Articles sélectionnés pour le thème : service conseil juridique
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Avocat Aulnay-sous-Bois - Droit de la Famille - Conseil ...
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Politique d’application du Code civil du Québec à l ...
La Section du Code civil (secteur du droit civil et des services législatifs) a entamé ses activités officiellement le 1er avril 1993.
Avant cette date, un comité consultatif interministériel a servi de véhicule pour les discussions qui ont amené la mise sur pied du programme d'application du Code civil. Un projet de plan de gestion a été soumis aux chefs de secteur du ministère...
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Aide juridique - Aide juridique en ligne
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Avocat en Droit Administratif Haute-Marne (52)
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LE SAVIEZ-VOUS?
Le département de la Haute-Marne est un département français appartient à la région Champagne-Ardenne.
Géographiquement la Haute-Marne se situe à cheval sur l'espace géographique de la Champagne, du Bassin Parisien, des Faucilles et du Plateau de Langres.
Le département de la Haute-Marne porte le numéro 52 et est...
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Avocat en Droit Routier Bouches-du-Rhone (13)
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LE SAVIEZ-VOUS?
Le département des Bouches-du-Rhône est un département français situé dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ses habitants sont appelés les Buccorhodanien et les Buccorhodanienne.
De meme les Bouches-du-Rhône font partie de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elles sont frontalières avec les départements du Gard, de...
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EON-GAVORY Pascale Avocat Nantes - Droit du travail ...
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Juriste d’entreprise - STUDYRAMA Belgique
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Juriste d'entreprise
Exerçant une profession exigeante et pleine d'avenir, le juriste d'entreprise représente la " conscience " de l'entreprise. Conseiller de la société, il défend et protège les intérêts de son employeur. Son rôle consiste davantage à prévoir et prévenir qu'à réparer les erreurs. Il ne juge pas ni ne dit le droit, mais ce dernier est son instrument de...
Date: 2017-12-15 07:47:16
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Avocat Béthune, Lens, avocat conseil juridique Liévin ...
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le-conseil-juridique.ch - Étude d’avocats Juvet
Contact
Étude d'avocats Juvet
Nicolas Juvet est titulaire d'un diplôme de commerce, d'une maturité commerciale type écononique, d'un master of law, et d'un brevet d'avocat.
Me Philippe Juvet pratique le conseil juridique et la représentation judiciaire, en qualité d'avocat inscrit au barreau, depuis 1969. Cette solide expérience profite pleinement à l'Étude, comme Me Philippe Juvet a décidé d'y pratiquer maintenant en qualité de Consultant.
L'Étude a été fondée au mois d'août...
Date: 2017-09-27 12:05:09
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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
L'assistant (e) juridique assure la gestion administrative des dossiers et assiste le responsable hiérarchique dans ses activités au quotidien. Sa fonction peut se situer à mi-chemin entre le métier d'assistant (e) administratif (ve) et celui de collaborateur juridique, il (elle) peut assumer les fonctions de secrétaire-assistant(e) juridique, assistant (e) contentieux-recouvrement,...
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Avocat en Droit Administratif Paris 75 - cabinetsavocats.com
Avocat en Droit Administratif Paris (75)
LE SAVIEZ-VOUS?
Le département de Paris est un département français appartient à la région d'Île-de-France.
Le département de Paris porte le numéro 75 et est composé de 1 arrondissement, 20 cantons et une commune.
La position de Paris, à un carrefour entre les itinéraires commerciaux terrestres et fluviaux et au coeur d'une riche...
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Aide juridique au Luxembourg | Conditions et formulaire
les informations
Aide juridique au Luxembourg
Au Luxembourg, il existe un service d'aide juridique permettant de défendre et assurer l'accès à la justice des personnes qui n'ont pas les moyens suffisants pour le faire. Il s'agit d'une aide assurée par le Conseil de l'ordre des Avocats de Luxembourg et celui de Diekirch.
Concrètement, il s'agit de donner une assistance d'un avocat, d'un...
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Conseil juridique gratuit : droit des affaires et ...
> Droit des affaires et domiciliation d'entreprise
Droit des affaires et domiciliation d'entreprise
Selon le droit des affaires, pour créer une société ou une entreprise, il est obligatoire d'avoir un local ayant une adresse administrative. Ce local est considéré comme le siège social de la société créée. On parle alors dans cas de domiciliation d'entreprise. En effet la domiciliation...
