Articles sélectionnés pour le thème : information juridique entreprise
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Statut juridique à choisir pour une agence immobilière
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Les conditions dans lesquelles l'agent immobilier devra exercer ses prestations sont stipulées dans la loi Hoguet. Une disposition de cette loi précise que pour ouvrir une agence immobilière, il faut rentrer dans un statut juridique précis. S'il veut monter seul son affaire, le professionnel choisit le statut d'entrepreneur individuel. L'option la plus courante est la constitution d'une...
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http://www.xn--info-socit-j7ab.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / le statut juridique de l'agent immobilier / service d'information juridique que choisir / offre d'emploi service juridique entreprise / service d'information juridique
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En utilisant un Site d'Unilever, vous consentez à ce que l'entreprise respective du Groupe Unilever recueille, utilise et divulgue vos informations personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité. Si vous ne consentez pas à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos données personnelles de cette manière, merci de ne pas utiliser les Sites Unilever et...
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Thèmes liés : service d'information juridique que choisir / service d'information juridique / centre d information juridique / service juridique et technique de l'information et de la communication / service juridique et technique information et communication
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https://www.jurisconsulting.fr
Thèmes liés : information juridique en ligne / conseil juridique droit administratif / information juridique entreprise / conseil juridique entreprise en ligne / protection juridique particulier
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Thèmes liés : information juridique en ligne / conseil juridique droit administratif / information juridique entreprise / conseil juridique entreprise en ligne / protection juridique particulier
Protection juridique - LCL Banque et Assurance
Téléchargez la fiche en PDF
Qu'est-ce que la Protection Juridique ?
L'assurance Protection Juridique vous apporte une information et une assistance juridique pour des questions ou des litiges tels que soucis de voisinage, de droit du travail ou actes de consommation.
Pourquoi souscrire ?
Vous bénéficiez d'informations juridiques et de conseils dans les domaines suivants : habitation,...
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https://particuliers.lcl.fr
Thèmes liés : contrat de protection juridique / assistance protection juridique / assistance juridique assurance habitation lcl / protection juridique entreprise / protection juridique travail
Déménagement - MACIF Assurances, Banque, Santé
Préparer mes travaux maison
CRÉDIT TRAVAUX
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Un Crédit Travaux pour aménager ou rénover tout mon intérieur (isolation, peinture, chauffage...)
Un Crédit développement durable pour les travaux d'économie d'énergie (travaux d'isolation thermique) et...
Site :
https://www.macif.fr
Thèmes liés : service d'information juridique macif / service d'information juridique / service juridique macif telephone / service information juridique / service juridique par telephone
WikiCréa Créer Entreprise : Tout pour créer son entreprise
WikiCréa Créer Entreprise : Tout pour créer son entreprise
Dernières actualités de la création d'entreprise :
Augmentation des plafonds auto-entrepreneur 2018 : tous les détails ici
5 septembre 2017 : Edouard Philippe a annoncé les nouveaux plafonds auto-entrepreneur à partir du 01/01/2018 :
170 000 EUR (vente de marchandises) et 70 000 EUR (vente de services)
WikiCréa : tout savoir...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / aide juridique creation d'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Création d'entreprise en ligne - Création de société ...
Création d'une entreprise : questions fréquentes
Quelles sont les aides à la création d'entreprise?
Il existe de nombreuses aides pour créer une entreprise en France . Subventions, accompagnements, prêts à taux zéro (dispositif NACRE) exonérations sociales et fiscales ( ACCRE ), les pouvoirs publics ont prévu de nombreux dispositifs pour stimuler la création d'entreprise.
Quelles sont...
Date: 2017-10-04 08:10:53
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / aide juridique creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil juridique creation entreprise
Constructeur de maison indiv' liquidation judiciaire ...
Je viens d'apprendre que mon constructeur de maison individuelle est en liquidation judiciaire.
J'ai eu mon conseiller habituel (du constructeur) au téléphone qui m'a certifié que cela ne changerai rien a la construction de ma maison qui sera livrée en temps et en heure comme le prévoit mon contrat.
Je suis tout de même inquiète car la charpente est montée et nous arrivons en période de...
Site :
juridissimo.com
Droit du travail en Allemagne - anwalt.de
Droit du travail en Allemagne
Rechtstipp vom 07.11.2008
aus dem Rechtsgebiet Arbeitsrecht | Französisches Recht
Résiliation de contrat de travail pour raison économique
I. Introduction
La validité d´une résiliation de contrat de travail par l´employeur est dépendante de l´application de la loi relative à la résiliation de contrat de travail (Kündigungs-schutzgesetz,...
