Articles sélectionnés pour le thème : protection juridique privee
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Droit d'auteur
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Date: 2017-10-04 16:02:17
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Protection juridique des particuliers - Vie privée
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La vie de tous les jours peut vous réserver bien des surprises : dans un contexte économique dégradé et un environnement juridique de plus en plus complexe, nul n'est à l'abri d'un litige avec son employeur, un commerçant, l'administration, ....
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EUR-Lex - 32001L0029 - EN - EUR-Lex
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32001L0029
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
Journal officiel n° L 167 du 22/06/2001 p. 0010 - 0019
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil
du 22 mai 2001
sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des...
Site :
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plan pour harmoniser la protection juridique des services ...
plan pour harmoniser la protection juridique des services d'accès conditionnel
Natali Helberger
Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam
La Commission européenne a proposé une directive sur la protection juridique des services qui utilisent des techniques de contrôle d'accès afin de garantir une rémunération pour le fournisseur de services. La proposition de...
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Problèmes privés
Vous souhaitez mener votre vie en sécurité et sans soucis. Dans la mesure du possible, vous évitez tout problème et tout conflit. Pourtant, un accident nous prend toujours au dépourvu et des litiges à première vue banals, peuvent être lourds de conséquences.
Pensez par exemple au visiteur qui abîme votre téléviseur très cher et refuse de vous indemniser, ou à un voyage qui ne correspond pas aux vacances de rêve que vous aviez réservées, ou encore à un assureur qui refuse d'intervenir après un cambriolage parce que votre maison n'était pas assez sécurisée. Dans tous ces...
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Protection juridique des propriétaires immobiliers ...
Glossaire
Protection juridique des propriétaires immobiliers
Dommages et intérêts : lorsque l'assurance responsabilité civile d'un tiers (ou un tiers responsable) refuse de payer. Par exemple, un camion endommage la porte de votre garage et l'assurance automobile ne veut pas couvrir ces dégâts.
Contrat de travail : litiges entre le propriétaire et des employés qu'il a engagés pour l'entretien, la maintenance ou la gestion de son immeuble assuré (p. ex. : jardinier, concierge, etc.).
Autres assurances : par exemple, votre assurance immeuble estime qu'elle n'a pas à vous rembourser les frais découlant d'un dégât des eaux.
Contrat...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / protection juridique privee / protection juridique immobilier
Politique relative à la protection de la vie privée ...
Equifax Canada se fait un point d'honneur d'être un gestionnaire de renseignements confidentiels de confiance et nous nous engageons à protéger les renseignements personnels qui nous sont confiés. La présente politique de protection de la vie privée est publiée afin de vous informer des pratiques et des procédures que nous, Equifax Canada, notre société mère et les membres de notre...
Site :
consumer.equifax.ca
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Protection juridique privée - Orion et Vaudoise Assurances
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A situation exceptionnelle, je peux faire face avec des moyens exceptionnels.
Si je rencontre des problèmes avec mon employeur, que mon chien soit blessé par un autre animal, que je doive faire face à un litige avec le...
Site :
vaudoise.ch
Thèmes liés : protection juridique privee orion / meilleure protection juridique assurance / protection juridique privee / meilleur protection juridique bailleur / meilleure protection juridique
Garantie mutuelle des fonctionnaires — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Des militants syndicalistes créent en 1934 la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'État et des services publics, société coopérative d'assurances mutuelles contre les accidents. Le premier président de la GMF est Louis Moncond'huy, directeur d'école à Villers-Cotterêts . La GMF essuie en 1964 un refus à sa demande d'adhésion...
Date: 2017-10-05 03:04:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gmf assistance protection juridique / assistance juridique assurance habitation credit mutuel / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / service juridique assurance credit mutuel
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7 français sur 10 ont déjà été confrontés à un litige :
- 96 % considèrent que résoudre un litige demande beaucoup de temps et d'énergie
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Information juridique...
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Les occasions de conflits dans la vie quotidienne ne manquent pas et SEUL, il n'est jamais simple de faire valoir ou de défendre ses droits.
