Le barreau de Toulouse pousse son incubateur de start-up

L'Incubateur du barreau de Toulouse, créé officiellement il y quelques mois à l'initiative d'un petit groupe de jeunes avocats toulousain et avec le soutien du conseil de l'ordre de Toulouse, dont il est une émanation, prend ses marques.

 

Des permanences pour les start-uppers

Dès sa création, le nouvel Incubateur a mis en place un rendez-vous mensuel dans ses locaux de la maison de...

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Site : usine-digitale.fr

Avocat Paris 17 - avocat droit des sociétés, La Défense ...

Me Emeline Bachy vous assiste en droit des affaires à Paris 17

Avocat en droit des affaires à Paris

Me Emeline Bachy est avocat en droit des affaires à Paris. Son cabinet d'avocat est situé 7 rue de Prony dans le 17ème arrondissement de Paris.

Me Emeline Bachy assiste et conseille les dirigeants de société et les actionnaires dans le cadre de leurs problématiques juridiques, en droit des...

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Site : https://www.bachy-avocat.com

Avocat Tours|Droit du travail-Droit civil Joué-lès-Tours

09 72 54 74 30 06 33 42 48 76 Rappel gratuit

Jérôme Damiens-Cerf, Avocat à Tours

Avocat inscrit à l'ordre des Avocats au Barreau de TOURS, le cabinet d'Avocat de Maître Jérôme DAMIENS-CERF intervient dans les domaines du droit de la famille , du droit civil général , du droit pénal et du droit du travail .

Situé à TOURS, en Région Centre, le Cabinet d'Avocat de Maître Jérôme...

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Site : http://www.avocat-damiens-cerf.com

Cabinet Jean-Charles Marquenet, Avocat à Paris (75)

Spécialiste en droit du travail et

de la Sécurité sociale à Paris

Maître Jean-Charles Marquenet, avocat depuis 1995 à Paris 11ème, en Ile-de-France. Spécialiste en droit du travail et de la Sécurité sociale depuis 2001.

Appartenant au barreau de Paris, il vous défend dans les domaines du droit du travail pour des litiges individuels ou collectifs (licenciement, accident...

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Date: 2017-12-15 08:31:27
Site : http://www.avocat-marquenet.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet avocat droit travail paris / avocat specialiste droit social paris / avocat specialiste droit securite sociale

Cabinet Avocats Montpellier | Cabinet Moulin & Associés

 

Le Cabinet Moulin & Associés est au service des intérêts de sa clientèle depuis 1971.

Le Cabinet Moulin &Associés est aujourd'hui organisé autour d'une société civile professionnelle, à la dénomination éponyme, fondée en 2011 par Maîtres Pierre Moulin et Bruno Apollis.

Le Cabinet Moulin & Associés a ultérieurement accueilli un nouvel associé, en la personne de Maître...

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Site : http://www.avocats-moulin-associes.fr

Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...

TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007

Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.

Son bénéfice peut être...

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Site : http://www.avocats-goudjil.com

Avocat droit du travail Gratuit Lyon - Licenciement cadre

Licenciement Cadre (Accueil) » avocat droit du travail gratuit

Première consultation gratuite lorsque le dossier est ensuite confié au cabinet

Avocat Droit social Droit du travail Licenciement Gratuit

Maître Ngawa propose aux salariés cadres qui viennent d'être licenciés d'étudier leurs chances d'obtenir des dommages et intérêts devant le conseil de Prudhommes.

Calcul indemnité de...

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Site : https://cadre.avocat-ngawa.fr

Licenciement, avocat droit du travail Toulon

Accueil > Droit du travail

Avocat droit travail Toulon

Titulaire d'un DESS Droit des relations du travail, Maître Cécilia MERCURIO ALESSANDRINI, Avocat au Barreau de TOULON, assiste les salariés et les employeurs tant dans le domaine du conseil que du contentieux en droit du travail, encore appelé droit social.