Site :
https://www.anwalt.de
Conseil Juridique
Votre question juridique
Message
Sur ce site internet vous trouverez des informations concernant le rôle des avocats et conseillés juridiques en France à l'heure actuelle, des fiches expliquant dans les grandes lignes les diverses branches du droit français sont également disponibles.
Etre avocat en France de nos jours :
Un avocat est un professionnel du droit, il a effectué quatre ans...
Droit en Belgique – Le site du Droit belge pour Avocats ...
Le droit en Belgique avec LexGO, le guide indispensable du droit belge, de l'information juridique et des carrières juridiques
LexGO est un guichet unique pour les avocats, les juristes d'entreprise, les notaires, les paralégaux, et tous les autres professionnels juridiques et fiscaux ...
Que vous soyez un avocat, un juriste d'entreprise, un conseiller juridique, un fiscaliste, un paralegal, un compliance officer, un notaire, un huissier ou un autre...
Site :
https://www.lexgo.be
Thèmes liés : offre d emploi avocat droit / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
consultation avocat en ligne maroc Meriem Benis
Droit de la famille, droit immobilier, droit fiscal, droit du travail, droit commercial, droit pénal ou droit public : le droit est omniprésent dans la vie quotidienne et influe sur la plupart des choix personnels et professionnels.
Le droit est utile, à condition de savoir s'en servir ; c'est un métier.
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Site :
http://www.meriembenis.com
Contrat Protection Juridique MAIF marque de Mutuelle ...
Mutuelle Assurance des Instituteurs de France - MAIF auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Contrat Protection Juridique MAIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est la société Mutuelle Assurance des...
Site :
http://marques.expert
Les relations entre le droit et l'entreprise - Réviser le ...
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Les relations entre le droit et l'entreprise
Le droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour...
Site :
assistancescolaire.com
SECTION I : la notion de faute en droit ... - juripole.fr
DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN
Stéphane BOUCHE
INTRODUCTION GENERALE
"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .
Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...
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Entreprise individuelle - Statut Juridique
L'entreprise individuelle est une des formes juridiques les plus utilisées. Elle représente environ 55 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités.
Engagement financier :
La notion de capital n'existe pas. Le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du chef d'entreprise. L'engagement financier...
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Assurance Protection Juridique PRO - billiga.ch
Le monde des affaires est parfois compliqué et impitoyable. Aussi, il est indispensable de se protéger au maximum. La protection juridique entreprise fait valoir vos droits et ceux de vos collaborateurs dans les litiges.
Un retard de livraison entraîne la...
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Thèmes liés : protection juridique entreprise / avocat droit de l'entreprise / information juridique entreprise / avocat d'affaires / avocat d affaires
Mile Wright & Co
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Droit corporatif et commercial
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Gouvernance d'entreprise
Valeurs mobilières, marchés financiers et sociétés ouvertes
Partenariats public-privé
Concrètement, ce que Mile Wright...
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http://milewright.com
Thèmes liés : service d'information juridique / formation conseiller juridique entreprise / centre d information juridique / centre de formation d assistante juridique / conseil juridique entreprise
Services aux citoyens - SOQUIJ
Services aux citoyens
Services aux citoyens
Partenaire du ministère de la Justice du Québec, la Société québécoise d'information juridique diffuse les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs. SOQUIJ alimente chaque jour l'information juridique au Québec et la rend accessible au grand public. Cet accès est offert sans frais aux citoyens, aux organismes et aux...
Site :
http://soquij.qc.ca
Thèmes liés : service d'information juridique / information juridique societe / information juridique entreprise
L’Externalisation et le L. 122-12 - Bienvenue sur TRiPALiUM
Les parties peuvent convenir de se soumettre volontairement aux dispositions de l'article L122-12 lorsque celui-ci ne s'applique pas de plein droit. Deux formules sont possibles :
- Le repreneur peut convenir avec le cédant la possibilité pour les employés de passer à son service par l'application de l'article L122-12. Dans ce cas là, le consentement de...
Date: 2012-10-11 08:36:56
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise
Service juridique :: AES - Association des entreprises ...
Le service juridique de l'AES conseille et soutient principalement les membres de l'association dans les questions juridiques spécifiques, assure le flux d'information à l'intérieur de la branche et élabore des normes juridiques.
Bases légales de la branche de l'énergie
Les bases légales importantes pour la branche énergétique sont dispersées dans de nombreux...
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Thèmes liés : service juridique association / service juridique entreprise / service d'information juridique / service conseil juridique / conseil juridique association
COMITE D'ENTREPRISE - Officiel CE : Le site officiel des ...
Vous êtes fournisseurs pour les CE et les structures assimilées : Profitez de nos offres exclusives ! Les résultats sont garantis ! Vous avez une question, une remarque, une suggestion ? Contactez-nous ! Bonne visite !
