Articles sélectionnés pour le thème : dossier aide juridictionnelle 2014
→ 13 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Formulaire Aide Juridictionnelle 2013 2014 - Aide ...
Aide juridictionnelle formulaire
Pour monter votre dossier d'aide juridictionnelle, vous devrez remplir un formulaire d'aide juridictionnelle composé de 4 pages.
Ce document est gratuit : le formulaire d'aide juridictionnelle est gratuit !!!
Si vous vous posez la question le formulaire d'aide juridictionnelle est il payant ce n'est sans doute pas pour rien ....
J'insiste lourdement mais j'ai...
Site :
http://www.aide-juridictionnelle.com
Thèmes liés : formulaire de demande d aide juridictionnelle / formulaire demande aide juridictionnelle / aide juridictionnelle formulaire / dossier aide juridictionnelle 2014 / aide juridictionnelle gratuite
Demande d'aide juridictionnelle 2017 : Conditions, Dossier ...
Plus de renseignements
Définition de l'aide juridictionnelle
L'AJ (Aide Juridictionnelle) est une participation totale ou partielle de l'état aux frais engendrés par une action judiciaire. Son montant est fixé en fonction des ressources du demandeur et selon un barème précis (cf. la partie sur les ressources ci-dessous).
Ainsi, une personne disposant de faibles revenus peut se faire payer...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
l Aide Juridictionnelle : Bareme - plafond | Justitia Land ...
L'aide juridictionnelle vous permet, si vous êtes français ou citoyen d'un État de l'Union européenne, ou d'une autre nationalité à condition de résider régulièrement et habituellement en France, sauf cas particuliers*, et si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice.
En fonction du niveau de ressources, l'État...
Date: 2017-10-03 22:55:24
Site :
http://justitialand.blogspot.com
L’assurance de protection juridique – Cabinet d'Affaires ...
Partager :
Qu'est-ce que l'assurance de protection juridique ?
La loi n° 2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique a été publiée au Journal Officiel le 21 février 2007. Elle réaffirme les principes du libre choix de l'avocat et de la liberté de l'honoraire.
Elle a pour but de vous aider à supporter tout ou partie des frais de votre avocat, ainsi...
Site :
https://cuifavocats.com
Un avocat à lyon intervient au titre de l'aide jurictionnelle
Avocat au barreau de Lyon
AIDE JURIDICTIONNELLE
Katia Guillermet - Avocat à Lyon (octobre 2015)
Si vous voulez faire valoir vos droits en justice mais que vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle.
L'État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de...
Date: 2017-02-08 14:05:15
Site :
http://www.kgn-avocats-lyon.fr
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / dossier aide juridictionnelle commission d'office / avocat aide juridictionnelle a lyon / aide juridictionnelle partielle honoraire complementaire / aide juridictionnelle avocat
AIDE JURIDICTIONNELLE - FBLS.net
AIDE JURIDICTIONNELLE
"L'aide juridictionnelle est accordée ou refusée sans aucun contrôle et sans aucune logique.
Si vous avez un rejet, déposez autant de demande que vous pouvez. Un jour, l'une passera.
Évitez toutefois de déposer en fin d'année. Il n'y a plus de budget pour vous accorder quoi que ce soit"
La circulaire du 7 janvier 2013 précise le calcul pour octroyer l'Aide...
Date: 2017-12-03 14:18:18
Site :
http://www.fbls.net
Aide juridictionnelle et changement d'avocat - Juridissimo
Message par NaRe* » 29 avr. 2014, 21:28
Bonjour à tous,
J'ai déposé une requête auprès du JAF en 2013, avec l'assistance d'un avocat agissant au titre de l'aide juridictionnelle totale.
Le jugement rendu par le JAF étant en ma défaveur, nous avons décidé, mon avocat et moi même, d'interjeter appel.
J'ai déposé une demande d'aide juridictionnelle dans le cadre de cet appel, qui a...
Site :
juridissimo.com
Thèmes liés : avocat droit du travail aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / deposer dossier aide juridictionnelle
Un procès, combien ça coûte ? - la finance pour tous
Un procès, combien ça coûte ?
Avant de s'engager dans la voie judiciaire, bien sûr il convient d'étudier les coûts du procès et de les rapporter au montant du litige... N'oubliez pas qu'un procès est stressant, demande du temps et que les résultats restent aléatoires...
Consulter un avocat est le premier geste auquel on pense lorsque toutes les démarches amiables et toutes les...
Date: 2017-10-05 04:57:29
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : formulaire de demande d aide juridictionnelle / avocat droit de l'internet / aide juridictionnelle partielle montant / formulaire demande aide juridictionnelle / aide juridictionnelle partielle honoraire de resultat
Avocat Lyon honoraires, aide juridictionnelle, tarif ...
Honoraires
TARIFS
Coût de la consultation: 90 euros TTC* (*ultérieurement, le coût de la consultation sera déduit du montant total des honoraires de la procédure).
Il peut s'agir d'un honoraire forfaitaire pour les affaires les plus simples ou d'un tarif horaire pour les affaires plus complexes.
Dans le cadre de certaines procédures, une convention d'honoraires sur le résultat pourra être...
Site :
http://www.avocatlyon-busquet.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle partielle honoraire de resultat / avocat aide juridictionnelle a lyon / honoraires aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat / assurance protection juridique et aide juridictionnelle
Quand le « procédurier maladif » est privé d’avocat | SOS ...
21 avril 2017
Quand le « procédurier maladif » est privé d'avocat
Un bâtonnier doit-il continuellement fournir des avocats à un bénéficiaire de l'aide juridictionnelle qu'il considère comme un procédurier maladif (un « quérulent processif », dans le jargon juridique)? Cette question s'est posée à propos de Pierric X. - prénom modifié -, un justiciable qui, depuis la fin des...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / l'aide juridictionnelle en france / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / conseil d etat ordre des avocats au barreau / avocat droit du travail aide juridictionnelle
VADEMECUM DE PROCEDURE D’APPEL de MARS 2016 | Cabinet ...
Depuis plusieurs mois, la Cour de cassation égrène ses arrêts afin de préciser la jurisprudence applicable à la procédure d'appel dans les matières avec représentation obligatoire.
Les jurisprudences se suivent mais ne se ressemblent pas toujours, en cela que la sévérité quant à l'interprétation des textes est variable.
Parfois la Cour de cassation entend ne pas compliquer la tâche...
Site :
http://www.avocat-devauchelle-orleans.fr
Thèmes liés : dossier aide juridictionnelle cour de cassation / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...
Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...
Expulser un locataire, c'est l'obliger à quitter son logement, au besoin avec le concours des services de police. Cela n'est possible qu'au terme d'un processus dont il est important de connaître les différentes phases.
Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation permet ainsi de lister les étapes clés au cours desquelles chaque partie peut faire valoir ses droits. Elle...
Date: 2017-12-15 07:10:12
Site :
conso.net
Thèmes liés : formulaire de demande d aide juridictionnelle / code du travail lettre d'avertissement / code civil droit du travail / dossier aide juridictionnelle commission d'office / formulaire demande aide juridictionnelle
13 Ressources