Articles sélectionnés pour le thème : offre d'emploi service juridique entreprise
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Marché du travail — Wikipédia
Travail et emploi[ modifier | modifier le code ]
Quand le travail est rémunéré, il est souvent régulé par le droit et fait l'objet d'un contrat marchand de fourniture de service dont les conditions dépendent du marché ou d'un contrat de travail assorti d'un salaire qui correspond à des négociations collectives ou individuelles. L' emploi est la stabilisation juridique du travail...
Date: 2017-10-03 03:32:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Emploi: La réforme de la loi travail divise la France des ...
Images
La réforme de la loi travail divise la France des syndicats
EmploiLa réforme du marché du travail se fait en direction des PME. Déception des syndicats. Premier test pour le président Macron. Analyse.
Image: AP
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Détermination et...
Site :
https://www.24heures.ch
Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / droit du travail comite d entreprise / reforme du droit du travail petition / reforme droit du travail le monde / reforme du droit du travail explication
Nos offres d'emploi - Les Nouveaux Constructeurs
Rattaché au Directeur chargé de la direction des opérations immobilières en Ile de
France,
- Suivi avec les responsables d'opérations des réponses aux appels téléphoniques et courriers suivant procédure interne : suivi sur G5, outil interne de la société
- Réponse courriers clients
- Suivi des TMA avec le responsable d'opérations de chaque...
Site :
http://www.lesnouveauxconstructeurs.fr
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique
Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...
Principaux amendements des commissions
Liens utiles
Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (projet de loi et documents annexés)
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/05/11
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté un...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / conseil en droit social applique a l'entreprise / l'aide juridictionnelle en france
Le droit au compte bancaire | Olivier de Maison Rouge ...
Analyser le droit au compte revient à tenter de répondre à la question essentielle de savoir si un banquier a la liberté de refuser à un client éventuel d'ouvrir un compte dans son établissement (I) ou encore s'il a la liberté de restreindre à un client les avantages liés à un compte bancaire (II).
Toutefois, avant de nous engager dans cette étude, il convient de déterminer la...
Cabinet d'avocats à Montréal, Québec et Lévis | Langlois ...
Accueil > Cabinet d'avocats à Montréal, Québec et Lévis
Cabinet d'avocats à Montréal, Québec et Lévis
À propos de nous
Avec plus de 140 professionnels pratiquant dans les grandes régions de Montréal, de Québec et de Lévis, Langlois avocats est l'un des cabinets d'avocats les plus importants de la province. Au total, Langlois avocats compte plus de 260 employés et offre une gamme...
Site :
http://langlois.ca
Reclassement – Inaptitude | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail refus de changement de poste
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
13/02/2017 | par Mickaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité
© Gajus - fotolia
Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Nous sommes solidaires - CNAJMJ
les mandataires judiciaires en grève à partir du 28 novembre
26.11.2014 / AFP
Les mandataires et administrateurs judiciaires ont appelé mercredi à "une grève nationale à compter du 28 novembre minuit" contre le projet du ministère de l'Économie, Emmanuel Macron, qui entend fusionner leur profession avec celle d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire.
"Pour la première...
Date: 2015-02-06 09:31:46
Site :
http://www.nous-sommes-solidaires.com
Thèmes liés : conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires cnajmj / conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / conseil national mandataire judiciaire / conseil national des administrateur judiciaire / droit administratif en conseil d'etat
Principes juridiques d’articulation entre le droit ...
Le droit communautaire présente trois caractéristiques : il est d'applicabilité immédiate, il est dans certaines conditions d'effet direct et il prévaut sur le droit national. Par contre, une limitation importante des compétences de l'UE résulte de l'introduction du principe de subsidiarité.
Sommaire
4 Le principe de subsidiarité
Le droit communautaire présente trois caractéristiques...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / droit forme juridique de l'entreprise / le conseil constitutionnel et la primaute du droit communautaire / conseil d etat et droit communautaire / application du droit communautaire par le conseil d etat
Comprendre les termes de l'immobilier - Pure Gestion
Je démarre mon projet locatif
Acte de vente
Il peut être signé dès que toutes les conditions sont réunies. La signature de l'acte se fera devant notaire.
Actes sous seing privé
Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties à l'acte ou par un tiers dès lors que celui-ci n'agit pas en tant qu'officier public. Au contraire des actes authentiques les actes sous seing privé ne sont...
