Elu minoritaire : un rôle à part entière | Courrier des maires

Elu minoritaire : un rôle à part entière

par La rédaction

Les élus d'opposition peinent à faire respecter leurs droits, pourtant garantis par la loi. Ils doivent développer des tactiques particulières pour se faire entendre. Le mandat d'opposition exige un investissement à temps plein.

« Des droits ? Aux yeux de la majorité, nous aurions plutôt des travers ! », lance avec humour...

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Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit information conseiller municipal / deliberation conseil municipal droit administratif / conseil municipal droit administratif

Simon Associés - société d'avocats

 

 

L'activité du cabinet s'est d'abord développée dans des domaines qui restent son coeur de métier : cessions-acquisitions, capital investissement, droit bancaire et financement, sous-performance, retournement et entreprises en difficultés, franchise, réseaux et distribution, sans oublier le conseil et le contentieux.

 

Ces domaines de compétences ont naturellement conduit Simon Associés à élargir son expertise avec la création de départements complémentaires en droit fiscal, en droit immobilier et en droit social, ainsi qu'en droit des réseaux d'informations et de communication.

 

Simon Associés accompagne ses clients,...

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Site : http://simonassocies.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Maître Duval - Avocat au Barreau de Lille à Marcq-en ...

Maître Bénédicte DUVAL, votre Avocat à Marcq-en-Baroeul

Votre avocat vous conseille et plaide votre dossier au barreau de Lille (59)

Votre situation nécessite l'aide, les conseils ou l'appui d'un Avocat compétent, capable de vous représenter et de faire valoir vos droits ? Maître Bénédicte DUVAL, Avocat au Barreau de Lille (59), vous accueille à son cabinet situé au 5 rue Jules Guesde à Marcq-en-Baroeul (59). Votre Avocat intervient sur l'ensemble des affaires relatives au Droit du Travail, de la...

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Site : http://www.avocat-benedicte-duval.fr

Présentation - Parthema avocats

Parthema avocats

Entreprendre - Conseiller - Défendre

PARTHEMA, Sociétés d'Avocats, est un cabinet d'avocats indépendant qui intègre, directement ou en partenariat, toutes les expertises du droit des affaires et des personnes.

Implanté à NANTES, LA ROCHE SUR YON et PARIS, PARTHEMA fédère une quarantaine...

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Site : http://www.parthema.fr

Avocat droit social à Lyon : cabinet conseiller juridique ...

Les dernières actus

Déclaration des prix de transfert : les PME désormais concernées !, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business

Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à 50 MEUR doivent, le cas...

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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet avocat droit social lyon / cabinet conseil juridique droit social / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat droit social

Faculté d'économie, gestion et AES, Université de Bordeaux

Faculté d'économie, gestion et AES, Université de Bordeaux

Code UAI : 0333248B

Faculté d'économie, gestion et AES, Université de Bordeaux Avenue Léon Duguit

33608 Pessac Cedex

Tél. : 05 56 84 62 79

Fax : 05 56 37 00 25

Tutelle : ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Statut de l'établissement : public

Journées portes ouvertes : le 19/01/2017

Voir aussi...

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Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil droit administratif l2 / conseil droit administratif / conseil droit social

Accueil - agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.fr

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Agir pour le handicap mental

Agir pour le handicap mental

Agir pour le handicap mental

Haut de page

Agir pour le Handicap mental

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ANDEPHI

Agir pour le...

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Date: 2017-09-22 14:31:17
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Thèmes liés : avocat specialise droit des personnes handicapees / droit du travailleur handicape dans l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'education nationale / l'origine du droit du travail

Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

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Site : http://www.anameva.com

Juridique - Recrutement - Cerfrance.fr - Cerfrance

Juridique

Missions

Au sein du Réseau Cerfrance, le conseil juridique et fiscal occupe une place de premier plan. Accompagnement à la création et à la gestion juridique de l'entreprise ou encore à la transmission, veille juridique... La fonction juridique joue un rôle clé à chaque étape de la vie de l'entreprise.

Au sein d'une équipe pluridisciplinaire, les juristes interviennent en véritable expert de leur...