COMITE D'ENTREPRISE
Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise est constitué dans les entreprises ou unités ...
Date: 2008-09-15 14:27:30
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Thèmes liés : assistance juridique comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique
Avocat droit des affaires Lyon 2, contentieux des affaires ...
Recouvrement de créances
Avocats en droit des affaires à Lyon 2
Maître Ghislaine BETTON est titulaire d'un DJCE, Diplôme de Juriste Conseil. Elle a prêté serment en 1996 et est inscrite au Barreau de LYON.
Elle a fondé son propre cabinet d' avocats à Lyon en 2003. Ce dernier a connu un développement constant en droit...
Site :
http://www.pivoine-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocats d'affaires lyon / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit des affaires lyon
Données personnelles - FIDAL
Jean-Christophe GALLOUX, docteur en droit, LL.M. (EUI Florence), professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Panthéon Assas (Paris II), conseille FIDAL depuis 2014 sur les questions de propriété intellectuelle et de technologie de l'information, en qualité d'Off Counsel.
Jean-Christophe GALLOUX bénéficie par ailleurs d'une expérience de plus de trente ans au barreau, qu'il...
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Assistance juridique | SDI – Syndicat des indépendants et ...
Assistance juridique
En tant que membre du SDI, vous bénéficiez d'une assistance juridique complète : informations, conseils, interventions, envoi de législations, documentations, contrats-types,...
Vous bénéficiez de cette assistance gratuitement et sans limite, quels que soient l'ancienneté du dossier, le nombre d'interventions demandées ou les matières traitées.
L'assistance de nos affiliés est assurée principalement par notre service juridique, composé de 5 licenciés en droit et d'un spécialiste en communication/marketing.
En pratique, tout indépendant ou chef d'entreprise qui se...
Date: 2017-10-05 10:28:51
Site :
http://www.sdi.be
Thèmes liés : service d'information juridique / service assistance juridique / service information juridique gratuit / service information juridique / service juridique par telephone gratuit
Me protéger en cas de litiges - Mon activité | Allianz
Allianz protection juridique a conçu une assurance spécialement dédiée aux professionnels et aux entreprises. Celle-ci vous permet :
de bénéficier d'informations juridiques adaptées à votre activité,
d'assurer la défense des intérêts de votre entreprise en cas de litige,
de bénéficier d'une prise en charge financière en cas de recours à un expert, un huissier ou en cas de...
Date: 2017-12-15 10:44:58
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : service d'information juridique / protection juridique entreprise / assistance protection juridique recours / service de protection juridique / assistance protection juridique
Usage d’entreprise - Droit du travail - Documentations
Il est préférable d'informer en premier lieu les représentants du personnel, même si rien ne vous y oblige.
Étape 1 : l'information des représentants du personnel
Informez le comité d'entreprise (CE) ou, à défaut, les délégués du personnel (DP) :
des raisons de la dénonciation ;
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Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / droit du travail comite d entreprise / assistance juridique comite d'entreprise / l'usage droit du travail / droit du travail usage entreprise
Tribunaux de commerce - assemblee-nationale.fr
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Dans les petites juridictions, les audiences sont peu fréquentes, de l'ordre d'une par mois, et le problème de la viabilité économique de la charge de greffier se pose. D'ores et déjà plusieurs greffes se sont réunis, faute d'activité suffisante, pour cumuler les charges de deux ou trois tribunaux. Or, comme le souligne le rapport du CNPF : « Il est indispensable qu'un tribunal...
L'entreprise - Etude juridique
L'étude juridique
L'étude juridique donne un cadre légal à votre future activité économique (commerciale et financière) qui vient d'être définie.
Cette étude s'effectue en deux étapes : choisir le statut juridique, préparer le dossier administratif.
Choisir le statut juridique
C'est donc à partir de l'analyse économique de votre...
Date: 2005-01-04 18:11:07
Site :
http://aftlse-tice.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / information statut juridique entreprise / droit statut juridique / centre d'etude juridique
Droit des affaires: Masters Droit - Accueil
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
Droit des affaires: Masters Droit - Accueil
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
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Directeur Juridique | Nos offres d'emploi | Robert Half France
Avez-vous le profil du Directeur ou Responsable Juridique ?
Pendant votre Master 2, vous vous êtes spécialisé dans le droit des affaires ou le droit des contrats ? Votre plus grande qualité est d'être méthodique ? Votre employeur reconnaît votre capacité d'analyse et de synthèse, mais aussi votre sens de l'écoute ? Vos aptitudes relationnelles et votre facilité à intégrer des...
Date: 2017-10-05 11:48:34
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https://www.roberthalf.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit des societes / offre d emploi avocat droit / avocat directeur juridique
Autour du métier d'assistante juridique.
