Articles sélectionnés pour le thème : conseil droit social en ligne
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Avocat Montpellier | Cabinet Auby-Massol Avocats Montpellier
Le cabinet Auby-Massol Avocats
Le Cabinet AUBY-MASSOL met à disposition de ses clients depuis de nombreuses années, des compétences de pointe dans des domaines juridiques variés, le traitement de chaque affaire étant basé sur l'interactivité et surtout la réactivité.
Les avocats du cabinet interviennent en synergie sur l'ensemble des dossiers, formant une équipe complémentaire capable de fournir à ses clients des conseils...
Site :
https://www.auby-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet avocat droit social montpellier / avocat specialise droit des etrangers montpellier / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit des ...
Le Conseil de gouvernement, réuni en date du 28 mai 2013, a adopté le projet de loi n° 78-12 relatif aux sociétés anonymes (SA), visant à simplifier les procédures relatives à la création de cette catégorie de sociétés.
Pour visualiser le texte du nouveau projet de la loi n° 78-12 Cliquez ici
Pour visualiser nos commentaires sur le projet Cliquez ici
L'audit juridique en Droit...
Date: 2017-12-11 03:12:24
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique societe droit commercial / droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique droit social
Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr
Vos bourses et aides financières
Aides spécifiques
Vous êtes dans une situation critique ? Vous traversez une période difficile et avez besoin d'une aide financière en urgence ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.
L'aide spécifique ponctuelle
Qui...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail emploi d'avenir / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Licence (L1- L2 - L3) mention Droit parcours type Droit
UE 2 : Droit Administratif des Biens
UE 3 : Droit du Travail 1
UE 4 : Droit Européen Matériel
UE 5 : Droit des Groupements et des Sociétés 1
UE 6 : Droit des Libertés Fondamentales 1
UE 7 : Langue vivante : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol
Travaux dirigés obligatoires : choix de deux matières
1 : Droit Civil + Droit Administratif
2 : Droit Administratif + Droit Européen Matériel...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
cheikfitanews - Info en ligne des Congolais de Belgique
COAFR 326 CFSP/PESC 1135 RELEX 1106 COHOM 163 COHAFA 109
RÉSULTATS DES TRAVAUX Origine: Secrétariat général du Conseil en date du: 11 décembre 2017 Destinataire: délégations Nº doc. préc.: 15311/17 Objet: République démocratique du Congo - Conclusions du Conseil (11 décembre 2017)
Les délégations trouveront en annexe les conclusions du Conseil sur la République...
Site :
http://www.cheikfitanews.net
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme onu / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone ...
Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone, chat ou sur place : en France, Suisse, Belgique et Luxembourg
Vouloir attaquer en justice, ou se défendre juridiquement, ça peut coûter très cher. Comment consulter un avocat gratuitement quand on n'a pas d'argent ? Des services de conseil juridique gratuit existent, qu'il s'agisse du droit en ligne ou de rencontres en direct. Tout...
Site :
http://pret-aide.net
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
2006-11-28/35, art. 4, 033; En vigueur : 30-11-2006>
doivent contenir les indications suivantes :
1° la dénomination de la société;
2° la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que, selon le cas, les mots " société civile à forme commerciale " reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société; dans le cas d'une société coopérative, si...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit forme juridique de l'entreprise
Cabinet d'avocat spécialisé en droit immobilier et de la ...
Enfin, il est amené à interagir avec le Cabinet NAUDIN en droit de la copropriété, en droit immobilier et en droit de la construction.
CABINET NAUDIN, Cabinet d'Avocats à la Cour d'Aix-en-Provence spécialisé en Droit Immobilier et en Droit des personnes.
Le Cabinet NAUDIN, Avocats à la Cour d'Aix en Provence ayant son siège à Marseille, vous offre un ensemble de services juridiques et...
Site :
http://www.cabinetnaudin.com
GISTI - Pratique : Les permanences juridiques du Gisti
Le conseil juridique du Gisti porte sur les divers aspects du droit des étrangers (visas, droit au séjour, asile, nationalité, éloignement, droits sociaux, ...) et sur les moyens de les faire valoir.
Le Gisti n'est en revanche compétent ni pour résoudre d'autres problèmes administratifs de la vie courante, ni pour vous aider à trouver un logement ou une aide économique.
Attention : Les...
Date: 2017-12-15 09:36:24
Site :
http://gisti.org
Thèmes liés : conseil juridique droit social / association conseil juridique paris / conseils juridiques en ligne france / conseil juridique association / conseil juridique droit d'auteur
Dissertations gratuites sur Droit Et Morale Dissertation
Droit et morale et méthodologie
Paragraphe 2 : Droit et Morale Définition de la morale : « la morale c'est la religion de ceux qui n'en ont pas. » (Carbonnier) La morale c'est l'art de diriger les comportements humains du point de vue de la conscience individuelle et sans souci d'organisation sociale. -> idéal impossible à atteindre. La morale est évolutive. On oppose le fort interne au...