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Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique gratuit droit des affaires / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil juridique droit des affaires
Conseil juridique et fiscal - EURODEFI
Conseil juridique et fiscal
N'attendez-pas que cela se complique pour faire appel à un professionnel.
EURODEFI a vocation d'être présent aux côtés des dirigeants tout au long de la vie de leur entreprise. Nous les conseillons et leur apportons un savoir-faire pointu.
Bien formés et armés pour aborder les problèmes comptables, juridiques, fiscaux, sociaux, informatiques et d'audit, nous...
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Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
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1 Enregistrer En Comptabilité Les Ressources D'une Association
L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires
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Un avocat près de chez vous… et pas cher! | Protégez-Vous.ca
Une nouvelle carte interactive permet aux Québécois de trouver les services juridiques offerts gratuitement ou à coût modique dans leur région. Plus de 300 ressources y sont listées.
Conflits familiaux, démêlés avec un commerçant, chicanes entre voisins... Pro Bono Québec veut faciliter la tâche aux gens qui ont besoin d'aide juridique ou qui souhaitent s'informer de leurs droits en...
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Le service-conseil en matière d'accommodement ... - CDPDJ
>> Vous avez reçu une demande d'accommodement et voulez savoir comment y répondre ?
>> Vous vous demandez si vous êtes obligés d'accommoder et jusqu'où vous devez le faire ?
L'accommodement raisonnable est une obligation juridique qui découle du droit à l'égalité. La Commission offre un service-conseil gratuit et confidentiel pour vous aider à comprendre votre obligation...
Date: 2017-12-15 05:56:23
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Thèmes liés : service conseil juridique gratuit / aide et conseil juridique gratuit / service aide juridique gratuit / droit du travail obligation de l'employe / aide juridique gratuite droit du travail
Où trouver un avocat gratuit? – Les bonnes adresses
Comment obtenir l'aide immédiate d'avocat ? Les possibilités.
Où trouver un avocat gratuit ?
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Les avocats gratuits sont utiles pour les personnes aux revenus modestes qui ont un besoin d'une aide judiciaire. Il existe plusieurs moyens permettant de bénéficier de ces services gratuits. Consultation en cabinet ou à distance, le choix est varié comme les domaines qui peuvent...
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...les frais d'avocats, d'experts et de tribunaux augmentent plus vite que le renchérissement. Bien des gens ne peuvent simplement pas investir leur argent pour la défense de leurs...
Date: 2017-10-04 16:02:16
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Centre d'information sur le droit de la famille (CIDF)
Les services du CIDF sont offerts dans les tribunaux de la famille partout en Ontario. Au CIDF, vous trouverez de l'information sur la séparation et le divorce et d'autres questions de droit de la famille connexes, les...
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Aide juridictionnelle — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
De nombreuses civilisations ou formes de droits coutumiers ont accordé la possibilité à un accusé de se défendre et d'être aidé dans sa défense, dont en France où l'ordre judiciaire intègre depuis longtemps une dimension de bienfaisance judiciaire, considérant qu'il est nécessaire de « donner aux pauvres des défenseurs gratuits » comme l'a...
Date: 2017-10-01 09:31:10
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Emploi : Assistant juridique alternance Metz - 1047 offres ...
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About innovation
About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...
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ASC - Home - Association suisse des cadres ASC
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Vous avez reçu une lettre de licenciement? Vous n'êtes pas d'accord avec votre certificat de travail? Vous avez des questions par rapport à une clause de non-concurrence? Le service juridique de l'ASC se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous conseiller gratuitement et de manière compétente. Le conseil juridique fait partie des prestations auxquellles, tant les membres actifs que passifs, ont droit. Plus de renseignements
Le...
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Thèmes liés : service conseil juridique gratuit / conseil juridique suisse gratuit / conseil juridique gratuit pour association / conseil juridique droit du travail gratuit / droit conseil juridique gratuit
Votre ADIL - ANIL
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Qu'est-ce qu'une ADIL ?
Créées à l'initiative du département et de l'État, les ADIL, associations loi 1901, sont agréées dans le cadre de l'article L.366-1 du CCH (Code la Construction et de l'Habitation), qui définit leurs missions, notamment celles d'information et de conseil auprès du public.
Elles ont « pour mission d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et...
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Aide juridique gratuite : Avocat en ligne par téléphone ...
Aide Juridique gratuite est un service d'avocat Au Téléphone et en ligne gratuit mis en place pour vous fournir de le conseil, l'aide et l'information juridique par un avocat en ligne.
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