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Site : https://www.cerfrance.fr

Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / conseil juridique droit des affaires / role du conseiller juridique dans une entreprise / conseil juridique creation entreprise / juriste conseil droit social

William Julié Avocat en Droit pénal, Droits de l’homme.

- Gestion de carrières et de droits

PROCES & AFFAIRES D'ENVERGURE

L'expertise de William Julié va s'affiner au fil des années et du suivi de dossiers d'envergure.

Il sera notamment amené en 2002 à participer aux discussions menées par gouvernement JOSPIN dans le cadre de la loi interdisant les regroupements de type "Rave parties".

En 2004, Il participe au procès dit "d'Outreau"et en...

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Site : http://wjavocats.com

Avocat Toulouse | Droit du travail - Sécurité social Blagnac

Avocat à Toulouse - Droit du travail et droit de la famille

Votre avocat de Toulouse au fait du monde du travail

Avant de devenir avocat à Toulouse , j'ai travaillé plusieurs années en entreprise en tant que salariée. Je connais donc bien les différentes composantes de l'entreprise. J'ai une vision pragmatique et ancrée dans la réalité des relations des acteurs de l'entreprise.

Le droit du travail est un...

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Site : https://www.villard-avocat.com

Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail toulouse / avocat conseil droit du travail toulouse / avocat droit du travail toulouse / avocat droit social toulouse / avocat droit des entreprises toulouse

Assemblée nationale - Pouvoirs publics : modernisation des ...

Procédure de nomination au Conseil constitutionnel.

Articles 26 et 27

Inconstitutionnalité d'une disposition législative promulguée postérieurement à l'entrée en vigueur de la constitution.

Article 28

Composition et mission du Conseil supérieur de la magistrature.

Article 29

Saisine par voie de pétition du Conseil économique et social.

Article 30

Consultation par le gouvernement du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil droit social

Avocat, droit européen, droit suisse | Valérie Truchet

Domaines d'activité

Droit français, Droit suisse et droit européen

Inscrite aux Barreaux de Thonon-les-Bains et de Genève, je suis à même de vous assister et de vous représenter devant les Tribunaux des deux juridictions, à savoir la France et la Suisse.

Bilingue français/anglais, je travaille indistinctement dans ces deux langues, ce qui m'a permis de développer une clientèle...

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Site : http://truchetavocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit immobilier

Conseils d’avocat en Droit du travail

09 73 72 34 71

Explications Claires

L'emploi d'un français clair et pratique permet à nos clients de saisir facilement les conseils prodigués par notre équipe

Disponibilité immédiate

Posez votre question

 Avocat droit du travail 

Le Droit du travail, branche du droit social, régit les relations entre employeurs et employés. Ces relations naissent de l'existence d'un contrat de travail...

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Site : http://www.avocat-conseil-enligne.com

Les apports du droit européen et international au droit du ...

Adresse mail

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Les négociations européennes sur le temps de travail viennent de se terminer sans qu'un accord ait pu être conclu. Les points de vue des organisations d'employeurs (Business Europe, Ceep, Ueapme) étaient trop éloignés des positions syndicales (Ces). C'est donc le droit actuel de l'Union européenne qui va continuer à s'appliquer, c'est-à-dire la directive du 4...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

COnsultez le nouveau site de Passerelle Eco

Mr X demeurant [adr1] De nationalité Française, né le [date1], à [lieu], [situation familiale].

Mr Y demeurant [adr2] De nationalité Française, né le [dat2] , à [lieu], [situation familiale].

Ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la société civile immobilière devant exister entre eux.

 

Article 1: Forme

Il est formé entre les propriétaires des parts...

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Date: 2005-12-12 22:44:10
Site : http://passerelles.eco.free.fr

Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / conseil juridique droit d'auteur / formation juridique droit d'auteur / conseil droit social nantes / droit administratif en conseil d'etat

LG036p4 - Licence Droit du travail et de la protection ...

Objectifs de la formation :

L'objectif professionnel de ce parcours est d'assurer une solide formation juridique en droit du travail et de la protection sociale, liée à la pratique de ce droit, et de permettre le traitement de ses implications en entreprise. En effet les évolutions constantes de ce droit, dont les enjeux concernent aussi bien les employeurs que les salariés, nécessitent des...

