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LA DEFINITION DU SERVICE PUBLIC
Pendant longtemps, considéré comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif, longtemps utilisé comme crit�?re de la compétence du juge administratif, la notion a connu dans les derni�?res années un certain renouveau à partir de circulaires en date du 23.02.1989 (Rocard) complétée par deux circulaires du 25.01.1990 qui...
Date: 2016-03-05 19:50:42
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Actualités juridiques
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Avocat en ligne » Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne
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Mon aide juridique : aide juridique en ligne | question ...
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En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,toute information relative à nos clients (vivante) identifiée ou identifiable, comme le nom, la date de naissance, une photo, une vidéo, une adresse e -mail ou un...
Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...
Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique
Loi sur l'aide juridique
LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES
CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...
Avocat en ligne - Conseil juridique gratuit - Droit en France
Trouver un bon Avocat
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ADAJ | Accès au Droit et à la Justice
Information sur la justice
En personne et par téléphone (Régions : Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches)
Le Centre de justice de proximité de Québec (CJPQ) a pour mission de faciliter l'accès à la justice en favorisant la participation des citoyens, par le biais de services d'information juridique gratuits, de soutien et d'orientation, offerts en complémentarité avec les...
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Aspects juridiques de l'entreprise - CCI de Toulouse
Accueil > Se développer > Conseils juridiques > Aspects juridiques de l'entreprise
Aspects juridiques de l'entreprise
#message
L'entreprise est soumise à un cadre juridique de plus en plus complexe, qui impacte toutes ses fonctions.
Sans se substituer aux professions juridiques, les conseillers de la CCI de Toulouse accompagnent les entreprises dans toutes les problématiques et démarches liées à leur environnement juridique (excepté en droit social).
A ce titre, ils apportent un éclairage concret et fiable avec, le cas échéant, l'assistance d'un professionnel, dans le cadre d'une convention...
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PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LES ...
PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LES BESOINS DE L'ANRU
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Date de clôture estimée : 16/10/17
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Section I : Pouvoir adjudicateur
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Il permet notamment de trouver un avocat par domaine de droit et par région. Le site possède une liste d'organismes offrant des services gratuits ou à faibles coûts .
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Notre cabinet se compose d'avocats spécialisés afin de garantir des consultations juridiques en ligne de haute qualité.. Vous pouvez nous contacter par email ou par téléphone afin d'avoir une consultation juridique ou un suivi juridique de la part d'un avocat ou d'un juriste.
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Date: 2016-02-13 10:14:35
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Conseil en droit immobilier : avocat en droit des biens
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Un conseiller client prend contact avec vous pour valider et confirmer votre demande afin de vous fixer un rendez-vous avec l'un de nos avocats ou juristes spécialistes en la matière. Le choix de ce dernier dépendra du domaine de droit auquel appartient votre dossier. Il sera chargé de répondre à toutes vos questions, de vous guider et vous aider à bien élaborer vos courriers, contestations et mises en demeures etc, en les motivant par les textes de lois qui sont...
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Conseil juridique et fiscal | PwC Raport Annuel
La demande en prestations de conseil juridique et fiscal demeure donc globalement à un niveau élevé. Nous avons intensifié notre activité dans les domaines de la fiscalité des entreprises, du conseil juridique, du conseil relatif aux caisses de pension et de l'intégration post-transaction, principalement dans le cadre des fusions-acquisitions. Le besoin de soutien en matière de Transfer...
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Conseil juridique - La fiche métier sur Kelformation
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Conseil juridique
Description
Le conseil juridique soumet ses connaissances du droit au service de particuliers, d'entreprises ou d'organismes publics. Il prévient des dangers juridiques auxquels peuvent s'exposer ces institutions, règle les litiges en veillant à l'intérêt de ses clients ou de son employeur. Le conseil juridique est consulté, à titre d'expert, sur ce qui a trait au droit. Il peut être spécialisé dans un...
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Droit du travail consultation et conseil juridique en ...
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Service social et juridique | Fédération Française des ...
Le service social et juridique de la Fédération vous propose des informations et des conseils (assistance par téléphone, mail ou courrier) pour vous aider à mieux connaître vos droits (santé, travail, discrimination...) et régler certains litiges. Les questions doivent avoir un lien direct avec le diabète. Si vous êtes adhérent de la Fédération, vous pouvez solliciter la protection...
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https://www.federationdesdiabetiques.org
Avocat droit de la famille - Conseil juridique gratuit
Conseil Juridique Gratuit vous fournit des réponses richement documentées afin que
l'information juridique qui vous est fournie soit complète. En effet, le droit de la famille est un droit qui n'est absolument pas figé, ainsi les conseillers juridiques de notre cabinet en ligne assurent une veille juridique quant aux nouvelles lois et nouveaux règlements adoptés et mis en vigueur.
L'expertise de nos avocats en droit de la famille
Pourvus des compétences et de l'expérience requises, nos avocats conseils en ligne...
