Articles sélectionnés pour le thème : service conseil juridique
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Le régime juridique des services publics - Docs-en-stock.com
Le régime juridique des services publics
By Julien L.
Nombre de pages : 3 pages
Langue : français
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Résumé du document
On a dit que les services publics administratifs (SPA) sont des services où le droit public domine largement. Cela est vrai mais n’est pas exclusif de certaines interventions du droit privé. Tout dépend d’un critère organique (quelle est la nature de la...
Site :
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Thèmes liés : regime juridique du service public / question juridique service public / conseil juridique service public / juridique service public / conseil droit public
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Foire aux question en droit - Avocat Lyon, avocat droit ...
Il existe des consultations gratuites d'accès au droit dans les Mairies et les Maisons de Justice et du Droit.
De leurs cotés, de nombreux barreaux organisent des services de consultations gratuites données par des d'avocats expérimentés, dans la plupart des domaines du droit.
Ces consultations, d'une durée d'environ quinze minutes, ne sont pas des consultations approfondies. Elles...
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Assistance juridique | SDI – Syndicat des indépendants et ...
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Vous bénéficiez de cette assistance gratuitement et sans limite, quels que soient l'ancienneté du dossier, le nombre d'interventions demandées ou les matières traitées.
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Date: 2017-10-05 10:28:51
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Offres d'emploi Responsable Service Juridique - Suisse ...
Offres d'emploi Responsable Service Juridique - Suisse
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poste, partant à la retraite et actif durant de nombreuses années, notre client nous a mandatés afin de trouver son ou...
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L’aide juridique à Bruxelles
les informations
L'aide juridique à Bruxelles
Le conseil juridique et la défense sont au coeur de l'activité de l'Avocat. Dans ce sens, ce professionnel est indispensable lorsqu'il s'agit de défendre nos droits. C'est pour les rendre plus accessibles qu'ont été mis des dispositifs d'aide juridique, comme c'est le cas à Bruxelles.
Le principe d'aide juridique à Bruxelles
Il s'agit d'une...
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Chargé(e) de marchés - responsable service juridique ...
Mission :
Rédacteur confirmé ou attaché (h/f)
Au sein de la Direction de la Commande Publique et des Affaires juridiques sous l'autorité du directeur, vos missions portent sur plusieurs volets?:
Passation des marchés de fournitures?:
- Participer à la définition des besoins en lien avec les acheteurs, choix de la procédure, rédaction des pi�?ces administratives du dossier de...
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Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 258 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Litige automobile garagiste assurance aide juridique ...
L'aide juridique en cas de litige
L'aide juridique en cas de litige
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L'Aide juridique qu'est-ce que c'est ?
Notre service juridique spécialisé dans l'automobile conseille les adhérents et intervient pour résoudre les litiges nés de l'achat, la vente ou l'utilisation du véhicule (litiges garagistes, concessionnaires, particuliers, accidents, assurances, infractions ...)....
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Assurance Protection Juridique - guidedelassurance.com
Assurance Protection Juridique
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Les prestations de votre voyage ne sont pas celles prévues, votre frère s'oppose à la succession quand vous héritez, votre voisin a endommagé le mur mitoyen et refuse de le réparer... la protection juridique vous aide à faire face aux difficultés juridiques ou aux litiges auxquels vous pouvez être confronté. Ce type de...
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Emploi Avocat - droit du travail et santé et sécurité du ...
Date prévue de début: 2017-12-11
Salaire: selon expérience de 30,45$ à 61,38$ - de l'heure
Conditions d'emploi: occasionnel ou temporaire temps plein jour
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CONTEXTELe Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est est à la recherche de candidates et de candidats afin de pourvoir à un remplacement de congé...
Site :
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Centre communautaire juridique de Montréal : l’aide ...
Centre communautaire juridique de Montréal : l'aide juridique à Montréal et à Laval
Adresse : 1717 Boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, H7S 1N2
Téléphone : 514-864-2111
Site internet : Consulter
Contacts :
La justice pour tous : La mission du CCJM est d'assurer l'accès à la justice aux...
