercice sont variables :
- Les universités de droit sondent le plus souvent la profondeur des connaissances des étudiants sur un sujet assez réduit et technique.
- Les sujets de concours semblent quant à eux tester davantage la capacité des candidats à organiser de manière originale des connaissances éparses...
Site :
youscribe.com
Thèmes liés : regles du droit du travail / conseil juridique droit d'auteur / droit du travail fonction publique d'etat / dissertation juridique droit et justice / dissertation juridique droit et morale
Le Conseil constitutionnel face au droit communautaire ...
Thomas Ferenczi
Publié le 1er mars 2010
Après la nomination de Jacques Barrot, ancien commissaire européen, au Conseil constitutionnel, les onze juges qui siègent dans cette institution vont être conduits à approfondir leur réflexion sur le contrôle du droit européen
La désignation de l'ancien commissaire européen Jacques Barrot au Conseil constitutionnel remet en lumière la difficile...
Site :
https://www.boulevard-exterieur.com
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil constitutionnel et droit europeen / conseil d etat et droit communautaire / conseil juridique droit d'auteur
Avocat Droit du Travail à Lyon | Jechoisismonavocat.com
Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés.
Il se doit aussi de leur offrir un...
AXA | Juridique
Partager Facebook Twitter Linkedin
AXA offre aux avocats et aux juristes l'un des environnements les plus globaux et dynamiques pour construire leur carrière. A travers l'étendue du réseau AXA, nos juristes sont impliqués dans une grande variété de sujets. Ils travaillent en étroite collaboration avec la direction et main dans la main avec les autres équipes opérationnelles, souvent dans...
Site :
https://www.axa.com
Thèmes liés : conseil juridique droit social / conseil juridique societe droit commercial / service juridique conseil general / service conseil juridique / conseil juridique avocat en ligne
Avocat droit international privé, droit européen Toulouse
Vous êtes ici : Accueil > International
Votre avocat en droit international à Toulouse
Le cabinet d'avocat MARIS, à Toulouse et partout en France, intervient sur les problématiques de droit international privé et de droit européen, pour le compte d'entreprises et de particuliers.
La mondialisation et l'intégration toujours plus poussée de l'Union européenne ont provoqué le...
Site :
https://www.maris-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit international prive / avocat toulouse droit international europeen francais / cabinet avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit social toulouse
Association d'avocats Berenboom
Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
Elle publie et intervient régulièrement...
Site :
http://www.berenboom.be
William Julié Avocat en Droit pénal, Droits de l’homme.
- Gestion de carrières et de droits
PROCES & AFFAIRES D'ENVERGURE
L'expertise de William Julié va s'affiner au fil des années et du suivi de dossiers d'envergure.
Il sera notamment amené en 2002 à participer aux discussions menées par gouvernement JOSPIN dans le cadre de la loi interdisant les regroupements de type "Rave parties".
En 2004, Il participe au procès dit "d'Outreau"et en...
Site :
http://wjavocats.com
Equipe | NOVA PARTNERSNOVA PARTNERS
Une équipe pluridisciplinaire
Olivier Nettoliviernett@novapartners.fr
Titulaire d'un DEA droit des affaires spécialisé en fusions / acquisitions et d'un DESS d'économie spécialisé en entrepreneuriat et gestion de projets innovants en partenariat avec l'IAE, Olivier a exercé dans des sociétés d'avocats d'envergure nationale et internationale à Lyon et Marseille. Fort d'une expérience...
Site :
http://www.novapartners.net
Accueil - Cabinet Jacques Bret
Notre Cabinet, présent à Lyon et Paris
pour un déploiement national et international
Sept avocats associés
pour partager, échanger et vous apporter l'excellence dans le conseil
Nos domaines d'intervention
Droit des sociétés, droit fiscal, droit social, droit de la santé,...
Nos principaux secteurs d'activité
Le...
Date: 2017-10-05 06:58:05
Site :
http://www.cabinetjacquesbret.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit fiscal
Application des traités relatifs aux droits de l’homme par ...
Il leur revient de prendre des dispositions pour insérer ou transposer les normes internationales dans l'ordre juridique interne, notamment lorsque les individus sont concernés par ces règles. L'intégration de celle-ci consiste non seulement à la faire entrer dans un ensemble interne, mais également à lui donner pleinement effet. A cet égard, les États disposent quasiment tous...