AdequaJOB | Fiches métier | Assistant Juridique
Un assistant juridique a aussi le titre de secrétaire spécialisé dans le domaine du droit. À ce titre, il s'occupe à la fois des tâches traditionnelles du secrétariat telles que l'accueil physique et téléphonique, l'organisation du planning et le suivi des dossiers. Il assure également l'administration des documents et textes de loi, de la jurisprudence et tout autre document relatif...
Site :
http://www.adequajob.fr
Conseiller juridique en ligne | Avocat en ligne
Accueil Conseiller juridique
Notre site est un site de consultation juridique en ligne qui met à votre disposition, une offre de conseil juridique téléphonique ou par internet. Vous pouvez, grâce à ce site, posez vos questions juridiques à des conseillers juridiques dans plusieurs spécialités et recevoir ensuite, une réponse par écrit, dans les 24 heures . Si vous optez pour l'appel...
Site :
avocat-gratuit-en-ligne.com
Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / consultation juridique avocat en ligne / conseil juridique ligne immobilier / conseiller juridique en ligne / conseil d'avocat en ligne
Droit de la famille | Aide juridique Ontario
Obtenir de l'aide juridique
Droit de la famille
Le droit de la famille régit les relations au sein de la famille et les droits relatifs à la famille. Cela inclut le divorce et la séparation, la garde des enfants et le droit de visite ainsi que les pensions alimentaires.
Si vous avez affaire pour la première fois au système judiciaire en droit de la famille, le Programme d'information sur le...
Site :
http://www.legalaid.on.ca
Les 7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit - webcairn
Internet High-Tech
7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit
Internet est souvent utilisé pour des choses plaisantes comme trouver un bon restaurant, une e-boutique de vêtements, etc. Néanmoins, la vie n'étant pas toujours un long fleuve tranquille, le web sert également à répondre à des questions plus « terre-à-terre », d'ordre légal notamment.
Pour la vente d'un bien...
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Assistance et conseils juridiques gratuits en ligne
Conseils juridiques gratuits en ligne
Pourquoi ligne-juridique.fr ?
Avec toutes les informations juridiques présentes sur Internet, il n'est pas toujours évident d'obtenir les bonnes réponses à ses questions. Ligne-juridique.fr tente de vous éclairer sur différents sujets du droit en vous apportant des informations claires et disponibles gratuitement en ligne.
Peut-on consulter gratuitement...
Conseiller juridique – Obtenez de l'aide d'un conseiller ...
Aide Juridique Immédiate
Conseiller juridique
Lorsque vous avez des soucis d'ordre judiciaire, vous pouvez recourir aux services des conseillers juridiques. Ces professionnels en droit ont la capacité de trouver des réponses à vos problèmes. Ils offrent leur service en répondant aux nombreuses questions des particuliers qui font appel à eux.
Le rôle des conseillers juridiques
Les conseillers juridiques sont des personnes dont la tâche consiste à donner des conseils...
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Commission des services juridiques - Arrondissement.com
Information sur l'aide juridique ;
Les lieux de prestation des services ;
Assistance aux personnes économiquement défavorisées pour leur permettre d'obtenir des conseils juridiques d'un avocat ou d'un notaire et le cas échéant, leur permettre d'exercer leurs droits devant les tribunaux.
Pour assurer les meilleurs services aux citoyens, la Commission des services juridiques met sur pied des centres communautaires juridiques chargés de dispenser...
Site :
arrondissement.com
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Conseiller juridique (h/f) | Emploi Toulouse (31 ...
Conseiller juridique H/F
Le profil recherché
Manpower TOULOUSE TERTIAIRE recherche pour son client, un acteur du secteur des services aux entreprises, un Conseiller juridique (H/F) - Missions:
L'acquisition, constructions neuves pour :
- Assurer le suivi de la signature des actes en veillant aux formalités internes à l'organisme (légales ou réglementaires requises) et en liaison avec...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : emploi conseiller juridique toulouse / conseil juridique toulouse / emploi conseiller juridique / service juridique entreprise toulouse / service conseil juridique
Services de conseils et de représentation juridiques
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Date de clôture estimée : 30/07/15
Etat : Première publication
24/06/2015 S119 États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte
I.
France-Toulouse: Services de...
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https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise toulouse / conseil d etat ordre des avocats au barreau / service d'information juridique / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Emploi : Secretaire juridique Bruxelles - 292 offres d ...
Conseiller Juridique
Neutraal Syndicaat voor Zelfstandigen - Bruxelles
...Une importante organisation pour indépendants et PME avec siège à Bruxelles recherche un Conseiller Juridique (F/M) Vos tâches vous donnez des avis juridiques oralement et par écrit aux indépendants vous suivez des thématiques juridiques qui intéressent...
il y a 9 jours
Secrétaire juridique...
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https://be.jooble.org
Accueil - Centre albertain d'information juridique
Le Centre albertain d'information juridique vous offre...