C'est pourquoi Matmut Protection Juridique a conçu un contrat d'Assistance Juridique "Vie Privée" qui permet d'obtenir :
- Des avis et conseils dans tous les domaines du droit,
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Thèmes liés : protection juridique vie privee matmut / protection juridique vie privee / assistance juridique travail matmut / assistance protection juridique / assistance juridique droit du travail
Protection juridique DAS - Privé - Assurance-Info
Protection juridique DAS - Privé
Protection juridique privée
Pour chaque couverture, vous avez le choix entre les variantes Basic - Classic - Top (Ne s'applique pas pour la couverture collective)
Prestations assurées:
1. En plus de la défense par ses propres services juridiques, la DAS prend en charge les frais suivants selon la variante choisie (liste exhaustive):
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Thèmes liés : assurance protection juridique immobilier locatif / droit forme juridique de l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / protection juridique privee suisse
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Thèmes liés : protection juridique vie privee / protection juridique particulier / protection juridique privee et circulation / protection juridique privee / protection juridique entreprise
Assurance protection juridique : pour faire face aux ...
Assurance protection juridique : pour faire face aux coûteuses procédures judiciaires
Paul Vandenabeele Publié le
mardi 20 mars 2007 à 15h49
- Mis à jour le
mardi 20 mars 2007 à 15h49
Consommation BRUXELLES Comme généralement une procédure judiciaire est coûteuse et que son accès pose problème à de trop nombreuses personnes, une nouvelle possibilité de souscrire une assurance...
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http://www.dhnet.be
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / contrat de protection juridique / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / service juridique assurance
Grill Végétal | Céréal
Oui les produits de la gamme Grill Végétal sont pauvres en acides gras saturés. Ils sont composés principalement de blé et de soja, 2 céréales recommandées dans le cadre d'une alimentation équilibrée. Les produits de la gamme GV ont donc une faible teneur en matière grasse, conformément à la réglementation en vigueur. Les produits sont également sans colorants, sans conservateurs...
Site :
grillvegetal.fr
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Assurance Protection Juridique Aviva : Défendez vos Droits
Demande de devis assurance protection juridique
Découvrez la protection juridique d'Aviva : elle assure la défense de vos droits et vous apporte son expertise à l'occasion de tous types de litiges.
La défense de vos droits : garanties valables pour les litiges de la vie privée et...
Site :
https://www.aviva.fr
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Grill Végétal | Céréal
50 AV.MAL FOCH-C.CIAL COTE SEINE DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS
95815
La foire aux questions
Pourquoi les produits de la gamme Grill Végétal ne sont pas bio ?
Nous tenons à avoir des produits gourmands et très proches en goût de la viande mais nous ne pouvons pas obtenir ce niveau de goût avec des ingrédients bio et la technologie utilisée.
Comment se conservent les produits de la...
Site :
grillvegetal.fr
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Politique de protection des données et de la vie privée - OCDE
Politique de protection des données et de la vie privée
Mise à jour : 17 novembre 2011
L'OCDE accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de ses sites web. Le personnel de l'OCDE et les opérateurs extérieurs qui ont accès à des données à caractère personnel et qui interviennent dans le traitement de ces données sont tenus au...
Date: 2017-12-01 17:27:08
Site :
http://www.oecd.org
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Assurance ménage: une solution globale aux multiples ...
Ménage
Assurance ménage
Jusqu'à six assurances regroupées dans une seule police, de l'inventaire du ménage à la responsabilité civile
Fuite du lave-vaisselle: les couverts sont bien propres, mais on ne peut pas en dire autant du parquet inondé. Votre enfant envoie par mégarde son ballon dans la fenêtre du voisin avec grand fracas. Heureusement, votre assurance ménage couvre les...
Site :
https://www.mobiliere.ch
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Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...
Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...
Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/9071-aide-juridique-gratuite-les-points-et-relais-d-acces-au-droit
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Site :
http://www.je-cherche.info
Matmut - Les métiers de l'assurance
Gestion des contrats : création de contrats d'assurance, suivi du portefeuille de contrats
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Site :
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Site :
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Thèmes liés : protection juridique particulier / protection juridique vie privee / protection juridique privee
Résiliation assurance à date d'échéance - Assurland.com
Résiliation de contrat d'assurance
Résiliation assurance à date d'échéance
Publié par La rédaction d'Assurland le 07/02/2011 à 00:00, Mis à jour le 29/06/2017 à 11:34
28 réactions Note
Résiliation assurance à date d'échéance
Coup de projecteur sur la résiliation d'assurance à date d'échéance
Chaque année, vous pouvez résilier votre contrat d' assurance à la date...