De nos jours, la complexité et le formalisme du droit du travail conduisent...

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Site : http://www.avocat-mercurio-alessandrini.com

Cabinet d'avocat , avocat droit social Grenoble (38)

Vous êtes ici : Accueil > Votre cabinet d'Avocats

Gérard TIXIER :

Avocat depuis 1975, ancien membre du Conseil de l'Ordre, il a ouvert son cabinet en 1980.

Il intervient régulièrement dans des dossiers d'accident du travail , et de maladies professionnelles aussi bien devant les juridictions pénales, que civiles.

Il est l'avocat de la Fédération Nationale des Accidentés du...

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Site : http://www.tixier-vallet-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet avocat droit social grenoble

Droit du travail - Consultation avocat en ligne

Avocat conseil en droit du travail :

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations nées d'un contrat de travail entre les employeurs et les salariés. En France, ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs.

Le droit du travail est en...

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Site : https://consultation-avocat-en-ligne.com

Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / avocat droit du travail en ligne / avocat droit travail employeur / conseil juridique en ligne droit du travail / avocat droit du travail aide juridique

Avocats spécialistes droit public Besançon Dijon Paris

Un soutien juridique durable

Un soutien juridique durable

Fondée en 1993, DSC Avocats est une société inter-barreaux qui intervient sur l'ensemble du territoire national à partir de cinq bureaux et dont l'objectif est d'offrir des prestations de grande qualité à travers une relation durable et de proximité avec sa clientèle (personnes publiques, entreprises, associations,...

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Site : http://www.dsc-avocats.com

Avocat Droit Civil Pénal Prud'Hommes Paris - OBP

Notre cabinet est constitué d'avocats expérimentés et disponibles qui vous proposent une prestation juridique adaptée en droit du travail tant en matière de conseil que devant les juridictions prud'homales. Salarié ou entreprise, le cabinet vous assiste dans tous les domaines du droit du travail sur le plan individuel concernant l'embauche, les sanctions, les licenciements ou les transactions et également sur le plan collectif.

Nous vous...

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Date: 2017-12-15 04:40:38
Site : http://www.obp-avocats.com

Maître Porin Avocat Droit Des Salariés | Marseille et ...

Avocat en Droit Social à Marseille & Martigues

Situé 135 Rue Paradis Marseille (13) et 1 Avenue du président Salvador Allende à Martigues, votre Avocat Maître Cédric PORIN vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 sur rendez-vous. Votre avocat vous conseille en droit social, vous accompagne et forme les représentants du personnel.

 

Avocat en droit social

Vous êtes salarié et souhaitez négocier votre départ, proposer une rupture conventionnelle à votre employeur, contester un licenciement ? Vous êtes victime de salaires impayés...

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Site : http://www.avocat-cedric-porin.fr

Thèmes liés : avocat droit social marseille / avocat droit du travail marseille / avocat droit santa marseille / emploi avocat droit social / avocat droit du travail harcelement moral

Blohorn Avocats, boutiques exclusives en Droit Social ...

70% de taux de réussite sur nos dossiers contentieux dont 30% de gain intégral.

95% de nos clients se disent prêts à nous recommander.

+ 2000 clients

Vous êtes le coeur de nos préoccupations

Écoute attentive,...

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Date: 2017-10-05 08:06:33
Site : http://www.blohorn-avocats.fr

Thèmes liés : avocat du droit social / conseil droit social / avocat conseil droit

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...

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2016-04-11T17:53:18.000+02:00

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Calcul de la plus-value de cession - Prise en compte des moins-values

I. Principe

1

Le 11 de l' article 150-0 D du code général des impôts (CGI) prévoit que les moins-values subies au cours d'une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / valeur juridique droit / conseil droit social gratuit / conseil droit social en ligne / conseil droit social

Avocat droit international privé, droit européen Toulouse

Vous êtes ici : Accueil > International

Votre avocat en droit international à Toulouse

Le cabinet d'avocat MARIS, à Toulouse et partout en France, intervient sur les problématiques de droit international privé et de droit européen, pour le compte d'entreprises et de particuliers.