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Consultation juridique
Consultation juridique vous présente ces meilleurs prestations en droit auprès de son équipe d'avocats et juristes qui vous proposent plusieurs services juridiques ; entre autre la réponse de vos questions d'ordre juridique poser sur notre site ou bien par téléphone (+33) 9 70 73 84 46 et ce dans le but de résoudre vos problèmes juridiques .
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Conseil juridique gratuit | Aide Suisse contre le Sida
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Le service de conseil juridique procède à des clarifications, informe, conseille et...
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Aide juridique Logement - Conseil juridique en ligne
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Aide juridique logement : formalités de construction
Vous pensez à l'acquisition ou la construction d'un logement et vous ne savez pas comment vous y prendre? Les conseillers de juriclic.net sont là pour vous éclairer sur le droit du logement .
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Offre d'emploi RESPONSABLE DU SERVICE JURIDIQUE H/F ...
Poste de catégorie B ou A
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Sous l'autorité du Directeur de l'Administration Générale « Bien vivre sa ville », vous serez tenue d'assurer une expertise juridique au profit des services de la commune et de conseiller l'autorité territoriale.
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http://www.emploi.lagazettedescommunes.com
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Service juridique SPS | FNI - Fédération Nationale des ...
Vous êtes ici > Accueil > Service juridique SPS
SPS Juridique
Poser une question au juriste
Vous avez besoin d'un conseil juridique, d'un contrat de collaboration, vous ne savez pas quelle forme d'association est la plus adaptée à votre situation ou quels sont vos droits/obligations, vous avez besoin d'aide dans vos démarches d'installation, le service juridique de la FNI vous répond de façon personnalisée. Ce service...
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http://www.fni.fr
Thèmes liés : service assistance juridique / service conseil juridique / service aide juridique / service juridique en ligne / service juridique association
Avocat à Québec: Liste Avocats au Québec
Liste de sites indexés au Québec:
Adams Gareau - Avocats -
Site de cette firme d'avocats spécialisée en recours collectifs et en droit de la consommation, civil, bancaire et des assurances.
http://www.adamsgareau.com
Alepin Gauthier - Avocats -
Cabinet d'avocats fondé en 1978 oeuvrant principalement dans la région de Montréal, pour le droit des affaires, matrimonial et civil, l'immigration...
Date: 2016-06-06 16:14:19
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Droit criminel | Aide juridique Ontario
Faitsdedroit.ca
Types de causes juridiques dont s'occupe Aide juridique Ontario
Aide juridique Ontario offre une assistance juridique dans plusieurs domaines du droit criminel, mais il existe des domaines dans lesquels Aide juridique Ontario ne s'implique pas. L'aide juridique est le plus souvent offerte dans des affaires portant sur des accusations criminelles graves , par exemple, lorsqu'il y a...
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http://www.legalaid.on.ca
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Notre mission | CERN legal service
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Notre mission
Directement rattaché au Directeur général, le Service juridique est chargé de protéger les intérêts de l'Organisation sur le plan juridique et de s'assurer que ses activités et décisions sont conformes aux règles applicables.
Le Service juridique conseille le Conseil du CERN et ses organes subsidiaires, le Directeur général et la Direction du CERN, la...
Date: 2017-12-15 09:56:44
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Assistance juridique immobilière : conseil immobilier – CI
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Assistance juridique immobilière et conseil en immobilier
De la formation des agents immobiliers à l'assistance juridique immobilière, CI est une entreprise qui met ses compétences en immobilier au service des professionnels de l'immobilier et des particuliers. Installée à Villersexel, dans le département de la Haute-Saône, elle...
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Service juridique :: AES - Association des entreprises ...
Le service juridique de l'AES conseille et soutient principalement les membres de l'association dans les questions juridiques spécifiques, assure le flux d'information à l'intérieur de la branche et élabore des normes juridiques.
Bases légales de la branche de l'énergie
Les bases légales importantes pour la branche énergétique sont dispersées dans de nombreux...
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Thèmes liés : service juridique association / service juridique entreprise / service d'information juridique / service conseil juridique / conseil juridique association
Conseiller juridique ou juriste - ficher métier ...
Conseiller juridique ou juriste : un appui incontournable pour les collectivités
Conseiller juridique ou juriste : un appui incontournable pour les collectivités
De nos jours, le droit ne cesse de prendre de l'ampleur dans l'ensemble des procédures administratives. D'où l'importance de se doter de personnes qualifiées et expertes en la matière pour garantir les intérêts des...
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Conseil Droit Public | Le sérieux des conseils juridique ...
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Conseiller juridique en ligne: Droit administratif
Le droit administratif qui représente la partie la plus importante du droit public français, régit l'activité administrative des personnes publiques et privées. Seul, il est difficile de pouvoir s'y retrouver.
Le droit administratif regroupe l'ensemble des mesures juridiques relatives à l'activité des organismes publics, mais aussi des mesures indispensables à la bonne relation entre l'administration et les administrés (la population). Ce droit appartient au droit public.
Le droit administratif rassemble différentes organisations et fonctionne par...
Date: 2015-07-10 08:56:24
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