Site :
http://lenouvelliste.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme onu / conseil des droit de l'homme
Changement dans les cabinets d'avocats - Affiches Parisiennes
Changement dans les cabinets d'avocats
o Charles Cardon devient associé du cabinet Dechert et rejoint l'équipe Corporate/M&A
Charles Cardon rejoint le cabinet Dechert à Paris en tant qu'associé. Il est chargé de conseiller des entreprises dans l'ensemble de leurs opérations stratégiques de marché de capitaux et de croissance externe, (fusions-acquisitions et partenariats, OPA/OPE...
CHARLOTTE BENOIST, Avocat au barreau de l'Ain - Médiatrice
Avocat au barreau de l'Ain
CHARLOTTE BENOIST
MES CHAMPS D'ACTION
EXPERTISE AVOCAT
L'avocat défend, aide, conseille. Il assiste ou représente son client devant les différentes juridictions mais a aussi une obligation de conseil nécessaire et importante. En tant que défenseur, il doit faire bénéficier ses clients de ses conseils avisés et rédiger les documents nécessaires aux traitements...
Site :
http://benoist-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / texte juridique sur droit famille / formation juridique droit immobilier
FGTB Liège-Huy-Waremme - Services aux affiliés - Office de ...
Que faisons-nous?
Que faisons-nous?
L'Office de Droit Social s'occupe de tous les litiges qui concernent le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Il offre un important service individualisé aux affiliés.
Une coordinatrice et 8 collaborateurs sont...
Site :
fgtb-liege.be
Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail / conseil juridique droit social / conseil droit social / service juridique droit du travail
Offres d'Emploi Secrétaire Juridique - Canada | Option ...
Offres d'Emploi Secrétaire Juridique - Canada
Dernières recherches
1 à 20 de 176 offres d'emploi
Recevez par courriel les dernières offres correspondantes à votre recherche
Créez votre alerte
PME INTER Notaires - Gatineau, QC
Accomplir une gamme complète de tâches en soutien administratif, notamment la cueillette d'informations dans l'ouverture du dossier, les entrées informatiques, la...
Compagnie du droit – Notre engagement : Défendre vos ...
Défendre vos Intérêts et nous mettre
au service de vos Projets
Qui sommes-nous ?
Dans un environnement commercial et réglementaire dynamique et parfois complexe, vous cherchez l'appui de professionnels du Droit réactifs et disposant d'une bonne connaissance du monde des affaires.
La Compagnie du Droit vous offre des services juridiques experts et complets et vous propose des solutions personnalisées, pragmatiques et efficaces pour répondre à vos besoins.
Notre Offre d'Assistance en matière de Conseil et de Contentieux comprend
6 thématiques pour vous assister en Droit...
Site :
http://compagniedudroit.com
Thèmes liés : conseil juridique droit des affaires / conseil juridique droit social / conseil droit des affaire / societe conseil droit fiscal / conseil droit social
cabinet-ap.fr - Avocats en Droit Social et Droit des Startups
Le Client bénéficie d'une consultation téléphonique ou physique, sur rendez-vous, avec un avocat du Cabinet
Négociation
Le Cabinet peut intervenir dans le cadre de différentes négociation (négociation de contrat, de départ, de dommages et intérêts,...).
Le Cabinet représente son client devant les juridictions sociales compétentes (conseil de prud'hommes, cour d'appel,...).
Droit et création de startups
Conseil
Le Cabinet vous accompagne et vous conseille tout au long de la création de...
Date: 2017-10-01 19:04:38
Site :
http://cabinet-ap.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / cabinet avocat droit social
Marc JUSTICE-ESPENAN - Cabinet Mercié Avocats à Toulouse
Marc JUSTICE-ESPENAN a prêté serment en 1977.
Il a été membre du Conseil de l'Ordre en 2003 et 2004.
Il est titulaire d'une spécialisation décernée par le Conseil National des Barreaux en droit...
Site :
http://cabinetmercie.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet avocat droit social toulouse / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Free Clinic - avocat gratuit, pro deo, aide juridique ...
Le service d'aide juridique « Infor Droits » de la Free Clinic
Dernière modification : 9 octobre 2009
Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).
Les...
Date: 2017-10-05 03:43:49
Site :
http://www.freeclinic.be
Les infos juridiques en droit belge et européen | Lexalert
L'actu juridique chaque jour par e-mail
arrow
Toujours à jour du droit belge et européen
Les infos juridiques sur mesure - vous choisissez vous-même les sujets
Plus de 12.000 juristes, professionnels du chiffre et responsables RH sont abonnés
Un e-mail par jour
Les infos juridiques en droit belge et européen
Lancez
Photo: Fosforix
Le 5 décembre 2017, le Conseil a adopté de nouvelles...
