Articles sélectionnés pour le thème : offre d'emploi service juridique
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Compte rendus du conseil municipal - Lamure-sur-Azergues
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Année 2017
CM DU 05 SEPT
Approbation des comptes rendus des séances du 14 juin et 05 juillet - Point sur la rentrée scolaire et la nouvelle organisation du personnel communal - Locaux école de musique - Fiscalité - Finances - Travaux en cours - Droit de...
Date: 2017-10-05 09:55:08
Site :
http://www.lamuresurazergues.com
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / application du droit communautaire par le conseil d etat / service d'information juridique
Offres d'Emploi Avocat - Canada | Option-carriere.ca
Montréal, QC
Notre client, un cabinet boutique spécialisé en droit des affaires et basée dans le vieux Montréal, est à la recherche d'un avocat comptant environ 3 à 5 années d'expérience afin de compléter son équipe de droit des affaires. Le cabinet offre une ambiance de cabinet boutique mais...
Industrial Alliance Insurance - Québec, QC
Description Vous avez envie de vivre une...
Site :
https://www.option-carriere.ca
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat recherche / cabinet avocat d'affaires international
Offres d'Emploi Avocat - Québec | Option-carriere.ca
Montréal, QC
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat recherche / cabinet avocat d'affaires international
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Avis juridiques et protection des renseignements ...
Avis juridiques et protection des renseignements personnels
Avis juridiques
Modifications
Avis juridiques
Ce site Web vous est fourni par Suncor Énergie Inc. (« Suncor »). En l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation et de vous y conformer. Ces conditions sont assujetties aux autres conditions d'utilisation figurant ailleurs dans ce site Web et les...
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https://retail.petro-canada.ca
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / service juridique et technique de l'information et de la communication / conseil juridique droit d'auteur / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Emploi, statut cadre, code du travail, économie ...
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Alors que 6,5 millions de Français pointent au chômage, la mise en place d'une politique
créatrice d'emplois s'impose plus que jamais. La proposition de loi présentée par Myriam El Khomri n'offre qu'une fuite en avant dans le low cost et la compétitivité coût, l'utilisation de la révolution numérique comme outil de dumping, de détricotage des droits liés au salariat et de la...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
agent des relations publiques - metiers-quebec.org
90,61 $/heure en tant que chargé(e) de cours dans un cégep (avec un doctorat)
741,87 $/semaine en moyenne en tant qu'enseignant(e) régulier
dans une
(avec 16 ans de scolarité : titulaires d'un baccalauréat)
755,60
$/semaine en tant qu'enseignant(e) régulier
dans un cégep
(avec 16 ans de scolarité : titulaires d'un baccalauréat)
797,88 $/semaine en moyenne en tant ...
Date: 2017-09-03 18:47:15
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service juridique et technique information et communication / offre d'emploi service juridique entreprise / droit du travail conventions collectives / droit du travail fonction publique d'etat
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
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Juriste d'entreprise
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.
Certains pays prévoient que l'avocat...
Date: 2017-10-03 08:42:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Prime de précarité cdd successifs - Juridissimo
Inscription : 02 janv. 2014, 19:17
Prime de précarité cdd successifs
Message par Alyss » 02 janv. 2014, 19:28
Bonsoir,
Ayant été en cdd successifs pendant 14 mois (cdd renouvelable chaque mois voir semaine) pour remplacer une personne en maladie, j'ai été prise en cdi le lendemain de la fin de mon dernier cdd, ma question est la suivante, ai-je droit aux primes de précarité des mois en...
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Offre d'emploi Juriste Droit Social Toulouse (31) - Midi ...
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Notre agence DERICHEBOURG Intérim Aéronautique située à Toulouse (31) recrute pour l'un de ses clients, un Juriste Droit Social (H/F).
Le pôle Intérim Aéronautique intervient en France et dans le monde entier auprès des plus grandes entreprises de l'industrie aéronautique, des compagnies d'aviation commerciales et d'affaires ainsi que dans le domaine militaire.
DERICHEBOURG Intérim Aéronautique détache son personnel intérimaire pour des...
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Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit du travail / offre emploi collaborateur avocat droit social / offre emploi avocat droit social
Emploi Avocat spécialisé/avocate spécialisée en droit du ...