La mondialisation et l'intégration toujours plus poussée de l'Union européenne ont provoqué le...

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Site : https://www.maris-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit international prive / avocat toulouse droit international europeen francais / cabinet avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit social toulouse

Conseil juridique Paris – Avocat droit du travail Paris 16

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Conseil Juridique

Conseil Juridique - Avocat droit du travail Paris 16

Maître Mathieu Lajoinie, avocat en droit social à Paris , accompagne et tient régulièrement informés ses clients des dernières évolutions en matière de droit du travail , qu'elles soient législatives, conventionnelles ou jurisprudentielles.

Ainsi, le cabinet ML avocat...

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Site : https://www.avocat-lajoinie.fr

Legisplaisance - Revue du Droit de la Plaisance et du ...

Les rédacteurs de ce numéro

- Matthieu TRABUCATTI, doctorant en droit privé

- Jérôme HEILIKMAN, juriste maritime et droit social des marins - Enim

- François MANDIN, Enseignant-chercheur - Faculté de Droit

- Pascal VERTANESSIAN entrepreneur

- Zoé PAJOT, avocate au Barreau du Havre

- Kolia BARRIAL, avocate au Barreau de Paris

Numero #2 - Octobre / Décembre 2015

Au sommaire

- Le transport...

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Site : http://www.legisplaisance.fr

Brigitte Karila Avocat au barreau de Lille- Cabinet de ...

Brigitte Karila, avocat au Barreau de Lille, se situe au 31 rue Faidherbe à Lille, dans le département du Nord (59). Le cabinet d'avocat est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 19h. Pour prendre rendez-vous, pour des consultations ou obtenir d'autres informations utiles, vous pouvez contacter directement Maître Brigitte Karila, avocat au Barreau de Lille, par téléphone.

Maître Brigitte Karila intervient dans vos affaires relevant du droit du travail, droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et droit routier.

 

Maître Brigitte Karila,...

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Site : http://www.avocat-brigitte-karila.fr

Soland - Quintuor cabinet d'avocats Lille

SOLAND QUINTUOR AVOCATS STRATEGIE REACTIVITE EFFICACITE

Une entreprise au service des entreprises

SOLAND - QUINTUOR, un cabinet spécialisé dans le conseil, l'assistance et la défense des intérêts des entreprises.

Le cabinet est né de l'alliance de deux sociétés d'avocats indépendantes, la SCP SOLAND & Associés et la SELARL QUINTUOR.

Hubert  SOLAND créa le  cabinet  SOLAND  &...

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Site : http://www.quintuor.com

Avocat Saint Nazaire - Avocat divorce, droit pénal, droit ...

Recours gracieux / contentieux

Maître OUERGHI-NEIFAR, Avocat à SAINT-NAZAIRE

« Excellence, Pugnacité, Ecoute et Disponibilité » : tel est le credo de Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR, votre avocate Généraliste exerçant en LOIRE-ATLANTIQUE. Maître OUERGHI-NEIFAR, a rejoint le Barreau de SAINT-NAZAIRE en 2010, elle mène ses missions de Conseil, d'Assistance juridique et de Représentation...

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Site : https://www.avocat-ouerghi-neifar.com

Emploi juriste d affaires - Rennes - Direct Emploi

Juriste en Droit des Affaires H/F

14 Décembre 2017 - Perigueux - Fiducial

Venez valoriser vos compétences juridiques en droit des sociétés. Dans le cadre du développement de nos activités en Dordogne, SOFIRAL créé un poste de Juriste en droit des affaires en CDI sur Périgueux.Sous la responsabilité de la Directrice...

