Articles sélectionnés pour le thème : offre d'emploi service juridique
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Offres d'emploi - Département de l'Aube
- Connaissance en voirie routière, assainissement, signalisation, sécurité routière et en commande publique
- Maîtrise de l'outil informatique (connaissances en DAO appréciées)
- Capacités à mener des chantiers d'investissement dans le respect de la qualité des coûts et des délais.
- Sens de l'organisation, du rendre compte, rigueur et méthode
Formation / expérience professionnelle...
Site :
http://www.aube.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / service juridique et technique de l'information et de la communication / droit du travail entretien annuel d'evaluation / conseil departemental d'acces au droit
NOS OFFRES D'EMPLOI | MBC CONSULTING
Rattaché au Directeur d'usine, vous êtes le garant des procédés industriels.
Vous aurez pour principales missions :
- Mettre en place des méthodes d'organisation du travail et des indicateurs clés de la performance industrielle
- Optimiser les moyens de production (humains, financiers, matériels)
- Garantir les standards de production et de leur amélioration
- Réaliser la mise à...
Site :
http://www.mbcconsulting.fr
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Agence intérim Regatta Emploi | Saint-Herblain | Offres d ...
VOTRE AGENCE D'INTERIM : vous trouve la compétence que vous cherchez.
Qui sommes-nous ?
Regatta Emploi est une société de travail temporaire indépendante, proche de ses clients intérimaires et entreprises.
Au service des petites et moyennes entreprises, nous sommes reconnus pour notre compréhension de vos besoins ainsi que notre réactivité à trouver l'intérimaire qu'il vous...
Date: 2017-12-08 15:21:56
Site :
http://www.regatta-emploi.fr
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Aravis - Quel travail dans 20 ans
Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles
Aravis - Quel travail dans 20 ans ?
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise
Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise
Définition
La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...
Site :
http://queltravaildans20ans.com
Politique de vie privée - Cogeco Média
Politique en matière de protection des renseignements personnels
Introduction
Cogeco Média Acquisitions inc. et les membres de son groupe (« Cogeco Média »), filiales en propriété exclusive de Cogeco inc., détiennent et exploitent, à l'échelle du Québec, treize (13) stations de radio offrant une programmation variée et complémentaire destinée à un large éventail d'auditoires,...
Site :
http://www.cogecomedia.com
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Projet de loi n° 3600 - Travail - Assemblée nationale
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Offres d'emplois en avocat droit travail au Quebec
Grégoire perron & associés, avocats | Val-david, Québec
Assister les avocats en recherche. négociations et plaidoiries en Droit civil.Travail
il y 48 jours
Jobboom inc. | Montréal, Québec
Notre client est une société d'Avocats qui détient des champs d'expertise dans les principales branches juridiques destinées aux organisations. Avocat. en Droit transactionnel. Vous recherchez une...
Site :
https://www.kebekjobs.com
Brassard Goulet Yargeau :: Cabinet :: Équipe
Les associés
Éric Brassard, CPA, CA, Pl. Fin., Conseiller en placement
À l'oeuvre dans le domaine des finances personnelles depuis 1982, il fournit des conseils en planification financière intégrée et en placements à une clientèle variée .
Il donne des cours de formation à de nombreux professionnels ainsi que des conférences destinées au grand public et aux entreprises. Il a enseigné...
Site :
http://www.ericbrassard.com
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
L'Œil du Recruteur | La vraie période de probation au ...
Accueil » Attitude » La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
Article rédigé par : Matthieu Degenève, CRHA le 23 octobre 2013.
Le saviez-vous? Un employeur n'a pas besoin de donner de raison apparente (congédiement pour cause juste et suffisante) pour mettre fin à l'emploi d'un travailleur pendant ses deux premières...
Site :
http://oeildurecruteur.ca
Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable ...
7%
Source : ACI
Le tableau suivant mentionne les emplois directs, indirects ou induits, ainsi que les revenus procurés aux intéressés, enfin la contribution au PIB (en milliards d'euros et en pourcentage.)
Source : ACI
Cependant, l'essentiel de l'incidence économique des aéroports est procuré par l'effet d'entraînement diffus, à lui seul double de celui obtenu en additionnant les...
Date: 2015-12-09 15:10:58
Site :
senat.fr
Offres d'emploi | Département du Lot
Capacité d'écoute et d'adaptation
Pour tout renseignement contacter : Didier SCHMITT, directeur de la Bibliothèque départementale : tél : 05 65 53 49.20
Merci d'adresser votre candidature avant le 22 décembre 2017 à :
(lettre de motivation + CV + dernier arrêté de situation administrative + 3 dernières fiches de notation)
Monsieur le Président du...
