Articles sélectionnés pour le thème : conseil droit social
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Myriam El Khomri — Wikipédia
Pour la ville afghane, voir Pol-e Khomri .
Myriam El Khomri
Myriam El Khomri en 2014.
Fonctions
(9 ans, 6 mois et 12 jours)
Élection
(1 an, 8 mois et 8 jours)
Président
(1 an et 7 jours)
Président
(6 ans, 5 mois et 11 jours)
Élection
Membre du conseil national du Parti socialiste à partir de 2008, elle est conseillère de Paris dans le 18e arrondissement entre 2008 et...
Date: 2017-10-03 12:57:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil national des droit de l'homme maroc / conseil national des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l'homme maroc
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
2006-11-28/35, art. 4, 033; En vigueur : 30-11-2006>
doivent contenir les indications suivantes :
1° la dénomination de la société;
2° la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que, selon le cas, les mots " société civile à forme commerciale " reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société; dans le cas d'une société coopérative, si...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit forme juridique de l'entreprise
Cabinet d'avocat spécialisé en droit immobilier et de la ...
Enfin, il est amené à interagir avec le Cabinet NAUDIN en droit de la copropriété, en droit immobilier et en droit de la construction.
CABINET NAUDIN, Cabinet d'Avocats à la Cour d'Aix-en-Provence spécialisé en Droit Immobilier et en Droit des personnes.
Le Cabinet NAUDIN, Avocats à la Cour d'Aix en Provence ayant son siège à Marseille, vous offre un ensemble de services juridiques et...
Site :
http://www.cabinetnaudin.com
Convocation chez le médecin conseil, comment faire
Convocation chez le médecin conseil, comment faire ?
Catégories :
de Olivier
Le rendez-vous chez le médecin conseil est très souvent redouté lorsque l'on est en arrêt maladie. L'angoisse atteint son maximum à la réception de la convocation dans sa boite aux lettres. Pourquoi ? Tout simplement car ce rendez-vous peut changer votre avenir professionnel et financier. Après cette...
Site :
http://www.malade-mais-heureux.com
Thèmes liés : commentaire d'arret droit du travail / droit du travail demission en arret maladie / droit du travail arret maladie et licenciement / droit du travail arret maladie / l'employeur et le droit du travail
dlj-associés - Le Cabinet
Responsabilité civile, assurances, successions, consommation, droit de la famille, voies d'exécution....
Droit du travail
Contrat de travail, licenciement, harcèlement, négociation, conclusion d'accords transactionnels...
Droit immobilier
Baux, copropriété, agences immobilières, droit de la construction, promotion et ventes immobilières...
Droit commercial
Droit des entreprises en...
Date: 2017-10-05 09:03:29
Site :
http://dljassocies.com
Contentieux social | TEN France - Cabinet d'avocats
Contentieux social
-->
L'équipe Social Contentieux prend en charge les procès de l'entreprise dans les domaines du droit du travail et du droit de la sécurité sociale devant l'ensemble des juridictions concernées, dont le Conseil de Prud'hommes et le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, sur tout le territoire...
Site :
http://www.tenfrance.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / contentieux social en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002
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Loi de modernisation sociale
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Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi de modernisation sociale, le 20 décembre 2001, par MM. Josselin de ROHAN, Nicolas ABOUT, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Jean...
Date: 2017-09-15 09:18:19
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Stephanie Nicola - Avocat au Barreau de Paris
Avocat au bareau de Paris
Diplômée d'une double maitrise de carrières judiciaires et droit des affaires, complétée par une spécialisation en protection sociale, j'ai évolué pendant une dizaine d'années à la tête de plusieurs services de Ressources Humaines et juridiques notamment au sein de sociétés de prêt à porter et de luxe.
Avocat depuis 2011, j'accompagne mes clients au...
Site :
http://sbn-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Protection Juridique – EUROMAF Belgique
Pourquoi souscrire un contrat de Protection Juridique Professionnelle EUROMAF ?
Le contrat de Protection Juridique Professionnelle EUROMAF Belgique vous permet de bénéficier de l'expérience et de l'expertise de juristes et d'avocats spécialisés dans la défense de votre profession.