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Site : https://www.directemploi.com

Thèmes liés : conseil juridique droit des affaires / conseil juridique societe droit commercial / juriste conseil droit social / cabinet conseil droit des affaires / conseil juridique droit immobilier

Institut juridique d'Aquitaine

Atouts

La formation est certifiante, elle est enregistrée au RNCP au niveau III.

Ce niveau III signifie que vous aurez acquis à l'issue de la formation les compétences nécessaires pour réaliser vos activités professionnelles en autonomie. 

Le niveau III est l'équivalent d'un BAC +2

Cet enregistrement garantit une reconnaissance de la certification sur l'ensemble du territoire national.

Il...

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Site : http://www.institut-juridique.com

Avocat en droit immobilier - Conseil juridique immobilier

Accueil L'avocat en droit immobilier

L'avocat en droit immobilier

L'avocat en droit immobilier s'engage à vous conseiller de faire une prise de décision importante concernant une vente, un achat, ou un recouvrement de loyer. Il peut intervenir également pour assister ses clients dans le cadre d'acquisitions d'appartements, de maisons individuelles ou d'immeubles. Ainsi, il a pour mission de...

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Site : http://www.avocattel.com

Le conseiller du salarié - Licenciement - Ministère du Travail

Emploi Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié

Dans les entreprises dépourvues d'institution représentative du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié. Celui-ci exerce sa mission à...

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Date: 2017-12-15 02:28:37
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur

Accompagner les familles : conseil pour les droits et ...

Le Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF) est un dispositif d'aide à la parentalité et de protection de l'enfance. Vous êtes confronté(e) à un mineur en difficulté (décrochage scolaire, incivilité, rupture familiale, etc.) ? Vous pouvez prendre contact avec le CDDF. 

Le rôle du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF), qui vient d'être mis en place par...

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Site : http://www.toulouse.fr

Thèmes liés : conseil droit et devoir des familles / conseil droit famille / droit information conseiller municipal / droit conseil municipal / droit information et conseil

FGTB Liège-Huy-Waremme - Services aux affiliés - Office de ...

Que faisons-nous?

Que faisons-nous?

L'Office de Droit Social s'occupe de tous les litiges qui concernent le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Il offre un important service individualisé aux affiliés.

Une coordinatrice et 8 collaborateurs sont...

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Site : fgtb-liege.be

Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail / conseil juridique droit social / conseil droit social / service juridique droit du travail

Home [www.droitdusport.be]

Conseil-Prévention-médiation-litige

 

Notre champ d'action dans le droit du sport s'étend notamment au droit européen, au droit international, aux aides d'Etat,  à la formation professionnelle, au droit fiscal (impôt direct et indirect), aux droits intellectuels (droit à l'image du sportif, droit audiovisuels, internet), au droit social,  au droit des sociétés, droit des associations (clubs, fédérations nationales ou internationales), aux fusions et acquisitions (sociétés commerciales ou associations), au financement des infrastructures, aux...

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Date: 2016-02-01 11:32:46
Site : http://www.droitdusport.be

Thèmes liés : avocat droit de l'internet / association avocat droit du sport / avocat droit international public paris / barreau des avocats de bruxelles / avocat droit international prive

Zieleskiewicz & Associés - Cabinet d'avocats en droit social

Le Cabinet ZIELESKIEWICZ & Associés développe une activité de conseil et de contentieux en droit du travail et en droit de la sécurité sociale au service des entreprises.

Fortement implanté dans le tissu économique français, tant auprès de grands comptes nationaux ou internationaux, que d'entreprises régionales, le Cabinet intervient dans quasiment tous les secteurs d'activité.

Le Cabinet apporte aide, conseils pratiques et solutions dans la gestion quotidienne des relations de travail comme dans l'élaboration d'une politique sociale ou d'une réflexion d'anticipation afin de permettre l'amélioration de leurs...

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Site : http://ez-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Le site gratuit du droit du travail (conseil et ...

