Articles sélectionnés pour le thème : centre d information juridique
→ 366 articles
Voir également 18 Vidéos pour ce thème
Droit d'asile en France — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...
Date: 2017-10-01 13:38:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Malijet Le Conseil des Ministres du 28 Juin 2017 Bamako Mali
Le Conseil des Ministres du 28 Juin 2017
Le Conseil des Ministres du 28 Juin 2017
Par MaliJet - Date: 28 Juin 2017 13 réactions
Tweeter
Taille de la police:
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 juin 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA, Président de la République.
Après...
Site :
http://malijet.com
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / conseil national des droit de l'homme / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil des droit de l'homme / conseil consultatif des droit de l homme
Cabinet de Maître Tello-Soler - Avocat à Toulouse ...
Contact
Honoraires
Le tarif d'une consultation en Cabinet est de 80 euros TTC pour les particuliers et de 120 euros TTC pour les professionnels (TVA à 20%). Lorsqu'elle donne suite à l'ouverture d'un dossier, elle est incluse dans le prix global de la prestation et n'est donc pas facturée.
La première consultation est offerte gracieusement aux étudiants, aux bénéficiaires des minima...
Date: 2017-12-15 11:05:50
Site :
http://www.mts-avocat.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / consultation d'avocat tarif / cabinet d avocat droit des affaires
Services de recrutement juridique et de cadres | Shore ...
Firme de recrutement juridique à Montréal
Nous trouvons le candidat qu'il vous faut
Depuis plus de 20 ans, Shore & Associés s'impose comme la référence en recrutement juridique à Montréal. Fondée par Barbara Shore, notre cabinet a pour mission de trouver la ou le candidat(e) qu'il vous faut pour votre cabinet d'avocats ou département juridique. De plus, nous offrons nos services en...
Site :
http://www.shoreassoc.com
Thèmes liés : avocat d'aide juridique a montreal / cabinet d avocat recherche / liste cabinet d'avocat montreal / liste cabinet d'avocat / liste cabinet d avocat
Règlement Départemental d’Aide Sociale / Solidarité ...
Règlement Départemental d'Aide...
Règlement Départemental d'Aide Sociale
De la naissance à la vieillesse, le Conseil Départemental accompagne les Icaunais à chacune des étapes de leur vie. Il soutient les personnes fragilisées par un handicap et aide les personnes âgées dépendantes qu'elles résident à domicile ou en établissement.
Au total, c'est plus de la moitié de son budget que la collectivité consacre chaque année au titre de la solidarité.
Dans ce cadre, et...
Date: 2017-10-05 10:52:22
Site :
http://yonne.fr
Thèmes liés : centre d information juridique / service d'information juridique
Deontologie: avocat service, service juridique, service avocat
La profession d'avocat est une profession très précisément réglementée.
Indépendamment des obligations légales qui s'imposent à lui, l'avocat est tenu de respecter un certain nombre de règles déontologiques qui concernent tant sa relation avec le client, que sa relation avec ses confrères, la conduite du procès, les honoraires ou le maniement des fonds.
Les textes ci-dessous sont...
Site :
http://www.service-juridique.net
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris / conseil de l ordre des avocats du barreau de paris / avocat droit de l'internet / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil d etat ordre des avocats au barreau de paris
CNRS - DGDR - page d'accueil
Le rapport national d'activité de médecine de prévention pour l'année 2015 est paru:
Ce rapport rend compte de l'activité des 185 professionnels en charge de la santé au travail des agents du CNRS sur tout le territoire. Il a été réalisé par la Coordination Nationale de la Médecine de Prévention sur la base des rapports annuels individuels de chaque...
Date: 2016-11-28 15:53:04
Site :
http://www.dgdr.cnrs.fr
Thèmes liés : offres d'emploi service juridique ile de france / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / service d'information juridique / centre d information juridique
CAVEJ (Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques) - Home ...
Aide accessibilité
Supprimer
Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu, ajuster et mesurer les publicités et offrir une...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : centre audiovisuel d'etudes juridiques (cavej) / centre audiovisuel d'etude juridique / centre d'etude juridique / centre d etude juridique / centre audiovisuel des etude juridique
Accès au droit | Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Partagez
Accès au droit
L'accès au droit est la possibilité pour tout citoyen de connaître ses droits et obligations et de les mettre en oeuvre.