Date prévue de début: 2017-10-16
Salaire: à discuter
Conditions d'emploi: permanent temps plein jour
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DESCRIPTION:
DESCRIPTION DU POSTEDans le respect de la mission et des valeurs de la FQM, la personne titulaire de ce poste agit sous la responsabilité du coordonnateur du Service en ressources humaines et relations du travail.PRINCIPALES...
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https://www.kebekjobs.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail quebec / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d emploi avocat droit / avocat specialise dans le droit du travail / offre emploi avocat droit du travail
Emploi Juridique Gironde 33 - SudouestJob
Bordeaux - 33
CDI 16/11/2017
...entreprises. - Anglais courant et juridique impératif. - Très bonne maîtrise des outils bureautiques du Pack Office. Leader dans l'âme, vous cherchez...
Offres d'emploi avec notre...
Site :
https://www.sudouestjob.com
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / service juridique entreprise bordeaux / offre emploi service juridique
Devoir de loyauté et de discrétion - Droit du travail ...
RECHERCHE
DEVOIR DE LOYAUTÉ ET DE DISCRÉTION (art. 2088 du Code civil du Québec)
Il est bien important de ne pas confondre le devoir de loyauté et la clause de non-concurrence qui sont 2 concepts bien différents en droit du travail.
a. Définition et étendue du devoir de loyauté
En effet, le devoir de loyauté a été codifié dans le Code civil du Québec à l'article 2088. Beaucoup...
Site :
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ANPI | Association Nationale des Pilotes Instructeurs
Lise Megret
L'Assemblée Générale annuelle de l'ANPI s'est tenue samedi 22 avril 2017 à Paris.
Les détails des principales présentations faites au cours de cette journée ne sont accessibles que pour les membres ANPI connectés (par identifiant et mot de passe) sur ce site, via le menu « actualités/actualités/assemblées générales ».
Le président, René Lochet, a présenté son...
Site :
http://www.anpifrance.eu
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique
Justice et règlement des conflits du travail en Algérie
Dossier de recherche : Justice, politique et société en Afrique du Nord
I - Justice, milieu judiciaire et société politique
Justice et règlement des conflits du travail en Algérie
Mohammed Nasr-Eddine Koriche
PDF Signaler ce document
1 Cette réforme est engagée en février 1990 par la promulgation de cinq lois. La nouvelle réglementi (...)
1En Algérie, à la fin des années 1980,...
Site :
https://anneemaghreb.revues.org
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
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http://www.francois-taquet.com
Offres d'emploi Stage Droit - Luxembourg | Optioncarriere.lu
Foyer Luxembourg - Leudelange, Esch-sur-Alzette
dans le cadre d'un stage de type césure ou fin d'études de plusieurs mois un étudiant / futur jeune diplômé d'école de commerce ou d'université... de commerce ou d'Université, idéalement en droit ou en finance. Vous avez acquis idéalement une expérience préalable d'au moins 6 mois dans le...
Societe Generale - Luxembourg
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Thèmes liés : stage droit du travail luxembourg / master 2 droit du travail / formation juridique droit des societes / formation juridique droit des affaires / stage droit du travail paris
Droits du travail et de l’emploi au Québec | BML Avocats
Cabinet boutique de droit du travail
Depuis 1985
Accéder au site Nous joindre: 819-281-1295
Comment pouvons-nous vous aider?
Depuis plus de 35 ans, BML avocats inc. offre des services juridiques à la carte de grandes qualités en droit du travail, en relations de travail, en gestion de crise en milieu de travail et réorganisation de travail et en formation.
Tous les services offerts sont guidés par la rigueur, la disponibilité,...
Site :
http://bmlavocats.ca
Caution abusive, propriétaires tyranniques… paroles de ...
Nos internautes ont répondu à un appel à témoignages pour nous raconter leurs mésaventures de locataire.
Le Monde |
o Mis à jour le
23.09.2014 à 21h55
| Par Frédéric Cazenave
Caution abusive pour obtenir le logement , propriétaires rechignant à réaliser des travaux pourtant essentiels, difficultés pour récupérer la caution lors de son départ... les relations entre locataires et...
Date: 2017-09-15 01:48:22
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail entretien annuel d'evaluation / droit du travail emploi d'avenir / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO - Loi MOP ...
Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985
Article 2
I. Le maître de l'ouvrage est la personne morale, mentionnée à l'article premier, pour laquelle l'ouvrage est construit. Responsable principal de l'ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d'intérêt général dont il ne peut se démettre.