Site :
http://www.etudier.com
Conseil juridique gratuit: Info Droit Service
Mentions légales
Info Droit Service
Info droit service est un service internet d'information et d'orientation en matière juridique et sociale. Information sur l'existence et l'étendue des droits. Information sur les démarches et/ou les procédures à mettre en oeuvre. Aide à la rédaction de courriers ou la constitution de...
Date: 2017-07-23 09:49:15
Site :
http://conseil-juridique-gratuit.blogspot.fr
Thèmes liés : juridique gratuit info droit service / service d'information juridique / droit conseil juridique gratuit / poser une question juridique gratuite en ligne / question reponse juridique gratuite
Cursus - Ecole des avocats Centre Sud
Qu'est-ce que le Projet Pédagogique Individuel (PPI) ?
Le Projet pédagogique individuel (PPI) est un stage effectué dans un cadre différent de celui d'un cabinet d'avocats inscrit à un barreau français. Il est une ouverture sur le monde du travail dans la perspective de l'orientation professionnelle et du projet personnel de chaque élève.
Ce projet, développé sur une période de 6 mois...
Date: 2017-10-05 12:13:03
Site :
http://www.avocats-efacs.com
Master 2 MSI - Accueil
Une formation pluridisciplinaire en droit des nouvelles technologies
Un Master ayant obtenu la note A de l'AERES
Un Master à distance ou en présence
Une promotion à taille humaine appuyée par un réseau de professionnels et d'anciens
Un Master professionnel pour une insertion rapide sur le marché du travail
Accueil Accueil
Créé en 1998 à l'Université Robert Schuman de Strasbourg, le...
Site :
http://www.master-msi.fr
Conseil national du numérique — Wikipédia
Mission et fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
Le Conseil national du numérique comprend trente membres bénévoles choisis en raison de leurs compétences dans le domaine du numérique. Dix personnalités sont issues du secteur économique ; dix personnalités le sont du secteur académique dix sont impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou...
Date: 2017-12-10 08:29:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail liberte d'expression / service juridique conseil de l'union europeenne / conseil constitutionnel droit et liberte fondamental
Enfant sans vie en droit français — Wikipédia
Enfant sans vie en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
modifier
En droit français , un enfant sans vie est un enfant déclaré à l' état civil mais pour lequel il n'a pas été possible d'obtenir un certificat de naissance .
Si l'absence de certificat de naissance est due à un décès avant la déclaration de naissance : il s'agit d'un enfant sans vie. Si...
Date: 2017-10-05 07:14:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit juridique des enfant / conseil juridique droit social / protection juridique vie privee
T141 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103 - Ancienne réglementation
Feuille info
24-06-2016
REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui...
Date: 2017-10-05 06:38:13
Site :
http://www.onem.be
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »
« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.
Le Monde |
o Mis à jour le
03.10.2017 à 10h22
Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...
Date: 2017-10-03 08:24:36
Site :
http://www.lemonde.fr
Avocat Montpellier - Maître Romuald Caijeo
04 82 29 16 84
5 Rue Henri Guinier34000 Montpellier
Accueil
Cabinet d'avocat au Barreau de Montpellier - Romuald Caijeo
Avocat au Barreau de Montpellier, je vous accueille au sein de mon cabinet pour vous apporter des conseils ou une assistance juridique. J'exerce dans les domaines du droit de l'urbanisme, droit public général et droit de la fonction publique ainsi qu'en droit de la...
Site :
http://www.avocat-caijeo.fr
"Battre Sarkozy et briser la spirale austérité-récession"
Par Jacques Généreux o Tribune ouverte o Jeudi 03/05/2012 o 2663 commentaires o
Appel initialement mis en ligne sur Le Monde.fr.
http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/05/02/battre-sarkozy-et-briser-la-spirale-austerite-recession_1693337_3232.html
Economistes, nous avions, le 20 avril dernier, appelé à voter pour Jean-Luc Mélenchon et le Front de gauche. A l'issue du premier tour...
Site :
http://jacquesgenereux.fr
Thèmes liés : universite droit du travail paris / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit conseil de l'europe / droit du travail et de l'emploi toulouse / droit du travail et de l'emploi
Le statut juridique du service public - Cours de Droit ...
Ce statut juridique commun est constitué de trois principes qui ont été formalisés dans les années 1930 par un grand auteur, Louis Rolland. Ce dernier formalise les principes constitutifs du statut juridique du service public, et c'est la raison pour laquelle on parle fréquemment de « loi de Rolland » pour évoquer les principes du service public.
Ces trois principes sont : le principe...
Date: 2017-10-21 23:44:58
Site :
http://droit-administratif-francais.blogspot.com
Thèmes liés : statut juridique service public / question juridique service public / conseil juridique service public / aide juridique service public / juridique service public