Dans le cadre de sa politique de prévention de la délinquance, le Département finance le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) à hauteur de 42 000 EUR par an.
L'aide à l'accès au droit consiste à offrir, dans des lieux accessibles à tous, des services :
d'information générale des personnes sur leurs droits et devoirs ;
d'aide à l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ;
d'orientation juridique ou judiciaire.
Les Conseils Départementaux de...
Site :
http://www.hauts-de-seine.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental acces droit
Politique de protection des données et de la vie privée - OCDE
Politique de protection des données et de la vie privée
Mise à jour : 17 novembre 2011
L'OCDE accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de ses sites web. Le personnel de l'OCDE et les opérateurs extérieurs qui ont accès à des données à caractère personnel et qui interviennent dans le traitement de ces données sont tenus au...
Date: 2017-12-01 17:27:08
Site :
http://www.oecd.org
Thèmes liés : protection juridique vie privee / service d'information juridique que choisir / protection juridique privee / service d'information juridique / centre d information juridique
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2017-12-15 05:30:48
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Formations proposées par la Faculté de droit - unige.ch
Formations proposées par la Faculté de droit
Formations de base
Baccalauréat universitaire en droit
Premier cursus de la formation juridique de base, assure une culture juridique générale. Le programme d'enseignement porte essentiellement sur le droit suisse mais comprend également du droit international, du droit européen et quelques enseignements de sciences humaines. Le programme dure...
Site :
http://www.unige.ch
Thèmes liés : droit du travail europeen et international / formation juridique droit du travail / formation droit juridique / droit international du travail / centre d'etude juridique europeenne
Cursus - Ecole des avocats Centre Sud
Qu'est-ce que le Projet Pédagogique Individuel (PPI) ?
Le Projet pédagogique individuel (PPI) est un stage effectué dans un cadre différent de celui d'un cabinet d'avocats inscrit à un barreau français. Il est une ouverture sur le monde du travail dans la perspective de l'orientation professionnelle et du projet personnel de chaque élève.
Ce projet, développé sur une période de 6 mois...
Date: 2017-10-05 12:13:03
Site :
http://www.avocats-efacs.com
Nos services - Commerce et pas de porte a vendre à Rennes
Giboire Commerce met à votre disposition son équipe dédiée et son service juridique intégré pour la réussite de votre implantation.
Giboire Commerce intervient pour le compte d'enseignes nationales et locales, en centre-ville et en périphérie (centres commerciaux), à Rennes et dans sa métropole.
L'offre de locaux de Giboire Commerce, la plus importante de Rennes et de sa périphérie, et son portefeuille clients, sont ses meilleurs atouts pour vous fournir des prestations personnalisées.
- Analyse et rédaction du cahier des charges
- Recherche des meilleurs...
Site :
http://www.giboire-commerce.com
Thèmes liés : entreprise rennes service juridique integre / service juridique integre rennes / avocat droit commercial rennes / service d'information juridique / droit juridique immobilier
Aide judiciaire - Luxembourg - ec.europa.eu
Dernière mise à jour : 24-01-2007
Aide judiciaire - Luxembourg
Cette page n'est plus à jour. La mise à jour est en cours et sera publiée sur le portail européen e-Justice .
TABLE DES MATIÈRES
1.
Quels sont les coûts entraînés par un procès et qui doit normalement les prendre en charge?
2.
Qu'entend- on par aide judiciaire?
3.
Puis- je bénéficier de l'aide...
Date: 2014-04-29 13:10:03
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : aide judiciaire avocat / aide judiciaire formulaire / aide judiciaire luxembourg / aide judiciaire / emploi d assistante juridique
Sites généraux belges - liensutiles.org
Mise à jour le 13 décembre 2017, proposez vos liens
.
ABCD : le site de l'Agence belge de coopération au développement, elle soutient, pour le gouvernement belge, les pays en développement dans leur lutte contre la pauvreté
ACADEMIE ROYALE : l'Académie royale de Belgique, surnommée "La Thérésienne", a pour mission de promouvoir les travaux scientifiques et artistiques, elle a une...
