Articles sélectionnés pour le thème : dossier aide juridique
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Avocat aide juridique, service gratuit pour dossiers d ...
Accueil > Admissibilité à l'aide juridique
Admissibilité à l'aide juridique
Veuillez noter que nous acceptons les mandats d'aide juridique dans la majorité des dossiers d' aide sociale , à l'exception des réclamations pour vie maritale dans lesquelles une rencontre avec le client est nécessaire avant d'accepter le mandat.
Avec un mandat d'aide juridique, nos services sont gratuits.
Qui est admissible à l'aide juridique?
L'admissibilité à l'aide juridique est automatique pour les prestataires d'aide sociale voulant contester une décision du Ministère...
Site :
https://lambertavocatinc.com
Thèmes liés : avocat de l'aide juridique montreal / avocat d'aide juridique a montreal / bureau d'aide juridique montreal / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
BUREAU D'AIDE JURIDIQUE DU BARREAU DE LIEGE | ALISS
BUREAU D'AIDE JURIDIQUE DU BARREAU DE LIEGE
Numéro de dossier :
Aide juridique de première ligne et deuxième ligne.
Activités :
L'aide juridique est organisée par une loi du 23 novembre 1998.
Le premier conseil : L'aide juridique de première ligne :
La Commission d'aide juridique (CAJ) du Barreau de Liège organise des permanences au cours desquelles des avocats sont à la disposition du...
Date: 2017-10-05 10:34:59
Site :
http://www.aliss.be
AVOCATS AGRÉES AIDE JURIDIQUE MONTRÉAL - tlm-avocats.com
AVOCATS AGRÉES AIDE JURIDIQUE MONTRÉAL
CONTACTEZ DÈS AUJOURD'HUI NOS AVOCATS AGRÉES AIDE JURIDIQUE DE LA RÉGION DE MONTRÉAL AU (514) 303-6889.
Tout le monde n'a pas les moyens de se payer les services d'un avocat. Pour cette raison, le gouvernement a mis en place l'aide juridique depuis 1972. Grâce à l'aide juridique, lorsque l'on a des petits revenus, et que l'on a un litige, il est...
Site :
http://www.tlm-avocats.com
Assistance juridique en ligne - Conseil juridique en ligne ...
Assistance juridique en ligne
Juriclic.net met à la disposition de ses clients des conseils juridiques et son expertise en assistance juridique en ligne. L'assistance juridique en ligne est un service professionnel et élaboré basé sur la simplicité pour répondre aux attentes de chaque client. L' assistance juridique en ligne a pour objectif de rendre la compréhension d'un dossier juridique...
Site :
https://www.juriclic.net
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Aide juridique Belgique: Aide juridique en ligne Belgique
Aide juridique en ligne Belgique
Aide juridique en ligne Belgique
Notre site web d' aide juridique met à votre disposition l'ensemble des compétences de ses avocats et juristes pour vous aider à trouver les solutions adaptées à votre question juridique.
Notre équipe s'engage à vous fournir des réponses juridiques rapides et...
Site :
http://www.aide-juridique-en-ligne.com
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Aide juridique Belgique: Aide juridique en ligne en Suisse
Aide juridique Suisse est spécialisée dans l'aide et le conseil juridique en ligne dédiés aux particuliers et aux entreprises. Elle s'engage à vous fournir des réponses juridiques rapides et complètes aux questions que vous vous posez par mail et à vous accompagner dans vos démarches juridiques et...
Site :
http://www.aide-juridique-en-ligne.com
Thèmes liés : aide juridique en ligne france / aide juridique en ligne / l'aide juridique en france / conseil juridique en ligne suisse / droit aide juridique belgique
Aide juridique de deuxième ligne : nouvelles règles ...
Home > Nouvelles > Aide juridique de deuxième ligne : nouvelles règles
Aide juridique de deuxième ligne : nouvelles règles
31/08/2016 - 18:01
À partir du 1er septembre 2016, certains aspects de l'aide juridique de deuxième ligne changent. Plusieurs nouveautés concernent tant ceux qui fournissent cette aide que ceux qui y font appel.
Qu'est-ce que l'aide juridique de deuxième ligne ?
La...
Date: 2017-10-05 10:01:10
Site :
https://justice.belgium.be
Programme d’aide juridique - justice.gc.ca
Cette section du site Web sera mise à jour en fonction du Budget 2017 .