Site :
https://immigrantquebec.com
Thèmes liés : service aide juridique montreal / aide juridique gratuite montreal / aide juridique montreal qc / aide juridique montreal / service aide juridique gratuit
Présentation de notre association - infoloi.com
Contact
Nul n'est censé ignorer la loi.
Voilà tout d'abord l'adage. Il y a ensuite un enchevêtrement, une multiplication, comme un déluge de textes juridiques ...
Il y a aussi la pratique : la justice et ses lenteurs, le procès et ses terreurs, la puissante procédure et son orchestre de savants ... Il y a enfin des hommes et leur cortège d'inquiétudes juridiques.
Une idée simple est née...
Site :
http://www.infoloi.com
Free Clinic - avocat gratuit, pro deo, aide juridique ...
Le service d'aide juridique « Infor Droits » de la Free Clinic
Dernière modification : 9 octobre 2009
Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).
Les...
Date: 2017-10-05 03:43:49
Site :
http://www.freeclinic.be
Le statut juridique du service public - Cours de Droit ...
Ce statut juridique commun est constitué de trois principes qui ont été formalisés dans les années 1930 par un grand auteur, Louis Rolland. Ce dernier formalise les principes constitutifs du statut juridique du service public, et c'est la raison pour laquelle on parle fréquemment de « loi de Rolland » pour évoquer les principes du service public.
Ces trois principes sont : le principe...
Date: 2017-10-21 23:44:58
Site :
http://droit-administratif-francais.blogspot.com
Thèmes liés : statut juridique service public / question juridique service public / conseil juridique service public / aide juridique service public / juridique service public
Le service d'aide juridique - ASBL BRAVVO
Le service d'aide juridique
Toutes les versions de cet article : [français] [ Nederlands ]
But : Offrir une information juridique accessible afin d'éviter que des conflits ou des situations de nature juridique ne dégénèrent
Qui : Les citoyens de la Ville de Bruxelles (uniquement les codes postaux 1000, 1020, 1120 et 1130)
Comment : Sur rendez-vous, une juriste vous informe et vous...
Date: 2017-10-05 10:53:25
Site :
http://bravvo.be
Thèmes liés : service d'information juridique / service aide juridique bruxelles / service aide juridique / asbl aide juridique bruxelles / l'aide juridique en france
Service juridique (La Direction) Direction de l ...
Le Service juridique traite l'ensemble des procédures de recours relevant de la compétence de la Direction de l'instruction publique et prépare les décisions. Il assiste les différents offices dans les travaux législatifs de...
Site :
http://www.erz.be.ch
Thèmes liés : direction des service juridique / avocat pour le conseil d'etat / service conseil juridique / avocat service juridique / service assistance juridique
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
GEORGES CHATILLON
Revue Droit de l'informatique et des Télécoms 1998
C.E. / Ordre des avocats à la Cour de Paris, 3 Décembre 1997
Mots-clés :
- Abus de position dominante - Accès des tiers aux documents juridiques publics
- Adaptation du service public - Base de...
Site :
univ-paris1.fr
Chapitre 12: Service d'aide juridique en matière de droit ...
Taille du Texte : plus grand | plus petit
Introduction
La plupart des services d'aide juridique dans le domaine du droit des immigrants et des réfugiés consistent à représenter les demandeurs du statut de réfugié dans des audiences quasi judiciaires devant des membres de la Section du statut de réfugié (SSR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié...
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Gatsby & White est une société privée indépendante qui se distingue par son intégrité et sa liberté de pouvoir proposer des conseils en toute impartialité. Nous sommes une société proactive, en constante évolution, et engagée à fournir à nos Clients un service de conseil de haute qualité ainsi qu'une expertise multi-juridictionnelle.
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Thèmes liés : service conseil juridique / role du conseiller juridique et fiscal / conseil juridique et fiscal / role conseiller juridique
Service de renseignements juridiques - République et ...
Service de renseignements juridiques
Service de renseignements juridiques
La loi charge l'Ordre des avocats jurassiens de dispenser des renseignements d'ordre juridique ou administratif dans le cadre du Service de renseignements juridiques.
Ce service a pour but de donner à tout habitant domicilié dans le canton du Jura des renseignements juridiques, entendus au sens large, qui lui permettent de mieux résoudre les difficultés auxquelles il se trouve confronté.