Site :
https://lot.fr
Thèmes liés : code du travail conge parental d'education / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique / offre d emploi d assistante juridique
Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986 - Page d'accueil
Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986
|
Loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, d'une part, le 3 juin 1986, par MM Pierre Joxe, Dominique Strauss-Kahn, Guy Malandain, Jacques Fleury, Joseph Gourmelon, André Labarrère, Jean-Claude Portheault, Michel Rocard, Mme Georgina Dufoix, MM...
Date: 2016-11-02 11:03:17
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Droit du travail - Droit vivant : Droit Social - WKF
Droit du travail - Droit vivant
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Droit du travail - Droit vivant
1283 Édition 2018
Tout l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail.
À jour des ordonnances de septembre 2017
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Revue Lamy Droit des Affaires : Actualité Juridique - WKF
Revue Lamy Droit des Affaires
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Le mensuel pour rester en prise directe avec l'actualité du droit des affaires... et anticiper les problématiques à venir.
Mise à jour en continu
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Site :
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Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / revue juridique droit affaire / service d'information juridique / formation juridique droit des affaires / conseil juridique gratuit droit des affaires
Critères de sélection des candidatures - marche-public.fr
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Critères de sélection des candidatures
Le classement des candidatures admises s'opère uniquement au vu de critères s'appuyant sur les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des...
Site :
marche-public.fr
Offre emploi Juriste Confirmé en Droit Bancaire et ...
Juriste Confirmé en Droit Bancaire et Financier H/F
30 août 2017 CDI Paris - 75
Management : Non renseigné
Référence : CDI_JURBANCAIRE_2017
Dans le cadre d'un remplacement, nous recherchons pour sécuriser les activités réglementées du Groupe, un Juriste Confirmé en Droit Bancaire et Financier H/F sur Niort ou Paris.
Rattaché(e) au pôle Juridique Finance/Epargne, de la Direction...
Site :
https://www.cadreo.com
Contacter des Assurances et Mutuelle Facilement
Contact assurances et mutuelles
Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?
Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...
Permanences juridiques | L'atelier des droits sociaux
Vous êtes ici : Accueil > Activités de l'association > Permanences juridiques
Permanences juridiques
En tant que service juridique agréé de première ligne , notre association organise des permanences permettant d'apporter un conseil, une aide, une orientation en matière de droit du bail, droit du travail (salarié et indépendant), de la sécurité sociale (chômage, allocations familiales,...
Date: 2017-12-15 10:55:55
Site :
http://www.atelierdroitssociaux.be
Vocabulaire immobilier - Creacif
Association Départementale d'Information sur le Logement.
A.N.A.H. (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat)
L'A.N.A.H. subventionne les travaux d'amélioration réalisés dans les logements situés dans des immeubles achevés depuis plus de 15 ans appartenant à des propriétaires privés, donnés en location à titre de résidence principale et assujettis à la taxe additionnelle...
Site :
https://www.creacif.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit public / avocat droit de l'immobilier paris / offre d'emploi service juridique entreprise / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Divorce, séparation et calcul pension alimentaire ...
Pension alimentaire - contribution d'entretien - droit de visite - finances - conseils
Notre expert
Easydivorce, service juridique gratuit sur la séparation et le divorce
Juristes, Easydivorce, service juridique gratuit sur la séparation et le divorce
Notre partenaire www.easydivorce.ch offre aux couples (mariés ou non) qui souhaitent se séparer ou divorcer la possibilité de créer...
Site :
http://www.vaudfamille.ch
Thèmes liés : question juridique gratuite pension alimentaire / service juridique avocat gratuit / service juridique gratuit / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique
Avocat payé au résultat à la défense des accidentés ...
Notre cabinet accepte plusieurs types de facturation selon vos besoins.
Tarif à pourcentage
Avec le tarif à pourcentage, l'avocat accepte d'être rémunéré en fonction d'un pourcentage de la somme qui sera obtenue à la fin des procédures judiciaires (procès, règlement ou autre).
Nous gagnons ensemble ou perdons ensemble.
Aide juridique
Pour les personnes admissibles à l'aide juridique,...
Site :
https://lambertavocatinc.com
Thèmes liés : consultation d'avocat tarif / dossier aide juridique / aide juridique assurance gratuit / avocat droit du travail aide juridique / tarif aide juridique
Avocat en ligne - Conseil juridique gratuit - Droit en France
Trouver un bon Avocat
Il est du devoir de chaque citoyen de se conformer aux lois du gouvernement et les respecter dans leurs totalitées. Pour faire valoir et défendre nos droits, nous avons recours aux tribunaux, dans lesquels nos cas sont représentés par les officiers de la cour, avocat, conseiller juridique, ou autre. Dans certains cas, nous faisons des règlements hors cour, mais aussi à...