Date: 2017-12-15 07:45:42
Site :
http://www.lexalert.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / service juridique conseil de l'union europeenne / loi sur le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût ...
Il permet notamment de trouver un avocat par domaine de droit et par région. Le site possède une liste d'organismes offrant des services gratuits ou à faibles coûts .
Éducaloi offre des renseignements juridiques destinés au grand public sous forme de capsules, notamment à propos du fonctionnement de la cour, du système judiciaire, des droits de la personne, des conjoints de fait, des...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Cabinet d'Avocats spécialisé en droit social et droit des ...
Matière en permanente évolution, le droit social constitue l'une des activités dominantes
du Cabinet CS AVOCATS ASSOCIES.
Qu'il s'agisse de rédiger des actes juridiques ou de définir une stratégie, la valeur ajoutée
du Cabinet CS AVOCATS ASSOCIES réside dans son approche résolument pratique et concrète,
au-delà de sa parfaite maîtrise des règles applicables et des principes...
Site :
http://csavocats.com
10 conseils pour réussir ses études de droit - Jurisblog
10 conseils pour réussir ses études de droit
13 avril 2007
10 conseils pour réussir ses études de droit
A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer...
Site :
http://juris.canalblog.com
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit des ...
Le Conseil de gouvernement, réuni en date du 28 mai 2013, a adopté le projet de loi n° 78-12 relatif aux sociétés anonymes (SA), visant à simplifier les procédures relatives à la création de cette catégorie de sociétés.
Pour visualiser le texte du nouveau projet de la loi n° 78-12 Cliquez ici
Pour visualiser nos commentaires sur le projet Cliquez ici
L'audit juridique en Droit...
Date: 2017-12-11 03:12:24
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique societe droit commercial / droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique droit social
Axten - Avocats associés
AXTEN est un cabinet d'avocats d'affaires français indépendant qui offre une expertise pointue dans tous les domaines d'activité du droit des affaires sur le plan national et international.
Avec près de 50 personnes, il vous accompagne en conseil et en contentieux à tous les stades de votre développement.
Basés à Paris, Lyon, Aix-en-Provence et Shanghai, les avocats d'AXTEN vous...
Site :
http://www.axten.fr
Droit du travail - Droit vivant : Droit Social - WKF
Droit du travail - Droit vivant
Photo non contractuelle
Droit du travail - Droit vivant
1283 Édition 2018
Tout l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail.
À jour des ordonnances de septembre 2017
Votre sélection :
Service client à votre écoute
Livraison à 0,01EUR vers la France Métropolitaine
Sélectionnez la version souhaitée pour cette...
Site :
https://www.wkf.fr
Emploi Juriste d'entreprise Grenoble - RhonealpesJob
CDI
27/09/2017
Au sein d'un cabinet d'avocats, vous mènerez auprès d'une clientèle de PME et groupes des missions de conseil et de contentieux en droit social. Rattaché à un associé, vous serez amené(e) à...
Site :
https://www.rhonealpesjob.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit des societes / offre d emploi avocat droit / cabinet d'avocat droit social
Conseiller juridique (h/f) | Emploi Toulouse (31 ...
Conseiller juridique H/F
Le profil recherché
Manpower TOULOUSE TERTIAIRE recherche pour son client, un acteur du secteur des services aux entreprises, un Conseiller juridique (H/F) - Missions:
L'acquisition, constructions neuves pour :
- Assurer le suivi de la signature des actes en veillant aux formalités internes à l'organisme (légales ou réglementaires requises) et en liaison avec...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : emploi conseiller juridique toulouse / conseil juridique toulouse / emploi conseiller juridique / service juridique entreprise toulouse / service conseil juridique
La consultation juridique : une analyse juridique motivée ...
La consultation juridique : une analyse juridique motivée en droit qui conclut à une opinion.
La consultation juridique est mystérieuse pour le grand public. Si on dépasse l'avis oral qui peut être appelé consultation, cette dernière prend un aspect plus sérieux. La consultation est une analyse juridique référencée et objective... qui dit le droit et répond précisément à la...