Présentation
Le Programme d'aide juridique est un programme à frais partagés qui offre des fonds de contribution aux provinces et aux territoires pour la prestation de services d'aide juridique aux personnes économiquement défavorisées. Cette collaboration fédérale-provinciale-territoriale en matière d'aide...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Thèmes liés : avocat d'immigration aide juridique / forum d'aide juridique / service d'information juridique / aide juridique service public / service aide juridique quebec
Aide juridique France : Aide juridique en ligne en France
Aide juridique en ligne France
Conseil juridique en France par avocat en ligne
Notre site d' aide juridique France s'engage à vous offrir des solutions rapides et complètes aux questions juridiques que vous vous posez par courrier électronique et à vous guider dans vos démarches judiciaires.
Vous trouvez le soutien et l'accompagnement dans vos...
Site :
http://www.aide-juridique-en-ligne.com
Thèmes liés : aide juridique en ligne france / avocat et aide juridique france / l'aide juridique en france / aide juridique en france / aide juridique en ligne
L'aide juridique : Articles : Arrondissement.com
L'aide juridique permet aux personnes n'ayant pas les moyens de se payer un avocat en pratique privée de bénéficier de services juridiques adéquats. Mais qui peut obtenir de l'aide juridique ? Comment procède-t-on ?
Admissible ou non ?
Les personnes bénéficiant du programme d'aide financière de dernier recours sont automatiquement éligibles à l'aide juridique.
Les autres personnes...
Site :
arrondissement.com
Listes des avocats d'aide juridique | Aide juridique Ontario
Feuille de route pour les avocats du secteur privé qui font du travail d'aide juridique
Nous avons rédigé un manuel pour guider les avocats inscrits sur les listes d'aide juridique dans leur relation avec Aide juridique Ontario (AJO). Veuillez le lire attentivement. Il contient des explications et des hyperliens qui vous seront utiles lorsque vous fournirez des services aux clients d'AJO....
Site :
http://www.legalaid.on.ca
Le rôle d’un conseiller juridique - Contact-avocat.com
Le rôle d'un conseiller juridique
Le rôle d'un conseiller juridique
Posté le
Par Diane Laphung Dans Droit pénal , Procédures juridiques Pas de commentaire
Conseillère juridique aidant un couple dans les démarches juridique.
Le conseiller juridique se doit d'accompagner ses clients dans ses différentes démarches juridiques. Qu'il agisse au sein d'une entreprise, d'un organisme public ou...
Aide juridique - Avocats Montreal, Avocats Laval, Avocats ...
Vous cherchez un cabinet d'avocats en matière criminelle prenant l'aide juridique à Montréal? Vous faites l'objet d'accusations au criminel et vous vous questionnez à savoir si vous pouvez être bénéficiaire de l'aide juridique gratuite ou avec contribution? Un avocat exerçant en pratique privée peut vous représenter et ses honoraires seront payés par la Commission des services...
Site :
http://www.btavocats.com
Thèmes liés : avocat de l'aide juridique montreal / avocat d'aide juridique a montreal / avocat criminel aide juridique montreal / bureau d'aide juridique montreal / avocat aide juridique montreal
Blogue juridique avocats criminalistes
Vous cherchez un cabinet d'avocats en matière criminelle prenant l'aide juridique à Montréal? Vous faites l'objet d'accusations au criminel et vous vous questionnez à savoir si vous pouvez être bénéficiaire de l'aide juridique gratuite ou avec contribution? Un avocat exerçant en pratique privée peut vous représenter et ses honoraires seront payés par la Commission des services...
Site :
http://www.btavocats.com
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Aide Juridique Gratuite Nantes - informations : Je-Cherche ...
Aide Juridique Gratuite : Les Points Et Relais D'accès Au ...
Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/9071-aide-juridique-gratuite-les-points-et-relais-d-acces-au-droit
3 Aide Juridictionnelle Nantes : Infos Pratiques -...
Site :
http://www.je-cherche.info
Québec élargit l'accès à l'aide juridique | ICI.Radio ...
Le gouvernement du Québec relève le seuil d'admissibilité à l'aide juridique pour permettre aux salariés qui travaillent au salaire minimum à temps plein d'avoir accès à la gratuité de l'aide juridique. Quelque 500 000 Québécois profiteront de cette mesure, selon le gouvernement.
La mesure est évaluée à 17 millions de dollars par année par le gouvernement, qui précise que les...
Site :
http://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / service aide juridique gratuit / aide juridique gratuit / association aide juridique gratuite / service aide juridique quebec
Recourir au service d'aide à l'homologation : Services ...