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Date: 2017-10-05 05:02:35
Site : http://www.cnam-normandie.fr

Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail / formation conseiller juridique droit du travail / formation conseiller juridique droit social / droit du travail dans l'entreprise

Avocat Marseille en droit de la santé - responsabilité ...

contact@avocatsconseil.net

Avocat au barreau de Marseille Maître Naïma HAOULIA

Avocat à Marseille, Maître HAOULIA accompagne et défend les intérêts de ses clients dans divers domaines du droit et ce, devant toutes les juridictions et instances de Marseille et d'Aix-en-Provence. Sensible à votre cause - et ce, quelle que soit votre affaire - elle agit dans votre intérêt, que vous...

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Site : https://www.haoulia-avocats.com

Cabinet d'avocat spécialisé en droit rural droit ...

le Conseil d'Etat (en certaine matière).

 

Orale : de 120 à  250  euros HT.

Ecrite : sur devis.

 

DEFENSE

Toutes les prestations de défense peuvent faire l'objet d'une convention d'honoraires adaptée à chaque cas et mise au point en accord avec le client.

 

Jean Debeaurain

Associé du Cabinet Debeaurain & Associés, Jean Debeaurain est avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence depuis...

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Site : http://www.cabinet-debeaurain.com

Le site ressource du travail frontalier - Frontaliers Lorraine

Le site ressource du travail frontalier

Rechercher

Travailleurs

Frontaliers

Vous êtes un travailleur frontalier ou vous envisagez de le devenir, trouvez facilement des informations sur le droit du travail, la fiscalité et la protection sociale afin de faciliter vos démarches...

Revue de presse

B.A.BA pour les FRONTALIERS 2017

Le B.A.BA pour les frontaliers constitue un aperçu général de la législation en vigueur applicable aux travailleurs frontaliers en Allemagne, Belgique et Luxembourg.

Frontaliers Lorraine partenaire du magazine All4business

Frontaliers Lorraine a participé...

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Site : http://www.frontalierslorraine.eu

Thèmes liés : droit du travail frontalier allemagne / droit social du travail en france / droit social ou droit du travail / droit social du travail / information sur le droit du travail

Aurélie VIANDIER LEFEVRE - Cabinet d ... - Cabinet d'Avocats

Maître Viandier Lefèvre, Avocat

vous accueille à Mérignac

Le Cabinet d'avocats AVL - Avocats Aurélie Viandier-Lefèvre vous accueille à Mérignac ainsi qu'à Belin-Beliet . Maître Viandier-Lefèvre est titulaire d'un master en droit des affaires et en droit des nouvelles technologies, d'une maîtrise de droit des affaires...

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Date: 2017-10-05 12:32:24
Site : http://www.avocat-viandier-lefevre.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

MSc Fiscalité Droit des Affaires Conseil et Gestion d ...

Alban SEVERAC

"Former des jeunes juristes polyvalents et opérationnels"

Un jeune juriste ne serait réellement opérationnel qu'après 3 à 5 ans d'expérience. Notre ambition est ici de raccourcir ce délai en accentuant l'aspect pratique des enseignements, des compétences à acquérir mais aussi des savoir-faire qui constitueront les missions premières du juriste junior. La transmission de...

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Site : https://masters.inseec.com

Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit de l'entreprise

Cabinet de Maître Tello-Soler - Avocat à Toulouse ...

Contact

Honoraires

Le tarif d'une consultation en Cabinet est de 80 euros TTC pour les particuliers et de 120 euros TTC pour les professionnels (TVA à 20%). Lorsqu'elle donne suite à l'ouverture d'un dossier, elle est incluse dans le prix global de la prestation et n'est donc pas facturée.

La première consultation est offerte gracieusement aux étudiants, aux bénéficiaires des minima...

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Date: 2017-12-15 11:05:50
Site : http://www.mts-avocat.net

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / consultation d'avocat tarif / cabinet d avocat droit des affaires

Avocat droit du travail à Paris, Pontoise, Gisors ...

> Avocat en droit du travail

Avocat en droit du travail

 Le Droit du Travail est une composante essentielle de la vie des sociétés, des commerçants et des particuliers.

Nos prestations d'avocats en droit du travail

Le CABINET d'avocats CATRY vous conseille en droit du travail à tous les stades de la relation de travail, que le contentieux soit ou non porté en justice :

La rédaction de...

