Articles sélectionnés pour le thème : centre d information juridique
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Forum juridique gratuit : la réponse à vos droits | Net ...
forum-juridique.net-iris.fr
Le forum juridique bénéficie d'une forte communauté de juristes bénévoles qui répondent gratuitement aux questions des internautes et leurs fournissent des renseignements sur des problématiques liées au droit français.
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Forum Vos finances : questions juridiques publiées sur Net-iris
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez...
Site :
https://www.pageinsider.org
Les Centres membres - Fédération des Centres d'Arbitrage
Les Centres membres Jérôme 2016-08-31T20:26:24+00:00
ASSOCIATION FRANCAISE D'ARBITRAGE - AFA
L'Association Française d'Arbitrage, créée en 1975 à l'initiative du Président Jean Robert et du Bâtonnier Francis Mollet-Vieville, a pour objet la promotion de l'arbitrage et de procurer, par voie d'arbitrage et conformément à son règlement, la solution des différends dont elle est...
Site :
http://www.fca-arbitrage.com
L'aide juridique : Articles : Arrondissement.com
L'aide juridique permet aux personnes n'ayant pas les moyens de se payer un avocat en pratique privée de bénéficier de services juridiques adéquats. Mais qui peut obtenir de l'aide juridique ? Comment procède-t-on ?
Admissible ou non ?
Les personnes bénéficiant du programme d'aide financière de dernier recours sont automatiquement éligibles à l'aide juridique.
Les autres personnes...
Site :
arrondissement.com
compétence territoriale - FUNDP
1.2.4.1. L'article 2, § 5 de la loi du 2 avril 1965
Par dérogation à la règle de compétence générale de l'article 1 de la loi du 2 avril 1965, est compétent, en ce qui concerne le candidat réfugié, le CPAS :
- de la commune dans le registre d'attente de laquelle l'intéressé est inscrit, ou
- de la commune dans les registre...
Date: 2005-05-19 15:18:38
Site :
http://www.dfls.be
Thèmes liés : centre d information juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit d'expression code du travail / droit du travail est un d ordre public
Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Le renforcement récent des...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique / centre d information juridique / droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise
La veille informationnelle, ses méthodes et ses outils ...
Synthèses rédigées par les étudiants du cours de Culture numérique
Hay L., (2009), "La veille sur Internet en 5 étapes clés".
La veille informationnelle, ses méthodes et ses outils
Diane Courtay, Cécile Martin, Lauriane Herrier (M1 MEEF, option documentation)
Introduction I. Qu'est-ce que la veille informationnelle ? Définitions, acteurs, objectifs, enjeux : 1) Définition et...
Site :
https://culturenum.info.unicaen.fr
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / centre d information juridique / information juridique societe
Conseil juridique gratuit par telephone | Pearltrees
L'aide juridique est là pour vous aider. Texte préparé par la Commission des services juridiques, Montréal Adapté par Me Jean-Roch Michaud, avocat, Directeur général du Centre communautaire juridique du Bas Saint-Laurent / Gaspésie Contenu La nouvelle loi et ses changements Qui peut obtenir l'aide juridique Où s'adresser Admissibilité financière gratuite Admissibilité financière avec...
Site :
http://www.pearltrees.com
Ordres des Avocat - ordre-avocats-rennes.com
Consultations gratuites
Les consultations gratuites donnent la possibilité à toute personne, de recevoir des conseils et des informations juridiques.
Elles sont dispensées par les avocats du Barreau de Rennes et sont gratuites, anonymes et confidentielles.
Vous pouvez en bénéficier en prenant rendez-vous à l'une des nombreuses permanences tenues par des avocats (voir liste ci-dessous).
La...
Site :
ordre-avocats-rennes.com
Thèmes liés : consultation avocat gratuit rennes / centre d information juridique / avocat droit de la famille consultation gratuite / consultation gratuite avocat / avocat conseiller juridique gratuit
Ordres des Avocat - ordre-avocats-rennes.com
Consultations gratuites
Les consultations gratuites donnent la possibilité à toute personne, de recevoir des conseils et des informations juridiques.