Pour recourir au Service d'aide à l'homologation, les parents doivent se présenter, après avoir pris rendez-vous, dans un bureau d'aide juridique pour remplir les demandes d'aide juridique, afin de déterminer le coût du service, et fournir les documents requis pour l'ouverture du dossier. Ils peuvent se présenter ensemble dans au bureau d'aide juridique qui dessert le lieu de résidence de l'un d'entre eux ou chacun peut se présenter au bureau qui dessert son lieu de résidence.
Pour trouver les coordonnées d'un bureau d'aide juridique, il est possible d'utiliser le Service en ligne Bureaux d'aide juridique.
Il est préférable...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / service aide juridique / bureau aide juridique / demande aide juridique
Litige automobile garagiste assurance aide juridique ...
L'aide juridique en cas de litige
L'aide juridique en cas de litige
adhérer maintenant
L'Aide juridique qu'est-ce que c'est ?
Notre service juridique spécialisé dans l'automobile conseille les adhérents et intervient pour résoudre les litiges nés de l'achat, la vente ou l'utilisation du véhicule (litiges garagistes, concessionnaires, particuliers, accidents, assurances, infractions ...)....
Site :
http://www.automobileclubprovence.com
Thèmes liés : aide juridique assurance / aide juridique assurance gratuit / protection juridique automobile club / aide et conseil juridique gratuit / service aide juridique gratuit
Avocats, Belgique, Aide, Juridique - Belgique
Les avocats sont une nouvelle fois inquiets quant aux menaces pesant sur l'organisation de l'aide juridique à la suite de l'annonce de l'absence d'un budget complémentaire permettant d'indemniser les avocats qui participent à l'aide juridique. [...] A ce jour, aucune garantie n'est donnée par l'Etat sur le maintien de l'indemnisation de leurs prestations à hauteur de ce qu'elle était il...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
détermination de l'allocataire des allocations familiales
filiation
demandes portant sur l'application du régime matrimonial
successions, donations, testaments
liquidation-partage
la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...
Site :
http://www.jeminforme.be
Avocat aide juridique Granby, Bromont, Estrie
Avocat aide juridique
Si vous êtes admissible à l'aide juridique, vous n'êtes pas obligé de choisir un avocat du bureau d'aide juridique de votre région. En effet, vous pouvez choisir l'avocat de votre choix, si ce dernier accepte les mandats d'aide juridique Granby. Chez Riendeau Avocate, nous croyons que chacun devrait avoir accès aux tribunaux et ce, sans égard à sa situation financière. C'est pourquoi nous acceptons avec grand plaisir les mandats d'aide juridique en droit criminel, en droit familial et en protection de la jeunesse.
Seul le bureau d'aide juridique peut déterminer votre admissibilité. Il est donc important de communiquer avec...
Site :
https://riendeauavocate.com
Thèmes liés : avocat familial aide juridique / aide juridique avocat gratuit / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / service aide juridique gratuit
Avocat aide juridique Montréal Laval Longueuil
Me Ewa Gerus est une avocate professionnelle, passionnée et dévouée qui accepte les dossiers d'aide juridique. Forte de son expérience de 15 ans à titre d'avocate membre du Barreau du Québec, elle pourra vous aider à régler votre litige en défendant vos intérêts avec ardeur et à voir plus clair dans votre problématique familiale en vous procurant des conseils juridiques...
Date: 2016-08-01 14:54:06
Site :
http://www.avocatmontrealfamille.com
Thèmes liés : avocat d'aide juridique a montreal / avocat de l'aide juridique montreal / avocat droit familial montreal aide juridique / avocat aide juridique montreal / avocat aide juridique quebec
Free Clinic - avocat gratuit, pro deo, aide juridique ...
Le service d'aide juridique « Infor Droits » de la Free Clinic
Dernière modification : 9 octobre 2009
Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).
Les...
Date: 2017-10-05 03:43:49
Site :
http://www.freeclinic.be
Réforme de l’aide juridique : un pas de plus vers une ...
La multiplication et la complication des règles de droit obligent généralement le citoyen à se faire assister d'un avocat.
Malheureusement, le recours à un avocat et l'accès à la justice deviennent de plus en plus chers. Diverses mesures récentes ont déjà eu un impact négatif sur l'accès à la Justice : TVA de 21% sur les frais et honoraires d'avocats [1] , augmentation des droits de...