Le Service de renseignements juridiques offre toutes les garanties liées à...
Site :
jura.ch
Thèmes liés : avocat service juridique / service conseil juridique / service juridique / avocat pour le conseil d'etat / consultation juridique avocat
Suis-je admissible à un certificat d’aide juridique ...
Suis-je admissible à un certificat d'aide juridique?
Critères financiers et juridiques d'admissibilité
Cette page explique les conditions d'admissibilité à un certificat d'aide juridique. Aide juridique Ontario délivre un certificat d'aide juridique aux personnes qui remplissent les critères financiers et juridiques d'admissibilité et qui ont besoin d'un avocat. Un certificat est un...
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http://www.legalaid.on.ca
Thèmes liés : avocat d'immigration aide juridique / service aide juridique gratuit / aide juridique avocat gratuit / service aide juridique / avocat immigration aide juridique
AVOXA lance son service de Direction Juridique ...
Avoxa poursuit son développement avec le lancement d'un service de Direction Juridique Externalisée (DJE). A travers cette prestation, le cabinet souhaite proposer une solution sur-mesure aux PME et aux ETI qui n'ont pas les moyens financiers ou une activité suffisante pour justifier la création d'un poste de Responsable juridique ; gérer un surcroît d'activité ou une carence de ressources...
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Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / service juridique entreprise definition / direction des service juridique / service juridique entreprise / avocat conseil creation d'entreprise
Statut juridique du prestataire indépendant | Le coin des ...
Au niveau du choix du statut juridique, de nombreuses options sont envisageables pour le créateur d'entreprise qui envisage de s'installer en prestataire de services indépendant (consulting, prestataire informatique, conseiller...). Le statut juridique retenu par le prestataire de services impacte beaucoup de paramètres, il est donc nécessaire d'aborder la question avec précaution.
Ce guide...
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Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / conseil juridique statut entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / service juridique entreprise
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Conseil juridique - Rhône (69) - servicemalin.com
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Date: 2017-03-12 07:30:47
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L’aide juridique et le logement
les informations
L'aide juridique et le logement
Avec le divorce et le travail, l'immobilier est l'un des sujets les plus traités en conseils juridiques. En France, l'ANIL est là pour nous aider dans tout litige lié au logement.
L'Agence Nationale pour l'Information sur le logement
Via ses ADIL ou Agences départementales pour l'information sur le logement, l'ANIL apporte au public un conseil...
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https://aidejuridic.fr
Conseil juridique - LYON (69) - servicemalin.com
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Date: 2017-07-18 15:35:57
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Veille du service juridique du Conseil Général de Loir-et ...
Veille du service juridique du Conseil Général de Loir-et-Cher
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Vous pouvez désormais retrouver la veille juridique à l'adresse suivante : ttp:// www.scoop.it/u/service-doc-2
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Ayant successivement occupé tous les échelons de la hiérarchie, de collaboratrice à membre de direction et responsable de département, Me Sarah PERRIER comprend que les entreprises se doivent de concentrer...
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Emplois : Service Juridique, Grenoble (38) - septembre ...
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Service juridique - ASMAV
Service juridique
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Chaque membre actif bénéficie, par le paiement annuel de sa cotisation, d'un premier conseil juridique gratuit, aux conditions ci-dessous:
Ce conseil couvre les problèmes survenus dans le canton de Vaud et liés au droit du travail, aux conditions de formation, ainsi que les questions concernant l'obtention d'une autorisation de pratique.
Ce conseil est réservé aux membres de l'ASMAV employé-e-s comme médecins assistant-e-s ou chef-fe-s de clinique par des établissements vaudois. Les assistant-e-s en cabinet, les...
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Conseils juridiques
Les conseils juridiques: pour faire valoir vos droits dans la jungle des lois !
Les activités de la restauration sont encadrées par un nombre important de lois, règlements et conventions. Souvent complexe, ce cadre légal exige des connaissances juridiques approfondies, dont seuls disposent des professionnels. En cas de litige, de doute ou de simple question, plusieurs possibilités de se renseigner gratuitement auprès d'experts sont offertes à nos...