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Site : https://www.cabinet-catry.com

Honoraires avocat Lyon-Avocat droit social Lyon

Vous êtes ici : Accueil > Mes honoraires > La fixation des honoraires

La fixation des honoraires d'avocat

Le principe est la fixation libre des honoraires en accord avec le client et il n'existe en FRANCE aucun barème indicatif.

Me NEHMAN, avocat au barreau de LYON, évoque impérativement la question des honoraires dès le premier rendez-vous.

Ils font l'objet d'une convention écrite qui...

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Site : http://www.avocat-nehman-lyon.com

Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail lyon / avocat droit de l'homme lyon / avocat droit social lyon / montant honoraires avocat droit du travail / honoraire moyen avocat droit du travail

Comment la réforme du code du travail s’est imposée dans ...

8 septembre 2015 à 20:06

(mis à jour le

9 septembre 2015 à 07:29

)

Manuel Valls, le 6 juin. Photo Albert Facelly

Plusieurs publications ont créé, ces derniers mois, un climat médiatique favorable à une adaptation. Sous l'oeil bienveillant de l'exécutif.

Comment la réforme du code du travail s'est imposée dans le débat

Réformer le code du travail serait devenu en...

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Date: 2017-10-05 06:13:07
Site : http://www.liberation.fr

La loi NOTRe et la nouvelle organisation territoriale ...

Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;

Nord-Pas-de-Calais et Haute-Normandie ;

Pays de la Loire ;

Provence-Alpes-Côtes d'Azur.

Tout d'abord, la loi NOTRe supprime la clause générale de compétence pour les départements et les régions, et renforce le rôle des régions en matière de développement économique. Les régions seront responsables :

de la politique de soutien aux PME et...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : conseil d etat et droit communautaire / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit information conseiller municipal / deliberation conseil municipal droit administratif

Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables

Droit du travail : petit historique

Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43

Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.

1791

Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...

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Date: 2017-10-05 05:23:12
Site : http://www.actuchomage.org

A quoi ressemblerait un conseil départemental FN? | Slate.fr

�Vous verrez quand le tuteur légal des mineurs étrangers isolés sera un président de conseil départemental Front national!», s'alarmait en privé une ministre socialiste il y a quelques semaines face à la montée du FN à l'approche des élections départementales.

RSA, aide sociale à l'enfance...

Pour la première fois, le Gard, le Vaucluse, le Var ou l'Aisne semblent à la portée du...

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Date: 2017-10-05 07:43:40
Site : http://www.slate.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du var / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil departemental d'acces au droit des landes

Cabinet d'affaires: conseil et ... - Gramond & Associés

Recherche

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Gramond & Associés intervient devant les juridictions civiles, commerciales, pénales, prud'homales et administratives et ce, à tous les stades de la procédure >> Contentieux et arbitrage

Gramond & Associés accompagne ses clients dans la mise oeuvre de leur politique de distribution, la négociation de contrats et les contentieux afférents. >> Distribution et politique...

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Site : http://www.gramond-associes.com

Thèmes liés : contentieux social en droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / societe conseil droit fiscal / droit du travail relations collectives cours

AnglaisFacultedeDroitUnice - Anglais à la faculté de droit ...

Ce site décrit l'apprentissage de l'anglais à la faculté de droit de l'université de Nice. Ci-dessous est décrit le programme d'étude. Visitez les autres pages à gauche pour en découvrir plus.

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L'anglais est la seule langue étrangère enseignée de manière interactive sur le campus. D'autres langues peuvent être étudiées en autonomie en utilisant le Centre de Ressources en Langues...

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Site : https://anglaisfacultededroitunice.wikispaces.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / vocabulaire juridique droit des affaires anglais / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / l'express droit du travail

Avocat prudhomme Marseille, droit du travail prud hommes ...

Avocat conseil de Prud'hommes Marseille

Saisir le conseil de Prud'hommes

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Prud'hommes

Les procès soumis aux conseils de prud'hommes concernent les litiges nés à l'occasion d'un contrat de travail dans un conflit de caractère individuel, les conflits collectifs relèvent d'autres instances.