Site :
http://lesad.be
Thèmes liés : avocat droit du travail aide juridique / trouver avocat aide juridique / aide juridique en ligne / aide juridique pour les petites entreprises / droit aide juridique belgique exemple
Formation Assistant(e) juridique – IFOCOP
Assistant(e) juridique bilingue
Assistant(e) juridique droit des sociétés
... auprès d'avocats, notaires, huissiers de justice ou dans les services juridiques ou contentieux de grandes entreprises.
Programme de la formation
Programme des cours : 4 mois
Réaliser les différentes tâches d'assistanat administratif
Optimiser l'utilisation du clavier
Élaborer et/ou gérer les documents du...
Site :
https://www.ifocop.fr
Thèmes liés : formation juridique droit des societes / formation droit juridique / formation en alternance assistante juridique / cours droit juridique / assistante juridique formation
Assistance juridique gratuite : service d’aide juridique ...
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Nos avocats répondent à vos questions, vous guident dans vos procédures et effectuent un suivi en temps réel du dossier que
vous leur confiez. Posez votre Question
Assistance et aide juridiques pratiquement gratuites
Assistance Juridique Gratuite est un site spécialisé dans l'aide juridique gratuite. Bénéficiant des compétences et de l'expertise des conseillers juridiques spécialisés en...
Chapitre 12: Service d'aide juridique en matière de droit ...
Taille du Texte : plus grand | plus petit
Introduction
La plupart des services d'aide juridique dans le domaine du droit des immigrants et des réfugiés consistent à représenter les demandeurs du statut de réfugié dans des audiences quasi judiciaires devant des membres de la Section du statut de réfugié (SSR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié...
Le barème d’aide juridique et plafond de revenus pour 2017
0
Divorce, perte d'emploi, litige, vol, harcèlement, etc. vous envisagez de mener l'affaire devant la justice, mais vous avez besoin d'argent. Pour un revenu compris entre 1000 et 1500 EUR, vous pouvez faire une demande d'aide juridictionnelle. Pour savoir s'il s'agit d'une aide totale ou partielle, déterminez votre barème d'aide juridique.
Barème d'aide juridique et plafond de ressources
Le...
Site :
http://www.aide-juridique.biz
Mon aide juridique : aide juridique en ligne | question ...
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Protection des données personnelles et respect de la vie privée
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,toute information relative à nos clients (vivante) identifiée ou identifiable, comme le nom, la date de naissance, une photo, une vidéo, une adresse e -mail ou un...
Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone ...
Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone, chat ou sur place : en France, Suisse, Belgique et Luxembourg
Vouloir attaquer en justice, ou se défendre juridiquement, ça peut coûter très cher. Comment consulter un avocat gratuitement quand on n'a pas d'argent ? Des services de conseil juridique gratuit existent, qu'il s'agisse du droit en ligne ou de rencontres en direct. Tout...
Site :
http://pret-aide.net
L'aide juridique de 1ère ligne
En quoi consiste l'aide juridique de 1ère ligne ?
L'aide juridique de première ligne est un service mis en place par la justice belge pour vous fournir une première information ou un premier conseil donné par un avocat relatif à votre situation.
Concrètement, par cette aide, vous pouvez obtenir :
la clarification de votre besoin
une réponse à...
Site :
http://www.barreaudecharleroi.be
Thèmes liés : aide juridique gratuite en ligne droit du travail / aide juridique en ligne gratuit / aide juridique en ligne / service aide juridique gratuit / aide juridique gratuite droit du travail
Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...
Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique
Loi sur l'aide juridique
LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES
CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...
Avocat payé au résultat à la défense des accidentés ...
Notre cabinet accepte plusieurs types de facturation selon vos besoins.
Tarif à pourcentage
Avec le tarif à pourcentage, l'avocat accepte d'être rémunéré en fonction d'un pourcentage de la somme qui sera obtenue à la fin des procédures judiciaires (procès, règlement ou autre).
Nous gagnons ensemble ou perdons ensemble.
Aide juridique
Pour les personnes admissibles à l'aide juridique,...
Site :
https://lambertavocatinc.com
Thèmes liés : consultation d'avocat tarif / dossier aide juridique / aide juridique assurance gratuit / avocat droit du travail aide juridique / tarif aide juridique
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût ...
Il permet notamment de trouver un avocat par domaine de droit et par région. Le site possède une liste d'organismes offrant des services gratuits ou à faibles coûts .
Éducaloi offre des renseignements juridiques destinés au grand public sous forme de capsules, notamment à propos du fonctionnement de la cour, du système judiciaire, des droits de la personne, des conjoints de fait, des...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Des étudiants en droit pour sauver l’aide juridique? - La ...