Elles sont dispensées par les avocats du Barreau de Rennes et sont gratuites, anonymes et confidentielles.
Vous pouvez en bénéficier en prenant rendez-vous à l'une des nombreuses permanences tenues par des avocats (voir liste ci-dessous).
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ordre-avocats-rennes.com
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BAPE-la foire aux questions - BAPE- accueil Bureau d ...
Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) est un organisme voué à l'information et à la consultation publiques sur des projets susceptibles d'avoir un impact majeur sur l'environnement ou sur toute autre question ...
Date: 2017-09-19 16:26:26
Site :
http://www.bape.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / centre d information juridique / centre d'etude juridique / centre d etude juridique
nos clients témoignent | Orange Business Services
Nos clients témoignent
Leroy Merlin
La simplicité a été le maître mot pendant toute la conduite de ce projet. Simple pour les clients, simple pour les collaborateurs.
Jean Séverin Balard, Chef projet atelier, Leroy Merlin
Leroy Merlin
PwC Brésil
« Les outils de Communications Unifiées nous ont permis d'accroître notre productivité en favorisant la collaboration et la communication...
Site :
http://www.orange-business.com
Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / centre d information juridique / service juridique et technique information et communication
Centre communautaire juridique de Montréal : l’aide ...
Centre communautaire juridique de Montréal : l'aide juridique à Montréal et à Laval
Adresse : 1717 Boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, H7S 1N2
Téléphone : 514-864-2111
Site internet : Consulter
Contacts :
La justice pour tous : La mission du CCJM est d'assurer l'accès à la justice aux...
Site :
https://immigrantquebec.com
Thèmes liés : service aide juridique montreal / aide juridique gratuite montreal / aide juridique montreal qc / aide juridique montreal / service aide juridique gratuit
Compte rendus du conseil municipal - Lamure-sur-Azergues
Vous trouverez ici les comptes-rendus de l'année en cours. Pour une recherche sur les années précédentes, il faut cliquer sur ce lien :
Année 2017
CM DU 05 SEPT
Approbation des comptes rendus des séances du 14 juin et 05 juillet - Point sur la rentrée scolaire et la nouvelle organisation du personnel communal - Locaux école de musique - Fiscalité - Finances - Travaux en cours - Droit de...
Date: 2017-10-05 09:55:08
Site :
http://www.lamuresurazergues.com
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / application du droit communautaire par le conseil d etat / service d'information juridique
Point d’accès au droit | Site officiel de la ville de Fréjus
Permanences libres avec un juriste
SANS RENDEZ-VOUS : orientations et informations juridiques dans tout domaine. Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h30 à 17h30, sauf le mercredi après-midi.
Avocats : conseil juridique dans tout domaine.
Les 2e, 3e et 4e mercredis de chaque mois de 9h à 12h.
Droit du travail : litiges entre employeurs et salariés du secteur privé - le 1er jeudi de chaque mois de 14h à 17h.
Huissiers de Justice : exécution d'une décision de justice, recherche de...
Site :
http://www.ville-frejus.fr
Thèmes liés : centre d information juridique / conseil juridique droit famille / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / conseil departemental d'acces au droit
ANPE-Mali - ANPE Mali
HISTORIQUE DE L'ANPE : EVOLUTION
L'Agence Nationale Pour l'Emploi n'est pas une nouvelle création. Son évolution a connu plusieurs étapes que nous pouvons différer comme suit :
Office National du Soudan Français en 1954, il fut créé suivant l'Arrêté n° 1917/ITLS-SO du 04 juin 1954.
A la faveur de l'indépendance en 1960, le Décret 87 du 02 mars 1960 devrait l'organiser sous le nom...