Il lui appartient, après s'être assuré de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération...
Date: 2017-10-04 14:41:21
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / offres d'emploi assistant juridique debutant / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique
Veille du service juridique du Conseil Général de Loir-et ...
Veille du service juridique du Conseil Général de Loir-et-Cher
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Vous pouvez désormais retrouver la veille juridique à l'adresse suivante : ttp:// www.scoop.it/u/service-doc-2
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.fr - June 30, 2014 4:27 PM
Les adaptations principales, dans le sens de la simplification et de...
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À quoi mène le droit public ? « J.R.C.T.
À quoi mène le droit public ?
14 septembre 2010
Voilà bien une question qui m'a été souvent posée et cela malgré mes efforts répétés pour y apporter une réponse convaincante (voir notamment, sur ce blog, l'article « Les TD de strat' : pourquoi, comment « ). C'est une situation d'autant plus insatisfaisante qu'il s'agit généralement d'étudiants qui avouent être tiraillés entre...
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Mémento Vente immobilière 2018 - Éditions Francis Lefebvre
Description
COMPLET :
Ce Mémento décrit de façon chronologique le processus d'une vente, des pourparlers à l'imposition de la plus-value : négociation précontractuelle, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des différents droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière, etc.
Il examine en détail les droits et obligations...
Site :
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Thèmes liés : droit du travail obligation d'affichage / juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique
noisy le grand - On a le droit de voir rouge
Conseil municipal du jeudi 19 octobre 2017
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 19 octobre 2017.
2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 14 septembre 2017.
VOTE NSAGV : Pour
AFFAIRES FINANCIÈRES
3- Affectation du résultat de l'exercice 2016 et approbation du budget...
Site :
http://www.on-a-le-droit-de-voir-rouge.org
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Emplois : Conseiller Juridique - septembre 2017 | Indeed.com
Conseiller Juridique
Syndicat Neutre pour Indépendants - Bruxelles +1 lieu
Vous suivez des thématiques juridiques qui intéressent les indépendants. Vous donnez des avis juridiques oralement et par écrit aux indépendants....
Postuler directement
Au sein du Domaine des crédits, vous intégrez le service précontentieux - contentieux afin d'y exercer la fonction de Conseiller...
Site :
https://emplois.be.indeed.com
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La convention entre actionnaires - Portail du Droit au Québec
Utilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / offre d'emploi avocat droit des societes / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit penal
Tribunaux de commerce - assemblee-nationale.fr
87
398
Dans les petites juridictions, les audiences sont peu fréquentes, de l'ordre d'une par mois, et le problème de la viabilité économique de la charge de greffier se pose. D'ores et déjà plusieurs greffes se sont réunis, faute d'activité suffisante, pour cumuler les charges de deux ou trois tribunaux. Or, comme le souligne le rapport du CNPF : « Il est indispensable qu'un tribunal...
Immobilier : des carrières à construire comme conseiller ...
Entreprises qui recrutent > Immobilier : des carrières à construire comme conseiller indépendant chez Capifrance
Entreprises qui recrutent
Immobilier : des carrières à construire comme conseiller indépendant chez Capifrance
Capifrance, leader des conseillers immobiliers indépendants en France et dans les DOM, développe sa filière Immobilier neuf et recrute ses futurs talents : des...
Site :
https://www.regionsjob.com
Thèmes liés : juridique de l'immobilier / juridique de l immobilier / offre d'emploi service juridique entreprise / conseil juridique immobilier location / offre d'emploi service juridique
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
11. Les plaintes à la Commission des normes du travail ...
Si votre employeur ne respecte pas les normes prévues dans la Loi sur les normes du travail (LNT) ou ses règlements, s'il exerce des représailles contre vous pour un motif interdit par la LNT ou si vous subissez un congédiement fait sans cause juste et suffisante, vous pouvez déposer une plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)....
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / code civil du quebec droit du travail / offre d'emploi avocat droit du travail quebec
FINAREF : Contact, Adresse, Téléphone et Mail
Immobilier
susana 20 mai 2017 at 10 h 52 min
Bonjour , j ai besoin d une attestation d un pret que j ai fait chez finaref il y a maintenant quelques années ou puis je le demander?ou dois je faire intervenir mon avocat qui se charge de mon affaire...?