Des étudiants en droit pour sauver l'aide juridique?
Jean-Claude Matgen Publié le
dimanche 17 août 2014 à 18h38
- Mis à jour le
Belgique
Dans un article déposé sur le site de "justice-en-ligne" et prolongeant celui qu'elle avait écrit, fin juin, dans le "Journal des tribunaux", l'avocate bruxelloise Sophie Colmant évoque les "legal clinics".
Autrement dit, elle s'intéresse aux...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : droit aide juridique belgique / droit aide juridique / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / trouver avocat aide juridique
L’aide juridique et le logement
les informations
L'aide juridique et le logement
Avec le divorce et le travail, l'immobilier est l'un des sujets les plus traités en conseils juridiques. En France, l'ANIL est là pour nous aider dans tout litige lié au logement.
L'Agence Nationale pour l'Information sur le logement
Via ses ADIL ou Agences départementales pour l'information sur le logement, l'ANIL apporte au public un conseil...
Site :
https://aidejuridic.fr
conseil juridique gratuit : aide et assistance en ligne ...
09 70 44 60 12
Quand vous disposez des occupations d'ordre judiciaire ou vous êtes à la quête d'une aide , pensez à établir un coup de téléphone à nos avocats. Ces derniers sont aptes à vous réaliser des conseils efficaces pour traiter tous vos questions juridiques en ligne .
Les conseillers juridiques sont toujours joignables pour vous orienter à travers des conseils, les...
Les honoraires d'un avocat au Québec • Verreau Dufresne ...
Ce type de facturation est le plus répandu. Il est basé sur un taux horaire ($/h) et tient compte du nombre d'heures investies par l'avocat dans le dossier de son client (ce qui inclut le temps de recherche, de rédaction, les conversations téléphoniques, la correspondance, etc.).
Autant que possible, l'avocat fournit au client un estimé du temps qui sera requis par son dossier.
Tarification...
Site :
https://www.verreaudufresneavocats.com
Thèmes liés : consultation d'avocat tarif / avocat aide juridique quebec / dossier aide juridique / tarif consultation juridique avocat / service aide juridique quebec
Aide juridictionnelle pour un divorce, aide juridique pour ...
Accueil / aide juridictionnelle divorce , avocat /Aide juridictionnelle pour un divorce
Aide juridictionnelle pour un divorce
L'aide juridictionnelle est attribuée aux personnes disposant de faibles revenus et leur permet de pouvoir se voir pris en charge à hauteur d'un certain niveau les honoraires d'avocat et frais de justice (huissier de justice, experts, etc.). Ils peuvent voir leurs...
Site :
http://avocat-broquet.fr
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / dossier aide juridictionnelle divorce / aide juridictionnelle divorce formulaire / formulaire demande aide juridictionnelle / formulaire de demande d aide juridictionnelle
Où puis-je trouver une aide juridique dans ma région
Pour une information claire et fiable sur l'avortement, voici une nouvelle rubrique pleine d'informations!
Où puis-je trouver une aide juridique dans ma région
Contenu de la page Top
Qu'est-ce qu'une maison de justice? Une des missions des maisons de justice est d'informer et d'assister les victimes d'infractions. Le service d'accueil des victimes peut intervenir pour que vous receviez, en tant que victime ou proche de victime, l'attention nécessaire durant toute la procédure judiciaire (depuis le dépôt de la plainte jusqu'à l'exécution de la peine) et que vous puissiez faire...
Date: 2017-10-05 10:02:21
Site :
http://www.planningsfps.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / service d'information juridique / bureau aide juridique / trouver avocat aide juridique
Association Juridique Gratuite - informations : Je-Cherche ...
Page 1/1 (Temps écoulé: 1.9869)
1 Enregistrer En Comptabilité Les Ressources D'une Association
L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires
http://www.assistant-juridique.fr/enregistrer_ressources_association.jsp
2 Comment Choisir Les Dirigeants D'une Association Loi ...
L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et...
Site :
http://je-cherche.info
AVOCAT MARSEILLE DIVORCE AIDE JURIDICTIONNELLE - Droit de ...
DEMANDE DE PENSION ALIMENTAIRE EXIGEE PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET AIDE JURIDICTIONNELLE
. . .
1 - DIVORCE ET AIDE JURIDICTIONNELLE
Le Cabinet de Maître PASCAL s'occupe de votre divorce gratuitement pour vous au titre de l'aide juridictionnelle totale à partir du moment où vous remplissez les conditions d'attribution de cette aide juridictionnelle totale.