Site :
avocatconseiljuridique.fr
Avocat en ligne - Conseil juridique gratuit - Droit en France
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avocatconseiljuridique.fr
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2017-10-05 06:12:04
Site :
conso.net
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail fin de contrat
CFDT - Promesse d’embauche : quelles indemnités dues en ...
Promesse d'embauche : quelles indemnités dues en cas de rupture ?
Publié le 02/12/2015 à 11H36
Par Service juridique-CFDT
La rupture d'une promesse d'embauche, sans motif, s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. A ce titre, le salarié est en droit de réclamer des indemnités y compris l'indemnité compensatrice de préavis alors même que le contrat n'a pas commencé....
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : droit du travail promesse d'embauche / droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail indemnite rupture conventionnelle / droit du travail periode d essai
Assurance crédit immobilier ... - credit-assurance.com
Comment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Sur les différents critères de classement des offres d'assurance de prêt :
Les sites de...
Site :
http://www.credit-assurance.com
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / notion d entreprise en droit du travail / meilleure protection juridique assurance
Assurance crédit immobilier ... - credit-assurance.com
Comment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
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Sur les différents critères de classement des offres d'assurance de prêt :
Les sites de...
Site :
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Emplois : Assistant Juridique, Lille (59) - septembre 2017 ...
ASSISTANT ADMINISTRATIF SERVICE JURIDIQUE H/F
Karare group - Villeneuve-d'Ascq (59)
Rattaché(e) au pôle juridique, vos missions consisteront notamment à répondre aux questions juridiques de 1er niveau, vous devez par conséquent disposer de...
Sponsorisée par L4M.fr - sauvegarder
Hays France - 433 avis - Villeneuve-d'Ascq (59)
21 600 EUR - 27 600 EUR par an
C'est la raison pour laquelle nous cherchons un...
Site :
https://www.indeed.fr
Thèmes liés : offre d'emploi assistant juridique lille / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique / offre d emploi d assistante juridique
Connexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand
Le contrat de travail allemand
L'économie allemande a connu depuis 2009 un sursaut inattendu malgré la montée d'une crise européenne. De nombreux postes sont à pourvoir, et il s'agit d'une bonne occasion pour rechercher un nouvel emploi en Allemagne. Cependant un nouveau contrat de travail allemand peut cacher des pièges. Voici les réponses aux questions posées le plus féquemment par les...
FAQ - eID - IBZ Institutions et Population
Cacher toutes les résponses
Quelles décisions ont précédé l'introduction de la carte d'identité électronique ?
Dès le 22 septembre 2000, le Conseil des Ministres a décidé que devait être menée une étude conceptuelle relative à l'introduction de la carte d'identité digitale.
Le 19 juillet 2001, il a marqué son accord sur le concept proposé à l'issue de cette étude : une carte...
Site :
http://www.ibz.rrn.fgov.be
Thèmes liés : loi 10 juillet 1991 aide juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / service juridique conseil de l'union europeenne / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique
Direction juridique - République et canton de Neuchâtel
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Créer son entreprise
Inscription au registre du commerce, aide et soutien à l'innovation, recherche de personnel, trouver des locaux ou un terrain...
Inscription au registre du commerce
Inscriptions et mise à jour des informations du registre du commerce.
Activités...
Site :
http://www.ne.ch
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique
Juriste ou avocat en droit social - juristudiant.com
A mon avis le travail de juriste en droit social consiste, au sein de l'entreprise, à répondre au questions juridiques soulevées par les différents services, à mettre en place et veiller au respect des différentes procédures en la matière, à veiller au respect des normes sociales, à effectuer les veilles juridiques, et, avec un certain niveau de responsabilité, à définir les...
Site :
http://juristudiant.com
Article: LE DROIT SOCIAL COMPARÉ, vol. 8.1 - ejcl.org
L'exemple du droit social en général et des droits du travail et de la sécurité sociale en particulier démontre que l'étendue du travail de comparaison dépend dans certaines matières de la conception retenue.
I.A.2.b.1 Le but assigné aux normes juridiques
R. David constate qu'il n'y a pas de différence entre les ordres juridiques, entre les règles de droit qui sont destinées à...
Date: 2016-09-12 06:21:46
Site :
https://www.ejcl.org
Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...
Dans la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive peut se trouver au sein du centre de gestion départemental[17]. Dans la fonction publique hospitalière, préalablement à son recrutement, l'agent hospitalier doit obligatoirement passer devant le médecin du travail du personnel hospitalier puis devant le médecin agréé.
À l'État, le seul interlocuteur médical de...