Site :
http://www.liensutiles.org
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / service juridique conseil de l'ue / formation conseiller juridique droit social / association d'aide juridique gratuite bruxelles / conseil national des droit de l'homme
Organigramme – Haute direction – Conseil d’administration ...
La Haute direction d'Hydro-Québec est formée d'hommes et de femmes profondément engagés envers les règles, les valeurs et les objectifs de l'entreprise.
Organigramme de la Haute direction
Membres de la Haute direction
Éric Martel
Président-directeur général
Éric Martel est président-directeur général d'Hydro-Québec depuis juillet 2015. À ce titre, il est responsable des...
Site :
http://www.hydroquebec.com
Un an de jurisprudence sur les dessins et modèles | Droit ...
Par Pierre Greffe
Nous attirons notamment l'attention du lecteur sur l'arrêt du 26 janvier 2011 du pôle 5, chambre 1, qui juge que le demandeur à l'action en contrefaçon d'un modèle doit, seulement, identifier ce dernier. Ce n'est pas, semble-t-il, l'avis de la 2e chambre.
Sur cette question, la Cour de cassation est saisie de plusieurs pourvois. L'on constate aussi que les tribunaux ont...
Date: 2017-10-05 10:26:50
Site :
http://www.cabinet-greffe.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit auteur
Le site ressource du travail frontalier - Frontaliers Lorraine
Frontaliers Lorraine, centre de ressources du travail frontalier, est une association mise en place par le Conseil Régional de Lorraine.
Frontaliers Lorraine offre une...
Site :
http://www.frontalierslorraine.eu
Thèmes liés : droit du travail frontalier allemagne / droit du travail protection du salarie / association conseil juridique droit du travail / plan social droit du travail / droit du travail emploi
Hotel Grand Bahia Principe Coba Riviera Maya Mexique ...
Offre spéciale Vos avantages FRAM
RESERVEZ TOT
Réservation avant le 31/10/2017 : -15%
Séjour entre le 01/11/17 et le 30/04/18.
Situation La péninsule du Yucatan , à l'est du Mexique, regorge de centres d'intérêts culturels comme les incontournables sites mayas de Tulum et Chichen Itza mais aussi les villes coloniales aux façades colorées dont Merida (capitale économique et culturelle...
Date: 2017-10-04 22:55:26
Site :
promovacances.com
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service assistance juridique / assistance juridique en ligne / assistante juridique / conseil et assistance juridique
CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne | Chambre de ...
Démarches en ligne sur la taxe d'apprentissage
Entreprises, comptables ou écoles, Facilitaxe vous permet d'effectuer en ligne vos démarches concernant la taxe d'apprentissage.
Facilitaxe est un service de l'OCTA CCIR Auvergne-Rhône-Alpes.
En savoir plus
Carte des pays sous sanctions commerciales
Carte interactive de l'ensemble des mesures restrictives applicables liées aux sanctions...
Site :
https://www.lyon-metropole.cci.fr
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / association d'aide juridique gratuite / droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / service d'information juridique
CDAD06 - La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)
La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)
Les Missions:
La Maison de Justice et du Droit de l'Ariane est un lieu ouvert à tous les citoyens. Elle favorise l'accès au droit, délivre informations sur les droits et devoirs de chacun, conseils juridiques, aide juridictionnelle.
Elle rapproche la Justice des citoyens et consolide les liens entre les services publics et les administrés. Elle...
WILLEMANT AVOCATS – Avocats – Agents de Marques / Lawyers ...
Nous sommes un cabinet d'avocats français et canadien indépendant, avec une forte dimension internationale issue de nos alliances avec des cabinets partenaires dans l'Ouest Canadien et au Japon.
Nous assistons et défendons des clients de toutes tailles - créateurs individuels, petites et moyennes entreprises, groupes internationaux - ayant des besoins en droit des affaires et plus...
Site :
http://willemant.com
Croix-Rouge française — Wikipédia
Peugeot Boxer de la Croix-Rouge
Tout à la fois société nationale du Mouvement Croix-Rouge, association, entreprise à caractère social à but non lucratif, auxiliaire des pouvoirs publics, la Croix-Rouge française est un acteur social et humanitaire majeur, au niveau local comme à l'international.
Le Conseil d'administration (CA) de la Croix-Rouge française est composé de 31 membres à...