Afin que votre...
Site :
http://www.pascal-avocat-marseille.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce pour faute / dossier aide juridictionnelle divorce / dossier aide juridictionnelle 2015 / dossier aide juridictionnelle piece a fournir / aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel
Comment choisir un avocat en droit immobilier
Comment obtenir un avis ou un conseil juridique ?
31 mai 2017
avocat aide juridique , avocat aide juridique , conseil juridique , consultation juridique
Plusieurs options sont proposées par le Conseil juridique gratuit notamment pour les personnes en quête de réponses rapides et fiables à toutes leurs questions juridiques.
Ce qui leur permet, essentiellement de gagner du temps et cela, en...
Site :
avocat-gratuit-en-ligne.com
La garantie protection juridique en assurance habitation ...
La garantie protection juridique en assurance habitation
La garantie protection juridique en assurance habitation
Fanny Michel - mis à jour le
17 février 2017
L'assistance juridique est généralement proposée en option dans les contrats d' assurance habitation . Il est primordial de bien comprendre le champ d'action de cette garantie car elle peut se révéler très utile au quotidien.
Dans...
Date: 2017-10-04 13:56:39
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : aide juridique assurance habitation / assistance juridique assurance habitation / aide juridique assurance / l'aide juridique en france / service juridique assurance
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
Formulaire Aide Juridictionnelle 2013 2014 - Aide ...
Aide juridictionnelle formulaire
Pour monter votre dossier d'aide juridictionnelle, vous devrez remplir un formulaire d'aide juridictionnelle composé de 4 pages.
Ce document est gratuit : le formulaire d'aide juridictionnelle est gratuit !!!
Si vous vous posez la question le formulaire d'aide juridictionnelle est il payant ce n'est sans doute pas pour rien ....
J'insiste lourdement mais j'ai...
Site :
http://www.aide-juridictionnelle.com
Thèmes liés : formulaire de demande d aide juridictionnelle / formulaire demande aide juridictionnelle / aide juridictionnelle formulaire / dossier aide juridictionnelle 2014 / aide juridictionnelle gratuite
Suis-je admissible ? - Centre communautaire juridique de ...
31 882 $ à 33 462 $
100 $
33 463 $ à 35 043 $
200 $
35 044 $ à 36 624 $
300 $
36 625 $ à 38 205 $
400 $
38 206 $ à 39 785 $
500 $
39 786 $ à 41 366 $
600 $
41 367 $ à 42 947 $
700 $
42 948 $ à 44 529 $
800 $
CONJOINTS ET DEUX ENFANTS OU PLUS
33 574 $
33 575 $ à 35 239 $
100 $
35 240 $ à 36 904 $
200 $
36 905 $ à 38 569 $
300 $
38 570 $ à 40 234 $
400 $
40 235 $ à 41 898 $
500 $
41...
Aide juridictionnelle • Barreau de Toulon
Accueil Entreprises Aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle, un accès à la justice pour tous.
Vous êtes entrepreneur individuel, artisan, commerçant en nom propre ou en profession libéral...selon vos conditions de ressource vous pouvez également bénéficier de l'aide juridictionnelle afin qu'un avocat disposant de compétences commerciales puisse être désigné pour vous accompagner...
Site :
https://barreautoulon.fr
Thèmes liés : deposer dossier aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique
L'aide juridique / Ville de Saint Gratien
L'aide juridique
Conseils et aides aux victimes
Vous pouvez obtenir des conseils juridiques le jeudi de 14h à 17h sur rendez-vous à la maison des services publics.
Par ailleurs, vous pouvez également consulter un psychologue les 2ème et 4ème jeudi du mois de 14h à 17h sur rendez-vous à la maison des services publics (01 30 10 91...
Site :
http://www.ville-saintgratien.fr
Thèmes liés : aide juridique service public / dossier aide juridique / dossier aide juridictionnelle / service aide juridique / conseil juridique service public
Logement | Aide juridique Ontario
La Commission de la location immobilière
(anciennement, le Tribunal du logement de l'Ontario)
Ce site donne des renseignements sur les moyens de résoudre les différends entre la plupart des locateurs et locataires résidentiels et sur les droits et responsabilités des locateurs et locataires prévus par la Loi sur la location à usage d'habitation.
Visitez le www.ltb.gov.on.ca
Les locataires...
Site :
http://www.legalaid.on.ca
Thèmes liés : avocat aide juridique logement / avocat service juridique / avocat droit du travail aide juridique / trouver avocat aide juridique / aide juridique service public