Site :
http://www.anpe-mali.org
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi d'assistant juridique
Forum des droits sur l'internet — Wikipédia
Le forum des droits sur l' internet (connu également sous le sigle FDI) a été un organisme de corégulation de l'internet créé sous la forme d'une association loi de 1901 .
Fondé avec le soutien des pouvoirs publics, le FDI avait pour mission de de réfléchir aux questions de droit et de société liées à l' internet . Il avait pour mission d'informer le public et d'organiser la...
Date: 2017-10-05 07:02:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Chapitre 12: Service d'aide juridique en matière de droit ...
Taille du Texte : plus grand | plus petit
Introduction
La plupart des services d'aide juridique dans le domaine du droit des immigrants et des réfugiés consistent à représenter les demandeurs du statut de réfugié dans des audiences quasi judiciaires devant des membres de la Section du statut de réfugié (SSR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié...
www.justice.gouv.fr
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Cantine
Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Les évolutions récentes du droit des sociétés et des ...
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Les évolutions récentes du droit des sociétés et des fusions-acquisitions
le
- Olivier VAGNEUX - Droit
© Affiches parisiennes - Bruno Dondero traitant de l'actualité du droit des cessions
Chaque année,1,3 million d'emplois sont concernés par des cessions-transmissions tandis que 37 000 emplois disparaissent lorsque des entreprises de...
Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: ses ...
Vous êtes ici: Accueil » Matières » CPAS/Fédération des CPAS » Dossier » Article
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Le centre public d'action sociale
Le centre public d'action sociale: ses missions
Mis en ligne en Mars 2008 (dernière mise a jour: Novembre 2016)
Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur
Le centre public d'action sociale est le bras social de la commune. Si la...
Site :
http://www.uvcw.be
Avocat à Québec: Liste Avocats au Québec
Liste de sites indexés au Québec:
Adams Gareau - Avocats -
Site de cette firme d'avocats spécialisée en recours collectifs et en droit de la consommation, civil, bancaire et des assurances.
http://www.adamsgareau.com
Alepin Gauthier - Avocats -
Cabinet d'avocats fondé en 1978 oeuvrant principalement dans la région de Montréal, pour le droit des affaires, matrimonial et civil, l'immigration...
Date: 2016-06-06 16:14:19
Site :
http://avocat-a-quebec.blogspot.com
Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...
Découvrez l'Administration de l'enregistrement et des domaines sur Facebook
> home > Informations utiles liées aux systèmes eTVA et VAT Refund
Informations utiles liées aux systèmes eTVA et VAT Refund
Table des matières
Helpdesk eTVA
Contact
Pour contacter le helpdesk eTVA ou le helpdesk VAT Refund,...
Date: 2017-10-02 12:15:31
Site :
http://www.aed.public.lu
Thèmes liés : service d'information juridique luxembourg / service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / centre d information juridique
Institut juridique d'Aquitaine
Atouts
La formation est certifiante, elle est enregistrée au RNCP au niveau III.
Ce niveau III signifie que vous aurez acquis à l'issue de la formation les compétences nécessaires pour réaliser vos activités professionnelles en autonomie.
Le niveau III est l'équivalent d'un BAC +2
Cet enregistrement garantit une reconnaissance de la certification sur l'ensemble du territoire national.
Il...
http://cdad-dordogne.fr/
Création d'un Relais d'accès au Droit à Thenon/ Hautefort .
Une permanence de juriste sur rendez-vous aura lieu le 1er mardi du mois de 14h00 à 17h00 en alternance:
un mois à Thenon: Centre Social Culturel 5 place Montaigne
un mois à Hautefort: Mairie , rue Sylvain FLOIRAT.
Prochaine permanence : mardi 3 octobre à Hautefort.
La convention a été signée jeudi 6 juillet 2017 par...
Site :
http://cdad-dordogne.fr
Thèmes liés : centre d information juridique / information juridique en ligne
Centre Communautaire Juridique de Québec
Qui est admissible?