R
EUROMAF est une compagnie d'assurance spécialisée en matière de responsabilité professionnelle des...
Site :
https://euromaf.be
Thèmes liés : contrat de protection juridique / avocat specialise en droit d'auteur / assistance protection juridique belgique / avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d'auteur
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
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Juriste d'entreprise
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Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.
Certains pays prévoient que l'avocat...
Date: 2017-10-03 08:42:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat droit du travail Toulouse - Avocat Toulouse, Balma
Plan d'accès
Cedrik BREANAvocat à la Cour - Barreau de Toulouse
Le cabinet Cédrik BREAN est un cabinet d'avocat situé à TOULOUSE qui intervient de manière privilégiée dans le domaine du droit du travail .
Le droit social étant une matière extrêmement vivante, ne cessant de se développer au gré des différentes interventions législatives ou des évolutions jurisprudentielles, il convient d'être informé quotidiennement ou d'être...
Site :
http://www.avocat-brean.com
L'étendue de la GAP | La garantie d'actif et de passif: la ...
La garantie d'actif et de passif se décompose généralement de la façon suivante :
• Une partie déclarative, relative aux déclarations du cédant qui consistent en une énumération d'informations qui portent description de la société.
Le cédant va décrire la société, détailler les points faisant l'objet de la garantie et énumérer les postes susceptibles de provoquer une...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil droit social nantes / conseil droit social
tarifs, prestations, service, conseil, avocats, avocat ...
Liens
Prestations / Tarifs
La mission générale de l'avocat consiste à conseiller les clients, à les assister et à les défendre en justice.
L'Étude Bénédict, Bernel, Gutowski et Thüler s'attache à fournir de tels services dans la plupart des domaines du droit tant devant les autorités judiciaires qu'administratives. Sont ainsi fréquemment pratiqués au sein de l'Étude :
le droit des...
L’obligation de reclassement | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail obligation de reclassement / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Avocat droit du travail annecy - Guylaine Sanchez
Avocate en droit social - Barreau d'Annecy
Un Avocat pour Vous défendre
Conseil
Je suis à votre disposition pour répondre à toutes vos questions afin de trouver une solution avant tout contentieux. Pour plus de renseignements, consultez l'onglet "Conseil"
Contentieux
Afin de défendre au mieux vos intérêts devant les juges, un avocat est essentiel. Les...
Site :
http://www.sanchez-avocat-travail-annecy.fr
Thèmes liés : avocat du droit social / avocat conseil droit du travail / question avocat droit du travail / avocat en droit du travail / contentieux social en droit du travail
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit et Gestion du ...
Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit et Gestion du Patrimoine
Modifié le: 17 mars 2017 -
Domaine : Droit Économie Gestion
Spécialité : Droit et Gestion du Patrimoine
Composante : UFR Faculté de Droit
PRÉSENTATION
Objectifs
Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de...
Date: 2017-10-05 05:40:40
Site :
http://www.univ-tln.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / master 2 droit du travail
Guide de l'accès au droit - CDAD Tarn & garonne
Vous êtes victime d'un accident de la circulation .
Le mot du Président du Tribunal de grande instance de Montauban, Bernard BRUNET:
" L'Accès au Droit désigne le droit pour les citoyens de connaître leurs droits et leurs devoirs et de bénéficier des moyens permettant de les faire valoir ou de les exécuter. Parce que la Loi consacre des droits, non pas purement théoriques et...
Date: 2003-02-10 12:11:45
Site :
http://www.cdad.montauban.free.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit du cher / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
Droit d'asile en France — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...
Date: 2017-10-01 13:38:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fiche Métier pour devenir Juriste - orientation.com
Juriste
Fonctions
Le juriste d'entreprise ne chôme pas, ses missions sont nombreuses. Il a pour rôle de défendre les intérêts de l'entreprise d'un point de vue juridique.
Dès lors, il pourra être amené à sélectionner un régime fiscal avantageux pour l'entreprise, conseiller les différentes branches de l'entreprise des lois en vigueur ou encore apporter ses connaissances sur les...