Site :
https://www.pure-gestion.com
Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / application du droit communautaire par le conseil d etat / conseil d etat et droit communautaire
Syndicat de la librairie française – Le prix du livre - SLF
Le prix du livre - présentation
Les régimes de fixation du prix du livre ont varié à plusieurs reprises ces trente dernières années. Au prix conseillé succède en 1979 le prix net.
En 1981, la France opta pour le prix unique du livre. Le régime fut étendu en 2003 aux ventes aux collectivités. Près de trente ans après, les bienfaits du prix unique du livre viennent d'être confirmés...
Site :
http://www.syndicat-librairie.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / conseil juridique droit d'auteur / formation juridique droit d'auteur / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / forme juridique d'un centre de formation
Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est
GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE VESOUL
Responsable du service biomédical. Fonction et / ou mission...
Site :
http://est.emploipublic.fr
Thèmes liés : service juridique assurance / juridique service public / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique
Changement de poste de travail, quels sont mes droits
Changement de poste, quels sont nos droits ?
Par MAÎTRE PIERRE VIGNAL o Le
24 juillet 2017
Les droits d'un salarié confronté à la situation d'un changement de poste, ou d'une mobilité dite « fonctionnelle » dépendent en grande partie des circonstances qui y conduisent ou qui l'entourent.
Étant donné la grande diversité des raisons pouvant conduire à un changement de poste, je vais...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Thèmes liés : droit du travail changement de poste impose / droit du travail refus de changement de poste / droit du travail changement fiche de poste / droit du travail changement de poste / modification du contrat de travail et droit disciplinaire
Indemnité légale de licenciement : comment la calculer
Par date de notification du licenciement, il faut entendre soit la date d'envoi de la lettre recommandée notifiant le licenciement, soit la date de la remise de cette lettre en main propre.
Parce que le licenciement s'est complexifié au fil des années, et qu'un impair pourrait vous entraîner dans une situation plus qu'épineuse, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « ...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : droit du travail licenciement economique indemnite / droit du travail indemnite de licenciement / droit du travail conges payes temps partiel / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Master STAPS : Management du sport Parcours Ingénierie ...
Sciences et techniques des activités physiques et sportives
Niveau de sortie
Bac + 5 (Niveau I)
Présentation générale
Ce Master, qui s'adresse à un public en formation continue, a pour objectif de donner aux salariés des secteurs public et privé de la sécurité, de la sûreté et de la défense, les moyens de prendre du recul par rapport à leurs grandes expériences du terrain...
Site :
http://www.univ-tlse3.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation / forme juridique d'un centre de formation / formation continue droit du travail toulouse
Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...
Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées
Newsletter 184
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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise
Quelle est la formation idéale pour devenir juriste en ...
Quelle est la formation idéale pour devenir juriste en droit social ? (Etudes, programmes)
Jeremy
15 avr. 2011
Le droit est un métier porteur d'offres de travail et est présent dans de nombreux domaines. En effet, toutes les activités, nos gestes sont régis par des lois, il est donc nécessaire de posséder des gens compétents en ce domaine. Notamment pour les entreprises, il est...
Site :
https://www.over-blog.com
Distribution : Concentration dans les centrales d’achats ...
Inquiétude des syndicats concernant l'emploi
Puissance d'achat des distributeurs
La capacité pour les enseignes de grande distribution de proposer des produits bon marché au consommateur, tout en s'assurant des marges confortables, dépend largement de leur puissance d'achat.
Plus les quantités achetées par les distributeurs et plus leur part dans le chiffre d'affaires Chiffre d'affaires...
Date: 2017-10-05 11:29:32
Site :
http://www.gresea.be
Thèmes liés : l'aide juridique en france / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique
Commission sur la politique de la jeunesse - Livre vert ...
Sommaire
Présentation
Martin Hirsch, Haut commissaire à la Jeunesse, a lancé le 9 mars 2009, une commission de concertation sur la politique de la jeunesse. Cette commission est composée de partenaires sociaux, de représentants des étudiants, de membres d'instances représentatives de la jeunesse, d'acteurs du monde économique, des collectivités territoriales, de parlementaires, de...
Date: 2017-10-05 05:33:21
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / aide juridique creation d'entreprise
La consolidation des codes, lois et décrets : positions ...
Accueil > 6ème édition des Journées "Internet pour le droit" > Les interventions > Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l'évolution et la diffusion de (...) > La consolidation des codes, lois et décrets : positions doctrinales (...)
La consolidation des codes, lois et décrets : positions doctrinales d'éditeurs ou devoir de l'Etat ? (objectif de valeur constitutionnelle...