Facteurs analysés pour l'admissibilité
Toute personne qui désire bénéficier de l'aide juridique de façon gratuite ou avec contribution doit se rendre au bureau d'aide juridique situé le plus près de son lieu de résidence afin d'y compléter une demande d'aide juridique et de fournir les documents requis.
L'admissibilité est analysée sur le plan économique et quant...
Site :
http://www.aidejuridiquequebec.qc.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / service d'information juridique / bureau aide juridique quebec / service aide juridique gratuit
CDAD06 - L'Antenne de justice de Cannes
Accueil / Adresses Utiles / 1- Les structures concourant à l'Accès au Droit / Antennes de Justice et du Droit /
L'Antenne de justice de Cannes
Mise en place et gérée par la Ville de Cannes, l'Antenne de Justice est placée sous l'autorité du Président du Tribunal de Grande Instance de Grasse. Véritable service judiciaire de proximité, elle assure l'accès à l'information sur les droits...
Site :
http://www.cdad-alpesmaritimes.justice.fr
Thèmes liés : avocat droit de la famille consultation gratuite / consultation juridique droit du travail gratuite / consultation avocat droit du travail gratuit / information juridique gratuite droit du travail / service d'information juridique
Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...
Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique
Loi sur l'aide juridique
LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES
CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...
BTS Comptabilité Gestion à Montpellier alternance ou ...
Votre BTS Comptabilité Gestion à Montpellier avec l'Ecole de commerce Idelca
ACTU! 100% de réussite au BTS CG promo 2017. Félicitation à tous!
Objectifs du BTS Comptabilité et gestion
Le titulaire du BTS CG est au coeur des flux d'information des différents services d'une entreprise. IDELCA BS prépare à ce BTS depuis plus de 20 ans. Vous pouvez faire le BTS CG en alternance...
Site :
http://www.idelca.fr
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / offre d'emploi service juridique entreprise / service d'information juridique / centre d information juridique / service juridique entreprise stage
Avocat en droit des nouvelles technologies de l ...
Avocat dans le Département Propriété Intellectuelle & Technologies de l'Information (Intellectual Property / Information Technologies)
Activités judiciaires : rédaction d'actes (assignations, conclusions, sommations...), gestion de procédures
Activités juridiques : rédaction et négociation de contrats, participation et rédaction d'audits
Domaines d'exercice : principalement en droit des...
Site :
http://www.doctrine-juridique.com
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site :
http://environnement.wallonie.be
Politique d’application du Code civil du Québec à l ...
La Section du Code civil (secteur du droit civil et des services législatifs) a entamé ses activités officiellement le 1er avril 1993.
Avant cette date, un comité consultatif interministériel a servi de véhicule pour les discussions qui ont amené la mise sur pied du programme d'application du Code civil. Un projet de plan de gestion a été soumis aux chefs de secteur du ministère...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Administration communale — Site de la Ville de Liège
DEPARTEMENT - POLICE ADMINISTRATIVE ET SECURITE
Bureau de Police administrative
Ce département intervient via les Bureaux de Police administrative (B.P.A.) et d'Amendes administratives (B.A.A.) dans l'élaboration et l'exécution des règlements communaux ainsi que l'application des sanctions prévues dans ces règlements.
Par ailleurs, il est en charge de fermetures d'établissements...
Site :
http://www.liege.be
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / service d'information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / centre d information juridique / dossier eco droit l'organisation du travail
Conseiller juridique: consultation et conseil juridique en ...
Posez votre question
Conseiller juridique : Assistance et conseil juridique
Pour vous aider à faire face aux situations conflictuelles, Mon conseiller juridique met à votre disposition une équipe d'experts en droit, composée de juristes et d'avocats conseils rompus aux techniques du conseil juridique en ligne .
Forts de leur connaissance et maîtrise du domaine juridique, nos juristes et...