Dans leur domaine d'attribution, les conseils de...

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Site : https://www.avocat-mimouni.com

Neocial - Avocats Conseils Droit Social

Action récursoire de la caisse en cas de FI : l'inopposabilité a survécu

Posté par Neocial Le 28 août 2017

Dans un arrêt du 4 mai 2017, la Cour de cassation a précisé que si la CPAM est certes fondée à récupérer auprès de l'employeur le montant de la majoration de...

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Site : http://neocial.fr

Thèmes liés : avocat conseil droit / conseil droit social / avocat conseil droit du travail / avocat du droit social

Emploi, statut cadre, code du travail, économie ...

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Alors que 6,5 millions de Français pointent au chômage, la mise en place d'une politique

créatrice d'emplois s'impose plus que jamais. La proposition de loi présentée par Myriam El Khomri n'offre qu'une fuite en avant dans le low cost et la compétitivité coût, l'utilisation de la révolution numérique comme outil de dumping, de détricotage des droits liés au salariat et de la...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Retrouvez tous nos Avocats à Rennes - Avoloi

" Maître Bertrand MAILLARD, titulaire de la spécialisation de Droit Pénal, bénéficie de 27 années d'expérience "

Avocat Rennes

On retrouve des traces de l'exercice du droit et de la justice à Rennes dès le XIVe siècle. À cette époque, les avocats bretons, dont le Saint Patron est Saint-Yves, se rassemblent pour former ce qui deviendra plus tard le Barreau de Rennes. Des avocats qui, quelques siècles plus tard, ont par ailleurs joué un rôle très actif dans la lutte contre la politique du...

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Site : https://www.avoloi.fr

Accueil | Expertis cfe audit & conseil - Expertise ...

Résolument tournés vers l'innovation et conscients de l'importance grandissante et incontournable que prend le... En savoir +

Audit légal et contractuel

Expertis cfe, en tant que commissaire aux comptes, vous apporte son concours d'expert en audit légal et contractuel.... En savoir +

Création d'entreprise

Notre groupe est habilité à vous apporter conseil et assistance lors de la phase de...

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Site : http://www.expertiscfe.fr

Thèmes liés : cabinet de conseil droit social / conseil droit social / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Devenir Juriste – Fiche métier Juriste

Un juriste travaille en équipe au sein d'une entreprise. Fin connaisseur du droit fiscal, social et commercial, il prend part aux prises de décisions en expliquant les risques encourus et en préparant des contrats.

Comment devenir Juriste ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération de cette profession.

Mission du métier : Juriste

Le juriste d'entreprise, en fonction de...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Emploi Juriste d'entreprise Grenoble - RhonealpesJob

CDI

27/09/2017

Au sein d'un cabinet d'avocats, vous mènerez auprès d'une clientèle de PME et groupes des missions de conseil et de contentieux en droit social. Rattaché à un associé, vous serez amené(e) à...

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Site : https://www.rhonealpesjob.com

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit des societes / offre d emploi avocat droit / cabinet d'avocat droit social

Cabinet avocats

Le cabinet ROZENBLIT est composé :

- d'un cabinet principal à AVIGNON (84000)

- d'un cabinet secondaire à Saint Rémy de Provence (13210)

Notre cabinet d'avocats est à votre service pour la défense de vos droits depuis près de 16 ans.

Nous proposons des conseils juridiques fiables dans divers domaines du droit.

Votre avocat est là pour vous assister et représenter vos intérêts.

Notre expérience  professionnelle dans le domaine du droit, nous permet de vous offrir des...

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Site : http://www.florencerozenblit.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Avocat Droit du Travail Cambrai et Valenciennes - Maître ...

Avocat en droit du travail, de la famille, pénal et en réparation du préjudice corporel - Cambrai et Valenciennes

Maître Stéphane Dominguez, avocat exerçant dans le ressort de Cambrai, de Valenciennes et de leurs environs est en mesure de vous assister dans les affaires relatives à ses domaines de compétence comprenant le droit du travail, le droit de la famille, le droit pénal et...

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Site : http://www.avocat-dominguez.fr

Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...

Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique hospitaliere droit du travail / droit du travail conges fonction publique / fonction publique droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur

Consultation juridique gratuite: Frais d' Avocat Gratuit

Des permanences juridiques gratuites de l'ordre des avocats sont organisées dans tous les barreaux.

Les bâtonniers des différents ordres des avocats décident du roulement et des dates de permanence des avocats de chaque Barreau . Ainsi , certains avocats assurent une permanence juridique gratuite à la maison de la justice et du droit où ils peuvent vous donner une consultation gratuite...

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Site : https://www.droit-gratuit.com

Avocats - alain-bensoussan.com

Revue de Presse

Avocats

Alain Bensoussan Avocats Lexing s'appuie sur une équipe composée d'avocats et d'économistes technologues dont l'activité est dédiée au conseil et au contentieux du droit des technologies avancées.

Avocat à la Cour d'appel de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication, ainsi qu'en droit international et de...

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Site : https://www.alain-bensoussan.com

Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be

I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).

II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).

III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).

IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.

A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).

B. Questions concernant le déroulement de la...

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Site : http://www.advocass.be

Droit de la famille : Conseiller juridique spécialisé

Conseil Juridique En Ligne vous met instantanément en relation avec un avocat en ligne spécialisé.

La famille est le point de repère fondamental de la société, elle est définie par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen comme étant le maillon central de la cohésion sociale qui mérite protection. Le modèle traditionnel de famille s'est perdu laissant place aujourd'hui à...

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Site : http://www.conseils-juridiques-en-ligne.com

Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / conseil juridique droit famille / conseiller juridique en ligne / conseil avocat droit famille / avocat specialise droit famille

Mémento Droit de la famille 2016/2017 - Éditions Francis ...

Mémento Droit de la famille 2016/2017

Mémento Droit de la famille 2016/2017

Droit civil, fiscalité, patrimoine, protection sociale, droit pénal. (Mémento papier + versions web, tablette, mobile incluses)

Le droit de la famille sous tous ses aspects

Droit civil, fiscalité, patrimoine, protection sociale et droit pénal réunis en un seul Mémento.

 

Un véritable outil de travail : seul le...

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Site : http://boutique.efl.fr

Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat droit famille international / avocat droit patrimonial de la famille / conseil droit famille / prix consultation avocat droit de la famille

Cabinet d'avocats Luxembourg | Rosa Avocats

Jean-Michel Rosa

Inscrit au Barreau de Luxembourg en tant qu'Avocat à la Cour.

Avant de fonder le cabinet, il a travaillé durant près de cinq années au sein d'un des dix meilleurs cabinets d'affaire luxembourgeois où il conseillait et représentait une clientèle internationale principalement en droit social et en droit commercial.

Jean-Michel Rosa est membre de l'Union Internationale des Avocats.

Salaire social minimum au 1er janvier 2017 (indice 794,54)

La Loi du 15 décembre 2016, modifiant l'article L. 222-9 du Code du travail et augmentant à partir du 1er janvier 2017 le salaire social minimum, a été publiée au Mémorial A -...

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Site : http://www.rosa-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocats droit du travail luxembourg / cabinet d'avocat droit international prive / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet avocat d'affaires international

Licence Droit - École de droit - Accueil Droit

Master mention droit notarial

Masters à l'Ecole d'Economie et à l'EUM

Masters des deux autres écoles du domaine DEG de l'Université Clermont Auvergne en fonction du choix des mineures pendant les L1 et L2 droit. 

Ecole d'Economie  

Mention économie du développement avec plusieurs masters: développement durable, économie territoriale, économie de la santé, finances publiques, analyse...

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Site : http://droit.uca.fr

Thèmes liés : metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / assistance juridique professionnelle

L’oral de culture générale et l’oral de motivation aux ...

Le "grand O" ou oral de motivation est la bête noire des étudiants et des candidats aux concours de la fonction publique (ou assimilé pour l'EN3S car ce n'est PAS la fonction publique, on ne le dira jamais assez !).

Comme promis, voici l'article consacré au sujet et les conseils de l'asso :

1 : Bien prendre en compte l'enjeu :

L'épreuve a un grand coefficient, 2 pour AAH, 4 pour D3S,...

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Site : http://anciens-sallechateaubriand.over-blog.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / concours fonction publique droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / conseil juridique droit social