Le Journal du Droit Social est un site qui propose gratuitement des dizaines de fiches explicatives rédigées dans un langage accessible à tous sur les sujets relatifs au droit du travail en France, et qui offre en plus des modèles gratuits de contrats-types pour CDD et CDI. Fiches pratiques gratuites sur les conventions collectives, les registres sociaux, la médecine du travail, l'inspection...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.info

cabinet-ap.fr - Avocats en Droit Social et Droit des Startups

Le Client bénéficie d'une consultation téléphonique ou physique, sur rendez-vous, avec un avocat du Cabinet

 

Négociation

Le Cabinet peut intervenir dans le cadre de différentes négociation (négociation de contrat, de départ, de dommages et intérêts,...).

 

Le Cabinet représente son client devant les juridictions sociales compétentes (conseil de prud'hommes, cour d'appel,...).

Droit et création de startups

Conseil

Le Cabinet vous accompagne et vous conseille tout au long de la création de...

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Date: 2017-10-01 19:04:38
Site : http://cabinet-ap.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / cabinet avocat droit social

TN AVOCATS, Avocats en droit du travail, comités d ...

Soutenir l'emploi dans le contexte de mondialisation de l'économie

Appréhender les enjeux sociaux de la mondialisation

Etre défendu avec force de conviction

Avancer stratégiquement dans les négociations

Etre accompagné pour appréhender les situations de conflit

Réfléchir ses prises de position

< >

Un cabinet expert en droit social

Le Cabinet TN AVOCATS a une activité...

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Site : http://www.tnavocats.com

Avocat d'affaires - La fiche métier sur Kelformation

En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies afin de vous proposer des services et une offre adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir plus

Avocat d'affaires

Description

Contentieux ou conseil, l'avocat d'affaires intervient dans le monde de l'entreprise. Droit social, droit financier, droit immobilier mais aussi droit boursier ou droit de la propriété intellectuelle, le droit des affaires recoupe des réalités bien différentes.

Pour cette raison, l'avocat d'affaires est généralement spécialisé et exerce dans...

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Site : https://www.kelformation.com

Avocat généraliste ou spécialisé - Droit : des personnes ...

Choisir votre Avocat

Choisir votre avocat

Le libre choix de l'avocat est un principe fondamental et il ne s'agit donc pas de vous conseiller un avocat plutôt qu'un autre mais de vous fournir les principaux éléments qui pourront vous aider à faire un choix éclairé.

En effet, l'avocat n'intervient pas seulement dans le cadre d'un contentieux mais aussi dans de multiples domaines du droit et...

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Date: 2017-12-15 08:52:58
Site : http://patrickbesseavocat.fr

Service juridique et social | SVP droit social, conseil ...

Forum de l'engagement patronal 2013 : portrait de Robert Natali, Directeur délégué VEOLIA Propreté France - Président de la Région Rhin-Rhône, élu à la CCI de Lyon

Pouvez-vous nous présenter le mandat que vous exercez ?

J'exerce dans ma vie professionnelle un certain nombre de responsabilités, que ce soit au niveau régional ou national. Lorsque j'ai été sollicité par le MEDEF Lyon-Rhône pour représenter notre institution au sein de la CCI de Lyon, cet engagement au service de l'intérêt du monde économique m'a [...]

Forum de l'engagement patronal 2013 : portrait de Bruno Rousset, président d'April...

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Site : http://www.medeflyonrhone.fr

Thèmes liés : conseil juridique droit social / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / forum droit de l homme

Droit du travail - tandco-avocats.ch

T&CO est spécialisée dans le domaine du droit commercial.

Conseils dans le domaine du droit du travail

Le droit du travail est complexe. Il englobe des règles de droit privé (relations contractuelles entre le travailleur et l'employeur ainsi que les nombreuses règles impératives découlant du Code des obligations, des conventions collectives de travail et des contrats-types), des règles de droit public (notamment la loi sur le travail)...