Site :
https://www.orientation.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / plan social droit du travail / role du conseiller juridique dans une entreprise
Cabinet d'avocats SCP Jacobins
cabinet d'avocats SCP Jacobins
Le cabinet
Le cabinet des Jacobins, créé en 1973, est situé au coeur de la ville du Mans, aux abords de la place des Jacobins.
Il est composé d'une équipe de 13 avocats dont 8 associés qui...
Site :
http://www.cabinetdesjacobins.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / association avocat conseil d'entreprise / cabinet avocat droit social
Conseil pour les droits et les devoirs des familles: un ...
Jeunesse
Le Comité interministériel de la prévention de la délinquance vient de publier un guide méthodologique à l'attention des maires pour la mise en place d'un conseil pour les droits et les devoirs des familles (CDDF). Ce dispositif d'aide à la parentalité fondé sur l'action sociale et éducative, piloté par le maire, facultatif pour les communes de moins de 50.000 habitants, est dorénavant obligatoire pour celles qui comptent plus de 50.000 habitants. Il a pour mission d'aider les familles qui rencontrent des difficultés dans l'exercice de l'autorité parentale. Il crée «un cadre...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : conseil droit et devoir des familles / conseil droit famille / droit conseil municipal / conseil droit public / conseil droit social
La société d'avocats Carcreff muscle ses équipes d'experts ...
Le cabinet de conseil rennais Carcreff attire les talents de toute la France, au service des entrepreneurs. Un référent en plein essor, face à la complexité juridique des affaires.
Le Journal des Entreprises, l'économie en régions -- Photo : Le Journal des Entreprises
Carcreff vit « un tournant ». Fondé en 1971, le cabinet d'avocats d'affaires rennais se renforce face à la complexité...
Site :
lejournaldesentreprises.com
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires rennes / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social international / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d'avocat droit social
Cursus - Ecole des avocats Centre Sud
Qu'est-ce que le Projet Pédagogique Individuel (PPI) ?
Le Projet pédagogique individuel (PPI) est un stage effectué dans un cadre différent de celui d'un cabinet d'avocats inscrit à un barreau français. Il est une ouverture sur le monde du travail dans la perspective de l'orientation professionnelle et du projet personnel de chaque élève.
Ce projet, développé sur une période de 6 mois...
Date: 2017-10-05 12:13:03
Site :
http://www.avocats-efacs.com
Avocats - Poly Juris : Les compétences du droit à ...
Le cabinet d'avocats Lelong & Pollard vous accueille à Montélimar et à Pierrelatte. Cabinet fondé en 1979 : une équipe de 4 avocats, deux juristes et 3 assistantes juridiques sont à votre service.
Le cabinet de Maître Lelong et de Maître Pollard vous propose toute une série de prestations juridiques de haut niveau : depuis la simple consultation, la...
Date: 2017-12-15 06:11:28
Site :
http://www.cabinet-lelong-pollard.avocat.fr
Conseil juridique gratuit: Info Droit Service
Mentions légales
Info Droit Service
Info droit service est un service internet d'information et d'orientation en matière juridique et sociale. Information sur l'existence et l'étendue des droits. Information sur les démarches et/ou les procédures à mettre en oeuvre. Aide à la rédaction de courriers ou la constitution de...
Date: 2017-07-23 09:49:15
Site :
http://conseil-juridique-gratuit.blogspot.fr
Thèmes liés : juridique gratuit info droit service / service d'information juridique / droit conseil juridique gratuit / poser une question juridique gratuite en ligne / question reponse juridique gratuite
DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...
Secrétaire général du réseau DS
> DS Avocats à Lyon
Dans le cadre d'une relation de proximité avec les collectivités territoriales, les établissements publics, les entreprises publiques locales et, plus généralement, tous les acteurs économiques publics et privés de la Région Rhône-Alpes, DS Avocats a décidé depuis 2012 de rouvrir un bureau à Lyon afin d'offrir son expérience et son expertise, aussi bien en conseil qu'en contentieux, en droit public des affaires.
Retour
DS Avocats, cabinet d'affaires français renommé, a développé son savoir-faire au bénéfice des décideurs publics,...
Date: 2017-10-05 09:10:40
Site :
http://www.ds-avocats.com
Choisir son avocat droit du travail. Avocat Gratuit
Un Avocat droit du travail gratuit ?