Date: 2017-12-15 03:22:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : forme juridique d'un centre de formation / service juridique association loi 1901 / l'aide juridique en france / conseil juridique association loi 1901 / bureau d'aide juridique cote des neiges
Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente
Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.
Vendeur et acheteur agissant seuls
Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...
Date: 2017-11-27 18:48:33
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / l'usage droit du travail / centre d information juridique / service d'information juridique que choisir / juridique de l'immobilier
Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2017-10-05 06:39:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / droit statut juridique d'une entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
SIREN, SIRET, APE… Le vocabulaire de l’immatriculation
SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation
SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation
Mis à jour le 21/01/2014
Vous êtes fin prêt ! Prospects en poche, dossier d'immatriculation dûment complété auprès de votre organisme consulaire... Et après ? Après : documents officiels, numéros et codes divers envahissent votre boîte aux lettres. Voici, pour vous aider à...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : l'aide juridique en france / centre d information juridique / centre d'etude juridique / centre d etude juridique
La carrière d’un agent handicapé - Infos recruteurs ...
l'ensemble des conditions liées à l'exercice de l'activité professionnelle.
Des mesures appropriées
Toutefois, certaines dispositions leur sont spécifiques. Ainsi, selon l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre, en fonction des besoins dans...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / emploi d assistante juridique / service d'information juridique
Statut de l'élève-stagiaire - Service public fédéral ...
Par ailleurs, d'autres dérogations à l'interdiction du travail du dimanche ou d'un jour férié (pas à l'interdiction du travail au cours du jour de repos supplémentaire !) peuvent être accordées par arrêté royal pris sur avis de l'organe paritaire compétent.
Ces autorisations peuvent si nécessaire être liées à la réalisation de conditions déterminées.
C'est ainsi que certaines...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Dossier : La médiation en assurance, un service à la ...
MODE ALTERNATIF DE RÈGLEMENT DES CONFLITS
La médiation en assurance, un service à la disposition des assurés
10/2012 - n° Revue : 0844
Joël Monnet, doyen de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, médiateur de la Maif
DR
Les entreprises et organisations professionnelles de l'assurance se sont, pour la plupart, dotées d'un médiateur, auquel un...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / avocat droit de l'entreprise / association avocat conseil d'entreprise
Institut supérieur du commerce de Paris — Wikipédia
Institut supérieur du commerce de Paris
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir ISC .
ISC Paris Business School
La grande école d'un monde qui bouge
Informations
27 000 000 EUR ( 2009 ) [1]
Localisation
Géolocalisation sur la carte : Paris
ISC Paris Business School
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Créé en 1963, l'Institut Supérieur...
Date: 2017-10-05 06:59:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation continue conseil juridique / aide juridique creation d'entreprise / service d'information juridique / centre d information juridique / conseil juridique association loi 1901
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Qu'est-ce qu'un marché public ?
<= Lien pour télécharger : le CMP 2017, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2, ...
Marchés publics au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Les marchés publics soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après.
Les marchés sont...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / definition juridique service public administratif / definition juridique service public / service juridique conseil de l'union europeenne / service d'information juridique
La transfusion sanguine - Droit des cultes & Témoins de ...
Les Témoins de Jéhovah en France : entre reconnaissance et discrimination
La transfusion sanguine
Publié le 9 décembre 2013
- Modifié le 24 août 2014
Le principal point polémique qui revient systématiquement à l'encontre des témoins de Jéhovah réside dans leur refus sélectif de la transfusion sanguine. Ce choix thérapeutique fondé avant tout sur des convictions religieuses [ 1 ]...
Date: 2017-10-05 07:03:49
Site :
http://www.droit-tj.fr
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail liberte d'expression / conseil juridique droit d'auteur / service juridique et technique de l'information et de la communication
2591. - Rapport d'information de M. Jean-Michel Boucheron ...
Amortissement accéléré des matériels du fait des conditions locales
non déterminé
Aide au profit de l'armée djiboutienne
Aide en nature au fonctionnement
12
Cessions de matériels militaires
17
Aide médicale en nature (gratuité des soins)
25
956
.
Parallèlement à ce surcoût annuel du prépositionnement strico-sensu, le coût ponctuel de la compensation accordée au titre de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'aide juridique en france / forme juridique d'un centre de formation / statut juridique d'un centre de formation / centre de formation d assistante juridique / statut juridique d un centre de formation
Biographies - Commission d'enquête sur le processus de ...