Site :
http://www.mon-conseiller-juridique.net
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site :
http://www.droitbelge.be
Offre d’emploi : juriste au Centre de justice de proximité ...
Notaire ou avocat(e) recherché(e) pour un contrat d'une année à temps plein. Voyez l' offre d'emploi (.PDF) dans sa version imprimable.
Centre de justice
de proximité du Grand Montréal
Notaire ou avocat(e) recherché(e)
Vous avez un sens aigu de la justice? Vous aimez aider les gens? Venez contribuer concrètement à une justice plus accessible!
Le Centre de justice de proximité du Grand...
Site :
http://www.justicedeproximite.qc.ca
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail quebec / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi avocat droit social
Liste des Associations & Services – Coordination Sociale ...
Institut Diderot de Promotion Sociale ... Voir
Institut Dominique Pire ... Voir
Haute École Francisco Ferrer ... Voir
Institut des Carrières Commerciales ... Voir
Institut Diderot de Promotion Sociale ... Voir
Emploi- orientation
CARS AMO - Antenne « Emploi - Orientation » ... Voir
Centre de Formation Professionnelle en Animation Sociale - C.F.P.A.S. Intégration Professionnelle ... Voir
Centre Public d'Action Sociale - CPAS - Antenne Miroir ... Voir
Centre Public d'Action Sociale - CPAS - Antenne Marolles ... Voir
La Boutique de l'Emploi - Bruxelles-Laïque asbl ... Voir
Mission Locale de Bruxelles-Ville ... Voir
Point...
Site :
https://www.lesmarolles.be
Thèmes liés : centre d information juridique / asbl aide juridique bruxelles
Déontologie - Le site Internet du Collège Médical
CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site :
http://www.collegemedical.lu
Formation professionnelle et code du travail. Formation ...
Partie du code du travail gérant la formation professionnelle professionnelle tout au long de la vie (plan)
Formation professionnelle continue dans le code du travail (plan))
SIXI�?ME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
LIVRE Ier : PRINCIPES G�?N�?RAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE Ier : PRINCIPES...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / droit du travail stagiaire formation professionnelle / formation professionnelle droit du travail / formation juridique droit d'auteur / article sur le droit du travail
technicien en bureautique - metiers-quebec.org
Selon les données 2014 :
(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 15,85 $/heure (35 hres/sem) en secrétariat médical dans le secteur privé
- 15,58 $/heure (40 hres/sem) en tant que secrétaire juridique dans le secteur privé au sein des PME
- 16,18...
Date: 2017-08-26 20:10:27
Site :
http://www.metiers-quebec.org
CCJE – Centre communautaire juridique de l'Estrie
Mot du Directeur Général
Me Philippe Gilbert
Au nom de toute l'équipe de l'aide juridique de l'Estrie, je suis particulièrement fier de vous accueillir sur le site du Centre Communautaire juridique de l'Estrie.
Le Centre, institué en 1973 en vertu de la Loi sur l'aide juridique*, a pour fonction principale de fournir l'aide juridique sur le territoire de l'Estrie aux personnes admissibles, soit par l'un de ses avocats permanents, soit par les avocats et notaires de la pratique privée qui acceptent des mandats selon les...
Site :
http://www.ccje.qc.ca
Thèmes liés : notaire de l'aide juridique / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / tarif notaire aide juridique / tarif aide juridique
Centre LAVI - Fondation PROFA
Centre LAVI
Centre LAVI
Pour 2016, près de 2800 victimes d'infractions se sont adressées à nous pour des conseils psychologiques, juridiques et financiers.
Choisir d'agir
Les différentes formes de violences physiques, sexuelles ou psychiques font partie du champ d'activité du centre de consultation LAVI (Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions). Ce centre de consultation permet...
Site :
http://www.profa.ch
Thèmes liés : forme juridique d'un centre de formation / centre d information juridique / service d'information juridique que choisir / formation juridique droit d'auteur / conseil juridique droit d'auteur
CENTRE DE FORMATION JURIDIQUE - verif.com
CENTRE DE FORMATION JURIDIQUE
Site Internet
Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.