Conseiller 28 mai 2017 at 7 h 07 min
Ce site est indépendant ders sociétés de crédit. Mais sachez que Finaref a été rachetée par Sofinco,...
Site :
mon-credit.org
Thèmes liés : maison de l'avocat paris adresse / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / offre d'emploi service juridique lyon / offre d'emploi service juridique
Fraude en matière d’immigration — Protégez-vous! - Canada.ca
Fraude en matière d'immigration -- Protégez-vous!
Méfiez-vous des escroqueries
Si l'offre semble trop belle pour être vraie, c'est probablement le cas.
Prenez garde à la fraude en matière d'immigration et aux escroqueries
Vous avez peut-être vu des annonces qui garantissent l'obtention de permis de travail et d'emplois très rémunérateurs au Canada. Certaines d'entre elles offrent des...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / service d'information juridique que choisir / avocat droit immigration canada / offre d'emploi avocat droit social
Lexique juridique de droit public - Cabinet d'Avocats ...
Solde
Somme due par la personne publique à titre de règlement définitif au titulaire d'un marché et, le cas échéant à ses sous-traitants admis à bénéficier du paiement direct, après réception ou admission. Le solde tient compte des avances et acomptes versés, des modalités de détermination du prix de règlement et des répercussions des incidents de gestion : réfaction,...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit public / conseil juridique droit d'auteur
Le droit au compte bancaire | Olivier de Maison Rouge ...
Analyser le droit au compte revient à tenter de répondre à la question essentielle de savoir si un banquier a la liberté de refuser à un client éventuel d'ouvrir un compte dans son établissement (I) ou encore s'il a la liberté de restreindre à un client les avantages liés à un compte bancaire (II).
Toutefois, avant de nous engager dans cette étude, il convient de déterminer la...
Agence interim Bâle Suisse | Travail temporaire/fixe ...
Strassenbauer / Verkehrswegbauer (m/w, 100%) - die Strassen führen nur nach Rom, wenn sie auch gebaut werden. Du bist dabei...
Bauhauptgewerbe
Basel
Emplois en Suisse -- un choix évident
Les frontaliers qui viennent d'Alsace pour travailler dans la région de Bâle et du nord-ouest de la Suisse sont un phénomène aussi courant que les Suisses qui vont faire leurs courses à Saint-Louis,...
Site :
http://www.emplois-en-suisse.com
Thèmes liés : droit travail temporaire suisse / droit du travail conventions collectives / droit social duree du travail / sources du droit du travail suisse / offre d'emploi service juridique entreprise
fiche - GSR - Guide Social Romand
Le travail sur appel
Le contrat de travail sur appel n'existe pas dans la législation sur le droit du travail. Dans la pratique, il consiste à qualifier d'auxiliaire le travailleur, lequel travaillera à la demande, avec des horaires irréguliers et sans salaire fixe. Le contrat prévoira par exemple une clause telle que "horaire mensuel prévisible mais non garanti" ou "le travailleur s'engage...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Lex - Droit international privé et du commerce ...
COMMENT PARTICIPER AU FORUM JURIDIQUE ?
Vous êtes un cabinet intéressé par le forum ? Pour participer, vous pouvez contacter l'association LEX qui se charge de l'organisation du forum.
lexassociation@gmail.com
OBJECTIFS DU FORUM JURIDIQUE
Le forum est une journée d'échanges et d'interactions visant à établir des relations privilégiées entre les futurs diplômés, mais aussi les diplômés des années précédentes, et les professionnels. Il offre l'opportunité aux étudiants de recueillir...
Date: 2017-07-29 08:11:51
Site :
http://lexassociation.blogspot.com
Thèmes liés : forum droit international prive / offre d'emploi service juridique entreprise / forum du droit de l internet / cabinet conseil juridique droit international / forum droit international
ACC - Association des Centres culturels
Infolettre du mois de novembre - juste à temps!
30 novembre 2017
L' infolettre de novembre est parue! Notre édito revient sur les derniers actus des CC. Retour aussi sur les prochaines formations Culture Plus, l'agenda, les publications etc. N'oubliez pas de regarder les actus internationales et notamment le programme d'échanges entre Centres culturels (BECC), nous vous encourageons vivement...