L'assistante juridique est la collaboratrice indispensable des hommes de loi, avocats, avoués, huissiers, notaires...Elle est également présente dans les services juridiques des entreprises.
Devenir assistante juridique - les qualités requises
Cette collaboratrice de haut niveau devra faire preuve d'organisation, de méthode, avoir l'esprit d'initiative et disposer de facultés d'adaptation....
Site :
http://www.formation-assistante.net
Thèmes liés : metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / formation distance assistante juridique / assistante juridique formation / salaire d une assistante juridique
Comparer et choisir sa structure juridique
La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :
Protection des biens personnels avec le principe de responsabilité limitée aux apports
Optimisation de charges sociales dans le cadre du RSI
Possibilité de s'associer...
Date: 2017-10-04 08:15:32
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https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / information statut juridique entreprise / offre d'emploi service juridique entreprise / service d'information juridique que choisir / aide juridique entreprise individuelle
Choisir son statut / Créer - Reprendre / Création, reprise ...
Un statut juridique pour votre entreprise
Pour que votre entreprise acquière réellement son identité, il faut lui choisir une structure juridique. Ce choix doit être fait en tenant compte d'un certain nombre de critères dont notamment la protection de votre patrimoine...
Date: 2017-12-15 10:46:07
Site :
http://bordeauxgironde.cci.fr
Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / information statut juridique entreprise / conseil juridique statut entreprise / information juridique entreprise gratuite / aide juridique entreprise gratuite
Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ) - Viadeo.com
Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ) ? Misez sur le bon réseau.
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Consultations gratuites à la Maison des Avocats :
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Consultations gratuites à la Maison de Justice et du Droit :
Destinées aux particuliers un lundi après-midi sur...
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Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / maison d'avocat saint etienne / maison de l'avocat saint etienne / consultation avocat gratuit par telephone / consultation gratuite avocat
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Dossiers OfficielCE : Les obligations d’information et de ...
Accueil > Fonctionnement du CE > Assistance juridique des élus
Les obligations d'information et de consultation du comité d'entreprise
Dans les matières relevant de la compétence du comité d'entreprise, la décision de l'employeur doit, dans un certain nombre de situations, faire l'objet soit d'une procédure d'information soit de consultation...
Date: 2017-12-15 10:41:10
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La lettre de motivation - Conseils et modèles - Rédiger ...
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La lettre de motivation - Conseils et modèles
Rédiger une lettre de motivation performante
La lettre de motivation a pour fonction d'expliquer au recruteur pourquoi vous postulez dans son entreprise. Elle doit l'inciter à vous proposer un rendez-vous.
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Tout...
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Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / service d'information juridique / information juridique entreprise / conseil juridique entreprise difficulte
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
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Avocat affaires nantes - BRG Avocats - Cabinet d'avocats d ...
Droit pénal social,
Etc.
Le droit des affaires pose les règles à suivre pour les commerçants et les industriels lors de l'exercice de leurs professions. L'avocat d'affaires intervient auprès des organismes privés et se consacre exclusivement à leurs besoins. Il les fait profiter de son expertise dans le contentieux, litiges et conflits, etc.
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Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité ...
Home » Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE
Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE
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Enseignement pré-professionnel de haut niveau sur 10 mois (de septembre à fin juin). Le Master professionnel mention "Droit de l'Entreprise et des Affaires, spécialité Juriste d'Affaires" (360h) est associé au D.U. "Magistère / DJCE" ou "DJCE"...
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LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES - lexinter.net
Obligation corollaire du droit d'information et de consultation
- comité d'entreprise art L 432-5 du Code du Travail
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Dans le cadre de l'exigence de bonne foi, la jurisprudence impose à l'employeur une obligation d'information . La protection de la confiance est à la source d'une obligation d'information
De la relation de confiance à l'obligation d'information : quelques réflexions sur la genèse d'une obligation, Daver, Corinne, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 6, ...
Date: 2017-04-20 16:55:39
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail comite d entreprise / obligation contractuelle droit du travail / droit du travail obligation de loyaute
Prévis démission en arrêt maladie pour dépression ...
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Préavis démission en arrêt maladie pour dépression
Message par Audreyg » 01 déc. 2017, 13:54
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Suite à une annonce de suivi de conjoint, mon entreprise n'a pas apprécié et me la fait savoir: travail en plus, remplacement indélicat .... et je me suis en arrêt maladie pour dépression depuis 1mois et demi avec l'accord de la médecine du...
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juridissimo.com
Entreprise et Droit : Informations juridiques et comptables
Services complémentaires pour professionnels et particuliers
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Accomplir une gamme complète de tâches en soutien administratif, notamment la cueillette d'informations dans l'ouverture du dossier, les entrées informatiques, la...
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