Certains avocats proposent la première consultation gratuite mais seulement si la personne décide de confier son affaire à l'avocat, en fait le prix de la consultation est déduit du prix total à payer. En cherchant bien, on trouve des avocats qui proposent une première consulation gratuite sans pour autant préciser que cette offre est soumise à une...
Offre d'emploi Avocat droit des societes F/H Montpellier ...
> Avocat droit des societes F/H Montpellier (34)
Recherche par mots-clés
Détail de l'offre d'emploi Avocat droit des societes F/H - Florian Mantione Institut
Avocat droit des societes F/H
Florian Mantione Institut
Montpellier (34)
L'entreprise
Ce grand cabinet d'avocats (20 collaborateurs en Languedoc) spécialisé en droit des affaires recrute un AVOCAT DROIT DES SOCIETES h/f.
Le poste
AVOCAT...
Site :
http://www.emploilr.com
Me Catherine Anxionnaz, cabinet d'avocat à Chambéry (73)
Avocat : droit de la famille, des
personnes et de leur patrimoine...
Vous avez besoin d'un conseil bienveillant, de la disponibilité d'un professionnel pour vous guider et vous aider à prendre des décisions.
Maître Catherine Anxionnaz, Avocat au Barreau de Chambéry depuis 39 ans, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et droit social, intervient dans tous les domaines du droit privé (droit commercial, droit pénal ...) vous accompagne dans toutes vos démarches.
Référencée par l' AFPDC comme praticien en droit collaboratif, Maître...
Date: 2017-10-05 03:57:07
Site :
http://www.avocatanxionnaz.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat droit social chambery / avocat specialiste en droit de la famille
Avocat droit immobilier Paris : Avocat droit de la ...
AVOCAT ASSURANCE PARIS
Notre cabinet d'avocat droit immobilier Paris intervient dans tous les domaines concernant le conseil et le contentieux général en droit des assurances (contrat d'assurance formation du contrat d'assurance, résiliation, prise en charge des sinistres, obligations de l'assureur, obligations de l'assuré, garanties auto, habitation,...
Site :
https://www.avocat-droit-immobilier-paris.com
Delage-Crespin Avocats – Avocat Nice, Cabinet d'Avocat Divorce
Tél : +.33 (0)4.93 52 13 36
Fax : +.33 (0)4.93 82 29 21
Mail : contact@delage-avocats.com
Contactez-nous
Bienvenue sur le site internet du cabinet Delage Crespin Avocats, votre partenaire privilégié pour vos questions juridiques sur Nice et sa région. Notre cabinet vous accueille et vous accompagne dans toutes vos démarches et vous aide à gérer vos difficultés juridiques dans tous les...
Site :
https://www.delage-avocats.com
Cabinet d'avocats Bordeaux | Lex-Urba
Nicolas ROUSSEAU - Cyril PEREZ
et Associés
Spécialiste en Droit de l'Immobilier et en Droit Administratif, Maître Nicolas ROUSSEAU - Avocat au Barreau de Bordeaux - a fondé le cabinet LEX URBA en 2008, souhaitant mettre à disposition des administrés et du justiciable son expertise en Droit de l'Urbanisme.
Son activité s'est développée aussi bien dans le domaine du conseil que dans celui de l'assistance des particuliers et des professionnels au travers du contentieux administratif et judiciaire.
Conscient que les besoins de sa clientèle nécessitaient non seulement une compétence spécialisée dans le...
Site :
https://www.lex-urba.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bordeaux / avocat droit de l'immobilier bordeaux / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit immobilier
Avocat spécialiste en droit public et droit administratif ...
Le cabinet D2B Avocats est à votre disposition pour : divorces, gestion de patrimoine, droits sociaux, litiges...
Pour plus de renseignements, merci de prendre contact avec nous.
Notre cabinet de spécialistes D2B Avocats est à votre disposition pour la défense de vos droits. Que ce soit pour le droit pénal sur Aix en Provence , la défense de vos conditions de travail, le réglements des...
Site :
http://www.d2bavocats.com
Cabinet d'avocats, Saint-Avertin, Tours, Amboise ...