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Site : tandco-avocats.ch

Thèmes liés : regles du droit du travail / avocat conseil droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise

Un Conseil sur les droits et devoirs des familles - DOMactu

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Un Conseil sur les droits et devoirs des familles

La ville de Baie-Mahault a organisé la semaine dernière le 1er CDDF de la Guadeloupe. Créé par la loi du 5 mars 2007, le dispositif prévoit la mise en place d'aides à l'exercice de la fonction parentale.

[ Lundi 18 avr. 2011, 00:03 | DOMactu.com | Par Karen Bourgeois ]

La présidence de ce 1er Conseil des Droits et Devoirs des Familles est assurée par la ville de Baie-Mahault.

Il englobe les villes de l'agglomération : Pointe-à-Pitre, les Abymes, le Gosier et donc celle de Baie-Mahault.

Le CDDF est composé de partenaires...

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Date: 2017-12-15 07:38:55
Site : http://www.domactu.com

Thèmes liés : conseil droit et devoir des familles / conseil droit famille / droit et devoir du travail / conseiller en droit du travail / conseil droit

Assistante juridique : fiche métier

Fonction exigeant rigueur, ordre et respect de la confidentialité ainsi qu'un grand sens des relations humaines, le secrétaire juridique est un élément indispensable de nombreux cabinets

Devenir secrétaire juridique, c'est assumer les tâches d'un secrétaire en travaillant dans le milieu juridique.

Ce secrétaire exerce en tant qu'assistant d'un huissier, d'un avocat, d'un notaire ou d'un...

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Site : https://www.cnfdi.com

Cabinet d'avocat droit du travail Paris 5 - Avocat ...

Avocat pour comité d'entreprise - CE

Cabinet d'avocat en droit du travail à Paris 5 Laure Caporiccio

Avocat en droit du travail à Paris 5, Laure Caporiccio vous accompagne dans toutes vos démarches en droit du travail, tant en conseil qu'en contentieux, que vous soyez salarié ou employeur .

Conseils et contentieux en droit du travail

Prendre conseil auprès de Maître Caporiccio, avocat en droit du travail à Paris 5 permet d'adopter la meilleure stratégie pour votre affaire et de bénéficier des dispositions les plus favorables de la loi et de la jurisprudence. En cas de...

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Site : http://www.avocat-caporiccio.com

Avocat spécialiste droit social La Rochelle Rochefort ...

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Avocats Barrière à La Rochelle

Situé au 20 rue Eugène Thomas à La Rochelle, SELARL L.P BARRIERE est un cabinet d'avocats spécialisé en droit des personnes et en droit social.

Constituée d'une équipe de professionnels expérimentés et possédant de solides connaissances dans leur domaine d'intervention, notre enseigne apporte une assistance juridique de qualité aussi bien aux...

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Site : http://www.avocats-barriere.fr

Equipe | NOVA PARTNERSNOVA PARTNERS

Une équipe pluridisciplinaire

Olivier Nettoliviernett@novapartners.fr

Titulaire d'un DEA droit des affaires spécialisé en fusions / acquisitions et d'un DESS d'économie spécialisé en entrepreneuriat et gestion de projets innovants en partenariat avec l'IAE, Olivier a exercé dans des sociétés d'avocats d'envergure nationale et internationale à Lyon et Marseille. Fort d'une expérience...

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Site : http://www.novapartners.net

Conseil municipal 24 juin 2015 - Création du Conseil des ...

Une déclaration des élus communistes d'Aulnay-Sous-Bois

Délib n°1 Création du Conseil des Droits et Devoirs des Familles

Le Conseil des Droits et Devoirs des Familles UNE USINE A GAZ, DANGEREUSE ET INEFFICACE

Le CDDF dont vous nous proposez la création à Aulnay fait le dangereux amalgame, entre prévention de la délinquance, soutien éducatif, relations d'aide, sans aucune réflexion de...