Offres d'emploi - Barreau de Toulouse
Téléphone : 0468477176
15 septembre 2017 à 8 h 39 min
KJ conseils, cabinet de recrutement dédié aux professionnels du droit et de la fiscalité, recherche pour l'un de ses clients, à TOULOUSE :
Un avocat fiscaliste expérimenté (H/F)
Le client
Notre client est le bureau toulousain d'un cabinet d'avocats d'affaires parisien.
La mission
Sous la responsabilité de l'associé, vous assistez et...
Un statut juridique pour les sportifs de haut niveau et ...
Un statut juridique pour les sportifs de haut niveau et professionnels
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
L'accompagnement des sportifs de haut niveau pendant leur carrière et leur reconversion, toute comme la situation des professionnels du sport a fait l'objet, en avril 2015, d'une proposition de loi soutenue par...
Date: 2017-12-14 14:53:36
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation / droit statut juridique d'une entreprise / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi secretaire juridique
Avocat | Montréal | Droit des affaires
Vous voulez réussir. Nous voulons vous aider.
Malek Laflamme s.e.n.c.r.l. | Cabinet d'avocats
LES OBSTACLES JURIDIQUES NE DEVRAIENT PAS VOUS RALENTIR, LES SOLUTIONS SONT SOUVENT PLUS SIMPLES QUE VOUS NE L'IMAGINEZ.
Constitution d'une entreprise
N'importe qui peut remplir un formulaire d'incorporation, mais les erreurs commises au cours de ce processus peuvent coûter cher plus tard. Les...
Site :
http://www.malekavocat.com
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site :
http://www.aramis-law.com
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 28 juin ...
Le mercredi 28 juin 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 13h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat.
L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
Projets de loi et d'ordonnances
Projets de décrets
PROJETS...
Date: 2017-06-29 07:59:35
Site :
http://news.abidjan.net
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / service juridique et technique de l'information et de la communication / offre d'emploi service juridique entreprise / offres d'emploi service juridique ile de france / offre d'emploi service juridique
Droit de l'emploi et du travail | Canada | Cabinet ...
Le groupe Droit de l'emploi et du travail de Norton Rose Fulbright au Canada représente des employeurs des secteurs privé et public qui exercent leurs activités dans différents secteurs, dont le secteur manufacturier, le secteur pharmaceutique ainsi que les secteurs des ressources naturelles, de la technologie, des transports, de l'énergie, de la vente au détail et des services...
Comparer et choisir sa structure juridique
La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :
Protection des biens personnels avec le principe de responsabilité limitée aux apports
Optimisation de charges sociales dans le cadre du RSI
Possibilité de s'associer...
Date: 2017-10-04 08:15:32
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / information statut juridique entreprise / offre d'emploi service juridique entreprise / service d'information juridique que choisir / aide juridique entreprise individuelle
Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org
Présentation du droit du travail de l'Italie ...
Présentation du droit du travail de l'Italie
par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3
Cadre juridique général
La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
Offre d'emploi Chargé.e des marchés publics à la Direction ...
Gérer les marchés de la DST et plus particulièrement du patrimoine communal immobilier.
o Préparer et rédiger les marchés de travaux, de fournitures et prestations intellectuelles
o Mise en place des procédures de passation des marchés
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Contribuer à l'élaboration du budget
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http://emploi.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / direction des service juridique / service juridique conseil general / offre emploi responsable service juridique
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Jeudi 01.03.07
1 Armes
9 JANVIER 2007. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, p. 5391. Moniteur 1 février 2007 n°33
2 Pénal- Application des peines
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Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise
Commerce électronique
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Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / service juridique conseil de l'union europeenne / forme juridique d'un centre de formation / conseil juridique statut entreprise / offre d'emploi service juridique lyon
Le Forum Objectif Emploi fait son ... - Fédé Paris 1
Le forum Objectif Emploi innove pour l'année 2017 ! En effet, l'ancien Forum Juridique destiné aux juristes et le Forum Entreprises fusionnent pour un grand événement au centre Panthéon. C'est le moment pour les étudiants de rencontrer leurs futurs recruteurs, parmi une liste...
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Le Forum Objectif Emploi fait son arrivée pour l’année 2017
Le forum Objectif Emploi innove pour l'année 2017 ! En effet, l'ancien Forum Juridique destiné aux juristes et le Forum Entreprises fusionnent pour un grand événement au centre Panthéon. C'est le moment pour les étudiants de rencontrer leurs futurs recruteurs, parmi une liste...
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La déontologie - Don en Confiance
I.3.1 Toute communication est réalisée sous la responsabilité des instances statutaires. Le Conseil d'administration met en place les modalités d'information des donateurs et valide la communication sur la gouvernance. L'Essentiel est préparé par la direction générale de l'organisation et validé par le Conseil d'administration ou ses représentants dûment mandatés (cf. III).
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