Cabinet d'avocats à Saint-Avertin (37)
Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER
Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER est une des associés du Cabinet, et exerce principalement son activité dans le domaine du conseil et du contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale.
Titulaire d'une spécialisation dans ces matières, et d'un Diplôme d'Études Approfondies en droit privé, elle...
Site :
http://www.lesimplecoutelieretpires.com
Assistant maternel - UFNAFAAM
Assistant maternel de crèche familiale
Qu'est-ce qu'un assistant maternel agréé ?
L'assistant maternel est une personne qui reçoit un salaire pour accueillir à son domicile un ou plusieurs enfants mineurs. Cet accueil se déroule généralement pendant la journée mais peut se prolonger exceptionnellement la nuit en raison d'horaires atypiques avec l'accord de l'assistant maternel et de la...
Site :
ufnafaam.org
Thèmes liés : droit du travail assistante maternelle / fiche metier d'assistant juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / service juridique conseil general
Assistant maternel - UFNAFAAM
Assistant maternel de crèche familiale
Qu'est-ce qu'un assistant maternel agréé ?
L'assistant maternel est une personne qui reçoit un salaire pour accueillir à son domicile un ou plusieurs enfants mineurs. Cet accueil se déroule généralement pendant la journée mais peut se prolonger exceptionnellement la nuit en raison d'horaires atypiques avec l'accord de l'assistant maternel et de la...
Site :
ufnafaam.org
Thèmes liés : droit du travail assistante maternelle / fiche metier d'assistant juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / service juridique conseil general
L'équipe - brL Avocats : brL Avocats
Master II Droit communautaire (Toulouse)
Doctorat Droit public (Toulouse)
CAPA (Paris)
Expériences antérieures
Inscrite au barreau de Paris, Angélique EYRIGNOUX a débuté sa carrière d'avocat au sein du pôle droit public général du cabinet LANDOT et Associés pendant 1 an.
Elle s'est consacrée ensuite principalement...
Site :
http://brl-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public toulouse / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet avocat droit public toulouse / cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit social paris
Droit du travail et défense du salarié - dmasson-avocat.fr
En tant qu'avocat expert en droit du travail, Me MASSON assiste ses clients dans les litiges qu'ils rencontrent avec leurs employeurs.
Dans le cadre d'un licenciement, le salarié est en droit de saisir le Conseil des Prud'hommes ou le Tribunal administratif (si l'employeur est une collectivité publique) pour faire reconnaître le caractère abusif de la mesure dont il a fait...
Date: 2017-10-05 08:25:54
Site :
http://www.dmasson-avocat.fr
Cyril Tchanon - brL Avocats
Master II Droit communautaire (Toulouse)
Doctorat Droit public (Toulouse)
CAPA (Paris)
Expériences antérieures
Inscrite au barreau de Paris, Angélique EYRIGNOUX a débuté sa carrière d'avocat au sein du pôle droit public général du cabinet LANDOT et Associés pendant 1 an.
Elle s'est consacrée ensuite principalement...
Site :
http://brl-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public toulouse / cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet avocat droit public toulouse / cabinet d'avocat droit social toulouse
Master 2 MSI - Accueil
Une formation pluridisciplinaire en droit des nouvelles technologies
Un Master ayant obtenu la note A de l'AERES
Un Master à distance ou en présence
Une promotion à taille humaine appuyée par un réseau de professionnels et d'anciens
Un Master professionnel pour une insertion rapide sur le marché du travail
Accueil Accueil
Créé en 1998 à l'Université Robert Schuman de Strasbourg, le...
Site :
http://www.master-msi.fr
Lexem Avocats - Cabinet d'avocats à Montpellier et Sète ...
Lire la suite...
DROIT DE LA FAMILLE
Le Cabinet d'avocats LEXEM CONSEIL vous guide pour toutes les procédures intéressant le droit de la famille et les problématiques s'y rapportant.
Lire la suite...
DROIT FISCAL
La fiscalité impacte au quotidien la vie des entreprises et des particuliers comme un paramètre incontournable à toutes décisions stratégiques.
Un Cabinet à la pointe
Les associés du Cabinet...