Me Simon Ruel, procureur en chef adjoint de la Commission
Me Simon Ruel pratique le droit depuis 1995. Il a été depuis 1999 et jusqu'à récemment avocat-plaideur au Ministère de la Justice du Canada, où il a notamment agi comme procureur gouvernemental pour les travaux de la Commission Gomery et avocat-plaideur à la Direction du droit réglementaire. Il a aussi été procureur de la...
Site :
http://www.cepnj.gouv.qc.ca
CENTRE DE FORMATION JURIDIQUE (PARIS 6 ... - Societe.com
CENTRE DE FORMATION JURIDIQUE
CFJ CENTRE DE FORMATION JURIDIQUE
129 RUE DE SEVRES
Surveillance de l'entreprise :
Soyez alertés en exclusivité, gratuitement, par e-mail, lors de toute mise-à-jour d'informations sur la société .
Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail , toutes les alertes de surveillance pour la société .
Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail, toutes les...
Site :
https://www.societe.com
Thèmes liés : centre de formation juridique paris 6 / centre de formation juridique paris / centre de formation juridique / information juridique societe gratuite / centre d information juridique
Formation Secretaire Medicale - formationparamedicale.com
Sans titre*
Oui, envoyez moi une documentation gratuite!
La secrétaire médicale est le trait d'union entre le médecin et le patient : prise de rendez-vous, accueil, tenue des dossiers médicaux, comptes rendus, tâches de secrétariat, c'est un maillon indispensable de la chaîne.
La formation secrétaire médicale conduit à exercer dans tous les milieux touchant au domaine de la santé et à...
Site :
http://formationparamedicale.com
Thèmes liés : centre de formation secretaire juridique / grille de salaire d'une secretaire juridique / salaire d'une secretaire juridique / recherche emploi secretaire juridique var / recherche emploi secretaire juridique
TEA Enchères
NOUVEAU CENTRE DE VENTE A MARSEILLE
Le centre de aix-marseille s'est agrandit et peut désormais acceuillir plus de 5000 personnes.
ENCHERES-VO
NOUVEAU : ORGANISEZ UNE VISITE
Réservez un créneau horaire d'1/2 heure avec un conseiller pour voir jusqu'a 3 véhicules avant le début de la vente...
ENCHERES CLASSICS AUTOS
PROCHAINE VENTE DE VEHICULES CLASSICS
Rendez-vous le 01 Avril 2017 pour la...
Site :
http://tea-encheres.com
Thèmes liés : service d'information juridique / centre d information juridique
Playmendroit, le site des étudiants en droit
LA DEFINITION DU SERVICE PUBLIC
Pendant longtemps, considéré comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif, longtemps utilisé comme crit�?re de la compétence du juge administratif, la notion a connu dans les derni�?res années un certain renouveau à partir de circulaires en date du 23.02.1989 (Rocard) complétée par deux circulaires du 25.01.1990 qui...
Date: 2016-03-05 19:50:42
Site :
http://playmendroit.free.fr
Avocat spécialisé en droit du travail et droit social ...
Nos experts en droit du travail et droit social du cabinet LITIS S
Me Bruno-Henri VINCENT
Spécialiste en droit du travail
Bureau principal : Bruxelles
Bureau secondaire : Charleroi
Me Bruno-Henri VINCENT a obtenu sa licence en droit en 1985. Il a aussitôt débuté sa carrière comme conseiller juridique en droit social pour les entreprises d'une grande association interprofessionnelle...
Site :
https://litis-s.be
Léglisation - Association pour le Droit de Mourir dans la ...
LE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie
le texte de la loi relative à l'euthanasie,
le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie
le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...
Date: 2015-09-30 17:07:31
Site :
http://www.admd.be
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / l'usage droit du travail
Protection juridique Pleins Droits - ca-centrest.fr
Travail, voisinage, consommation... Une assurance qui vous aide à mieux protéger vos droits au quotidien.
Faites respecter vos droits !
Un problème de voisinage, une erreur médicale, un achat sur internet qui n'est jamais arrivé, un litige avec votre employeur... L'assurance Pleins Droits vous aide à faire respecter vos droits au quotidien dans votre vie privée.