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droit fiscal - conseiller-juridique.com
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droit fiscal
Le droit fiscal regroupe tout ce qui concerne le système de prélèvement des impôts, des taxes, des contributions et des cotisations sociales. Il peut se diviser en différents segments comme la fiscalité des personnes, c'est-à-dire des particuliers mais aussi la fiscalité des affaires regroupant les prélèvements au niveau des entreprises et des...
Date: 2015-07-10 08:56:24
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Thèmes liés : role du conseiller juridique et fiscal / societe conseil droit fiscal / conseil en droit fiscal / conseil juridique et fiscal / conseil juridique droit administratif
Votre conseil juridique en ligne
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Parmi nos offres, une équipe de conseillers juridiques et des avocats experts sont mis à votre disposition pour répondre immédiatement à vos questions d'où une assistance juridique en ligne. Il vous suffit de choisir un avocat selon ses domaines d'expertises, sa localisation ou son délai de réponse, et ses honoraires.
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Droit du travail : entretien d’embauche - gbnews.ch
Le premier article est consacré à l'entretien d'embauche que certains craignent mais qui est nécessaire au processus de recrutement. Une fois la candidature déposée dans les mains du recruteur, l'étape suivante est d'obtenir un entretien d'embauche. Pour réussir ce dernier, le candidat doit être prêt à répondre aux éventuelles questions qu'un employeur pourrait poser. Bien que le...
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Droit du travail | Cabinet legalix avocat
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Besoin d'un conseil juridique en DROIT DU TRAVAIL ? Que vous soyez un particulier ou une entreprise, nos avocats vous répondent par téléphone ou par mail en moins de 24h.
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Lacombe Avocats - Cabinet d'avocats à Montréal
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Lacombe Avocats
Située au Centre-Ville de Montréal (495 Viger O.) , Lacombe Avocats est une firme de services et d'accompagnement juridique, transparente, humaine et professionnelle.
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Conseil juridique, portail web sur l'aide juridique & les avocats en ligne
Sur ce site internet, vous allez sans doute pouvoir trouver la réponse que vous recherchez dans le domaine juridique. Retrouvez tous les éléments pour vous permettre de régler votre souci juridique. De nombreux avocats sont à votre entière disposition, tout comme nos dossiers relatifs aux différents droits existants (travail, administratif, fiscal, pénal, famille, etc...).
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Avocat en ligne : Conseil juridique en ligne par des ...
Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?
Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique précises et détaillées avec des avocats spécialisés.
A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...
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Explorer des carrières - Rapport sur le marché du travail
Avocats/avocates (partout au Canada) et notaires (au Québec) (CNP 4112)
Région de Montréal
Description | Titres | Tâches | Professions apparentées
Description
Les avocats (partout au Canada) et notaires (au Québec) donnent à leurs clients des conseils juridiques, représentent leurs clients devant les comités d'administration et rédigent des documents juridiques tels que des contrats...
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Avocat litige | Avocat Montreal | Cabinet Gelber Liverman
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Articles de loi
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Date: 2017-12-06 22:06:10
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Avocat - Famille (Droit de la) - ALTA-JURIS International
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Date: 2017-08-15 10:17:42
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Natali Helberger
Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam
La Commission européenne a proposé une directive sur la protection juridique des services qui utilisent des techniques de contrôle d'accès afin de garantir une rémunération pour le fournisseur de services. La proposition de...
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http://merlin.obs.coe.int
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Conseils juridiques
Au cours de votre carrière, vous aurez sans doute besoin d'un conseil ou d'un soutien juridique ponctuel. Notre service juridique est là pour répondre aux questions que vous vous posez:
Mon salaire correspond-il à ma fonction et à mes responsabilités?
Si je postule à telle place, quelle rémunération puis-je demander?
Au vu de mon âge et de mon poste,...
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http://seclausanne.ch
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Avocat conseil en ligne : consultation juridique avec un ...
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Le droit fait parti intégrante de notre vie quotidienne. N'hésitez pas à vous référer à un avocat conseil, il agira pour vous et défendra vos intérêts quel que soit le sujet du litige visé. Connaissances, compétences et ressources de nos avocats conseils seront mises à votre disposition avec faculté et efficacité dont ils savent faire preuve dans toutes les situations...
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