Site :
http://lexem-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocats droit du travail montpellier / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social
Conseil juridique personnalisé pour nos membres - employes.ch
... pour une classe moyenne qui a un avenir
Conseil juridique personnalisé pour nos membres
Si vous êtes membre d'Employés Suisse et que vous souhaitez un conseil juridique personnalisé, prenez contact avec nous par téléphone au 044 360 11 11 ou par e-mail à l'adresse suivante : info@employes.ch
Nos prestations
Notre service juridique répond à toutes vos questions et vous informe...
Site :
https://employes.ch
Thèmes liés : plan social droit du travail / protection juridique entreprise suisse / droit social du travail en france / conseil juridique droit suisse / droit social ou droit du travail
Présentation des CCAS/CIAS - UNCCAS
Présentation des CCAS/CIAS
Le réseau
Véritable tête de réseau, l'UNCCAS a pour vocation de représenter, animer et accompagner les CCAS/CIAS aux niveaux départemental, régional, national et européen.
Forte de ses 4 000 adhérents, l'UNCCAS est également présente localement par le biais de délégations départementales ou régionales et, depuis 2002, sous la forme d'unions locales. Ce...
Site :
unccas.org
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil d etat et droit communautaire
Conseil national du numérique — Wikipédia
Mission et fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
Le Conseil national du numérique comprend trente membres bénévoles choisis en raison de leurs compétences dans le domaine du numérique. Dix personnalités sont issues du secteur économique ; dix personnalités le sont du secteur académique dix sont impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou...
Date: 2017-12-10 08:29:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail liberte d'expression / service juridique conseil de l'union europeenne / conseil constitutionnel droit et liberte fondamental
conseil-juridique-bordeaux.fr - Beyer Patrimoine
Gestion courante
contrats, affichages obligatoires, contrats de travail, bulletin de salaires
Beyer Patrimoine, votre conseiller juridique depuis 1946, votre juriste dédié au conseil juridique pour les entreprises et les particuliers vous accompagne dans la creation et la transformation de votre entreprise ou societe (SARL, EIRL, EURL, SAS, etc.), dans l'optimisation et la gestion juridique et...
Site :
http://conseil-juridique-bordeaux.fr
Thèmes liés : conseil juridique creation entreprise / conseil juridique statut entreprise / conseil juridique droit des affaires / conseil juridique entreprise / conseil juridique droit famille
(Dispositif d'Evaluation des Mineurs Isolés ... - InfoMIE.net
Accueil > Dossiers Thématiques > Protection de l'enfance > Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers
Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers
Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers
Publié le lundi 13 avril 2015 , mis à jour le samedi 22 octobre 2016
Dispositifs spécifiques MIE
Le droit commun de la protection de l'enfance est applicable aux...
Date: 2017-10-05 11:40:38
Site :
http://www.infomie.net
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil national des droit de l'homme / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit
Enfant sans vie en droit français — Wikipédia
Enfant sans vie en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En droit français , un enfant sans vie est un enfant déclaré à l' état civil mais pour lequel il n'a pas été possible d'obtenir un certificat de naissance .
Si l'absence de certificat de naissance est due à un décès avant la déclaration de naissance : il s'agit d'un enfant sans vie. Si...
Date: 2017-10-05 07:14:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit juridique des enfant / conseil juridique droit social / protection juridique vie privee
Avocats français à New York : les bonnes adresses ici
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Avocat New York - Avocats qui parlent français - Droit
Avocats
Avocats qui parlent français à New York, conseils juridiques en français, pour votre défense, en droit des affaires, en droit des...
Site :
http://frenchdistrict.com
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / avocat droit de l'immigration / conseil juridique droit des affaires
Cabinet d'avocats à Montpellier, conseil juridique - Les ...
SCP Les avocats du Thélème, Montpellier et Béziers
Notre équipe est à votre écoute et vous conseille tous les jours de la semaine sur rendez-vous. Voir les horaires et les contacts en cliquant ici . Pour contacter notre cabinet secondaire à Béziers, composez le 04 67 64 27 24.
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La SCP Les Avocats du Thélème, créée en 1978, regroupe 13...
Assurance remorque
Assurance remorque : Assurance remorque
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http://assuranceremorque.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique droit social / question de droit exemple / question de droit / juriste droit social gratuit