Date: 2017-12-15 09:43:55
Site :
https://www.assurland.com
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Protection de la vie privée
Protection de la vie privée et cookies
Identité du responsable du traitement
Les données sont collectées par MOVITEX SA,
Société par Actions Simplifiée au capital de 41 172 646 euros, dont le siège social est situé au 68, rue Christophe Colomb, 59290 Wasquehal, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, sous le numéro...
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http://www.daxon.fr
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Date: 2017-10-05 08:48:08
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Le droit d'être insouciant: si un différend survient dans votre vie quotidienne, nous nous occuperons du cas et vous déchargerons des tracas et des coûts qui y sont liés.
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Possibilité d'inclure les risques liés à Internet
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Le droit de votre côté
Etre dans son bon droit ne...
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https://www.axa.ch
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Dextra assurance automobile | Nouveau en Suisse
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La meilleure assurance automobile de Suisse* sera très bientôt disponible en français.
Donnez-nous encore un peu de temps et nous aurons bientôt l'occasion de vous convaincre dans d'autres langues. Entre-temps, vous pouvez déjà volontiers regarder notre offre en allemand - nous sommes presque certains que vous comprendrez tout, car nous parlons toujours...
Date: 2017-12-04 12:10:20
Site :
https://www.dextra.ch
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UFC HAUTE MARNE: ASSISTANCE JURIDIQUE, DEFENSE RECOURS, RC
ASSISTANCE JURIDIQUE, DEFENSE RECOURS, RC ?
RESPONSABILITE CIVILE ?
assurance : activité qui en échange d'une prime ou d'une cotisation consiste à fournir
une prestation prédéfinie
contrat : engagement entre l'assureur et l'assuré le contrat comprend entre autres
les conditions générales, les conditions particulières ,les...
Date: 2017-10-04 11:19:43
Site :
http://ufchautemarne.blogspot.com
Thèmes liés : assistance protection juridique recours / assistance juridique assurance habitation / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / assistance protection juridique / association d'aide juridique gratuite
Protection Juridique des Pros - Société Générale
Voir le détail des garanties
En cas de litige lié à votre activité professionnelle, la Protection Juridique des Pros défend vos intérêts dans 11 domaines (la protection commerciale y compris le recouvrement de créances, les conflits individuels du travail, la protection de vos locaux professionnels, les
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https://professionnels.societegenerale.fr
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Avocats | Droit médical
Objet : Demande de dossier médical
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Protection juridique
Lorsqu'un litige vous oppose à un tiers, dans la cadre de votre vie privée, nous recherchons dans un premier temps une solution à l'amiable. Si le litige est porté devant les tribunaux, nous vous assistons, vous défendons, et prenons en charge les frais de...
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L’habilitation familiale | TRIBUNAL DE BAR-LE-DUC
L'habilitation familiale
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La procédure applicable à l'habilitation familiale (prévues aux articles 1260-1 à 1260-12 du code de procédure civile ) est distincte de la procédure applicable aux autres mesures de protection (prévues aux articles 1211 à 1257 du code de procédure civile )
Quelles personnes à protéger ?
La personne à protéger doit être...
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TUTELLE-CURATELLE : Formation du curateur / tuteur
Quelle forme juridique pour le MJPM privé
Seul le statut d'entreprise individuelle peut être retenu puisque le MJPM se voit confié personnellement (à son nom), par le Juge des Tutelles, la gestion et la responsabilité de mesures de protection de personnes majeures.
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Votre contrat assurance habitation Raqvam intègre deux niveaux d'accompagnement juridique, selon la formule choisie (Arbitrage, Equilibre, Sérénité) et le degré de couverture attendu. La formule Sérénité en compte même 3 puisqu'elle propose également les informations juridiques sur internet.
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