S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de milliers de visiteurs...
Site :
verif.com
Thèmes liés : centre de formation juridique / formation conseiller juridique entreprise / information juridique entreprise gratuite / information juridique entreprise / centre d information juridique
CENTRE DE FORMATION JURIDIQUE - verif.com
CENTRE DE FORMATION JURIDIQUE
Site Internet
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Site :
verif.com
Thèmes liés : centre de formation juridique / formation conseiller juridique entreprise / information juridique entreprise gratuite / information juridique entreprise / centre d information juridique
Annuaire des associations - Ville de Bron
Pratique de l'escrime (fleuret, épée, sabre), initiation (à partir de 6 ans), perfectionnement, entraînement, formation d'arbitres, formation de cadres.
Lire la suite
Accueil des villes françaises Bron
Accueillir les nouveaux arrivants dans la commune, leur proposer des animations afin de les intégrer dans la ville par l'accueil (jeux, sorties, activités culturelles).
Lire la...
Site :
http://www.ville-bron.fr
Thèmes liés : service d'information juridique / centre d information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / association d'aide juridique gratuite / aide juridique creation d'entreprise
Où trouver un premier conseil juridique gratuit ? - Centre ...
Vous pouvez obtenir une information juridique ou une consultation juridique gratuite dans le cadre de l'aide juridique de première ligne. Cette aide est accessible à tous.
Il s'agira par exemple de vous aider à vérifier le calcul d'une indexation de loyer, d'obtenir une...
Date: 2017-10-05 03:45:09
Site :
http://mediationdedettes.be
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Où trouver un premier conseil juridique gratuit ? - Centre ...
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Site :
http://www.steunpuntschuldbemiddeling.be
Thèmes liés : aide juridique en ligne gratuit / association d'aide juridique gratuite bruxelles / association d'aide juridique gratuite / aide et conseil juridique gratuit / information juridique gratuite en ligne
Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: son ...
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Le centre public d'action sociale
Le centre public d'action sociale: son fonctionnement
Mis en ligne en Mars 2008 (dernière mise a jour: Novembre 2014)
Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur
1. La désignation des membres du conseil
Pour devenir mandataire du...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : formation conseiller juridique droit social / conseil droit social en ligne / conseil droit social / conseil juridique droit social / droit administratif en conseil d'etat
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1.1er . Définitions
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;
2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;
3° " contrat de...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / conseil en droit social applique a l'entreprise / service juridique et technique de l'information et de la communication / centre d information juridique / droit forme juridique de l'entreprise
Aide juridique de 2ème ligne - Barreau de Charleroi
CPAS
bénéficiez d'un revenu d'intégration sociale ou de l'aide sociale
la décision ou l'attestation du centre public d'aide sociale voire un extrait de compte bancaire mentionnant l'allocation d'un RIS
Locataire social
êtes locataire social payant un loyer égal à la moitié du loyer de base
la fiche de calcul du loyer
Dettes
êtes surendetté et souhaitez introduire une...
Site :
http://www.barreaudecharleroi.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / aide juridique en ligne gratuit / aide juridique en ligne / formulaire de demande d aide juridictionnelle
Index - Sécurité Incendie Prévention ERP IGH SSIAP SSIAP1 ...
Pensez à vous connecter pour voir toutes les infos!
Rappel - Les "Hand Spinners" ne sont pas à mettre dans toutes les mains
Vendredi 11 août 2017 @ 12:06:03
USA - 26 juin 2017 - Explosion du Hand Spinners, projection du roulement à billes
Dents cassées, risque d'étoufement, risque d'incendie.... La US Consumer Product Safety Commission (CPSC) lance une alerte en rapport avec les...
Site :
http://www.ssiap.com
Thèmes liés : centre d information juridique / service d'information juridique