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Date: 2017-11-08 20:04:34
Site : http://eluscoaulnay.free.fr

Thèmes liés : conseil droit et devoir des familles / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / conseil droit famille

Justice et règlement des conflits du travail en Algérie

Dossier de recherche : Justice, politique et société en Afrique du Nord

I - Justice, milieu judiciaire et société politique

Justice et règlement des conflits du travail en Algérie

Mohammed Nasr-Eddine Koriche

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1  Cette réforme est engagée en février 1990 par la promulgation de cinq lois. La nouvelle réglementi (...)

1En Algérie, à la fin des années 1980,...

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Site : https://anneemaghreb.revues.org

Présentation du CPAS – Administration communale d'Hensies

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Le CPAS

Le Centre Public d'Action Sociale est le service social public par excellence. L'article 1er de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 lui donne la mission d'assurer l'aide due par la collectivité. Il assure non seulement une aide palliative ou curative mais encore une aide préventive. L'aide peut être matérielle, sociale, médicale, médico-sociale ou...

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Site : http://www.hensies.be

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit social / conseil droit social / aide juridique service public

Lawyers » Infos-Russes.com — Tous les événements russes et ...

Avocat au Barreau de Paris Double parcours professionnel et académique en France et en Russie dans le domaine du droit des affaires et du contentieux. Domaines d'intervention : Conseil et contentieux dans les domaines de droit des affaires, droit social et projets d'investissement. Langues du travail : français,...

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Site : http://infos-russes.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet conseil droit des affaires

Classement 2015 des meilleurs cabinets d'avocats en droit ...

Classement 2015 des meilleurs cabinets d'avocats en droit social

Le cabinet est classé cette année dans les catégories: Contentieux à risque et droit pénal social : Hoche Société d'Avocats, Nicolas Mancret - incontournable.

Hoche Société d'Avocats est distingué en :

o Contentieux à risque et droit pénal social -...

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Site : http://www.hoche-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / etude d avocat en droit penal / cabinet avocat droit social / cabinet avocat droit societe

Lexique de la levée de fonds - Le-droit-des-affaires.com

01 84 88 31 00

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Lexique de la levée de fonds

A

Accord de confidentialité (NDA)  

Un accord de confidentialité, encore appelé NDA (non-disclosure agreement) est un contrat par lequel une personne (potentiel investisseur ou acquéreur) s'engage à ne pas divulguer et à ne pas utiliser à des fins autres que...

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Site : le-droit-des-affaires.com

Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Pouvoir judiciaire - Questions & réponses

aux Prud'hommes ?

L'enfant mineur capable de discernement peut agir seul pour faire valoir des prétentions ressortant d'un contrat de travail ou d'apprentissage auquel il est partie Dans le cadre d'une procédure Ensemble de formalités prévues par la loi, qui doivent être suivies pour agir devant une juridiction. On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit...

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Site : ge.ch

MAITRE LAURENCE CLAPIER, droit de travail - CABINET D'AVOCAT

Gestion des relations individuelles de travail :

- Conseil et assistance dans les procédures d'embauchages,

- Conseil et assistance dans la rédaction des contrats de travail, avenants, clauses particulières, et autres accords relatifs au Droit du travail,

- Sanctions disciplinaires,

- Conseil et assistance dans la gestion du personnel (congés payés, salaire, évaluations professionnelles,...

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Site : http://clapier-avocat.com

Avocat Droit du travail Paris | Licenciement Abusif ...

Licenciement - Avocat Prud'hommes : Cabinet d'Avocat Ngawa

Avocat Droit du travail

Le cabinet Ngawa, avocat droit du travail à Paris, défend les salariés quel que soit le type de litige avec l'employeur. Concernant la rupture du contrat de travail ,  maître Ngawa, avocat Prud'hommes, va saisir le conseil de Prud'hommes Paris 77 78 91 92 93 94 95 pour optimiser les dommages et intérêts du...

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Site : https://www.ngawa-avocat-paris.fr