Date: 2017-12-15 06:09:29
Site :
http://www.frlii.org
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / droit d'expression code du travail / droit du travail est un d ordre public / droit forme juridique de l'entreprise / service juridique et technique de l'information et de la communication
Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
Date: 2017-12-10 14:55:18
Site :
http://vaeguidepratique.fr
Thèmes liés : cas pratique droit du travail periode d'essai / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / service juridique et technique de l'information et de la communication / code du travail droit d'expression des salaries
Premiers secours - Service public fédéral Emploi, Travail ...
Renseignements complémentaires
Cadre
Le titre 5 "Premiers secours" du livre Ier du code du bien-être au travail offre un cadre pour l'organisation des premiers secours dans l'entreprise sans entrer dans les détails concrets qui font par ailleurs l'objet d'une brochure. Ce titre présente des points de repère à partir desquels chaque employeur parvient à une organisation optimale des...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Responsabilité : en tant que vendeur, vous devez informer ...
Les obligations d'information et de conseil du commerçant vis-à-vis de ses clients résultent de différents articles du Code de la consommation et du Code civil.
L'article L. 111-1 du Code de la consommation stipule : "Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : conseil droit et obligation vendeur / service d'information juridique / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit information et conseil
Contrat en anglais et droit français - Mathias Avocats
Nous constatons, au fil des ans, une augmentation des demandes concernant la rédaction et/ou la négociation de contrats en anglais entre des cocontractants dont les établissements respectifs sont en France. Pourtant, ces mêmes cocontractants choisissent également d'attribuer aux tribunaux français la compétence en cas de litige et d'appliquer la loi française.
Bien entendu, compte...
Site :
https://www.avocats-mathias.com
Thèmes liés : contrat de travail soumis au droit commun / reforme du droit du travail en france / contrat de travail droit commun / avocat droit des etranger en france / modification du contrat de travail droit
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Travail a domicile
Gagner de l'argent avec des Infoproduits par affiliation
Comment lancer facilement une petite activité lucrative indépendante sur internet, à partir de chez soi, avec un simple email pour commencer. Cet eTravail simple, consistant à promouvoir par affiliation les produits...
Site :
http://www.travail-a-domicile.net
Thèmes liés : droit du travail emploi a domicile / l'employeur et le droit du travail / conseil juridique droit du travail gratuit en ligne / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Municonseil
En savoir plus
MUNICONSEIL
Municonseil est un cabinet d'avocats qui offre à ses clients une importante gamme de services juridiques en matière de droit municipal, de litige civil, commercial ou administratif, de droit du travail et de l'emploi, de santé et sécurité au travail, de droit de la santé et de droit scolaire.
Municonseil mise avant tout sur la compétence et le professionnalisme...
Date: 2017-07-17 00:44:31
Site :
http://www.municonseil.com
Déontologie - Le site Internet du Collège Médical
CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site :
http://www.collegemedical.lu
Quizz Droit du travail en CHR : Testez vos connaissances ...
d. Uniquement les nuits de pleine lune
2 - Est-ce que je peux recevoir des mineurs non accompagnés dans mon bar ?
a. Encore heureux
b. Oui, à condition de ne pas leur servir d'alcool
c. Oui, s'ils ont plus de 16 ans c. Oui, s'ils ont plus de 16 ans
d. Non
3 - Titulaire d'une licence IV, est-ce que je peux embaucher un mineur ? 2 choix
a. Oui, s'il a plus de 16 ans et qu'il est de ma...
Site :
http://www.ge-rh.expert
Thèmes liés : droit du travail periode d essai / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / code du travail droit d'expression des salaries / l'employeur et le droit du travail
Statut de l'élève-stagiaire - Service public fédéral ...
Par ailleurs, d'autres dérogations à l'interdiction du travail du dimanche ou d'un jour férié (pas à l'interdiction du travail au cours du jour de repos supplémentaire !) peuvent être accordées par arrêté royal pris sur avis de l'organe paritaire compétent.
Ces autorisations peuvent si nécessaire être liées à la réalisation de conditions déterminées.
C'est ainsi que certaines...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Offre emploi Avocat(e) débutant(e) en droit de la santé ...
Description de l'offre
Cabinet mondial d'audit et de services aux entreprises
Interlocuteur(trice) privilégié(e) de nos clients, vous intervenez en tant qu'avocat conseil en droit de la santé.