Nos Conseillers Protection...
Site :
https://www.ca-centrest.fr
Services gratuits pour l'IEJ de Paris I
Centre de Formation Juridique.En savoir plus
Les manuels
en ligne gratuits
Nous mettons en ligne l'intégralité de nos manuels de méthodologie, et certains manuels d'actualité.En savoir plus
Le chat
Le chat est ouvert à tous les étudiants...
Site :
http://iej-crfpa-paris1.centredeformationjuridiqu ...
Thèmes liés : cfj - centre de formation juridique paris / centre de formation juridique cfj / centre de formation juridique paris / centre de formation juridique / formation juridique en ligne
ARCE ou ARE: quelle aide à la création d'entreprise de ...
Les créateurs d'entreprise inscrits à Pôle emploi et indemnisables peuvent choisir entre deux dispositifs: le maintien de leurs allocations chômage (ARE) ou le versement d'une aide financière (ARCE, aide à la reprise ou à la création d'entreprise).
afp.com/PHILIPPE HUGUEN
Faut-il privilégier une aide sous forme de capital avec l'ARCE ou le maintien de ses allocations chômage (ARE)? Les...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi
Foire aux questions, Administratif ... - comitedesfetes.org
SPRE (ADAMI, SPEDIDAM, SCPP et SPPF) www.spre.fr
Ministère de la Culture et de la Communication www.culture.gouv.fr
Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) www.culture.gouv.fr
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité www.travail.gouv.fr
Documentation
Département Etudes et Prospectives du Ministère de la Culture et de la Communication...
Site :
http://www.comitedesfetes.org
Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / statut juridique service public / question juridique service public / conseil juridique service public
La création d'entreprise | Le coin des entrepreneurs
Le coin des entrepreneurs vous explique comment sont calculées et payées les cotisations sociales lorsque l'on relève du régime micro-social simplifié. Rappels sur le [...]
Comment créer une SARL ? Les formalités d'immatriculation en 10 étapes
Publié le 18 septembre 2017 dans la thématique Le dossier - Dernière mise à jour le 22 septembre 2017
La création et l'immatriculation...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / information statut juridique entreprise / cours droit statut juridique entreprise
Letellier ♦ Gosselin - Cabinet d'avocats - Accueil
La Charte des droits et liberté
Un accident avec un animal
Le courtage immobilier
Les contrats de travail
Et plus encore
Ces courts textes pourront servir à vous informer et peut-être à débuter une démarche judiciaire de la bonne façon.
en savoir plus
Inscription à notre liste d'envoi
Vous pouvez faire parti de notre liste d'envoi afin d'être à jour sur les nouvelles...
Site :
http://www.letellier.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / liste cabinet d'avocat / liste cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
JORF n°0063 du 15 mars 2017
texte n° 11
Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière
NOR: AFSH1628933D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/AFSH1628933D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/2017-327/jo/texte
Publics concernés : praticiens...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere droit du travail / droit personne et famille personnalite juridique / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail arret maladie et conges
Expert comptable Nice Saint Laurent du Var Sud Conseil ...
Expert Comptable Nice Sud Conseil Audit Cabinet d'expertise comptable Saint Laurent du Var
Implanté à Saint Laurent du Var en région PACA depuis presque 20 ans, notre groupe est composé de 26 collaborateurs et associés dont 3 Experts comptables / Commissaires Aux Comptes.
Nous sommes idéalement situé à coté du centre commercial Cap 3000, de l'aéroport international Nice Côte d'Azur et des principaux...
Site :
http://www.sud-conseil.com
Thèmes liés : service d'information juridique / cabinet conseil juridique nice / centre d information juridique
La signature électronique / Règlementation / Cadre légal ...
LA SIGNATURE ELECTRONIQUE
Cadre règlementaire
Règlement eIDAS
1er juillet 2016, le règlement eIDAS, « Pour l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur » entre en application dans la zone euro. Il remplace les lois nationales (loi du 13 mars 2000 pour la France) et ambitionne de créer un marché unique du...
Date: 2017-10-05 10:43:23
Site :
https://www.signexpert.fr
Thèmes liés : cadre juridique signature electronique et service certification / service d'information juridique / centre d information juridique