Site :
http://www.hervecausse.info
Thèmes liés : consultation juridique droit du travail / modele consultation juridique avocat / consultation juridique avocat en ligne / consultation juridique avocat / prix consultation avocat droit du travail
Lexique de la levée de fonds - Le-droit-des-affaires.com
01 84 88 31 00
appel non surtaxé
ou remplissez le formulaire ci-dessous
* Informations obligatoires
Lexique de la levée de fonds
A
Accord de confidentialité (NDA)
Un accord de confidentialité, encore appelé NDA (non-disclosure agreement) est un contrat par lequel une personne (potentiel investisseur ou acquéreur) s'engage à ne pas divulguer et à ne pas utiliser à des fins autres que...
Site :
le-droit-des-affaires.com
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit et Gestion du ...
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit et Gestion du Patrimoine
Modifié le: 17 mars 2017 -
Domaine : Droit Économie Gestion
Spécialité : Droit et Gestion du Patrimoine
Composante : UFR Faculté de Droit
PRÉSENTATION
Objectifs
Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de...
Date: 2017-10-05 05:40:40
Site :
http://www.univ-tln.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / master 2 droit du travail
ASSISTANCE JURIDIQUE ENTREPRISE et ... - ece-conseil.com
NOS MISSIONS JURIDIQUES ET FISCALES
Assistance juridique de l'entreprise, assistance en cas de contrôle fiscal...
Notre cabinet comptable compte un avocat spécialisé en droit des affaires parmi ses partenaires. Cette organisation nous permet de vous proposer tous types de prestations juridiques adaptées à la vie des affaires et au...
Site :
http://www.ece-conseil.com
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / assistance juridique entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire / conseil juridique entreprise
Antoine Lyon-Caen - Avocats au Conseil d'Etat et à la ...
Frédéric Thiriez
Antoine Lyon-Caen
Né en 1948, Antoine Lyon-Caen est le cousin d'Arnaud Lyon-Caen. Docteur en droit, agrégé des facultés de droit, licencié en sciences économiques, il a été avocat au barreau de Paris, professeur à l'université de Caen jusqu'en 1979 puis à l'université de Paris Ouest-Nanterre La Défense jusqu'en 2013. Il est directeur d'études à l'Ecole des Hautes...
Date: 2017-10-05 10:41:30
Site :
http://www.lyoncaen-associes.com
Droit du travail et emploi - Nonfiction.fr le portail des ...
Droit du travail et emploi
[vendredi 22 avril 2016]
Juristes et économistes élucident certains des principaux enjeux de la réforme du droit du travail.
Jean BASTIEN
La revue Droit social rend compte, dans son numéro du mois d'avril, du grand débat qu'elle avait organisé début décembre - bien en amont donc de la présentation du projet de la loi Travail. Le dossier confronte les points...
Site :
http://www.nonfiction.fr
Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...
Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique
Loi sur l'aide juridique
LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES
CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...
Copy of entreprise individuelle.pdf - scribd.com
">
Cours de Droit de l'entreprise individuelle. Licence 3 Droit privé. 2011-2012. Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
Animateur : Prof. D. NZOUABETH, Agrégé de Droit privé et des Sciences criminelles
.
INTRODUCTION
L'objet de ce cours porte sur cet agent économique qu'est l'entreprise. Quand on emploie le terme entreprise, on n'est...
Site :
https://www.scribd.com
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit science juridique / cours droit juridique / conseil juridique droit administratif
Avocats Bouches du Rhône 13 - justacote.com
Meilleurs Avocats Bouches du Rhône
1 avis
12 avenue de la grande bégude - 13770 Venelles
Afficher le numéro
De bons conseils et beaucoup de professionnalisme. Maître Blanc m'a fait gagné mon procès devant les prud'hommes.
36 rue édouard delanglade - 13006 Marseille
Afficher le numéro
Cabinet d'avocats Daumas et Wilson, conseil et défense des particuliers et des compagnies d'assurances...
Site :
https://www.justacote.com
Christophe Ptak | Avocat à Avignon
04 28 31 64 88
2 Avenue du Blanchissage 84000 Avignon
Accueil
Avocat au Barreau d'Avignon
Maître Christophe Ptak, avocat au Barreau d'Avignon, vous accueille pour des consultations juridiques au sein de son cabinet situé au 2 avenue du Blanchissage à Avignon (84). Vous pouvez prendre rendez-vous dans votre cabinet d'avocat à Avignon du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h.
Maître Christophe...
Site :
http://www.avocat-ptak.fr