Site :
http://www.centres-culturels.be
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
LE GUIDE DE JEUNE AVOCAT EN LIGNE - fnuja.com
- Trésorier : Jean-François COCHET
- Délégué F.N.U.J.A. : Caroline GRIMA
N'hésitez surtout pas à prendre contact avec l'un des membres du Bureau, même si vous ne rencontrez aucun problème au cours de l'exercice de votre profession !
Les Unions des Jeunes Avocats sont regroupées au sein d'une instance nationale, la Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats, "FNUJA".
Premier...
Site :
http://www.fnuja.com
Parajuriste (51639) - La Cité
Parajuriste
Devenez parajuriste, un professionnel dans le domaine du droit qui, sans être un avocat, peut représenter des clients en justice dans certains domaines.
Représentez des clients en justice! Le parajuriste est un professionnel dans le domaine du droit qui offre certains services juridiques directement au public moyennant des frais. Sans être un avocat, le parajuriste peut...
Site :
http://www.collegelacite.ca
Denis Raynal : « Nous allons inexorablement vers une ...
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Denis Raynal : « Nous allons inexorablement vers une grande profession du droit »
le
29 septembre 2017
- Emmanuel Varrier Réso Hebdo Eco - Actualité - Interview
Quelques jours avant la tenue de la Convention nationale des avocats qui s'ouvre le 18 octobre à Bordeaux et Libourne, l'association des Avocats conseils d'entreprises (ACE)...
Offre emploi Responsable Juridique Social H/F Areas ...
11 décembre 2017 CDI Courbevoie - 92
Management : 1 à 4 personnes
Référence : 2017-17503-22936571
Areas, marque d'Elior Group, est numéro 1 en France et numéro 3 mondial de la restauration dans l'univers du voyage (aéroports, gares et autoroutes) et des loisirs et événements (center parcs et parcs des expositions). Ses 22 000 collaborateurs accueillent et servent chaque jour 900 000...
Site :
https://www.cadreo.com
Emploi Assistant juridique - Toulouse (31) recrutement ...
Toulouse (31)
Le 29 septembre
Rattaché à un responsable pôle social et intégré à une équipe de 3 collaborateurs, vous prenez en charge un portefeuille de 40 clients composé de tous secteurs d'activité. Vous collectez les éléments...
Créer une alerte mail Emploi - Assistant juridique - Toulouse (31)
Recevoir les...
Site :
https://www.meteojob.com
Thèmes liés : offre d'emploi assistant juridique toulouse / offre d emploi assistante juridique a toulouse / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique
Principes juridiques d’articulation entre le droit ...
Le droit communautaire présente trois caractéristiques : il est d'applicabilité immédiate, il est dans certaines conditions d'effet direct et il prévaut sur le droit national. Par contre, une limitation importante des compétences de l'UE résulte de l'introduction du principe de subsidiarité.
Sommaire
4 Le principe de subsidiarité
Le droit communautaire présente trois caractéristiques...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / droit forme juridique de l'entreprise / le conseil constitutionnel et la primaute du droit communautaire / conseil d etat et droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat
L’avis d’inaptitude | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : code du travail droit d'expression des salaries / l'employeur et le droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise
LA CHARGE DE LA PREUVE - Portail du Droit Social
MPPP Ch.5 Sect.2 - LA CHARGE DE LA PREUVE
LA CHARGE DE LA PREUVE
La charge de la preuve incombe au demandeur au procès en vertu de la règle Actori incumbit probatio. (la charge de la preuve incombe à celui qui agit en justice).
L'article 6 du code de procédure civile dispose à cet effet : « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres...
Site :
http://www.portail-droit-social.fr
Collaborateur (M/F) droit bancaire et financier : emploi ...
Collaborateur (M/F) droit bancaire et financier
Collaborateur (M/F) droit bancaire et financier
11/09/2017
Matières: Droit financier et bancaire
Job Type: Temps Plein
Show more
Notre association d'avocats offre des services de qualité aux entreprises privées et publiques, aux commerçants et aux particuliers confrontés à des problèmes patrimoniaux ou économiques. Nous proposons plus qu'une expertise axée uniquement...
Site :
https://www.lexgo.be
Thèmes liés : offre emploi avocat droit bancaire / association avocat droit bancaire / avocat droit bancaire / offre d emploi avocat droit / association avocat conseil d'entreprise