Vous assistez nos clients, entreprises pharmaceutiques ou du secteur des dispositifs médicaux, et les accompagnez dans leurs décisions stratégiques, notamment dans le cadre de :
Des relations avec les professionnels de santé, les associations de patients et les organismes...
Site :
https://emploi.handicap.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de la sante / offre d emploi avocat droit / offre emploi avocat droit / avocat et droit sante / offres d'emploi assistant juridique debutant
La maison de la Justice et du Droit - portesessonne.fr
> Vous êtes ici : Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne > Vivre et entreprendre > Droits et justice > La maison de la Justice et du Droit
La maison de la Justice et du Droit
Vous recherchez un conseil juridique ? Vous avez été victime d'une...
Date: 2017-10-05 09:43:00
Site :
http://www.portesessonne.fr
Précarité pour tous, la norme du ... - Le Monde diplomatique
Article précédent : « Et les jeunes... », page 17
->
Article suivant : « Le travail en chiffres », page 18
>
Salariés menacés et droits sociaux attaqués
Précarité pour tous, la norme du futur
Longue histoire que celle du contrat à durée indéterminée. Le démaillage actuel des protections s'opère au nom de l'emploi des jeunes, de celui des femmes ou encore de celui...
Date: 2017-12-15 06:54:04
Site :
monde-diplomatique.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
L'assistant (e) ressources humaines seconde son responsable dans l'administration du personnel et la mise en oeuvre de la politique de développement des ressources humaines.
Il (elle) assure intégralement la gestion administrative du personnel. A ce titre, il (elle) assure le suivi des dossiers individuels, établit les déclarations obligatoires, prépare les éléments de paie, traite des...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique / offre d emploi assistante juridique / offre d emploi d assistante juridique / emploi d assistante juridique
L'Œil du Recruteur | Modèle de CV à télécharger, gratuit ...
Accueil » CV » Modèle de CV à télécharger, gratuit et efficace!
Modèle de CV à télécharger, gratuit et efficace!
Article rédigé par : Matthieu Degenève, CRHA le 14 avril 2015.
Vous trouverez ci-dessous un modèle de CV à télécharger. Il fonctionne très bien : je l'utilise d'ailleurs pour des clients à l'occasion. Et c'est 100% gratuit!
Un modèle de CV gratuit et efficace à...
Site :
http://oeildurecruteur.ca
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique
Banque — Wikipédia
Article détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2017-10-04 16:48:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service juridique conseil de l'union europeenne / l'aide juridique en france / avocat d'affaire paris salaire / offre d'emploi service juridique entreprise / avocat d'affaires paris
Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est définitivement maudite.
Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention ...
Cette formation repose sur l'expérience du Centre d'Etudes et de Recherches sur la Police (CERP), fondé en 1976 et aujourd'hui rattaché à l'IDETCOM. Au-delà de son activité de recherche (encadrement d'étudiants de master et de doctorants, réalisation de recherches en réponse à des appels d'offre), qui a donné lieu à la publication de nombreux ouvrages, études et articles, ce pôle de...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : centre d'etude juridique et judiciaire / centre d'etude juridique / centre d etude juridique / master 2 droit du travail toulouse / master droit du travail et de l'emploi toulouse
En cas d’arrêt de travail pour maladie - Droit du travail
Arrêt de travail : quelles sont les obligations du salarié ?
Au moment de la prescription de l'arrêt de travail
Dès qu'un médecin prescrit un arrêt de travail à un patient, ce dernier a 48 heures à compter de la prescription pour en informer la Sécurité sociale .
Le document fourni par le médecin est constitué de 3 volets :
le premier, envoyé à l'Assurance maladie, s'adresse au...
Compétence - Définition - Dictionnaire juridique
COMPETENCE DEFINITION
Définition de Compétence
Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site :
http://environnement.wallonie.be
Enseignement.be - Réforme des titres et fonctions (Primoweb)
Réforme des titres et fonctions (Primoweb)
Attention: la réforme des titres et fonctions entre en vigueur le 1er septembre 2016.
Introduction
Dans l'enseignement, on parle de « titres » pour désigner les diplômes requis pour dispenser les cours, et de « fonctions » pour caractériser les emplois ; les titres et les fonctions sont la base de l'organisation des cours.
La Réforme des...
Site :
http://www.enseignement.be
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail comite d entreprise / droit du travail entretien d embauche / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
Bioéthique - bioethique.catholique.fr
Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes
Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général
ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...
Date: 2017-09-08 00:47:42
Site :
http://bioethique.catholique.fr